Profession immo 135 by DIS

Numéro 135 - Septembre / Octobre 2015 - www.lamaisondelimmobilier.org

GRAND PARIS PAGE 14

Success-Story

INTERVIEW EXCLUSIVE

Jean-François Carenco Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris PAGE 26

LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS PAGE 18

ACTUALITÉ PAGE 6 Prix Haussmann 2015

ÉDITO Maison de l’immobilier 27 bis, avenue de Villiers 75 017 Paris Tél. : 01 40 53 73 50 Fax : 01 43 80 22 28 contact@fnaimgrandparis.com Directeur de la publication Gilles Ricour de Bourgies Rédacteur en chef Michel Terrioux Assistante de Direction Mélanie Cuquemelle Comité de rédaction Michel Terrioux, Mélanie Cuquemelle, Corine Bouchoucha, Carole Besson, Emilie Brunet, Sandrine Auliac, Isabelle Dalmas Réalisation Agence Kaolin agencekaolin.com 09 67 19 43 04 Création graphique Bénédicte Bruel Mise en page Mathilda Oudiz Secrétariat de rédaction Louise Dubois Publicité Stéphane Limousin de Neuvic 06 86 91 85 89 Impression IBL Graphique (76) ISSN 0991 – 3262 Dépôt légal L1 – 149 Crédit Photos iStock - Michel Terrioux - Caroline Lespinasse Sandrine Auliac - Thierry Chesnot - Francine Bajande Elsa Lemonnier - Préfecture de Région Île-de-France -DR - fotolia

Imprimé en

France

Gilles Ricour de Bourgies, Président de la FNAIM du Grand Paris

VACANCES !

uillet – août sont des mois de l’année où les cartes du monde se rejouent. 2015 n’échappe pas à cette habitude : crise grecque à répétition, effondrement économique de la Chine, montée du terrorisme international, …Et pendant ce temps, notre pays s’endort : très faible croissance, légère hausse des taux d’intérêt, pas de recul du chômage malgré un euro compétitif ! Mais attention au réveil des citoyens ! Les professionnels que nous sommes, acteurs de terrain et de proximité, ont décidé de s'opposer à ce qui bloque les marchés de la construction et de l’immobilier dans notre région par une action judiciaire contre le décret et l’arrêté du Préfet de région de Paris mettant en place l’encadrement des loyers à Paris. Mais, nous avons contribué aussi, après plusieurs concertations avec la Mairie de Paris, à la création du dispositif « Multiloc », visant à réduire la vacance de logement en aidant les propriétaires bailleurs à financer des travaux de rénovation. Reconnue par les Pouvoirs Publics, notre Chambre est très sollicitée par les

élus pour donner ses avis d’expertise et apporter des solutions concrètes sur la problématique du logement francilien. Force de propositions, elle le sera une nouvelle fois, travaillant de concert, avec les trois organisations professionnelles de ce secteur, moteur de l’économie francilienne à la veille des élections régionales en décembre prochain. La coopération intersyndicale, valorisant des savoir-faire complémentaires et de plus en plus techniques ne cessent de se renforcer au quotidien, par des échanges et la mise en place de structure nouvelle, comme la commission de conciliation entre la FFB du bâtiment du Grand Paris, l’UNIS Ile-de-France et notre organisation pour résoudre les litiges qui peuvent exister entre nos entreprises. Nous savons nous aussi prendre nos responsabilités face aux difficultés que connaissent les franciliens, toujours prêts à leur apporter les services et l’accompagnement nécessaire dans leur démarche immobilière. Ces vacances nous ont permis de préparer une rentrée où l'engagement de notre syndicat sera au rendez-vous. l

SOMMAIRE 06

DEUX MOIS D’ACTU

GRAND PARIS Regain d'activités à la Chambre durant le mois de juillet

Logements aidés 6 femmes à l'honneur Remise du Prix Haussmann 2015

16 POINT DE VUE DE LA CHAMBRE Ces projets parisiens et suburbains qui améliorent la qualité de vie

18 DOSSIER

Méconnaissance de la Métropole du Grand Paris Le schéma régional est lancé ! Le logement neuf et ancien en Ile-de-France Le budget régional 2015 L'orientation des jeunes en Ile-de-France

: LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

Présentation d'ICREA Un nouvel ambassadeur de l'Inde La francophonie au service de l'habitat

26 INTERVIEW EXCLUSIVE Monsieur Jean-François Carenco,

Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris.

28 INFOS PROFESSIONNELLES Dégradation des immeubles d'habitation dans la capitale Signature du protocole Cilgère/FNAIM du Grand Paris

DU CÔTÉ DE LA FNAIM

ACTIVITÉ DE LA CHAMBRE

CLUB DES PARTENAIRES Le triple objectif du Club

Les marchés du logement à la recherche de repères

Extrait du discours d'ouverture au Colloque Fibrotique du 23 juin 2015 Agenda

INTERNATIONAL

25 FNAIM

DEUX MOIS D'ACTU

PLAN « 1000 IMMEUBLES » 6

Le 25 juin 2015, la Ville de Paris a dévoilé son plan « 1000 immeubles ». L’objectif visé est d’aider à la rénovation énergétique d’un millier d’immeubles d’habitat privé. Le dispositif opération-

nel est prévu en 2016. « Ce dispositif est une 1ère en France » a déclaré Célia Blauel, Adjointe d’Anne Hidalgo, Maire de Paris.

4 QUARTIERS PHARES POUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN DE PARIS

6 FEMMES À L'HONNEUR ÉLUES PAR LEURS PAIRS EN JUIN DERNIER

4 nouveaux quartiers de Paris ont été retenus par l’Etat et la Région dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain : Chevaleret (13e), Porte de la Chapelle (18e), Goutte-d’or (18e), et Stalingrad Riquet (19e).

Félicitation aux 6 nouvelles professionnelles reconnues au Cercle des Femmes de l’Immobilier le 24 juin dernier :

LE CESER D'ILE DE FRANCE

S'INQUIÈTE DU LOGEMENT DES JEUNES ET DES APPRENTIS A l’occasion de la réactualisation du Schéma régional du logement étudiant d’Île-deFrance, le CESER de l’Île-de-France réitère ses préconisations de 2011 et rappelle la nécessaire vigilance sur la question du logement des jeunes et des apprentis.

• Stéphanie Casciola, Partner, Head of real estate chez LBO France. • Laurence Dumas, Directeur Général Délégué de MACIFIMO – Groupe MACIF. • Aude Grant, Directrice de la stratégie immobilière chez Société Foncière Lyonnaise. • Cristina Haye, Directrice de la maîtrise d’ouvrage au Musée du Louvre • Aurélie Lemoine, Directrice Études et recherches chez CBRE. • Amal del Monaco, Directrice du Fund management dédié au client AXA France.

LES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET LES SYNDICS IMPLIQUÉS DANS L'ACTION DE TRACFIN Sous l’impulsion de Michel Sapin, Ministre des finances, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est renforcée. L’action de Tracfin au cœur de ces problématiques marque une hausse de 33% d’informations traitées en 2014. Depuis la loi ALUR, les administrateurs de biens et syndics de copropriété sont concernés par ce dispositif comme l’étaient déjà les transactionnaires, les banques, les notaires et les assurances.

Sylvia Pinel, Ministre du logement et de l’égalité des territoires, a confirmé la mise en place des ateliers du logement du Grand Paris qui engageront la concertation avec les élus locaux sur une vingtaine de sites franciliens. Les sites choisis seront à proximité des gares actuelles et futures de transports en commun. Elle a également annoncé la création de Grand Paris Aménagement.

Bernard Cazeneuve, Ministre de l’intérieur et Anne Hidalgo, Maire de Paris, ont salué l’engagement des riverains et la mobilisation des services de l’État (OFPRA, OFII, Préfecture de Police de Paris et d’Île-de-France) et de la Ville de Paris dans le cadre du plan pour « la résorption précoce et la prévention de l’installation de campements à Paris et en Île-de-France pour la mise à l’abri et la bonne orientation des migrants ».

Source : le Moniteur 06/2015

Le plan prévoit la création de 5000 places de logement pour les réfugiés, 4500 pour les demandeurs d’asile, ainsi que 1500 en hébergement d’urgence. L’ensemble des 226 migrants du campement du jardin d’Éole dans le 18ème arrondissement de Paris a accepté les propositions de relogement dans 6 lieux d’hébergement à Paris et en Île-de-France.

3 sur 4

C’est la proportion de retraités propriétaires de leur résidence principale, contre un Français sur six en moyenne en 2014. Une situation qui confirme toutes les études d’opinion, démontrant que le placement immobilier est considéré comme le meilleur outil pour préparer financièrement sa retraite. Flash Info Fnaim Grand Paris 103 06/2015

21,1 %

C'est la proportion de Franciliens logés dans le parc social, ce qui fait de notre région la mieux dotée dans ce domaine. La moyenne nationale s'établit en effet à 14,4 % (chiffres de 2013), soit 12 millions de personnes habitant un logement social, dont près de 10 millions dans le seul parc HLM (4,3 millions de logements).

LE 115 FACE À L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ Entre septembre 2012 et septembre 2013, les demandes d’hébergement d’urgence ont augmenté de 31%. En septembre, le 115 n’a satisfait que 22% des demandes dans 37 départements observés*. La France compte 2 millions de personnes vivant avec moins de 651 euros par mois et 3,5 millions de bénéficiaires de l’aide alimentaire **. * Baromètre Fnars, novembre 2013, ** Observatoire des inégaliés, Octobre 2014.

C'est le pourcentage d'acquéreurs qui, dans leur budget accordent une place primordiale aux dépenses énergétiques dans leur futur logement.

L'ETAT ET LA MAIRIE DE PARIS SE MOBILISENT POUR LOGER LES MIGRANTS

Source : Le patrimoine des collectivités locales, Accès Territoires, n°2, juin 2015. © iStock

André Yche, Président du directoire de la Société Nationale Immobilière (SNI), a signé avec la SGP, un accord de mise en chantier de 30 000 logements (intermédiaires et sociaux) en 5 ans autour des gares du Grand Paris et de relogement des personnes impactées par le Grand Paris Express.

85%

2 INITIATIVES POUR LE LOGEMENT DU GRAND PARIS

30 000 LOGEMENTS AIDÉS SERONT CONSTRUITS EN 5 ANS

LES CHIFFRES DU MOIS

DEUX MOIS D'ACTU

« Urbanisme » : derrière ce joli mot qui signifie « penser la ville », nous parlons en réalité de la vie quotidienne des habitants : de la construction de logements, de la place de la voiture, de la rénovation énergétique, de la végétalisation de l’espace public. En fait, nous travaillons pour le vivre ensemble.Le Prix Haussmann permet de mettre en valeur l’intense réflexion sur l’urbanisme, sur son histoire, sur ses problématiques et sur son avenir. Dans mes fonctions de Maire, je dis toujours à mes adjoints et à mes collaborateurs qu’il faut tout penser à travers le concept de « Ville de demain ». C’est mon leitmotiv parce que la Ville, et en particulier Paris, n’est pas figée. Bien heureusement, elle conserve l’héritage des grands bâtisseurs comme Haussmann, mais elle évolue au rythme des périodes architecturales et des aspirations des habitants. Aujourd’hui, l’enjeu est de travailler sur la problématique de la densité et nous répondons aux attentes des habitants à travers la végétalisation de l’espace public, l’intégration de végétations dans le bâti ou encore, en incitant à renoncer à la voiture individuelle. Aujourd’hui, à quelques mois de la COP 21, la diminution

OUVRAGES RÉCOMPENSÉS : Un accessit pour « Paris en Latin », de Laurence Gauthier et Jacqueline Zorlu. Cet ouvrage nous fait visiter Paris à travers ses inscriptions latines. Vous pourrez y

découvrir les secrets d’un Paris oublié et pourtant plein de significations.Un accessit également pour l’Atlas de Paris au temps de Napoléon, d’Irène Delage et de Chantal Prévot. C’est lui qui a permis les avancées techniques (irrigations, évacuations…), sociales (l’Hôtel Dieu) et patrimoniales (la Bourse, les Champs-Elysées…). Dans le 9e arrondissement, nous lui devons la construction du quartier Chaussée d’Antin, sur d’anciens terrains maraichers, avec de nombreux hôtels particuliers. Le Prix Haussmann est cette année décerné à Paul-Hervé Lavessière, pour son ouvrage « la révolution de Paris, sentier métropolitain ». Avec humour et beaucoup d’humanité, il nous offre une belle promenade dans le nouveau Paris, celui qui est au-delà du périphérique, celui qui est destiné à s’appeler « Métropole ». C’est une leçon de politique qui nous est donnée par cet urbaniste-géographe de 27 ans et qui nous invite à penser à l’échelle métropolitaine. Je dois dire que j’ai été particulièrement questionnée par le titre. L’idée de révolution de Paris, avec en filigrane la nécessité de faire un bouleversement profond, accolée au concept de sentier métropolitain : deux mots qui paraissent antonymiques avec le mot sentier qui renvoie à la ruralité et métropolitain, qui est un concept nouveau appliqué à la Ville. Je pense que vous avez à la fois, voulu nous parler des véritables frontières de Paris tout en attirant notre attention sur l’histoire et le quotidien des habitants de la petite couronne qui sont parfois oubliés. Je suis heureuse que nous vous remettions ce prix, à la fois pour votre contribution à la réflexion métropolitaine, pour cet essai qui présente le Grand Paris à visage humain. Mais aussi, parce qu’à travers cette réflexion sur les frontières, vous rendez un vibrant hommage au Baron Haussmann. » l

Un nouvel écoquartier inauguré dans le 13e Construit sur le site désaffecté de la Gare de Rungis, un nouvel écoquartier vient de voir le jour. Au cœur du 13e arrondissement on y bénéficie de transports propres, de liaisons douces, on y récupère les eaux de pluie, de nouveaux jardins ont vu le jour...Un exemple de développement durable. Cet ensemble d’innovations permet d’optimiser les consommations d’énergies et d’eau, conformément au Plan Climat de Paris. Une attention particulière a été portée aux espaces verts. l

« Cher Gilles Ricour de Bourgies, Cher Michel Terrioux, J’ai été très honorée d’avoir été choisie pour présider le Jury du Prix Haussmann. En tant que femme politique, et en qualité de Maire, l’urbanisme est un sujet quotidien.

de nos consommations en énergie primaire est un sujet essentiel. Nous y répondons par la réhabilitation énergétique, en améliorant la qualité du bâti, en construisant en fonction de la facture en énergie des habitants. La Ville s’adapte et c’est ce qui fait de l’urbanisme une science absolument passionnante. Vous le savez, je suis une passionnée des toits de Paris. Et je me bats pour les faire classer au patrimoine mondial de l’UNESCO. Car je veux conjuguer Paris au futur, je veux répondre au défi de la densité en inventant de nouveaux usages sur les toits de bâtiments nouveaux pour pouvoir admirer les toits de Paris, ce patrimoine trop inaccessible, avec des jardins, des restaurants et des équipements sportifs. Conjuguer Paris au passé, au présent et au futur, c’est finalement ce qu’a voulu faire le jury du Prix Haussmann. Vous le découvrirez dans quelques instants. La Ville est en perpétuelle métamorphose, elle est un organisme vivant qui fourmille, qui s’adapte, qui évolue et qui grandit. Et ces auteurs que nous avons récompensés contribuent à façonner la Ville, notre Ville. Je voudrais sincèrement remercier la FNAIM du Grand Paris de continuer à faire vivre le Prix Haussmann. Récompenser un ouvrage sur l’urbanisme en Île-de-France, c’est rendre un bel hommage à la réflexion infinie sur la Ville. C’est également saluer un secteur économique tout entier, composé de tant de professions que j’ai à cœur, moi-aussi, de mettre en valeur dans le cadre de mon projet d’inscription des toits de Paris au patrimoine mondial de l’UNESCO...»

REMISE DU PRIX HAUSSMANN 2015 DISCOURS DE DELPHINE BÜRKLI, MAIRE DU 9E ARRONDISSEMENT

Source : www.paris.fr, 01/06/2015

Les clés de l’habitat durable

Des ambassadeurs pour vous conseiller

Le département lance son quatrième Appel à projets pour favoriser un nouveau modèle urbain en Seine-Saint-Denis. En renouvelant cette initiative inscrite à l’Agenda 21 visant à favoriser un nouveau modèle urbain à quelques mois de l’organisation par l’ONU de la COP 21 en Seine-Saint-Denis, le département continue à valoriser les opérations de logements sociaux exemplaires en matière de performance environnementale et sociale, et faire émerger les pratiques innovantes sur son territoire. l

Pour ceux qui souhaitent optimiser leur consommation énergétique, le Conseil départemental lance en septembre un nouveau service public local. Pendant 3 ans, des ambassadeurs de l’é nergie organiseront des animations publiques et établiront des diagnostics à domicile pour les habitants de communes du 94. Ils offriront des conseils techniques neutres et des explications sur les démarches possibles en matière d’économies d’énergie, etc. l

Après Menucourt puis Luzarches, Val d’Oise Habitat a ouvert au printemps à Montigny-lès-Cormeilles, sa 3ème résidence intergénérationnelle. Implantée dans le quartier de la Croix Blanche, elle comptera 95 logements, accueillera des seniors (70 % des logements) et des étudiants. En plus des logements adaptés – portes plus larges, douches spécialisées, volets électriques... – la résidence comporte une partie commune permettant aux seniors et aux plus jeunes de se réunir. l

Source : www.seine-saint-denis.fr, le 24/06/2015

Source : Le magazine du Département N°325

Une résidence en partage

Source : Le magazine du Conseil Général n°18

GRAND PARIS

REGAIN D’ACTIVITÉS PENDANT LE MOIS DE JUILLET À LA CHAMBRE Après une grande soirée qui réunissait le 29 juin, les syndics de la Cham bre FNAIM du Grand Paris autour du nouveau contrat de syndic, la soirée-rencontre du 2 juillet a fait salle comble.

Trois mots ont caractérisé cette manifestation : rassemblement, mobilisation, innovation.

ouvert autour de la mesure d’encadrement des loyers.

Le rassemblement : autour de Gilles Ricour de Bourgies, étaient réunis en effet les Présidents franciliens de l’UNIS, de la Fédération Française du Bâtiment, de la Fédération des Promoteurs Immobiliers et du MEDEF. Un objectif : harmoniser nos solutions pour le logement pour une présentation commune aux médias le 24 septembre 2015.

Gilles Ricour de Bourgies a pu annoncer que la Chambre devait prendre ses responsabilités : dès le lendemain, la Fédération FNAIM et la Chambre ont décidé d’introduire un recours contre le décret et l’arrêté aux côtés de l’UNIS et de PLURIENCE.

La mobilisation : elle est, en effet, plus que jamais nécessaire. Un large débat s’est

Le bail « Multiloc », qui avait été voté ce même 2 juillet à 15h, a fait l’objet d’une présentation détaillée, bel exemple de partenariat public / privé !

26 résidences, regroupant 3 055 logements situés notamment à Ermont et à Eaubonne, vont bénéficier de bornes enterrées de collecte de déchets. Cette démarche est une réponse aux attentes des bailleurs sociaux en termes de qualité de l’espace urbain.

L’Observatoire Régional du Foncier élargit son champ d’action

L’ORF conduit également en 2015, deux nouvelles études : l’une sur « les pistes pour réduire les coûts fonciers », l’autre sur les « potentiels fonciers pour la production des 70 000 logements ». Elles sont menées

Jean-François Buet, Président de la FNAIM Nationale, a pu mettre en lumière l’équilibre entre un lobbying national et une action terrain ne pouvant être défendue que par les chambres régionales

LA QUALITÉ DE L’ESPACE URBAIN

INITIATIVES

L’Observatoire présidé par Dominique Figeat a enregistré, depuis le début de l’année, de nouvelles adhésions dont celle de la FNAIM du Grand Paris.

L’innovation enfin : la Chambre va s’entourer des compétences de Start Up spécialisées dans l’exploitation des données. Elles nous restitueront des outils d’analyse et de conseil pour nos clients issus des trois observatoires (prix, charges de copropriété et loyers).

sous l’égide de deux groupes de travail associant l’ensemble de ses partenaires. Outre les services de l’Etat, de la Région et l’IAU Île-de-France, y participent les collectivités territoriales, les professionnels de l’aménagement, des transports et de l’immobilier et les représentants des principaux propriétaires fonciers. La FNAIM du Grand Paris en est membre.

UN ÉCO-QUARTIER DANS LE 17ÈME Dominique Figeat

Anne Hidalgo a inauguré le 22 juillet, 107 logements intermédiaires et un EHPAD dans l’éco-quartier Clichy-Batignolles-17e.

PROJETS

1er travaux préparatoires Les travaux préparatoires du chantier du Grand Paris à Vitry ont débutés le 20 août dernier. La construction de deux gares et d’un site de maintenance est prévue.

Financement La Commission européenne a validé, le 31 juillet, un plan d'investissement de près de 31,3 millions d’euros pour le Grand Paris Express.

Le Grand Paris s’expose Les maquettes des futures gares de la ligne 15 qui doit relier le sud de Paris à 22 communes, sont exposées jusqu’au 20 septembre au musée d’Art contemporain du Val-deMarne, MAC/VAL.

« HABITER MIEUX » DANS L’ANCIEN Le programme « Habiter Mieux » propose d’accompagner gratuitement les propriétaires de logements anciens dans la réalisation de travaux de réhabilitation ou d’amélioration énergétique. Pour la période 2015-2017, le département et l’Anah se sont fixés l’objectif de réhabiliter 1 650 logements avec une priorité aux ménages à revenus très modestes. Source : Le magazine du Conseil Départemental des Yvelines N°12

L’APUR LIVRE UNE ANALYSE DÉTAILLÉE DU LOGEMENT SOCIAL EN VAL-DE-MARNE

Le Val-de-Marne prend sa part du logement social, qui compte 13,84 % du parc, alors qu’il représente 11,26 % de la population francilienne. Son taux de logements sociaux est de 25,8 % contre une moyenne régionale de 20,3 %. Le 94 se situe derrière le 93 (32,2 %) et devant le 92 (22,9 %).

GRAND PARIS

SUCCESS-STORY

LES NOUVEAUX ENTREPRENEURS DU GRAND PARIS

Pourquoi le Club d’Iéna ? Ce modèle rencontre aujourd’hui ses limites : devant une société complexe et en constante évolution, la règle administrative et son abstraction se révèlent totalement inadaptées.

Le Club d'Iéna, fondé par Louis Vogel, avocat

n France, les débats publics sur les grandes questions politiques et sociales n’accordent qu’une place très secondaire au droit. La société française reste dominée par la réglementation administrative et par l’idéal d’un ordre centralisé et abstrait.

Pour le prouver, prenons des exemples : saisissons-nous des problèmes que rencontre la société française contemporaine (sécurité et peines, vie collective et questions sociétales, régulation du marché, place du juge, etc.) et montrons la fécondité d’une approche juridique de ces questions pour élaborer des solutions pragmatiques, concrètes et adaptées. l

LA FNAIM DU GRAND PARIS SE MOBILISE CONTRE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 JUIN 2015 L’arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et minorés dans la commune de Paris a été publié le 25 juin 2015 pour une entrée en vigueur fixée au 1er août. Conformément au dispositif d’encadrement des loyers pour les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989 situées dans des zones de tension du marché locatif institué par la loi ALUR, l’article 17 prévoit la fixation, par arrêté préfectoral et chaque année, d’un loyer de référence, un loyer de référence majoré et un loyer de référence minoré, exprimés par un prix au m², par catégorie

de logement et par secteur géographique. Le loyer conclu entre les parties doit obligatoirement être inférieur au loyer de référence majoré, sous réserve de pouvoir appliquer un « complément de loyer » lorsque le logement présente des caractéristiques de location ou de confort qui le justifient. La FNAIM du Grand Paris et la FNAIM ont saisi le Conseil d’État, par une procédure en référé, pour faire suspendre les effets de l’arrêté, et une procédure de fond sera engagée devant les juridictions administratives en vue de l’annulation du décret du 10 juin 2015, et par voie de conséquence, de l’arrêté.

L'observatoire des Prix

En France, cette faiblesse du débat juridique apparaît de plusieurs manières. En matière économique, la logique d’économie administrée nuit au dynamisme des acteurs, alors qu’une approche juridique régulerait les défaillances du marché sans les paralyser. En réunissant juristes et acteurs de la société civile autour de débats thématiques, le Club d’Iéna entend positionner le droit comme force de proposition et de réforme politique et sociale pour la France contemporaine.En matière de société, le juge est perçu trop souvent comme un exécutant et non comme l’ingénieur social qu’il pourrait être – et qu’il

est de fait dans d’autres pays. Mais placer le juriste en simple exécutant prive d’une ressource indispensable pour traiter les problèmes contemporains. Le droit peut être bien davantage qu’un outil d’application des décisions politiques ou économiques. Il peut au contraire, constituer un levier de développement au service d’un projet de société fondé sur la responsabilité et sur la liberté.

SMARTCITY : LES CLÉS DU SUCCÈS Le bâtiment intelligent est l’enjeu clé de l’efficacité énergétique. « Il représente 45% de la consommation d’énergie des villes », souligne Bernard Michel, Président de GENICA, mais ajoute Robert Vassoyan, Directeur Général de SISCO France « qu’un certain nombre de grandes villes ont compris qu’avoir une stratégie numérique était devenu aussi important que les chantiers traditionnels ». Pour Henri Balsan, Directeur de GDF Suez, il faut accroître le mix énergétique pour le Grand Paris mais aussi l’adapter au territoire.

PARIS ÎLE-DE-FRANCE CAPITALE ÉCONOMIQUE, présidée par Pierre Simon, a récompensé le 9 juillet, les filiales de trois entreprises étrangères implantées en Ile-de-France lors de l’édition 2015 du Prix de l’investisseur international : • China Telecom (services en ligne pour le e-commerce, système de paiement par carte) • Rakuten (achat vente sur Internet, enjeux liés aux questions du Big data et modes d’interactions clients / commerce) • Salesforce, fondée à San Francisco (création de parcours marketing et applications personnalisées gérées depuis n’importe quel terminal).

POINT DE VUE DE LA CHAMBRE SUR…

CES PROJETS PARISIENS ET SUBU RBAINS QUI AMÉLIORENT LA QUALITÉ DE VIE L'avis de l'expert

Espace, bruit, service, les élus se mobilisent. 93 LUTTE CONTRE LE BRUIT À NOISY-LE-SEC ET BONDY

78 AIDER LES ÉTUDIANTS À MIEUX SE LOGER

La réalisation du plus haut programme d’habitations de la capitale depuis les années 1970, dans le nouveau quartier Paris Rive Gauche, qui offre 96 logements en accession et 92 logements sociaux, a été inauguré par la Maire de Paris le 5 juin dernier.

Le département participe à la lutte contre le bruit pour améliorer la qualité de vie en ville.

Des loyers ou cautions trop élevés, peu d’offres disponibles, des logements en mauvais état…

Sur la bordure sud-est de Paris Rive Gauche, deux hautes tours, revêtues de reflets cuivrés, érigent depuis peu leur silhouette au-dessus de l'avenue de France dans le 13e. Le projet "Home" concilie un double univers d'habitation. Les deux tours, respectivement de 16 et 13 étages, qui constituent l'ensemble, se partagent entre logements sociaux et logements en accession. D'un côté, une tour en espalier déploie ses balcons filants de diverses dimensions, de l'autre, une tour hélicoïdale présente à chaque niveau une ouverture à la lumière. Ces originalités architecturales offrent un caractère d'unicité à chacun des 188 logements du programme. Être dans la ville, tout en étant à l’écart, et permettre de voir les grands espaces, c'est le voyage urbain auquel nous invite ce programme d'exception qui symbolise la volonté de la Ville de réinterroger les potentialités de la hauteur. Source : www.paris.fr, 3 juin 2015

Le 9 juin dernier, Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental, a participé à l’inauguration des écrans acoustiques et des protections de façades de Noisy-le-Sec et Bondy.

75 LE PROJET "HOME" : QUAND L'HABITAT S'ÉLÈVE

Ce dispositif est le plus important du programme de lutte contre les points noirs du bruit ferroviaire, puisqu’il concerne 654 logements protégés, 750 nouvelles fenêtres posées, 12 écrans antibruit, 3 kilomètres de linéaire d’écrans et a nécessité 2 ans de travaux. La participation du département de la Seine-Saint-Denis, à hauteur de 400 000 €, à ce programme d’envergure, s’inscrit dans l’engagement de la collectivité pour améliorer la qualité de vie des habitants riverains exposés à la pollution sonore. Source : www.seine-saint-denis.fr, 12 juin 2015

Depuis 2006, le Département s’investit pour soutenir le développement de l’offre de logements étudiants et ainsi contribuer au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le territoire. Entre 2008 et 2010, grâce à un dispositif exceptionnel (ndlr : financement à hauteur de 10 000 euros par place), il a permis de créer 2 260 nouvelles places dans 19 résidences en logements conventionnés. En ce début d’année, le bilan était tout aussi flatteur puisqu’au total, 3 700 places ont été financées. 70% de ces logements proposent un niveau de loyer modéré (de 400 à 500 euros), environ 30% sont réservés aux étudiants boursiers. Pour aider les étudiants aux budgets serrés à trouver un logement sympa et bon marché, le Département soutient la création de nouvelles résidences permettant d’augmenter l’offre dans les Yvelines. Source : Yvelines Le mag du Conseil Départ N°12

Anne Gasnier, Inspectrice Générale de l’Education Nationale

Courant 2009, les travaux autour de la réforme du BTS immobilier ont débuté sous la direction de Jean-Claude Billet. L’objet était la prise en compte des évolutions du monde de l’immobilier afin d’accroître la professionnalité des diplômés, par une mise en situation accrue des étudiants, leur permettant ainsi d’acquérir les compétences nécessaires à leur insertion sur le marché du travail. Cela a nécessité un réel partenariat entre la profession et les enseignants afin de pouvoir imaginer et concevoir ensemble un nouveau schéma de formation. Le résultat a été une véritable refondation reposant sur trois points essentiels : - la création d’une nouvelle discipline, conseil en ingénierie de l’immobilier ; - une refonte des unités de transaction et de gestion par l’incorporation dans ces modules, de certains fondamentaux du droit ; - l’instauration d’une unité d’initiative locale pour permettre à chaque section d’approfondir une problématique immobilière spécifique, laissée au choix de l’équipe pédagogique. La mise en œuvre en 2012 a exigé un investissement important de la part des enseignants, car cette refondation a modifié en profondeur les contenus et la

pédagogie. La certitude que ces changements seraient à l’origine d’une montée en compétence de ces jeunes diplômés, a permis de motiver les différentes équipes. Nous vivons aujourd’hui la seconde session de ce BTS rénové. Dans le cursus du BTS, les étudiants doivent effectuer 14 semaines de stage en entreprise. Sans votre collaboration pour accueillir ces jeunes, ce diplôme n’existerait pas. Ces périodes sont fondamentales pour les étudiants pour leur permettre de concrétiser les enseignements reçus. Mais surtout, ce sont des temps privilégiés d’échange de savoirs et d’expérience entre un professionnel et un étudiant. En acceptant de transmettre des savoir-faire et une vision des différents métiers, vous permettez à ces jeunes de disposer de clés pour mieux analyser les situations professionnelles. Ce partenariat entre la FNAIM du Grand Paris et l’Éducation Nationale permet d’offrir ainsi une formation de qualité.

DOSSIER

SOMMAIRE 20 MÉCONNAISSANCE

DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS LE SCHÉMA RÉGIONAL EST LANCÉ !

22 COLLOQUE AUTOUR

DU LOGEMENT NEUF ET ANCIEN

23 BUDGET RÉGIONAL 2015 24

L'ORIENTATION DES JEUNES EN ÎLE-DE-FRANCE

LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS Décriée lors de son lancement, la Métropole du Grand Paris semble entrée dans les mœurs. Son taux de notoriété est significatif et chacun se fait à l’idée d’appartenir à un nouveau territoire. Pourtant, si on en parle beaucoup, les habitants sont loin d’en connaître son fonctionnement.

DOSSIER

ILS L’ONT DIT

MÉCONNAISSANCE DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS Malgré un taux de notoriété très élevé, on observe un déficit d’information patent sur le fonctionnement de la métropole du Grand Paris (MGP).

Interrogé sur les départements dont des communes seront regroupées dans la MGP, près d’un habitant sur cinq de Paris et de la petite couronne botte ainsi en touche, sans citer un seul département de cette zone.

Grand Paris, et qui en ont déjà entendu parler, citent la capitale.

Chacun des départements, qui feront effectivement partie de la MGP, est cité par deux tiers ou plus des personnes ayant entendu parler de cette structure, les autres départements d’Ile-de-France étant tout de même cités par environ 30% des interviewés.

En effet, près de deux habitants sur cinq (39 % jusqu’à 45 % en Seine –Saint-Denis), de Paris et de la petite couronne sont incapables de dire si la MGP sera mise en place en 2016, 2018, 2020 ou 2025. L’année 2016 n’est citée que par 13 % des personnes déclarant pourtant avoir déjà entendu parler de la métropole du Grand Paris.

On observe que les habitants de Paris et de la petite couronne citent toujours davantage que les autres leur propre collectivité, ce qui démontre une meilleure information sur la situation de leur propre département. Seuls 70 % des habitants du territoire concerné par la métropole du

Si le territoire concerné par la MGP se révèle largement connu, il n’en va pas de même pour sa date de mise en place.

Il en va de même pour le mode de désignation du Président de la MGP, que 57 % des interviewés déclarent ne pas connaître vraiment (jusqu’à 65 % en SeineSaint-Denis). Seul un quart d’entre eux

(25 %) sait qu’il sera élu par les conseillers métropolitains, cet item recueillant bien plus de réponses que les autres possibilités proposées (9 % pour l’élection par les habitants, 6 % pour la désignation préfectorale et 3 % pour la désignation par le Président de la république). Aussi, quatre interviewés sur cinq (42 %) ne font pas de réelle distinction entre la MGP et le « Grand Paris », seuls 21 % déclarant que ces deux noms désignent deux choses différentes autour du même projet, quand 37 % affirment ne pas vraiment savoir de quoi il s’agit. Le déficit de connaissance sur la MGP, qui se manifeste non seulement par des réponses erronées, mais surtout par des non-réponses. Cette carence est particulièrement observée chez les plus âgés, les catégories populaires et les habitants de Seine-Saint-Denis. l Source :IFOP

Pierre-Antoine Menez, Vice-Président de la FNAIM du Grand Paris

Nous nous sommes fixés 4 objectifs principaux en matière d'estimation de prix : - Prendre un peu de recul sur les avalanches de chiffres dont les médias sont friands. - Donner des outils et des références pour vous aider dans votre métier. - Valoriser notre métier. Rappelons que les offres de location des professionnels sont en moyenne 8 à 10% moins chers que celles des particuliers. - Re-situer le Grand Paris dans sa dimension internationale et comparer ce qui est comparable. Pierre-Hervé Leturmy, Secrétaire Général de la FNAIM du Grand Paris

L’Observatoire des charges que publie la Chambre FNAIM du Grand Paris est un outil destiné à établir une donnée économique fiable en matière de copropriété. Il prend ainsi sa place dans le pôle économique que la FNAIM du Grand Paris veut établir. Cette année, les professionnels y découvriront l’indice de tous les postes de charges et le Parisien que ses charges ont baissé en 2014 alors que dans le même temps il a consacré une part équivalente de son budget aux travaux dans son immeuble.

LE SCHÉMA RÉGIONAL EST LANCÉ ! LE LOGEMENT DE TOUS LES FRANCILIENS RESTE UNE PRIORITÉ DANS LA RÉGION CAPITALE. Le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) s’est réuni en séance plénière le 2 juillet sous la co-présidence de Jean-Paul Huchon, Président du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Jean-François Carenco, Préfet de la Région Ile-de-France, en présence d’Emmanuelle Cosse.

> Des disparités territoriales et sociales persistent. Le diagnostic balaie les enjeux du SRHH selon trois axes relatifs à l’offre de logement, l’offre d’hébergement et d’accompagnement social et à la qualité de l’habitat et du cadre de vie. Forts de ce diagnostic, les co-présidents ont insisté sur la nécessité de travailler encore plus en concertation et plus vite pour construire plus car le logement reste la priorité dans la région capitale.

Outre la validation de plusieurs projets de politiques locales de l’habitat sur des territoires franciliens, la séance avait pour but principal de présenter et d’approuver le diagnostic régional établi collectivement avec l’ensemble des partenaires de l’hébergement et du logement en Ile-de-France et avec l’appui de l’IAU et du cabinet d’étude FORS.

DES CHIFFRES EN CONSTANTE AUGMENTATION

CE « PORTRAIT LOGEMENT DES FRANCILIENS ET DE LEUR LOGEMENT » ÉTABLIT QUE :

Pour Jean-François Carenco, le CRHH a pour vocation de rassembler les acteurs de l’habitat et de l’hébergement car : « Nous avons une obligation morale à l’égard des personnes les plus fragiles, celle de construire plus. C’est important pour améliorer la vie des Franciliens. »

> Malgré les tensions liées au coût du logement et les difficultés à mener des parcours résidentiels, les conditions de logement et de vie des Franciliens se sont nettement améliorées depuis la fin des années 1950. Mais les difficultés du logement prennent, pour une partie d’entre eux, un caractère dramatique. > Ainsi, 956 000 personnes seraient en situation de « mal logement » en Ile-de-France, soit 8 %. Ce chiffre inclut plus de 800 000 personnes dans des logements très inconfortables ou en sur-occupation forte. > 89 % des ménages franciliens sont éligibles à un logement social.

Le Préfet a salué les chiffres encourageants que laissait présager l’année 2015 en matière de construction de logements avec une prévision de création de plus de 30 000 logements locatifs sociaux, en augmentation de 10 % par rapport à l’année 2014.

De son coté, Jean-Paul Huchon a souligné le rôle opérationnel du CRHH, notamment dans l’élaboration d’un schéma régional prescriptif (SRHH) et de ses déclinaisons territoriales, dans l’attente de la constitution de la métropole du Grand Paris. Sur la base du diagnostic et sur proposition de la Région, le CRHH a voté un vœu visant à augmenter et mieux répartir territorialement l’offre d’hébergement, notamment destinée aux migrants, réfugiés et demandeurs d’asile en Ile-de-France.

DOSSIER

COLLOQUE « LE LOGEMENT NEUF ET ANCIEN EN ILE-DEFRANCE : LES SOLUTIONS DES PROFESSIONNELS »

Un état des lieux a été présenté par Guy Marty, Directeur Général de l’Institut de l’épargne immobilier et foncier, après avoir rappelé les 14 propositions des 3 organisations professionnelles présentées en 2011. Valérie Pécresse, chef de file des Républicains et Claude Bartelone, pour le Parti Socialiste, ont donné leur vision politique sur les problématiques du logement dans le parc privé et le parc social : tous deux sont attentifs aux propositions des professionnels.

Patrick Aimon, Président de la FFB du Grand Paris, a débattu avec Jean-Jacques Bridey, Député-Maire de Fresnes, sur la problématique de la performance énergétique dans la construction et la rénovation. Christian Terrassoux, Président de la FPI d’Ile-de-France et Stéphane Beaudet, Président de l’Association des Maires de l’Ile-de-France, ont traité des réformes des politiques d’urbanisme et d’aménagement de l’Ile-de-France, forte de ses 12 millions d’habitants. Pour conclure ce 3ème colloque, le Préfet de Région, Jean-François Carenco, s’est engagé à poursuivre la mise en œuvre du Grand Paris, en s’appuyant sur tous les acteurs concernés afin de répondre aux besoins de la population francilienne. l

Il s’élève à 4,949 milliards d’euros dont : • D épenses d'investissement : 2,337 milliards d'euros

• Dépenses de fonctionnement : 2,316 milliards d'euros

• Taux de fiscalité régionale inchangés pour la 9ème année consécutive

Les dépenses budgétaires sont affectées ainsi : •Transports : 1,803 milliards d’euros

Un prochain contrat de plan État-Région, où l’Etat s’engagera à hauteur de 1,4 milliards d’euros en faveur des transports collectifs sur la période 2015-2020. L’affectation de 140 millions de nouvelles recettes supplémentaires de la part de l’Etat, inscrites au projet de loi de finances 2015 ; La contribution exceptionnelle de la Société du Grand Paris (SGP) à hauteur de 2 milliards d’euros comme prévu en juillet 2013 afin de boucler les financements de grands projets tels que le prolongement d’Eole à l’ouest ou celui de la ligne 11.

•Lycées : 704 millions d’euros (hors rémunération des agents des lycées) •Développement économique, innovation, tourisme : 229,64 millions d’euros •Apprentissage, formation professionnelle, emploi : 689,7 millions d’euros •Enseignement supérieur, recherche : 129,16 millions •Logement 163,377 millions d’euros. Pour 2015, le budget consacré au logement s'inscrit dans la continuité : dans un contexte d'incertitude réglementaire et financière, la

Région apporte de la stabilité aux acteurs du secteur. Elle réaffirme également des exigences environnementales fortes en inscrivant son action dans une perspective de conversion écologique et sociale. •Environnement : 153,58 millions d’euros •Politique de la ville et renouvellement urbain : 45,3 millions d'euros •Sécurité : 14,3 millions d'euros •Culture : 99,8 millions d'euros

6 PRIORITÉS VISANT À RELANCER LE LOGEMENT EN ILE-DE-FRANCE 1. Produire plus de droits à construire à prix maîtrisés et proposer une offre massive et diversifiée de logements. Mettre en place une TVA à 10% pour les logements des primo-accédants en fonction de leurs ressources. Lever les freins de la rétention foncière et de la sous-densification.

2. Libérer les PLU et préparer l’avènement des PLUI : privilégier les zones résidentielles, supprimer les « chartes officieuses » et supprimer les sursis à statuer en cas d’élaboration, de modification ou de révision des PLU et des PLUI.

3. Mutualiser les services d’instruction d’urbanisme au niveau des établissements publics territoriaux ou de la Métropole du Grand Paris.

5. Créer une offre locative intermédiaire dans l’ancien permettant la mise sur le marché de logements vacants : étendre au niveau régional le bail « MULTILOC ».

4. Mettre en place une aide aux maires bâtisseurs pour le financement des équipements publics. Les critères d’attribution de cette aide pouvant être définis en lien avec les objectifs du plan métropole de l’habitat et de l’hébergement.

6. Supprimer l’encadrement des loyers ; le dispositif type « loi de 1948 » ayant démontré son inefficacité. © iStock

Le 24 septembre 2015, ces trois organisations, à la veille des élections régionales et de la mise en place de la métropole du Grand Paris, se sont réunies pour informer les responsables politiques de la situation et les alerter sur les prévisions négatives à 2 – 3 ans de la construction.

Gilles Ricour de Bourgies et Pierre-Hervé Leturmy ont animé une table ronde avec Pierre-Yves Bournazel, candidat parisien des Républicains, sur les thèmes de l’encadrement des loyers à Paris, de l’observatoire des charges de copropriété et de la création du nouvel outil « Multiloc » par la Mairie de Paris afin de lutter contre la vacance.

Pour répondre aux enjeux de l’Ile-deFrance et notamment d’une insuffisance de l’offre de logement, la Chambre FNAIM du Grand Paris, la Fédération Française du Bâtiment du Grand Paris et la Fédération des Promoteurs Immobiliers de l’Ilede-France ont organisé en 2011 et 2013, un colloque pour trouver des solutions concrètes pour atteindre les 70 000 logements par an prévus par la loi sur le Grand Paris.

LE BUDGET RÉGIONAL 2015

DOSSIER

FNAIM INTERNATIONAL

L'orientation des jeunes en Ile-de-France

LONDRES, AU DESSUS DU PANIER

UNE OFFRE DE FORMATION ADAPTÉE

PROJECTION DE L’INSEE ET DE L’IAU

Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional de l’Ile-de-France, a présenté le 16 juin 2015, les quinzièmes orientations conjointes État – Région pour l’adaptation de l’offre de formation initiale.

L’INSEE et l’IAU ont réalisé un travail de projection démographique à l’horizon 2030 faisant état de la croissance et du vieillissement de la population francilienne, deux phénomènes jouant en sens inverse sur le nombre de lycéens (15 – 18 ans).

Elles précisent notamment, les spécialités de formation à développer ou à reconvertir, définies dans le Schéma régional de la formation initiale et continue au long de la vie 2007 – 2013 prorogé. Il s’agit prioritairement, de faire évoluer la carte des formations professionnelles et technologiques pour la formation des jeunes, en réponse à la demande économique des employeurs franciliens. L’objectif est de lutter contre les sorties sans diplômes estimées, en Ile-de-France, à 25 000 jeunes par an.

UN ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE INDISPENSABLE Par ailleurs, l’accent est mis sur la nécessité de favoriser l’accès à l’enseignement supérieur grâce à des réponses diversifiées. L’augmentation de la demande de poursuite d’études des Bac pro et la nécessité de l’obtention du niveau III pour l’insertion professionnelle nécessitent un accompagnement pédagogique afin de réduire les abandons en cours de formation. 58 000 jeunes sont concernés !

A partir de ce cadrage et en vue de l’élaboration du nouveau programme prévisionnel d’investissement en lycées de région Ile-deFrance, l’IAU a réalisé une projection spécifique des 15 – 18 ans avec une localisation territoriale fine.

163,7 millions d'euros consacrés au logement

Plusieurs scénarii ont été réalisés, allant du scénario tendanciel bas où le rythme de construction de logements se maintient au niveau actuel de 39 000 logements par an, à un scénario volontariste correspondant aux objectifs du Conseil régional et de la loi du Grand Paris soit 70 000 logements. Paris ne devrait pas voir ses effectifs de résidents de 15 – 18 ans augmenter. Le budget 2015 de la Région, qui s’élève au total à 4,949 milliards d’euros, consacre 704 millions d’euros en faveur de la construction, la rénovation, l’entretien et l’équipement des lycées, 689,7 millions d’euros à l’apprentissage, la formation professionnelle continue et l’emploi et 163,7 millions au logement. l

LES FRANÇAIS ET LES RÉGIONALES 2015

63%

des Français se disent intéressés par les élections régionales.

70%

des Français voteront en fonction des enjeux pour leur région, tandis que 22 % voteront pour sanctionner le Président de la République et le gouvernement, et 7 % pour soutenir le Président de la République et le gouvernement.

66%

des Français souhaitent que le développement économique et l’aide aux entreprises figurent au cœur de la campagne, devant la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie (48 %) et le financement et la mise en œuvre de la formation professionnelle et de l’apprentissage (43 %).

Selon une étude de CBRE, Londres reste le marché de bureau le plus cher au monde. Dublin, Seattle et Panama city font partie des marchés où les coûts augmentent le plus vite. La variation des coûts immobiliers de bureau reflète la reprise de l’économie mondiale, soit 2 % sur les 12 derniers mois. Mais, pour S.Duhamel, Londres étant en surchauffe, la positon des investisseurs est davantage orientée vers l’Allemagne et la France. l

UN NOUVEL AMBASSADEUR DE L’INDE Pierre Simon, Président de Paris Ile-deFrance Capitale économique, a reçu le 18 juin 2015, le nouvel ambassadeur de l’Inde en France, Subodh Bhargava. Ce fut l’occasion de faire l’état des lieux des investissements indiens en France et de faire le point sur la situation économique et politique en Inde. Son Excellence a souligné les nombreux contrats signés par le Premier Ministre, Manuel Valls, mais a regretté que les investisseurs indiens ne soient que sur quelques secteurs d’activité en France, à l’inverse de la Grande-Bretagne, et que les charges sociales soient aussi élevées. Dont acte. l

LA FRANCOPHONIE AU SERVICE DE L’HABITAT Le réseau Habitat et Francophonie, présidé par Bocar Sy, Directeur Général de la Banque de l’habitat du Sénégal, a organisé à Dakar avec l’Organisation Internationale de la Francophonie, un séminaire sur « La contribution des politiques du logement et du développement urbain à l’exercice des droits des femmes et des jeunes dans le monde ». La déclaration finale des chefs d’État a consacré son paragraphe aux thématiques du développement des villes, champ nouveau dans les objectifs de la Francophonie. l

AVEC LA FNAIM ET ICREA, DONNEZ À VOTRE ENTREPRISE UNE DIMENSION INTERNATIONALE ! Je vous invite dès novembre 2015 à visiter le Site mondial de l’immobilier, worldproperties.com ! La nouvelle version du Site sera mise en ligne et vous pourrez y retrouver les biens que vous avez publiés sur Fnaim.fr. La FNAIM est en effet membre fondatrice d’ICREA « International Consortium of Real Estate Associations » qui regroupe les plus grandes organisations immobilières mondiales. ICREA a développé, au bénéfice de la FNAIM et des autres organisations professionnelles dans le monde, trois outils majeurs pour aider l’agent immobilier dans ses ventes à l’étranger ou sur leur territoire au profit d’acquéreurs ou vendeurs étrangers. Il s’agit du Site worldproperties.com, de la plateforme proxio et de la formation trc (Transna-

tional Referral Certification). Ces services vous permettent d’afficher les biens de vos mandants sur une vitrine internationale, travailler avec des confrères à l’étranger et vous former à l’intercabinet international. A l’heure où l’exigence de services est grandissante chez nos clients, Worldproperties.com, service inclus dans votre cotisation, est une façon d’y répondre. La plateforme BtoB Proxiopro.com en est une autre qui peut « faire la différence » avec vos concurrents : ce service, inclus également dans votre cotisation FNAIM, vous permet de sélectionner, à l’échelle internationale, des confrères avec lesquels vous souhaitez travailler. Ici encore , c’est un argument fort pour obtenir une exclusivité . Vous pouvez en effet expliquer au mandant que vous proposerez son bien à un ensemble d’agents

immobiliers à l’étranger qui travaillent avec vous en intercabinet. ICREA a enfin développé un module de formation d’une demi-journée, le TRC : ce label, une fois obtenu, vous permettra d’être reconnu au niveau mondial comme un agent immobilier compétent. La prochaine formation TRC se tiendra au Congrès de la FNAIM le 15 Décembre prochain. Je vous invite donc à vous inscrire auprès de l’ESI à cette formation. Cette ouverture internationale de nos entreprises est une nécessité : votre adhésion à la FNAIM prend ici tout son sens dans un accompagnement pragmatique qui vous ouvrira de nouveaux horizons. Bien confraternellement, Gilles Ricour de Bourgies, Président d’ICREA

INTERVIEW EXCLUSIVE Jean-François Carenco, Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris. CERTAINS EXPERTS CONSIDÈRENT QUE LA MISE EN ŒUVRE ET LA RÉNOVATION DU TRANSPORT FERROVIAIRE COLLECTIF ET LA CRÉATION DES 72 GARES ONT PRIS DU RETARD. QU’EN EST-IL ?

Jean-François Carenco : Non, il y en a assez de « résumés » de cette nature ! Le Grand Paris des transports avance vite, les chantiers de certains tronçons du super métro ont déjà commencé au printemps dernier, les tunneliers sont à l’œuvre, nous sommes dans le temps de la réalisation ! Je ne sais pas si vous vous rendez compte mais ces grands travaux en matière de transports vont considérablement modifier en profondeur la physionomie de l’Île-de-France dans les 10 prochaines années ! Rien que pour la création du Grand Paris Express c’est 72 gares construites, plus de 200 kilomètres de voies ferrées posées, des nouveaux quartiers qui vont sortir de terre… Il faut aussi avoir en tête les investissements très importants pour améliorer et prolonger les réseaux existants : la ligne 4, la 12, la 14 au nord, le RER E à l’Ouest, les tramways (T1, le T3, le T7, le T9, le T10...), les RER... C’est une opération d’aménagement historique, d’intérêt national comme l’Île-de-France n’en a pas connue depuis Delouvier en 1965 ! Alors peut-être qu’il y a des retards de quelques mois d’ici ou là, mais le projet est lancé. A l’horizon 2022, la ligne 15 Sud du Grand Paris Express reliera 16 gares du Pont de Sèvres à Noisy-Champs en 35 minutes. A l’horizon 2030, le Grand Paris Express sera donc constitué de 72 nouvelles gares qui relieront les pôles du Grand Paris, les 3 aéroports et les gares TGV, soit 2 millions de voyageurs emprunteront chaque jour ce nouveau réseau. Par ailleurs, ces gares sont emblématiques, et font l’objet de grand concours architecturaux. Le lauréat de la gare Saint-Denis-Pleyel a d’ailleurs récemment présenté son projet. D’ailleurs le Grand Paris Express verra, dans quelques semaines l’ouverture de l’enquête publique de la ligne 15 ouest (Pont de Sèvres / Saint-Denis-Pleyel). Les dossiers des lignes suivantes : - 16 (Saint-Denis-Pleyel / Noisy-Champs)

- 17 Sud (Saint-Denis-Pleyel / Le Bourget RER), tronçon commun avec la ligne 16 - 14 Nord (Mairie de Saint-Ouen / Saint Denis Pleyel) viennent, quant à eux, d’être transmis au Conseil d’Etat en vue de leur déclaration d’utilité publique. Ainsi permettez- moi de le redire : nous construisons actuellement un Grand Paris au bénéfice des Parisiens et des Franciliens, c’est d’abord un réseau de transport amplifié, sécurisé et rendu plus confortable. Jamais depuis la création du métro parisien un tel effort n'a été engagé. Avec la SNCF, la RATP et la Société du Grand Paris, ce sont près de 35 Milliards d’euros qui seront engagés d’ici 2030. Les Lignes du Grand Paris Express seront toutes décidées, financées et auront fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique avant fin 2016. Le prolongement du RER E à l’ouest (projet Eole), la modernisation des RER, la liaison Charles de Gaulle Express ne sont plus des idées, mais des chantiers qui s’engagent et qui sont financés. Une révolution des transports collectifs est en marche pour le confort des Franciliens. Elle génère d’ores-et-déjà la création d’emplois. Au cours de l’année 2015, ce sont plus de 1,8Md d’euros qui sont effectivement dépensés ! En parallèle du financement et de la réalisation d'un nouveau réseau de transport automatique structurant pour le Grand Paris, l'Etat et la Région se sont engagés dans un plan d'actions de court et moyen terme afin d’apporter des solutions concrètes aux difficultés que connaissent au quotidien les usagers du réseau de transport existant. Bref, arrêtons le déclinisme et le French Bashing !

LA LOI « NOTRE » SUR LA RÉFORME TERRITORIALE A ÉTÉ VOTÉE LE 16 JUILLET DERNIER, DONNERA-T-ELLE UNE NOUVELLE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE À NOTRE RÉGION ET DANS QUEL DOMAINE ? JFC : Le Grand Paris est une grande ambition pour la France. Il répond à des défis essentiels : faire de l’Île-de-France le lieu où s’inventera une métropole

innovante, durable et juste, un territoire pilote des « villes intelligentes » françaises, et l’un des moteurs principaux du rayonnement économique de notre pays. Pour cela, il semble nécessaire au gouvernement de modifier et de moderniser la gouvernance en Île-de-France, de créer un nouvel échelon au niveau de la métropole pour pouvoir exister dans l’âpre concurrence mondiale : le grand Londres, le grand Moscou, Shangai… Il faut penser, agir à plus grande échelle, c’est une évidence et c’est entre autre l’objet de la Loi « Notre ». Ainsi, nous allons bâtir un schéma de cohérence territoriale, un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, un plan climat… Ce sont des sujets très importants sur lesquels il manque aujourd’hui une vision collective. Il manque un esprit collectif pour mieux localiser l’habitat ou freiner la concurrence territoriale pour l’attractivité des entreprises et vendre la destination Grand Paris à l’étranger, la rendre plus attractive ! Nous avançons avec pragmatisme et le vote de la loi « Notre » va nous permettre d’accélérer car notre pays en a besoin ! La construction de la métropole du Grand Paris est nécessaire : car ne pas la faire c’est risquer de tout perdre dans la compétition internationale. Le sujet est un acte de naissance, un projet d’espérance pour le pays.

LA PRÉOCCUPATION NUMÉRO 1 DES FRANCILIENS EST DE TROUVER DES LOGEMENTS OU UN HÉBERGEMENT CORRESPONDANT À LEURS BESOINS ET SURTOUT À LEURS POSSIBILITÉS FINANCIÈRES. PENSEZ-VOUS QUE L’ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS Y CONTRIBUERA ? JFC : J’ai signé vendredi 26 juin l’arrêté préfectoral permettant la mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers à Paris à compter du 1er aout 2015, en application de la loi ALUR et du décret 2015-650 du 10 juin 2015. Le but de cet arrêté : encadrer des loyers pour limiter les hausses des loyers remis en location ou réévalués en fin de bail. Cette réglementation concerne certaines villes comme Paris où les prix des logements loués sont très élevés et s'applique du 1er août 2015 au 31 juillet 2016. En Île-de-France, près de 70% de foyers sont éligibles

à un logement social, c’est un chiffre élevé, qu’il faut bien avoir en tête. Deux mois après la mise en œuvre du dispositif, la presse s’est fait l’écho de premiers résultats positifs je m’en réjouis mais j’attends les résultats de l’enquête de l’OLAP en début d’année 2016 pour me prononcer. En effet, L’OLAP procèdera à son enquête annuelle sur les montants des loyers à partir de janvier prochain. C’est à partir de cette enquête, aux méthodes validées dans le cadre de l’agrément donné à l’OLAP sur la base notamment de sa démarche statistique que pourront être évalués de manière sérieuse les effets du dispositif. A ce stade, la commission de conciliation des rapports locatifs entre propriétaires et locataires, n’a été saisie d’aucune réclamation.

D’APRÈS VOUS, QUE PEUT-ON FAIRE POUR RÉDUIRE LES INÉGALITÉS TERRITORIALES ET SOCIALES DE LA RÉGION, QUAND LES CITOYENS N’ONT PLUS DE CONFIANCE DANS L’AUTORITÉ DE LA PAROLE PUBLIQUE ? JFC : Sachez que l’Etat et ses services travaillent au quotidien pour lutter contre les inégalités territoriales et sociales, pour relancer l’emploi, l’économie pour améliorer les transports , l’habitat.. Je suis garant de l’intérêt général et je travaille d’arrachepied pour maintenir la cohésion sociale, améliorer la vie des franciliens, défendre la République au quotidien, en mettant en œuvre les politiques publiques et les décisions du gouvernement. Notre démarche est celle de la conciliation mais sachez que l’Etat fait preuve d’autorité pour défendre l’intérêt général, l’intérêt de tous quand cela est nécessaire : préempter des terrains pour construire de logements sociaux, réquisitionner des locaux pour les migrants ou le plan hiver … L’Etat, le Conseil Régional, la Mairie de Paris travaillent main dans la main en cette période difficile pour défendre l’intérêt général, accélérer les réformes nécessaires dans un soucis permanent de justice sociale et d’égalité républicaine. C’est trop facile de critiquer la parole publique, il faut regarder la réalisation car c’est cela qui compte… Elles sont nombreuses et positives, quels que soient les responsables. l

INFOS PROFESSIONNELLES

LA DÉGRADATION DES IMMEUBLES D’HABITATION DANS LA CAPITALE

Source : Observatoire de la prévention de la dégradation des immeubles d’habitation à Paris – Résultat 2014 – Site de l’APUR

Comme les années précédentes, une analyse statistique a été réalisée en septembre 2014 visant à passer au crible les points de fragilité des immeubles parisiens, au travers d’indicateurs tels que : • la part des petits logements locatifs, • les mises en demeure au titre de la sécurité et de la salubrité, • les diagnostics d’accessibilité au plomb, • le poids des demandeurs de logement social, • les factures d’eau impayées pour les immeubles, • la présence de termites, • le fait qu’un immeuble d’habitat soit issu de la transformation d’un hôtel meublé. Il en ressort une notation à l’immeuble qui va de 0 à 9 et qui exprime une présomption de risque de dégradation (9 = risque de dégradation très élevé). En septembre 2014, cette analyse a fait ressortir 347 immeubles anciens (sur

un total de 49 588 immeubles privés parisiens) qui présentent des signes de fragilité et qui sont situés pour l’essentiel dans le Nord-Est parisien (10e, 11e, 18e, 19e, 20e arrondissements). Il s’agit majoritairement, de copropriétés (seuls 67 immeubles sont en mono-propriété). La comparaison avec les résultats de 2013 montre une hausse des immeubles identifiés comme à surveiller : + 43 immeubles (304 en 2013). Les « nouveaux » immeubles de la liste (au nombre de 184) sont toutefois en majorité des immeubles qui cumulent 5 points (risque de dégradation faible). A partir des données de l’Observatoire, différents types d’actions ont été mis en œuvre : • 102 immeubles ont été signalés aux services de la Préfecture de Police pour cause de désordres susceptibles d’entraîner une mise en demeure prise au titre de la sécurité et des procédures de péril ; • 110 immeubles ont été signalés aux services de l’Etat ; • des procédures ont été engagées par le service technique de l’habitat de Paris dans 151 immeubles au titre du Règlement Sanitaire Départemental, de travaux de ravalement, d’arrêtés d’insalubrité. Des cartes situant les immeubles identifiés sont consultables dans le rapport d’analyse sur le site Internet de l’APUR. l

29 © Sandrine Auliac

En 2001, la Ville de Paris a décidé d’engager un programme d’éradication de l’habitat indigne. C’est dans cette optique que l’Observatoire de la prévention de la dégradation des immeubles d’habitation de l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) a été créé. Il a pour but de suivre le bâti parisien dans un souci de prévention voire, dans certains cas, pour enclencher une intervention administrative aussi précoce que possible.

SIGNATURE DU PROTOCOLE CILGERE / FNAIM DU GRAND PARIS

Un nouveau protocole d’accord a été signé, le mercredi 8 juillet 2015, entre la Chambre FNAIM du Grand Paris, CILGERE (collecteur d’action logement) et CILGERE Services par leurs Présidents respectifs, Gilles Ricour de Bourgies, Stéphane Buffetaut et Bernard Verquerre. Ce protocole, après ceux de février 2011 et juillet 2013, a pour objet de soutenir l’accès à l’emploi en favorisant l’accès au logement des salariés de l’Ile-de-France. Il s’articule autour de trois objectifs : • Proposer, en Ile-de-France, une offre locative en faveur particulièrement des salariés d’entreprises en mobilité : les jeunes salariés, les salariés intérimaires …

• Garantir leur accès au logement et leur maintien dans les lieux par la mise en place des produits d’Action Logement : AVANCE LOCA-PASS®, GRL®, MOBILI-PASS®, MOBILI-JEUNE®. • Proposer aux candidats bénéficiant du service de coaching logement « MobiliCall » d’une mise en relation facilitée avec les 2000 agences immobilières adhérentes à la FNAIM du Grand Paris.

Soutenir l'accès à l'emploi en favorisant l'accès au logement Dans le cadre de cet accord, CILGERE met à disposition de la Chambre et de ses adhérents, toutes les informations relatives aux produits ACTION LOGEMENT®.

La nouveauté de ce protocole est la réalisation des « Rendez-vous trimestriels », journal d’information qui sera adressée à tous les adhérents de la FNAIM du Grand Paris et aux salariés qui s’adressent à CILGERE et CILGERE Services par voie électronique sur des sujets tels que l’observatoire des charges, le bail Multiloc et des outils opérationnels liés au protocole . l

INFOS PROFESSIONNELLES L’arrêté préfectoral fixant les loyers mé d i ans e t l e s l oye rs d e ré fé re nc e minorés (- 30 %) et majorés (+ 20 %) entre en vigueur le 1 er août 2015.

d’obtenir les loyers de référence après avoir renseigné l’adresse du bien, le nombre de pièces principales, l’époque de construction et le type de location.

Une carte interactive, disponible sur le site de la Préfecture de Région, permet

> https://www.referidf.com

SECRET BANCAIRE ET CONSULTATION DES COMPTES PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL SYNDICAL Un syndic ouvre, à son nom, un souscompte destiné aux opérations de gestion de la copropriété. Le Président du Conseil syndical demande à l’établissement bancaire des informations sur ce sous-compte. La banque ayant fait droit à cette demande, le syndic l’attaque pour violation du secret bancaire, mettant en avant notamment qu’il est seul titulaire du compte et que la banque ne pouvait pas, sans son autorisation, informer le Conseil syndical de l’irrégularité qu’il a commise en n’ouvrant pas de compte séparé. La Cour de cassation valide l’arrêt d’appel selon lequel « le secret bancaire ne s'oppose pas à la communication, au syndicat, d'informations sur le fonctionnement de ce compte » qui n’est donc pas un compte séparé, mais un sous-compte appartenant au syndic et sur lequel étaient enregistrées les opérations de gestion de la copropriété. l

LE SITE INTERNET DE L’AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT FAIT PEAU NEUVE ! L’Agence Parisienne du Climat a dévoilé son nouveau Site Internet. Cette association créée en 2011 et dont la FNAIM du Grand Paris est membre du Conseil d’Administration, est chargée notamment d’accompagner les copropriétés qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans le cadre du Plan Climat Energie de Paris. Vous trouverez notamment sur le nouveau site : l des informations sur les activités de l’Agence (forums, ateliers-débats…) ; l un lien vers le CoachCopro®, plateforme web d’aide à la réalisation de travaux de rénovation énergétique ; l les coordonnées pour contacter un conseiller Info énergie climat (conseils juridiques, techniques ou financiers). l www.apc-paris.com

Cour de cassation, chambre commerciale, 24 mars 2015, n°13-22.597

ENCADREMENT DES LOYERS À PARIS

CHARTE DÉPARTEMENTALE POUR LA PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, qui réaffirme le principe du droit au logement des personnes les plus démunies, impose l’élaboration d’une charte pour la prévention des expulsions. Depuis 2001, l’ensemble des départements de l’Ile-de-France respectent cette obligation. Elles constituent un outil du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), institué par la loi du 31 mai 1990. Elles ont pour objectif de définir une stratégie et un programme d’action afin d’améliorer la

À LIRE Copropriété – connaître et appliquer la réglementation comptable

Influentia – La référence des stratégies d’influence

Les grandes réussites du marketing immobilier

Luduvic FRANCOIS et Romain ZERBIB Editions Lavauzelle

Gérard PICAULT Editions Maxima Laurent du Mesnil

Premier ouvrage entièrement dédié au décryptage des stratégies d’influence (relations publiques, lobbying, publicité, gestion de crise, communication politique, etc…). Au-delà des questions techniques, il s’intéresse également aux problématiques éthiques que soulève l’omniprésence des professionnels de l’influence dans notre société ultra médiatisée. l

Claude THIBAULT Editions de l’Institut de la Veille Immobilière

Cette 2 édition profondément remaniée dresse un tableau extrêmement complet du fonctionnement et des obligations d’informations des copropriétés. l ème

Étude sur plus de 250 évènements marketing de promotion commerciale et de vente immobilière entre 1950 et 2015. L’auteur décrit un grand nombre d’idées nouvelles, initiées et développées récemment par des constructeurs passionnés d’actions commerciales originales. l

prévention des expulsions à tous les stades de la procédure. L’objectif final étant de permettre un traitement dans les plus brefs délais de l’impayé de loyer, trouver des solutions adaptées selon les situations des locataires et ainsi limiter au maximum le recours à l’expulsion pour cause d’impayé. Les chartes font l’objet d’actualisations afin de prendre en compte les évolutions législatives telles que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR) qui est venue modifier le cadre réglementaire de la prévention des expulsions locatives. l

Le marché immobilier français Institut de l’Épargne Immobilière et Foncière Encyclopédie Delmas Ouvrage de référence sur l’immobilier d’entreprise et sur le logement. La 22ème édition dresse le bilan actualisé des marchés et dessine leurs perspectives d’évolution, tant au niveau des flux (production dans le neuf, transactions dans l’ancien, prix, etc…) que des stocks (parcs tertiaire et résidentiel, leur état, etc…). l

DU CÔTÉ DE LA FNAIM

LES CHIFFRES

LES MARCHÉS DU LOGEMENT À LA RECHERCHE DE REPÈRES « Nos politiques s’ingénient à répondre à des questions que personne ne se pose et à éluder les vraies interrogations. L’inflation législative et réglementaire est déjà préjudiciable en soi. Elle l’est encore plus quand les textes sont déconnectés de la réalité.

Jean-François Buet,

Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier

Entre les Pouvoirs Publics et l’immobilier, l’incompréhension persiste et le marché s’en ressent » déplore Jean-François Buet, Président de la FNAIM, à l’occasion de la publication de la note de conjoncture de la Fédération. En cet été 2015, l’immobilier résidentiel a probablement touché le fond et pourrait reprendre vigueur, à condition que son

ALUR UN AN APRÈS ! La FNAIM consacre entièrement son numéro estival à la loi ALUR ; l’occasion de dresser un bilan de tous les décrets parus depuis l’entrée en vigueur de la loi le 27 mars 2014 et ceux que nous attendons encore. Avec une présentation par thème – copropriété, rapports locatifs, exercice des professions et transaction – ce numéro spécial juridique présente en détail les textes d’application de la loi ALUR et leurs impacts sur nos métiers : du plafonnement des honoraires à l’encadrement des loyers, en passant notamment par le contrat type de syndic, les nouveaux baux et leur notice d’information, la réforme des cartes professionnelles et le code de déontologie.

Vous y trouverez également un éclairage sur les dispositions de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, qui modifie certaines dispositions de la loi ALUR ainsi que l’Ordonnance qui simplifie la vente de lots de copropriété. Depuis la parution de ce numéro spécial, la loi Macron a été publiée, ainsi que l’Ordonnance du 27 août 2015 modifiant les articles L.721-2 et L.721-3 du code de la construction et de l'habitation. Ces deux textes font l’objet de brèves disponibles sur l’extranet de la Fédération Nationale. l

principal moteur, le crédit à bas prix, ne lui fasse pas défaut. Début de reprise des ventes, fin de l’érosion des prix… Ce constat globalement vrai cache des disparités fortes entre régions, entre villes et même souvent entre centre-ville et périphérie. Et là où l’on sent le marché prêt à repartir, la prudence reste de mise tant cette reprise est fragile. Trop fragile pour résister à un nouveau coup dur. l

85%

C’est le pourcentage d’acquéreurs qui, dans leurs budgets, accordent une place primordiale aux dépenses énergétiques de leur futur logement.

Chambre FNAIM du Grand Paris à l’attention des adhérents

Grand Open Golf FNAIM Grand Paris 24 septembre 2015 au Golf d'Etiolles

Source : Le Moniteur – juin 2015

25 %

C’est la proportion d’intentions d’achat immobilier des français ciblée sur l’Île-de-France, selon une étude d’Empruntis basée sur 370 000 demandes de prêt immobilier déposées sur son Site Internet entre avril 2013 et mars 2015. Le Grand Paris se place ainsi largement en tête des régions les plus demandées, que l’aspirant à la propriété soit déjà résident ou non.

3 sur 5

C’est, selon les estimations de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP), la proportion de locataires parisiens qui pourraient voir leur loyer baisser lors du renouvellement de leur bail, avec l’instauration de l’encadrement des loyers dans la capitale. Cette révision à la baisse serait inférieure à 50 € par mois pour un tiers d’entre eux, comprise entre 50 et 100 € pour un autre tiers, et serait supérieure à 100 € pour le tiers restant.

Venez jouer

avec vos confrères

FORTE PARTICIPATION des adhérents cette année au Grand Open Golf FNAIM Grand Paris ! La Chambre FNAIM du Grand Paris a organisé le 24 septembre dernier une compétition de golf qui a réuni de nombreux adhérents golfeurs au golf d'Etiolles en Essonne. Les adhérents ont eu la possibilité d’inviter des clients et amis golfeurs à venir jouer avec eux (pour faire un groupe). Formule en stableford - Green-fees 18 trous, parcours "Les Cerfs" du Golf d'Etiolles.

PUBLI RÉDACTIONNEL

POINT DE VUE DE GrDF SUR…

LE GAZ NATUREL : LEVIER DE LA PERF ORMANCE ÉNERGÉTIQUE EN COPROPRIÉTÉ

En accord avec la Loi Grenelle prônant la réduction de la consommat ion d’énergie dans les bâtiments existants, la rénovation énergétique s’organise. Gr DF, distributeur de gaz naturel, acteur stratégique du marché de l’énergie et ses partenaires, pr oposent aux syndics de copropriété de les accompagner dans cette démarche d’efficacité énergétique Leur offre commune : une solution à moindre coût pour une performa nce optimale. 34

Si la construction affirme son engagement dans la transition énergétique, avec les Bâtiments basse consommation (BBC) ou les Bâtiments à énergie positive (BEPOS), la rénovation a également un rôle majeur à jouer en matière de performance énergétique, particulièrement dans une région aussi dense et urbaine que l’Ile-de-France. La rénovation énergétique vise à améliorer la performance du bâti et à favoriser un urbanisme économe. Rappelons que la Loi Grenelle impose de réduire de 38 % la consommation d’énergie dans les bâtiments existants en France, d’ici à 2020. GrDF, en tant que distributeur de gaz naturel et acteur stratégique du marché de l’énergie, promeut des solutions performantes adaptées aux syndics de copropriété. Il a pour but de les aider à rénover leur chaufferie à moindre coût tout en garantissant un confort optimum. Pour répondre aux différents besoins des copropriétés et faciliter leurs projets de rénovation, GrDF propose un accompagnement tant sur l’aspect technique que financier.

UN PRÊT BONIFIÉ POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION EN COPROPRIÉTÉ En quoi consiste ce prêt bonifié ? Il s’agit d’un financement du montant des travaux nécessaires à la conversion de la chaufferie au gaz naturel par un prêt bonifié au taux unique de 1 %, sous réserve d'acceptation du dossier par le Crédit Foncier. En souscrivant à ce prêt consenti par le Crédit

Foncier au syndicat des copropriétaires, vous pouvez engager des travaux importants d'installation dans votre copropriété en une seule fois. Le remboursement est effectué par prélèvements directement sur le compte des copropriétaires.

5 ANS

TAUX EFFECTIF GLOBAL ANNUEL

1,30 %

PLAFOND PAR LOGEMENT

5 000 EUROS

Dans un contexte ambitieux de rénovation thermique des copropriétés, GrDF et ses partenaires fabricants s'associent pour vous aider à financer votre rénovation de chaufferie. GrDF vous propose de profiter dès à présent : • D’aides à l’investissement pour tout changement de brûleur ou de chaudière*

Sous quelles conditions ? DURÉE

UNE OFFRE ADAPTÉE POUR LA RÉNOVATION DE VOTRE CHAUFFERIE

• D’une aide à la neutralisation de la cuve fioul* • De la prise en charge de votre branchement au réseau gaz naturel* (*) voir conditions de l’offre

Sur proposition du syndic de copropriété, le prêt consenti au syndicat des copropriétaires sera proposé en Assemblée générale. Pour valider sa mise en place, il faudra notamment : 2 copropriétaires au minimum adhérant sur une durée identique (3 ou 5 ans)

Un prêt collectif d’un montant minimum de 15 000 euros

Le règlement à jour des charges courantes de copropriété

Pour vos projets de rénovation énergétique, GrDF vous propose un accompagnement tant sur l’aspect technique que financier.

INTERVIEW DE JULIEN MORESMAU, RESPONSABLE EFFICACITÉ ENERGÉTIQUE GrDF ILE-DE-FRANCE GrDF propose d’accompagner les copropriétés dans leurs travaux d’économie d’énergie. De quelle façon ? J.M. : Grâce à des interlocuteurs dédiés, GrDF peut intervenir tout au long d’un projet en apportant des informations techniques ou financières. Nous accompagnons notamment des projets de conversion d'énergie comme celle du fioul vers le gaz naturel. En lien avec les professionnels de l’énergie, GrDF travaille également sur l’innovation. Ainsi, de nouvelles solutions alliant les atouts du gaz naturel et ceux des énergies renouvelables émergent sur le marché des copropriétés. Quelles sont les grandes étapes conduisant à un changement d'énergie ? J.M. : Il est nécessaire de répondre aux spécificités du bâtiment, de prendre en compte l’ensemble des coûts d’un projet (coût de raccordement, travaux) et le montant des aides. Parmi les grandes étapes, nous retrouvons tout d’abord la réalisation d’un audit énergétique, l’étude de scénarios de rénovation énergétique et la définition des modalités de financement.

Quels sont les critères qui peuvent encourager une conversion au gaz naturel ? J.M. : Le choix du gaz naturel est motivé par plusieurs raisons. Sur le plan environnemental, le gaz naturel présente un contenu carbone de 20 % plus faible que celui du fioul. Sur le plan économique, le gaz naturel reste l’une des énergies les plus compétitives sur le marché. Rendez-vous sur : http://biencheznous.grdf.fr Sur le plan du bien-être, le chauffage au gaz naturel procure un confort apprécié et reconnu de tous, grâce au circuit d'eau chaude intérieur. Par ailleurs, l’énergie gaz naturel et les solutions associées offrent un approvisionnement continu et une maintenance simplifiée. En combien de temps une opération de conversion du fioul au gaz naturel est-elle rentable ? J.M. : De nombreux projets de rénovation avec conversion d’énergie et mise en place d’une chaufferie gaz à condensation affichent un temps de retour sur investissement inférieur à 5 ans. C'est donc rentable rapidement !

RENDEZ-VOUS SUR L’APPLI ESTIMOGAZ MISE EN PLACE PAR GrDF o U n simulateur des économies réalisables en optant pour le gaz naturel,

o U n baromètre interactif du prix du gaz naturel et des principales énergies de chauffage en France.

ACTIVITÉ DE LA CHAMBRE EXTRAIT DU DISCOURS DE GILLES RICOUR DE BOURGIES AU COLLOQUE FIBROTIQUE 23 JUIN 2015

« Vous m’aviez demandé de clôturer votre colloque le 14 juin 2012, souhaitant avoir le témoignage d’une profession pour votre démarche très novatrice essayant de créer des liens entre deux secteurs importants pour l’avenir : la fibre optique et la domotique. Depuis la loi du 5 mars 2014 sur la formation et le dialogue social, les employeurs ont de nouvelles obligations et les salariés devraient se prendre en charge "tout au long de leur vie"

FORMATION À LA FNAIM DU GRAND PARIS Au 30 juin 2015, sous l’impulsion du Délégué formation de la Chambre, André Perrissel, 314 collaborateurs ont été formés pendant 6 mois, soit une légère baisse par rapport à juin 2014. Les formations les plus demandées : la loi PINEL, les revenus fonciers, la rédaction de baux, l’aspect technique du bâtiment, la loi ALUR et ses décrets d’application..

LE MEDEF ET L’EMPLOI DES JEUNES Le Medef a décidé de faire des jeunes, un axe d’actions prioritaires lors de l’édition 2015 de son université d’été les 26 et 27

pour avoir toujours les compétences nécessaires pour exercer leurs activités. C’est une révolution réelle et concrète dont les effets positifs mettront un certain temps, ce qui est normal, à être perçus. Améliorer ses compétences tout au long de la vie est un nouvel enjeu. Le changement auquel vous êtes conf rontés auj ourd’ hui, comme nous-mêmes agents immobiliers, c’est la nécessité de travailler avec des professions connexes à nos cœurs de métiers.» l

août. Sa Majesté, la reine Al Abdullah de Jordanie était l’invitée d’honneur ainsi que Dominique Ouattara, première dame de Côte d’Ivoire. La France doit être un nouvel eldorado où les jeunes puissent être heureux de vivre et travailler.

FNAIM : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE REDESSINE LES RÉGIONS Jean-François Buet a présidé le 29 mai 2015, l’Assemblée Générale de la FNAIM. Tous les points à l’ordre du jour ont été adoptés : rapport moral par Lionel Peynet, bilan 2014 par Philippe Prevel, modification des statuts, fusion des régions Limousin/Poitou Charente, fusion des chambres Pas-de-Calais/ Picardie, Aude/Haute Marne et Marne/ Ardennes, projet de portail immobilier.

AGENDA L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE FACE À L’EMPLOI

SEPTEMBRE

La section de Paris de l’Association Française pour le Développement de l’Enseignement Technique (AFDET) a réuni son bureau exécutif sous la présidence de P. de Beaurepaire le 11 juin dernier. J.D Coustenoble y a présenté une étude sur « Le numérique au service de la relation pédagogique ».

Le Secrétariat Général de la Zone de défense et de sécurité ainsi que la Ville de Paris ont présenté leurs organisations et leur fonctionnement en cas de crue exceptionnelle de la Seine.

Un bilan, réalisé en février 2014 par le Ministère, montre que 44 % des jeunes sortants du lycée ont un emploi sept mois après la fin de leurs études professionnelles, 45 % sont au chômage et 11 % se déclarent inactifs.

16 septembre

Michel Terrioux, Délégué Général de la FNAIM du Grand Paris, y a participé afin de mieux informer et sensibiliser les gestionnaires de copropriété aux risques d’inondation.

OCTOBRE 15 octobre

L’AVENIR DES CHAMBRES SYNDICALES

L’Assemblée Générale de la FNAIM du Grand Paris se déroulera le 15 octobre à la Mairie de Paris.

La FNAIM du Grand Paris a organisé un débat le 2 juillet dernier, pour répondre à une question que se posent toutes les organisations professionnelles « A quoi sert et servira une chambre syndicale ? ».

Le thème « Le logement en Ile-de-France : l’urgence est une vrai réponse politique » suscitera un large débat.

Y ont participé, Jean-François Buet, Président de la FNAIM, Christian Terrassoux, Président de la FPI Ile-de-France, Angel Sanchez, Vice-Président de la FFB du Grand Paris, Emmanuel Borrel, Président de l’UNIS Ile-de-France et Agnès Lo Jacomo, Présidente du Medef Ile-de-France. Travailler en bonne intelligence sur des dossiers concrets avec les autres organisations syndicales du secteur de l’immobilier et du logement est devenu aujourd’hui, une nécessité incontournable dans un monde ouvert et de changements technologiques très rapides.

NOVEMBRE 4 et 5 novembre

Le Salon de la copropriété aura lieu les 4 et 5 novembre 2015 à la Porte de Versailles. Gilles Ricour de Bourgies interviendra à de nombreuses tables rondes ainsi que plusieurs membres du Bureau Exécutif de la FNAIM du Grand Paris.

GALIAN : 50 ANS D’HISTOIRE Créé en 1965 par des professionnels soucieux de moraliser leur profession, GALIAN fête cette année ses 50 ans et demeure le leader de la garantie financière, son cœur de métier. GALIAN s’est aussi développé sur le secteur de l’assurance et du courtage, en devenant le partenaire de tous les professionnels de l’immobilier. Le groupe reste centré sur les axes majeurs de sa stratégie – notoriété, qualité et sécurité, avec toujours plus d’attention pour ses sociétaires.

LE CONTRAT DE SYNDIC EN 5 ÉTAPES

Bruno Mourot, Président de la commission Transaction et Gérard Brenna, Président de la commission Administration de biens, ont organisé une soirée le 29 juin 2015 sur le nouveau « Contrat de syndic » en 5 étapes. En juillet, les clés pour l’expliquer et valoriser le travail réalisé par les professionnels ont été données lors de 5 réunions à la Chambre FNAIM du Grand Paris.

LA CAISSE DE GARANTIE DE LA FNAIM Le 12 août 1965, la caisse de garantie de la FNAIM a été créée par des professionnels de l’immobilier soucieux de moraliser leur profession et d’assurer une sécurité juridique pour leurs clients. 50 ans après, GALIAN, présidée par Georges-Pierre Isaac, a su relever tous les défis au service de ses sociétaires. En 2014, le résultat net du groupe, qui s’élève à 6,8 millions d’euros, a permis de conforter ses fonds propres sans solliciter d’apport de ses 9630 sociétaires.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DU 16 JUIN 2015 Didier Camandona ouvre la séance de travail semestriel des Délégués départementaux. Didier Camandona, coordinateur des Délégations départementales fait un bilan du 1er semestre 2015 et des objectifs fixés. Après cet exposé, les Délégués départementaux font part de leurs observations et réflexions. - Bernard Le Carpentier souhaite avoir des stages décentralisés dans le calendrier de formations de l’ESI. - Eric Nessler souhaite que des stages soient organisés sur les sujets suivants : AMO, Banques, Assurances. - D o u g l a s Ta b e t p e n s e q u’ i l f a u t approfondir la mise en place de réunions « information-formation ». Didier Camandona, sur la délégation départementale du 75, répond qu’il a pris en charge cette Délégation depuis le départ d’Isabelle FOURNIER. Didier Camandona prend acte que les services de la Chambre ont mis tous les moyens pour que les Délégués départementaux puissent réaliser les manifestations qu’il souhaite ou selon l’attente des adhérents. Pour le second semestre, il faut continuer le système actuel.

CLUB DES PARTENAIRES

Apporter aux 2000 adhérents, agents immobiliers, transactionnaires, administrateurs de biens et syndics de copropriété de la Chambre, des offres de service adaptées à leurs besoins et à ceux de leur clientèle.

Partager avec les partenaires, une vision commune du développement des marchés immobiliers en Ile-de-France et à l’international par des échanges d’informations pertinentes.

Valoriser l’image des professionnels de l’immobilier et des entreprises de ce secteur.

Aujourd’hui, trente entreprises de taille petite, moyenne ou grande, appartenant à des secteurs d’activité connexes à l’immobilier et à l’habitat, adhèrent à ce club. 38

Quatre secteurs d’activité y participent régulièrement : les banques spécialisées dans l’immobilier et le logement, les entreprises de bâtiment, les opérateurs de communication et les médias. Le Club se réunit pendant une demi-journée tous les trimestres et auditionne une personnalité extérieure sur des sujets transversaux aux métiers de l’immobilier : par exemple, la dépendance et le vieillissement de la population et ses conséquences (Revue Professions Immobilières n°133). Le 25 septembre, Bernard Bismuth, Vice-Président de l’Association « Jeunesse et Entreprises » présidée par Yvon Gattaz, a fait part de sa vision sur l’intégration des jeunes par le travail et le logement. © Elsa Lemonnier

Le Club des partenaires de la Chambre FNAIM du Grand Paris créé en 1998 et animé par Michel Terrioux, Délégué Général, a un triple objectif :

UN ENJEU DEVENU SOCIÉTAL : « UN JEUNE UN EMPLOI » Bernard Bismuth

Vice-Président de l’Association « Jeunesse et Entreprises »

25 sept. 2015 L’Association Jeunesse et Entreprises (AJE) est une association créée en 1986 par Yvon GATTAZ qui en est le Président toujours très actif. Elle a pour objectif de promouvoir et faciliter l’entrée des jeunes dans le cœur de la vie économique : l’entreprise. Notre prochain colloque a pour thème : « Un jeune, Un emploi ». Nous entendons le bruit sourd de notre jeunesse qui ne comprend pas pourquoi la formation reçue ne conduit pas à un emploi, qui se demande ce qu’elle va faire dans un monde qui ne l’attend plus et qui crie à toute la société « Mais que faites- vous pour que cela change et que nous puissions espérer tous trouver un emploi ? »

A notre colloque vont intervenir à la fois des jeunes en attente de réponses et des acteurs importants de notre société.

Chacun de son côté pense qu’il fait et sait ce qu’il faut faire mais ne le fait pas assez avec les autres.

Nous leur demanderons : « On n’a pas tout essayé : que faire qui n’ait pas été fait jusqu’à présent ? »

AJE est un constructeur de passerelles entre ces mondes (entreprises, enseignement, parents, Pouvoirs Publics, jeunes et citoyens) et surtout celles qui relient aux entreprises. AJE a déjà contribué avec succès pendant 30 ans à modifier la culture sur l’esprit d’entreprendre.

Ils parleront de comment fédérer les différents acteurs, les mobiliser ensemble pour que demain « Un Jeune, Un emploi » ne résonne pas dans le vide. On forme des jeunes sans se soucier de savoir si la formation conduira à un emploi. Un diplôme n’est plus un emploi assuré. On s’étonne de ne pas trouver les compétences recherchées mais l’on n’a pas assez communiqué sur l’évolution des métiers et les besoins des entreprises. On accepte comme une fatalité que notre jeunesse envoie des centaines de CV sans réponse. On ne recherche pas comme une Priorité Numéro 1 de créer un contexte plus favorable à l’embauche et à l’épanouissement par le travail et de choisir pour cela les moins mauvaises des solutions.

Notre challenge est maintenant de mobiliser et rapprocher tous les acteurs avec comme objectif partagé « Un jeune, Un emploi » et de provoquer un changement de culture en en faisant un enjeu sociétal au-dessus des approches des différentes parties. Il y a tant à faire pour ce changement de culture que cela est porteur d’espérance. Nous sommes tous concernés car nous ressortirons tous gagnants en participant à l’arrivée d’une jeunesse compétente, bien formée , motivée, mieux adaptée au monde qui arrive et qui transformera notre futur et le leur ! l