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CPT/Inf (2016) 13

Rapport au Gouvernement de la Belgique relatif à la visite effectuée en Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 24 septembre au 4 octobre 2013

Le Gouvernement de la Belgique a demandé la publication de ce rapport et de sa réponse (CPT/Inf (2016) 14).

Strasbourg, le 31 mars 2016


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