QuoiNeuf ? de
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Lettre d’information de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm
Février 2010
n° 48
FNSCHLM • 14, rue Lord Byron • 75384 Paris cedex 08 • www.hlm.coop
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ctualité
Rénover sa
maison individuelle A.RE.COOP publie un nouveau guide destiné à accompagner les coopérateurs dans la rénovation de leur logement. Cette initiative s’inscrit dans le plan d’actions fédéral « développement durable » initié en 2007. Les coopératives d’Hlm et leur Fédération ont décidé de relever le défi énergétique qui est devant nous et d’accompagner, dans leur démarche d’amélioration de la performance énergétique, leurs coopérateurs et anciens coopérateurs. Pour ce faire, la Fédération a édité un guide destiné à former les équipes des coopératives d’Hlm et les coopérateurs. A partir d’un parcours clair et adapté à l’état d’une maison, ce guide propose d’adopter une approche globale pour maîtriser les charges du logement et aborder les différentes étapes à suivre pour réussir sa réhabilitation énergétique.
Il doit permettre de faire le point sur les consommations énergétiques, les notions à connaître, les travaux les plus utiles mais aussi sur les aides auxquelles les propriétaires occupants peuvent prétendre. Au final, sont visées : • la réduction des charges par la maîtrise de la consommation d'énergie, • la participation à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, • l’amélioration de l’environnement intérieur. Chaque coopérative d’Hlm est invitée à mettre ce guide à disposition de ses coopérateurs et à les accompagner. A l’aide d’un calculateur adapté au parcours décrit dans le guide, les collaborateurs des coopératives d’Hlm pourront calculer les consommations et le coût de l’énergie, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre de la maison à rénover.
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égionales 2010
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genda
18 mars • Urcoop Rhône-Alpes 26 mars • Urcoop Nord-Pas-de-CalaisPicardie 1er avril • Conseil fédéral 5/6 mai • Assemblée générale 24 juin • Conseil fédéral 8/9 septembre • Conseil fédéral 28/30 septembre • Congrès Hlm à Strasbourg
Les coopératives d’hlm mobilisées Le renouvellement des conseillers régionaux est l’occasion de faire partager nos préoccupations auprès des principaux candidats et de les amener à prendre position. A cet effet, un projet de courrier d’interpellation a été adressé à toutes les coopératives d’Hlm ainsi qu’aux Urcoop. Bâti autour de trois thématiques (l’accession sociale, le développement durable, l’amélioration des logements), cette lettre doit permettre aux coopératives d’Hlm d’interroger les candidats et d’obtenir de leur part d’intégrer les spécificités de notre démarche dans leurs propositions. Les réponses seront publiées sur un site internet dédié (www.lesregionsaveclescoops.fr).
I
nnovation
« Opérations remarquables » Depuis plusieurs années, la séquence « opérations remarquables » de l’Assemblée générale valorise certaines opérations de coopératives d’Hlm. Pour lui donner une plus grande visibilité, plusieurs évolutions lui sont apportées : les catégories sont modifiées afin de toucher un plus large spectre d’opérations ou de pratiques : l’innovation sociale (y compris le fait coopératif), l’innovation économique (par exemple, des montages financiers ingénieux), l’innovation environnementale. Par ailleurs, la sélection de ces innovations est désormais confiée à un jury composé de représentants du Conseil fédéral, d’institutions partenaires et de personnalités qualifiées. Enfin, chaque lauréat se verra remettre un trophée de l’innovation coopérative. Vos dossiers sont à déposer avant le 31 mars.
Quoi de Neuf •••?
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e projet fédéral
De nouveaux outils pour le développement des coopératives d’Hlm voient une prépondérance des représentants fédéraux. Le Conseil fédéral a souhaité ouvrir leurs organes décisionnels. Un appel à candidatures va être prochainement lancé. Toute coopérative d’Hlm peut dès à présent saisir la Fédération d’une demande de financement. Celle-ci sera instruite par la Fédération puis par un comité d’engagement avant d’être soumise au conseil d’administration de la structure appropriée.
Approuvée dans son principe par l’Assemblée générale de mars 2008, la mise en place d’outils financiers mutualisés a nécessité un travail d’explications et d’approfondissement. Après la saisine des Unions régionales au printemps, un groupe de travail élargi a rendu à l’automne ses conclusions sur les champs et modalités d’intervention de ces outils. Ce travail s’est achevé le 18 décembre 2009 par la création de la Société pour le financement de l’habitat coopératif (SFHC). Cette nouvelle structure, filiale de la SDHC (Société de développement de l’habitat coopératif), a pris la forme d’une SAS coopérative. Elle a pour vocation d’accueillir, outre la SDHC et la Fédération, des associés issus du monde bancaire souhaitant accompagner le développement des coopératives d’Hlm. Les besoins des coopératives d’Hlm n’étant pas toujours de renforcer leurs capitaux propres, la SFHC sera dédiée à l’accompagnement de leur
développement dans les opérations d’accession sociale et d’aménagement foncier, par le biais de concours directs ou indirects.
Pour en savoir plus : Dominique Joly (01 40 75 79 48 dominique.joly@hlm.coop www.hlm.coop/SDHC)
A ses côtés, la SDHC conserve sa vocation initiale de renforcement du haut de bilan des coopératives d’Hlm en fort développement dans le but de conforter le maillage territorial du réseau des coopératives d’Hlm. La SDHC comme la SFHC inscrivent leurs interventions dans le cadre des objectifs du Projet fédéral. Elles s’appuient sur un règlement d’engagement précis et contraignant. Pour assurer une parfaite adhésion de ses deux outils aux objectifs fixés par le Projet fédéral, leurs statuts pré-
Un financement partagé Les moyens de la SDHC sont en cours de renforcement, suite à la demande faite à chaque coopérative d’Hlm de participer à une augmentation de son capital à hauteur de 30 000 euros. A ce jour, plus de 100 coopératives d’Hlm se sont engagées à contribuer à cette augmentation. A leur côté, d’autres organismes d’Hlm ont aussi fait le choix de soutenir le développement des coopératives d’Hlm par une prise de participation.
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e
ommunication
n bref
៑ 7 coopératives d’Hlm ont obtenu
La solution coopérative s’affiche La Fédération a rénové ses deux sites internet en 2009 et lance une nouvelle publication grand public en 2010. Le site internet fédéral (www.hlm.coop) Datant de 2004, le site internet fédéral (www.hlm.coop) a reçu plus de 200 000 visiteurs uniques en 2009. Il a, en fin d’année, subi une cure de jeunesse en adoptant une ligne graphique plus épurée. De nouvelles fonctionnalités accompagnent les articles et la possibilité de les commenter va se développer. L’accès aux documents les plus consultés se trouve facilité par des accès directs. La page d’accueil a été complétée par une sélection d’articles issus d’autres sites internet portant sur l’habitat et l’environnement. D’autres fonctionnalités devraient bientôt compléter cette offre. L'inscription à la lettre de diffusion vous permet de recevoir chaque semaine la liste des articles mis en ligne. La solution coopérative pour se loger (www.habitat.coop) C’est le portail à vocation grand public de la Fédération. A côté d’in-
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en 2009 l’autorisation ministérielle de se transformer en société coopérative d’intérêt collectif d’Hlm (scic d’Hlm) auquel s’ajoutent les 4 scic d’Hlm créées la même année : Bretagne Ouest Accession et Axofi à Quimper (29), Domaxia à Alfortville (94) et la Coopérative foncière et immobilière de l’agglomération de Tours (37). Au total, 25 scic d’Hlm sont en activité depuis la mise en place de ce statut en 2003.
formations pratiques sur l’accession à la propriété et l’accession sociale, un annuaire permet de retrouver les coopératives d’Hlm proches de votre domicile et de leur laisser un message. Depuis son lancement à l’été 2009, le site a ainsi généré 300 contacts commerciaux. Une campa- ៑ Habicoop est la deuxième strucgne de promotion adwords devrait, ture à devenir membre associé au printemps, donner une plus grande la Fédération. Cette associade visibilité à habitat.coop. tion œuvre, depuis Lyon, à l’émerLa Fédération tient à disposition un gence de coopératives d’habitants kit de promotion composé d'affiches dont les valeurs fondamentales et de cartes postales. sont la propriété collective, la sortie du système spéculatif et la La lettre trimestrielle démocratie (www.habicoop.fr). « La solution coopérative » Le dernier outil mis en place par la ៑ Signalé sur hlm.coop Fédération est une publication de 2 • Avis du conseil national de la pages. Avec cette lettre trimestrielle consommation sur le contrat de baptisée « La solution coopérative », CCMI. la Fédération met à disposition des • Rapport 2009 de l’observatoire coopératives d’Hlm qui le souhaitent des ZUS. un outil de communication à l’attention de leurs coopérateurs. Apportant • Mise à jour de Coop option, une information sur le cadre de vie outil de simulation des opéraet l’entretien du logement, cette lettions PSLA. tre sera personnalisable et pourra • Les documents du séminaire des accompagner une communication directeurs. spécifique à la coopérative d’Hlm.
ormation
Les formations A.RE.COOP du 1er semestre 2010
A.RE.COOP propose des sessions de formation adaptées à la diversité des métiers et des préoccupations des coopératives d’Hlm. Son catalogue se trouve cette année enrichi de sessions conçues spécifiquement pour l’Ecole de l’accession sociale à la propriété. Renseignements et inscriptions : Flore Gossart • Tél. : 01 40 75 68 60
• flore.gossart@hlm.coop • www.arecoop.fr • www.easp.fr Mars Mardi 9 et mercredi 10 : commercialisation, le management des ventes (EASP). Jeudi 11 : le Pass foncier. Mardi 16 et mercredi 17 : les fondamentaux du montage d’opérations (EASP).
Jeudi 18 : la pratique du syndic solidaire. Mardi 23 : améliorer la performance environnementale de la production neuve. Mercredi 24 : initiation au PSLA. Jeudi 25 : perfectionnement au PSLA. Mardi 30 : encadrement de la vente en accession sociale : les règles du jeu.
Mai Mardi 18 : actualité de la gestion de copropriétés. Mercredi 19 : l’étalement urbain. Juin Mercredi 2 au vendredi 4 : aspects financiers, comptables et fiscaux de l’accession (EASP).
Toute l’actualité des coopératives d’Hlm en accès libre : www.hlm.coop
Quoi de Neuf •••?
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éseau
Habitat coopératif de Normandie, un nouveau départ pour la coopérative d’Hlm de l’Eure En se transformant en scic Hlm et en adoptant un nouveau nom le 15 décembre dernier en présence de Marie-Noëlle Lienemann, la coopérative d’Hlm de l’Eure se donne de nouvelles ambitions. C’est en présence de Jean-Louis Destans, président du Conseil général de l’Eure, de Jean-Michel Champredon, maire d’Evreux, et de Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération des coopératives d’Hlm, que Laurent Du Pouget, président de la Scp d’Hlm de l’Eure, a annoncé le
15 décembre dernier la transformation de sa coopérative d’Hlm en société coopérative d’intérêt collectif d’Hlm (scic Hlm) et l’adoption d’une nouvelle raison sociale : Habitat coopératif de Normandie. Cette double évolution marque les ambitions retrouvées d’une coopérative qui a construit par le système de la location-attribution 1 420 logements. Mise en sommeil à la fin des années 60, elle a repris son activité en 2004 avec, depuis, trois opérations PSLA. D’autres projets sont en cours, notamment en coopération avec le Logement familial de l’Eure.
La première coopérative d’habitants de France lancée à Villeurbanne Mercredi 28 janvier, le projet du Village vertical a été officiellement lancé, à l’occasion du dépôt du permis de construire de ce premier projet de coopératives d’habitants à voir le jour. Portée par une association ad-hoc, le Village vertical implanté sur la ZAC des Maisons neuves à Villeurbanne (69) comprendra 14 logements : une dizaine de logements sociaux, et quatre logements très sociaux gérés par l’URHAJ (Union régionale pour l’habitat des jeunes). Des espaces collectifs sont prévus : terrasses, buanderie, salle commune avec cuisine, jardin... La mutualisation d’espaces et de moyens doit permettre de vivre mieux à moindre coût. Une coopérative d’habitants fonctionne selon les principes suivants : la coopérative est propriétaire des loge-
Un statut en devenir Pour Habicoop, le projet pionnier du Village Vertical, tout comme les 50 autres qui en France souhaitent aboutir sous la forme de coopératives d’habitants, ont besoin d’une adaptation du cadre légal et réglementaire. Les formes juridiques
tout comme les mécanismes de financement sont pensés pour permettre soit la location, soit la propriété individuelle, mais rien n’est envisagé concernant la propriété collective d’un bien immobilier. La Fédération soutient cette initiative.
ments qu’elle loue aux coopérateurs en échange d’un loyer et d’achat de parts sociales. Les habitants sont donc propriétaires collectivement du bien mais locataires individuellement. L’enjeu pour les coopérateurs est d’être les acteurs de leur projet depuis sa définition en passant par le choix architectural jusqu’à l’organisation de la vie collective après l’emménagement. Ce projet a pu voir le jour grâce à la mobilisation de nombreux acteurs, dont la coopérative d’Hlm Rhône-Saône Habitat qui a apporté son savoir-faire technique, juridique et financier et qui construira à côté du Village vertical 24 logements en accession sociale à la propriété, et l’association Habicoop dont l’objet est d’accompagner les coopératives d’habitants dans la formalisation de leurs projets.
Quoi de Neuf •••? est édité par la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm 14, rue Lord Byron - 75384 Paris Cedex 08 Tél. : 01 40 75 79 48 - federation@hlm.coop www.hlm.coop Conception - réalisation : FKP - 01 47 45 42 59
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