Pour rendre à la France sa compétitivité : l’exemple des réformes allemandes

Les Etudes de Contribuables Associés Décembre 2014

Pour rendre à la France sa compétitivité : l’exemple des réformes allemandes par Alain Mathieu, Contribuables associés

Contribuables Associés - 42, rue des Jeûneurs - 75002 Paris - Tél. : 01 42 21 16 24 - contact@contibuables.org - www.contribuables.org

Sommaire Introduction................................................................................................................................. p 3 Chronologie politique allemande............................................................................ p 4 1. Depuis 2006, l’économie allemande devance nettement la nôtre 1.1 Malgré la crise, la croissance allemande passe en tête à partir de 2006................ p 5 1.2 Les raisons du succès économique allemand.................................................................. p 6

2. Pour arriver à ce résultat, les Allemands ont mené des réformes efficaces pour baisser les dépenses publiques 2.1 Réduction du secteur public.................................................................................................. p 7 2.2 Dépenses sociales : plus de privatisation, moins d’allocations ................................... p 8 2.3 Moins de charges et de contraintes sur les entreprises pour sauver l’emploi (en baissant le coût du travail) ........................................................................................... p 10

3. Atouts et faiblesses de l’Allemagne aujourd’hui 3.1 Les atouts de l’Allemagne ................................................................................................... p 11 3.2 Quelques déficiences ........................................................................................................... p 12 3.3 Une créativité insuffisante .................................................................................................... p 13

Conclusions................................................................................................................................ p14

Introduction La réduction du décrochage économique de la France par rapport à l’Allemagne est la clé de l’avenir de notre pays.

Il y a 10 ans, l’Allemagne était qualifiée d’homme malade de l’Europe : taux de croissance inférieur depuis des années de près de 1 %/an à celui de la France ; taux de chômage à 11 %, plus de 2 % au-dessus du français ; finances publiques en déficit, etc.

En 2014 la situation est inversée : la France est à la traîne, alors que 84 % des Allemands disent que leur économie marche bien. Pourquoi ce décrochage ? Qu’a fait l’Allemagne ?

La France peut-elle recoller à son principal concurrent ?

3

Chronologie politique allemande A - Helmut Kohl : 4/10/1982 - 24/10/1998 • 9 novembre 1989 : destruction du mur de Berlin • 3 octobre 1990 : réunification • Décembre 1990 : retraite par points • 1993 : - accord Volkswagen-IG Metall (-12 % sur salaires pour sauver l’entreprise) - assurance-maladie (concurrence accrue entre caisses; baisse des indemnités journalières) Le redressement allemand a donc commencé sous le gouvernement Kohl : retraite, assurance-maladie, baisse du nombre de fonctionnaires.

B - Gerhard Schröder : 27/10/1998 - 18/10/2005 (réélection en sept 2002) • 2000 : retraite complémentaire par capitalisation ("retraite Riester") • 15 mars 2003 : Agenda 2010 (discours au Bundestag) • Février 2004 : accord de Pforzheim (IG Metall- patronat de Bade-Würtemberg) • 1er janvier 2005 : application de la 4ème loi Hartz • Aux élections anticipées du 18/9/2005 : SPD : 34,2 %; CDU + CSU: 35,2 % Gerhard Schroeder n’a pas attendu sa réélection et l’annonce de l’Agenda 2010 pour lancer son programme : retraite par capitalisation dès 2000. Le changement le plus important de l’Agenda 2010 a porté sur le droit du travail et l’indemnisation des chômeurs (lois Hartz). Hartz était l’ancien DRH de VW, qui avait conduit au redressement de VW (dont le principal actionnaire était le Land dont Schroeder était à l’époque le Président).

C - Angela Merkel : 22/11/2005 (SPD/CDU), puis CDU/libéraux (de 2009 à 2013) • Augmentation de la TVA de 3 points (de 16 à 19 %) et baisse des cotisations.

4

1- Depuis 2006, l’économie allemande devance nettement la nôtre 1.1 Malgré la crise, la croissance allemande passe en tête à partir de 2006 Tableau 1

Taux de croissance économique : 2006, année charnière 4%

2%

0% 1990

1995

2000

2005

2010

2015

-2 % France

Allemagne

-4 %

-6 % Source : OCDE, 2013

En 2006, pour la première fois depuis 1994, le taux de croissance de l’Allemagne dépasse celui de la France.

L’année suivante, la crise financière mondiale frappe très durement l’Allemagne, qui dépend davantage que la France

de ses échanges extérieurs, mais dès 2010, la croissance allemande remonte en flèche et décolle jusqu’à frôler les 4 %, tandis que la France, relativement épargnée par la crise des subprimes, ne connaît pas non plus de reprise spectaculaire et reste en-dessous des 2 % de croissance.

5

1.2 Les raisons du succès économique allemand Tableau 2

Principales statistiques Années

France Allemagne Différence

1996-2005

2,16 %

1,24 %

+0,92 %

2006-2012

0,76 %

1,57 %

-0,81 %

Solde commerce extérieur

1997

+ 23Md €

+ 59 Md €

-36 Md €

2013

- 61 Md €

+ 198 Md €

-259 Md €

Taux de chômage

2005

8,9 %

11,1 %

-2,2 %

2012

9,9 %

5,4 %

+4,5 %

Dépenses publiques (% PIB)

1980

46,1%

47,9 %

-1,8 %

2003

53,4 %

48,5 %

+4,9 %

2013

57 %

44,5 %

+12,5 %

2009

17,9 %

10,7 %

+7,2 %

Taux de croissance moyen

Prélèvements sur les entreprises (% PIB)

Source : OCDE, 2013

Le principal écart avec l’Allemagne depuis 10 ans, en dehors du taux de croissance et du taux de chômage, est ainsi celui des dépenses publiques, qui étaient inférieures en France en 1980 à celles de l’Allemagne

et se sont massivement dégradées, de 7,6 % du PIB (soit environ 150 Mds €), de 2003 à 2013. Ce qui explique les 140 Mds € par an de charges supplémentaires pour les entreprises françaises.

6

2- Pour arriver à ce résultat, les Allemands ont mené des réformes efficaces pour baisser les dépenses 2.1 Réduction du secteur public Tableau 3

Quelques dépenses publiques, hors sociales (% PIB)

Années

France Allemagne Différence

Rémunérations publiques (% PIB)

2012

13,2 %

7,6 %

+5,6 %

Dép. pub Enseignement

2012

6,14 %

4,34 %

+1,8 %

Dép. pub Culture

2012

1,45 %

0,78 %

+0,67 %

Dép. pub Défense

2012

1,90 %

1,06 %

+0,84 %

Dép. pub Logement

2012

1,93 %

0,46 %

+1,47 % Source : OCDE, 2013

Presque la moitié de la différence des dépenses publiques est due aux rémunérations publiques, notamment dans l’enseignement. Les dépenses de l’Etat fédéral pour la culture sont presque nulles en Allemagne, ce qui explique leur faible niveau global. Une bonne partie des

dépenses de Défense française est destinée à faire tourner des usines (char Leclerc, avion Rafale, missile M51, etc) sans considération pour les vrais besoins des militaires. Les Allemands ont vendu plus de la moitié de leurs HLM et n’ont plus de problème de logement.

7

Baisse des rémunérations publiques allemandes • Effectifs fonctionnaires : 1991/2008 : - 2,23 M

(1991/ 1998 : - 1,67 M ; 1998/2005 : - 0,46 M ; 2005/2008 : - 0,10 M) ; dans le même temps augmentation de 1,3 M en France

• Schroeder : horaires des fonctionnaires de 39 à 41 heures par semaine.

• Nombre moyen d’élèves par établissement scolaire : Allemagne : 202 ; France : 108.

• Coût par élève (secondaire) : +62 % en France ; è

Horaires profs secondaire (collèges) : 644 heures de cours /an en France (756 heures en Allemagne) ;

è

Heures de présence obligatoires à l’école : Allemagne : 1775 heures (France = heures de cours).

• Statut enseignants :

recrutés comme contractuels, puis CDD de 3 ans ("période probatoire ").

• Temps conduite RER Paris : 449 heures/an ; Berlin : 1217 heures/an.

• Coût moyen d’un fonctionnaire français : coût allemand X 1,23.

• Pas plus d’absentéisme dans le secteur public allemand que dans le secteur privé.

• Pas de droit de grève pour 40 % des fonctionnaires allemands.

• 15 ministères fédéraux ; pas de ministère fédéral de l’éducation, culture, sports, logement, commerce extérieur, réforme de l’Etat, PME, etc.

• Effectifs Chancellerie : 300 (Elysée : 906).

• Budget des assemblées : France : 170M €/an ; Allemagne : 114 M €

; Rémunération/agent des assemblées : France : 7777 €/mois ; Allemagne : 4390 €/mois.

2.2 Dépenses sociales : plus de privatisation, moins d’allocations Tableau 4

Dépenses publiques sociales (% PIB) Années

France Allemagne Différence

Vieillesse

2009

11,5 %

8,5 %

+3 %

Santé

2011

8,9 %

8,7 %

+0,2 %

Total dép. pub. sociales

2013

33 %

26,6 %

+6,4 % Source : OCDE, 2013

8

Les Allemands ont pris des décisions importantes sur les retraites : retraite par points, un régime général s’appliquant aux fonctionnaires, une retraite complémen-

taire par capitalisation, passage progressif de l’âge de départ de 65 à 67 ans. Les hôpitaux publics allemands en déficit ont été privatisés.

A - Baisse des allocations sociales 1 - Chômage : 4 lois Hartz : 1 Obligation pour les chômeurs d’accepter un emploi (le chômeur doit prouver

que l’offre n’est pas raisonnable ; 1er refus non justifié : - 30 % sur indemnités ; 2ème : - 60 %; 3ème : - 100 %).

2

Minijobs (temps partiel) à – de 400 €/mois sans charges, et midi jobs (+ de 400 € et - de 800) ; auto-entrepreneurs ("Ich AG"); job-centers.

3

Allocations-chômage réduites de 3 à 1 an (– de 55 ans) ou 18 mois (plus de 55 ans).

4

Allocations-chômage et sociales fusionnées. Indemnités : 1 an à 60 %, puis 380 €/mois. Déclaration obligatoire du patrimoine des chômeurs (réduction des allocations s’il est supérieur à 13.000 €). Guichet unique de l’aide sociale.

2 - Retraites

• Taux de remplacement : 46 % jusqu’en 2020, puis 43 % ; âge légal de départ : de 65 à 67 ans en 2029.

• Un seul système pour les secteurs public et privé.

• Assurance-dépendance gérée par les caisses d’assurance-maladie (2,3 M de personnes).

• Primes Riester (capitalisation) : subvention à ceux qui épargnent pour leur retraite (15 M d’Allemands).

3 - Assurance-maladie :

• Soins dentaires assumés depuis 2004 par les seuls salariés.

• Convergence tarifs remboursement hôpitaux publics et privés réalisée en 2009

(France : votée en 2006 pour application en 2012 ; reportée à 2018, puis annulée).

• Une centaine d’hôpitaux privatisés.

4 - France : depuis 1990, des allocations supplémentaires • RSA, PPE, APA, PAJE, CMU et AME, "carrières longues" ;

retraite complémentaire fonctionnaires (sur primes), DIF, DAL, 10ème mois bourses, augmentations du minimum vieillesse et de l’AAH, etc.

9

2.3.Moins de charges et de contraintes sur les entreprises Tableau 5

20 % de charges en moins (% du salaire brut) France Allemagne Différence

Retraites (yc complémentaires)

14,4 %

9,95 %

+4,45 %

Maladie (+A-MP)

15,1 %

7%

+8,1 %

Chômage

4,4 %

1,4 %

+3 %

Famille

5,4 %

0%

+5,4 %

39,28 %

18,35 %

+20,93 %

Total

Source : Comparaison France-Allemagne - Cour des comptes

Sur les 140 Mds € de différence de charges fiscales et sociales sur les entreprises, plus de la moitié provient des charges sociales patronales : allocations familiales financées par l’impôt en Allemagne ; indemnisation du chômage réduite ; concurrence entre caisses dans l’assurance-maladie ;

formation, logement, apprentissage, transports non pris en charge par les entreprises ; etc. Les impôts sur les entreprises sont également inférieurs en Allemagne : pas de taxe professionnelle (ou ses 2 remplaçantes) ; impôt foncier réduit ; taux d’impôt sur les bénéfices inférieur ; etc

Pression sur les salaires du secteur privé • Accord de Pforzheim (Bade-Wurtemberg- IG Metall) : dérogation à un accord

de branche si des emplois sont préservés ou créés dans l’entreprise et s’il en résulte une amélioration de la compétitivité. En 2006 : 20 % des entreprises, 50 % des salariés, 850 accords. Pour 60 % de ces accords : plus d’heures de travail pour la même paie.

• L’Etat allemand a abandonné son droit d’extension des accords collectifs.

Les employeurs peuvent sortir de leur syndicat professionnel.

La moitié des salariés n’est pas couverte par les accords de leur secteur.

• Salaire minimum dans 12 branches. SMIC national à 8,5 €/h au 1/1/2015, avec de nombreuses exceptions.

• Période d’essai jusqu’à 18 mois.

• Coût public de l’apprentissage :

France: 9 K €/apprenti/an ; Allemagne (Laender) : 1,875 K€ (= même coût public qu’en France pour 4 fois plus d’apprentis).

• Coût horaire (industrie manufacturière) :

France : + 55,8 % de 2000 à 2008 ; Allemagne : + 17,2 %.

• Coût/heure : France : 34 €, Allemagne : 30

€.

10

3- Atouts et faiblesses de l’Allemagne aujourd’hui 3.1 Les atouts de l’Allemagne A - Politique commerciale Tournée vers l’export : production industrielle et services.

• Temps partiel féminin (services),

démographie (- de dépenses pour les jeunes, immobilier à 1/3 du prix/ m2 français), sous-traitance des pays d’Europe de l’Est.

• 41,8 M d’Allemands actifs en 2012

(+ 17 %/ 2003). Taux d’activité 55-64 ans : de 39,4 % (2003) à 61,1 % (2012).

• Exports :

50 % de la croissance depuis 10 ans (machine-outils, véhicules, chimie, viande, fromage, services :DHL, Kuehne et Nagel, SAP, Bertelsmann, Springer, etc).

B - Système éducatif Décentralisé :

En progrès :

Pas de programmes nationaux ; pas de statut national ; pas de ministère fédéral de l’éducation, ni de la culture, mais un ministère fédéral de la formation et de la recherche et une Conférence permanente des ministres de l’éducation et des affaires culturelles des Laender (décisions à l’unanimité ; bac en janvier en Rhénanie-Palatinat, en juin en Bavière). Pas de carte scolaire : les parents choisissent ; le chef d’établissement choisit la pédagogie et note les enseignants (vient à l’improviste dans les cours) ; dans 2 Laender il peut attribuer des primes. A 10 ans, choix entre gymnasium et hochschule (5 ans) ou école intermédiaire (6 ans) ; bac (abitur) pour 50 % d’une classe d’âge. L’apprentissage (50 % d’une classe d’âge) est valorisé (tous ceux qui le terminent ont un job, mais ¼ ne le terminent pas) ; très spécialisé (330 métiers). Enseignement privé : 10 %.

"choc PISA" de 2000 : 22ème/35 (PISA est l’enquête de l’OCDE sur les connaissances scolaires des élèves de 15 ans dans tous les pays développés). Réactions : plus d’heures de cours (notamment l’après-midi) ; concours de lecture ; évaluation renforcée (tests nationaux). Résultats : progrès pour les enfants en difficulté (immigrés notamment) ; seulement 50.000/an sortent sans diplôme. Résultats PISA 2012 : Allemagne : 16ème (9 places devant la France ; en 2000 : 11 places après la France en maths et 7 en lecture).

Peu coûteux : Enseignants à temps plein (surveillance des récrés par ex), bivalents.

Pas d’internats ; cantines payantes ; Kindergarten (de 3 à 6 ans) payant (suivant revenu des parents).

Très peu de personnel administratif.

C - Politique fiscale Baisses d’impôts

• Impôt sur le revenu : Taux maxi : 1998 : 53 % ; 2003 : 48,5 % ; 2005 : 42 % ; 1ère tranche : 1998 : 25,9 % ; 2003 : 19,9 % ; 2013 : 14 %

• Impôt sur les sociétés : de 40 % à 15 % (+ environ 15 % pour les Laender)

11

D - Privatisations • Deutsche Poste, Deutsche Telekom,

aéroports (Francfort, Cologne, Munich), et lancement (non abouti) de la privatisation de Deutsche Bahn (chemins de fer).

• Vente de plus de 50 % des logements

sociaux (Parc social actuel : 6 % du parc total ; France : 17,5 %).

François Hollande à Leipzig le 22/5/13 à propos des réformes Schroeder : " des réformes courageuses pour préserver l’emploi ".

3.2 Quelques déficiences A - Un problème démographique • Manquent 120.000 ingénieurs.

• En Bade Wurtemberg, 1600 places d’apprentis ne sont pas occupées.

• 1/3 des jeunes enfants sont issus de l’immigration.

En 2050 la moitié de la population sera d’origine immigrée, et l’Allemagne sera moins peuplée que la France et le Royaume-Uni.

B - Un déséquilibre régional Revenu moyen à Hambourg = Berlin X2.

Les Laender de l’Est ont perdu 10 % de leur population. Une péréquation importante est maintenue : les Laender les plus riches

(Bade-Würtemberg, Bavière, Hesse et Hambourg) ont versé 8,3 Md € en 2013.

Les 5 Laender de l’Est ont perçu 3,1 Md et Berlin 3,4 Md.

C - Une "transition énergétique" catastrophique • Arrêt de 17 réacteurs nucléaires après Fukushima (février 2011).

• Part du nucléaire passée de 22 % à 16% de la production d’électricité de 2010 à 2012.

• Charbon passé de 42 % à 45 % de 2010 à 2012 : la moitié du nucléaire fermé a été remplacé par du charbon.

• Augmentation des rejets de CO2.

• Prix d’achat de l’éolien terrestre : 8 cm€/Kwh ; du maritime : 15 cm€/Kwh ;

du solaire : 30 cm€/Kwh (à comparer au prix de revient du nucléaire : 5 cm€/Kwh ).

Prix de vente moyen aux particuliers : 27cm€/Kwh (Fr : 14,5 cm€/Kwh); total surcharge pour renouvelables en Allemagne en 2013 : 20 Md €.

• Part des renouvelables : éolien : 7,4 % ; biomasse : 6 % ; photo-voltaïque : 4,7 % ;

hydraulique : 3,6 %. Productions intermittentes = fermeture de centrales thermiques non rentables car tournant peu (E.on a supprimé 11.000 emplois).

12

• La production peut être supérieure à la demande : le 20/6/13, Epex Spot

(marché de gros international) a annoncé des prix négatifs pendant 14 h : de - 4 à - 20 cm €/Kwh. EDF s’est fait payer pour prendre de l’électricité éolienne allemande !

• Manque de réseau à haute tension N/S

(les éoliennes sont au Nord, la consommation au Sud).

3.3 Une créativité insuffisante En dehors de ses secteurs industriels traditionnels, la créativité allemande est inférieure à la française dans de nombreux domaines: publicité, mode, cosmétiques,

produits de luxe, travaux publics, services publics, financiers, pétroliers, informatiques, hôteliers et de conseil, grandes surfaces commerciales.

13

[

Conclusions 1 Le déclin français n’est pas fatal : en 45 ans, de 1960 à 2005, 9 années seulement (20 %) où le taux de croissance français a été inférieur à l’allemand : 75, 76, 79, 83, 84, 85, 90, 91, 92.

2 "Nos difficultés viennent avant tout d’un manque de compétitivité de nos entreprises" (Manuel Valls ; Les Echos 2/7/14). "Nous n’avons pas d’autre choix que celui d’une convergence économique avec l’Allemagne" (Valérie Pécresse - Voulez-vous vraiment sortir de la crise ? sept 2013). "Il ne peut y avoir de divergences entre la France et l’Allemagne" pour les charges sur les entreprises (Nicolas Sarkozy ; le Parisien 21/7/10).

3 Depuis 1990, et surtout depuis 2003, l’Allemagne a donné la priorité à la compétitivité de ses entreprises. De plus, pour les Allemands, un emploi, même mal payé, est préférable au chômage.

4 Pour 63 % des Français, la France devrait s’inspirer du modèle allemand.

5 Pour assurer la convergence avec l’Allemagne, des réformes importantes seront nécessaires. Elles ne pourront être réalisées qu’en bloc, en quelques mois, par ordonnances, comme les ordonnances de 1958, après lesquelles la France a connu 13 ans de prospérité.

6 Pour éviter le blocage social de ces ordonnances, la première d’entre elles devra réguler le droit de grève. Celui-ci "s’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent" (Constitution). Ces lois n’ont pas encore été édictées. Le droit de grève devra s’exercer uniquement pour des "revendications professionnelles" (Cour de Cassation 2/2/06). Un vote à bulletins secrets et un véritable service minimum dans les services publics devront en outre être institués. La France pourra alors redevenir compétitive.

14