appel offre porto vecchio

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Accusé de reception - 13-88252

ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 17/05/2013

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En cas de non conformité, il vous appartient de publier un avis rectificatif de l'avis initial dans les délais réglementaires.

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Département de publication : 20A Annonce No 13-88252 I. II. III. IV. VI. CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Commune de Porto-Vecchio, mairie de Porto-Vecchio B.P. A129, Contact : charles-Henri BIANCONI, à l'attention de M. le maire Georges MELA, F-20537 Porto Vecchio. Tél. (+33) 4 95 70 95 30. E-mail : charles-henri.bianconi@porto-vecchio.fr. Fax (+33) 4 95 70 15 33.

Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Commune de Porto-Vecchio, mairie de Porto-Vecchio B.P. a 129, à l'attention de cellule investissements et marchés, F-20537 Porto Vecchio. Tél. (+33) 4 95 70 02 27. E-mail : dst@porto-vecchio.fr. Fax (+33) 4 95 70 95 33.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre : Commune.

I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL : Services généraux des administrations publiques.

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : délégation de service public sous forme de concession de service public pour l'extension et l'exploitation du port de plaisance et de pêche de la Ville de Porto-Vecchio.

II.1.2) Type de contrat et lieu d'exécution des travaux : Conception et exécution.

- Vous avez choisi de pub lier cet avis au JOUE Lieu principal d'exécution des travaux : commune de Porto-Vecchio, 20537 Porto Vecchio.

Code NUTS FR831.

II.1.3) Description succincte du contrat de concession : procédure de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature ne constitue pas une concession de travaux publics au sens des dispositions de la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, mais une délégation de service public au sens des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Durée de délégation fixée à 35 ans (solution de base) ou 40 ans (solution variante obligatoire).

II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 63721200, 45242210.

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Accusé de reception - 13-88252 II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : données indicatives et prévisionnelles : Surface de mouillage actuelle : 15425 mètres carrés ; Surface de mouillage totale projetée : 75408 mètres carrés ; Nombre actuel d'anneaux : 380 ; Nombre total d'anneaux projetés : 816 ; Localisation de la zone pêche : 100 mètres linéaires sur le quai ouest actuel (12 anneaux), halle de pêche : capitainerie actuelle (500 mètres carrés) ; Bâtiments projetés : 5390 mètres carrés ; Création de places de stationnement (fourchette prévisionnelle de 500 à 550 places).

II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une lettre de candidature présentant le candidat. Elle devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) et être datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le gourpement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature, indiquera sa composition, sa forme, ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ; -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ; -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles concernés du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France ; -Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou documents équivalents. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.1.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ; -Une déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat et les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat ; -Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no 2050 à 2059-g) ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans), ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France ; -Dans les conditions définies à l'article 8 du décret du 31 mai 1997, les certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou attestation sur l'honneur dûment datée et signée pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) ; les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

III.1.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; -Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses moyens humains et techniques et les références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) CRITÈRES D'ATTRIBUTION : les critères d'évaluation des offres seront précisés dans le règlement de consultation adressé aux candidats admis à présenter une offre.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures : 28 juin 2013 - 16:30 IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les missions confiées au délégataire seront principalement les suivantes : -L'Exploitation de l'ensemble des outillages et autres biens délégués, ceux mis à disposition par la commune et ceux réalisés ou acquis par le délégataire.

-La réalisation des principaux investissements suivants : Installation et repli du chantier, Etudes d'exécution,

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Accusé de reception - 13-88252 Dragages et terre-pleins (digues d'enclôture, dragages et déroctage, terre-pleins, ouvrages d'art, revêtements et assainissement, places de stationnement dans une fourchette prévisionnelle de 500 à 550 places) Aménagement du plan d'eau (quais-poids, quais amortisseurs, pontons, amarrages) Réseaux (avitaillement, eau, électricité, collecte des eaux usées à poste et station de traitement des eaux usées) Superstructures (fondations profondes, bâtiments d'exploitation et commerciaux) Mesures environnementales additionnelles -Les travaux d'entretien, de réparation et de renouvellement.

Le périmètre de la délégation de service public est le suivant : -Le port actuel, tel que défini par l'arrêté préfectoral de transfert no 05/1810 du 8 décembre 2005, qui sera modifié conformément aux aménagements approuvés par la délibération no 12/071/port du 12 juillet 2012 portant adoption de l'avant-projet finalisé.

-L'Ensemble du périmètre de l'extension portuaire tel qu'arrêté dans la délibération no 12/071/port du 12 juillet 2012 (bassins et plans d'eau, terre-pleins, voirie, réseaux, ouvrages d'aménagement des plans d'eau, bâtiments).

-L'Ensemble des passes, chenaux d'accès, et dispositifs de balisage tels qu'ils seront arrêtés dans le cadre de l'instruction administrative (grande commission nautique).

Le périmètre de la délégation inclut les ouvrages, installations, et équipements, existants ou à venir affectés à l'exploitation des services objet de la délégation.

Conformément aux dispositions de l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales, la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.

Le délégataire aura la charge de la perception et du recouvrement des recettes tirées de l'exploitation du port.

Au titre de la rubrique Iii.1.1. Les candidats devront remettre : -Un dossier présentant l'architecte dont la présence est obligatoire en qualité de cotraitant ou de prestataire identifié. Cet architecte doit être inscrit à l'ordre national des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers (application de l'article 3 de la loi no 772 du 3 janvier 1977 sur l'architecture). Il appartient aux opérateurs économiques candidats de se conformer aux règles déontologiques spécifiques attachées à l'exercice de cette profession et qui peuvent avoir une incidence sur la composition des opérateurs économiques candidats. Le code de déontologie des architectes français impose ainsi notamment des conditions strictes à la sous-traitance et à la co-traitance et empêche la participation d'un architecte à un groupement solidaire.

Dans l'hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution de la délégation.

Ils devront alors produire pour cette ou ces entreprises les documents visés au Iii.1. (sauf lettre de candidature) permettant d'apprécier la capacité économique, financière et technique de cette ou ces entreprises et un engagement écrit de cette ou de ces entreprises justifiant que le candidat disposera pour l'exécution du contrat de délégation de service public des capacités de cette ou de ces entreprises.

Les candidatures en groupement sont admises. L'ensemble des pièces énumérées à la section III du présent avis devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement.

Dans leur lettre de candidature, les groupements candidats devront préciser les motifs techniques et /Ou économiques qui justifient que leurs membres se soient groupés pour répondre à la présente consultation.

Si le candidat, notamment s'il correspond à une société nouvellement créée, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité professionnelle, économique et/ou financière, l'un des documents exigé au titre du présent avis, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Au regard des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, la Commission de délégation de service public établira la liste des candidats admis à présenter une offre.

Les candidats admis à présenter une offre seront destinataires d'un dossier de consultation comportant notamment un règlement de la consultation ainsi que le document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer (nommé projet de contrat).

Le contrat de délégation imposera la création d'une société ad hoc dont l'objet social sera réservé exclusivement à la délégation.

Elle se substituera au candidat attributaire de la délégation de service public pour l'exécution de ladite délégation. A compter du jour de la substitution la société dédiée sera délégataire de service public.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 365 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Le délai s'applique pour chacune des offres remises par les candidats en cours de procédure.

Il n'est prévu aucune option au sens courant du terme à savoir des prestations complémentaires que les candidats seraient tenus de proposer dans leur offre et que la Ville se réserverait la possibilité de demander, en complément.

Il n'est prévu aucune option au sens du droit communautaire dans le cadre du présent contrat (à savoir des achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du contrat, d'avenants ou de contrats complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence).

Les candidats admis à présenter une offre auront pour obligation de présenter une offre dite de base répondant à l'ensemble des données de base telles que définies dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre, et établie sur une durée de délégation de 35 ans.

Ces candidats auront en outre l'obligation de présenter, en plus de cette offre de base, une offre variante, répondant également en tous points aux données de base définies dans le dossier de consultation, mais établie sur une durée de délégation de 40 ans.

Aucune autre variante ne sera autorisée.

Toute question devra être posée par écrit au plus tard quinze (15) jours francs avant la date et heure limites de remise des candidatures. Toute question parvenant après cette limite ne sera pas prise en compte par la Ville.

Toute réponse de la Ville sera transmise par écrit à l'auteur de la question et pourra être publiée sur le profil d'acheteur au plus tard

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Accusé de reception - 13-88252 sept (7) jours francs avant la date et heure limites de remise des candidatures. S'il s'avère que ce dernier délai ne peut être respecté, la Ville se réserve le droit de procéder à une prolongation du délai de remise des candidatures.

Les opérateurs intéressés sont invités à se rendre régulièrement sur le profil d'acheteur.

Les dossiers seront transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Aucun dossier ne pourra toutefois être communiqué à la personne publique par télécopie ou par voie dématérialisée.

Les plis pourront être remis contre récépissé aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00, ou envoyés par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse visée à la rubrique I.1.

Les candidatures seront remises ou expédiées à la Collectivité sous double enveloppe cachetée : -L'Enveloppe extérieure portant les seules mentions " Délégation du Service Public - port de plaisance et de pêche de Porto-Vecchio ", et " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des candidatures ", -L'Enveloppe intérieure portant le seul nom du candidat, et rassemblant la candidature.

Le dossier sera adressé en un (1) exemplaire original papier identifié et deux (2) copies papier numérotées et deux (2) copies numériques portant toutes la mention " Candidature - concession Port de plaisance - porto-Vecchio".

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Les candidats devront mentionner dans leur lettre de candidature une adresse électronique et un numéro de télécopie de contact.

Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisée par la Ville pour adresser aux candidats toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance des candidats d'éventuelles modifications et compléments apportés aux documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mai 2013.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/. Fax (+33) 4 95 32 38 55.

VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/. Fax (+33) 4 95 32 38 55.

VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 mai 2013.

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de b on de commande d'insertion au BOAMP : 2013051701 Lib ellé de la facture : Commune de Porto-Vecchio Mairie de Porto Vecchio Hotel de Ville BP A 129, F-20537 Porto Vecchio Cedex.

Siret : 21200247100010 Classe de profil : Commune Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 28 juin 2013.

Classification des produits : Travaux de construction Services d'administration publique

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