APPEL OFFRE CAVALAIRE SUR 2 COLONNES

AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES

Par délibération en date du 29 Mars 2013, l’assemblée délibérante de Cavalaire-sur-Mer, s’est prononcée favorablement sur le principe de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation des plages de la ville de Cavalaire-sur-Mer. I – Pouvoir Adjudicateur Commune de Cavalaire-sur-Mer représentée par Madame le Maire.

1. II – Cadre légal 2. DSP des plages de la ville de Cavalaire-sur-Mer, en application du CGCT et du CGPPP. 3.

III – Objet de la consultation La présente consultation concerne la dévolution des sous-traités d’exploitation de 13 lots de plage comme suit : Lot n°1 : Base aéronautique (585m2) Lot n°2 : Base nautique pour école de voile (1600m2) Lot n°3 : Bain de mer, buvette, restauration légère (680m2) Lot n°4 : Aire de jeux pour enfants (450m²) Lot n°4 Bis : Bain de mer (286m²) Lot n°5 : Bain de mer, buvette, restauration légère (680m2) Lot n°6 : Bain de mer, buvette, restauration légère (680m2) Lot n°7 : Bain de mer, buvette, restauration légère (680m2)

Lot n°8 : Bain de mer, buvette, restauration légère (680m2) Lot n°9 : Bain de mer, buvette, restauration légère (680m2) Lot n°10 : Bain de mer (310m2) Lot n°11 : Base nautique pour location de voile légère (305m2) Lot n°12 : Bain de mer (630m2) IV – Etendue Les lots sont répartis tout au long de 2,3 km de plage de Cavalaire. Leur profondeur est variable en fonction des avancées ou reculs de la plage naturelle.

V – Durée Les contrats de sous-traité auront une validité de 6 saisons balnéaires à compter et incluant la saison balnéaire 2014. La durée actuelle est de 8 mois, allant du 15 mars au 15 novembre.

VI – Décomposition en lots Les candidats devront préciser dans leur candidature pour quel type d’activité ils souhaitent postuler.

L’offre des candidats retenus à l’issue de la phase de sélection des candidatures portera sur un seul lot pour le type d’activité choisie dans leur dossier de candidature. Néanmoins, les candidats ayant choisi les activités « Base nautique (enseignement de la voile) » et « Base nautique (location de

voile légère) » peuvent présenter une offre sur les deux lots concernés.

VII – Redevances Pour chaque lot de plage, en contrepartie de la mise à disposition du lot, le délégataire devra acquitter auprès de la commune de Cavalairesur-Mer, une redevance annuelle. Le montant minimum de cette redevance est fixé pour chaque lot par la commune. Toutefois les candidats pourront s’engager sur un montant supérieur. Le détail des montants de chaque lot est précisé dans le règlement de la consultation. Les modalités de révision sont fixées dans les projets de sous-traités.

VIII – Règlement de la consultation Le règlement de la consultation sera remis ou adressé dès la parution du présent avis aux candidats qui en feront la demande auprès du service de la Commande Publique de la commune de Cavalaire-sur-Mer (Place Benjamin Gaillard – CS50150 – 83240 Cavalaire-sur-Mer / Tél. : 04.94.00.48.25 – Fax : 04.94.64.60.43), du lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13H00 à 17h00, le vendredi de 8h00 à 12h00 IX – Présentation des candidatures et critères d’admission : Les dossiers sont à envoyer sous double enveloppe, ou à déposer contre récépissé à l’adresse suivante : Mairie de Cavalaire-sur-Mer - Service de la Commande Publique - Hôtel de ville – Place Benjamin Gaillard – CS 50150 83240 Cavalaire-sur-Mer.

Les modalités de présentation des dossiers, les pièces à produire par les candidats et les critères d’admission des candidatures sont définies dans le Règlement de la Consultation.

X – Présentation des offres et choix du délégataire La commission de DSP dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Ces derniers recevront un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations leur permettant de présenter leur projet détaillé. Se référer à l’article 10 du Règlement de Consultation pour plus de détails.

Après ouverture des offres et analyse de celles-ci, la commission de DSP rendra un avis sur les offres présentées (en se fondant sur les critères détaillés dans le règlement de la consultation). Sur la base de cet avis le Maire pourra engager une négociation avec un ou plusieurs candidats sur n’importe quel aspect des offres. A l’issue de cette phase de négociation, le Maire choisira les délégataires pour chacun des lots. Elle saisira le Conseil Municipal et lui transmettra les pièces relatives à la procédure et un rapport exposant les motifs de son choix.

XI – Langue Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées français.

XII – Date limite de présentation des candidatures 21 Juin 2013 à 12h00