Delgation de service publique a saint jean de monts

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MONTS AVIS DE CONCESSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE I.1) NOM ET ADRESSES Commune de Saint-Jean-de-Monts, 18. rue de la Plage - BP 706, Point(s) de contact : M. le Maire, 85167, Saint-Jean-deMonts Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 51 59 97 00, Courriel : mairie@mairie-saintjeandemonts.fr, Fax : (+33) 2 51 58 20 87, Code NUTS : FR515 Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.saintjeandemonts.fr/ Adresse du profil acheteur : https://www.marchessecurises.fr I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Saint-Jean-de-Monts , Point(s) de contact : Isabelle HERBRETEAU, chef du service commande publique ou Vanessa BRIER, gestionnaire des marchés publics ou Audrey RICHARD, assistante, F, Téléphone : (+33) 2 51 58 90 33, Courriel : commande.publique@mairiesaintjeandemonts.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : - par voie électronique via : https://www.marchessecurises.fr - à l'adresse suivante : Commune de Saint-Jean-de-Monts Service commande publique, 22, rue des Artisans, Point(s) de contact : Monsieur le Maire, 85160, SAINT-JEAN-DEMONTS, France I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l’installation et l’exploitation d’activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire.

Procédure de délégation de service public en application des articles R.2124-13 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, ainsi que des articles

L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Numéro de référence : 2016014 II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage, Tente, Terrasse Descripteur principal : 92332000 II.1.3) Type de marché : Services II.1.4) Description succincte : Procédure de délégation de service public pour l'attribution de douze (12) lots de sousconcession de plage par la Ville de Saint-Jean-de-Monts, en sa qualité de concessionnaire de la plage de Saint-Jean-deMonts. La concession de la plage naturelle, dans sa partie comprise entre l’extrémité nord du golf et la limite avec la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, a été autorisée par o arrêté préfectoral n 2016-443-DDTM/DML/SGDML du 25 août 2016 auquel est annexé le cahier des charges de la concession. La concession de plage est attribuée au titre de l'occupation du domaine public maritime et permet une exploitation d'activités, par sous-traités, sur un linéaire de 421 mètres et une superficie de 11533 mètres carrés. Les sous-traités d'exploitation porteront sur les activités détaillées en II.2 du présent avis et dans le règlement de consultation. Le plan des douze lots sous-traités sont présentés dans le dossier de consultation. Les sousconcessionnaires se rémunéreront au moyen des recettes tirées de l'exploitation. Ils verseront une redevance forfaitaire annuelle à la Commune de Saint-Jean-de-Monts pour occupation du domaine public et ce dans les conditions fixées par le sous-traité d'exploitation. Le montant de la redevance est fixé, pour la 1ère année, au regard du nombre de mètres carrés occupés et selon la nature de l'activité.

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Entre les cales 21 et 22, lot 1 "club de plage" et lot 2 "tentes et cabines".

II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : club de plage Lot n° : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage II.2.4) Description des prestations : Emplacement situé entre les cales 21 et 22 - Superficie de 678 mètres carrés -

Façade de 44 ml. Activité accessoire : vente de boissons et glaces.

II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité a une durée comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2022, soit 6 ans maximum. L'exploitation annuelle est autorisée sur 8 mois (15 mars - 15 novembre).

II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Cabines / casiers / tentes / transats Lot n° : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage, Tente II.2.4) Description des prestations : Emplacement situé entre les cales 21 et 22 - Superficie de 884 mètres carrés Façade de 52 ml.

II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité a une durée comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2022, soit 6 ans maximum. L'exploitation annuelle est autorisée sur 8 mois (15 mars - 15 novembre).

II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Cabines / casiers / tentes / transats Lot n° : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage, Tente II.2.4) Description des prestations : Emplacement situé entre les cales 20 et 21 - Superficie de 899 mètres carrés Façade de 31 ml.

II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité a une durée comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2022, soit 6 ans maximum. L'exploitation annuelle est autorisée sur 8 mois (15 mars - 15 novembre).

II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Cabines / casiers / tentes / transats Lot n° : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage, Tente

II.2.4) Description des prestations : Emplacement situé entre les cales 13 et 14 - Superficie de 930 mètres carrés Façade de 62 ml.

II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité a une durée comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2022, soit 6 ans maximum. L'exploitation annuelle est autorisée sur 8 mois (15 mars - 15 novembre).

II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Terrasse Lot n° : 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage, Terrasse II.2.4) Description des prestations : Emplacement situé entre les cales 11 et 12 - Superficie de 100 mètres carrés Façade de 10 ml. Terrasse annexe au local commercial espace des oiseaux 1.

II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité a une durée comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2022, soit 6 ans maximum. L'exploitation annuelle est autorisée sur 8 mois (15 mars - 15 novembre).

II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Terrasse Lot n° : 7 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage, Terrasse II.2.4) Description des prestations : Emplacement situé entre les cales 11 et 12 - Superficie de 50 mètres carrés Façade de 5 ml. Terrasse annexe au local commercial espace des oiseaux 2.

II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité a une durée comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2022, soit 6 ans maximum. L'exploitation annuelle est autorisée sur 8 mois (15 mars - 15 novembre).

II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : : Cabines / casiers / tentes / transats Lot n° : 8 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage, Tente II.2.4) Description des prestations : Emplacement situé entre les cales 8 et 9 - Superficie de 1 848 mètres carrés Façade de 42 ml.

II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité a une durée comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2022, soit 6 ans maximum. L'exploitation annuelle est autorisée sur 8 mois (15 mars - 15 novembre).

II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : : Club de plage Lot n° : 9 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage II.2.4) Description des prestations : Emplacement situé entre les cales 7 et 8 - Superficie de 2 240 mètres carrés Façade de 56 ml. Activité accessoire : vente de boissons et glaces.

II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité a une durée comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2022, soit 6 ans maximum. L'exploitation annuelle est autorisée sur 8 mois (15 mars - 15 novembre).

II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : : Club de plage Lot n° : 10 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage II.2.4) Description des prestations : Emplacement situé entre les cales 4 et 5 - Superficie de 2 860 mètres carrés Façade de 55 ml. Activité accessoire : vente de boissons et glaces.

II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité a une durée comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2022, soit 6 ans maximum. L'exploitation annuelle est autorisée sur 8 mois (15 mars - 15 novembre).

II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : : Terrasse Lot n° : 11 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage, Terrasse II.2.4) Description des prestations : Emplacement situé entre les cales 4 et 5 - Superficie de 90 mètres carrés Façade de 15 ml.

Terrasse annexe au local commercial avenue de la Mer 1.

II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité a une durée comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2022, soit 6 ans maximum. L'exploitation annuelle est autorisée sur 8 mois (15 mars - 15 novembre).

II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : : Terrasse Lot n° : 13 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage, Terrasse II.2.4) Description des prestations : Emplacement situé entre les cales 4 et 5 - Superficie de 120 mètres carrés Façade de 15 ml.

Terrasse annexe au local commercial avenue de la Mer 2.

II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité a une durée comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2022, soit 6 ans maximum. L'exploitation annuelle est autorisée sur 8 mois (15 mars - 15 novembre).

II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : : Club de plage Lot n° : 15 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage II.2.4) Description des prestations : Emplacement situé entre l’estacade et la cale 1 - Superficie de 834 mètres carrés - Façade de 34 ml. Activité accessoire : vente de boissons et glaces.

II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité a une durée comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2022, soit 6 ans maximum. L'exploitation annuelle est autorisée sur 8 mois (15 mars - 15 novembre).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) Lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la société : formulaire Dc1 (disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat) ou équivalent.

2) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

3) En cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier.

4) Copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour au 31.12.2015 de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations visés à l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997.

5) Le cas échéant, extrait K bis ou équivalent étranger de moins de 90 jours, pouvant être remplacé pour les sociétés en formation par les statuts ou un projet de statuts et pour les personnes publiques par un document prouvant l’existence du candidat.

Dans l'hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités

de cette ou de ces entreprises et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution de la délégation. Les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation. Dans leur lettre de candidature, les groupements candidats devront préciser les motifs techniques et/ou économiques qui justifient que leurs membres se soient groupés pour répondre à la présente consultation.

Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées pourront être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Les sociétés en cours de constitution devront être créées à la signature du contrat.

III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles, si l’entreprise bénéficie de cette antériorité. Pour les particuliers, tous documents permettant d'apprécier les garanties financières du candidat (capitaux propres, capacité d'autofinancement, prêt envisagé) ; 2) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 3) attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les candidats devront produire un mémoire présentant : 1) l'entreprise ; 2) son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la délégation ; 3) les références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en matière de prestations similaires s'il en dispose ; 4) une note décrivant la méthode envisagée afin de démontrer l’aptitude à assurer l’accueil du public pendant la période d’exploitation et préserver le domaine public ; 5) le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON SECTION IV : PROCEDURE IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15 novembre 2016 - 12:00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La procédure engagée est une procédure par laquelle il est demandé aux opérateurs intéressés par la présente consultation de présenter simultanément une candidature et une offre. Les plis déposés par les opérateurs intéressés comporteront deux enveloppes distinctes cachetées comportant impérativement les éléments précisés dans le règlement de consultation : la première enveloppe contenant les éléments relatifs à la candidature; la seconde enveloppe contenant les éléments de l'offre. Seules les offres dont les candidatures ont été admises pourront être ouvertes. Les candidatures et les offres seront présentées selon les dispositions énoncées dans le règlement de consultation.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradmin.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.tanantes@juradmin.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 10 octobre 2016