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N° 3 • Mars 2020
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Quarantaine, télétravail, congés, salaire, chômage ? Le Coronavirus ne soulève pas que des problèmes de santé. Pour les travailleurs, comme pour les employeurs, c’est un casse-tête. Quels sont vos droits et vos devoirs dans le cadre du travail ? Voici quelques réponses à vos questions.
Absences justifiées ou non ?
Chômage forcé
1. Je suis à l’étranger et je ne peux pas revenir à temps (quarantaine, vol annulé). Que faire ?
1. Mon employeur peut-il invoquer du chômage temporaire ?
C’est un cas de force majeure indépendant de votre volonté. Informez en votre employeur mais il n’est pas tenu de payer votre salaire pour les jours d’absence après vos congés.
Oui. Si l’entreprise rencontre des difficultés par exemple d’approvisionnement qui l’empêchent de fonctionner, elle peut invoquer la force majeure.
Plusieurs options sont possibles :
Si les difficultés sont liées à une diminution de la clientèle à la suite du virus et qu’il n’y a plus assez de travail pour occuper le personnel, l’entreprise peut invoquer le chômage temporaire pour raisons économiques pour les ouvriers et dans certains cas — si elle répond déjà aux conditions préliminaires — pour les employés.
• bénéficier du système de chômage temporaire pour cause de force majeure. Votre employeur en fait la demande et vous devez contacter le service de chômage de votre régionale FGTB. (voir plus bas) 2. Je tombe malade à l’étranger. Je ne peux pas reprendre le travail. Vous devez avertir votre employeur et, à sa demande, faire parvenir un certificat médical. Vous avez alors droit à un salaire garanti à charge de votre employeur jusqu’à un mois maximum. Ensuite, vous tombez sur la mutuelle. 3. J’ai séjourné dans une région touchée sans être malade. Mon employeur peut-il m’obliger à rester à la maison ? Non. Seuls les pouvoirs publics peuvent mettre des citoyens en quarantaine. 4. J’ai repris le travail et je présente les symptômes de la maladie. Vous ne pouvez plus continuer à travailler. Contactez votre médecin du travail et votre médecin de famille par téléphone.
S•C OR
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Le travail ou la santé ?
• prendre des jours sur vos congés restants mais vous n’y êtes pas obligé ;
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2. Ai-je toujours droit au chômage temporaire ? Pas toujours. Si c’est pour raisons économiques, il faut prouver, en fonction de votre âge, un certain nombre de jours de travail salarié (stage) au cours d’une certaine période (période de référence) qui précède immédiatement la demande d’allocations (= les conditions d’admissibilité). Pour plus d’informations, consultez le service chômage de votre régionale FGTB. S’il s’agit de chômage temporaire pour force majeure, Il n’y a pas de conditions d’admissibilité.
S•C
