AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE : Commune de GRUISSAN Hôtel de Ville 11 430 GRUISSAN CADRE DE LA CONSULTATION : Délégation de service public, en application de la loi 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, et du décret 93-471 du 24 mars 1993 modifié portant application de l’article 38 de la loi susvisée. MODE DE PASSATION : Délégation de service public des collectivités territoriales en application des articles L.1411-1 à 1411-10 et l.1411-13 à 1411-18. OBJET DE LA DELEGATION : Attribution de sous-traités d’exploitation sur plage concédée. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : LOT 5 : MATEILLE (Ayguades) – Surface : 1000m² - Activités autorisées : Location de matériel de sport (volley, mini foot, mini rugby), activités ludiques pour enfants (jeux gonflables, balançoires). Buvette / Snack. Attention pas de restauration midi et soir sur ce lot. DUREE DES SOUS-TRAITES : Les sous-traités seront conclus pour une durée de 6 ans (6 saisons). DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de la remise des offres. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : Attestation d’assurance de responsabilité civile en cours ; DC1 Déclaration du candidat DC2 ou équivalent, avec les renseignements et attestations mentionnés dans le formulaire DC2. K-bis de moins de 3 mois. NOTI2(formulaire publié sur le site www.minefe.gouv.fr) Déclarations obligatoires au titre de la loi 84-610 du 16 juillet 1984