DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXTENSION ET L’EXPLOITATION DU PORT DE PLAISANCE ET DE PECHE DE PORTO-VECCHIO
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.2) Nature de l’Autorité Délégante:
I.1) nom et adresse
Autre : Commune
Nom officiel : Adresse postale : Mairie de Porto-Vecchio BP A129 Code postal : 20537 Porto-Vecchio cedex Pays : France Téléphone : +33 (0)4 95 70 95 30 Fax : +33 (0)4 95 70 15 33
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Porteur du dossier : Georges MELA Maire de PORTO-VECCHIO Téléphone : +33 (0)4 95 70 95 30 Courrier électronique (courriel) : g.mela@porto-vecchio.fr Adresse(s) internet Adresse générale de l’autorité délégante : secretariat.general@portovecchio.fr Structure auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
II.1) Intitulé de la délégation de service public : Délégation de service public sous forme de concession de service public pour l’extension et l’exploitation du port de plaisance et de pêche de la Ville de Porto-Vecchio II.2) Texte en application duquel la convention est conclue Procédure de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales II.3) Objet de la délégation : Domaine de la délégation : Autres : Port
Informations administratives : cellule des marchés : dst@porto-vecchio.fr Informations techniques : capitainerie : ch.bianconi@porto-vecchio.fr
Durée de la délégation : 35 ans Pour information : - la date de notification marquera l’entrée en vigueur du contrat, - la date prévisionnelle du début de l’exécution de la délégation serait début