AIDES A l’EXPORT ET A L’IMPLANTATION INTERNATIONALE Développement International
Les aides au Financement du Développement International
Les aides à la Prospection
Produits
Bénéficiaires
Assurance prospection
Assurance prospection premiers pas
Avance prospection (FAP)
Prêt pour l’export (PPE OSEO)
Garantie de projets à l’international
Montants accordés
Objectifs
Organismes et liens
Entreprises françaises Banques françaises ou filiales de banques étrangères installées en France PME TPE « primo exportatrices »
Limiter les pertes financières dues à un échec commercial. Financer les dépenses couvertes dans le cadre d’un contrat d’Assurance Prospection par une banque. Accompagner les premières démarches de prospection des marchés étrangers : Soutien de trésorerie, assurance forfaitaire contre la perte subie en cas d’échec commercial.
COFACE http://www.coface.fr/a ssurance-prospection
Quotité garantie : 25 à 80%
CA de l’entreprise ≤ 500 M €
COFACE www.coface.fr/assuranc e-prospection
Budget maximum garanti= 30 000 € Quotité garantie : 65%
CA < 50 M € CA à l’exportation ≤ 200 000 € ou = 10% CA
Entreprises Banques françaises ou filiales de banques étrangères installées en France PME
Apporter un complément à l’assurance prospection afin de permettre aux entreprises de faire financer par leur banque les dépenses couvertes dans le cadre d’un contrat d’assurance prospection. Financer le développement à l’International
COFACE http://www.coface.fr/C ofacePortal/FR_fr_FR/p ages/home/pp/assurpro spection/Interet OSEO http://www.oseo.fr/qui _sommes_nous/notre_ offre/international/exp ortations/pret_pour_l_e xport OSEO http://www.oseo.fr/vot re_projet/aller_a_l_inte rnational/aides_et_fina ncements/implantation s_a_l_etranger/garantie _de_projets_a_l_intern ational
Quotité garantie : 100% si le budget annuel garanti est < à 100 000 et 80% au-delà. De 20 000 à 150 000 euros
1,5 <CA export< 500 M d’€
Les entreprises de droit français
Favoriser la croissance des entreprises souhaitant se développer par création de filiale à l’étranger ou par rachat majoritaire, en leur apportant une garantie sur le risque économique d’échec de leur implantation.
Conditions
< 250 salariés CA < à 50 M € ou Bilan < 43 M€
Quotité garantie : 50 % de la perte constatée
créées depuis plus de 3 ans, CA< 460M€, détenues majoritairement par des ressortissants ou des entreprises relevant de l’Union européenne
1
Produits Assurance- crédit
Bénéficiaires
Les aides aux contrats export
Objectifs
COFACE www.coface.fr/assuranc e-caution-risqueexportateur
Quotité garantie : 95% ou jusqu’ à 100% pour certaines opérations des PME
OSEO http://www.oseo.fr/vot re_projet/aller_a_l_inte rnational/aides_et_fina ncements/exportations/ garantie_des_cautions_ bancaires_sur_marches _export COFACE http://www.coface.fr/C ofacePortal/FR_fr_FR/p ages/home/pp/assurcre ditexport/interet
Quotité garantie : 60% (70% dans certains cas)
< 250 salariés avec CA < 50 M d’€ ou Bilan < 43 M d’€.
Garanties jusqu’à 95% (100% pour certaines)
Contrats complexes ayant une durée d’exécution longue ou les contrats assortis d’un crédit > à 2 ans.
PME
Faciliter le cautionnement des engagements de l’exportateur français ou de sa filiale à l’étranger.
Assurance créditexport
Entreprises qui exportent de France des biens d’équipement, des ensembles industriels, des services Banques qui financent des contrats d’exportation, confirment des crédits documentaires ou escomptent les créances du fournisseur.
Protéger des risques (origine politique, catastrophique et commerciale) au titre de l’exécution du contrat d’exportation ou de son paiement.
Entreprises françaises (hors opération de négoce international) PME exportant un bien d’équipement ou un service
Neutraliser le risque de change lié à la remise d’une offre en devise ou à la signature d’un contrat en devise. Faciliter l’accès à un crédit de préfinancement de la commande export.
Garantie de préfinancement de commandes export
Conditions
Faciliter la mise en place de cautions contre le risque de non-remboursement par l’exportateur et l’obtention de crédits de préfinancement.
Assurance change
Montants accordés
Banques françaises et filiales ou succursales de banques étrangères installées en France et/ou dans l’Union Européenne. Compagnies d’assurance émettant des cautions
Garantie des cautions bancaires sur marchés export
Organismes et liens
COFACE http://www.coface.fr/a ssurance-change OSEO http://www.oseo.fr/vot re_projet/aller_a_l_inte rnational/aides_et_fina ncements/exportations/ garantie_de_financeme nts_specifiques
Montant maximum du contrat 15M €. Quotité garantie : 60%
2
Les Garanties des financements bancaires à MT ou LT
Les aides aux recrutements de cadres export
Produits
Bénéficiaires
Objectifs UBIFRANCE http://www.ubifrance. fr/formule-vie/vie-enbref.html
Volontariat international en entreprise (VIE)
Entreprises françaises
Permet de confier à un jeune de moins de 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois.
Exonération fiscale pour les missions export
Salariés
Inciter les responsables commerciaux des Direction régionale entreprises à se mobiliser en faveur des des entreprises, de la exportations. concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi : www.direccte.gouv.fr
Crédit d’impôt export
PME
Contrat de développement international
PME
Inciter les PME à franchir une étape importante de leur développement international par la prospection et le recrutement de personnes dédiées à l’export. Financer des programmes d’investissements visant au développement de l’activité à l’exportation ou à l’implantation à l’étranger.
PME pour la création ou
Investissements des filiales à l’étrangergarantie et financement
l’acquisition d’une filiale à l’étranger ou dont la filiale à l’étranger réalise un investissement.
Faciliter le financement de la création ou de l’acquisition d’une filiale à l’étranger. Faciliter le financement des filiales implantées à l'étranger qui souhaitent réaliser un investissement de développement.
DIRECCTE : www.direccte.gouv.fr
OSEO http://www.oseo.fr/v otre_projet/aller_a_l_i nternational/aides_et _financements/export ations/contrat_de_de veloppement_internat ional OSEO http://www.oseo.fr/v otre_projet/aller_a_l_i nternational/aides_et _financements/implan tations_a_l_etranger/i nvestissements_des_fi liales_a_l_etranger
Organismes et liens
Jusqu’à 40 000€/an pour entreprise et 80 000€/ pour un groupement export. Prêt de 40 000 à 300 000 € d’une durée de 6 ans
Montants accordés
Salariés doivent avoir leur domicile fiscal en France et être chargé de mission de prospection commerciale à l’étranger. <250 salariés CA < 50M d’€
PME constituées en société, créées depuis plus de trois ans ayant déjà une activité à l’étranger, ou y accéder pour la première fois.
Quotité garantie : 60%
3
Autres Aides
Produits
Bénéficiaires
Objectifs
Organismes et liens
Montants accordés
Conditions
Assurance investissement
Sociétés de droit français Banques qui les accompagnent dans leur investissement.
Favoriser les investissements français à l’étranger en les protégeant contre les risques politiques.
COFACE http://www.coface.fr/ CofacePortal/FR_fr_FR /pages/home/pp/assu rinvest/Interet
Garantie des crédits documentaires import
PME
Faciliter l’approvisionnement des PME françaises pour la conception et la réalisation de leurs produits propres.
OSEO Quotité Garantie : http://www.oseo.fr/v 60% otre_projet/aller_a_l_i nternational/aides_et _financements/export ations/garantie_de_fin ancements_specifique s
Quotité garantie : 95%
Réalisation d’un investissement durable (3 à 20 ans) à l’étranger dans une société nouvelle ou déjà existante.
Sources : Le MOCI OSEO COFACE UBIFRANCE www.commerce-exterieur.gouv.fr
C.N. Septembre 2012
4