Exigences impactant le client issues des Règles pour la reconnaissance IATF by PO Lemoine

Exigences impactant le client issues des Règles pour la reconnaissance IATF et son maintien ème 4 édition pour l’ISO/TS 16949 1er Février 2014

Exigences impactant le client issues des Règles pour la reconnaissance IATF et son maintien 4ème édition pour l’ISO/TS 16949 © 2014 - ANFIA, © 2014 - FIEV, © 2014 - SMMT, © 2014 - VDA, © 2014 - Chrysler, © 2014 - Ford Motor Company, © 2014 - General Motors Corp., © 2014 - PSA Peugeot Citroën, © 2014 - Renault All rights reserved

février 2014

Exigence des Règles 4ème édition Avant-propos Introduction

1.0 2.0 2.1

2.2

2.2.1

Impact client

Eligibilité à la certification selon l’ISO/TS 16949 Exigences de l’IATF envers les organismes de certification Exigences de l’IATF pour la reconnaissance des organismes de certification Gestion de l’impartialité

Extrait de l’exigence L’IATF habilite les organismes de certification à conduire des audits selon l’ISO/TS 16949 et à émettre des certificats à leurs clients. Les constructeurs automobiles membres de l’IATF ne reconnaissent que les certificats délivrés aux clients par des organismes de certification reconnus par l’IATF, comportant le logo de l’IATF et un numéro d’ordre fourni par l’IATF. Les informations publiques relatives à la validité des certificats reconnus par l’IATF sont disponibles à l’adresse Internet suivante : www.iatfglobaloversight.org. Seuls les sites de fabrication des pièces de série et rechange des clients où sont réalisés les produits spécifiés par des clients finaux sont éligibles à la certification ….

Les décisions de l’organisme de certification doivent être fondées sur des preuves objectives de conformité (ou de non-conformité) obtenues par l’organisme de certification, et ne doivent pas être influencées par d’autres intérêts ou d’autres parties.

Menaces pesant sur l’impartialité

2.3 Exigences contractuelles de l’IATF

2.3.1 Entité contractuelle de l’organisme de certification

2.4 Exigences de maintien de la reconnaissance par l’IATF

2.4.1 Audits d'observation

2.4.2 2.4.3 2.5

Audits de l’organisme de certification Gestion des nonconformités Retrait de la reconnaissance de l’IATF Exigences impactant le client issues des Règles pour la reconnaissance IATF et son maintien 4ème édition pour l’ISO/TS 16949 2

© 2014 - ANFIA, © 2014 - FIEV, © 2014 - SMMT, © 2014 - VDA, © 2014 - Chrysler, © 2014 - Ford Motor Company, © 2014 - General Motors Corp., © 2014 - PSA Peugeot Citroën, © 2014 - Renault All rights reserved

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Exigence des Règles 4ème édition

Impact client

Extrait de l’exigence

2.6 2.7 2.7.1 2.7.2 2.8

Exigences opérationnelles Revue de direction Données d’entrée de la revue de direction Données de sortie de la revue de direction Audit interne de système d’un organisme de certification

2.9

X Appels et plaintes

L’organisme de certification doit avoir un processus lui permettant de recevoir, d'évaluer et de prendre des décisions en cas d'appel d’un client ou de plainte de tout autre partie prenante. Ce processus doit inclure les activités suivantes si elles sont appropriées : a) réception, validation et investigation, b) détermination de la cause racine, c) assurance que toutes les corrections et actions correctives systémiques appropriées ont été entreprises, d) établissement des rapports d’avancement identifiant les délais et les responsabilités, e) conservation des enregistrements des appels, plaintes et actions menées. Le processus d’appel ne doit impacter ni les délais de gestion des non-conformités (voir clause 5.11) ni ceux de retrait du certificat (voir clause 8.0).

2.10

3.0

Notification des modifications émanant d’un organisme de certification Exigences du contrat de l’organisme de certification avec ses clients

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3.1

Contrat de certification avec le client

Impact client X

Extrait de l’exigence Un organisme de certification doit disposer d'un contrat juridiquement exécutoire pour fournir des services de certification à son client... Le contrat entre l’organisme de certification et le client doit contenir les dispositions suivantes : a)

le client doit notifier à l’organisme de certification toutes modifications le concernant (voir clause 3.2),

le client ne peut refuser qu’un audit d’observation de l’organisme de certification par l’IATF ait lieu durant l’audit de certification de son site,

le client ne peut refuser la présence d’un auditeur témoin interne de l’organisme de certification durant l’audit de certification de son site,

le client autorise l’accès de son site aux membres de l’IATF ou à leurs représentants,

le client autorise l’organisme de certification à transmettre le rapport d’audit final à l’IATF,

le client ne peut utiliser le logo IATF reproduit sur son certificat par l’organisme de certification. Toute autre utilisation du logo IATF, séparée ou non, est prohibée.

Note : Le client peut faire des copies de son certificat ISO/TS 16949 portant le logo de l’IATF uniquement pour des raisons de marketing et de publicité. g)

des consultants du client ne peuvent ni être physiquement présents sur le site du client lors de l’audit ni participer à l’audit d’aucune manière que ce soit.

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3.2

Notification de changement par le client

Impact client X

Extrait de l’exigence L'organisme de certification doit prendre des dispositions contractuelles exécutoires pour assurer que le client certifié l'informe rapidement des questions qui peuvent compromettre la capacité du système de management à continuer de se conformer aux exigences de la certification ISO/TS 16949, par exemple des modifications concernant : a)

son statut juridique,

son statut commercial (par exemple partenariat, jointventure, sous-traitance avec d’autres organismes),

ses propriétaires (par exemple fusion ou acquisition),

l'organisation et le management (par exemple le personnel clé tel que les dirigeants, les décisionnaires ou les techniciens),

les coordonnées de la personne à contacter et les sites principaux,

le périmètre des opérations réalisées dans le cadre du système de management certifié,

la mise sous statut spécial par l’un des constructeurs automobiles membres de l’IATF (voir clause 8.0),

les modifications importantes apportées au système de management et aux processus.

Tout manquement par le client d’informer l’organisme de certification d’un changement est considéré comme une rupture du contrat juridiquement exécutoire et peut entraîner le retrait du certificat ISO/TS 16949 par l’organisme de certification.

4.0 4.1 4.2

4.3 4.3.1 4.3.2

Exigences concernant le personnel Qualification des personnes avec droit de veto Processus d’inscription et critères pour les candidats auditeurs ISO/TS 16949 Processus de qualification des auditeurs Processus intial de qualification Processus de requalification

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4.4

4.5 4.5.1 4.5.2 4.6

5.0 5.1

5.1.1

Processus d’audits d’observation internes de l’organisme de certification Maintien de la certification d’auditeurs Exigences sur les nombres d’audit et de jours d’audits Développement Continu Personnel (DCP) Qualification des auditeurs témoins internes de l’organisme de certification Exigences générales du processus d’audits ISO/TS 16949 Cycles d’audit et de certification Cycle d’audit

Impact client

Extrait de l’exigence

Le programme d’audit a un cycle d’audits de trois (3) ans et le certificat a un autre cycle de trois (3) ans, comme indiqué dans le diagramme 5.1. Les audits de surveillance doivent être planifiés à partir du dernier jour de l’audit initial Étape 2 ou du dernier jour d’audit de recertification selon la table 5.1. Dans les cas où il apparaît que le délai prévu pour l’audit de surveillance va dépasser les tolérances, l’organisme de certification doit initier le processus de retrait du certificat (voir clause 8.1.e). Une fois choisi parmi ceux du tableau 5.1, l’intervalle des audits de surveillance doit être maintenu pour tout le cycle d'audit de trois (3) ans. Le dernier jour du premier audit de re-certification ne doit pas dépasser trois (3) ans (-3 mois, +0 jour) à compter du dernier jour d’audit initial Étape 2. Si ce délai est dépassé, le client doit démarrer un nouveau cycle avec un audit initial (Étape 1 revue de préparation et Étape 2). La planification de l’audit de re-certification doit laisser le temps suffisant pour fermer ou classer en 100% résolue toute nonconformité issue de l’audit de re-certification et pour que la décision de certification (voir clause 5.12) soit prise avant la date d’expiration du certificat ISO/TS 16949 actuel. L’intervalle entre deux audits de re-certification ne doit pas dépasser trois (3) ans (-3 mois, +0 jour) à compter du dernier jour de l’audit de re-certification précédent (intervalle compté à partir des derniers jours des audits). Si ce délai est dépassé, le client doit démarrer un nouveau cycle avec un audit initial (Étape 1 et Étape 2).

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5.1.2

Cycle de certificat

Impact client X

Extrait de l’exigence La décision de re-certification doit être prise avant la date de péremption du certificat existant. La date de re-certification doit être la date de l’émission du nouveau certificate… Une fois émis, un certificat reste valide jusqu’à son expiration, remplacement, annulation ou retrait.

5.2

Détermination des jours d’audit

…5.2 h) si seulement une partie du site est dédiée aux activités automobiles, l’effectif de cette partie peut être utilisé pour calculer le nombre de jours d’audit, lorsque les conditions suivantes sont remplies : • réception de l’accord de l’Oversight Office IATF, • tous les processus de fabrication automobile sont réalisés dans des locaux séparés physiquement des autres processus de fabrication (e.g. bâtiments séparés, barrières inamovibles entre les lignes de machines automobiles et non-automobiles, etc.), • l’effectif prenant part aux processus de fabrication automobile est entièrement dédié, • le même ratio peut être appliqué au personnel des fonctions supports, Note: si les processus de fabrication automobiles sont intégrés physiquement sur le même lieu que les processus non-automobiles, alors cette clause n’est pas applicable et l’ensemble de l’effectif du site doit être pris en compte.

5.2 q) lorsque le nombre total d’employés du site change avant ou durant l’audit, le nombre minimal de jours d’audit doit être recalculé. Si le nombre minimal de jours d’audit change, alors la modification doit être appliquée immédiatement à l’audit actuel. 5.3

Détermination des jours d’audit _ Certification société

5.4

Détermination des jours d’audit _ Réductions permises Fonctions supports Etablissement de l’équipe d’audit Plan d’audit _ tous types d’audits

5.5 5.6 5.7

Chaque site d’une "certification société" doit avoir… son certificat. Un certificat unique listant tous les sites ou un certificat société ne sont pas permis.

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5.7.1

Informations fournies par le client pour le plan d’audit

Impact client X

Extrait de l’exigence L’organisme de certification doit demander au client de fournir les informations suivantes comme données d’entrée pour construire le plan d’audit : a) tous les éléments du système de management de la qualité du client, incluant les preuves de conformité aux exigences de l’ISO/TS 16949 et les liens et interfaces avec toutes les fonctions supports hors site et/ou les processus sous-traités, b) les données de performances internes et provenant des clients finaux depuis l’audit précédent, c) la satisfaction et les réclamations des clients finaux depuis le dernier audit, incluant une copie des derniers rapports des clients finaux, et/ou des tableaux de cotation, d) l'identification de toutes les mises sous statuts spéciaux par les clients finaux depuis l'audit précédent, e) la notification de tout nouveau client final depuis l'audit précédent, f)

5.7.2

Plan d’audit

les résultats des audits internes et de la revue de direction depuis l'audit précédent. Dans les cas où toutes les informations requises ne sont pas fournies par le client avant l’émission du plan d’audit, le plan d’audit doit inclure du temps pour recueillir et revoir les informations requises manquantes avec l’équipe de management du site avant le démarrage de la réunion d'ouverture ou le processus de retrait de la certification doit être initialisé (voir clause 8.1 g))… Le plan d’audit doit : prévoir au moins une (1) heure sur site minimum, avant la réunion d’ouverture, pour la vérification des modifications des données de performances internes et de celles des clients finaux, incluant une revue en ligne des rapports et des tableaux de résultats des clients finaux. L’équipe d’audit doit ajuster le plan d’audit en fonction, si besoin, des données collectées… Le plan d’audit doit être communiqué au client avant l’audit.

5.8

Conduite des activités d’audit sur site

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5.9

Observations d’audit

Impact client X

Extrait de l’exigence L’équipe d’audit doit enregistrer toute non-conformité et ses preuves d'audit factuelles et doit les signaler au client. Lorsque des nonconformités sont identifiées, l’équipe d’audit doit les classifier en majeures ou mineures suivant les définitions de la clause 10.0… L’équipe d’audit ne doit pas recommander au client des solutions spécifiques pour fermer les non-conformités. En cas de conformité, l’équipe d’audit peut formuler des opportunités d’améliorations (voir clause 10.0). Les non-conformités majeures identifiées (voir clause 10.0) peuvent amener l’interruption de l’audit par le responsable d’audit en accord avec le client et l’organisme de certification. Si le client est d’accord pour stopper l’audit, le responsable d’audit arrête le processus de certification tout de suite et un compte rendu doit être fait et délivré au client (voir clause 5.10)… a) si un audit Étape 2 est interrompu, alors le client doit redémarrer par un audit Étape 1 revue de préparation, b) si un audit de surveillance est interrompu, alors le certificat est suspendu (voir clause 8.1.f) et un audit de surveillance complet doit être réalisé dans les quatre-vingt-dix (90) jours calendaires suivant la réunion de clôture, c) si un audit de re-certification est interrompu, alors le client doit avoir un nouvel audit de re-certification en accord avec la clause 5.1.1. Si le délai est dépassé, le client doit redémarrer par un audit de certification initial (Étape 1 revue de préparation et Étape 2), d) si un audit de transfert est interrompu, alors le client doit

redémarrer par un audit de certification de certification (Étape1 revue de préparation et Étape 2).

5.10 5.11

Rédaction du rapport d’audit Gestion des nonconformités

Le client et l’organisme de certification ont la responsabilité de gérer efficacement la fermeture des non-conformités, comme détaillé cidessous.

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5.11.1

Responsabilités du client

Impact client X

Extrait de l’exigence L’organisme de certification doit demander au client de fournir dans les soixante (60) jours calendaires après la réunion de clôture de l’audit sur site les éléments suivants : a) corrections mises en œuvre, b) causes racines incluant la méthodologie utilisée, l’analyse et ses résultats, c) Actions correctives systémiques mises en œuvre pour éliminer toute non-conformité, incluant la prise en compte de l'impact sur d'autres processus et produits d) vérification de l’efficacité des actions correctives mises en œuvre.

5.11.2

Responsabilités de l’organisme de certification

L’organisme de certification doit passer en revue les informations fournies et doit prendre une décision par rapport à l’acceptation des réponses proposées dans les quatre-vingt-dix (90) jours calendaires suivant la réunion de clôture de l’audit sur site. Si les réponses proposées sont acceptables, alors la non-conformité doit être fermée et l’organisme de certification doit vérifier la mise en œuvre effective des actions correctives identifiées lors du prochain audit (voir clause 5.2). Si les réponses proposées ne sont pas acceptables, l’organisme de certification doit résoudre avec le client tous les points en suspens. Cette activité doit être achevée au plus tard dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réunion de clôture de l’audit sur site. Si la résolution ne peut être menée à bien, le résultat final de l’audit doit être considéré comme "échoué" et la base de données de l’IATF doit être mise à jour en conséquence. La décision de certification doit être négative (voir clause 5.12 a-d) et le client doit redémarrer par un audit initial (Étape 1 revue de préparation et Étape 2). Le certificat valide actuel doit immédiatement être retiré… L’organisme de certification doit vérifier la mise en œuvre effective des actions correctives lors du prochain audit (voir clause 5.2). Lorsque le plan d’action correctif accepté n’a pas été mis en œuvre de manière efficace, alors l’organisme de certification doit émettre une nouvelle non-conformité majeure portant sur le processus de gestion des actions correctives (voir clause 8.5.2 de l’ISO/TS 16949) et réémettre la précédente non-conformité mineure en la classifiant en non-conformité majeure.

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5.11.3

Vérification sur site

Impact client X

Extrait de l’exigence Une non-conformité majeure exige une vérification de l'action corrective sur site dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réunion de clôture de l’audit. Lorsque le plan d’action correctif accepté d’une non-conformité majeure n’a pas été mis en œuvre de manière efficace, l’audit est considéré comme "échoué", la base de données de l’IATF doit être mise à jour et le certificat retiré (voir clause 8.4)… Lorsque le plan d’action correctif accepté d’une non-conformité mineure n’a pas été mis en œuvre de manière efficace, alors l’organisme de certification doit émettre une nouvelle non-conformité majeure portant sur le processus de gestion des actions correctives (voir clause 8.5.2 de l’ISO/TS 16949) et réémettre la précédente nonconformité en la classifiant en non-conformité majeure.

5.12 5.13

Décision de certification Certification et émission du certificat

Le certificat doit… Une boîte postale n'est pas autorisée en tant qu'adresse… Les logos des clients ne sont pas autorisés sur le certificate…

5.14 5.14.1

Attestation de conformité Décision d’attestation de conformité

L’organisme de certification peut émettre une attestation de conformité lorsque : a) le client a été capable de fournir toutes les informations demandées pour l’Étape 1 revue de préparation (voir clause 6.5) y compris les résultats de performance interne et externe, ceux d’un cycle complet d’audit interne et de revue de management, même s’ils ne portent pas sur une période d’un an, b) l’audit initial (Étape 1 revue de préparation et Étape 2) du site concerné a été réalisé sans qu’aucune non conformité n’ait été ouverte, c)

5.14.2 5.14.3 5.14.4

Contenu de l’attestation de conformité Renouvellement d’attestation de conformité Eligibilité à la certification

la personne ayant droit de veto a donné son approbation.

…le client peut solliciter une nouvelle attestation de conformité.…

Après douze (12) mois pour un nouveau site, ou si un organisme figurant sur une liste de consultation reçoit un contrat d’un client final exigeant la conformité à l’ISO/TS 16949, le processus de certification doit être suivi à nouveau en totalité par le même organisme de certification avec une revue de préparation et un audit sur site initial (Étape 1 revue de préparation et Étape 2)…

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6.0 6.1

Audits Demande initiale de certification ISO/TS 16949

6.2

Revue de la demande initiale Pré-audit Audit initial Activité de l’Étape 1 revue de préparation Planification de l’Étape 1 revue de préparation

Impact client

Extrait de l’exigence L’organisme de certification doit demander à un représentant dûment autorisé du client candidat de lui fournir les informations requises pour lui permettre d'établir une offre basée sur : le périmètre recherché pour la certification…

6.3 6.4 6.5 6.5.1

L’organisme de certification peut mener un « pré-audit »…

L’organisme de certification doit exiger du client la fourniture pour revue de la documentation nécessaire suivante : a) le descriptif des fonctions supports situées hors du site et le support qu’elles fournissent ou reçoivent dans le cadre de la clause 4.2.2.c) de l’ISO/TS 16949, b) le descriptif de ses processus montrant leur enchaînement et leurs interactions, incluant l’identification des fonctions supports à distance et des processus externalisés, c) les indicateurs essentiels ainsi que les tendances de performance des douze (12) derniers mois minimum, d) la démonstration que toutes les exigences de l’ISO/TS 16949 sont bien prises en compte dans les processus du client, e) son manuel qualité (incluant les interactions avec les fonctions supports sur site et hors site), f)

les preuves d’un cycle complet d’audits internes et de revue de direction,

g) la liste des auditeurs internes qualifiés, avec leurs critères de qualification, h) la liste des clients finaux et de leurs exigences spécifiques applicables, i)

un résumé des réclamations des clients finaux et les réponses faites, leurs tableaux de bord et mise sous statut spécial.

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6.5.2

Activité de l’Étape 1 revue de préparation

Impact client X

Extrait de l’exigence L'Étape 1 revue de préparation doit être réalisée en vue : a) d'évaluer la documentation du système de management mis en place par le client, incluant le séquencement et les interactions avec les fonctions supports situées hors site et les processus externalisés, b) d'évaluer le lieu et les conditions spécifiques au site du client et créer l'occasion d'un échange d'informations avec le personnel du client afin de déterminer le niveau de préparation pour l'audit d'Étape 2, c) de procéder à une revue de l'état du client et de sa compréhension des exigences de la norme, notamment en ce qui concerne l'identification des performances clés ou des aspects, des processus, des objectifs et du fonctionnement significatifs du système de management, d) de réunir les informations nécessaires concernant le périmètre du système de management, les processus et le ou les site(s) du client ainsi que les aspects réglementaires et juridiques correspondants auxquels le client doit se conformer (par exemple les aspects relatifs à la qualité, au respect de l'environnement et aux contraintes réglementaires applicables aux activités effectuées par le client, les risques associés, etc.), e) de procéder à une revue de l'affectation des ressources pour l'Étape 2 et convenir avec le client des détails de l'audit d'Étape 2, f)

de permettre la planification de l'audit d'Étape 2, une fois acquise une compréhension suffisante du système de management et du fonctionnement du site, lorsque ceux-ci peuvent avoir une influence,

g) de déterminer si les audits internes et la revue de direction ont été planifiés et réalisés et si le niveau de mise en œuvre du système de management atteste que le client indique qu'il est prêt pour l'audit d'Étape 2, h) dans le cas d’activités de conception sous-traitées, de vérifier

que le client et ses sous-traitants ont la capacité nécessaire pour respecter toutes les exigences du chapitre 7.3 de l’ISO/TS 16949, y compris pour les interfaces entre le client et ses sous-traitants

6.5.3

Décision de l’Étape 1 revue de préparation

6.6

Audit Étape 2

Si l’équipe d’audit décide que le client est « non prêt » pour l’audit Étape 2, le client devra avoir une nouvelle Étape 1 revue de préparation.

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6.6.1 6.6.2 6.7 6.7.1

Activités de l’audit Étape 2 Données nécessaires à la délivrance de la certification initiale Audit de surveillance Activités de surveillance

Impact client X

Extrait de l’exigence L’objet de l’Étape 2 est d’évaluer la mise en œuvre et l'efficacité des processus du système de management du client.

L’objet de l’audit de surveillance est d’évaluer sur site la mise en œuvre et l'efficacité des processus du système de management du client certifié, mais pas nécessairement l’ensemble du système. Lorsqu’une non-conformité est détectée, l’organisme de certification doit initialiser le processus de retrait de la certification (voir clause 8.1.c)). Dans le cas de non-conformités majeures, l’organisme de certification doit demander au client d’en déterminer les causes racines et de mettre en œuvre des corrections dans les vingt (20) jours calendaires suivant la fin de l’audit sur site (voir clause 8.0). L’organisme de certification doit examiner les corrections et déterminer si le certificat doit être suspendu (voir clauses 8.2 et 8.3)…

6.8 6.8.1

Re-certification Activités de recertification

Le but de l'audit de re-certification est de confirmer le maintien de la conformité et de l'efficacité du système de management dans son ensemble ainsi que sa pertinence et son applicabilité en permanence au regard du périmètre de la certification. Lorsqu'une non-conformité est identifiée par l’organisme de certification, alors le processus de retrait de la certification (voir clause 8.0) doit être initialisé le dernier jour de l’audit (voir clause 8.1.c). Dans le cas d’une non-conformité majeure, l’organisme de certification doit demander au client d'en déterminer les causes racines et de mettre en œuvre des corrections dans les vingt (20) jours calendaires suivant la réunion de clôture de l’audit (voir clauses 8.2 et 8.3)…

6.8.2 7.0 7.1 7.1.1

Données nécessaires à la délivrance de la recertification Autres types d’audit Audit de transfert Activités préalables à l’audit de transfert

Un audit de transfert ne peut avoir lieu que lorsque les conditions suivantes sont réunies : e) le nouvel organisme de certification ne doit pas réaliser le transfert d’un client étant en statut special… g)

le client doit fournir au nouvel organisme de certification les rapports d’audit des trois (3) années precedents…

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Exigence des Règles 4ème édition

7.1.2 7.2

8.0 8.1

Activités précédant l’audit de transfert Audit spécial

Processus de retrait de la certification ISO/TS 16949 Initialisation du processus de retrait de la certification

Impact client

Extrait de l’exigence

L’organisme de certification peut avoir besoin de conduire des audits de clients certifiés pour enquêter sur des plaintes sur la performance (voir clause 8.1 a) et b)), suite à des modifications dans le système de management de la qualité du client (voir clause 3.2), suite à des changements significatifs sur le site d’un client…

Le processus de retrait de la certification doit être initialisé à la date d’un des événements suivants : a) …, b) réception de la notification par le client de sa mise sous statut spécial d’un constructeur automobile membre de l’IATF. Le client doit en avertir l’organisme de certification dans les dix (10) jours calendaires ou selon les spécifications du client final, c)

date de la réunion de clôture d'un audit de surveillance ou de re-certification contenant des non-conformités (voir clause 5.10),

d) lorsque le client certifié a volontairement demandé une suspension temporaire à l’occasion d’un changement de propriétaire, d’interruption de la fabrication des produits concernés par la certification, e) lorsque le client certifié n'a pas permis la réalisation des audits de surveillance selon l’intervalle de périodicité convenu (voir clause 5.1.1), f)

l’audit de surveillance est interrompu (voir clause 5.9),

g) lorsque les informations requises pour réaliser le planning d’audit ne sont pas fournies à l’organisme de certification (voir clause 5.7).

8.2 8.3

Analyse de la situation Décision de suspension du certificat

… Lorsque l'initialisation du processus de retrait de la certification est liée à un audit contenant une non-conformité majeure (voir clause 8.1 c)) ou à un audit de surveillance non réalisé dans les délais (voir clause 8.1 e)), la décision relative au certificat doit être de suspendre le certificat.

La décision de suspension doit être communiquée au client dans les dix (10) jours calendaires suivant la prise de décision.

février 2014

Exigence des Règles 4ème édition

8.4

Vérification

Impact client X

Extrait de l’exigence L’organisme de certification doit vérifier la mise en œuvre efficace des actions correctives identifiées du client certifié dans les quatrevingt-dix (90) jours calendaires suivant le démarrage du processus de retrait de la certification… Lorsque les actions correctives ne sont pas mises en œuvre de manière efficace, l’équipe d’audit doit recommander le retrait du certificat. … La décision doit être communiquée au client certifié dans les dix (10) jours calendaires suivant la décision …

Décision de rétablissement ou de retrait Rétablissement du certificat

8.7

Retrait du certificat

8.8

Vue d’ensemble du processus de retrait de la certification Enregistrements demandés à l’organisme de certification Enregistrements relatifs à la certification Enregistrements relatif au personnel Termes et définitions Action corrective

VOIR DIAGRAMME

Action entreprise pour éliminer la cause système d’une nonconformité détectée.

Fourniture de formation, de développement de système documentaire, ou d’assistance de mise en place de système de management à un organisme.

8.5 8.6

Lorsque l’organisme de certification a pris la décision de rétablir le certificat, il doit : a) en informer le client, et… Lorsque l’organisme de certification a pris la décision de retirer le certificat, il doit : a) en informer le client,…

9.0 9.1 9.2 10.0

Activités de certification

Activité de conseil Annulation d’un certificat

Champ de l’audit

Champ du certificat

Action d’annuler un certificat, soit à la demande du client certifié…

Ensemble du(des) site(s) physique(s), de l'(des) unité(s) organisationnelle(s), des activités et des processus ainsi que du temps nécessaire à l’audit du système de management de la qualité du client.

Enoncé du "champ" apparaissant sur le certificat ISO/TS 16949 ou l’attestation de conformité…

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février 2014

Exigence des Règles 4ème édition

Impact client

Extrait de l’exigence

Client

L’entière entité (incluant tous les sites de production et les fonctions supports distantes) qui demande la certification selon l’ISO/TS 16949.

Correction

Action entreprise pour éliminer une non-conformité détectée.

Un certificat est émis par un organisme de certification, pour une période de validité définie et pour un champ de certification défini.

Expert technique

Personne qui fournit une connaissance spécifique ou une expertise aux auditeurs de l’équipe d’audit.

Fonction support

Installation

Etablissement sur site ou hors site où sont réalisés des processus hors fabrication qui supportent un ou plusieurs site(s) de fabrication du même client. Action de mise en place d’un composant ou d’un accessoire, conçu et fabriqué selon les spécifications d’un constructeur automobile, par le réseau du constructeur automobile avant la livraison au client du véhicule.

Délivrance d’un certificat Employé permanent Equipe d’audit

Liste des sujets entrant dans le Développement Continu Personnel (DCP) Maintien du certificat

Non-conformité majeure

La validité d’un certificat est sujette aux audits de surveillance, aux audits de re-certification et autres conditions définies dans le contrat entre le client et son organisme de certification. Une non-conformité majeure est un ou plus des cas suivants : absence ou défaillance complète du système pour l’une des exigences de l’ISO/TS 16949…

Non-conformité mineure

Une non-conformité mineure est un non respect d’une exigence de l’ISO/TS 16949, que l’expérience et l’appréciation indiquent ne pas devoir amener de probable défaillance du système de management de la qualité ou de réduction sensible de sa capacité à maîtriser les processus et assurer la qualité des produits…

Opportunité d’amélioration

Une opportunité d’amélioration est une situation où les preuves présentées indiquent qu’une exigence a bien été appliquée,

Pièces de production spécifiées par le client

Pièces qui font partie intégrante d’un véhicule.

février 2014

Exigence des Règles 4ème édition Pièces de rechange

Pièces du marché secondaire Production

Production sans usine

Impact client

Extrait de l’exigence

Pièces de remplacement fabriquées selon les spécifications des constructeurs automobiles, qui sont achetées ou distribuées par les constructeurs pour les activités d'après-vente, y compris les pièces rénovées.

Pièces de remplacement non achetées ou distribuées par un constructeur automobile pour les activités d'après-vente et qui peuvent ou non être produites selon les spécifications d’origine. Processus fabriquant ou produisant des matériaux de production, des pièces de rechange, des assemblages ou des opérations de traitement thermique, de soudure, de peinture, de revêtement ou tous autres services de finition de pièces liées à l'industrie automobile

Développement et distribution de pièces dont la production est soustraitée à un fabricant spécialisé…

Interruption définitive de la validité d’un certificat en tant que sanction de l’organisme de certification suite à un non-respect du contrat de certification par le client.

Programme d’audit

Retrait du certificat

Exigences impactant le client issues des Règles pour la reconnaissance IATF et son maintien 4ème édition pour l’ISO/TS 16949 18

février 2014