— 5 —
INTRODUCTION
Par leur implication indispensable dans le dialogue social et la production de la norme conventionnelle dans le champ social, les syndicats de salariés ainsi que les organisations représentant les entreprises et plus généralement les employeurs de même que les indépendants participent, au même titre que les partis politiques et les assemblées parlementaires, au bon fonctionnement de la démocratie. Or, chacun en convient, cette dernière a nécessairement un coût. Paradoxalement, le financement des acteurs de la vie sociale de notre pays suscite beaucoup moins l’intérêt et l’attention que celui des participants au débat politique. Pourtant, il revêt des enjeux tout aussi importants, dans la mesure où il peut influer sur le comportement des organisations concernées, sur leurs prises de position et, partant, sur l’adhésion qu’elles emportent auprès de leurs ressortissants. Au premier rang figure un enjeu de transparence, à l’heure où l’on veut donner plus de rôle au dialogue social, comme en attestent la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, les protocoles du Sénat et de l’Assemblée nationale relatifs à la consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi, adoptés respectivement en décembre 2009 et février 2010, et diverses propositions formulées par des think tanks de tous bords (Institut Montaigne (1), Terra nova (2), etc.). Existe également un enjeu proprement financier, consistant à apprécier dans quelle mesure les subventions et l’argent public alloués aux organisations syndicales et professionnelles sont vitaux pour leur fonctionnement, le niveau des réserves et des actifs patrimoniaux de certaines pouvant interpeller à plus d’un titre. Pour ces raisons, la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés s’est avérée particulièrement opportune. En effet, à un moment où les partenaires sociaux négocient sur la modernisation et le fonctionnement du paritarisme, il est utile que le Parlement apporte sa contribution en dressant un état des lieux sur les masses financières en cause ainsi que sur les circuits utilisés et en formulant des propositions susceptibles de nourrir le dialogue en cours.
(1) (2)
« Reconstruire le dialogue social », sous la présidence de M. Gérard Adam, juin 2011. Henri Rouilleault : « 2012-2017 : renforcer la négociation collective et la démocratie sociale », septembre 2011.