N° 55 - 1er trimestre 2016
Votre copropriété La lettre d’information des syndics et gérants FNAIM du Grand Paris
FINANCER LES TRAVAUX DANS UN LOGEMENT : TOUT SAVOIR SUR LES PRÊTS À TAUX ZÉRO Il est souvent difficile de s’y retrouver entre les différents types d’aides financières et fiscales qui sont disponibles pour effectuer des travaux dans un logement. PTZ, Eco-PTZ individuel, Eco-PTZ collectif. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Quelles sont les différences ? Les Eco-PTZ sont des prêts à taux zéro distribués lorsque l’emprunteur réalise des travaux de rénovation énergétique. Quant au prêt à taux zéro ou PTZ (dénommé également PTZ +), c’est un prêt destiné à aider pour l’achat d’une première résidence principale Il est important de distinguer deux types d’Eco-PTZ : L’Eco-PTZ individuel Ce prêt est au bénéfice des particuliers personne physique, propriétaire occupant ou bailleur et ce, sans condition de ressource. Il permet donc de financer la fourniture et la pose des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique. Peuvent également être compris dans ce prêt : • les frais liés à la maîtrise d’œuvre et d’étude thermique ; • les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage ; • tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. Le logement doit constituer une résidence principale (du locataire ou du propriétaire) et avoir été construit avant le 1er janvier 1990. Si l’option « performance énergétique globale » a été choisi, le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Le montant prêté est de 20 000 3 maximum si l’on réalise deux travaux. La durée de remboursement du prêt est de 10 ans. Le montant prêté est de 30 000 3 maximum si l’on réalise trois travaux ou plus, ou si l’on choisit l’option performance énergétique « globale ». La durée maximale de remboursement du prêt est alors de 15 ans (une réduction de la durée de 3 ans peut être appliquée sur demande). Un seul prêt par logement peut être accordé. Enfin, depuis le 1er septembre 2014, pour bénéficier de ce prêt, les travaux doivent être réalisés par des professionnels « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE). L’Eco-PTZ « copropriété » ou collectif Ce prêt est au bénéfice du syndicat des copropriétaires représenté par le syndic. Il doit donc être voté en assemblée générale. Il permet de financer des travaux de rénovation énergétique sur les parties ou équipements communs d’un immeuble en copropriété ou des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives.
Comme pour l’Eco-PTZ individuel, peuvent également être compris dans ce prêt : • les frais liés à la maîtrise d’œuvre et d’étude thermique ; • les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage ; • tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. La copropriété doit comprendre au moins 75 % des quotes-parts relevant d’une utilisation comme résidence principale. Le montant prêté est de 10 000 3 maximum par logement si l’on réalise une seule action de travaux. La durée de remboursement du prêt est de 10 ans. Le montant prêté est de 20 000 3 maximum par logement si l’on réalise deux actions de travaux. La durée de remboursement du prêt est de 10 ans. Le montant prêté est de 30 000 3 maximum par logement si l’on réalise trois actions ou plus de travaux ou si l’on atteint une performance énergétique globale minimale. La durée de remboursement du prêt est de 15 ans. Chaque copropriétaire est tenu de participer à hauteur de la quote-part du prêt dû au titre de son ou de ses lots de copropriété. Un seul prêt peut être consenti par bâtiment. Depuis le 1er septembre 2014, pour bénéficier de ce prêt, les travaux doivent être réalisés par des professionnels « Reconnus Garant de l’Environnement » (RGE). Chaque copropriétaire peut bénéficier d’un éco-PTZ individuel en complément de ce prêt pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. L’éco-PTZ individuel complémentaire doit être attribué dans un délai d’un an à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-PTZ collectif. La somme du montant de l’éco-PTZ individuel complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’éco-PTZ collectif ne peut excéder 30 000 3 au titre du même logement. Le PTZ Il s’agit d’un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’État, attribué aux personnes n’ayant pas été propriétaires de sa résidence principale depuis au moins deux ans. Le PTZ est attribué sous conditions de ressources pour l’acquisition d’une résidence principale neuve, ou vendue par le bailleur social à son occupant. Depuis le 1er janvier 2015, il est également ouvert à l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural, dans les 6000 communes concernées par le PTZ rural. La loi de finances pour 2015 a prolongé le PTZ jusqu’au 31 décembre 2017 et a supprimé la condition de performance énergétique.
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