pi12103_2012 by DIS

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Professions

E -D ILE IS CH AM AR P BRE R ILIE FNAIM DE L'IMMOB

Chambre Paris Ile-de-France

n°121

Responsabilités :

des paroles aux actes sur le terrain Jean-Paul DELEVOYE

mars

2012

Président du Conseil Economique Social et Environnemental et Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre

Numéro 121 - Mars 2012

Maison de lʼimmobilier

Région Ile-de-France

SOMMAIRE

02 / EDITORIAL 04 / ENTRETIEN EXCLUSIF

Jean-Paul DELEVOYE, Président du Conseil Economique Social et Environnemental et Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre

06 / ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

Comité de lecture : Michel Terrioux, Emile Béasse, Pascal Cauchebrais, Claude Chétrit, Pierre-Antoine Menez, Isabelle Fournier

Manifestations

Comité de rédaction : Michel Terrioux, Délégué Général de la Chambre Mélanie Cuquemelle, Assistante de direction

Éditeur délégué et publicité : SODIRP 48, rue de Ponthieu - 75008 PARIS Tél. : 01 58 36 05 05 - Fax : 01 58 36 01 97

- 25ème vague de l’Observtoire francilien des prix de l’immobilier - Pourquoi faire confiance à l’immobilier ? par Maurice GAUCHOT, Président de CB RICHARD ELLIS - Chiffres clés

Liste des annonceurs : CGAIM - GERCOP - CRYPTO - SFR Dépôt légal : L1-419 - ISNN 0991-3262

P. 22 P. 25 P. 27

30 / INTERNATIONAL

- Les japonais “ fans ” de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France ! P. 30 - Etude selon la RICS : le logement absorbe la plus grande part des dépenses des ménages en Europe P. 30

32 / MANIFESTATIONS

- Rencontres de la Chambre du 19 janvier 2012 “ Les lois de finances “ - 39ème Prix Haussmann, Présidé par Maurice LEROY, Ministre de la Ville

P. 32 P. 35

39 / JURIDIQUE

- Interview de Christian LEFEBVRE, Président de la Chambre des Notaires de Paris, par Michel TERRIOUX, Délégue Général de la Chambre P. 39 - Evolution du droit français et de ses pratiques depuis dix ans, par Sophie SORIA, Avocat conseil de la Chambre P. 41 - Questions/réponses P. 44

Juridique

Impression : Imprimeries Epel

P. 13

22 / CONJONCTURE

Direction artistique : Agnès Balard-Robert Tél.: 01 58 36 01 95 Email : agnes@sodirp.com

Photos couverture et intérieures : Caroline Lespinasse - © Fotolia

P. 11

- Les relations entre la Préfecture de Police et la Chambre FNAIM de Paris Ile-de-France P. 20

Responsable de la publicité : Assiya Ameur Tél. : 01 58 36 01 92 Email : assiya@sodirp.com

Photographe : Michel Terrioux : page 6

P. 10

20 / SÉCURITÉ

Directeur de la publicité : Dominique Levy

Conception graphique / mise en page : SODIRP

P. 07

- Construire 100 000 logements locatifs sociaux et privés, par le CESR Ile-de-France P. 14 - La dimension culturelle du Grand Paris par Daniel JANICOT, Conseiller d’Etat en charge du Grand Paris P. 18

Adresse e-mail : contact@fnaim-idf.com

Rédacteur en chef : Michel Terrioux

P. 06

14 / RÉGION ILE-DE-FRANCE

27 bis, avenue de Villiers - 75017 Paris Tél. : 01 40 53 73 50 Fax : 01 43 80 22 28

Rédaction : Directeur de la publication : Gilles Ricour de Bourgies

- Bilan d’un an d’activités de la délégation départementale des Hauts-de-Seine - Interview de Pierre-André PEYVEL, Préfet des Hauts-de-Seine, par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre - LaCotelmmo.com redonne la main aux agents immobiliers sur le marché des ventes - La Télévision Immobilière du Grand Paris de la FNAIM Paris Ile-de-France - La Chambre FNAIM Paris Ile-de-France vous offre un nouveau service !

46 / DU CÔTÉ DE LA FNAIM

- 65ème Congrès FNAIM - Conclusion du Secrétaire d’Etat chargé du logement, Benoist APPARU

47 / CARNET 48 / A LIRE

P. 46 P. 46

EDITORIAL

par Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France

Responsabilités : des paroles aux actes sur le terrain En ce début d’année, les constats que nous faisons au quotidien confirment les blocages de notre société.

L 2

’immobilier est une véritable « vache à lait » dont le budget n’est que de 43 milliards d’euros pour des résultats totalement insuffisants notamment en Ile-de-France. La pénurie de logements s’est installée durablement. L’inadéquation entre l’habitat et les différentes populations concernées ne fait que s’aggraver. Les classes moyennes consacrent une part croissante de leurs revenus à se loger quand elles le peuvent et s’éloignent de plus en plus vers la grande couronne. L’hébergement d’urgence arrive difficilement à faire face à l’accroissement du nombre de personnes en difficulté, les étudiants et les personnes dépendantes ne sont pas mieux lotis dans notre région. Les causes sont bien connues, le manque de constructions neuves à coût abordable, un foncier existant mais coûteux et un manque de volonté des communes.

Une grande loi du logement est donc indispensable pour tenir compte à la fois des besoins de la population et pour réaliser, dans un temps relativement court (2 à 3 ans au minimum) les constructions nécessaires pour permettre à notre Région d’accroître sa compétitivité et son attractivité à l’étranger. Les principaux acteurs sont conscients de cette réalité ; pour

autant, les solutions se font attendre. Le Grand Paris, créé par Nicolas SARKOZY, Président de la République, va dans le bon sens.

57 gares et 70 000 logements,

Des contrats de développement territorial permettent une première négociation avec les interlocuteurs concernés. Mais le Grand Paris, ce n’est pas que 57 gares et 70 000 logements, c’est une gouvernance nouvelle à inventer pour le réaliser.

c’est une gouvernance nouvelle à inventer pour le réaliser.

Fort est de constater dans le logement, que la multiplication des structures locales et administratives créées les unes après les autres comme des rustines à une

❝ Mais le Grand Paris, ce n’est pas que

❞

Editorial

l’une des quatre hypothèses de travail à ce jour retenue. Espérons que le bon sens et l’efficacité permettront leur mise en œuvre. C’est en analysant les freins à la construction, en proposant des améliorations et en mettant en œuvre des compétences nécessaires que la gouvernance s’organisera et répondra aux enjeux alors que l’on construit depuis plusieurs années à peine 40.000 logements en moyenne. La clarification des périmètres d’intervention, la montée en charge des nouveaux transports urbains et de leurs aménagements, le développement des filières de constructions seront des étapes incontournables pour atteindre les objectifs fixés. Parallèlement, l’adoption du SDRIF (schéma Directeur de la Région Ilede-France) devrait créer, souhaitons le, un environnement favorable.

chambre à air usée, ne permet pas un déblocage de la situation. Les études en cours menées par l’Etat comme par le Conseil Régional sur une nouvelle gouvernance du logement en Ile-de-France seront précieuses pour que des décisions se prennent avant la fin de l’année.

La Fédération Française du Bâtiment du Grand Paris, la Fédération des Promoteurs Immobiliers de l’Ile-de-France et notre Chambre ont appelé de leurs vœux depuis plus d’un an le vote d’une loi sur le logement et le renforcement du Comité Régional de l’Habitat. C’est

Une meilleure gouvernance du logement en Ile-de-France devrait enfin conduire à une réflexion sur une gouvernance de notre Région plus globale voire à une fusion du département de la Seine et du département de la première couronne ou tout autre système permettant au citoyen de mieux vivre avec un logement décent, des transports modernes et un emploi. C’est le vœu que je formule cette année où les agents immobiliers poursuivront leurs actions de proximité au service de la cité. ◆

entretien Jean-Paul DELEVOYE Président du Conseil Economique Social et Environnemental et Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre

Gilles RICOUR de BOURGIES : Le Conseil Economique Social et Environnemental, 3ème Assemblée de la République, est peu connu des citoyens. Quelle sera votre politique en 2012 dans ce domaine ? Jean-Paul DELEVOYE : Il est vrai que les français connaissent peu le CESE, ce qui est tout à fait regrettable car ignorant son activité ils doutent de son utilité mais lorsque leur sont expliqués le rôle, le travail et la composition du CESE, ils trouvent en général cela intéressant. Nous avons depuis le début de cette mandature développé, modernisé, intensifié la communication de l’institution. Les avis sont désormais édités à plus de 2000 exemplaires, nous avons créé une revue mensuelle « Fil d’Iéna » dont la version papier est éditée à 13 000 exemplaires, nous essayons via notre site Internet : lecese.fr que je vous invite d’ailleurs à consulter, via les videos des auditionnés et des plénières, via les réseaux sociaux, de développer notre présence sur le web. La problématique dépasse toutefois assez largement la communication : il s’agit d’une part, de poser la question de l’utilité des travaux produits dont la qualité est unanimement soulignée mais la pénétration reste à interroger. D’autre part, de poser la question de l’ouverture du CESE à la société. J’ai ainsi réuni en séminaire le bureau du CESE en début d’année, pour réfléchir à ces questions et passer de la légitimité institutionnelle à l’utilité citoyenne et pour ancrer le CESE non pas, au sommet de la société civile, mais en son cœur et au cœur du débat de société. Je crains qu’aucune institution ne puisse hélas actuellement faire l’impasse sur ce type de questionnement tant le niveau de défiance entre les institutions et les citoyens est aujourd’hui élevé, c’est une des missions que j’assigne à notre Conseil : œuvrer à la restauration de la confiance envers le politique, le syndicalisme, les corps intermédiaires car les mutations imposées par notre société ne peuvent s’accompagner avec des acteurs du changement faibles. GRB : Le Conseil Economique Social et Environnemental peut-être saisi par le gouvernement sur des projets de loi. Quelles en sont les conséquences pratiques ? Pouvez-vous en donner un exemple ? JPD : Je suis ravi de constater une accélération des saisines gouvernementales, plus de dix depuis le début de cette mandature en novembre dernier et sur des sujets très lourds comme la compétitivité, le bilan du Grenelle de l’environnement, la biodiversité, la dépendance des personnes âgées, la mobilité des jeunes, et bien d’autres. D’autre part, le Président de l’Assemblée Nationale, Bernard ACCOYER, a saisi le CESE sur la situation économique de l’autisme, en relayant la pétition citoyenne du Collectif Autisme. Cette saisine parlementaire est la première depuis le renouvellement du CESE en novembre 2010. Le CESE peut aussi s’autosaisir en décidant seul du thème de ses avis ce qui a l’avantage d’avoir une liberté de choix, de questionnement, d’impertinence dont nous devons faire montre envers le pouvoir non par plaisir mais pour amener le politique à se poser les bonnes questions et à faire émerger une réalité qui taraude tous les acteurs de terrain mais ne parvient pas à gagner le débat

exclusif public. Je pense notamment au pouvoir d’évaluation des politiques publiques dont la révision constitutionnelle de 2008 a doté le Conseil et dont le CESE a fait récemment l’usage en réalisant une évaluation de Pôle Emploi. GRB : Le logement est la priorité des français, le Conseil Economique Social et Environnemental, qui peut s’autosaisir, n’a pas, depuis des années, réalisé de rapport à ce sujet. Qu’en pensez-vous ? JPD : J’en pense que c’est relativement inexact. Le dernier rapport du CESE traitant du logement date de septembre 2010 : « Evaluation relative à la mise en œuvre du droit au logement opposable ». Plus récemment, le CESE aborde la question du logement dans plusieurs avis, et notamment à l’égard des jeunes. Dans son avis sur la mobilité des jeunes, rapporté par M. BERNARDIN, en novembre 2011, le CESE a souhaité que le logement des jeunes devienne une priorité nationale. Le mal-logement est également traité dans le rapport annuel sur l’état de la France, publié en décembre dernier. Et dans un projet d’avis en cours, le CESE étudie l’amélioration du recours aux droits sociaux des jeunes. D’autre part, notre assemblée s’est autosaisie du sujet du programme national de renouvellement urbain. Rapporté en septembre 2011 par Mme LIENEMANN, l’avis préconise notamment une série de mesures afin de combler le manque de logements et de mieux répartir les logements sociaux pour favoriser la mixité sociale et la diversification. Il s’agit notamment de refuser d’engager de nouvelle démolition avant la reconstitution des logements détruits, de la même manière qu’il faut étudier un financement spécifique pour faire évoluer le parc HLM sans démolir. L’avis recommande également de porter les dépenses publiques pour le logement au dessus de 2 % du PIB. GRB : D’après-vous, 2012 sera-t-elle une année de réformes pour la construction européenne ? JPD : 2011 a montré la faillite d’une intégration monétaire européenne sans projet politique et vision économique. Je ne me hasarderai pas à un pronostic pour cette année 2012 mais suis plutôt optimiste : jusqu’à présent, l’histoire européenne est jalonnée de crises, la construction européenne s’est faite en les dépassant. Soyons surtout attentifs à la réaction des peuples qui sont de plus en plus prompts à basculer vers le repli sur soi, l’intolérance et à remettre en cause les solidarités qu’elles soient nationales ou européennes. J’aime me rappeler cette phrase de Jacques DELORS : « le modèle économique européen doit se fonder sur trois principes : la compétition qui stimule, la coopération qui renforce, la solidarité qui unit » GRB : Vous êtes Président du Conseil Economique Social et Environnemental depuis un an. Quel bilan en tirez-vous ? JPD : A mon grand regret, les débats politiques ne sont pas à la hauteur des enjeux, et bien souvent, le politique préfère le confort de ses réponses à l’inconfort du questionnement. Aujourd’hui, quand le politique s’approprie une question, force est de constater que bien souvent, il la tue. Le Palais Bourbon est sous la dictature de l’urgence et de l’émotion. Depuis un an, nous nous efforçons au CESE d’aider les décideurs sur le long terme. Les sujets que nous avons traités cette année ont révélé des convergences fortes, plus que des consensus mous. L’avantage est qu’ici, nous ne sommes pas dans des rapports de force politiques comme au Parlement. Nous avons donc débroussaillé et déminé les sujets qui fâchent. Nous n’avons pas cherché à plaire ou à déplaire, mais à être utiles au pouvoir. Non pas en étant complaisants à son égard, mais pertinents. D’autre part, j’essaye depuis le début de mon mandat de concilier la légitimité institutionnelle qui est la force du passé, à l’utilité citoyenne, qui est la force du présent. A travers les 150 colloques et débats organisés en 2011, nous avons fait du CESE un lieu de dialogue dans un pays qui passe plus de temps dans le conflit. Le CESE a vocation à remplir une influence de plus en plus grande, et nous avons un rôle à jouer dans le réveil de la citoyenneté.

ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE LES HAUTS-DE-SEINE

Bilan d’un an d’activités

de la délégation départementale des Hauts-de-Seine

e département des Hautsde-Seine compte environ 240 points de vente sur son territoire qui a la forme d’un haricot formé de très nombreux marchés et micro marchés. En 2011, il a été organisé six dîners débat en janvier, mars, mai, juin, septembre et novembre sur les communes de Courbevoie, Clamart, Chatillon-sous-Bagneux et du Plessis-Robinson.

Des réunions « métiers » ont été envisagées : réunions administrateurs de biens par exemple. La délégation départementale était présente sur les Salons Immobiliers de printemps et d’automne respectivement Porte de Versailles et Porte Champerret, avec un stand

départemental permettant aux confrères d’être exposant pendant 1 à 4 jours selon leur choix à des conditions très avantageuses négociées par la délégation afin que l’accès aux salons soit possible à chaque adhérent quelle que soit sa taille. ◆

112 personnes ont participé à ces réunions, soit plus de 18 personnes par réunion.

Les thèmes abordés : le coaching professionnel, les diagnostics immobiliers, les réseaux sociaux de proximité, le partenariat Orange, la prévention en matière de contrôle fiscal, le rôle d’un bureau d’ingénierie thermique, les propositions du livre blanc de la FNAIM, l’évolution des taux d’intérêt des prêts immobiliers, le home staging, un site Internet dédié aux mandats exclusifs.

Douglas TABET, Délégué départemental des Hauts-de-Seine.

A chaque réunion, les confrères peuvent partager librement sur les thèmes immobiliers qui les intéressent. Ces réunions sont suivies par un dîner sur place offert par la Chambre de Paris Ile-de-France, l’occasion pour les convives de pouvoir continuer d’échanger et de créer du lien social indispensable en ces temps de crise.

La Défense.

Activités de la Chambre

LES HAUTS-DE-SEINE

❝ Le territoire concentre près de 113 000 établissements, dont 11 sièges sociaux d’entreprises cotées au CAC 40...

❞

Interview de Pierre-André PEYVEL, Préfet des Hauts-de-Seine, par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre Le département des Hauts-de-Seine est-il toujours le fer de lance de l’économie française ? Le département des Hauts-deSeine, c’est un PIB supérieur à 90 milliards d’euros, 7 milliards d’euros d’exportations en 2010/2011, 811 000 emplois salariés, soit 20% de l’emploi salarié francilien. Par ailleurs, le taux de chômage (7,4%) est inférieur aux moyennes nationale et régionale. Le territoire concentre près de 113 000 établissements, dont 11 sièges sociaux d’entreprises cotées au CAC 40 qui en font le premier département en nombre de grands établissements.

la zone sud, tournée vers les activités « high tech », avec notamment La Vallée Scientifique de la Bièvre, • le pôle économique dédié au numérique et à la communication multimédia du Val de Seine, centré autour de Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux, premier cluster européen dans ce domaine qui représente un quart des emplois du numérique en France. Le potentiel de recherche des Hautsde-Seine est également l’un des plus •

•

La boucle nord avec le port de Gennevilliers, plate-forme multimodale la plus importante d’Ilede-France grâce à ses 270 entreprises, ses 8000 emplois directs (10 000 indirects), son exceptionnelle desserte et sa proximité avec Paris, la zone centre du département, qui comprend le quartier d’affaires de la Défense - premier centre d’affaires européen-, est l’un des premiers pôles financiers mondiaux,

Chaque territoire a ses atouts :

forts de France (230 laboratoires de recherche, 4 000 chercheurs ou ingénieurs). Le département des Hauts-deSeine constitue donc un puissant moteur de l’économie francilienne.

On ne construit pas suffisamment en Ile-de-France. Qu’en est-il dans les Hauts-de-Seine ? Le département a connu une construction dynamique dans les 20 dernières années : un peu plus de 7 000 logements par an. La tendance est à la baisse, la dernière décennie n’ayant produit qu’environ 6000 logements par an. Depuis la mise en œuvre du schéma Directeur de la région Ile-de-France de 1994, les Hauts-de-Seine sont le seul département qui a atteint les objectifs de construction qui lui ont été fixés. Dynamique oui, mais cela n’a pas suffit pour contenir l’envolée des prix de l’immobilier. Certaines communes, en particulier celles limitrophes de Paris, ont vu les prix de leur immobilier doubler dans les dix dernières années, avec les conséquences que l’on connaît pour les ménages les plus fragiles, mais aussi maintenant pour les ménages moyens. Les difficultés de logements constituent une

ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE LES HAUTS-DE-SEINE

Le nouvel instrument juridique « le contrat de développement territorial » permettra-t-il la réalisation des objectifs fixés par le Président de la République dans les Hauts-de-Seine ? Dans le département, trois contrats de développement territorial sont en cours de préparation, sous l’égide du Préfet de Région. La boucle nord des Hauts-de-Seine réunit des élus très moteurs pour la démarche. Avec à la fois des enjeux de renouvellement urbain très forts et une exigence d’apporter des solutions pour les populations modestes qui y vivent, mais aussi des opportunités économiques et foncières, on peut penser que le contrat de développement territorial apportera des solutions au déficit de construction de logements. Le territoire de la Défense et des deux Seine, pôle économique majeur de l’agglomération, est lui aussi concerné très fortement par l’enjeu de la production de logements. Il s’agit de réconcilier la ville économique et la ville à vivre en rompant avec la monofonctionnalité qui marque trop ce territoire. Enfin, au sud du département, au sein de la Vallée Scientifique de la Bièvre, la signature de l’accord-cadre en février marque l’engagement des élus d’atteindre les objectifs de construction de logements du Grand Paris. A l’échelle régionale, les signatures d’accord-cadre se

multiplient, engageant petit à petit les collectivités dans cette même voie. Il faudra bien sûr aussi travailler avec les collectivités qui ne sont pas dans un contrat de développement territorial pour qu’elles aussi contribuent à l’objectif fixé par la loi.

N’y a t-il pas oppositions d’intérêts entre les représentants de l’Administration chargés de l’intérêt général et les Maires souvent « enracinés » sur leur territoire, dans le secteur du logement ? Encourager la construction n’est évidemment pas une chose simple. Les habitants déjà installés voient souvent d’un mauvais œil les constructions nouvelles, sans parler également du coût que cela représente en crèches, en écoles, etc. A charge pour l’Etat et pour les élus des communes de convaincre les populations que leur qualité de vie va au contraire s’améliorer. Les constructions neuves sont des opportunités : renouveler le parc de logements et atteindre des objectifs de confort et des objectifs environnementaux, redévelopper les commerces, les services. C’est aussi apprendre une nouvelle convivialité dans la ville. L’Etat et les collectivités locales doivent se montrer perspicaces pour trouver les sites les plus propices au développement urbain et pour inventer la ville de demain. On ne part plus d’un champ sur lequel on construit une ville nouvelle. Il s’agit d’opérer dans un tissu existant, avec une histoire qu’il faut respecter, tout en réussissant à apporter des solutions au problème du logement. Dans le département des Hauts-deSeine, le logement social remplit-il sa mission ? Le taux de logements sociaux est de 26,35% dans le département (ce qui le place au 3ème rang parmi les 8 départements de la région Ile-deFrance) et 180 000 ménages sont aujourd’hui logés dans ce parc. La demande non satisfaite reste

préoccupation très forte dans le département. Cette pénurie menace également la compétitivité économique car les entreprises souffrent de plus en plus de ne pouvoir recruter à proximité.

cependant forte puisque 59 000 des 470 000 demandeurs recensés en Ile-de-France optent, en 1er choix, pour un logement dans le département. A l’instar des données constatées au plan régional, 65% des ménages alto-séquanais ont des revenus inférieurs au plafond d’accès au logement social. Tous ne sont pas demandeurs ou ne souhaitent pas y accéder pour de multiples raisons. Toutefois, une part importante de la population est en difficulté pour accéder à un logement adapté compatible avec son niveau de revenus. Il s’agit particulièrement : des ménages aux revenus les plus faibles pour lesquels l’offre de logements très sociaux est insuffisante dans le département, • des jeunes actifs dont les revenus et la forte mobilité professionnelle appellent au développement de logements adaptés, • des ménages aux revenus légèrement supérieurs au plafond d’accès au logement social et qui ne peuvent aujourd’hui accéder au logement locatif du privé : en effet dans les 2/3 des communes du département, l’écart entre le loyer maximum du parc social et le loyer moyen du parc privé est supérieur à 7 euros par m². •

Activités de la Chambre

Le taux de logements sociaux est de 26,35% dans le département (ce qui le place au 3ème rang parmi les 8 départements de la région Ile-de-France).

Votre collaboration avec les acteurs privés du logement est-elle possible ? Dans quel domaine ? Et sous quelle forme ? L’Etat et les acteurs privés du logement ont des objectifs communs et le partenariat peut se développer et se formaliser au moins dans deux directions : • la lutte contre l’habitat indigne qui est un axe important de la politique du logement en petite couronne parisienne. Près de 24 000 logements du parc privé sont considérés comme potentiellement indignes dans les Hauts-deSeine. Dans le but notamment de favoriser le repérage de l’habitat indigne, de traiter les dossiers dans toute leur complexité et de mener des actions d’information à l’attention des communes et des particuliers, le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne a été réactivé le 29 novembre 2011. Des actions d’information et de sensibilisation des propriétaires et des locataires sur la problématique de la lutte contre l’habitat indigne vont être mises en œuvre. La diffusion pourra se faire, notamment, par le biais des réseaux d’agences immobilières. D’autre part, ce réseau pourrait être sollicité pour participer au signale-

ment des logements insalubres mis ou sur le point d’être mis sur le marché de l’immobilier. Une fiche de signalement type, en cours d’élaboration dans le cadre de ce pôle, sera diffusée à la FNAIM à cette fin. • La mobilisation des logements vacants dans le cadre du “solibaillouer sans souci”. Solibail est un dispositif d’intermédiation locative agréé et financé par l’Etat, qui permet de loger des familles précédemment hébergées, dans le but de leur permettre d’accéder, après 18 mois, à un logement pérenne. Ainsi, une association, sélectionnée et financée par l’Etat, loue un logement à un propriétaire pour une durée de 3 ans, assure la gestion locative, les réparations et la remise en état. Le propriétaire a la garantie d’un rendement sûr et attractif, d’une gestion professionnelle du logement et d’une location sécurisée. Une campagne de communication est actuellement en cours sur ce dispositif.

Le Préfet de Police, Michel GAUDIN a signé, il y a un an, une convention de coopération avec la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France, sur les problématiques de sécurité. Qu’en attendezvous ? Dans les Hauts-de-Seine, nous

avons signé 9 conventions avec les bailleurs sociaux. Cela représente 70 000 logements. Nous mettons également en œuvre dans les Hauts-de-Seine la convention avec la FNAIM Paris Ile-de-France, signée pour toute l’agglomération par le Préfet de Police. Elle est un outil supplémentaire dans la lutte contre l’insécurité. Elle doit permettre la mise en application des obligations des Agents Immobiliers en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que celles des Syndics de Copropriétés, ces derniers étant garants de la sécurité des parties communes des immeubles qu’ils gèrent (loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure). Il s’agit pour nous de mieux sensibiliser les responsables d’enseignes, les syndics et les concierges à la sécurisation des espaces immobiliers en les incitant à recourir aux méthodes de prévention comme le gardiennage ou la vidéo protection tout en préservant la vie privée des résidents. C’est avant tout, un partenariat entre les services de la police et les adhérents de la FNAIM pour échanger les bonnes pratiques. ◆

ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

Gilles RICOUR de BOURGIES

Roland TRIPARD

Interview de Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre FNAIM Paris Ile-deFrance, et de Roland TRIPARD, Président du directoire du groupe SeLoger.com.

GRB :

Activités de la Chambre

La Télévision Immobilière

du Grand Paris de la FNAIM Paris Ile-deFrance 11

ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

Activités de la Chambre

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RÉGION ILE-DE-FRANCE

Rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental d’Ile-de-France sur le logement des ménages à revenus moyens

Construire 100 000 logements locatifs sociaux et privés train de se développer en Ile-deFrance entre l’offre de logements sociaux et l’offre de logements privés (cf. graphique annexé au communiqué), le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional d’Ile-de-France décrit dans un rapport qu’il a adopté le 8 décembre 2011, les dispositifs qui pourraient être mis en place afin de relancer la production de logements pour ces ménages « trop riches pour accéder aux logements du parc social existant et trop pauvres pour accéder aux logements du parc privé ».

« Le Logement des ménages à revenus moyens en Ile-de-France », Rapport et Avis présentés par Marie-Anne BELIN, Présidente de la commission Ville, Habitat, Cadre de vie, lors de la séance plénière du CESER d’Île-de-France, le jeudi 8 décembre 2011.

Augmenter rapidement le parc locatif public et privé en Ile-de-France La construction annuelle de logement est très insuffisante en Ile-deFrance. Dans ce contexte, les ménages franciliens les plus modestes ne sont plus les seuls à rencontrer des difficultés à se loger. La diminution du parc locatif touche aujourd’hui les ménages à revenus moyens et génère un véritable blocage de la mobilité résidentielle dans le parc social. Exclus d’une grande partie des systèmes d’aides publiques, les ménages à revenus moyens ont des difficultés spécifiques peu abordées. Alors qu’une véritable fracture est en

Un parc inadapté aux ménages à revenus moyens Les ménages les plus pauvres quand ils accèdent à un logement social ont un taux d’effort (coût du loyer en regard de leurs revenus) beaucoup trop important comme l’a souligné, le rapport de la Fondation Abbé Pierre. Par ailleurs, parmi les 453 900 ménages franciliens locataires à revenus moyens (revenu mensuel moyen de 3.873 €, compris entre 2.251 € à 5.776 € ; 9,3 % des ménages d’Ile-de-France ; 1 million de Franciliens), 292 300 qui disposent de revenus mensuels moyens de 3 521 €, et sont éligibles au logement social de type Prêt Locatif Social, rencontrent également des difficultés importantes pour se loger. Alors que le parc social permet de loger 2/3 des ménages à revenus modestes (éligibles au parc PLAI ou PLUS), il ne permet de loger que 1/3 des ménages à revenus moyens.

Un parc locatif insuffisant, une production en berne, une attractivité menacée Le constat est clair depuis de nombreuses années : la production de logement locatif est nettement insuffisante en Ile-de-France et les Etats Généraux du logement de 2008 ont appelé à la reconstitution d’un stock de logements locatifs sociaux et privés. Entre 2000 et 2006, on comptait 0,79 résidence principale construite par nouveau ménage. La production de logements ne permet donc plus de faire face à l’accroissement démographique et à la hausse du nombre de ménages en Île-deFrance. Le marché est tendu à l’extrême et la fluidité du parc, essentielle pour assurer une mobilité des ménages, est quasi inexistante particulièrement dans le cœur de l’agglomération. Ce déficit explique en partie l’augmentation des prix des logements, plus rapide que celle des revenus. Ces phénomènes ont des effets négatifs et bloquants sur toute la « chaîne du logement » et pèsent sur l’attractivité de l’Ile-de-France. Au-delà des autres interventions nécessaires pour réduire le déficit du parc locatif francilien, le CESER propose de doubler l’offre locative destinée aux ménages à revenus moyens. Une mobilité résidentielle bloquée Parmi les ménages à revenus moyens, ceux qui seraient tentés de

Région Ile-de-France

sortir de leur statut de locataire peuvent rarement accéder à la propriété, ceux qui sont dans le parc privé ne peuvent accéder à des logements plus adaptés dans le parc social car l’offre disponible est trop faible ou trop irrégulièrement répartie sur le territoire. Ceux qui sont déjà dans le parc social se heurtent à des coûts totalement dissuasifs pour postuler dans le parc privé.

Produire 100 000 logements en 10 ans dans le locatif social et privé intermédiaire. Pour réduire le déficit de logements locatifs et atteindre un taux d’offre locative de 50% en faveur des ménages à revenus moyens, le CESER appelle à construire 5 000 logements sociaux/an et autant de logements locatifs privés soit 15% de l’objectif de construction de 70 000 logements/an.

Reconstituer en priorité un parc locatif entre 9 et 11€/m2 Les 292 000 ménages éligibles au logement social financé en PLS (loyer entre 9,52 € et 12,15 €) vivent en zone centrale à 59% ou en zone agglomérée hors zone centrale à 35%. Leurs besoins portent sur des logements dont les loyers se situent entre 9 et 11 €/m2. Au-delà de 11 €/m2, leur taux d’effort brut est trop élevé, atteignant 22% pour 15 €/m2 et 28% pour 19 €/m2. A défaut d’une action publique massive et ciblée permettant une forte diminution des prix de vente des logements, les ménages à revenus moyens ne peuvent que rester locataires et, pour ceux qui sont déjà dans le parc social, empêchent les ménages aux revenus plus modestes, d’y accéder.

Orienter 1,8 milliard d’€ par an vers la production de logements intermédiaires Face à la pénurie du parc locatif social et privé, il faut s’appuyer sur des financements publics et privés incitatifs et construire là où le parc locatif pour ces ménages est insuffisant. Pour produire 10 000 logements de plus par an, il faut mobiliser 1,8 milliard d’€/an d’investissement en : - suscitant un nouvel intérêt des investisseurs institutionnels qui se sont détournés du logement pour aller vers l’immobilier d’entreprise ; - augmentant l’enveloppe du Livret A consacrée au logement PLS, revoir les conditions de financements (enveloppe, bénéficiaires, modalités de distribution, règles de financement) ;

Légende, bien lire : Paris et 29 communes limitrophes (zone 1bis) + Zone Abis Sources : Union Sociale pour l’Habitat d’Île-de-France/AORIF et L’Observatoire des Loyers en Agglomération Parisienne (OLAP)

- orientant une partie de l’épargne populaire, de l’épargne d’entreprise et d’Action Logement vers le logement locatif intermédiaire ; - recentrant le dispositif fiscal de soutien au logement sur la construction du parc locatif de type PLS voir PLI, en prévoyant des plafonds de loyers et de revenus, et stopper les effets inflationnistes en mettant fin aux autres dispositifs fiscaux de soutien à l’investissement locatif non associés à des plafonds de loyer et de revenus. Pour accroître ce parc locatif social et privé, le CESER propose de : - mieux recenser les demandes des ménages à revenus moyens en remettant les organisations socioprofessionnelles au cœur du dispositif d’information des salariés ; - territorialiser l’offre de logements locatifs neufs familiaux (PLS, logements libres) là où les loyers du parc locatif privé sont supérieurs à ceux du PLS (lieux de la demande) ; - relancer le développement d’opérations d’aménagement de type ZAC pour dégager du foncier, assurer une diversité de programmes immobiliers et garantir la réalisation de programmes de logements pour les ménages à revenus moyens ;

RÉGION ILE-DE-FRANCE - confier la compétence en matière d’élaboration des Plans locaux d’urbanisme aux établissements publics de coopération intercommunale permettant la maîtrise des règles applicables à la construction de logements à une échelle plus pertinente que celle du territoire communal pour traiter des questions d’habitat - fixer à l’occasion de la révision du SDRIF, un objectif de construction territorialisé dans les 10 ans, d’un parc de 100 000 logements neufs locatifs privés et publics pour les ménages à revenus moyens en confirmant le maintien d’un parc locatif significatif.

Chiffres

Identifier un pilote de la politique régionale du logement L’éclatement de la compétence « urbanisme et habitat » entre différents niveaux de collectivités locales, sans cohérence, freine la production et ne permet pas d’atteindre l’objectif visé qui représente un doublement de la construction actuelle. Le CESER appelle donc à la mise en place d’une autorité organisatrice du logement en Ile-de-France. « Le Logement des ménages à revenus moyens en Île-de-France », Rapport et Avis présentés par Marie-Anne BELIN, Présidente de la commission Ville, Habitat, Cadre de vie, lors de la séance plénière du CESER d’Île-de-France, le jeudi 8 décembre 2011. ◆

clés

Marché de l’immobilier parisien : tendance 2011 chez Paris Ouest Sotheby’s International Reality Variation du prix au m² au 3ème trimestre 2011

Arrondissement 16

Paris 1er arrondissement Paris 2ème arrondissement Paris 3ème arrondissement Paris 4ème arrondissement Paris 5ème arrondissement Paris 6ème arrondissement Paris 7ème arrondissement Paris 8ème arrondissement Paris 9ème arrondissement Paris 10ème arrondissement Paris 11ème arrondissement Paris 12ème arrondissement Paris 13ème arrondissement Paris 14ème arrondissement Paris 15ème arrondissement Paris 16ème arrondissement Paris 17ème arrondissement Paris 18ème arrondissement Paris 19ème arrondissement Paris 20ème arrondissement Source : Chambre des notaires/Paris Ouest Sotheby's IR.

Prix m² moyen Variation sur 3 mols (du 1er juillet au 1er octobre 2011) Appartement 10 066 € 1 m' +0.6% 8 714 € 1 m' +0.8% 9 484 € 1 m' +0.6% 10758€/m' +0.4% 10 866 € 1 m' -3.4% 12 524 € 1 m' -3% 11741 €/m' -3.1% 10 163 € 1m' -0.6% 8 2S7 € 1 m' -0.5% 7 008 € 1 m' -2.1% 7 72S € 1 m' -2.1% 7 849 € 1 m' -2.1% 7 778 € 1 m' -1.1% 821S€/m' -1% 8 393 € 1 m' -1% 9 642 € 1 m' -0.8% 8 461 € 1 m' -0.8% 7 108 € 1 m' -1.5% 6 223 € 1 m' -1.6% 6 432 € 1 m' -1.5%

Chiffres clé

Prix à Paris : rattrapage de son retard sur les autres capitales mondiales Sur les cinq dernières années, les prix de l’immobilier haut de gamme ont plus progressé à Paris qu’à Londres et qu’à NewYork. Longtemps moins chère que les autres grandes métropoles, Paris rattrape ainsi son retard.

aris est la capitale mondiale qui a augmenté le plus en 2010, de l’ordre de 22%, loin devant Hong-Kong (15%), Shanghai et Pékin (11%), et bien plus que Londres (6%) ou encore New-York (1%). Paris, championne du monde de l’augmentation des prix mais c’est aujourd’hui fini, notamment pour tout le segment des biens compris entre 1 et 3 millions d’euros qui touche essentiellement la clientèle française. Une stabilité voire une très légère baisse de prix est même possible à court terme. Ce qui prouve que le marché parisien n’est pas du tout dans une bulle et qu’il s’autorégule de façon saine. Il ne faut pas oublier que dans la plupart des quartiers phares de l’immobilier haut de gamme, on ne peut plus construire, alors que c’est le cas dans d’autres capitales. Dans ce marché de pénurie, l’investissement immobilier à Paris et sa région est à moyen ou long terme, un investissement extrêmement sûr.

Brève

Région Ile-de-France

Un budget de 215 millions d’euros en faveur du logement, voté par le Conseil Régional d’Ile-de-France pour 2012 Séance plénière du mercredi 14 décembre 2011 Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil Régional d’Ile-deFrance, et Emmanuelle COSSE, Vice-Présidente en charge du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action foncière, proposent au vote de l’Assemblée, un budget 2012 de 215,2 millions d’euros d’investissement en faveur de la création et de la rénovation de logements sociaux, logements pour jeunes et étudiants et du soutien aux copropriétés en difficultés. A mi-mandat, la Région respecte son engagement de consacrer 1 milliard d’euros au logement.

La Région donne la priorité au logement social

Pour résorber la crise du logement qui frappe l’Ile-deFrance et offrir un logement accessible aux Franciliens, la Région investit 122,15 M€ en faveur de logements sociaux (PLUS), très sociaux (PLAI) et intermédiaires (PLS) pour dépasser l’objectif de construction de 10 000 logements sociaux par an. Ainsi, en cette période de révision du Schéma directeur (SDRIF), la Région soutient fortement la production de logements sociaux pour répondre à la nécessité de construire 60 à 70 000 logements par an et atteindre une part de 30% de logements sociaux dans le parc de logements à l’horizon 2030. Nouveau dispositif : - La Région soutient l’aménagement et l’équipement des logements sociaux attribués à des femmes victimes de violences, dans le cadre de sa convention avec la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) (100 000 euros pour l’investissement, 40 000 euros pour l’animation du dispositif).

La Région construit pour les jeunes et les étudiants

La Région porte ses objectifs de production de 3000 à 4000 logements sociaux étudiants par an (14 M€). A terme, la Région souhaite doubler en dix ans l’offre sociale de logement étudiant en Ile-de-France (de 25 000 à 50 000 places en 2020). Par ailleurs, l’action en faveur des jeunes et des apprentis qui permet d’accompagner les créations et réhabilitations de résidences sociales pour jeunes actifs et de foyers de jeunes travailleurs sera dotée de 11 M€ (stable). A noter : la Région inscrit, pour la troisième année consécutive, une enveloppe de 20 M€ pour la réhabilitation de la résidence universitaire d’Antony (RUA).

Nouveaux dispositifs : - La Région met en place un programme expérimental de développement de l’intermédiation locative en s’appuyant sur un réseau d’associations maillant le territoire. Ces associations agréées, sécurisées par la Région vont capter des logements auprès de propriétaires privés et les souslouer à des jeunes à des loyers inférieurs à ceux du marché. La Région apporte une subvention de 1000 euros aux associations pour la signature de chaque bail et une seconde

prime annuelle de 800 euros d’aide à la gestion locative. Objectif : inciter les propriétaires à proposer aux jeunes des logements à loyers maîtrisés. Ce dispositif va mobiliser les associations investies sur l’accès au logement (CLLAJ, PACT, AIVS, réseau FNARS, etc.), qui assurent le lien entre les propriétaires et les jeunes. La Région souhaite aussi expérimenter la mobilisation d’une partie de l’emprise foncière de certains lycées pour la construction de résidences/internats. - La Région soutiendra les projets de colocations de jeunes dans le parc social et les « colocations solidaires » mises en place par l’Afev.

La Région aide les copropriétaires en difficultés

En 2012, l’effort régional en faveur de plusieurs centaines de copropriétés en difficultés sera de 9,5 M€ (stable). Cet effort va porter tout particulièrement sur l’aide aux habitants des grandes copropriétés qui cumulent les difficultés sociales et économiques. Elle consacrera également 500 000 euros à la lutte contre le saturnisme. Exemples La Région soutiendra de manière forte les plans de redressement des copropriétés du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois, mais aussi celles d’Evry, de Grigny, Epinay-sur-Seine, etc.

La Région lutte contre la précarité énergétique

La Région poursuit sa politique de soutien à la réhabilitation des logements sociaux et du parc privé, pour améliorer la qualité de vie et diminuer les charges locatives des habitants, en y consacrant 36,55 M€ pour 2012. Par ailleurs une enveloppe de 500 000 euros a été votée pour la rénovation de foyers pour travailleurs migrants. Nouveau dispositif : - La Région va signer une convention de partenariat avec la Ville de Paris pour réhabiliter les copropriétés les plus énergivores.

La Région rénove les quartiers populaires

Pour corriger les inégalités sociales et territoriales, la Région va consacrer 75 M€ aux projets de renouvellement urbain dans 135 quartiers populaires (aménagements et équipements publics). ◆

RÉGION ILE-DE-FRANCE

La dimension culturelle du Grand Paris, par Daniel JANICOT, Conseiller d’Etat en charge du Grand Paris Le rapport que le Président de la République m’a confié sur la dimension culturelle du Grand Paris est aujourd'hui terminé.

e rapport s'appuie sur plusieurs éléments : une synthèse résultant d'un large processus d'audition des acteurs culturels, politiques, institutionnels du Grand Paris, une cinquantaine de propositions et recommandations opérationnelles et une série d'études techniques réalisées pour la mission, qui sont présentées en annexe.

Le rapport est par ailleurs illustré par les résultats d'une enquête menée avec le CSA auprès d'un panel de franciliens pour tester leur perception culturelle du Grand Paris, leurs attentes, leur connaissance de la cartographie culturelle parisienne.

ment fédérateur et mobilisateur à l'échelle du Grand Paris. Seul un décrochage s'observe sur la vitalité de la vie nocturne parisienne, qui devrait être redynamisée. 2. Il faut donc relativiser la pertinence de tous les discours pessimistes et déclinistes ainsi que la justesse des nombreux classements,

grandes métropoles d'Asie et du Moyen Orient) sont très dynamiques et pourront à plus long terme changer la donne. 3. Contrairement aux idées reçues, la banlieue n'est pas un désert culturel : la première comme la deuxième couronne ont un maillage dense d'équipements culturels, souvent de grande qualité, qui

Notre travail peut être résumé en disant que d'un côté, il confirme certaines perceptions et que d'un autre côté, il invalide aussi un certain nombre d'idées reçues. Ainsi : 1. Le Grand Paris reste la grande capitale culturelle mondiale par la quantité comme la qualité de ses atouts. Son patrimoine, ses industries culturelles, sa capacité créatrice et innovatrice, la richesse de sa programmation festivalière et événementielle le démontrent, même s'il manque un grand événe-

palmarès de villes qui ne font pas forcément justice à Paris. De même, il faut nuancer la réalité de la «concurrence» que représentent les autres grandes capitales culturelles mondiales. De notre analyse, seule Londres est actuellement en mesure de rivaliser avec Paris, même s'il est vrai que d'autres villes (Berlin, les villes de l'Europe du Nord et de l'Est, les

sont notamment l'héritage des politiques culturelles mises en place depuis l'après guerre. Ces politiques dont les acteurs sont aujourd'hui majoritairement, les collectivités locales ont déjà contribué largement à façonner un Grand Paris Culturel. C'est particulièrement vrai pour les villes de l'ancienne ceinture rouge et un peu moins vrai pour les zones les

Brève

Région Ile-de-France

Mention spéciale au Prix Haussmann 2012 La dimension culturelle du Grand Paris Rapport d’études et de propositions remis à Nicolas SARKOZY, Président de la République, présenté par Daniel JANICOT, Conseiller d’Etat Agence Orbe 270 pages

plus rurales de la deuxième couronne dont l'identité culturelle est plutôt liée au patrimoine notamment naturel qui caractérise ces territoires.

A ce titre, la marque, le logo, le label Grand Paris doivent faire l'objet d'un choix attentif et stratégique. 4. En conséquence, la philosophie du lien qui est celle du Grand Paris doit recevoir une déclinaison forte et volontaire dans le domaine culturel : l'optimisation institutionnelle, le regroupement, la mise en réseau sont en effet des questions au centre de la réflexion car le défi est bien de créer plus de liens entre les territoires, entre les porteurs de projets, qu'ils soient publics ou privés, entre les industries culturelles d'un même secteur d'activité. Trop d'ostracisme ou d'ignorance réciproque subsistent au détriment de la lisibilité et de la performance de notre carte culturelle.

5. De même, il est important que la culture irrigue et fertilise l'ensemble du territoire métropolitain. Ainsi, la culture doit mieux entrer dans des lieux symboliques qui justement font comme les gares du futur réseau de transports mais aussi les universités et la Seine, lien naturel et emblématique du territoire du Grand Paris. 6. Il faut éviter qu'au clivage Paris/banlieue ne succède un clivage Paris/province. Les grandes métropoles culturelles françaises doivent être impliquées dans la dynamique du Grand Paris dont la portée dépasse le cadre territorial. Par l'inventivité et la créativité de leurs politiques culturelles, ces villes (Nantes, Lille, Lyon, Bordeaux, Toulouse et Marseille) peuvent à plusieurs titres servir de modèles au Grand Paris, d'où l'opportunité d'instaurer un dialogue avec elles. De même pour les villes du pourtour métropolitain qui devraient être associées à la problématique culturelle et touristique du Grand Paris. 7. Par ailleurs, alors que le patrimoine a fait l'objet de beaucoup d'attention ces dernières années, l'accent doit être mis sur la créativité, en particulier celles de nos industries culturelles qui doivent être mieux encouragées et servir la construction d'une métropole innovante, qui devrait également être en pointe sur le numérique et l’usage des nouvelles technologies. Pour stimuler cette créativité, il est important de libérer les usages, d'offrir

plutôt que des équipements, des conditions propices à son épanouissement : espaces de travail, pépinières, assouplissement de la règlementation, etc... 8. Le Grand Paris est l'opportunité de redonner une positivité à la diversité culturelle qui est présente sur le territoire métropolitain et qui historiquement a permis à Paris de construire sa réputation de capitale culturelle universelle. Ainsi, le rôle que la culture peut jouer au service d'une meilleure cohésion sociale ne doit pas être négligé. 9. La construction d'un sentiment d'appartenance est le dernier défi majeur du Grand Paris qui doit pour réussir, pouvoir s'appuyer sur une conscience métropolitaine commune mais aussi une identité forte et partagée par tous les franciliens. A ce titre, la marque, le logo, le label Grand Paris doivent faire l'objet d'un choix attentif et stratégique. 10. Enfin, un effort de gouvernance en matière culturelle mais aussi touristique doit être fait pour aider à une meilleure prise en compte de la problématique culturelle dans la stratégie d'aménagement du territoire, pour offrir une assistance programmatique aux collectivités locales qui sont très désireuses d'un soutien et d'un conseil, pour éviter des complexités structurelles et institutionnelles (voir, par exemple, la concurrence inutile que se livrent les offices de tourisme). ◆

SECURITÉ

Le service information-sécurité : de la Préfecture de Police « conseils et prévention du risque malveillant », par le Service information sécurité Créé en 1982, le Service information-sécurité de la Préfecture de Police de Paris est composé de policiers spécialisés dans le domaine de « la prévention technique de la malveillance ». Il réalise des audits de sûreté de sites sensibles à la demande du Préfet de Police et expertise les études de sécurité publique rendues obligatoires par le décret n° 1177 du 03 août 2007 et n° 2011-324 du 24 mars 2011. Enfin, il assure la formation des policiers des « missions de prévention et de communication » (MPC) et des « référents-sûreté » de l’agglomération parisienne chargés dans les commissariats de conseiller les parisiens en matière de sécurité. 20

La prévention situationnelle : « un concept qui a fait ses preuves » L’idée de « prévention de la délinquance » par l’aménagement urbain a été conceptualisée et développée aux États-Unis dans les années 70 par des universitaires américains. En France, le législateur a défini la « prévention situationnelle » comme : “ l’ensemble des mesures d’urbanisme, d’architecture ou techniques visant à prévenir la commission d’actes délictueux ou à les rendre moins profitables” (loi n° 2002-1904 du 29 août 2002).

Selon ces principes, pour protéger efficacement les espaces publics, semi-publics ou privés, il convient de mettre en œuvre, des mesures de protection mécanique, électronique et de vidéoprotection, visant successivement à obliger le délinquant à augmenter ses efforts pour parvenir à ses fins, à accroître le risque d’être repéré, identifié, interpellé. A réduire d’autre part le butin. Ces mesures de protection passives sont complémentaires des mesures de police opérationnelles. Les relations entre la Préfecture de Police et la « Chambre FNAIM de Paris Ile-de-France » Un partenariat constructif Depuis de nombreuses années, le Service information-sécurité a mené, en liaison avec la Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), une action partenariale marquée avec la « Chambre FNAIM Paris Ile-de-France » en vue d’une meilleure information des professionnels, des problématiques liées à la sécurité immobilière. Cette action commune s’est illustrée à la fois sur le terrain par une meilleure connaissance par la police locale des problèmes rencontrés par les adhérents FNAIM et sur un plan plus général par des actions de sensi-

bilisation régulières dans le domaine de la sécurité des immeubles parisiens : • Participations aux conférences du « Salon National de l’Immobilier » et du « Salon de la Copropriété ». • Consultations données par le service réunissant propriétaires, Présidents de Conseil syndicaux, syndics de gestion. Ce partenariat a permis une meilleure prise en charge par les autorités publiques des problèmes rencontrés sur le terrain et une meilleure prise en compte de la sécurité par les professionnels de l’immobilier eux-mêmes.

La convention : « traduction d’une logique de sécurité participative » Le souhait manifesté par la FNAIM de progresser sur le terrain de la prévention et de la communication afin d’optimiser la lutte contre la délinquance en matière immobilière s’est traduit notamment par la mise en place d’un protocole intitulé « la chaîne de la sécurité immobilière » regroupant des acteurs publics et privés chargés de promouvoir ensemble une meilleure sécurité au quotidien dans les immeubles.

Sécurité

Copropriété et coproduction de la sécurité

es risques malveillants visant les immeubles d’habitation sont aujourd’hui bien identifiés, que ce soit le détournement des parties communes, les dégradations volontaires et les intrusions dans un but de vols ou d’agressions dans les halls ou les parkings.

Cette logique de sécurité participative qui s’est accompagnée d’une prise de conscience de l’ensemble des acteurs et en particulier des copropriétaires a logiquement conduit à la signature le 24 septembre 2010 d’une convention entre la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France et la Préfecture de Police. L’aspect concret de cette convention s’illustre par la diffusion récente de fiches d’informations didactiques à destination des gestionnaires d’immeubles, adhérents à la FNAIM. Elles conjuguent conseils techniques et dispositions réglementaires sans oublier des mesures de bon sens simples et rapides à mettre en œuvre. ◆

14èmes Entretiens Franciliens de la Copropriété le 31 mars 2012 au Centre Universitaire Malesherbes Université Paris IV – Paris Sorbonne La 3ème table ronde aura pour thème « Contribution pour une politique de la sécurité dans l’immobilier »et sera animée par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre. Interviendront : Maître FREMAUX, Avocat Conseil de la Chambre ; le Colonel Claude ROMMEVAUX, Région de Gendarmerie Ile-de-France, le Commandant Juliette BATTINI, le Capitaine Jean-Luc BOMMENEL, Jean-Pierre TRIPET, Président Directeur Général LORICA Sécurité, Philippe LOISELET, Directeur Général de Loiselet-Daigremont, Edouard PELLERIN, Syndic de la Chambre et référent Police, le LieutenantColonel, Jean-Loup TOURNOUX, Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris (sous réserve). A cette occasion, la Chambre va publier un livre intitulé «Peur sur la ville ? Contributions pour une politique de la sécurité dans l’immobilier ».

Il convient toutefois de distinguer les incivilités et les troubles de la vie quotidienne, qui ne sont pas pénalement répréhensibles, de faits plus graves constituants des infractions à la loi. Les incidents visant les immeubles d’habitation ne nécessitent pas toujours, fort heureusement l’intervention des services de police. Tous doivent toutefois faire l’objet d’une attention particulière car ils peuvent être soit révélateurs d’une vulnérabilité d’un accès ou d’un espace commun, soit constituer des signes précurseurs d’une tendance à la dégradation des conditions de vie des habitants ou à la commission d’infractions plus graves (cambriolages, violences aux personnes....). L’expérience acquise par le service, à l’issue de nombreuses consultations avec les Présidents de Conseils syndicaux et gestionnaires professionnels, nous incite à penser que les solutions de sûreté peuvent être multiples mais qu’elles doivent être trouvées en liaison directe avec la situation que connaît l’immeuble dans son environnement urbain. L’analyse de risques envisagée au cas par cas, constitue ainsi un préalable indispensable à l’implantation de moyens de protection afin de garantir une parfaite adéquation des mesures de sécurité aux risques réels encourus. Ces mesures doivent en outre rester réalistes et être envisagées de manière homogène sur l’ensemble de la résidence afin d’éviter par exemple, qu’une faiblesse sur un accès ne vienne compromettre la sécurité de l’ensemble. Par ailleurs, une communication de qualité sur les dispositifs envisagés sera recherchée afin d’éviter que les systèmes soient incompris ou perçus de maPont Neuf - PARIS nière négative et contraignante par les résidents. Un copropriétaire bien informé sur les risques encourus dans la copropriété est mieux à même de prendre des décisions avisées, en toute responsabilité. Enfin, quelque soit la performance des dispositifs de protection ou les qualités professionnelles d’une gardienne, il convient de rappeler ici, que la sécurité d’un ensemble immobilier repose pour une large part sur le civisme et l’attention portés au quotidien par l’ensemble des résidents sur leur cadre de vie. Leur volonté de partager un intérêt commun pour les questions de sécurité doit aller de pair avec la détermination des effectifs de police de l’agglomération parisienne à assurer au quotidien la sécurité de tous. ◆ Retrouvez toutes les informations utiles sur le site de la Préfecture de Police de Paris www.prefecturedepolice.fr

CONJONCTURE

25ème vague de l’Observatoire francilien des prix de l’immobilier Commentaires sur les résultats du 1er semestre 2011, présenté par Pierre-Antoine MENEZ, Vice-Président de la Chambre, Chargé de la Transaction

Le nombre de pièces : la variable la plus pertinente pour analyser le marché immobilier francilien Pour analyser le marché de l’immobilier du 2nd semestre 2011 (chiffres fin novembre 2011), la Chambre a souhaité mettre en perspective l’importance du logement, priorité N°1 de tout citoyen, qui est aussi un élément moteur de notre économie. C’est une nouvelle approche plus conforme à la réalité du terrain afin de sortir de l’éternel débat sur le prix du mètre carré. La Chambre souhaite ainsi rappeler que l’immobilier, ce n’est pas de la spéculation. C’est un secteur économique bien réel dont le chiffre d’affaires est de 120 milliards d’euros pour près de 1,8 million d’emplois non délocalisables, qui mérite une réelle politique publique ambitieuse (par comparaison, l’automobile représente 105 milliards de chiffres d’affaires pour 150 000 emplois). Aux traditionnels prix au mètre carré ont donc été substitués les prix des appartements par nombre de pièces à Paris, en Petite et Grande Couronne. Ce critère de choix est déterminant : le prix, le nombre de m², la localisation sont des variables, qui peuvent évoluer en fonction des produits visités (un acheteur peut élargir la zone de re-

De gauche à droite : Sylvain HOTCMAN, Adhérent de la Chambre, Michel GUGGENBUHL, Administrateur de la Chambre, Pascal CAUCHEBRAIS, Trésorerier de la Chambre, Marc FEROT, Délégué Départemental suppléant des Yvelines, Pierre-Antoine MENEZ, Vice-Président de la Chambre, chargé de la Transaction et Olivier BRACKE, Adhérent de la Chambre.

cherche, peut faire un effort supplémentaire sur le prix en cas de « coup de cœur »…), mais le nombre de pièces répond aux besoins fondamentaux d’un foyer (composition familiale...). Par ailleurs, s’agissant de Paris et pour simplifier la lecture, les prix ont été étudiés à la lumière de trois catégories géographiques qualifiées en fonction de leur attractivité : 3 zones ont ainsi été identifiées « +++ » (Paris centre), « ++ » (la majorité des arrondissements) et « + » (Nord et Est de Paris). Ces zones ne se cantonnent pas aux limites politico-administratives de Paris car elles intègrent d’autres

communes (Neuilly sur Seine, Levallois, Boulogne-Billancourt, Vincennes et Saint-Mandé), aujourd’hui considérées par les clients comme le 21ème arrondissement de Paris. Les grands enseignements de l’Observatoire des prix de l’Immobilier en Ilede-France 1 – 2011, une année contrastée et l’amorce d’une stagnation des prix de l’immobilier francilien Le premier semestre 2011 fut la continuité de la croissance du marché constatée en 2010. Néanmoins, depuis l’été 2011, nous assistons au début d’une évolution

du marché de l’immobilier. Les prix commencent à stagner. Ainsi, pour Paris, le prix moyen d’un studio est de 251 000 euros dans la zone « +++ » (Paris centre), 185 000 en zone « ++ » et 156 000 dans un quartier de la zone « + » (Nord Est parisien) ; un 2 pièces : 478 000 euros en zone « +++ », 351 400 euros en zone « ++ » et 296 000 euros en zone « + » ; un 3 pièces : 693 000 euros (+++), 509 000 euros (++) et 430 000 (+) ; un 4 pièces : 956 000 (+++), 703 000 euros (++) et 592 000 euros (+), enfin pour un 5 pièces : 1,184 million d’euros (+++), 870 000 euros (++) et 733 000 euros (+). 2 – L’hypothèse d’une tendance à la baisse des prix de l’immobilier francilien en 2012 La fin 2011 marque donc un « atterrissage en douceur » du marché immobilier francilien. On peut analyser ce début d’évolution comme un début « d’effet crise » qui reste toutefois contenu par la pénurie de logements à Paris notamment. On constate que les stocks augmentent d’une part et que, d’autre part, aujourd’hui vendre son bien prend plus de temps comme le démontrent les chiffres du nombre de mandats et leur temps de réalisation. En effet, en 2011, on constate qu’il y a plus de biens mis en vente (hausse des mandats signés par cabinet), ce qui fait que les « stocks » grossissent. Ce gonflement des stocks s’explique par le fait qu’il y a moins d’acquéreurs mais surtout par un transfert de parts de marché des ventes entre particuliers vers les professionnels

(phénomène dû aux risques juridiques de transactions entre particuliers en période de crise comme on l’avait déjà constaté en 2009). En moyenne, on relève 17 mandats enregistrés dans les cabinets pour Paris au 1er semestre 2011, on attend une hausse de 25% pour le second semestre. Ce phénomène est très marqué en petite et grande couronne : les agences de transactions immobilières enregistrent 57,5 mandats en moyenne pour les 6 premiers mois de l’année 2011, retrouvant presque le niveau de l’année 2009, avec une hausse de près de 45% pour le second semestre 2011. A Paris, au 1er semestre 2011, 54 jours étaient nécessaires à la vente d’un produit immobilier, pour atteindre 60 jours au 2nd semestre. Ces durées devraient s’allonger en 2012. Cet allongement des durées de vente commence à se faire sentir en Petite et Grande couronne (76 jours). En 2012, avec la suppression du PTZ, il est à craindre que l’on assiste à un blocage pour les primo-accédants et les ventes dans l’ancien (par exemple, 70 % des ventes dans certains cabinets de l’Essonne sont réalisés en PTZ). A cela s’ajoute, un certain nombre de facteurs conjoncturels qui ne sont pas de nature à créer la confiance d’acheteurs potentiels : les risques économiques et sociaux liés à la crise, l’anticipation d’une hausse des taux d’intérêts, des incertitudes liées à la période électorale… bref, un « climat » général pessimiste qui sape la confiance nécessaire à l’investissement immobilier.

3 – Un marché en mutation : d’une logique de l’offre vers une logique de la demande Depuis 2007, et surtout depuis la crise de 2009, on constate une hausse constante des mandats exclusifs, les vendeurs préférant mettre leur bien entre les mains de professionnels qui vont s’y consacrer pleinement afin de garantir la transaction sur un marché tendu (on constatait le même phénomène durant la crise de 2009) : 38% à Paris (+ 9 points entre 2010 et 2011). En banlieue, cette part s’élève à 25% des biens mis en vente (+ 4 points). Rappelons que le mandat exclusif est une manière de mieux vendre son bien. On assiste donc bien à un transfert de parts de marché vers les professionnels de l’immobilier qui révèle une mutation du marché qui aurait tendance à s’accélérer avec les perspectives négatives pour 2012 dues aux impacts de la crise et du ralentissement de la croissance et également à la fin d’avantages fiscaux tels que la taxation sur les plus values immobilières ou la fin des dispositifs Scellier et PTZ+. Force est donc de constater que, d’une part, les biens mettent plus de temps à se vendre, le marché se tend pour les vendeurs ; d’autre part, mais cela en est l’une des conséquences, les vendeurs s’en remettent davantage aux professionnels, dont les stocks augmentent. Tout se passe donc comme si on assistait à un début de mutation du marché qui serait en train de passer d’un marché de vendeur à un marché d’acquéreur. ◆

CONJONCTURE

Observatoire francilien des charges de copropriété, présidé par Claude CHETRIT, Président-Adjoint de la Chambre Cet observatoire des charges de copropriété a pour vocation de devenir un outil de référence pour tous. C’est un outil pour le consommateur car il va pouvoir analyser ses charges de copropriété en toute transparence avec l’aide de son syndic de copropriété. C’est aussi une base de données offerte aux syndics de copropriété de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France qui pourra repérer

Les principales hausses des charges de copropriété sont liées à des éléments extérieurs à la copropriété : les charges liées aux coûts des gardiens salariés : +3,5% (charges sociales et patronales) et surtout les primes d’assurance : +5,2% (dû à la hausse globale des primes par les sociétés d’assurance ainsi qu’à la convention CIDRE). En revanche, on constate que les postes ascenseurs,

De gauche à droite : Patrick REGY, Adhérent de la Chambre, Stéphane VARANGOT, Adhérent de la Chambre, Isabelle FOURNIER Vice-Présidente de la Chambre, Claude CHETRIT, Président-Adjoint de la Chambre, Maître VITTU, Huissier et Jean-Philippe BEUCHARD, Adhérent de la Chambre.

des sources d’économie de charges au bénéfice de ses clients. Entre 2009 et 2010, les charges de copropriété ont augmenté globalement de 3% en moyenne.

sociétés de nettoyage et honoraires de syndic ont dans l’ensemble augmenté moins fortement : +2,5%. Par ailleurs, on sait que les charges directement liées à l’énergie ont forte-

ment augmentées en 2010 (+17%) suite à un hiver particulièrement froid et à de fortes hausses des matières premières énergétiques (fioul, gaz…). Dans le détail, les immeubles « tout services collectifs » qui cumulent la présence d’ascenseurs, le chauffage collectif et la présence d’un gardien voient leurs charges de copropriété augmenter de 6%. A l’inverse, les immeubles « services collectifs réduits » ont connu une baisse des charges de 1,5%. Les charges d’ascenseurs ont globalement faiblement augmenté : +2,5% en moyenne, mais ce sont les immeubles haussmannien qui tirent ce chiffre vers le haut, avec une hausse de l’ordre de 9%. Ces variations s’expliquent par l’impact de la loi SAE, dont l'échéance des travaux avait été fixée au 31 décembre 2010. En 2010, les syndics de copropriété ont engagé ces travaux, ce qui leur a permis de négocier 6 mois à 1 an de gratuité lors de la remise aux normes des ascenseurs ainsi que la renégociation des contrats d’entretien. Toutefois, dans l’haussmannien, la nature des bâtiments ont entraîné des coûts beaucoup plus élevés de mises aux normes SAE des ascenseurs, les copropriétaires ont été réfractaires à engager ces dépenses, ce qui n’a pas permis de renégocier les contrats d’entretiens. Au global, les charges de copropriétés ont globalement augmenté plus que l’inflation en 2010. On constate également des disparités en fonction du type d’immeuble et des équipements à disposition, plus le niveau de service est élevé, plus la hausse des charges a été importante. Enfin, force est de constater que comme dans de nombreux secteurs, l’impact des hausses du coût du travail, des prix des matières premières énergétiques ou encore des assurances sont des facteurs importants de la hausse des charges de copropriété à Paris et en Ile-de-France. ◆

Conjoncture

Pourquoi faire confiance à l'immobilier ?

par Maurice GAUCHOT, Président de CB RICHARD ELLIS et animateur du 37ème Forum, le 27 janvier 2012

Maurice GAUCHOT, Président de CB RICHARD ELLIS

Michel FIELD : On se retrouve après une année 2011 très mouvementée : printemps Arabe, Fukushima, crise de la dette, banques fragilisées, dégradation de la note française par une agence. Maurice, dans ce contexte chahuté comment avezvous vécu cette année ? Maurice GAUCHOT : L'année 2011 aura été une année paradoxale. D'un côté, les prévisions que nous avions faites se sont réalisées et nous devrions donc être satisfaits d'avoir vu juste. Du reste, 2012 aura été notre deuxième meilleure année après 2007. Mais de l'autre, nos craintes se sont elles aussi réalisées et nous ont fait vivre une fin d'année marquée par un manque de visibilité éprouvant. MF : Si vous deviez retenir une ou deux idées pour caractériser cette année 2011, que diriez-vous ? MG : Ce serait manque de visibilité

car prévoir et anticiper est devenu vraiment difficile, et volatilité car les comportements des acteurs sont instables et changeants. Sur les deux principaux marchés, les bureaux en Ile-de-France et l'investissement, nous annoncions d'une part 2,3 à 2,5 millions de mètres carrés traités et de l'autre 12 à 13 milliards investis. Les chiffres réels sont 2 millions 400.000 m² pour les bureaux et une belle surprise pour l'investissement avec 15 milliards. MF : L'immobilier en France s'en tire donc plutôt bien… MG : Si nous nous comparions aux grands marchés européens, nous pourrions nous féliciter de ces chiffres et pourtant ce n'est pas le cas. Il y a plusieurs raisons à cela : 1. Tout d'abord le volume des transactions bureaux Ile-de-France de 2011, c'est celui de 2010 auquel s'ajoutent 3 très grandes transac-

tions, SFR, THALES et CARREFOUR signées en 2010 mais concrétisées en 2011. Donc, on pourrait dire que le marché de base est resté stable autour de 2,1 millions de m2 ; 2. La demande exprimée sur ce marché s’est bien tenue en 2011 mais les entreprises visitent moins et prennent plus de temps à se décider. Conclusion pratique, elles ont toujours des projets mais elles sont très sélectives et leur détermination est fragile ; 3. Côté investissement, nous attendions une diversification des transactions et c'est la prime qui est restée l'objet quasi unique de l'intérêt des acheteurs. Plus de 2 milliards d'actifs ont été retirés de la vente, faute de clients ou d'offres acceptables. MF : Vos prévisions qui pouvaient paraître optimistes se sont donc avérées ... MG : Effectivement, ici même l'an passé nous citions le consensus des économistes qui prévoyait pour notre économie une année 2011 comparable à 2010. Nous y ajoutions deux raisons d'espérer qui étaient : - Un redressement de la consommation des ménages, ça ne s'est pas produit ; - une augmentation de l'investissement des entreprises qui a bien été au rendez-vous mais seulement pendant 9 mois.

CONJONCTURE Évidemment, il y avait le risque de la dette souveraine qui s'est transformé en réalité, surtout à partir de l'été. MF : Donc, pas évident de prévoir l'avenir dans ce contexte... MG : Non, pas évident en effet. Selon mon expérience, la demande exprimée par les entreprises est un bon baromètre de l'activité. Si elles recherchent, c'est qu'elles ont des projets. En globalisant, on peut dire que la demande des entreprises est restée présente sur tous les marchés en 2011. Quand les économistes annonçaient la stagnation ou la récession au 3ème trimestre, nous ne la ressentions pas et d'ailleurs nous avions raison puisque ces prévisions étaient fausses. On nous a annoncé la même chose au 4ème trimestre et nous n'avons pas été convaincus car cela ne correspondait pas à notre quotidien. MF : Oui, mais vous ne pouvez pas nier que la situation est très incertaine...

MG : Bien sûr, je ne vais pas nier un ralentissement réel en particulier dans les prises de décision. Mais on est loin pour le moment d'un effondrement de la demande tel que celui de mi-2008 précédant l'entrée en récession et l'arrêt de l'investissement avec la faillite de Lehmann Brothers. C'est pourquoi nous pensons que 2012 verra plutôt un ralentissement de l'économie qu'une récession comparable à celle de 2008-2009. MF : Cette confiance réitérée dans l’avenir, d’année en année c’est le signe d’un optimisme forcené ? MG : Non, c'est de la révolte ! De la révolte pourquoi ? Parce que c'est tellement facile aujourd'hui de dire que tout va mal, qu'on est au bord du gouffre. C'est vrai que nous faisons face à de grandes difficultés. Ça, je ne vais pas dire le contraire. Mais quand même, j'ai envie de vous dire aujourd'hui le sentiment de révolte que j’éprouve : • Révolte face à la sinistrose ambiante,

• révolte face à la démesure du vocabulaire utilisé, • et révolte face au manque de courage de la plupart des commentateurs et de trop nombreux hommes politiques. 2012, même sans récession, sera surement difficile et 2013 peut être aussi. Ce qui nous attend c'est, peut-être, une période dure mais ce n'est surement pas le moment de démissionner ou, pire encore, de déserter. Ce n'est pas en démissionnant ou en désertant que les choses vont s'arranger. Au contraire, il faut que nous soyons à la fois réaliste, arrêter de nous raconter des histoires, et courageux pour en sortir. C'est à partir de ce sentiment que nous avons imaginé le thème de ce Forum « Pourquoi faire confiance à l'immobilier ? ». A écouter certains, il n'y a plus à faire confiance à quoi que ce soit et même les domaines les plus stables vont s'effondrer. Nous, on n'est vraiment pas d'accord avec ça et nous allons vous dire pourquoi. MG : Je vais conclure ce Forum en deux temps avec d'abord, un mot des perspectives pour 2012 et ensuite, un message aux politiques qui sont en lice pour l'élection présidentielle. Pour 2012, le niveau actuel de la demande exprimée et l'état d'esprit des entreprises nous donnent à penser que les volumes de transactions vont baisser mais peut-être pas très significativement. Je vois deux raisons d'espérer : Il y a dans le tube quelques très grosses transactions comme VEOLIA qui pourraient se conclure cette année. Ensuite l'Etat, qui veut réduire ses surfaces occupées, devra bouger pour y arriver. Pour le marché des bureaux en Ilede-France, une fourchette de 2 à 2,2 millions de m2 traités nous paraît envisageable, avec une pression maintenue sur les loyers. Pour conclure sur le marché des bureaux en Ile-de-France c’est raisonnable de penser que le volume des transactions va baisser. D'un autre

côté, comme vous le voyez, les séries de hausse des transactions c'est plutôt 5 ans, voire plus. Alors rupture statistique ou hausse surprise ? Nous verrons cela fin 2012. Côté investissements, il n'y aura plus l'incitation fiscale de la fin du régime SIIC, mais nous sommes convaincus, comme Mike STRONG, que l'immobilier va rester attractif. Nous pensons que les montants investis reviendront dans une fourchette de 12 à 14 milliards. En dehors des biens primes incontestables, les prix devraient baisser, pour autant que l'offre soit assez abondante. Evidemment, tout cela suppose que la crise de la dette souveraine ne tourne pas à une dépression sans précédent. Dans ce domaine, on ne peut rien prévoir mais on peut avoir des convictions. Nos gouvernants en France comme ailleurs en Europe savent ce qu'il faut faire et quelles décisions il faut prendre. Ne pas les prendre coûtera plus cher que l'inverse donc ils feront ce qui doit être fait, mais sans doute tardivement. Il va falloir garder notre sang froid et encore une fois ne pas démissionner, ne pas déserter. Enfin, je vais terminer par un message aux politiques dans cette année d'élection. En notre nom à tous, je leur dirai : arrêtez de taper sur l'immobilier, je crois qu'il a son compte avec ce qu'il a subi depuis un an. Nous l'avons montré aujourd'hui, il faut faire confiance à l'immobilier. On en a besoin pour faire face à la démographie, on en a besoin pour faire face aux évolutions de notre monde, on en a besoin comme bien d'investissement rassurant et enfin on en a besoin pour faire face au défi du développement durable. Donc, Mesdames et Messieurs les politiques, soutenez l'immobilier et faites lui confiance. Faites-lui confiance parce que c'est un des leviers les plus efficaces pour aider et accélérer la sortie de crise, pour retrouver la croissance et pour créer des emplois.◆

Brèves

Chiffres clés

Conjoncture

Les résultats de l’étude exclusive réalisée par MeilleursAgents.com en collaboration avec l’université Paris Dauphine et l’Ifop sur les pratiques des français pour vendre ou acheter un lien immobilier et leur sentiment sur le marché de l’immobilier actuel, confirme le rôle incontournable, depuis une dizaine d’années, des professions de l’immobilier.

Inconnue de la plupart des Parisiens, la taxe de balayage est acquittée par tous les propriétaires de logement (environ 50 euros par an). Elle subira une hausse de 50% et les huit tarifs municipaux seront fondus en un seul. « Les quartiers populaires, qui payaient moins, verront la note s’alourdir sans amélioration du service », regrette l’élu PC, lan BROSSA ! La Ville engrangera 104 millions par an au lieu de 70, pour 199 millions d’euros de dépenses.

« Côté entreprises, la Mairie de Paris met en œuvre la réforme fiscale, qui voit remplacer la taxe professionnelle par deux contributions, la CFE (foncier) et la CVAE (valeur ajoutée). Dans le collimateur de la Ville, les entreprises « qui se domicilient à Paris sans y avoir nécessairement de local pour le prestige de l'adresse, ou «les activités de type agence ou de services immobiliers ». Gestion de la Mairie de Paris de 2001 à 2008, les taxes diverses ont crû de 40% ; en 2008 et 2009, la taxe d'habitation a augmenté de 25% et la taxe foncière de 50%.

Carrément vous.

Entrez dans l’ère de la fibre optique avec SFR

Avec plus d’1 million d’abonnés déjà raccordables, la Fibre Optique est le nouveau réseau ultra moderne qui remplacera à terme, les autres réseaux d’accès à Internet (ADSL, câble) … SFR ambitionne de proposer d’ici 2020, l’Internet à Très Haut Débit par fibre optique à 60% des foyers français grâce à l’investissement des opérateurs privés et au soutien des collectivités et professionnels de l’immobilier. Le raccordement se distinguera en fonction de 2 zones : • La zone très dense composée de 148 communes représentant 6,2 millions de logements où le déploiement a déjà commencé. • La zone moins dense regroupant le reste des logements. Un accord entre SFR et France Telecom Orange a permis de désigner un opérateur qui sera responsable du déploiement pour 9,8 millions de ces logements. SFR exploite depuis plus de 10 ans un réseau national de 57 000 km de câble en fibre optique; cette grande expérience garantit une maîtrise totale de cette technologie. Rentrez dans l’univers de la fibre, découvrez ses avantages, ses services … et vous l’adopterez !

La fibre optique, c’est quoi ? • C’est un nouveau réseau qui permet de passer d’un signal électrique (ADSL) à un signal laser très haut débit (fibre optique), finies les contraintes d’éligibilité, tous les services de Téléphonie, Internet et Télévision Haute Définition sont disponibles dans votre immeuble. • C’est un concentré de technologie, plus fin qu’un cheveu, qui délivre jusqu’à 100 Méga de puissance sur tous les écrans de la maison.

Pourquoi choisir SFR ? • SFR maîtrise et applique les recommandations de l’ARCEP : - SFR applique strictement la convention définie par l’ARCEP. Le déploiement de la fibre est fait dans les meilleures conditions en moins de 6 mois. - SFR dote les immeubles d’un réseau intérieur en « point à point » et multifibre compatible avec les réseaux urbains des Opérateurs Commerciaux. - SFR s’engage sur les services à travers sa Charte Qualité, en vous garantissant un encadrement personnalisé ainsi qu’un suivi régulier tout au long du projet de déploiement (études détaillés, validation des travaux, interlocuteurs privilégiés,…) - Pour plus de sérénité, SFR s’engage sur les conditions de suivi et de réception des travaux, tel un état des lieux avant et après travaux effectué sur site. • SFR est un acteur actif de la mutualisation : c’est la garantie du libre choix de l’opérateur commercial - La mutualisation des immeubles est aujourd’hui une réalité opérationnelle puisque l’ensemble des opérateurs fibre optique ont déjà démarré la commercialisation de leurs services fibre optique sur des immeubles équipés par SFR.

Quels sont les délais et les différentes étapes du déploiement ? Le déploiement se fait en moins de 6 mois autour de 4 étapes clefs : • Signature de la convention • Pré-étude et validation du projet par la copropriété • Travaux dans l’immeuble • Etat des lieux final avec la copropriété

Comment accéder au numérique : • Inscrire le déploiement de la fibre à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. • Votez en Assemblée Générale des Copropriétaires (à la majorité de l’article 24) la résolution autorisant le syndic à signer avec SFR la convention de déploiement. • Retournez la convention signée à SFR ou ses représentants. Pour toute demande d’informations, n’hésitez pas à nous contacter directement au 0805 700 373 (appel gratuit depuis un poste fixe). L’ensemble de notre documentation est également téléchargeable sur notre site internet dédié www.lafibresfr.fr

INTERNATIONAL /

Les japonais “ fans ” de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France !

près la délégation japonaise de « Condominium Management Companies Association » présidée par Hiromi YAMANE, le 19 octobre 2011 (Revue “Professions Immobilières” N°120 - décembre 2011 janvier 2012), c’est au tour de YOUKI AMANI, grande Actrice au Japon, de venir à la Chambre les 19 et 23 janvier 2012 pour un tournage pour une émission de télévision. YOUKI AMANI a été accueillie par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre, qui lui a présenté la Chambre, ses différentes activités et les métiers de l’immobilier. Ce tournage a pour thème « Paris et la lumière – Impressionniste et Haussmannisation ». La Maison de l’Immobilier, hôtel particulier construit en 1884, est souvent l’objet de tournage de film, en raison de ses caractéristiques architecturales et de son jardin que connaissent bien les 1800 adhérents de la Chambre. L’émission est animée par Youki AMANI et construite autour du Musée d’Orsay et des livres de Patrice de MONCAN qui sert de cicerone à l’actrice dans les rues de Paris. L’émission de télévision de 3 heures sera prochainement diffusée en « prime time » sur NHK.

Patrice de MONCAN, Economiste et Youki AMANI, actrice.

Etude selon la RICS :

le logement absorbe la plus grande part des dépenses des ménages en Europe.

es dépenses liées au logement ont considérablement augmenté en Europe au cours de la dernière décennie et représentent aujourd'hui la plus grande part des dépenses de consommation au niveau de l'Union Européenne, selon la dernière étude publiée par la RICS, Royal Institution of Chartered Surveyors. Le rapport a été lancé officiellement au Sommet International du Logement à Rotterdam - le seul forum mondial pour le secteur du logement abordable. Comme conséquence de l'augmentation des revenus, le logement est devenu le poste le plus pertinent des dépenses de consommation dans un nombre croissant d'états membres. L'étude montre également que les pays ayant un niveau élevé de revenus par habitant dépensent plus pour le logement. Le nombre de logements occupés par les propriétaires a également augmenté et les données montrent que la part du logement dans les dépenses de consommation des ménages

est la plus importante dans 21 des 27 pays membres. En 2009, l'équivalent de 1500 milliards d'euros a été dépensé pour le logement au niveau européen. Michael NEWEY FRICS, Senior Vice President pour la RICS, PDG de Broadland Housing et expert pour le logement abordable a déclaré : « Bien que la législation européenne n'affecte pas les politiques nationales du logement, il y a un manque de données facilement accessibles et de recherches sur les dépenses des ménages liées au logement au niveau de l'Union Européenne ». Il a poursuivi : « En ces temps d'incertitude économique et de restrictions budgétaires pour les gouvernements et les ménages à travers l'Europe, des données complètes sur les dépenses des consommateurs sont essentielles. Dans cet esprit, la dernière étude de la RICS, comble cette lacune en fournissant une vue d'ensemble des dépenses de consommation avec un accent particulier mis sur le logement ».

International

Michael NEWEY sera à la tête d'une session lors du Sommet International sur le financement du secteur du logement abordable et Sachin SANDHIR, Managing Director de la RICS en Inde, fera une présentation sur la pénurie de terrains et les opportunités pour les développeurs étrangers en Inde. Parlant au sujet du rapport, Sander SCHEURWATER, Chef de la politique de l'Union Européenne et des Affaires Publiques et co-Président du Forum Européen du logement, a également commenté : « Le fait que le logement absorbe la plus grande partie des dépenses de consommation est une conséquence directe de la hausse des dépenses liées à l'énergie, ce qui une fois encore montre l'importance de s'attaquer à l'efficacité énergétique du stock de bâtiments existants d'une manière rentable. Par ailleurs, l'importance croissante des dépenses de logement pour les propriétaires de maisons montre que dans la plupart des pays européens, l'achat d'une maison ou d'un appartement est l'option préférée pour beaucoup. Les politiques nationales ont certainement renforcé cela. Dans une époque de budgets en baisse, tant pour les pays que pour les ménages, la question de savoir si une telle approche est durable doit être abordée ». Peter PARLASCA FRICS, auteur du rapport commente : « Le logement n'est pas seulement un élément vital dans les dépenses de consommation. Selon les données publiées par Eurostat, l'importance du logement a augmenté pour les consommateurs européens durant la dernière décennie. Le principal moteur au cours du temps a été l'importance croissante du nombre de logements occupés par leurs propriétaires en Europe. Les écarts énormes entre les états membres de l'Union Européenne ne sont pas liés au niveau de revenu, mais reflètent les différentes structures au sein des marchés nationaux du logement ». ◆

Tournage et décor du Téléfilm.

En 2009, l'équivalent de 1500 milliards d'euros a été dépensé pour le logement au niveau européen.

MANIFESTATIONS

par Sophie NOUY, Ingénieur Patrimonial au Crédit du Nord Ile-de-France et Loiret

Rencontres de la Chambre du 19 “ Les lois de finances ”

u cours des derniers mois, plusieurs lois ont modifié en profondeur divers aspects de la fiscalité française. Les contribuables dont le patrimoine est essentiellement immobilier sont particulièrement concernés par ces réformes qui ont affecté par exemple le coût de la transmission, la fiscalité des revenus fonciers et le traitement des plus-values. Les principales conséquences des réformes sur le patrimoine immobilier des particuliers L’acquisition de biens immobiliers, qu’il s’agisse de biens de jouissance ou d’investissements locatifs, est bien souvent le symbole de l’enrichissement de la famille, ces biens étant souvent choisis pour constituer un patrimoine qui sera transmis de génération en génération. La première loi de finances rectificative pour 2011 a sensiblement renchéri la transmission en augmentant les taux des deux tranches les plus élevées du barème des droits de mutation à titre gratuit et en supprimant les réduc-

Sophie NOUY, Ingénieur Patrimonial au Crédit du Nord d’Ile-de-France et Loiret.

tions de droit qui s’appliquaient aux donations, selon l’âge du donateur. Jusqu’au 31 juillet 2011, une donation réalisée en pleine propriété en faveur d’un de ses enfants bénéficiait d’un abattement de 159 525 €, puis était taxée au barème au taux maximum de 40%. Si le donateur était âgé de moins de 70 ans, on appliquait une réduction de 50% sur les droits ainsi calculés : la tranche marginale maximale était donc de 20%. Depuis le 31 juillet 2011, les droits dus sur cette même donation peuvent atteindre 45% !!! Enfin, le délai pour reconstituer les abattements et les tranches basses des barèmes passe de 6 à 10 ans. La forte revalorisation de l’immobilier de ces dernières années a permis la réalisation de plus-values significatives. Fiscalement, cette plus-value1 était taxée à 32,5% (prélèvements sociaux inclus) mais la durée de détention réduisait l’assiette de l’impôt grâce à un abattement de 10% par année de détention au-delà de la 5ème. La cession de biens détenus depuis plus de 15 ans était donc exonérée ! La deuxième loi de finances

rectificative pour 2011 a modifié l’abattement applicable2 : il faut attendre 30 ans (deux fois plus longtemps !) pour bénéficier de l’exonération totale3. Les rendements nets des biens locatifs ont également été affectés par diverses réformes qui touchent la fiscalité des revenus. Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, taxe sur les loyers élevés des surfaces inférieures à 14m², gel des barèmes de l’impôt sur le revenu, augmentation des prélèvements sociaux… sont autant de mesures qui affectent les investissements immobiliers locatifs. Cette nouvelle donne fiscale modifie les stratégies à adopter une acquisition de bien locatif. La rentabilité d’une opération immobilière repose sur la rentabilité locative du bien et la plus-value réalisée à la cession. La question du cadre fiscal d’un investissement locatif (location nue) force les investisseurs à un choix cornélien pour chaque investissement : quel cadre fiscal choisir (IR ou IS), en fonction de ses ressources et des caractéristiques du bien (rendement locatif et potentiel plus-value) ?

Manifestations

janvier 2012 Réaliser un investissement à l’impôt sur le revenu4 implique une fiscalité élevée sur les revenus fonciers. Le revenu taxable, défini par les loyers diminués des charges déductibles5 subit une fiscalité qui peut atteindre 52%6. Bien souvent, pour une opération réalisée à l’aide d’un crédit bancaire, quand bien même le montant des loyers permet de rembourser le crédit, un effort de trésorerie est nécessaire pour régler la fiscalité. Toutefois, ce régime permet, au moment de la cession, de bénéficier d’une taxation des plus values selon le régime des particuliers. Incontestablement, lorsque les biens détenus depuis plus de 15 ans étaient exonérés d’impôt sur les plus-values, cela était très favorable. Avec l’allongement de ce délai à 30 ans, il est plus difficile de « rentabiliser » l’effort de trésorerie consenti sur les revenus fonciers. Si l’opération est réalisée dans une SCI qui opte pour l’impôt sur les sociétés (IS), tous les revenus (revenus locatifs et plus-values) sont taxés selon les règles de l’IS et cela de façon irrévocable. Pendant lo-

cation, le résultat taxable est déterminé par différence entre les produits (loyers) et les charges qui incluent à l’IS l’amortissement du bien. Ce résultat est alors taxé à l’IS, soit au maximum 33,33%. L’effort complémentaire annuel de trésorerie est donc plus faible que dans le cas de la SCI translucide. À la cession du bien, la plus-value taxée à l’IS est l’écart entre le prix de vente et la valeur nette comptable (diminuée, donc, des amortissements). Ainsi, on paye l’IS qu’on avait économisé grâce aux amortissements et le délai de détention du bien n’a pas pour effet de diminuer l’impôt de plus-value. En outre, pour recueillir les liquidités, il faut liquider la société ou distribuer un dividende… donc à nouveau acquitter la fiscalité afférente. Les stratégies de transmission ne changent pas mais deviennent cruciales L’alourdissement de la fiscalité en matière de transmission permet de souligner l’importance de mener une réflexion à ce sujet, le plus tôt possible.

Idéalement, pour des investissements locatifs réalisés à crédit et lorsque cela est possible, il est pertinent d’associer les enfants dès l’origine7. Les loyers remboursent le crédit et la valeur des parts détenues par les enfants augmente progressivement. Il est également utile de commencer à donner le plus tôt possible, pour bénéficier du renouvellement des abattements (tous les 10 ans). La donation en nue-propriété permet de conserver des revenus et de payer des droits sur une base réduite (en fonction de l’âge de l’usufruitier). Ces grands changements ont au moins le mérite d’inciter à faire le point sur sa situation patrimoniale et ses objectifs aux cotés des conseils habituels (avocat, notaire, expert comptable, …) pour identifier des pistes de réflexion et mettre en place une stratégie patrimoniale pertinente. ◆

1 / hors cas de la résidence principale, exonérée. 2 / 2 % par an au-delà de la 5ème année, jusqu’à la 17ème année de détention, 4 % par an au-delà de la 17ème année, jusqu’à la 24ème année de détention ; 8 % par an au-delà de la 24ème année, jusqu’à la 30ème année de détention. 3 / hors cas de la résidence principale, toujours exonérée ainsi que, sous certaines conditions, la première cession d’un logement lorsque le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale et remploie le produit dans l’acquisition de sa résidence principale. 4 / dans une SCI translucide ou en direct. 5 / limitées en nature, principalement les intérêts d’emprunt et certains travaux (dépenses d’entretien, dépenses de réparation…). 6 / pour une Tranche Marginale à l’impôt sur le revenu à 41% : impôt sur le revenu (41%) + prélèvements sociaux (13,5%) – CSG déductible (5,8% x 41%) = 52% (arrondi), hors effet de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ou taxe sur les loyers des petites surfaces, le cas échéant. 7 / dans le cas d’enfants mineurs, le recours au juge des tutelles peut être nécessaire.

MANIFESTATIONS

Manifestations

39ème Prix Haussmann Discours de Gilles RICOUR de BOURGIES Le 13 février 2012

onsieur le Ministre vous avez aujourd’hui bien voulu accepter de nous faire l’honneur de présider le jury 2012 et je tiens à vous en remercier à double titre. Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, vous a confié la responsabilité du Ministère de la Ville. Aujourd’hui l’urbanisation mondiale est une réalité incontournable : plus de 50% de la population vit dans des villes de plus d’1 million d’habitants. Mais face à la globalisation les villes se définissent aussi selon leur stratégie propre de gouvernance. Ainsi parle-t-on de métropoles, de mégapoles (Moscou), de mégalopoles (Tokyo), de métapoles (Milan), de villes en archipels (Hong Kong), de villes moyennes (Lyon – Marseille), de villes nouvelles (Marne La Vallée), de villes franchisées (Disneyland), de villes génériques (Las Vegas), de digital city comme Tokyo sur écran et de villes « monde » c’est-à-dire ayant une vision stratégique sur la planète comme Paris. Le monde est devenu urbain et la ville est devenue diverse. Votre ministère aurait pu avoir comme titre Ministère des villes et non de la ville. Car la ville ne se résume pas à un habitat, à un logement. C’est aussi des transports, une vie culturelle et des activités économiques dont l’humanité fait la véritable richesse. Responsable politique de terrain, vous en connaissez la complexité et les processus de décisions. C’est ainsi que vous avez réussi à créer le consensus nécessaire pour accomplir la 2ème mission que vous a confiée le Président de la Répu-

blique : vous êtes le Ministre chargé du Grand Paris. La Chambre FNAIM Paris Ile-deFrance que je préside regroupe 1800 adhérents : transactionnaires, administrateurs de biens et syndics de copropriété. Le poids économique de nos adhérents représente 750 millions d’euros de chiffres d’affaires, c’est aussi plus de 10 000 salariés. Mais c’est surtout la capacité d’exercer des métiers réglementés devenus très professionnels et très concurrentiels favorisant une mise en relation transparente entre les acquéreurs comme pour les vendeurs. Ces professionnels permettent une valorisation du bien patrimonial grâce à leur expertise et à leur savoir faire. C’est toute la noblesse de nos métiers. Le Grand Paris qui est devenu une réalité depuis 4 ans est un enjeu stratégique pour nos adhérents dont le rôle, vous l’avez compris, est de conseiller nos concitoyens dans l’acte de mieux vivre ensemble. L’un de vos prédécesseurs Jean-Louis BOORLO est intervenu à notre Assemblée Générale le 19 juin 2003 pour reconnaître avec justesse « l’utilité sociale » de nos activités. C’est donc naturellement que notre Chambre s’est mobilisée sur le Grand Paris dès l’origine. A cet effet , nous avons organisé plusieurs manifestations notamment avec Pierre-Yves BOURNAZEL, Conseiller Régional et Conseiller de Paris dont je remercie la présence une nouvelle fois, ainsi qu’avec André SANTINI, Président de la Société du Grand Paris, Ancien Ministre à qui nous avons remis les 14 propositions de la Fédération des Promoteurs Im-

mobiliers franciliens, de la Fédération Française du Grand Paris et de la Chambre. Notre action est de faire partager à nos professionnels cette nouvelle dimension territoriale et économique qui se met en œuvre sous votre autorité. Le Grand Paris, ce n’est pas que 57 gares, ce n’est pas uniquement la création de 70 000 logements. C’est la construction d’un mieux vivre ensemble qui doit permettre une diversité culturelle indispensable au rayonnement de notre région. Vous avez réussi à rendre irréversible cette réalité qui est une chance pour les vingt prochaines années pour nos concitoyens et nos entreprises. La signature de la déclaration commune pour l’attractivité internationale et la promotion économique du Grand Paris que vous venez d’initier en est un signe tangible. Nous souhaitons poursuivre cette mobilisation de terrain. J’en ai fait part la semaine dernière au Président de l’Association des Maires de l’Ile-de-France, Michel TEULET qui a décidé de nous associer à ses travaux. L’enjeu actuel, et vous le savez est de dessiner une nouvelle gouvernance pour cette grande région. Le Prix Haussmann prend ici tout son sens et nous ne pouvions choisir meilleur Président, homme de terrain et responsable politique pour décerner ce prix qui récompense des ouvrages sur l’Ile-de-France dans sa dimension économique, sociale et urbaine.

MANIFESTATIONS

39ème Prix Haussmann

Discours de Maurice LEROY, Ministre de la Ville

a remise d’un prix aussi prestigieux que le prix Haussmann est naturellement, pour le Ministre de la Ville en charge du Grand Paris, un grand moment de satisfaction. C’est l’occasion d’honorer, dans ce cadre particuliè-

rement solennel, quatre éminents auteurs et spécialistes de Paris. Je tiens à remercier le Président de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France et son Délégué Général de m’avoir donné l’occasion de présider cette cérémonie. Je sais combien les professionnels de l’immobilier travaillent au quotidien pour construire ensemble la ville de demain car comme le disait le Président de la République, Nicolas SARKOZY, dans son discours du 29 avril 2009, le Grand Paris, « c’est un projet qui appartient à tout le monde ». Depuis 1945, la Chambre FNAIM de Paris Ile-de-France qui compte aujourd’hui 1800 professionnels de

l’immobilier, a toujours œuvré pour dessiner le visage de la ville de demain, en luttant contre l’urbanisme clandestin, pour préserver le patrimoine ancien. En un mot, pour construire un espace de vie équilibré, durable qui conserve son identité et son authenticité, tout en rivalisant avec les plus grandes métropoles mondiales. C’est dans cette veine que vous avez créé le Prix Haussmann en 1973, avec l’accord de Madame Claude HAUSSMANN que je salue, descendante du célèbre Préfet, architecte et visionnaire, qui a su conjuguer avec prouesse : modernité et authenticité, pour donner à Paris la forte identité que nous connaissons aujourd’hui. Mesdames et messieurs, ce Prix Haussmann prend évidemment une tonalité toute particulière avec l’actualité du Grand Paris. Vous le savez tous, les mois qui viennent de s’écouler ont été une belle démonstration de ce que la France peut faire lorsqu’elle se mobilise et qu’elle se rassemble, malgré la conjoncture, en dépassant les positions partisanes et les égoïsmes territoriaux. Bâti sur une vision aussi ambitieuse que celle du Baron Haussmann, le projet du Grand Paris entre résolument dans sa mise en œuvre. 20 milliards d’euros seront investis d’ici à 2025 dans la construction d’un métro automatique qui va désenclaver les territoires fragiles, relier les aéroports entre eux et avec le

cœur de la ville, raccorder les pôles d’excellence industriels et universitaires, pour faciliter les mobilités entre les différents territoires. 70 000 logements vont être construits chaque année, soit plus du double du rythme annuel. Si le Grand Paris est un projet neuf et ambitieux, il puise naturellement son inspiration dans l’expérience passée de notre belle et majestueuse capitale. Mesdames et messieurs, les quatre ouvrages sélectionnés par le jury réuni le 7 février dernier, parmi les 27 proposés, nous restituent cette magnifique épopée parisienne dont le bruit des chantiers résonne encore aujourd’hui ! Ces 4 ouvrages représentent chacun une somme de travail énorme au service de l’urbanisme parisien d’aujourd’hui. Ils présentent tous une dimension métropolitaine importante. Je citerai d’abord celui de l’éminent Professeur Michel CARMONA, grand professeur de la ville des Lumières qui nous offre ici un livre d’art autant que d’histoire. De la fondation de Lutèce au Grand Paris, c’est toute l’histoire de Paris et de ses habitants qui est retracée. Ce sont les grandes heures qui ont fait Paris, sans oublier ces héros de Paris qui font que chaque Parisien est l’héritier de cette éblouissante histoire, dont les capitales du monde entier nous envient. Cette histoire n’aurait pu s’écrire sans le rôle du corps des SapeursPompiers de Paris, créé il y a deux

Manifestations

siècles par Napoléon et dont l’histoire nous est contée par le Général de division Joël PRIEUR. Pendant longtemps, Paris a été exposé au feu, au Moyen-âge, en 1871. Ces incendies n’ont pas épargné le métropolitain en 1903, qui est venu compléter les communications entre les gares, ces cathédrales du dix-neuvième siècle. Paris au temps des gares, de l’immense Clive LAMMING, retrace avec beaucoup de talent, l’architecture secrète d’un

Paris bâti autour de ses réseaux ferrés, symboles du progrès et de l’abondance. Mes chers amis, Paris, berceau d’une histoire urbaine et urbanistique extraordinaire, capitale ferroviaire d’exception mondiale, est aussi la capitale de la culture, héritière des Lumières. J’avais déjà pris connaissance de l’excellent rapport de Daniel JANICOT, sur la dimension culturelle du Grand Paris qui m’a conforté dans l’idée que la

dynamique culturelle du territoire francilien contribue à son rayonnement et à son attractivité internationale. Ses propositions nous seront d’une précieuse utilité. Ces 4 ouvrages ont retenu l’attention du jury. Mais je veux vous dire que l’exercice a été difficile tant les 23 autres ouvrages sont excellents. Félicitations à chacune, chacun d’entre-vous.

Remise du Prix Haussmann 2012 par Maurice LEROY, Ministre de la Ville, chargé du Grand Paris 37

e Prix Haussmann 2012 a été décerné à Michel CARMONA, Professeur d’histoire, pour son livre « Paris – L’histoire d’une capitale de Lutèce au Grand Paris ». Cet ouvrage illustré retrace l’histoire de la Ces 4 ouvrages représentent chacun une somme de travail énorme au service de l’urbanisme parisien d’aujourd’hui.

MANIFESTATIONS

De gauche à droite : Amandine LIGEN, chargée de mission d’études du Grand Paris Culturel, Clive LAMMING, Auteur de « Paris aux temps des gares », Maurice LEROY, Ministre de la Ville, Claude HAUSSMANN, descendante du Baron HAUSSMANN, le Colonnel Michel TRUTTMANN, Sapeur-Pompier de Paris, Michel CARMONA, Auteur de « Paris - L’histoire d’une capitale de Lutèce au Grand Paris », et Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France.

capitale, de sa fondation jusqu’à l’ambitieux projet du Grand Paris souhaité par Nicolas SARKOZY et mis en œuvre par Maurice LEROY.

l’humain en son centre. Les prix décernés cette année ont tous un fil rouge : une ville, c’est avant tout une âme ».

Lors de cette Cérémonie, Maurice LEROY a salué le rôle de la FNAIM Paris Ile-de-France qui depuis 1945 a participé à la construction d’un espace de vie équilibré et durable en Ile-de-France. Grâce à des actions et des politiques de ce type, cette région conserve aujourd’hui son identité et son authenticité tout en rivalisant avec les plus grandes métropoles mondiales.

Saluant la présence de Madame Claude HAUSSMANN, descendante du Baron Haussmann, le Préfet architecte visionnaire qui a redessiné Paris au 19ème siècle, Maurice LEROY a souligné que « si le Grand Paris est un projet neuf et ambitieux, il puise naturellement son inspiration dans l’expérience passée de notre belle et majestueuse capitale ».

Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France, a rappelé que « cette année encore, le Prix Haussmann est l’illustration de notre responsabilité d’acteur de la Cité pour contribuer à bâtir une métropole à l‘échelle du monde mais qui place

Le jury a également décerné le 7 février dernier deux accessits : « Paris au temps des gares - Grandes et petites histoires d’une capitale ferroviaire », écrit par Clive LAMMING. Cet historien des chemins de fer relate l’architecture secrète d’un Paris bâti autour de ses réseaux

ferrés, symbole du progrès et de l’abondance. « Sapeurs-pompiers de Paris - La fabuleuse histoire d’une brigade mvthique », conté par le Général de division Joël PRIEUR, l’œuvre retrace l’évolution historique de la lut te contre les incendies dans Paris, et rappelle que sûreté et sécurité sont toujours au cœur des priorités urbaines. Enfin, une mention spéciale est revenue à l’ouvrage « La dimension culturelle du Grand Paris » - Rapport d’études et de propositions remis à Nicolas SARKOZY. Président de la République, présenté par Daniel JANICOT, Conseiller d’Etat. Ses propositions confortent l’idée que la dynamique culturelle du territoire francilien contribue à son rayonnement et à son attractivité internationale. ◆

Juridique

Interview de Christian LEFEBVRE, Président de la Chambre des Notaires de Paris, par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre Michel TERRIOUX : L’année 2012 sera une année complexe. Pensez-vous que le domaine de l’immobilier le sera également ? Christian LEFEBRE : L’année 2012 est une année économiquement, socialement et politiquement très difficile. Elle marquera une relève d’équipe politique, quel que soit le résultat des futures élections. Nous nous situons en pleine crise économique dans un pays où le manque de confiance est particulièrement aigu, et où les problèmes sociaux rencontrés sont majeurs pour une partie significative de la population. Le secteur du logement ne peut que pâtir en France d’un tel contexte globalement très défavorable. L’Ile-de-France est néanmoins dans une situation tout à fait particulière à ce sujet puisque le déficit de constructions constaté depuis très longtemps, qui est majeur, a entraîné la création d’une bulle immobilière qui ne s’est toujours pas résorbée aujourd’hui. L’offre de logements de qualité est en effet très inférieure à la demande solvable, et les prix ont beaucoup augmenté. Il s’agit aujourd’hui d’un des principaux problèmes auxquels est confrontée notre société. Le poids des dépenses de logement comme le « mal logement » pèse sur le pouvoir d’achat des français et sur les équilibres sociétaux et sociaux. Dans ce contexte, une grande incertitude demeure. La situation est tellement complexe que les atterrissages en douceur, que nous appelons globalement de nos vœux depuis tant d’années, risquent de

ne pas se produire. La crise de l’immobilier existe d’ores et déjà actuellement. La question est de savoir comment et quand on sortira de cette situation. MT : Le Grand Paris, c’est 70 000 logements en Ile-de-France. D’après le chiffrage du Comité Régional de l’Habitat de l’Ile-de-France, c’est environ 4700 logements à construire à Paris par an pendant 10 ans. Est-ce possible ? CL : Il est naturellement possible de construire 70 000 logements par an en Ile-de-France et 4 700 logements à Paris. Les terrains à bâtir existent, même s’ils sont d’ores et déjà partiellement construits, et si l’objectif n’est plus aujourd’hui d’étendre l’agglomération parisienne aux lieu et place de terrains agricoles comme on l’avait fait il y a 50 ans. La nécessaire restructuration d’un habitat souvent précaire dégradé et très consommateur d’espace peut permettre d’optimi-

ser la charge foncière. Chacun a aujourd’hui pris conscience de cette disponibilité du foncier. La difficulté est de transformer les possibilités théoriques de construire en réels projets solvables pouvant se matérialiser rapidement. C’est la chaîne de la construction que nous ne parvenons pas aujourd’hui à maîtriser de manière satisfaisante. On le constate à Paris, où les débats relatifs aux modifications successives du Plan Local d’Urbanisme et de la hauteur des constructions ont bien montré que des oppositions existent au sein même des différentes forces politiques sur le type même d’urbanisation souhaitable. Il est facile pour les rapports plus ou moins officiels d’indiquer que notre agglomération est insuffisamment densifiée. Pourtant, dans notre pays aux traditions rurales et individualistes bien ancrées, nous comptons une des principales agglomérations du monde avec plus de 11 millions d’habitants sur un territoire très restreint. Il ne faut pas oublier que le territoire de Paris est beaucoup plus

JURIDIQUE

petit que les autres capitales comparables. Il existe un moment où la densité n’est plus tolérée par ceux qui vivent au quotidien dans les quartiers parce que le logement ne va pas sans les équipements collectifs nécessaires. Il faut tenir compte du point de vue des habitants sans, bien évidemment, céder à la démagogie et à la facilité.

MT : D’après vous, comment qualifieriez-vous les relations entre les Notaires de Paris et les transactionnaires aujourd’hui ? CL : Ces relations sont globalement très bonnes depuis toujours et il n’y a aucune raison que cela change dans un futur prévisible. Les notaires d’Ile-de-France entretiennent en effet des relations de partenariat et de collaboration étroites avec les professionnels de l’immobilier. Nous nous nourrissons de notre complémentarité, de notre connaissance respective du terrain. Nous coopérons dans l’intérêt de nos clients, qui ne comprendraient pas d’ailleurs qu’il en soit différemment. Les relations confiantes que nous entretenons par ailleurs au sein de nos instances et spécialement entre la FNAIM Paris Ile-de-France et notre Chambre, permettent de régler les difficultés ou incompréhensions qui peuvent se manifester çà et là. Il se crée inévitablement des tensions qui sont parfois inutilement montées en épingle. A nous, dans notre sagesse, de savoir faire la part

Chambre des Notaires - Paris

des choses et de développer l’harmonie de notre coopération dans l’intérêt même de la chaîne immobilière. MT : Quels seraient les domaines où il pourrait y avoir une coopération entre la Chambre des Notaires de Paris et la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France ? CL : Ces domaines sont nombreux. La formation est le premier domaine de coopération que nous devons développer car, en matière immobilière, les notaires et les agents immobiliers ont beaucoup à apprendre les uns des autres, et à bénéficier des mêmes sources de formation et d’information. Mais notre coopération peut aussi avoir un aspect opérationnel beaucoup plus marqué. Au cours des prochaines années, il est certain que le Grand Paris constituera pour tous les professionnels de l’immobilier une priorité absolue. Nous devons nous mobiliser les uns avec les autres pour mieux régler les problèmes de logement qui se posent aux franciliens, et pour permettre aux pouvoirs publics de mieux traiter cette question du logement qui pose aujourd’hui tant de problèmes.

MT : Vous êtes les conseillers des familles. Pensez-vous que la transmission du patrimoine de celles-ci est facilitée par la législation actuelle ? CL : La transmission du patrimoine s’effectue aujourd’hui dans des conditions totalement différentes de ce que l’on a connu traditionnellement. Les évolutions des modes de vie, le vieillissement de la population, la transformation des cellules familiales ont pourtant rendu les opérations de transfert plus complexes. Et pourtant, nous constatons l’attachement maintenu des français et des françaises aux valeurs familiales. Nous vérifions la permanence des solidarités intergénérationnelles. Nous nous réjouissons qu’en dépit de très nombreux problèmes et litiges qui peuvent intervenir par exemple en matière de divorce, la plupart soient plus ou moins facilement résolus grâce aux efforts de médiation et de conciliation que nous exerçons au quotidien. Dans ce contexte, la transmission du patrimoine souffre davantage de modifications incessantes de la législation avec une fiscalité peu stable et complexe, qui est mise en cause alors même qu’elle n’est encore pas entrée dans les faits. Ce qu’il faut probablement souhaiter dans ce domaine, c’est qu’un consensus puisse s’effectuer entre les différentes forces politiques sur une fiscalité claire, équitable et donc plus pérenne. ◆

Juridique

Evolution du droit français et de ses pratiques depuis dix ans : conséquences sur l’immobilier, par Maître Sophie SORIA, Avocat Conseil de la Chambre

u-delà du droit de propriété, cela remet en cause le droit au logement.

suivante : les frais liés au logement représentent près de 25% du revenu des ménages.

Il est l’objet de la loi du 31 mai 1990 qui affirme que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation ».

L’immobilier est donc au cœur des préoccupations sociétales et politiques.

Le 19 janvier 1995, le Conseil Constitutionnel a considéré que « la possibilité de disposer d’un logement décent est un objectif à valeur constitutionnelle ». Mais au-delà des postulats de principe, la réalité est aujourd’hui la

Pour y répondre, les textes se sont multipliés, parfois sans laisser le temps à chaque dispositif de porter ses fruits. Ainsi, la sécurité juridique des propriétaires immobiliers est aujourd’hui menacée, l’inflation législative ayant fait bouger les lignes du droit et du marché.

1°) La multiplication des textes Certains sont directement liés au droit immobilier : - droit de la construction (RT2005 et RT2012, augmentation de la TVA…), - urbanisme (loi SRU, Grand PARIS…), - accession à la propriété (prêt à taux zéro, déduction des intérêts de l’emprunt…), - logements sociaux (loi SRU, loi DALO…), - copropriété (révision de la loi du 10 juillet 1965, réforme du statut de la copropriété…), - droit des baux (lois BOUTIN, LME…),

Maître Philippe PELLETIER et Gilles RICOUR de BOURGIES.

JURIDIQUE

- professionnels de l’immobilier (projet de réforme du statut, blanchiment…). D’autres lois ont une incidence sur l’immobilier alors qu’elles semblent sans lien avec cette matière, comme les lois de finances, sur l’environnement, sur les nouvelles technologies, sur la sécurité, le droit des consommateurs, les lois de procédure... Plus d’une cinquantaine de textes sont concernés chaque année. S’il est légitime que le législateur se préoccupe du secteur immobilier, l’inflation législative pose des difficultés majeures. Le profane perd confiance dans l’investissement immobilier, ignorant de quoi demain sera fait. 2°) L’insécurité juridique

Les mouvements de balancier entre les textes se font au mépris de la sécurité juridique. On veut favoriser l’accession à la propriété, et réduire les niches fiscales ; favoriser l’investissement locatif, et encadrer les loyers. La loi Scellier, datant de 2009, devrait disparaître. La déduction des intérêts de l’emprunt, datant de 2007, a été supprimée en 2011. Le crédit d’impôt développement durable, créé en 2005 a été modifié en 2009 et 2010 et révisé en 2012. Les obligations du bailleur se sont renforcées (décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent, loi pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008, loi BOUTIN du 25 mars 2009 (précisée par 5 circulaires), décrets du 23 décembre 2009 instaurant la nouvelle garantie des risques locatifs…).

Et que dire de la taxation des loyers des chambres de service, qui ébranle encore les certitudes des bailleurs, même si elle part d’une bonne intention, ou du contrôle de la Mairie de Paris sur les locations meublées. Si elles visent à éviter la location saisonnière à des prix prohibitifs ou à favoriser la location de logements vacants, ces mesures aggravent l’insécurité juridique, sans compter la jurisprudence, facteur d’incertitude.

professions ❝se Desontnouvelles créées, telle celle de diagnostiqueur, pour laquelle les garanties se sont progressivement mises en place (certification, obligation d’assurance, d’indépendance et d’impartialité…).

❞

Les procédures judiciaires, souvent longues, sont peu adaptées aux professionnels et aux citoyens, dont le logement est en jeu. C’est pourquoi se développent les modes alternatifs de règlement des litiges. Et que dire du dossier de diagnostics techniques de plus en plus épais ? (plomb, amiante, termites, installation intérieure de gaz « naturel », état des risques naturels et technologiques, des installations d’assainissement non collectif…). Ainsi que le diagnostic de performance énergétique du bâtiment, qui s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen.

3°) La multiplication des sources de droit et des intervenants La France a modifié les modalités d’accès aux professions régies par la loi Hoguet en vertu du principe de liberté d’établissement. En 2010, la TVA immobilière dû être mise en conformité avec les règles européennes. Des réglementations européennes existent notamment en matière de transactions transfrontalières, établissement à l’étranger, protection du consommateur, blanchiment, ascenseurs, performances énergétiques, assurances, services bancaires… Elles ont une incidence directe sur notre droit immobilier, le droit européen primant sur le droit national. Le marché immobilier est devenu international, notamment en raison de l’expansion d’Internet. Les méthodes anglo-saxonnes pénètrent le milieu de l’immobilier, augmentant l’incertitude. La spécialisation de la matière a entraîné une spécialisation des acteurs. De nouvelles professions se sont créées, telle celle de diagnostiqueur, pour laquelle des garanties se sont progressivement mises en place (certification, obligation d’assurance, d’indépendance et d’impartialité…). Mais là encore, les pistes se sont brouillées par la multiplication des acteurs. Ainsi, depuis 1978, les notaires peuvent exercer une activité de négociation immobilière ; depuis

Juridique

1996, les géomètres experts peuvent effectuer des activités d’entremise et de gestion ; en 2009, les avocats peuvent exercer une activité de négociation immobilière… Comment sortir de l’impasse ? En centralisant les textes les plus importants dans un code ? En trouvant une solution à la pénurie de logements ?

Les programmes politiques comprennent tous un volet logement, mais l’augmentation automatique du COS, ou l’encadrement des loyers pourront-ils enrayer l’augmentation du prix des logements ? Laissera t-on aux mesures adoptées le temps de porter leurs fruits ? La loi sur le Grand Paris comporte

des propositions qui pourraient apporter de la fluidité au marché. Toutefois, les 70 000 logements par an qu’elle prévoit risquent de s’avérer difficiles à financer. L’avenir nous dira ce qu’il en est, étant précisé que le seul moyen de se retrouver dans la jungle législative est aujourd’hui de faire appel à des professionnels de confiance. ◆

Questions Réponses

JURIDIQUE

Question :

Dans quelles conditions, lors du renouvellement du bail, le bailleur peut-il revaloriser le loyer ?

La question de la fixation du loyer de renouvellement est traitée par l’article 17c de la loi du 6 juillet 1989. Lors du renouvellement du contrat, le loyer ne donne lieu à réévaluation que s’il est manifestement sous-évalué par rapport aux loyers de référence.

Dans une telle hypothèse, le bailleur doit proposer au locataire au moins six mois avant l’échéance du bail et dans les conditions de formes prévues en cas de congé, un nouveau loyer fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables. En cas de désaccord ou défaut de réponse du locataire, le bailleur doit saisir la Commission Départementale de Conciliation quatre mois avant le terme du contrat.

Attention : Quatre mois, mais pas avant sous peine de voir le bail être automatiquement renouvelé aux conditions antérieures, a décidé d’une façon unanime la jurisprudence, ce qui empêche le bailleur institutionnel de revaloriser le loyer pour une nouvelle période de six ans. Maître Catherine HENNEQUIN Avocat à la Cour

Question :

Les gestionnaires d’un cabinet de syndic doivent-ils tous justifier de la carte « Loi Hoguet » ?

La loi n° 70-9 dite loi Hoguet, avec son décret d’application du 2 janvier 1970, fixe les conditions d’exercice des professions d’agents immobiliers, de mandataires en vente de fonds de commerce et d’administrateurs de biens (gérants d’immeubles et syndics de copropriété). Elle a créé une carte professionnelle et fixé ses conditions d’attribution (qualification professionnelle, absence de condamnation pénale, garantie de représentation des fonds et assurance professionnelle). Cette carte professionnelle n’est pas exigée des négociateurs, gestionnaires de copropriété ou de biens salariés d’une société de gérance ou d’agent immobilier, mais ceux-ci doivent être en possession d’une attestation professionnelle justifiant de « la qualité et de l’étendue de [leurs] pouvoirs » délivrée par le titulaire de la carte « Loi Hoguet » (article 9 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972). Maître Agnès LEBATTEUX Avocat à la Cour

Question :

Un règlement de copropriété peut-il conditionner la location meublée d’un bien immobilier à un accord exprès de l’Assemblée Générale des copropriétaires ? Cette question pose le problème du conflit entre un règlement de propriété et le caractère absolu du droit de propriété. Compte tenu du nombre croissant de conflits entre les Syndicats de Copropriétaires et certains propriétaires, il convient de saluer le très récent éclaircissement jurisprudentiel intervenu en la matière. La troisième Chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 juin 2011, est clairement venue rejeter les prétentions d’un Syndicat de Copropriétaires arguant d’une clause prévue au règlement de copropriété qui stipulait que la location meublée ne pouvait se faire qu’avec l’accord exprès de l’Assemblée Générale des copropriétaires. En considérant qu’en refusant, sans autorisation, les locations meublées, la Cour de cassation est venue sanctionner le Syndicat des Copropriétaires, jugeant que la clause du règlement de copropriété devait être réputée non écrite. En effet, le caractère absolu du droit de propriété doit être considéré comme nécessairement supérieur à un règlement de copropriété.

Maître Claude VAILLANT Avocat à la Cour

Juridique

Question :

Un copropriétaire ne paye plus ses charges depuis plusieurs années. Le syndic peut-il engager, à son encontre, la procédure de recouvrement prévue par l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 et obtenir la condamnation du copropriétaire, en référé, au paiement des provisions de l’exercice en cours et des charges arriérées relatives aux exercices précédents ? L’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit une procédure spécifique de recouvrement des provisions à valoir sur le budget prévisionnel voté par l’Assemblée Générale des copropriétaires. Il prévoit qu’après vote du budget prévisionnel et mise en demeure d’avoir à payer les provisions exigibles au titre de ce budget demeurées infructueuses pendant trente jours, le syndicat des copropriétaires peut demander en référé au Président du Tribunal de Grande Instance, la condamnation du copropriétaire défaillant au paiement de l’ensemble des provisions, échues ou non, dues au titre du budget prévisionnel de l’exercice en cours. Cette procédure judiciaire, accélérée et simplifiée, ne peut être mise en œuvre qu’en vue du recouvrement des provisions, en règle générale, trimestrielles, dues au titre de l’année en cours. En aucune manière elles ne peuvent concerner des provisions trimestrielles dues au titre d’exercices antérieurs. La Cour de cassation en a récemment, et à juste titre, décidé ainsi dès lors que l’article 19-2 de la loi de 1965 renvoie à l’article 14-1 et que celui-ci n’évoque que les provisions trimestrielles exigibles au titre du budget prévisionnel voté pour l’année en cours (Cass. 3ème Civ. 22 septembre 2010, n°09-16.678). Maître Bernard CANCIANI Avocat à la Cour

Question :

L’employeur peut-il se faire assister d’un huissier lors de l’entretien préalable au licenciement ?

ble de l’entreprise ou son avocat, et encore plus d’un huissier, même si la mission de celle-ci n’était que de consigner les propos tenus. La présence de toute personne étrangère à l’entreprise à côté du chef d’entreprise, rend la procédure d’entretien irrégulière et peut être sanctionnée par des dommages-intérêts qui ne peuvent être supérieurs à un mois (Art. L235-2 du Code du travail).

Qui peut rien que la loi, ne peut en rajouter, et l’employeur qui veut se garantir de toute erreur formelle, parfois en fait trop.

Il faut donc respecter les textes rien que les textes, et ne pas faire de zèle.

L’art. L1232-2 du Code du travail, indique que tout licenciement doit être précédé d’un entretien préalable destiné à informer le salarié des faits qui lui sont reprochés, et entendre ses explications. Parfois – c’est rare – après celles-ci, l’employeur renonce à licencier. La plupart du temps, l’employeur confirme, et rompt le contrat de travail, en qualifiant lui-même la faute.

Maître Christian FREMAUX Avocat à la Cour

Au cours de cet entretien, selon la taille de l’entreprise (plus de 11 salariés), le salarié peut se faire assister par un membre du personnel, ou un délégué élu, et à défaut, il choisit un conseiller inscrit sur une liste à la mairie, ou à l’inspection du travail, l’employeur ayant obligation d’en fournir l’adresse lors de l’envoi de la convocation (Art. du Code du travail L1232-4 al. 3), par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre, contre reçu. Et l’employeur par qui peut-il se faire assister, au cours de l’entretien ? Et bien, par personne, autre que le supérieur hiérarchique du salarié, toute autre personne de l’extérieur étant interdite, par exemple, l’expert-compta-

[Cour de Cassation – 30 mars 2011N° 098-71412].

DU CÔTÉ DE LA FNAIM

Discours de clôture de René PALLINCOURT, Président de la FNAIM au

65ème Congrès FNAIM

t la solution, vous la connaissez, c'est notre nouveau statut du bailleur

privé.

Un même statut pour le neuf comme pour l'ancien, qui encourage le bailleur, qui le souhaite à mettre sur le marché une offre de logement à loyer modéré. En contrepartie, il se verrait attribuer une compensation, sous forme de prime ou de réduction d'impôt, consentie par l'Etat, et pourquoi pas en partenariat avec l'UESL, si toutefois vous lui en avez laissé les moyens. Cette mesure aurait pour effet :

• de mettre sur le marché un grand nombre de logements à loyer modéré avec un effet immédiat, • de tendre à une baisse des loyers de relocation, sans qu'il soit utile de les encadrer, comme le souhaitent certains, • de diminuer mécaniquement pour l'Etat, le coût des aides aux logements (APL ou AL),

• de dynamiser le marché de l'investissement locatif, avec pour l'Etat et les collectivités territoriales, les recettes fiscales qui en découlent, • et comme vous le dites si bien, ça coûtera sûrement moins cher que de construire des logements sociaux. Pour conclure sur ce chapitre, cela permettra aussi de donner une nouvelle dimension à la GRL qui, n'en déplaise à ses détracteurs, a toute sa place sur le marché. Sur certains territoires, elle est une réponse efficace aux difficultés que rencontrent, pour se loger, des ménages précaires face à l'emploi, ou dont le taux d'effort est supérieur aux ratios prudentiels exigés pour la GLI. Mes confrères sont tous convaincus de son utilité économique et sociale. Mais pour en accélérer l'usage, il est plus qu'urgent d'en améliorer la lecture et de la faire évoluer vers une application plus simple. A défaut, il faudra restaurer le cumul de la caution des personnes physiques avec la GLI.

En somme, Monsieur le Ministre, le statut du bailleur privé que je vous propose, c'est un dispositif « gagnant/gagnant » qui ne coûterait pas cher à l'Etat et qui apporterait une réponse aux difficultés que rencontrent pour se loger les jeunes et les familles fragiles. Et cela, sans l'emploi. Autre enjeu important, il faudra, d'ici 2020, réduire de plus d'un tiers la consommation d'énergie des bâtiments. Pour le logement, ce n'est pas en rabotant le crédit d'impôt et le relèvement, certes modeste, de la TVA de 5,5% à 7% que nous y parviendrons. Néanmoins, dès le début de l'année prochaine, avec les audits thermiques et les DPE collectifs, le développement durable deviendra une véritable préoccupation pour les copropriétaires. Mais, il ne deviendra réalité que par la mise en place de l'Eco-Prêt collectif pour motiver le passage à l'acte. Et le pas sera définitivement franchi lorsque les plans pluriannuels de travaux s'accompa-

Conclusion du Secrétaire d’Etat chargé du logement, Benoist APPARU Mesdames et Messieurs, Le Président de la République et le gouvernement de François FILLON ne considèrent pas que la solution à la crise du logement que nous traversons se trouve dans la surenchère des aides publiques. Cette surenchère, que l'on entend parfois promouvoir dans ce secteur comme dans d'autres, constituerait une fuite en avant irresponsable. Il nous faut inventer un nouveau modèle réaliste et humain, à même de favoriser l'émergence d'une offre bon marché, dans le parc public comme dans le parc privé. Je vous invite à réfléchir aux modalités d'émergence de ce « nouveau monde » du logement. Par ailleurs, le fonctionnement du marché doit être amélioré ; en tant

que première organisation des professionnels de l'immobilier, ces évolutions sont pleinement de votre responsabilité. Mesdames et Messieurs, Des réformes sont nécessaires. Ces réformes sont parfois difficiles et plus ardues à faire accepter que l'immobilisme ou le « toujours plus ». Mais lorsqu'elles sont accomplies, les réformes nécessaires rendent fiers des efforts et des sacrifices consentis dans le sens de la responsabilité. Les français méritent ce langage de vérité et de responsabilité. Je vous remercie.

Du côté de la FNAIM

Carnet

65ème Congrès FNAIM

Nominations

gneront d'une constitution obligatoire de provisions spéciales. Si vous le voulez bien, et j'en terminerai par là, je souhaiterais maintenant, de façon un peu solennelle, vous lancer un appel : Aidez-nous à réformer la loi Hoguet. Vous êtes

Félicitations à Françoise QUEMENER pour sa nomination en tant que Présidente de l’Amicale. Félicitations à François PAYELLE pour sa nomination en tant que Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers. Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre FNAIM Paris Ile-deFrance, a été nommé Vice-Président de la Commission Formation en charge de l’Enseignement Supérieur du Medef Ile-de-France.

Décès

notre Ministre de tutelle, c'est à vous qu'il appartient de nous accompagner, peut-être même nous conduire vers ce que toute la profession appelle de ses vœux : une véritable réforme de l'exercice de nos professions. ◆

Monsieur Jacques LONGUET C’est avec une grande tristesse que nous avons appris le décès de Jacques LONGUET, Président de la FNAIM de 1986 à 1991, à l’âge de 86 ans, à Cannes, ville où il a exercé durant de nombreuses années. La FNAIM a non seulement perdu un ami, mais également un grand défenseur de la profession. Nous lui devons, entre autres, la première publicité télévisuelle, la naissance de la société coopérative FNAIM Développement en 1990 et la modernisation des services de la Fédération. Le Président Gilles RICOUR de BOURGIES, les membres du Conseil d’Administration de la Chambre Paris Ile-de-France, et la rédaction de la revue Professions Immobilières présentent leurs sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Madame Nicole BOSSUAT Nous avons appris le décès de Madame Nicole BOSSUAT, adhérente de la Chambre depuis de nombreuses années. Le Président Gilles RICOUR de BOURGIES, les membres du Conseil d’Administration de la Chambre Paris Ile-de-France, et la rédaction de la revue Professions Immobilières présentent leurs sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du logement.

A LIRE L’état du mal logement en France 17ème rapport annuel

Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés La Fondation Abbé Pierre témoigne, dans son 17ème rapport annuel, d’une situation qui n’a pas cessé de se dégrader depuis 20 ans et qui devient de plus en plus insupportable. Elle propose un « Contrat social pour une nouvelle politique du logement » qui s’appuie sur 4 engagements majeurs et un socle de réformes répondant aux besoins réels. www.fondation-abbe-pierre.fr

Concevoir et réussir l’évacuation

Selon les modes d’occupation et les cycles de vie, chaque type de bâtiments (habitations, IGH, bureaux, usines, établissements recevant du publics) dispose de caractéristiques particulières concernant les dangers et leur maîtrise. www.cnpp.com

Ordre des Experts-Comptables Collection « L’EXPERT EN POCHE » Loger l’Europe

Le logement social dans tous ses états Ouvrage collectif coordonné par Noémie Houard Le préfet Alain Régnier, Délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement aux personnes sans-abri ou mal logées, a souhaité lancer une démarche partenariale afin de promouvoir de nouvelles approches sur la question de l’exclusion liée au logement. www.ladocumentationfrançaise.fr

Publie des petits livres pratiques, au format de poche, composés de fiches permettant d’accéder facilement à l’information essentielle, ses 4 dernières publications sont : « Le guide social de l’emploi : 25 idées reçues », « 20 astuces fiscales », « Plan de comptes Associations & Fondations », « L’emploi à domicile : guide pratique ». Diffusion www.puf.fr

Pénibilité au travail – Guide pratique pour les entreprises Sauvons les copropriétés Ce qu’il faut changer Cécile Barnasson et Pierre Olivier Selon les auteurs, la copropriété est un théâtre antique où se croisent en coulisse, paradoxes, incohérences, gaspillages, absurdités, dysfonctionnements,… Ils proposent un scénario inédit où les copropriétaires ont le beau rôle. www.coproplus.fr

L’âge de la retraite étant progressivement reculé, la loi a édicté une exigence renforcée de prévenir la pénibilité au travail : l’objet de ce guide, publié par le MEDEF, mis à la disposition des entreprises, est d’aider les entreprises à mettre en œuvre leurs obligations légales en matière de pénibilité. www.medef.fr

L’influence ou les guerres secrètes De la propagande à la manipulation

Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement 6ème édition Christian Atias Ce guide précise les règles de gestion des Associations syndicales libres (A.S.L.), propose des formules de rédaction de clauses statutaires importantes et mentionne les décisions judiciaires. www.edilaix.com

Eric Delbecque, Directeur du département sécurité économique de l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) Les guerres secrètes existent. Ces guerres « masquées » se révèlent à la fois bien plus prosaïques et plus complexes à explorer. Il faut les chercher sur le terrain de l'influence, des stratégies pour configurer et par conséquent, contrôler de la manière la plus discrète possible, l'espace mental, collectif ou individuel, et le maillage normatif. L'influence, pour reprendre la formule de Walter Lippmann, c'est la « fabrique du consentement ». www.inhesj.fr et www.vuibert.fr

Reprenons-nous !

Devenir diagnostiqueur immobilier

Alain Périé Cet ouvrage indique toutes les pistes à connaître et les démarches à suivre pour intégrer la profession de diagnostiqueur immobilier très réglementée, que ce soit en se mettant à son compte, ou en tant que salarié. www.puitfleuri.com

Jean-Paul Delevoye, Président de CESE Au moment où les français vont devoir choisir le futur Président de la République, un changement s’impose. Mais pour changer, il faut comprendre. JeanPaul Delevoye, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental, 3ème Assemblée de la République, explique dans son ouvrage comment et pourquoi nous en sommes arrivés à ce stade. Selon lui, il faut réinventer un vrai débat public. C’est un appel à une révolution mentale et comportementale des citoyens et des responsables politiques. www.tallandier.com