VILLE DE SAINT-TROPEZ Convention de délégation de service public SOUS-TRAITES D’EXPLOITATION DE 5 LOTS DE PLAGE SUR LA COMMUNE DE SAINT-TROPEZ
Convention de délégation de service public SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse : Ville de Saint-Tropez direction de la commande publique, Za Saint-Claude, 36 avenue Bernard Blua, à l'attention de M. Maire, F - 83990 Saint-Tropez, Tél : 04 94 55 40 95, Email : commande-publique@villesainttropez.fr, Fax : 04 94 55 40 96 Adresse générale de l'autorité délégante : https://marches.local-trust.com/villesaint-tropez Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique, à l'attention de M. Le Maire, Direction de la commande publique, Za Saint-Claude 36 avenue Bernard Blua, F - 83990 SaintTropez, Tél : 04 94 55 40 95, Email : commande-publique@ville-sainttropez.fr Fax : 04 94 55 40 96, URL : https://marches.localtrust.com/ville-saint-tropez
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune. SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) Intitulé de la délégation de service public : D15030 SOUS-TRAITES D'EXPLOITATION DE 5 LOTS DE PLAGE SUR LA COMMUNE DE SAINT-TROPEZ II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : Loi Sapin n° 93-122 du 29 janvier 1993 décret plage n° 2006-608 du 26 mai 2006 Code général des collectivités territoriales article L 1411-1 et suivants II.3) Objet de la délégation Sous-traités d'exploitation de 5 lots de plage sur la Commune de Saint-Tropez Domaine de la délégation : Autre : Exploitation de plages Durée de la délégation : 6 ans. Autres précisions : La convention prendra effet le 01 janvier 2016. Durée du sous-traité d'exploitation : 6 années à compter du 1er janvier 2016 jusqu'à la fin de la délégation Etat/commune, soit le 31 décembre 2021. Le début d'exploitation des lots de plage sera fixé par arrêté municipal.. Lieu principal d'exécution de la délégation : SAINT-TROPEZ, Code NUTS : FR825