VILLE DE PORTO-VECCHIO AVIS DE CONCESSION 2017/02 Distribution de produits pétroliers à usage maritime au port de plaisance et de pêche
AVIS DE CONCESSION Directive : 2014/23/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE Nom et adresses : Mairie de Porto Vecchio, Hôtel de Ville, BP A129, F - 20137 Porto-Vecchio, Tél : +33 495700227, courriel : marches.publics@porto-vecchio.fr, Fax : +33 495700227 Code NUTS : FR831 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.porto-vecchio.fr/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_r8VdgTqC0B Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_r8VdgTqC0B Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_r8VdgTqC0B, au(x) point(s) de contact susmentionné(s). Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale Activité principale : Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET Etendue du marché Intitulé : Distribution de produits pétroliers à usage maritime au port de plaisance et de pêche Numéro de référence : 2017/02 Code CPV principal : 63733000 Type de marché : Services. Description succincte : Distribution de produits pétroliers à usage maritime au port de plaisance et de pêche Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
Description Code(s) CPV additionnel(s) : 63733000 Lieu d'exécution : Code NUTS : FR831 Lieu principal d'exécution : Porto-Vecchio Description des prestations : Distribution de produits pétroliers à usage maritime au port de plaisance et de pêche Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : 1. Montant de la redevance pour mise à disposition de l’emprise (30%) 2. Montant de la rémunération sur les débits (30%) 3. Qualité technique de l’offre (20%) 4. Qualité du service (20%) Durée de la concession : Durée en mois : 24 Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Conditions d'exécution de la concession : Conditions mentionnées dans les documents de la consultation. Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. SECTION IV : PROCEDURE Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 17/07/2017 à 11 h 30 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Publication prévisionnelle du prochain avis : 2020. Informations complémentaires : Le contrat de concession de service est reconductible par reconduction tacite, pour des périodes successives de 6 mois à 2 reprises.
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano,, F - 20407 Bastia, Tél : +33 495328866, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, Fax : +33 495323855, adresse internet : http://bastia.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ Introduction de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano,, F - 20407 Bastia, Tél : +33 495328866, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, Fax : +33 495323855, adresse internet : http://bastia.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ Date d'envoi du présent avis : 15 juin 2017
Date limite de réception des candidatures et des offres :
Lundi 17 juillet 2017 à 11 h 30