Chambre FNAIM de l'Immobilier de Paris et de l'Ile de France Observatoire des charges de copropriété Autorisation donnée par l’adhérent à son éditeur de logiciel
Je soussigné Agissant en ma qualité de [ ] gérant [ ] PDG [ ] autre (préciser) : de la Société : Nom : N° RCS N° et rue : Code postal : Ville : Tel :
Autorise par la présente mon éditeur de logiciel (préciser le nom) :
à transmettre directement, deux fois par an, à la SEL VBP, Huissiers de justice associés, 26 bd Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, 8 rue d’Aboukir 92400 COURBEVOIE LA DEFENSE et 54 avenue Charles de GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE, les données suivantes pour transmettre à l’Observatoire des charges de copropriété de la Chambre syndicale FNAIM de Paris et de l’Ile de France : -
adresse de l’immeuble typologie d’immeuble surface assurée de l’immeuble comptes de l’annexe 3 du Décret n° 2005-240 du 14 mars 2005 des comptes de copropriété des immeubles gérés par mon Cabinet.
Autorise par la présente M. Alain PARRINELLO, de la société d’engineering D.I.S., 19, rue Albert Einstein, ZI Du Coudray, 93591 LE BLANC MESNIL à prendre dès à présent contact avec mon éditeur de logiciel pour lui présenter les aspects techniques de la transmission de ces données.
Fait à Le Prénom, nom cachet et signature :