Départements & Régions de France
N° 39 - 13 novembre 2011
Sommaire ! Intercommunalité La nouvelle péréquation intercommunale SDCI : une méthode qui divise
! Actu en bref Le Sénat contre le conseiller territorial
! Logement Entretien avec Paul Coizet
! L’élu de la semaine Yves Husson
Intercommunalité : une grande avancée au Sénat Le 4 novembre, les sénateurs de la nouvelle majorité ont fait adopter par le Sénat un texte de loi présenté par Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, sur l’intercommunalité, apportant de premières réponses aux problèmes, aux di! cultés et aux mécontentements des élus locaux suscités par l’application de la réforme territoriale. Cette proposition de loi a trois objectifs : redonner du temps aux élus pour permettre de vraies concertations locales ; remettre les élus locaux au cœur du processus, conformément à l’esprit de la décentralisation, grâce au rôle moteur désormais assuré par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ; veiller au maintien des syndicats scolaires et ainsi au lien entre les communes et les écoles, constitutif de l’esprit républicain. Il revient maintenant au gouvernement et à l’Assemblée nationale de se saisir du texte que le Sénat vient d’adopter. Les sénateurs socialistes souhaitent vivement que le processus parlementaire se poursuive afin que ce texte soit définitivement adopté avant la fin de l’année. De grandes associations d’élus souhaitent d’ailleurs voir rapidement mises en œuvre la plupart des modifications inscrites dans ce texte. Et comme il apparaît clairement que des dispositions législatives sont, pour cela, nécessaires, chacun doit maintenant prendre ses responsabilités.
Priorité à la clarification des compétences
L
’ARF a publié dès avril 2011 une première réflexion d’ensemble sur la décentralisation, qu’elle a largement enrichie depuis, en accordant un soin très précis à la question clé de la clarification des compétences entre l’État et les Régions. Nous avons fait le choix de ne pas élargir la vision des compétences régionales, mais plutôt de les approfondir, selon une logique de cœur de métier. Tous les aspects ont été abordés : quelle fiscalité, quels leviers réglementaires, quels partenariats avec les autres collectivités sur le territoire régional, quelles relations entre Régions et grands opérateurs nationaux, par exemple. L’heure est maintenant venue, dans un contexte propice, d’échanger et débattre autour de ces propositions : ce sera l’objet de notre Congrès, qui se tient à Tours les 17 et 18 novembre prochains, en présence de très nombreux partenaires de nos collectivités, sociaux, économiques, politiques et de très nombreux experts intéressés par ces questions. De fait, la marche en avant des territoires est une réalité mondiale, a fortiori européenne et que, dans un système globalisé, la France ne peut avoir durablement raison seule contre tous. L’aspiration des peuples à maîtriser leur destin conduit nécessairement à rapprocher, autant que possible, les décisions de ceux qui les concernent, citoyens, entreprises, acteurs sociaux, entre autres. Enfin, la situation de nos services publics et de nos finances publiques est telle, que la réforme de l’État s’impose plus que jamais : or, il n’est plus guère d’autre levier pour la réussir que la décentralisation, en préservant ainsi les services publics. Cet "Acte III" de la décentralisation que nous appelons de nos vœux, en harmonie avec les autres niveaux de collectivités, sera un moyen majeur de faire entrer la France, de plain-pied, dans le XXIe siècle. Comment imaginer dans des domaines tels que l’orientation des jeunes, le logement étudiant, l’apprentissage, que des progrès puissent être obtenus avec un pilotage strictement centralisé, déconnecté des réalités du terrain ? Voilà donc l’engagement d’avenir de nos Régions, à l’heure où la "famille" se trouve au complet grâce à la participation de nos 26 collectivités, désormais rejointes par Mayotte, mais aussi après la mise en place d’une gouvernance exemplaire de l’ARF, ouverte à toutes les sensibilités politiques présentes parmi nos quelque 1 877 élus régionaux. Alain Rousset, président de l’Association des régions de France et de la Région Aquitaine
La lettre électronique de Communes de France et de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains 8 bis, rue de Solférino - 75007 Paris • Téléphone 01 42 81 41 36 • Fax 01 48 74 00 78 • redaction@mde-communes-de-france.fr
FOCUS ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°
INTERCOMMUNALITÉ
La nouvelle pÊrÊquation horizontale intercommunale : dÊcryptage et enjeux La crÊation d’un Fonds de pÊrÊquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) est à l’Êvidence le sujet majeur de la dernière loi de finances de la lÊgislature en matière de finance locale. Retour sur la naissance de ce fonds, ses donnÊes, et les questions qu’il pose à la veille de la discussion du projet de budget pour 2012 au SÊnat
L
a loi de finances pour 2011, tirant les consÊquences de la suppression de la taxe professionnelle d’une part, et du gel des dotations de l’État d’autre part, a prÊvu la crÊation, à compter de 2012, d’un fonds de pÊrÊquation horizontale des recettes fiscales intercommunales et communales. Le montant de ce fonds doit progressivement atteindre 2 % des recettes fiscales du bloc communal en 2015, et 0,5 % dès 2012, soit 250 millions d’euros. Depuis le printemps, les groupes de travail se sont multipliÊs pour dÊfinir les modalitÊs de ce fonds complexes et, Êvidemment, potentiellement conflictuelles. Les questions posÊes : quelles ressources prendre en compte pour dÊterminer la richesse de chaque collectivitÊ ? Comment dÊfinir le niveau et les modalitÊs de la contribution ? Quelles modalitÊs de reversement par l’intercommunalitÊ ? L’article 58 du PLF pour 2012, qui fixe les modalitÊs de ce fonds, vient d’être votÊ par l’AssemblÊe nationale. Un article de quatre pages, dont les modalitÊs peuvent être rÊsumÊes en plusieurs points.
intercommunalitÊs et communes classÊes en fonction dÊcroissante d’un indice synthÊtique calculÊ pour moitiÊ en fonction du PFIA et pour moitiÊ en fonction du revenu moyen par habitant du groupe dÊmographique concernÊ. Au final, selon les premières simulations venant du ministère, sur les 4 335 collectivitÊs (intercommunalitÊs et communes) concernÊes par ce fonds, 1 925 d’entres elles reprÊsentant 54 % de la population sont contributrices à 6,73 ₏ en moyenne par habitant, et 2 218 sont bÊnÊficiaires, reprÊsentants 36 % de la population, à 10,14 ₏ en moyenne par habitant. Ces simulations montrent notamment que la contribution est beaucoup plus forte en moyenne pour les communes isolÊes, faisant du dispositif un "stimulateur" au regroupement intercommunal ; à marche forcÊe ? Ainsi, la quadrature du cercle reste difficile à rÊsoudre ; le dispositif est largement questionnÊ, dans ses proportions, très - trop ? - modestes, et dans ses modalitÊs, contestables.
Un dispositif critiquable S’agissant du cadre gÊnÊral, ex ante, la ressource du fonds est bien fixÊe à 250 M₏ pour 2012. Ensuite, les modalitÊs de prÊlèvement s’appuient sur un nouvel indicateur, le "potentiel financier agrÊgÊ" (PFIA), constituÊ du potentiel financier de l’EPCI à fiscalitÊ propre et de celui de ses communes membres. Enfin, les mÊcanismes du fonds distinguent six strates dÊmographiques, communes aux ensembles intercommunaux et aux communes isolÊes, de moins de 10 000 à plus de 200 000 habitants. Concernant le prÊlèvement, sont contributeurs les intercommunalitÊs et communes dont le PFIA par habitant est supÊrieur à 90 % du PFIA moyen par habitant du groupe dÊmographique auquel appartient la collectivitÊ ; la contribution est ensuite assise sur la population. Concernant les reversements, sont bÊnÊficiaires du fonds les premiers 50 % des
$PNNVOFT MB MFUUSF OĂš
Michel Destot DÊjà , l’AMGVF par la voix de son prÊsident dÊnonce le dispositif : 131 des 250 villes les plus en difficultÊ Êligibles à la dotation de solidaritÊ urbaine sont exclues du nouveau système de pÊrÊquation communal ; Michel Destot juge ainsi ce mÊcanisme  inacceptable  en l’Êtat. Sophie RouÊ
FOCUS ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°
INTERCOMMUNALITÉ
SDCI : une mÊthode qui divise Alors que le gouvernement, dÊsavouÊ aux Êlections sÊnatoriales de septembre, semble s’orienter vers un report des ÊchÊances de redÊfinition de la carte de l’intercommunalitÊ, une Êtude de l’AdCF vient dÊmontrer que la confiance entre l’État et les prÊsidents d’EPCI s’Êrode‌
C
ette enquête pour le compte de l’AssemblÊe des CommunautÊs de France (AdCF) dÊmontre que le travail des CDCI achoppe sur plusieurs points. Si 73 % des personnes interrogÊes estiment que les CDCI reflètent plutôt la composition de leurs territoires, en revanche, il apparaÎt qu’ils sont nombreux à estimer avoir ÊtÊ "moyennement" ou "insuffisamment" associÊs alors que la plupart sont pourtant membres de CDCI. La mÊthode retenue, marquÊe par une forme de recentralisation autoritaire, semble poser un problème aux Êlus. Traduction immÊdiate de cette dÊfiance latente : 48 % des assemblÊes dÊlibÊrantes d’EPCI se sont prononcÊes contre les projets de modification de leur pÊrimètre. Seulement 33 % sont favorables sans conditions à des modifications de pÊrimètres. La question des dÊlais est au cœur des refus manifestÊs par les assemblÊes dÊlibÊrantes en question. Les  dÊlais de mise en œuvre trop contraints ,  l’incohÊrence au regard du bassin de vie ,  l’absence d’Êtude d’impact  sont
les trois raisons les plus citÊes pour justifier un refus de leur part des projets de rÊvision des SDCI. Les prÊsidents de communautÊs interrogÊs entrevoient majoritairement une perspective peu favorable en termes de recettes. Les Êlus du suffrage universel semblent estimer avoir ÊtÊ peu ÊcoutÊs par l’État. Bien que siÊgeant dans les CDCI dont la composition reflète plutôt bien les Êquilibres de leur territoire, les Êlus manifestent un scepticisme marquÊ quant à la capacitÊ d’Êcoute des services de l’État.
Des citoyens tenu à l’Êcart Plus grave encore est le sentiment, de la part des Êlus, de la mise à l’Êcart des habitants lors de ce dÊbat sur la redÊfinition des cartes intercommunales : seuls 11 % des Êlus pensent que les habitants de leur communautÊ de communes  ont ÊtÊ sensibilisÊs  aux enjeux du SDCI. Or, en cette pÊriode d’incertitude dÊmocratique, il n’Êtait sans doute pas utile d’accentuer un sentiment latent de dÊpossession dÊmocratique dÊjà prÊsent dans la population et en particulier dans les classes populaires. Le couple commune-intercommunalitÊ est le premier Êchelon de la dÊmocratie et ne pas associer les citoyens à la dÊfinition des nouveaux pÊrimètres de la dÊmocratie locale semble être potentiellement dangereux pour les reprÊsentations que nos concitoyens se font de l’action publique. Sur le fond, le volontarisme de l’État en matière de fusions de communautÊs de communes se heurte à  l’Êtat d’avancement des discussions  entre les Êlus. Il s’agit sans doute là d’un signal supplÊmentaire du caractère erronÊ d’une mÊthode centralisatrice censÊe permettre à l’État de s’affranchir de la discussion et du libre-arbitre des Êlus du suffrage universel. Pourtant, ces derniers semblent relativement confiants dans leur capacitÊ à trouver un accord à la majoritÊ qualifiÊe pour amender les projets de l’État. Des  dÊlais trop courts  pourraient empêcher les accords entre Êlus. Voilà peut-être la clÊ de la rÊsolution d’un dÊbat engagÊ sans volontÊ vÊritable de s’appuyer sur l’intelligence des Êlus. Le temps du dÊbat, voilà la clÊ d’un dÊbat serein‌ GaÍl Brustier
Š ADCF OÚ $PNNVOFT MB MFUUSF
ACTU EN BREF - A CTU EN BREF -ACTU EN BREF -ACTU EN BREF Plan de rigueur : la rĂŠaction de Patrick Kanner
Le SÊnat contre le conseiller territorial RÊunie le 8 novembre sous la prÊsidence de Jean-Pierre Sueur (Loiret), la commission des lois du SÊnat a votÊ l’abrogation de l’ensemble des dispositions visant à crÊer les conseillers territoriaux, nouveaux Êlus, crÊÊs par la loi du 16 dÊcembre 2010, appelÊs à siÊger au conseil gÊnÊral et au conseil rÊgional à compter de 2014, en votant une proposition de loi du groupe communiste, cosignÊe par les groupes socialiste et radical et rapportÊe par GaÍtan Gorce (PS, Nièvre). La commission a en effet considÊrÊ que la mise en place des conseillers territoriaux crÊerait la confusion entre les prÊrogatives de la rÊgion et du dÊpartement, serait contraire à la paritÊ, institutionnaliserait le cumul des mandats, se traduirait par des assemblÊes rÊgionales plÊthoriques et n’entraÎnerait aucune Êconomie. Le SÊnat examinera cette proposition de loi en sÊance publique le 16 novembre.
Pour Patrick Kanner, prÊsident du Conseil gÊnÊral du Nord, le plan de rigueur annoncÊ le 7 novembre par le Premier ministre  est tout d’abord un constat d’Êchec de la politique menÊe par le gouvernement depuis 2002. L’ensemble des mesures proposÊes va principalement pÊnaliser les classes moyennes et accroÎtre les inÊgalitÊs sociales, à travers notamment la dÊcision d’augmenter le taux rÊduit de TVA sur des produits et services indispensables . L’Êlu lillois observe que  la recherche de nouvelles Êconomies sur la santÊ des Français et l’indexation de l’Êvolution des prestations sociales non plus sur l’inflation mais sur la croissance vont principalement toucher les publics que le DÊpartement accompagne : les personnes âgÊes, les personnes à faibles revenus et les familles . En ce qui concerne les collectivitÊs territoriales de plus de 10 000 habitants, le Premier ministre a annoncÊ l’obligation de rÊaliser un bilan sur l’Êvolution des effectifs et des dÊpenses. Pour Patrick Kanner, cette mesure est  dÊmagogique car les collectivitÊs produisent dÊjà annuellement des rapports d’activitÊ et des rapports financiers qui sont transmis aux prÊfets, reprÊsentants de l’État dans les territoires. Elle laisse penser que la dette publique est le fait des collectivitÊs alors que celles-ci ont l’obligation d’adopter des budgets ÊquilibrÊs, contrairement à l’État qui s’endette chaque fois plus .
Congrès AMF : Sarkozy rÊcidive M. Sarkozy, sans doute inquiet de l’accueil qui aurait pu lui être rÊservÊ par les Êlus participant au congrès de l’Association des maires de France (du 22 au 24 novembre), a choisi d’inviter un certain nombre de maires à l’ÉlysÊe, comme en 2009, annÊe oÚ il s’Êtait dÊjà dÊrobÊ‌ Cette invitation, le mercredi du Congrès à 17h30, se situe entre les deux tours de l’Êlection du prÊsident de l’AMF oÚ les Êlus de gauche espèrent qu’il y aura ballottage.  C’est donc une interfÊrence grave dans le processus Êlectoral, une pression et une manœuvre, totalement inacceptables, qui sont de nature à entacher la rÊgularitÊ du vote , rÊagit AndrÊ Laignel, secrÊtaire gÊnÊral de l’AMF et candidat à la prÊsidence. C’est pourquoi il a ÊtÊ dÊcidÊ de ne pas se rendre à cette convocation et d’appeler les maires à refuser cette intrusion dans le processus dÊmocratique.
ReprÊsenter le peuple français Seule femme socialiste issue de la "diversitÊ" à être dÊputÊe en France mÊtropolitaine, George Pau-Langevin revient avec ce livre sur son parcours et son action. Même si elle a passÊ (et passe) une grande partie de sa vie en mÊtropole, George Pau-Langevin n’oublie pas ses racines guadeloupÊennes. Avocate, elle choisit de s’impliquer dans ce qui a succÊdÊ au BUMIDOM de sinistre mÊmoire : l’ANT, l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer. Elle en a ÊtÊ la directrice adjointe, puis la directrice jusqu’en 2001, avec comme volontÊ d’agir concrètement pour l’amÊlioration du sort des migrants antillais en mÊtropole. A n’en pas douter, George est une, du Parti socialiste au MRAP, entre autres. Depuis 2007, elle est dÊputÊe de Paris, après avoir menÊ une lutte sans merci dans le 20e arrondissement de Paris, confrontÊe à Michel Charzat qui n’entendait pas laisser sa place. Elle a alors ÊtÊ imposÊe par le PS, au nom de la "diversitÊ", avant de gagner les suffrages des Êlecteurs : il fallait
$PNNVOFT MB MFUUSF OĂš
en passer par là pour faire avancer les choses. Elle-même dit encore aujourd’hui, en constatant qu’elle est bien seule sur les bancs de l’AssemblÊe à être originaire de l’outre-mer, mis à part le cas des Êlu(e)s reprÊsentant directement ces contrÊes, que les "quotas" sont le seul moyen pour voir arriver aux responsabilitÊs politiques dans notre pays des Êlites de couleur. Elle consacre à cette question d’utiles dÊveloppements dans son livre. Surtout, elle se livre à nous sans pathos, pour nous faire connaÎtre ce qui l’anime, la fait vivre, et nourrit son action. Elle nous offre aussi son Êclairage sur certains pans de notre histoire contemporaine, de la Nouvelle-CalÊdonie en 1988 au gouvernement Jospin. Denis Lefebvre George Pau-Langevin, ReprÊsenter le peuple français, Editions Dittmar, 243 p., 15 ₏
FOCUS ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°ďƒ°
LOGEMENT
Logement : ÂŤ RĂŠorienter le budget et rĂŠformer la fiscalitĂŠ Âť RĂŠunis dĂŠbut octobre pour dĂŠbattre du logement, les ĂŠlus de la FNESR ont fait le point sur les travaux des socialistes, des parlementaires et des associations pouvant accompagner leur rĂŠflexion. Entretien avec Paul Coizet, dĂŠlĂŠguĂŠ national de la FNESR chargĂŠ du logement
Paul Coizet est conseiller gÊnÊral du Doubs et conseiller municipal d’Audincourt
Communes de France. Le groupe logement de la FNESR s’est rÊuni en octobre. Qu’en est-il ressorti ? Paul Coizet. Nous avons organisÊ cette sÊance de travail afin de permettre aux Êlus de s’exprimer sur le sujet du logement, qui prÊoccupe fortement nos concitoyens, et de lancer le dÊbat sur les attentes de chacun. La rÊflexion des Êlus peut s’appuyer sur divers textes produits au nom du groupe socialiste de l’AssemblÊe, regroupÊs dans le rapport du 4 mai fait un nom de la commission des affaires Êconomiques sur la proposition de loi du 30 mars visant à prendre des mesures urgentes en faveur du logement, rapport prÊsentÊ par JeanYves Le Bouillonnec, dÊputÊ du Val-deMarne. Nous nous appuyons aussi sur le programme du PS pour les prÊsidentielles de 2012 et sur le rapport du mal logement de la Fondation AbbÊ Pierre. À quelle politique du logement appelle le PS en matière de construction ? Le projet du PS propose la règle des trois tiers : construction annuelle de 150 000 logements locatifs sociaux, 150 000 logements en accession sociale et 150 000 en accession libre, auxquels il faut rajouter 50 000 unitÊs en hÊbergement d’urgence. En matière de logements locatifs sociaux, nous souhaitons renforcer l’article 55 de la loi SRU en portant l’obligation de 20 %
Plan de rigueur : un très fort impact sur le logement social L’Union sociale pour l’habitat, que prĂŠside Thierry Repentin, sĂŠnateur de Savoie, regrette que le logement social soit très fortement impactĂŠ par les mesures de rigueur adoptĂŠes par le gouvernement. La hausse du taux rĂŠduit de la TVA Ă 7 %, contre 5,5 % prĂŠcĂŠdemment, aura pour consĂŠquence un accroissement des dĂŠpenses du secteur de 225 millions d’euros par an, qui amputera ses capacitĂŠs de construction neuve et d’entretien. Ce nouveau prĂŠlèvement s’ajoute Ă la ponction opĂŠrĂŠe sur le potentiel financier des organismes, qui s’Êlevait dĂŠjĂ Ă 245 millions d’euros, portant Ă près de 500 millions l’amputation des ressources des organismes. Par ailleurs, le plafonnement Ă 1 % de la hausse des prestations sociales (prestations familiales et aide personnalisĂŠe au logement) porte atteinte au pouvoir d’achat des plus dĂŠmunis et Ă leur capacitĂŠ Ă faire face Ă leurs dĂŠpenses de logement, alors mĂŞme que l’indice de rĂŠfĂŠrence des loyers s’Êtablissait cette annĂŠe Ă 1,9 %. ÂŤ Il est très regrettable que la partie la plus pauvre et la plus prĂŠcaire de notre population n’ait pas fait l’objet d’une attention suďŹƒsante dans l’Êlaboration du plan gouvernemental Âť, observe l’USH.
à 25 % du parc rÊsidentiel, dont 15 % très sociaux. En ce qui concerne le budget, il est nÊcessaire de rÊorienter les subventions du logement fiscal vers le logement social et de revaloriser les aides à la pierre. Enfin, pour lutter contre la rÊtention foncière, il faut rÊformer la fiscalitÊ, comme proposÊ par les Êtats gÊnÊraux du logement, en juin. Les Êlus prÊsents à la rÊunion ont-ils exprimÊ des prÊoccupations particulières ou exposÊ des attentes ? Oui, ils ont notamment exprimÊ une demande de meilleure circulation de l’information dans les deux sens : nous devons permettre aux Êlus de terrain de s’exprimer, de poser des questions, de faire remonter leurs expÊriences et, dans l’autre sens, leur transmettre toute information sur l’actualitÊ, les politiques locales, les outils à leur disposition‌ Un de nos axes de travail consiste à mettre en place une stratÊgie de formation, en particulier à destination des jeunes Êlus. Certaines interventions ont Êgalement portÊ sur l’articulation entre politique nationale et rÊalitÊ des territoires, le problème de l’ÊquitÊ territoriale, l’autonomie des territoires, la politique foncière ou les phÊnomènes dÊmographiques, qui pèsent sur les besoins en logements. Vous Êtiez prÊsent au Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), fin septembre. Qu’en est-il ressorti cette annÊe ? Thierry Repentin, prÊsident de l’USH, a rappelÊ le dÊsengagement de l’État, avec une nouvelle baisse des crÊdits pour les aides à la pierre et demandÊ une revalorisation des aides. Il a aussi beaucoup ÊtÊ question de rÊorientation du budget, notamment la suppression de 7 à 8 millions d’euros de niches fiscales. Les Êlections Êtaient très prÊsentes en filigrane de ce Congrès. Le logement doit être considÊrÊ comme un droit incontournable et figurer parmi les ÊlÊments importants du programme pour 2012. Propos recueillis par Colette Hugo
OĂš $PNNVOFT MB MFUUSF
L’ÉLU DE LA SEMAINE
YVES HUSSON
Chanaz joue la carte du patrimoine vivant
E
Maire (dvg) de Chanaz (580 habitants) au bord du lac du Bourget et conseiller général de Savoie, Yves Husson valorise depuis 34 ans son territoire au point d’en avoir fait "la petite Venise de Savoie"
n 1977, la trentaine à peine passée, Yves Husson hérite du mandat de maire de son village un peu par accident. Certes, son père avait été 18 ans maire de Chanaz dans le passé et lui s’était toujours « dévoué à la société », mais dans le cadre associatif, notamment au sein du dynamique Comité des jeunes, qu’il présidait. Après plusieurs refus, il cède aux sollicitations et se voit élu maire. La commune compte alors 276 habitants, l’école est menacée de fermeture et le tourisme inexistant. Il "hérite" aussi d’une belle bâtisse bourgeoise vacante depuis trente ans en très mauvais état. Protéger le patrimoine, d’accord, mais pour quel usage, quel projet, comment en faire un lieu vivant, ouvert à tous ? Avec les bons conseils d’un architecte des bâtiments de France, Yves Husson est piqué par un virus, le patrimoine est un atout à condition de ne pas le mettre sous cloche et de le faire vivre. En dix ans, la "Maison de Boigne" réhabilitée, est devenue la mairie et un espace polyvalent associatif. Dans la foulée, le patrimoine privé alentours est invité et aidé à suivre le mouvement de restauration dans le cadre d’une ZPPAU. La commune achète des maisons abandonnées pour créer des logements locatifs et permettre aux jeunes de se loger. Les touristes du lac du Bourget retrouvent le chemin de Chanaz. On passe de la renaissance du patrimoine à la revitalisation du territoire.
Renouer avec l’eau Autre coup de génie : rendre à nouveau navigable le canal de Savières qui relie le lac du Bourget au Rhône. Là, il a fallu imposer un rapport de force à la Com-
pagnie nationale du Rhône pour obtenir une écluse… mais le résultat est acquis pour le plus grand plaisir des touristes. Depuis 2010, deux nouvelles écluses complètent les 80 km entre Aix-les-Bains et le fleuve. De proche en proche une offre touristique pend forme, le projet évolue au fil de l’eau et se précise. 28 communes riveraines se mobilisent pour le curage du chenal. Les ruisseaux pénètrent, Chanaz est devenue la "petite Venise de Savoie". Événements, animations culturelles, concerts se succèdent, comme le premier "Festival vénitien" organisé l’été dernier. L’économie locale est dynamisée. Les réhabilitations se poursuivent : moulin à huile (40 000 visiteurs, 60 tonnes de noix), four à pain, fours communaux. Un camping et un port de plaisance sont créés. Le village accueille aujourd’hui 150 000 visiteurs chaque année. « De mon travail à l’hôpital de Chambéry, j’ai appris à privilégier une vision large, à anticiper, à faire de la prospective, à travailler pour demain ». Le secret d’Yves Husson est de ne pas faire de la restauration ex-nihilo, mais d’exploiter les potentialités, d’articuler les attentes des habitants avec les réalités de l’économie touristique. En 2008, Yves Husson est élu conseiller général, bien que Chanaz soit la plus petite commune du canton. Désormais retraité, il peut exercer à plein-temps « sa passion pour la vie publique ». Au Conseil général, il préside la commission des affaires sociales et du logement. Son canton compte 5 000 habitants, ce qui autorise une grande proximité, une qualité d’écoute et de réactivité. « C’est pour cela que je ne suis pas favorable au conseiller territorial, qui serait une catastrophe pour les territoires ruraux ». François Descamps
Gérant - Directeur de la publication : Serge Bossini - Rédacteur en chef : Philippe Foussier - Conception réalisation : Brigitte Bossu ont participé à ce numéro : Gaël Brustier - François Descamps -Colette Hugo - Denis Lefebvre - Sophie Roué - Photos : Pascal Lebrun & D.R