-F RA NC E
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Professions
E -D ILE IS CH AM AR P BRE R ILIE FNAIM DE L'IMMOB
Chambre Paris Ile-de-France
n°124
Décembre
2012
François DAVY
Janvier
Gilles RICOUR de BOURGIES
2013
Président de FONCIA et
Président de la FNAIM Paris Ile-de-France
page 4
SOMMAIRE
N°124 - Décembre 2012 / Janvier 2013
02 / EDITORIAL 04 / ENTRETIEN EXCLUSIF
François DAVY, Président de FONCIA et Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la FNAIM Paris Ile-de-France
06 / MANIFESTATIONS
Manifestations
- Assemblée Générale de la Chambre, le 18 octobre 2012, au Théâtre du « Merveilleux » des Pavillons de Bercy Extrait du discours de Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre
Maison de lʼimmobilier
10 / ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE - Intervention de Robert BRANCHE au Club des Partenaires à la Chambre, le 9 novembre 2012 - La Télévision Immobilière du Grand Paris de la FNAIM Paris Ile-de-France
Rédacteur en chef : Michel Terrioux Comité de rédaction : Michel Terrioux, Délégué Général de la Chambre Mélanie Cuquemelle, Assistante de direction Comité de lecture : Michel Terrioux, Emile Béasse, Pascal Cauchebrais, Claude Chétrit, Pierre-Antoine Menez, Isabelle Fournier
Éditeur délégué et publicité : SODIRP 48, rue de Ponthieu - 75008 PARIS Tél. : 01 58 36 05 05 - Fax : 01 58 36 01 97 Directeur de la publicité : Dominique Levy
- Propositions sur la fiscalité et le soutien au logement, par la Chambre des Notaires de Paris P. 14 - Chiffres clés P. 17
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Dépôt légal : L1-419 - ISNN 0991-3262
International
Liste des annonceurs : CGAIM - GERCOP - CRYPTO
- Grand Paris Express : les engagements de l’État seront tenus, précisés et financés, par Cécile DUFLOT, Ministre de l’Égalité des Territoires et du logement P. 19 - Révision du SDRIF : les 10 propositions du MEDEF Ile-de-France P. 20
25 / DÉVELOPPEMENT DURABLE - Les rencontres de la Chambre, le 22 novembre 2012 - Certificat Économie d’Énergie, Interview de Myriam MAESTRONI, Présidente d’Économie d’Energie
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Conception graphique / mise en page : SODIRP
Impression : Imprimeries Epel
19 / RÉGION ILE-DE-FRANCE
- Interview de Joaquim SOARES, Directeur Animation Territoriale à la Fondation Abbé Pierre P. 21 - Stratégie de l’hébergement et du logement en Ile-de-France, par le Comité Régional de l’Hébergement et du Logement P. 22 - Évaluation du programme d’intermédiation locative : les premiers constats par Alain REGNIER, Préfet, Délégué Interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées P. 23 - Flash sur la dernière enquête de l’ADIL 75 sur le logement des jeunes à Paris P. 24
Direction artistique : Agnès Balard-Robert Tél.: 01 58 36 01 95 Email : agnes@sodirp.com
Photos couverture et intérieures : Caroline Lespinasse - © Fotolia P. 31 : Michel TERRIOUX P.34 : UCRP-DSPAP
P. 12
21 / LOGEMENT & HÉBERGEMENT
Logement & hébergement
Rédaction : Directeur de la publication : Gilles Ricour de Bourgies
P. 10
14 / CONJONCTURE
27 bis, avenue de Villiers - 75017 Paris Tél. : 01 40 53 73 50 Fax : 01 43 80 22 28 Adresse e-mail : contact@fnaim-idf.com
P. 06
P. 25 P. 27
29 / INTERNATIONAL
- En présence de Maître BRANE, spécialiste du droit immobilier québecois, une délégation du Québec a été accueillie à la Chambre, le 19 octobre matin P. 29 - Une délégation japonaise a été reçue à la Chambre, à la demande de Gilles RICOUR de BOURGIES, le 19 octobre après-midi P. 30 - Réunion de la FIABCI à la Chambre, er le 1 octobre 2012 P. 31
32 / FORMATION - RECRUTEMENT
- Les conseillers de l’enseignement technique par Raoul CANTAREL, Inspecteur Général de l’Education Nationale honoraire P. 32 - Le Forum recrutement de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France, le 25 octobre 2012, animé par Pascal CAUCHEBRAIS, Trésorier de la Chambre P. 33
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34 / SÉCURITÉ - IMMOBILIER
- La sécurité dans l’immobilier : La Chambre FNAIM Paris Ile-de-France poursuit ses actions P. 34
36 / A LIRE 36 / CARNET
EDITORIAL
par Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France
Une entreprise qui n’innove pas est une entreprise qui disparaît. Chacun le sait cette évidence s’applique également à notre organisation. Aucune structure n’étant pérenne, il faut donc sans cesse rechercher des pistes pour améliorer son cœur de métier.
P
our nous, c’est d’informer le consommateur et le citoyen dans tous les domaines concernant l’immobilier et son logement : informations économiques, informations juridiques, informations bancaires, informations sociales, informations administratives.
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D’aucuns connaissent la complexité des marchés immobiliers et des démarches pour réaliser son rêve : habiter près de son travail, utiliser des transports modernes et vivre dans un quartier où il fait « bon vivre ». Il fallait donc innover. La Chambre FNAIM de Paris et de l’Ile-de-France a donc créé depuis le 18 octobre un site web www.lamaisondelimmobilier.org dont l’objectif est d’informer le particulier qui a besoin d’informations relatives au logement et à l’habitat par des professionnels de l’immobilier transactionnaires, administrateurs de biens, syndics de copropriété. La home page de ce site permet à
Besoin d’innover l’internaute d’accéder directement à ces informations quelques soient les supports de celles-ci, écrits et audio visuels. L’internaute a également à sa disposition tout ce qui est produit par les services de la Chambre dans des domaines de compétence très variés, analyses de jurisprudence, études de marchés, etc…
L’internaute pourra également se connecter aux partenaires de la Chambre qui proposent leurs services dans des secteurs d’activités comme celui de la banque, du BTP, des télécommunications ou de la presse. Il s’agit de mettre à disposition du grand public un média permettant à l’utilisateur d’avoir l’information
Election
Editorial Le 27 novembre 2012 – Le Conseil d’Administration de la FNAIM Paris Ile-de-France a réélu à l’unanimité Gilles RICOUR de BOURGIES au poste de Président de l’organisation syndicale. Il assumera cette responsabilité pour un second mandat de 3 ans.
une campagne de presse dans « Le Parisien » des 15 et 20 novembre. L’heureux gagnant du concours se verra attribuer une location d’un an équivalent à 10 000 euros. Ce site par sa modernité, accessible aussi en version Smartphone, participe à l’image de notre Région et sa visibilité internationale. Plus que jamais la communication est le moteur des activités humaines. Nous sommes tous à titre individuel interconnectés avec les habitants de notre planète. Qu’on le veuille ou non, les outils de communication, de l’informatique au web et aux réseaux de communication conditionnent notre existence et devrait favoriser l’activité de nos entreprises. En cette fin d’année, il faut reconnaître que la situation dans l’immobilier n’est pas bonne. Ce site nous permet de nous mobiliser pour que les Pouvoirs Publics nous entendent sur quelques propositions. qu’il recherche et le point de vue des professionnels dans le même temps. Il fallait innover par le lancement de ce site. La Chambre a organisé pour la première fois un concours portant sur six questions concernant l’immobilier et
Il est indispensable de réformer les professions immobilières par la création d’un Conseil Supérieur ou d’une autre autorité, il est indispensable de toiletter la Loi Hoguet qui date de 1970, il est indispensable de modifier la Loi de 1989 sur les relations locataires/bailleurs. La loi annoncée par Cécile DUFLOT, Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, pour 2013 sur le logement devrait intégrer ces propositions pour donner un nouvel espoir à nos concitoyens. Les françaises et les français ont besoin d’être mieux protégés dans une conjoncture qui se dégrade. Il est temps que les décideurs à tous les niveaux prennent leurs responsabilités pour que le vivre mieux se développe dans notre pays durablement. C’est le vœu que je formule en cette fin d’année. ◆
❝ Plus que jamais la communication est le moteur des activités humaines. ❞
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entretien François DAVY Président de FONCIA
et Gilles RICOUR
de BOURGIES
Président de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France
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Gilles RICOUR de BOURGIES : Vous êtes le Président du leader des Professions Immobilières. Quels sont les objectifs que vous avez donnés à vos équipes ?
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GRB : Votre groupe exerce plusieurs métiers. A 2 ou 3 ans, les métiers de transactionnaires, d’administrateurs de biens et de syndics de copropriété vont-ils évoluer et dans quel sens ?
François DAVY : Dans un contexte éconoNos métiers mique et réglementaire de plus en plus presFD : Vous l’avez compris, l’ambition de Fonn’échappent pas sant, nous nous faisons un devoir de cia est de se positionner comme l’acteur de à l’arrivée répondre aux exigences croissantes de nos référence en termes de qualité de service des nouvelles technologies, mais aussi d’innovation. Nos métiers clients. Dans cet esprit, nous sommes qui permettent convaincus que nos métiers doivent évoluer n’échappent pas à l’arrivée des nouvelles d’être plus efficaces... vers encore plus de transparence, de protechnologies, qui permettent d’être plus effifessionnalisme, mais surtout vers une meilcaces, mais surtout d’apporter un service François leure accessibilité. Nous pourrons ainsi 24h/24 et 7j/7 à nos clients, qui demandent Davy gagner la confiance de nouveaux clients et toujours plus d’informations et de réactivité. les fidéliser en améliorant notre qualité de C’est ainsi que FONCIA a pris l’initiative en service au quotidien et en leur proposant de juillet d’un site extranet, MyFoncia, qui a déjà nouveaux services. C’est l’un des objectifs majeurs que j’ai permis, en à peine 5 mois, à 200 000 clients de se connecfixés à l’ensemble des collaborateurs de FONCIA : c’est sur ter gratuitement de façon régulière. eux, qui sont au cœur de la relation client, que repose la réussite de ce projet. MyFoncia constitue une nouvelle étape dans l’amélioration Pour la région Paris Ile-de-France en particulier, notre objec- de la relation client, sans que rien ne change pour nos clients tif est d’assurer notre croissance, notamment par l’acquisi- qui tiennent à garder une relation de proximité avec nos tion de cabinets ou de portefeuilles d’administration de biens. équipes.
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exclusif GRB : Vos entreprises sont adhérentes à la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France. Qu’attendez-vous d’une organisation patronale de terrain qui regroupe 1800 adhérents ?
serait-ce que pour la maîtrise des charges et la sécurité des occupants.
FD : Nous attendons dans un premier temps qu’elle soutienne la politique de la FNAIM en relayant localement la stratégie nationale dans un souci de cohérence. Nous attendons également qu’elle représente ses adhérents quelle que soit la taille de leur cabinet, car les problématiques de nos métiers et les enjeux de demain sont les mêmes pour tous. Une organisation patronale de proximité doit être à l’écoute de ses adhérents et doit leur transmettre une information de qualité. Il est très important pour FONCIA que la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France serve de relais auprès de l’autorité publique locale pour défendre nos intérêts professionnels et améliorer nos conditions d’exercice, notamment en ayant une action très forte sur le contrôle de notre réglementation, afin d’éviter de réelles distorsions de concurrence.
GRB : Comment renforcer la confiance dans l’immobilier alors que les mesures prises par le gouvernement, notamment sur le plan fiscal, découragent les propriétaires privés ?
GRB : Le Grand Paris est un enjeu stratégique pour notre pays, comme l’a rappelé le Président de la République. Quelle est votre réflexion sur l’avenir de notre région capitale et son attractivité internationale ?
FD : Renforcer la confiance des clients, c’est leur apporter notre compétence, améliorer notre qualité de service, valoriser leur patrimoine et sécuriser leur investissement. Nous n’avons pas vocation à modifier les orientations fiscales. Il appartient aux organisations professionnelles de peser sur la politique du logement pour que nos problématiques soient prises en compte. C’est l’une des raisons de notre appartenance à la FNAIM.
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L’avenir du Grand Paris doit intégrer des ambitions fortes en matière de logements et d’urbanisme.
GRB : La mobilité résidentielle est nécessaire dans un monde en mutation. Quelles mesures devrait-on prendre pour rapprocher le parc social et le parc privé ?
FD : Le droit au maintien dans les lieux dans le logement social et le niveau élevé des loyers dans le parc privé sont des freins éviFD : L’avenir du Grand Paris doit intégrer des dents à la mobilité des locataires en place. François ambitions fortes en matière de logements et On sait bien que le parc social est en nombre Davy d’urbanisme. insuffisant et souvent occupé par des personnes qui devraient être orientées vers le Pour nous, la priorité doit être l’accroissement du nombre de secteur privé. Il faut permettre au secteur privé de servir le biens disponibles, afin d’améliorer la fluidité du marché et parc public. Il serait intéressant d’avoir un retour sur les coûts notre performance économique. Il faut privilégier un juste réels et induits du parc social, afin de mieux orienter les aides équilibre entre le social et le privé, et prendre en considéra- publiques sur le secteur privé / public qui est le plus à même tion les engagements majeurs du Grenelle de l’environne- de favoriser l’offre locative. Il nous paraît important de ne pas ment pour tout le parc existant. En tant que professionnels sacrifier le parc privé et d’inciter les investisseurs à s’orienter de l’immobilier, nous avons un rôle à jouer dans la mesure où vers ce type de placement, ce qui permettra de disposer nous sommes des acteurs au quotidien dans ce domaine, ne d’une offre suffisante et de qualité. ◆
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MANIFESTATIONS
Assemblée Générale de la Chambre, le 18 octobre 2012, au Théâtre du « Merveilleux » des Pavillons de Bercy Extrait du discours de Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre
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Chers Présidents, Chères consoeurs, Chers confrères, et surtout, Chers amis,
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Nous sommes tous aujourd’hui et - depuis le mois de mai dernier dans «Le changement, c’est maintenant » et pour parler vrai, il est grand temps, surtout en Ile-deFrance !!! Mais si « Le changement, c’est maintenant », vous m’avez fait confiance il y a 3 ans, votre Conseil d’Administration m’ayant élu à la tête de cette très belle Chambre de Paris et de l’Ile-de-France. Et je n’ai pas attendu trois ans avec mes amis du Conseil Administration et du Bureau Exécutif pour donner de nouveaux caps à nos activités sur le terrain des 8 départements qui font notre organisation.
Rendre compte de trois années d’activités, d’engagements et de projets n’est pas simple face - à la complexité des enjeux, - à l’instabilité des règles et - à l’absence de pensées stratégiques de notre pays et, pour ce qui nous concerne, de notre région francilienne, premier pôle économique et social par sa population. Complexité des enjeux à l’intérieur et à l’extérieur de nos entreprises où nous devons nous organiser pour apporter le meilleur des services à nos clients.
Complexité à l’intérieur de nos entreprises car nos clients sont exigeants, ils prennent leur temps, ils sont en France ou à l’étranger, ils sont de jeunes étudiants fort nombreux dans les 17 universités de Paris et de l’Ile-de-France, peu familiarisés avec les marchés de l’immobilier, ils sont de plus en en plus à la retraite à Paris et se prennent souvent pour des agents immobiliers. Complexité à l’extérieur de nos agences. Car en trois ans, de nouveaux ac-
Manifestations
teurs sont nés sur notre territoire et nos marchés : les avocats, les mandataires indépendants et bien d’autres qui exercent nos activités sans professionnalisme et sans apporter la sécurité nécessaire aux familles pour qui le plus important est « de se loger dans de bonnes conditions ». Instabilité depuis trois ans. L’inflation des textes juridiques et fiscaux n’a jamais été aussi importante tant dans nos activités professionnelles que dans la gestion même de nos entreprises. Nous la subissons comme dans les autres régions françaises. Les textes non seulement se superposent mais certains ont fait des va-et-vient en quelques mois, ne permettant à l’investisseur aucune visibilité à moyen terme. De plus, les interprétations locales peuvent différer d’un département à l’autre, d’une ville à l’autre, comme c’est le cas à Paris pour les locations meublées de courte durée.
Absence de pensées stratégiques. Cela ne date pas d’hier : comme nous, tous les experts le reconnaissent : il n’y a pas de politique en faveur du logement depuis 20 ans mais des « mesurettes » ou des rustines qui s’adaptent au fil de l’eau pour relancer le secteur du bâtiment et de la promotion immobilière souvent à des coûts exorbitants. A Paris, vu les contraintes et les reglementations, le coût de la construction est maintenant entre 2 000 à 4 000 € le m². Cela change tout quand on parle de densification ou de construction ! Oui, les données immobilières de l’Ile-deFrance sont spécifiques et notre discours, nos solutions sont également spécifiques. Face à ces constats, notre Chambre, comme toute organisation patronale, a dû être novatrice, professionnelle et rigoureuse. Elle se doit d’être : Novatrice en mobilisant tous ses outils au service de ses 1800 adhérents à Paris, en 1ère couronne et en 2ème couronne, pour que les dos-
siers stratégiques ( le Grand Paris, le développement durable, la sécurité et les relations avec le secteur du bâtiment et de la promotion), se traduisent en actions positives de communication et de lobbying pour faire bouger les lignes et renforcer notre image de professionnel. Sur ces différents points je crois que nous pouvons être satisfaits des résultats. Je n’y reviens pas. Chacune et chacun d’entre vous ont pu les constater au quotidien depuis 3 ans. Cette mobilisation s’est confortée également par le renforcement des outils que les adhérents ont pu utiliser pour tenir dans cette triple crise que nous connaissons : la crise des « subprimes » de 2008, la crise de l’endettement public et la crise de l’euro. Pendant ces trois ans, nous avons renforcé, avec l’Amépi et la formation à l’exclusivité, l’utilisation du mandat exclusif : il se développe enfin à Paris comme en banlieue, nous avons refondu notre site Internet pour les consommateurs,
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MANIFESTATIONS
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créé la Télévision Immobilière du Grand Paris de la FNAIM sur les réseaux sociaux, mis en ligne une Boutique de l’Immobilier , édité des cahiers sur la Sécurité et en novembre sur « le logement et l’attractivité internationale du Grand Paris », nous contribuons à aider les agences qui veulent se tourner vers l’international avec l’aide de l’ESI et la plateforme PROXIO de la Fédération. D’autres réalisations ont été mises en œuvre comme je m’y étais engagé notamment le « Business Club » dans les nouveaux locaux du sous-sol de la Chambre. Dès aujourd’hui, vous pouvez utiliser un superbe espace à la Chambre pour échanger avec des confrères ou même recevoir vos clients. Cette mobilisation nécessaire s’est appuyée sur plus de professionnalisme et plus de cohérence avec les moyens dont la Chambre dispose. Le nouveau site de la Maison de
l’Immobilier que nous lançons aujourd’hui en est la dernière illustration : il aidera nos adhérents à se faire reconnaître, aux yeux des consommateurs, comme les « professionnels du logement », de véritables acteurs engagés dans la Cité. Mobilisation, professionnalisation, mais aussi rigueur : Notre Chambre est une entreprise comme les autres avec des moyens financiers et humains, des objectifs et des résultats. Notre devoir d’exemplarité est donc une condition de notre action. La publication des comptes financiers de nos organisations sur Internet, rendue obligatoire par la Loi depuis 2 ans, n’est pas anodine. En trois ans, nous avons poursuivi le renforcement de notre organisation grâce à cette volonté commune qui est au cœur même des
organisations qui gagnent. Mais il faut aller plus loin en ce début de XXIème siècle. Il faut savoir oser. Didier CAMANDONA, Président de la CMI et moi-même, nous nous sommes rencontrés avant les vacances pour échanger sur nos deux organisations. Très rapidement, nous sommes tombés d’accord pour nous donner un objectif commun. La création d’une nouvelle entité regroupant nos deux Chambres aurait plusieurs objectifs : rassembler les adhérents de la FNAIM d’un même territoire géographique sous une seule bannière, renforcer l’image de notre organisation FNAIM et du cube jaune, favoriser un lobbying régional auprès des hommes politiques et des pouvoirs publics qui travaillent à réaliser le Grand Paris, transformant ainsi la vie de nos concitoyens par plus de transports et plus de logements. ◆
Manifestations
Lors de l’Assemblée Générale, le rapport moral et d’activités d’Emile BEASSE, Secrétaire Général de la Chambre et le rapport financier 2011 de Pascal CAUCHEBRAIS, Trésorier de la Chambre ont été adoptés à l’unanimité.
Brève
Pour conclure cette Assemblée Générale, Gilles RICOUR de BOURGIES et Pascal CAUCHEBRAIS, ont accueilli sur la scène, les médaillés et les diplômés qui ont été applaudis par l’assemblée.
Élection des Administrateurs de la Chambre ADMINISTRATEURS SORTANTS AMOYAL Gabriel
IMMOBILIER CONSEIL
60 CREIL
Réélu
ATTIAS Léo
CASTEL IMMOBILIER France
75 PARIS
Réélu
CAUCHEBRAIS Pascal
CAPITOLE IMMOBILIER AGENCE D’EVRY
91 EVRY
Réélu
LE CARPENTIER Bernard
LE CARPENTIER IMMOBILIER S.A
91 VIRY CHATILLON
Réélu
LETURMY Pierre-Hervé
CABINET PIERRE BONNEFOI S.A.
75 PARIS
Réélu
FONCIA MARCEAU
92 COURBEVOIE
Élu
NOUVELLE CANDIDATURE LAURENT Eric
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ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE
Intervention de Robert BRANCHE au Club des partenaires à la Chambre, le 9 novembre 2012
L
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es membres du Club, salariés ou dirigeants d’entreprises représentant quatre secteurs d’activité : la banque, le bâtiment, les télécommunications et la communication ont dû se reconnaître dans l’exposé relatant « l’importance des processus inconscients dans les entreprises et comment, en s’appuyant sur eux, on peut développer performance et réactivité ». Très attentifs, les membres du Club ont compris «comment tirer parti de l’incertitude et diriger en lâchant prise » thème du dernier ouvrage de Robert BRANCHE « les Mers de l’incertitude ». AGIR DANS L’INCERTITUDE : Diriger en lâchant prise Vent, tigre et incertitude Au cœur de la jungle, survient un bruit dans les feuilles. Un de nos lointains ancêtres pense que c’est un tigre et grimpe au sommet de l’arbre voisin. De là, il constate que ce n’était que l’effet du vent : il sourit de son erreur, et en est pour une belle peur mais, s’il avait pris le bruit d’un tigre pour celui du vent, ni vous, ni moi ne serions là. Assis à votre bureau, vous êtes en-
touré de bruits : le journal parle d’une reprise qui n’arrive pas, le chiffre d’affaires n’atteint pas ce qui avait été prévu, le lancement du nouveau produit a pris trois mois de retard, ce que prépare le concurrent reste inconnu. Mais par des pulsions venues de la jungle, certain qu’il y a un tigre derrière tout ce bruit, vous stoppez les investissements, renforcez les contrôles et déclenchez un plan de survie. Ah, si seulement le monde était sécurisant comme celui des livres de cuisine, avec la liste des ingrédients et le bon mode opératoire, il serait facile d’obtenir le résultat conforme à la photographie affichée ! Pourtant, l’incertitude est-elle une si mauvaise nouvelle ? Imaginez un monde prévisible : quelle y serait la place laissée à l’intelligence, au professionnalisme et à la créativité ? Comment une entreprise pourrait-elle s’y différencier des autres, et créer de la valeur, puisque progressivement, toutes feraient progressivement la même chose ? Et à quoi bon avoir une équipe de direction quand un programme informatique suffirait ? Elle est donc le meilleur garant de la performance future, à condition de ne pas céder à nos peurs ancestrales, et à ne pas lutter contre elle :
La Défense.
apprenons à agir dans l’incertitude et à diriger en lâchant prise. Certes, mais comment ? Voici quelques indications pour en faire une chance (1). Penser à partir du futur : chercher la mer qui attire le cours du fleuve Depuis le pont Mirabeau, essayez donc de savoir où va la Seine. Difficile de trouver la bonne réponse non ? Aussi, descendez et suivez son cours. Rapidement puisqu’au gré de ses méandres, elle va sans cesse de droite à gauche, vous conclurez qu’elle ne sait pas où elle va. Pourtant, quoi qu’il arrive, la Seine va bien toujours au même endroit ! Dès lors, comment faire pour voir où elle se dirige ? Prenez plutôt le temps de comprendre qu’elle est un fleuve, ne regardez pas ce qu’elle fait, et cherchez la mer, ce futur qui l’attire. Quand un dirigeant construit sa stratégie à partir de l’observation de ce qui s’est passé et se passe, il tombe dans la même erreur : il veut deviner où va la Seine depuis le pont Mirabeau. Voilà un des grands paradoxes du monde de l’incertitude : il faut réfléchir à partir du futur, et non pas à partir du présent.
Activités de la Chambre
❝ l’importance des processus inconscients dans les entreprises et comment, en s’appuyant sur eux, on peut développer performance et réactivité.
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Trois tentations à éviter • L’expertise : Toute expertise conduit implicitement à construire une vision du monde fondée sur le passé. Difficile avec les yeux de l’expert, de repérer ce qui est nouveau et en rupture. Il ne s’agit pas de se priver de l’expertise, mais de veiller à la mobiliser non pas a priori, mais a posteriori. • La mathématisation : La réponse à la montée de l’incertitude n’est pas dans la sophistication des modèles et dans la multiplication des tableurs excel. Il n’est pas non plus pertinent de croire que l’on va pouvoir appliquer des règles de trois sur les comportements humains : ce n’est pas en multipliant par deux la taille d’une équipe qu’elle ira deux fois plus vite. La complexité doit être acceptée.
• L’anorexie : La recherche de la productivité à tout prix conduit à ajuster l’entreprise à la vision que l’on a actuellement de la situation. On la rend ainsi cassante, et incapable de faire face aux aléas. Il faut préserver une part de flou, c’est-à-dire de ressources non affectées et disponibles. Trois modes d’action à privilégier • Rechercher la facilité : Nous sommes naturellement poussés à faire l’éloge de la sueur et de la difficulté. Mais parce qu’on ne peut pas lutter longtemps contre le cours des choses, et que le pire ne peut jamais être exclus, si l’on n’agit pas initialement dans la facilité, c’est-à-dire en s’appuyant sur ce que l’on sait faire, on n’ira pas au bout du marathon.
(¹) Pour en savoir plus, voir mon livre, « Les Mers de l’incertitude ». (²) Voir « Le Cygne Noir » de Nassim Taleb
• Ajuster la vitesse à ce que l’on fait : S’il suffisait de courir pour être efficace, comme chacun se précipite de partout, toutes les entreprises le seraient ! Ainsi que l’a écrit Jean-Louis ServanSchreiber, « Nous travaillons sans recul. Pour un canon, c’est un progrès. Pas pour un cerveau ». Que faire ? Adapter son rythme à ce que l’on fait, et ne pas oublier que l’on ne peut pas penser vite à long terme. • Être un paranoïaque optimiste : Dans le monde de l’incertitude, il est impossible de probabiliser le futur. Ce qu’il faut, c’est identifier les scénarios les plus dangereux par leurs conséquences(2), s’y préparer, et faire tout pour qu’ils ne se produisent pas. ◆
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ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE
Chaque semaine : de nouvelles interviews de professionnels FNAIM
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CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
Propositions sur la fiscalité et par la Chambre des Notaires de Paris 17 propositions qui s’articulent autour de 4 objectifs principaux : • Accroître le rendement des recettes fiscales • Favoriser l'anticipation du versement de l'impôt • Développer l'offre de logements • Soutenir l'activité économique liée au logement 1 - ACCROÎTRE LE RENDEMENT DES RECETTES FISCALES • Une réforme des plus-values immobilières pour fluidifier le marché du logement.
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L'exonération au terme de 30 ans de possession d'un bien immobilier (ne constituant pas la résidence principale) constitue un facteur objectif du blocage actuel du marché immobilier, préjudiciable à la collecte régulière des droits de mutation et de l'impôt sur les plus-values. Cet effet est d'autant plus accentué que la réduction de base imposable n'est pas linéaire, ce qui incite à conserver longtemps le bien pour réduire le poids de la fiscalité. Il est appliqué sur la plus-value dégagée un taux forfaitaire déconnecté du niveau de cette plus-value et du niveau de revenus annuels du cédant. Ce taux forfaitaire est inférieur au taux maximal d'IRPP(1) majoré des prélèvements sociaux, ce qui se justifie notamment par le fait que l'on taxe pour partie un "faux revenu" (correspondant à la fraction correspondant à l'érosion monétaire). L'un des avantages de ce système réside dans l'efficacité de l'impôt en raison du rôle joué par le notaire. Celui-ci détermine la plus-value afférente aux cessions des biens immobiliers et opère immédiatement sur le prix de cession le prélèvement
de l'impôt dû. Il en résulte un fort rendement de l'impôt et une rentrée immédiate pour l'État. 2 - FAVORISER L'ANTICIPATION DU VERSEMENT DE L'IMPÔT • Des réductions de droits en matière de donation pour inciter à donner au-delà des abattements. La disparition des réductions de droits de mutation sur les donations par l'effet de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 a pour conséquence que les contribuables n’ont plus de réel intérêt à anticiper la transmission d'une partie de leur patrimoine de leur vivant, puisque les droits de mutation à payer sont les mêmes pour une donation ou une succession. Tout au plus peuvent-ils avoir intérêt à consentir une donation dans la limite des abattements existants, éventuellement avec réserve d'usufruit à leur profit. Mais cela ne génère pas de rentrées fiscales pour l'État. Il est observé que dans ce cas la réduction d'impôt accélère et accroît les rentrées fiscales. Pour inciter les contribuables à donner immédiatement au-delà des abattements, il est nécessaire de réintroduire un régime de réduction des droits de donation, permettant de payer des droits réduits par rap-
(¹) Impôt sur le revenu des personnes physiques.
port à une succession, ces droits étant perçus tout de suite par l'État. 3 - DÉVELOPPER L'OFFRE DE LOGEMENTS • Libérer des terrains pour la construction de logements. • Construction de logements du secteur libre. Afin de favoriser la mise sur le marché des terrains constructibles, il est envisagé d'alourdir la taxation des plus-values réalisées sur la cession de ces terrains, tout en prévoyant un régime temporaire d'exonération totale ou partielle. 4 - SOUTENIR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LIÉE AU LOGEMENT • Encourager la rénovation du parc locatif par une nouvelle définition des travaux déductibles du revenu foncier. Actuellement, seuls les travaux d'amélioration, de réparation et d'entretien d'un logement mis en location sont déductibles des revenus fonciers. Les dépenses d'amélioration déductibles sont celles qui ont pour objet d'apporter au logement un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté, sans modifier ni le volume, ni la surface habitable, ni la structure de l'immeuble.
Conjoncture économique
le soutien au logement, Cette règle est trop rigide, car elle dissuade les bailleurs d'engager des travaux importants dans les logements loués. Ainsi, le parc locatif privé vieillit, ce qui porte préjudice aux locataires alors que ce parc privé représente près de 54% du parc locatif français. Ses difficultés d'interprétation sont de plus à l'origine d'un important contentieux de la part des propriétaires qui, ayant engagé des travaux d'amélioration au bénéfice de leurs locataires, se voient finalement refuser la déduction de tout ou partie du coût de ces travaux de leurs revenus fonciers. Au-delà de ces 4 objectifs, restaurer la confiance par une garantie de pérennité des règles fiscales. Un régime fiscal favorisant l'investissement ne peut se concevoir que dans un cadre juridique stable. Le contribuable doit pouvoir se déterminer et s'engager dans une opération en fonction d'un régime juridique dont il peut légitimement espérer qu'il s'appliquera à son opération jusqu'à son terme. Les enjeux de la stabilité de la règle fiscale sont d'autant plus prégnants que la fiscalité est de plus en plus déterminante dans les comportements économiques et particulièrement dans les secteurs où elle se veut incitative. Les notaires, observateurs privilégiés des comportements fiscaux des particuliers comme des acteurs économiques, constatent quotidiennement les difficultés engendrées par l'instabilité de la règle fiscale. La perte de confiance du contribuable dans la parole donnée par l'État le dissuade ou ne l'encourage pas suffisamment à s'engager
ver à s'appliquer au fait générateur de l'impôt qui lui est antérieur. Les préjudices répétés causés aux entreprises comme aux particuliers par l'instabilité de la norme de droit tiennent à la difficulté de définir une stratégie patrimoniale à moyen ou long terme lorsque le contexte juridique est incertain. Cette situation nuit à la crédibilité de l'État et affaiblit très largement sa politique économique. Afin de réduire les désordres suscités par l'instabilité de la règle fiscale dans le respect de la démocraChambre des Notaires de Paris tie et de l'intérêt général, le place du Châtelet. principe de confiance légitime devrait être appliqué dans des régimes fiscaux incitatifs aux régimes fiscaux incitatifs. pourtant mis en place dans un but Le législateur doit pouvoir déroger d’intérêt général. au principe d'autorisation annuelle Cette instabilité de la règle fiscale se de l'impôt pour instaurer des metraduit de deux manières : la rétrosures fiscales incitatives à caractère activité ou l'applicabilité immédiate pluriannuel pour une durée détermide la loi. Si la rétroactivité bénéficie née pendant laquelle elles seraient d'un régime juridique qui en limite le mises à l'abri de toute modification. recours, l'applicabilité immédiate de La pluriannualité porterait sur la péla loi, qui est la situation la plus frériode pendant laquelle le bénéfice de quente, ne bénéficie pas d'une prol'avantage fiscal porte effet. tection particulière et ses Le caractère pluriannuel des réconséquences dommageables sont gimes fiscaux incitatifs ne doit pas très largement sous-estimées. avoir pour effet d'ôter à l'État et au Comme l'a indiqué le Conseil des législateur la souplesse indispensaimpôts, dans son rapport annuel de ble à la prise en compte des évolu1994, le texte fiscal soulève des diftions économiques de plus en plus ficultés lorsqu'il « ne dispose que rapides dans un contexte internatiopour l'avenir mais s'applique à des nal. C'est pourquoi, seul l'avantage situations nées antérieurement à fa fiscal doit être garanti sur une durée date de prise d'effet et en cours de définie et non l'intégralité du régime réalisation », autrement dit lorsque la des impôts applicable au type de loi, ne disposant que pour l'avenir, bien ou d'opération concernée. Le modifie le traitement fiscal de situalégislateur conserverait ainsi la postions, parfois contractuelles, en sibilité de mettre en place ultérieurecours (applicabilité immédiate de la ment une nouvelle imposition de loi). Cette situation doit être distinportée générale touchant au bien ou guée du texte rétroactif qui va trouà l'opération concernée. ◆
15
Brèves
CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
Selon une enquête de l’IAU sur les ménages éligibles à un logement social en 2010, le nombre de ménages ayant des capacités financières insuffisantes au regard du logement passe à 2 230 000, soit moins de la moitié des ménages franciliens (45,6%). Parmi ces derniers, 1 776 000 (soit 36,3% de l’ensemble des ménages franciliens) ont des revenus modestes inférieurs au plafond PLUS *. * Selon Christian FAVIER, Président du Conseil Général du Val-de-Marne
Plafonds de ressources PLUS (revenu fiscal de référence) - à compter du 1er janvier 2012 Catégories de ménage
Paris et communes limitrophes (en euros)
Une personne seule Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge (1) Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge Par personne supplémentaire
Île-de-France hors paris et communes limitrophes
Autres régions (en euros)
22 334 33 378
22 334 33 378
19 417 25 930
43 756
40 124
31 183
52 242
48 061
37 645
62 157
56 895
44 284
69 943
64 024
49 908
+7 792
+7 134
+5 567
(source : arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif-JORF du 28 décembre 2011) (1) Couple (mariés, pacsés ou vivant en concubinage) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.
16
L
e lancement du projet de Campus de la Société Générale (90 000 m²) à Fontenay-sous-Bois semble de nature à conforter la vitalité du marché tertiaire dans le département, d’ores et déjà incarnée par de nouvelles mises en chantier telles que l’opération « Urba Green » à Joinville-le-Pont.
Parallèlement, les atouts du Val-de-Marne en termes de qualité de desserte et de variété de l’offre de biens a permis au marché des locaux d’activités d’être particulièrement actif en 2011, notamment avec l’importance des acquisitions par les dirigeants de TPE-PME. Néanmoins, à l’instar des entrepôts, le stock vacant de seconde main sur ce segment de marché se résorbe difficilement du fait de l’obsolescence du parc existant. Selon Christian FAVIER, Président du Conseil Général du Val-de-Marne
❝
L’innovation ne peut pas se décréter car elle découle avant tout d’un partage de connaissances librement consenti entre partenaires publics et privés.
❞
Christophe ASSENS, Directeur Adjoint du laboratoire de recherche Larequol-ISM de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Chiffres clés
Conjoncture économique
Le marché de l’investissement en France (Immobilier d’entreprise banalisé : bureaux, commerces, entrepôts, locaux d’activités) Un marché à la dynamique trompeuse Au 1er septembre 2012, les engagements en immobilier d’entreprise banalisé ont atteint 7,4 milliards d’euros. En un an, ce volume a augmenté de + 9,5% et représente le niveau d’investissement au 1er septembre le plus élevé depuis 2008. Cette performance est le signe que ce marché, sur fond de crise économique et financière frappant particulièrement la zone euro, ne s’est pas gelé comme on pouvait le craindre. Cependant, ce dynamisme apparent cache une activité en demi-teinte : trois transactions représentent à elles seules près de 25% du volume total. Perspectives 2012 du marché des bureaux en Ile-de-France : une fin d’année sans éclat • Le contexte économique et financier continuera de nuire aux décisions immobilières des entreprises. • La demande exprimée résiste en apparence mais les projets mettent toujours beaucoup de temps à se dessiner. • L’activité devrait se maintenir d’ici la fin de l’année dans les principaux marchés. • Quelques grandes opérations actuellement sont sous conditions suspensives. • La demande placée devrait ainsi atteindre 2 millions de m² cette année, voire plus ; des volumes proches de 2010 (2,15 millions de m²). • L’offre disponible est stable avec une offre future qui progresse mais sur un rythme modéré. • La pression à la baisse sur les loyers est partout en Ile-de-France, à l’exception des meilleurs actifs parisiens. Source : CBRE
Les logements vacants sont sensiblement moins nombreux en 2006 qu’en 1999 Leur nombre a baissé de 20%, passant de 409 500 à 329 000. Ils restent concentrés dans l’agglomération parisienne et dans les plus grandes villes de la grande couronne, selon la dernière étude de l’IAU (n°586 - janvier 2012)
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Les 10 communes de plus de 10 000 habitants hors Paris ayant les taux de vacance les plus élevés Résidences principales Logements occasionnels et résidences secondaires Fontainebleau (77) Provins (77) Grigny (91) Bussy-st- Georges (77) Dammarie-les-Lys (77) Le Raincy (93) Montereau-Fault-Yonne (77) Nemours (77) Melun (77) Asnières-sur-Seine (92)
7693 5085 8717 6921 7957 6213 6665 5272 16 389 36 057
Source : Insee, recensement de la population 2006, exploitation principale. Champ : communes d’au moins 1000 logements
406 123 61 49 32 78 78 112 75 1130
Logements vacants
Total (en %)
Taux de vacance
1059 655 1002 766 857 674 717 556 1648 3702
9158 5863 9780 7735 8845 6964 7460 5940 18 113 40 890
11,6 11,2 10,3 9,9 9,7 9,7 9,6 9,4 9,1 9,1
www.fnaim-idf.com
Région Ile-de-France
Cécile DUFLOT, Ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement
C
Grand Paris Express :
les engagements de l'État seront tenus, précisés et financés
Brèves
onformément aux engagements du Président de la République, le gouvernement a annoncé, dès sa nomination, que le projet de métro automatique du Grand Paris Express se poursuivrait en garantissant les financements nécessaires à sa réalisation. Au mois de juillet, Cécile DUFLOT, Ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement, a fait lancer, par la Société du Grand Paris, toutes les enquêtes publiques de toutes les lignes du tracé dans le calendrier prévu par l'accord État-Région. L'une d'entre elles a d'ailleurs commencé : celle qui concerne pour la future ligne dite « rouge » reliant Noisy-Champs au Pont-deSèvres. Les engagements financiers pris par l'État n'ayant pas été garantis par le précédent gouvernement,
Cécile DUFLOT a souhaité que toute la transparence soit faite sur les coûts du projet et ses modalités de financement, afin d'assurer la pérennité du projet et son engagement effectif. C'est ce travail qui est en cours actuellement : il consiste, sous l'autorité de la Ministre, qui agit en liaison avec les Ministres chargés des Finances, du Budget et des Transports, à actualiser et préciser les estimations des coûts du projet, à optimiser l'organisation du travail entre les différents établissements et opérateurs qui en ont la charge, à ordonner dans le temps la réalisation des futures lignes et de leurs gares, et à veiller à ce que les travaux d'amélioration des réseaux existants puissent parallèlement être poursuivis et accrus. A l'issue de ces travaux, le gouvernement arrêtera un plan de finan-
cement du projet correspondant à la priorisation qu'il aura décidé, et respectueux de l'effort de redressement des comptes publics. Ce plan de financement pourra notamment faire appel à une dotation en capital de la Société du Grand Paris, dont les montants ne sont pas des crédits budgétaires obligatoirement retranscrits dans la trajectoire budgétaire de la loi pluriannuelle des finances publiques sur le point d'être examinée par le Parlement. Ce plan d'actualisation, d'organisation, de priorisation et de financement du Grand Paris Express sera arrêté par le gouvernement au début de l'année 2013, en concertation avec les élus des territoires concernés. Il assurera la poursuite active du projet de Grand Paris Express afin d'améliorer les transports franciliens et d'assurer une meilleure desserte entre tous les territoires. ◆
Métro : le prolongement de la ligne 14 sur les rails
Le prolongement de la ligne 14 du métro parisien a été déclaré d’utilité publique. Les travaux devraient donc débuter à la fin de 2013 pour relier l’actuel terminus de la gare Saint-Lazare à la mairie de Saint-Ouen. L’objectif est de désengorger la ligne 13 souvent pointée du doigt.
Présidence de l’EPF Ile-de-France : Hicham AFFANE succède à Jean-Luc LAURENT
Hicham AFFANE a été élu à l’unanimité à la présidence du Conseil d’Administration. Il est Conseiller Régional, élu en Essonne, depuis 2004. Hicham AFFANE a rendu hommage à Jean-Luc LAURENT, Maire du Kremlin Bicêtre, élu Député du Val-de-Marne en juin 2012 et indiqué qu’il comptait poursuivre la stratégie initiée par son prédécesseur. Il a rappelé que l’Établissement est déjà engagé aux côtés de 145 collectivités franciliennes à ce jour, et pour un montant d’engagements supérieur à 1,5 milliards d’euros. Ces interventions permettront la création de 55 000 logements.
Les Contrats de Développement Territorial permettent déjà de décrire une vision partagée de l’identité et des potentialités économiques des territoires.
Le label Grand Paris, mis en place avec Paris Métropole, en février 2012, a permis d’identifier des projets notamment économiques, symboliques de la construction du Grand Paris. L’appel à projets « Émergence et développement des clusters économiques » du Grand Paris lancé en février 2012 par la DIRECTE soutient deux types de projets. D’une part, des projets concrets destinés à renforcer le développement et la compétitivité des acteurs économiques des territoires ainsi que leur potentiel d’innovation. D’autre part, des projets destinés à optimiser les actions en faveur de la formation professionnelle et de l’emploi sur les territoires. Cet appel à projets a été un franc succès, avec près de 80 projets déposés. Au final, ce sont 26 projets qui ont été sélectionnés et qui recevront une aide de la DIRECTE(1), allant de 30 k€ à 250 k€, pour un montant total de 2,7 millions d’euros. 17 projets sont des projets locaux répartis dans les CDT du Grand Paris et les 9 autres concernent plus largement l’Ile-de-France. (1) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
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Révision du SDRIF : les 10 propositions du MEDEF Ile-de-France
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI • Proposition 1 : Fonder l'organisation spatiale de la région sur un objectif de développement compétitif, équilibré et durable et créer les conditions pour renouer avec une croissance de l'ordre de 3 à 4% sur la période 2013/2030 sans laquelle, il est illusoire d'espérer faire baisser le taux de chômage et réduire les disparités sociales et territoriales. Le projet de SDRIF retient un objectif de 28 000 emplois créés en moyenne par an jusqu 'en 2030 fondé sur une hypothèse de croissance nationale du PIB de 2 à 2,5% / an. Cet objectif, qui était déjà celui du SDRIF de 2008 et ne tient aucun compte des créations d'emplois liées à la réalisation du Grand Paris, peut paraître ambitieux dans la conjoncture actuelle. Sur une période de 15/20 ans, il apparaît timoré et peu volontariste.
autoroutier autour du cœur d'agglomération, avec, en priorité, l'achèvement de la francilienne. • Proposition 5 : Lancer une étude prospective sur la création d'un éventuel 3ème aéroport. • Proposition 6 : Améliorer l'organisation du fret à 3 niveaux : grandes plates-formes multimodales éloignées du cœur d'agglomération, centres de distribution à proximité de la zone dense et points d'accueil et de distribution en zone dense.
LOGEMENT • Proposition 2 : Afin de permettre la réalisation des 60 000/70 000 logements/an prévus et parce que la densification des espaces déjà urbanisés ne suffira pas, ouvrir à l’urbanisation 10 000 hectares supplémentaires par rapport aux 30 000 hectares retenus par le projet de SDRIF. • Proposition 3 : Identifier les secteurs relevant de la requalification urbaine en redéfinissant, au besoin, les priorités et relancer le logement locatif intermédiaire lourdement déficitaire en Ile-de-France.
TOURISME ET CONGRES • Proposition 8 : Organiser la complémentarité des équipements touristiques et de congrès pour éviter les concurrences ruineuses.
TRANSPORTS ET LOGISTIQUE • Proposition 4 : Réaliser, dans les délais prévus, le plan de transports collectifs (Grand Paris, rénovation RER, prolongements métro, Tramways, tangentielles...) acté le 26 janvier 2011 entre l'État et la Région sans oublier la liaison CDG Express, le bouclage de la rocade TGV et du réseau
OFFRE FONCIERE ET IMMOBILIERE POUR LES ACTIVITES • Proposition 7 : Préserver des terrains et des locaux pour les entreprises et répondre aux besoins fonciers des activités logistiques, en particulier en zone dense.
MISE EN ŒUVRE DU SDRIF ET GOUVERNANCE DE L'ILE- DE-FRANCE • Proposition 9 : Accompagner le SDRlF d'un phasage et d'un chiffrage permettant d'évaluer le niveau et le rythme de mobilisation des moyens financiers nécessaires pour lui donner une traduction concrète. • Proposition 10 : Réformer en profondeur la gouvernance de l'Ile-de-France, au plan institutionnel avec l'objectif de simplifier et de réduire les niveaux d'administration territoriale dans la double perspective d'une plus grande efficacité (clarification de la répartition des compétences) et de la recherche d'une réelle maîtrise des charges de fonctionnement. ◆
Brève
RÉGION ILE-DE-FRANCE
« Un schéma directeur pas à la hauteur de l'ambition francilienne »
A
partir du 25 octobre, le Conseil Régional va débattre du schéma de développement de notre région pour les 20 prochaines années. Il s'agit d'un rendez-vous extrêmement important pour l'avenir de l'Ilede-France. Ce SDRIF révisé se devait donc d'offrir une nouvelle vision et de proposer un cadre d'action susceptible de surmonter les difficultés structurelles de notre région (croissance insuffisante depuis 10 ans; désindustrialisation massive; nombre d'entreprises de taille intermédiaire insuffisant ; retard dans le développement des éco-industries et des industries de pointe ; infrastructures de transport saturées ; pénurie de l'offre de logements). Or, le projet rendu public se présente comme un catalogue de bonnes intentions, sans faire apparaître clairement un projet global et ambitieux pour une métropole de rang mondial tenu de placer l'attractivité et la compétitivité au premier rang de ses préoccupations. Ce projet, s'il était adopté, déboucherait sur la vision d'une Ile-de-France frileuse, défensive et repliée sur elle-même. Il traduirait une forme de renoncement et de crainte de l'avenir du monde ouvert à laquelle le Medef Ile-deFrance ne peut s'associer. Le SDRIF doit au contraire proposer une organisation spatiale dynamique et volontaire permettant de favoriser un développement compétitif, équilibré et durable : • Compétitif, parce que Paris/Ile-de-France est
confrontée à la concurrence de métropoles étrangères de plus en plus nombreuses et qu'elle doit se battre pour conserver son rang.
• Équilibré, pour réduire des disparités territo-
riales et sociales dont le coût est préjudiciable à l'ensemble régional.
• Durable, parce qu'un développement éco-
nomique pérenne est incompatible avec une urbanisation anarchique, une destruction de l'environnement et une dégradation des conditions de vie de la population.
Cet objectif d'un développement compétitif, équilibré et durable n'est envisageable que si la région renoue avec une croissance de l'ordre de 3 à 4% /an afin de faire baisser le taux de chômage francilien. Afin d'atteindre cet objectif, le MEDEF Ile-de-France présente 10 propositions pour l'Ile-de-France qu'il souhaite voir retenues lors du débat au Conseil Régional.
Logement & hébergement
Interview de Joaquim SOARES, Directeur Animation Territoriale à la Fondation Abbé Pierre, par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre
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Michel TERRIOUX : Le projet de loi de « mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social » a été voté à l’Assemblée Nationale, quelle analyse faites-vous de cette loi à la Fondation Abbé Pierre ? Joaquim SOARES : Rappelons que cette loi reprend certaines mesures que nous proposions dans notre « Contrat Social pour une Nouvelle Politique du Logement », document publié pendant la campagne présidentielle, et signé par François HOLLANDE. Nous demandions que l’obligation fixée aux communes, dans le cadre de la loi SRU en matière de logements sociaux, passe de 20% à 25%. Parallèlement, la loi rend possible une décote pouvant atteindre 100% de la valeur vénale des terrains appartenant à l’État pour la construction de logements sociaux. Cela va contribuer à l’objectif de construction de 150 000 logements sociaux par an, objectif essentiel pour tous ceux qui n’arrivent plus à se loger dans les conditions actuelles du marché : familles monoparentales, retraités, travailleurs pauvres, jeunes, familles fragilisées par la crise économique… Dans le même temps, le budget « Ville et logement » pour 2013 est en baisse et, même si les aides à la pierre ont quelque peu augmenté, cela ne suffira pas au bouclage financier d’opérations de construction en zone tendue, ce qui n’est pas à la hauteur des ambitions affichées.
MT : Dans le contexte actuel de crise du logement, quel doit être selon vous, le rôle de la propriété immobilière privée ? JS : Le parc privé a toujours rempli une fonction sociale en accueillant des ménages pauvres et modestes, mais ces dernières années nous constatons une explosion des prix de l’immobilier avec une forte répercussion sur les prix des loyers sans parler de l’augmentation des charges notamment énergétiques. Le coût du logement dans le budget des ménages peut atteindre 40% à 50% des ressources chez les plus modestes, c’est insoutenable ! Plus que jamais le parc privé a un rôle à jouer car le parc HLM ne peut, à lui seul, répondre à l’ensemble des besoins des ménages défavorisés ou aux ressources modestes. Parmi nos mesures pour baisser les prix de l’immobilier, il y a l’inscription obligatoire d’une réserve foncière destinée à la production de logements à loyer accessible dans tous les plans locaux d’urbanisme. Enfin, de façon plus immédiate, à l’appui d‘aides fiscales incitatives, il conviendrait de mobiliser 100 000 logements supplémentaires du parc privé (dans le cadre d’un nouveau plan de conventionnement) permettant de loger, au coût du loyer social, les personnes modestes mais également les classes moyennes qui, elles aussi, ont de plus en plus de mal à se loger dans les grandes agglomérations. Cela est réaliste car cet objectif corres-
pond à la captation de 5% des logements mis en location chaque année. MT : En Ile-de-France, la situation est particulièrement tendue en matière de logement, comment voyez-vous les choses et quelles sont vos préconisations ? JS : Alors que l’Ile-de-France se situe parmi les régions les plus riches d’Europe, concentre 28% du PIB national et 18% de la population française, la région connaît une crise du logement comme nulle part ailleurs dans l’hexagone. Les entreprises ont des difficultés à recruter car les salariés ne parviennent plus à se loger ! La loi sur le Grand Paris prévoit la construction de 70 000 logements par an et chaque année, on en construit péniblement moins de 40 000. Comment en est-on arrivé là ? La principale raison tient au manque de volonté politique depuis des années et aux égoïsmes locaux. Cette région est celle où il y a le moins d’intercommunalités permettant d’avoir une vision partagée des politiques de l’habitat et donc une programmation
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LOGEMENT & HÉBERGEMENT de la construction qui soit à la hauteur des besoins d’une région capitale. Le repli sur soi, l’entre soi, nourrit des politiques locales de l’habitat qui restent frileuses, allant quelques fois jusqu’à refuser la construction de logements sociaux sous prétexte qu’il n’y a pas de foncier. Le non respect de la loi SRU pour un tiers des communes franciliennes en est un exemple. Seule une autorité régulatrice à l’échelle de la région peut transcender les égoïsmes locaux et favoriser la relance d’une construction neuve massive qui respecte la diversification de l’habitat et donc la mixité sociale. MT : Les personnes sans abri et mal logées ne peuvent plus attendre les effets des réformes qui n’apporteront des résultats que sur le long terme, quelles sont les mesures immédiates que préconise la Fondation Abbé Pierre ? JS : Nous sommes très inquiets car tous les indicateurs sont au rouge. Dans nos propres lieux d’accueil à la Fondation Abbé Pierre, nous voyons bien que la situation tend à se durcir
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au niveau du manque de places d’hébergement. Le 115 est dans l’incapacité de répondre aux deux tiers des demandes d’hébergement et l’hiver frappe à la porte, bien que des personnes meurent dans la rue aussi en été ! Avec les associations, nous pensons qu’il faut que les Préfets fassent évoluer rapidement les besoins en hébergement avec l’aide des 115 (numéro d’urgence départemental), des associations.... A partir des besoins recensés, il est nécessaire de créer les places indispensables, adaptées à la situation des ménages, notamment ceux avec enfants. Enfin, compte tenu de la crise que nous traversons nous pensons qu’il faut un moratoire concernant les expulsions locatives sans relogement, avec un dédommagement pour les propriétaires bailleurs.
comme le Conseil Régional de l’Habitat de l’Ile-de-France ou le Conseil Économique Social et Environnemental de l’Ile-de-France et le Comité de suivi de la Charte des prévention des expulsions de la Préfecture de Paris. Malgré des points de vue parfois divergents, nous travaillons ensemble pour le bien commun. La question des petits propriétaires immobiliers bailleurs ou occupants est certainement un des points sur lesquels nous pouvons travailler ensemble, quand par exemple un propriétaire bailleur est confronté à l’impayé de loyer, nous pouvons aider le locataire à se saisir des dispositifs existants pour rembourser la dette. Notre Fondation aide également au bouclage financier de travaux pour des propriétaires occupants impécunieux vivant en habitat indigne ou en situation de précarité énergétique… ◆
MT : Comment envisageriez-vous une collaboration commune avec la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France ? JS : Nos deux organisations siègent ensemble dans un certain nombre d’instances ou groupes de travail
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Stratégie de l’hébergement et du logement en Ile-de-France, par le Comité Régional de l’Hébergement et du Logement Les solutions recherchées pour résoudre les graves tensions dont souffrent l’Ile-deFrance et ses habitants dans les domaines de l’hébergement et du logement ne doivent pas être obérées par la complexité qui résulte de la multiplicité des intervenants. Parce que l’acte de construire ou de loger est à la fois un acte de cohésion sociale, un acte d’aménagement du territoire, un acte économique, un acte individuel et un acte collectif, nul ne détient et ne détiendra seul l’ensemble des clés ; il appartient à l’ensemble des acteurs, institutionnels, associatifs et privés, d’apporter à ces situations des réponses coordonnées. Il s’agit de dépasser les frontières entre les deux secteurs (hébergement et logement) pour être en capacité, sur la base de l’observation et de la connaissance, de construire aussi une chaîne de réponses adaptées. C’est pourquoi le Comité Régional de l’Habitat (CRH) est transformé en Comité régional de l’hébergement et du logement (CRHL).
Logement & hébergement
Évaluation du programme d’intermédiation locative : les premiers constats par Alain REGNIER, Préfet, Délégué Interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
E
n 2009, la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement impulsait l’expérimentation puis l’extension du dispositif « Solibail ». Pour développer une offre locative dans le parc privé pour les populations les plus défavorisées et en situation de sans-abrisme avérée ou prochaine, « Solibail » propose de combiner les différentes fonctions nécessaires de la prospection, de la captation du logement, de la gestion locative associées à un accompagnement social et financier de ces ménages. Après plus de dix huit mois de mise en œuvre, la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), avec le concours de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DGALN / DHUP), la Direction Générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) a conduit une évaluation qualitative de « Solibail ». Le 9 juillet 2012, une restitution du rapport d’évaluation a été organisée à l’intention de tous les partenaires concourant à la mise en œuvre sur le territoire national. Les principaux constats sont la mobilisation réussie des opérateurs dans la dynamique
initiée par l’État, des mises en œuvre très différentes en Ile-de-France et en régions, et enfin la reconnaissance du caractère innovant du dispositif qui en fait un produit singulier dans le champ du logement accompagné, très souple et adaptable aux besoins locaux. Les perspectives ouvertes sont : encourager et soutenir le développement de l’intermédiation locative en tenant
❝ Les principaux constats sont la mobilisation réussie des opérateurs dans la dynamique initiée par l’État...
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compte des mises en œuvres locales ; sur les zones très tendues (en Ile-de-France) ; développer une forme d’intermédiation locative visant le parc public ; relancer une communication en direction des propriétaires privés ; développer des coopérations avec la ville de Paris en vue de rapprocher son dispositif « Louez solidaire » et « Solibail » ; sécuriser l’action des associations engagées dans toutes les formes de logement accompagné. La DIHAL
sur ce dossier va poursuivre l’animation nationale avec la tenue de deux comités de pilotages par an. Le Délégué Interministériel proposera des ajustements éventuels du dispositif à partir des travaux qui seront produits lors d’ateliers dont les thèmes ont été validés le 9 juillet lors de la restitution des travaux. Parmi les tâches à accomplir, on retiendra notamment : la production d’un état des lieux de l’existant par département, un travail de diagnostics locaux avec la définition des publics cibles, la coordination renforcé entre l’État central, les Conseils Généraux et les collectivités locales, la mise en place d’outils de pilotage locaux et nationaux (tableaux de bord de gestion financière, des résultats et établissement de conventions entre type entre l’État et les associations), l’accompagnement des ménages en lien avec les travaux existants et dans une logique de logement d’abord (contenu, modalités, durée, intensité, contractualisation avec le ménage, partenariat, …), un travail d’anticipation de sorties des ménages et enfin la relance d’une communication adaptée ciblant les bailleurs, les bénéficiaires, les prescripteurs et/ou orienteurs des publics. ◆
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LOGEMENT & HÉBERGEMENT
Flash sur la dernière enquête de l’ADIL 75 sur le logement des jeunes à Paris Les 20-34 ans représentent 27,6% des habitants parisiens, contre 18,9% à l’échelle métropolitaine.
75% 65,8% Plus de
des jeunes interrogés sont célibataires.
disposent d’un emploi stable (CDI), 17,4% connaissent une situation d’emploi plus instable (CDD, intermittent du spectacle, intérimaire), 4% exercent une profession libérale et enfin, 12,8% sont au chômage.
Recours des jeunes consultants reçus par l’ADIL pour trouver leur logement Agences immobilières Relations familiales ou amicales Particulier à particulier Demande de logement social 1% logement Autres CROUS, associations et réseaux d’étudiants Marchands de listes
36% 31% 21% 3% 3% 3% 2% 1%
Le réseau familial ou amical et les agences immobilières sont les principales sources des jeunes interrogés pour trouver un logement (66,6%).
Les jeunes se tournent en priorité à 80,5% vers la location. La location vide est le régime prédominant (48,3%). 24
33,4%
des jeunes souhaiteraient bénéficier d’un logement du parc social. La colocation conserve un relatif succès, puisque plus de 20% des jeunes qui recherchent un logement, optent pour ce type de location. Un grand nombre de jeunes actifs et d’étudiants sont intéressés par cette formule, pour des raisons financières mais également pour goût d’un mode de vie plus communautaire.
Une des propositions de l’ADIL 75 faite depuis 2009
Encadrer la colocation qui, bien que particulièrement prisée et répandue chez les jeunes, génère des difficultés et des conflits. En 2009, l’ADIL 75 a étudié la question et a proposé une série de mesures telle exclure la clause de solidarité pour remplacer par l’obligation de souscrire une assurance, faciliter le recours aux avenants, limiter l’engagement de la caution à un seul colocataire, opter pour un forfait de charges ou encore annexer un règlement intérieur. Règlementer au moins partiellement la colocation permettrait de sécuriser les rapports bailleur-locataire et de fluidifier les changements de locataires.
Conclusion
L’ADIL 75 a mené cette enquête auprès de ses consultants pour connaître la situation du logement des jeunes dans la capitale. L’analyse des cas rencontrés a montré la difficulté de généraliser la question des jeunes aux vues des multiples situations existantes. Entre 18 et 30 ans, un jeune connaît différentes étapes entre décohabitation, vie estudiantine, entrée sur le marché du travail et installation en ménage, qui répondent chacune à des attentes singulières. La situation au regard de l’emploi et des revenus varie, la situation familiale évolue, de même que les moyens et les aspirations de chacun. Il n’existe donc pas une catégorie de jeune, mais bien de multiples.
Développement durable
❝ Outre la démarche de confort, la démarche de promouvoir la rénovation énergétique sert à valoriser le patrimoine du client. Isabelle Fournier
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Les rencontres de la Chambre le 22 novembre 2012
ILS ONT DIT : Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre FNAIM Paris Ile-deFrance :
Isabelle FOURNIER, Vice-Présidente de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France en charge du développement durable :
« Un constat : pour ceux qui font de la transaction, le marché n’est pas facile. Le développement durable et les économies d’énergie sont des outils de différenciation qui sont très utiles actuellement face à la concurrence ».
« Il est primordial pour les professionnels de l’immobilier que nous sommes de prendre conscience que la transition énergétique est un enjeu majeur et qu’il est plus que nécessaire qu’ils tiennent leur place dans ce projet. Ils ont un rôle capital à jouer et notre profession en sortira grandie si elle relève le défi ».
« Il faut pouvoir apporter des solutions concrètes pour faire passer les clients à la réalisation de travaux de rénovation énergétique en copropriété et en transaction. Une évolution réglementaire du statut de la copropriété ne suffira pas (plan pluriannuel de travaux…), il faut de la compétence technique et des aides fiscales… ».
« Outre la démarche de confort, la démarche de promouvoir la rénovation énergétique sert à valoriser le patrimoine du client ».
Maître Philippe PELLETIER, Avocat, Président du Plan Bâtiment Grenelle : « L’année 2013 doit être l’année du démarrage de notre action dans les copropriétés ! ». « Avant la fin de l’année, on aura l’ensemble des textes réglementaires pour lancer la dynamique des travaux de rénovation dans les copropriétés ». « Les étapes sont : - l’inscription à l’ordre du jour de la question de la mesure énergétique de la copropriété avec l’audit énergétique ou le DPE collectif ; - l’inscription à l’ordre du jour des travaux de rénovation énergétique.
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DÉVELOPPEMENT DURABLE Deux moyens peuvent être proposés : soit un plan de travaux pluriannuels, soit un contrat de performance énergétique ». « Comment financer les travaux pour le copropriétaire ? C’est là qu’intervient le système de l’éco-prêt collectif à taux zéro. Le décret d’application de la loi est dans le circuit de signature ». « Ce qui coûtera demain, c’est notre inaction ». Benoît FAUCHARD, Vice-Président de la FNAIM en charge du développement durable : « Tout ce qui consomme beaucoup : c’est pénalisant pour les propriétaires, pour les locataires et ça va être pénalisé. On sait qu’il va y avoir de plus en plus de tarifs sociaux. Ceux qui consomment moins, paieront moins ». « Il faut former les particuliers, les entreprises, les bureaux de contrôle et d’audit à comprendre ce qu’est la copropriété ».
Chiffres clés
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« Il ne faut pas que la TVA augmente trop fort pour ne pas décourager les particuliers et les gens du bâtiment. On va se grouper avec plusieurs fédérations pour dire notre désaccord sur ces augmentations ». Florian VAUJANY, Coordinateur activité copropriétés à l’Agence Parisienne du Climat : « L’Agence Parisienne du Climat offre un accompagnement gratuit, neutre et indépendant ».
« L’audit énergétique est la première pierre de la phase de travaux. L’APC propose un cahier des charges très complet pour que les copropriétés puissent solliciter un bureau d’étude. La phase suivante est la dynamique de travaux ». « Pour l’aide financière, la subvention octroyée s’appelle « Copropriété objectif climat ». C’est une subvention de 70% du montant hors taxes des travaux et qui concerne trois prestations : l’audit énergétique, l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la phase travaux et l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la négociation des contrats d’énergie ». Eric KIRSNEWAZ, Responsable partenariats de la société Economie d’Energie : « Le dispositif des certificats d’économie d’énergie a été créé dans le cadre de la législation européenne qui prévoit de réduire de 20% les consommations d’énergie à l’horizon 2020 ». « Nous avons souhaité avoir le meilleur partenaire possible dans le domaine des professions immobilières. On met, grâce à cet outil [ndlr : le site internet AFCEE accessible depuis l’adresse suivante : www.lamaisondelimmobilier.org ], le professionnel de l’immobilier au cœur du dispositif des CEE ». « Le site va permettre de simplifier l’accès aux primes CEE pour les clients et les adhérents de la FNAIM Paris Ile-de-France ».
Franck GOUGEROT, Adhérent de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France : « Les professionnels de l’immobilier ne sont pas là pour matraquer leurs clients mais pour leur faire faire des économies. Le professionnel, lui, gagne de la notoriété». Anissa BOUHALASSA, Adhérente de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France : « Se faire accompagner par une personne externe est une garantie pour satisfaire son client ». Conclusion par Isabelle FOURNIER : « Les arguments pour motiver les copropriétaires : - se procurer une photo thermique de l’immeuble et la projeter aux copropriétaires, - les dépenses d’énergie vont peser de plus en plus sur leur budget, - mettre en avant une bonne gestion : mettre les quotes-parts par lots avec une simulation de prêt en copropriété, - nous évoluons en partant de méthodes incitatives vers des méthodes coercitives de la part de l’Etat : il vaut mieux être dans la locomotive de tête des subventions et autres que dans celle de queue avec rien du tout, - parler de notion d’amortissement, de retour sur investissement et de gain à terme, - parler du geste citoyen, - l’écart entre le bâtiment neuf et le bâtiment existant va s’accroître et ce dernier risque d’être le parent pauvre si l’on ne fait rien, - profiter de la fiscalité actuelle». « Lorsqu’un client vous sollicite pour des travaux quels qu’ils soient, il faut « éco-réfléchir ». ◆
Développement durable
Certificat Économie d’Énergie, Interview de Myriam MAESTRONI, Présidente d’Économie d’Énergie, par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre
❝
Michel TERRIOUX : Pouvez-vous présenter le contexte dans lequel la société intervient ?
Myriam MAESTRONI : Faire des économies, c’est un sujet auquel sont désormais confrontés les Etats mais pas seulement. En effet après les 20% de réduction d’émissions de C02, les 20% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique, la règle du 3x20 du Protocole de Kyoto se décline également désormais en 20% d’économies d’énergie. Il appartient à chaque entreprise, collectivité locale, ou particulier de réduire sa consommation d’énergie sous la houlette des fournisseurs d’énergie et de carburants, eux mêmes, tenus de mettre en œuvre des plans d’actions efficaces pour les y inciter, sous peine de payer une pénalité conséquente(1). C’est à ces fins qu’a été mis en place, dès 2005 par la loi POPE, le dispositif des certificats d’économies d’énergie qui constitue l’une des mesures phares de la politique énergétique en France, au-
jourd’hui en train de devenir un exemple au niveau européen avec la Directive sur l’Efficacité Energétique qui vient d’être votée à Bruxelles. La société Economie d’Energie est née de ce nouveau paradigme écoénergétique. Elle s’est ainsi donné pour mission d’accompagner les différents acteurs - clients consommateurs d’énergie et distributeurs concernés par cette nouvelle et prometteuse dynamique visant à économiser de l’énergie. EDE agit comme une société de conseil prestataire de services permettant aux obligés de transformer cette pénalité en Certificats d’Economies d’Energie (CEE) plus avantageux et plus citoyens. Un mécanisme innovant d’éco-fiscalité de marché, qui, au delà de l’aspect financier, constitue une opportunité inédite de transformer une logique initialement vécue comme une série de contraintes (qu’elles soient d’ordre commercial, fiscal, financier) en une logique d’opportunités basée sur des modèles économiques innovants et vertueux
caractéristiques d’un développement durable. Cette approche requiert, néanmoins, un haut niveau d’expérience et de savoir-faire transverses. Il est ainsi essentiel de maîtriser la question de l’efficacité énergétique dans l’habitat, le bâtiment public, l’industrie et le transport, mais pas seulement. Il faut aussi pouvoir communiquer simplement sur le sujet complexe de l’énergie et de l‘efficacité énergétique pour le rendre accessible au plus grand nombre et il convient enfin d’avoir épousé la cause d’internet et de ses multiples facettes, des sites web aux réseaux sociaux en passant par des moteurs de recherche ou de calculs interactifs. Economie d’Energie a su conjuguer ces différents talents et se positionner comme une société d’experts qui va permettre à l’ensemble des acteurs du monde de l’énergie de répondre à leurs différentes obligations et aux nouvelles attentes des clients sur le marché du futur qui est celui de la rénovation énergétique des logements.
27
DÉVELOPPEMENT DURABLE
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MT : Quel est votre rôle dans ce dispositif ? MM : Économie d’Énergie a pour objectif, aux côtés des différents distributeurs d’énergie, à sensibiliser, informer, accompagner chaque foyer français à minimiser sa consommation d’énergie. Une telle démarche est totalement vertueuse car elle s’inscrit dans une logique gagnantgagnant. En effet, elle est gagnante pour le ménage luimême qui va à la fois améliorer son pouvoir d’achat - car l’argent non inutilement dépensé au poste énergie va pouvoir servir à d’autres fins en fonction des besoins de chaque ménage - et conserver ou améliorer la valeur patrimoniale de son bien immobilier ce qui est sécurisant dans un environnement de plus en plus anxiogène. Elle est gagnante pour l’économie car elle a vocation à doubler ou à tripler le nombre de travaux permettant d’optimiser la performance énergétique et donc d’agir sur la création d’emplois locaux - à un moment où le chômage bat des records, en créant de nouvelles compétences et en stimulant de nouvelles vocations. Elle est gagnante pour la planète puisque l’énergie non consommée est celle qui n’émet pas de CO2 et autres gaz à effets de serre et elle est enfin, gagnante pour l’ensemble des acteurs appelés à remplir de nouvelles missions dans ce nouvel environnement. C’est le cas de la FNAIM qui a su voir très en amont l’intérêt d’assurer la qualité des produits immobiliers vendus ou loués, en expliquant
et surtout en jouant un rôle actif qui va au delà de la simple obligation faite à ses adhérents d’afficher l’étiquette énergétique à côté des annonces et d’exiger le DPE obligatoire. MT : Pour quelles raisons EDE est-il devenu un partenaire privilégié de la FNAIM Paris Ile-de-France ? MM : C’est fort de ses convictions partagés avec la FNAIM Paris Ile-deFrance qu’Économie d’Énergie (EDE) a pu proposer une approche totalement originale et inédite en France pour poursuivre et amplifier cet effort sociétal. Plus de 100 000 particuliers consommateurs d’énergie ont bénéficié à date des services d’EDE et ont reçu des primes pour un montant de 35 millions d’euros, qui représentent en moyenne 10% du montant des travaux réalisés pour améliorer l’efficacité énergétique des logements. Le site www.economidenergie.fr recevra sur 2012 près d’1 000 000 visiteurs grand public et se positionne comme leader en matière d’énergie et d’efficacité énergétique. Une fierté qu’EDE partage avec l’ensemble de ses clients et partenaires de renom qui lui font déjà confiance : Auchan, Primagaz, Esso, Schneider, Total, etc…, tous sensibilisés à la question de l’amélioration de la sobriété énergétique et aujourd’hui avec la FNAIM Paris Ile-de-France. Le Président Gilles RICOUR de BOURGIES, a très tôt réussi relevé et gagné le pari du développement durable, aujourd’hui par ce partenariat, il a choisi de transformer cet essai et de se positionner au cœur du débat de l’amélioration de l’habitat francilien juste avant que ne s’ouvre le débat de la transition énergétique en France. C’est une belle longueur d’avance qui augure d’un beau futur à construire sur les bases qui viennent d’être posées. Fort d’un principe fondateur très symbolique à savoir le fait d’inscrire l’engagement d’un réseau tout entier de 1 800 adhérents qui vont se
(1) Évaluée à 7 milliards d’€ pendant la période allant de Janvier 2011 à Décembre 2013
mobiliser pour redonner un nouveau souffle à leur métier et à la relation avec leurs clients en contribuant à ce magnifique objectif sociétal de relevant l’étiquette énergie de tous les logements en dessous de E -mis à la vente ou à la location- en Ile-deFrance. C’est avec des outils simples et modernes que cette ambition deviendra réalité de jour en jour. C’est notamment le cas du site www.lamaisondelimmobilier.org qui dès son lancement en décembre prochain sera interfacé avec le site www.AFCEE.fr qui, permettra aux clients des agences de se renseigner et de s’inscrire au programme pour demander leurs primes d’économies d’énergie. MT : Quels sont pour vous les grands enjeux de ce partenariat et des succès attendus ? MM : Nous fêterons certainement avec beaucoup de joie les 100, les 1 000 et les 10 000 premiers logements rénovés qui auront bénéficié de ce mécanisme. Quand ? C’est encore un secret, mais ce sera un grand moment sans aucun doute, car il permettra de prendre toute la mesure de la transformation des métiers de l’immobilier et du rôle joué par les syndicats professionnels tels que la FNAIM. Je ne doute pas que les 10 premiers travaux réalisés par chacune des agences seront aussi un moment particulier de succès, qu’il faudra aussi fêter et peut être le top 100 des agences les plus actives sur le sujet. Le succès de chacun des membres de la FNAIM est le succès de la FNAIM et donc le succès d’Économie d’Énergie mais beaucoup plus important sans doute, le succès du secteur de l’immobilier conjugué à celui de la rénovation, et donc le succès d’un magnifique projet porteur d’espoir et d’optimisme pour l’avenir de notre pays et du logement en France. ◆
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International
En présence de Maître BRANE, spécialiste du droit immobilier québecois, une délégation du Québec a été accueillie à la Chambre le 19 octobre matin
Brève
• Chantal DALPE, Présidente de l’Ordre des Administrateurs Agréés du Québec (ADMA), • Denise BROSSEAU, Directrice Générale et Secrétaire de l’ADMA, • Maître Nicolas HANDFIELD, Notaire, Directeur des affaires juridiques et Secrétaire-Adjoint de l’ADMA, • Maître JOLI-CŒUR, Avocat au Barreau de Montréal, accompagné de son collaborateur Maître Clément LUCAS, ainsi que Maître BRANE, Avocat honoraire. Cette réunion animée par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre a permis un échange sur les problématiques communes à la fonction de gestionnaire de copropriété en France et au Québec. Les administrateurs agréés au Québec sont récents ainsi que l’Ordre
des administrateurs agréés du Québec. Les échanges entre nos 2 pays ont permis une reconnaissance de titre pour les français qui exercent ce métier au Québec. Chantal DALPE, Présidente de l’Ordre des Administrateurs Agréés du Québec, nous a communiqué l’affiche éditée au Québec sur l’Administrateur agréé : « Le professionnel de confiance de l’Administration au Québec » : « Une fois votre diplôme français en management en poche, démontrez à votre futur employeur québécois que vous souscrivez à de hauts standards de professionnalisme, de rigueur, d’éthique et de compétence : obtenez le titre d’Administrateur Agréé.
En plus de vous accorder un titre professionnel reconnu par le gouvernement québécois ainsi que de multiples avantages et privilèges, l’obtention d’un permis d’Administrateur Agréé peut faciliter vos démarches d’immigration et d’intégration au Québec. Votre diplôme français est maintenant reconnu pour l’admission ! ADMA Ordre des Administrateurs Agréés du Québec www.adma.qc.ca » C’est la 2ème fois que la Chambre reçoit Maître JOLICOEUR, Avocat français installé au Québec et auteur du livre «Les copropriétés en difficulté – constats et solutions France / Québec ». ◆
Une nouvelle législation du logement en Belgique entrée en vigueur depuis le 1er juillet dernier Le code Wallon du logement et de l’habitat durable offre en effet de nouvelles perspectives pour ces formes innovantes d’habitat. L’article 20 du projet de décret reconnaît ainsi la possibilité d’habiter un bien qui n’est pas un logement tel que défini par l’article 1er du code Wallon du logement. Au-delà, de cette reconnaissance, le code nouveau intègre la notion d’habitat durable. Le logement n’est plus seulement un lieu de vie, il entre dans une nouvelle ère. Source : « Les échos du logement » - Août 2012 http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp
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INTERNATIONAL
Une délégation japonaise a été reçue à la Chambre, à la demande de Gilles RICOUR de BOURGIES, le 19 octobre après-midi
A
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près une présentation de notre organisation patronale, Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre, de nombreuses questions ont été posées par les participants : • Hiroshi Sasaki, Executive Director de Japon Fédération of Housing Organizations, • Yuichi Matsushima, Executive Officer, Chief Manager de Japon Fédération of Housing Organizations, • Fumiaki Hirabayashi, Director & Senior Managing Officer, • Takahira Ekino, General Manager de Japon Fédération of Housing Organizations, • Fumio Shinohara, Director de Social Development Research Group, • Chiho Yoda, Interpreter,
• Bernard Bizet, Coordinator accompagnée de FURUYA Takayoshi, deuxième Secrétaire de l’Ambassade du Japon à Paris. • Quels sont les effets du taux réduit à 5,5% (7% actuellement) pour les diverses catégories de programmes de logements qui encouragent l’acquisition des ménages en région d’Ile-de-France et dans des sites antérieurement sous valorisés ? • Pourquoi le gouvernement a-t-il introduit le taux de 5,5% pour l’amélioration des logements et des conditions d’accession ? • Quels sont ses effets sur les travaux d’amélioration par type de travaux (gros œuvre, peinture, etc..) dans les secteurs de l’habi-
tat collectif et de l’habitat individuel ? • Comment évaluez-vous les effets du prêt à 0% et les résultats des débats relatifs ? • Si vous pensez que la TVA doit être appliquée sur la valeur de l’immeuble, ne pensez-vous pas qu’elle devrait être appliquée sur les revenus de cette propriété ? Pourquoi n’est-elle pas appliquée sur le revenu ? • Avez-vous fait du « lobbying » en vue de l’application du taux réduit à 5,5% pour l’amélioration du logement ? Après ces échanges professionnels, un cocktail a pu permettre une meilleure compréhension des problématiques japonaises dans le domaine immobilier et fiscal. ◆
International
Réunion de la FIABCI à la Chambre , le 1er octobre 2012
Extrait de l’intervention de Pierre-Antoine MENEZ, Vice-Président de la Chambre, chargé de l’international Il est difficile d’appréhender la notion d’agglomération parisienne. Si nous ne prenons en compte que Paris intra-muros, nous sommes une des plus petite capitales européennes : 105 km², 1,3M de logements et 2,2 M d’habitants. Difficile d’établir une comparaison avec Rome (133 km²), Londres (1600 km²), Berlin (900 km²) et que dire de Sao Paulo avec 1500 km² et ses 11,5 M d’habitants, soit la population totale d’Ile-de-France ! En fait, Paris-intra muros est un hyper centre en elle-même. Les transports en communs ont une grande importance dans la vie des parisiens et l’excellent maillage du réseau nous permet de fixer artificiellement les limites de Paris à une zone délimitée par les terminus de lignes de métro. Cette zone représente 235 km² et 3,5 M d’habitants qui se considèrent comme parisiens à part entière.
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Paris est une ville ancienne : 50% des immeubles existants ont été bâtis entre 1850 et 1910. Imaginez l’ampleur des travaux avec les moyens de l’époque. 160 000 transactions en Ile-deFrance dont 35 000 à Paris ont été réalisées en 2011. 2012 verra sans
doute une baisse des volumes d’environ 20 à 25% mais des prix relativement stables. Le prix du m² parisien tourne aux alentours de 8500 € pour 5500 € en Ile-deFrance. Les prix ont été multipliés par 1,8 sur la dernière décennie en France mais par 2,8 à Paris. Ceci dit le foncier est rare à Paris et dans une ville où il est admis qu’un couple sur deux divorce et où les studios et 2 pièces représentent plus de la moitié des appartements, la question du logement devient cruciale. C’est pourquoi le gouvernement travaille sur le projet du Grand Paris. Un projet de l’ampleur des travaux d’Haussmann à l’échelle de la région 70 000 logements par an sur les 20 prochaines années avec les bureaux et commerces nécessaires ! Ce projet nous placera à la première place des zones urbaines européennes. Un exemple concret de réalisation : la zone autour de la bibliothèque François Mitterrand : une gare mixant les transports locaux régionaux et nationaux, dans un nouveau quartier fait pour travailler, habiter et se divertir. Le Grand Paris prévoit 57 zones comme celle-ci. ◆
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Bienvenue aux investisseurs brésiliens !
De gauche à droite : Pierre-Antoine MENEZ, Vice-Président de la Chambre, chargé de l’international, Flavio GONZAGA, futur Président de FIABCI WORLD, Maurice GAUCHOT, Président de CBRE France, Judy SHENEFIELD, actuelle Présidente de FIABCI WORLD, Michel LANCELOT, Président de FIABCI France et Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre.
L
e 1er octobre FIABCI France a eu l’honneur de recevoir dans les locaux de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France, 27 bis avenue de Villiers PARIS 17ème, Judy SHENEFIELD, actuelle Présidente de FIABCI WORLD et Flavio GONZAGA, futur Président qui prendra ses fonctions lors du prochain Congrès Mondial à TAIWAN en mai 2013.
En présence de nombreuses personnalités, nos deux invités ont répondu aux questions sur les réformes structurelles engagées par FIABCI notamment la nouvelle organisation par métiers. Rappelons que l’un de nos confrères, Kirkor AJDERHANIAN est Président du World Council of Brokers. A cette occasion, Maurice GAUCHOT, Président de CBRE France et Pierre Antoine MENEZ Vice Président de la FNAIM Paris Ile-de-France en charge de l’International, ont fait le point respectivement sur l’état actuel du marché de l’immobilier d’entreprise en France et sur le marché de l’habitation à Paris. ◆
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FORMATION - RECRUTEMENT
Les conseillers de l’enseignement technique par Raoul CANTAREL, Inspecteur Général de l’Éducation Nationale honoraire
L
’enseignement professionnel, en particulier, doit être ouvert en permanence aux réalités économiques, technologiques et sociales. Cette démarche exige une concertation régulière entre les acteurs de la formation et leurs partenaires du monde économique.
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L'AFDET compte parmi ses adhérents des entreprises, des fédérations professionnelles, des établissements de formation, des personnes individuelles, des CET. Ses sections couvrent tout le territoire. Elle est une force de proposition auprès des pouvoirs publics grâce à ses analyses, ses réflexions sur les problèmes actuels tels que : formation tout au long de la vie, excellence et complémentarité des voies de formation professionnelle, décrochage des jeunes, formation des enseignants, métiers en tension… Elle édite et diffuse une revue « l'Enseignement Technique » qui présente des articles de fond, des actions conduites par les sections.
Un cahier central, dans chaque revue présente un champ professionnel : présentation des métiers et des formations. L'AFDET organise chaque année un colloque, des rencontres, des conférences sur des sujets d'actualité intéressant, la formation professionnelle. Dans ce nécessaire dialogue entre monde de la formation et monde économique les Conseillers de l'Enseignement Technologique (CET) ont une place spécifique et opérationnelle. Mais qu'est-ce qu'un CET ? Il s'agit d'un expert professionnel bénévole, reconnu dans son secteur d'activité, qui s'engage volontairement à mettre ses compétences et ses disponibilités au service des missions qui lui sont confiées par le Recteur d'Académie. Il est nommé pour un
mandat de 6 ans renouvelable. Les missions du CET sont précisées dans sa lettre de mission en fonction de sa connaissance du monde professionnel, de son expertise et de sa disponibilité. Elles relèvent de quatre domaines définis par le Ministère de l'Éducation Nationale : participation aux examens professionnels et présidence des jurys de niveau V ; partenaire des établissements de formation technologique et professionnelle ; acteur « ressources » pour l'orientation et la formation ; expertise et conseil concernant son secteur professionnel. Pour remplir au mieux leur mission, les CET reçoivent la revue. ◆ « L’Enseignement Technique » Les branches et les organismes professionnels ainsi que l'AFDET sont également une source d'information. Dans certaines sections, ils sont associés aux réflexions et aux activités. C'est le cas pour celle de l'Académie de Paris.
Brève
Formation - Recrutement
Les mandats patronaux : cartographie
Le Forum recrutement de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France,
le 25 octobre 2012, animé par Pascal CAUCHEBRAIS, Trésorier de la Chambre
D
epuis plus de 10 ans, la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France s’est engagée dans les actions liées au recrutement, c’est pourquoi, avec son service recrutement et en partenariat avec le Pôle Emploi de l’Ile-de-France, elle organise des forums, et participe à des manifestations extérieures. Le 18ème Forum recrutement de la Chambre s’est tenu le jeudi 25 octobre 2012 pour les métiers de l’Administration de biens, de Syndic de copropriété, et de la Transaction. Comme chaque année, l’ESI (Ecole Supérieure de l’Immobilier) a participé au forum afin de donner des informations sur les différentes formations qualifiantes, diplômantes, courtes ou longues aux demandeurs d’emploi mais également aux adhérents présents. Deux conférences sur les métiers ont été organisées en collaboration avec Evelyne PORTE de l’ESI : • une sur les métiers de l’Administration de biens et de Syndic, dispensée par Eric NESSLER, Administrateur de la Chambre et Délégué Départemental, • et une sur les métiers de la Transaction, par Pascal CAUCHEBRAIS, Trésorier de la Chambre. Ce forum a regroupé 26 adhérents en recherche de collaborateurs qui ont déposé une soixantaine d’offres d’emploi de gestionnaires locatifs, de copropriété, d’assistant(e) de gestion, de négociateur (trice) et/ou d’agent commercial. Depuis le 15 novembre, vous avez accès au nouveau site de la Chambre www.lamaisondelimmobilier.org sur lequel vous pouvez retrouver l’ensemble des offres d’emploi, ainsi que des CV, dans la rubrique « recrutement ». Les demandeurs d’emploi ou toutes les personnes en recherche peuvent déposer directement leur CV sur notre site, www.lamaisondelimmobilier.org à la rubrique « recrutement », il est possible de consulter les offres des adhérents en recherche de collaborateur (trice) et de répondre directement ou de déposer une candidature spontanée. Dans une conjoncture difficile, la Chambre syndicale Paris Ile-de-France entend bien poursuivre ses actions dans le soutien apporté à ses adhérents dans le domaine du recrutement. ◆
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SECURITÉ - Immobilier
par Carole BESSON, Consultante juridique à la Chambre
La sécurité dans l’immobilier : La Chambre FNAIM Paris Ile-de-Fra
E
n 2010, un second colloque sur le thème : « Les Entretiens de la sécurité immobilière, comment mieux vivre ensemble ? » s’est tenu dans ses locaux. La signature d’une Convention avec la Préfecture de Police, le 24 septembre 2010, est l’aboutissement d’un important travail de terrain. 10 septembre 2012, 1er bilan de la Convention Chambre/ Préfecture de police.
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Rappelons que cette Convention vise à renforcer la sécurité des personnes et des biens dans les immeubles gérés par les adhérents de la Chambre. Pour faciliter la mise en œuvre de cet objectif, des « référents » ont été nommés. Ils ont pour mission : • D’informer les adhérents de leur département. • D’être à leur écoute en fonction de leurs demandes.
• D’entretenir les relations avec le ré-
férent de la Préfecture de Police. • De participer aux réunions et conférences sur le thème de la sécurité. - D’assurer la remontée d’information des faits d’incivilité ou de délinquance qui leur sont signalés. Coordinateur des référents : Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre Pour Paris : Isabelle FOURNIER (Cabinet Moulin des Prés), Christiane LE BRUN (Cabinet CHLB) et Michèle CAROFF (Cabinet IBERT GESTION). Pour le 92 : Douglas TABET (FK IMMOBILIER). Pour le 93 : Michel GUGGENBUHL (EURO FONCIER IMMOBILIER) Pour le 94 : Eric NESSLER (SAS MICHEL NICOLAS). Le 10 septembre dernier, Gilles RICOUR de BOURGIES, Président
de la Chambre et Michel TERRIOUX, Délégué Général, ont rencontré Bernard BOUCAULT, Préfet de Police, afin de dresser un bilan de cette Convention après deux ans d’existence. Plusieurs points positifs peuvent être soulignés : • La diffusion aux adhérents de fiches réflexes élaborées par la Préfecture de Police qui fixent des « protocoles » à suivre en fonction de situations données. • L’élaboration d’une plaquette, en collaboration avec la Préfecture de Police, « L’immobilier et la sécurité » dans laquelle on retrouve l’ensemble des fiches réflexes mais également les coordonnées des référents Chambre(1). La réunion de présentation des services du 24 septembre 2012 à la Préfecture de Police. Elle rassemblait les différents acteurs de la Convention : Mme MARGENET-
(1) Cette plaquette est actuellement en cours de refonte pour tenir compte notamment des changements de référents.
De droite à gauche : Isabelle FOURNIER, VicePrésidente de la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France, Michel GUGGENBUHL, Référent Sécurité, Carole BESSON, Consultante Juridique à la Chambre, Eric NESSLER, Référent Sécurité, Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre, M. CARON, Directeur Adjoint de la DSPAP, le Commissaire Bénédicte MARGENET-BAUDRY, Douglas TABET, Référent Sécurité, le Capitaine BAREK, le Commissaire divisionnaire Nelly POIRIER-JAUNEAU et le Commissaire divisionnaire Patrick NAULEAU.
Sécurité
nce poursuit ses actions fecture de Police et le Colonel Claude ROMMEVAUX de la Région de Gendarmerie Ile-de-France - et les acteurs privés - Isabelle FOURNIER, Syndic de copropriété FNAIM, Maître Christian FREMAUX, Avocat à la Cour et Jean-Pierre TRIPET, Président Directeur Général de LORICA SECURITE - ont, cette année encore, mis leurs compétences et leur expérience au service du public. • 15 novembre 2012 : « la sécurité ju-
BAUDRY, Commissaire de Police, M. CARON, Directeur-Adjoint de la DSPAP, les référents de la Préfecture de Police, Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre et les référents de la Chambre. Plusieurs points ont été abordés : • La présentation de la DSPAP. • Les missions de prévention et de communication. • La pré-plainte en ligne et la plainte sur rendez-vous. • Le site internet « cespplussur.interieur.gouv.fr », site d’information en matière de sécurité des biens et des personnes. • Les actions à mener dans les départements, notamment l’organisation de réunions d’information à destination des adhérents de la Chambre et le recensement des copropriétés « mises en sécurité » pouvant être intéressées par la vidéo-protection. Elle avait été précédée d’une réunion à l’Inspection Générale des Services de la Préfecture de Police, le 20 janvier dernier, en présence du Com-
missaire Principal Eric OCCHINI, du Commandant Juliette BATTINI, du Capitaine Jean-Luc BOMMENEL, de Gilles RICOUR de BOURGIES, Président de la Chambre et de Michel TERRIOUX, Délégué Général. Les manifestations organisées par la Chambre FNAIM Paris Ile-de-France. • 23 octobre 2012 : « La sécurité dans votre immeuble et dans votre quartier ». A destination des membres de l’Académie Francilienne de la Copropriété (association qui regroupe des présidents et membres de conseils syndicaux), cette formation était animée par Michel TERRIOUX en collaboration avec Maître Christian FREMAUX, Avocat à la Cour. • 14 novembre 2012 : « Assurer la sécurité dans vos immeubles ». Cette Conférence grand public s’est tenue lors du dernier salon de la copropriété. Autour de Michel TERRIOUX, les acteurs publics - le Commandant Juliette BATTINI et le Capitaine Jean-Luc BOMMENEL de la Pré-
ridique dans votre immeuble ». Cette manifestation, qui se tenait au sein du Village Chambre FNAIM Paris Ile-de-France / UNIS du salon de la copropriété, était animée par Michel TERRIOUX, Délégué Général de la Chambre et Jérôme DAUCHEZ, Administrateur de biens et Vice-Président de l’UNIS Ile-de-France. Le public a pu interroger les intervenants sur différentes problématiques sécuritaires (troubles de voisinage, fermeture des immeubles, intrusion de tiers dans les parties communes, etc). Au total, ces 3 manifestations ont rassemblé plus de 400 personnes. L’ouvrage « Peur sur la ville ? Contributions pour un Grand Paris de la sécurité ». Publié en mars 2012, il regroupe des entretiens avec des spécialistes de la sécurité tels que Michel GAUDIN, Le Général Gilles GLIN, Christophe SOULLEZ, Xavier RAUFER, Maître Christian FREMAUX, Isabelle FOURNIER, Jean-Pierre TRIPET et Robert BRANCHE. Plus de 20 articles dans la presse lui ont été consacrés. ◆
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A LIRE
Mément’Immo FNAIM 2012
Par le service juridique FNAIM Cette 6ème édition contient près de 320 questions réponses juridiques qui concernent tous les aspects des métiers de l’immobilier. L’ouvrage est riche de nouvelles études réparties dans cinq rubriques « métiers » et illustrées de nombreux encarts « A noter » et « A retenir », il n’est qu’un élément de soutien qu’apporte le service juridique aux adhérents de la FNAIM et pour suivre l’actualité juridique tout au long de l’année, une brève quotidienne est publiée sur le site extranet de la FNAIM www.fnaim.org.
Le guide des investisseurs institutionnels
Cet ouvrage dresse un panorama de l’année écoulée et analyse, pour chaque investisseur, les grandes lignes stratégiques. www.urbaspress.fr
Le guide de l’assurance emprunteur
L’ACMIL (Association de Coordination des Moyens d’Intervention pour le logement) a édité ce guide afin d’expliquer les différents aspects de l’assurance emprunteur. ACMIL Jacques DECKER 01.44.89.80.94
Guide pratique du cadastre 2ème édition
André Maurin Le cadastre appartient à ces institutions que tout un chacun pense connaître. Cet ouvrage permet à travers une documentation rigoureuse et enrichie de mieux comprendre une matière supposée aride et technique. www.edilaix.com
La Criminologie pour les Nuls
Alain Bauer criminologue, spécialiste des questions de sécurité urbaine et Christophe Soullez, Directeur de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), contributeur à la rédaction de l’ouvrage « Peur sur la ville ? Contributions pour un Grand Paris de la sécurité » publié par la Chambre FNAIM Paris Ile-deFrance. Ce guide entraîne le lecteur dans le monde du crime, et offre une meilleure compréhension de l’esprit criminel et des moyens d’action des défenseurs de la loi.
La fonction sécurité 2ème édition – Guide pour la gestion de la santé, de la sécurité, de la sûreté et de l’environnement L’ouvrage permet de comprendre les principes de la gestion de la sécurité, fournit des outils pour construire sa propre politique ainsi que des informations sur les réglementations applicables. www.cnpp.com
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CARNET AVIS DE DECES • Monsieur Philippe BOS, Nous avons appris le décès de Monsieur Philippe BOS, qui a été adhérent de notre Chambre pendant de nombreuses années. Le Président Gilles RICOUR de BOURGIES, les membres du Conseil d’Administration de la Chambre Paris Ile-de-France, et la rédaction de la revue « Professions Immobilières » présentent leurs sincères condoléances à sa famille et à ses proches. ◆
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