Rapport de gestion 2010 by Brussels South Charleroi Airport

RAPPORT DE GESTION 2010

BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT S.A. A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17/06/2011

1/ Le conseil d’administration

Le Conseil d’Administration de BSCA se compose comme suit :

Laurent LEVEQUE*

Président

Valérie LEBURTON

Vice Présidente

Jean-Jacques CLOQUET 

Administrateur délégué

Leonardo BELLODI 

Administrateur

Alain BELOT*

Administrateur 2

Carlos BOURGEOIS

Administrateur

Anne Sophie CHARLE*

Administrateur

Christophe CLERSY 

Administrateur

Marc DENEVE*

Administrateur

Antonio DI SANTO*

Administrateur

*En sa séance du 18/06/10, l’Assemblée Générale a mis fin aux mandats des Administrateurs suivants : Alain Belot, Marc Denève, Antonio Di Santo, Jean-Pol Fontaine, Dominique Hausman, Jean-Marie Hoslet, Christophe Jonlet, Laurent Lévêque, Pierre Rombaux, Philippe Suinen, Luc Vuylsteke.  En sa séance du 18/06/10, l’Assemblée Générale a désigné en qualité d’Administrateur de catégorie A, pour une durée de mandat expirant le 10/12/2014 à l’exception de Pierre Rombaux dont le mandat expire le 30/09/10, les Administrateurs suivants: Laurent Lévêque, Valérie Leburton, AnneSophie Charle, Marc Denève, Antonio Di Santo, Georges Dutry, Jean-Marie Hoslet, Anne Prignon, Pierre Rombaux, Philippe Suinen, Luc Vuylsteke.  En sa séance du 24/06/10, l’Assemblée Générale a désigné les Administrateur suivants en qualité d’Administrateurs Indépendants: Dominique Hausman, Louis Marie Piron, Leonardo Bellodi.

Georges DUTRY

Administrateur

Jean-Pol FONTAINE*

Administrateur

Dominique HAUSMAN* 

Administrateur

Jean-Marie HOSLET*

Administrateur

Christophe JONLET*

Administrateur

Enrico MARCHI

Administrateur

Louis Marie PIRON 

Administrateur

Anne PRIGNON

Administrateur

Pierre ROMBAUX*

Administrateur 3

 

Paolo SIMIONI

Administrateur

Philippe SUINEN*

Administrateur

Luc VUYLSTEKE*

Administrateur

En sa séance du 18/06/10, l’Assemblée Générale a désigné Christophe Jonlet en qualité d’Administrateur de catégorie C pour une durée de mandat expirant le 10/12/2014. En sa séance du 27/01/11 l’Assemblée Générale désigne comme administrateurs jusqu’au 10 décembre 2014, Monsieur Christophe Clersy et Monsieur Jean-Jacques Cloquet, ce dernier s’étant vu confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société par le Conseil d’Administration, en sa délibération du 22 décembre 2010.

2/ L’actionnariat

Depuis l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 2009 ACTIONNAIRES

NOMBRE D’ACTIONS DETENUES

Catégorie A REGION WALLONNE

3.450

loco SOGEPA SOWAER

2.815

SAMBRINVEST S.A.

2.390 4

IGRETEC S.C.

289

Catégorie B SABCA S.A.

Catégorie C BELGIAN AIRPORT s.a

Nombre d’actions nominatives

3450

12.477

3/ Commentaires des évènements de l’exercice 2010 3.1

Eléments majeurs de 2010 3.1.1

Mise en service du Taxi Way Nord le 8 juillet 2010

Le Taxi Way Nord a été inauguré le 8 juillet 2010. Cette infrastructure majeure constitue une amélioration capitale au niveau de la circulation sur la dalle en permettant aux avions de ne plus devoir croiser la piste principale.

3.1.2

Long term parking

Réalisation et mise en service d’un nouveau parking voitures d’une capacité de 1500 places en mai 2010. 5

3.1.3

Jean-Jacques Cloquet nommé Administrateur délégué En date du 10 décembre 2010, le Conseil d’Administration a coopté Monsieur Jean-Jacques Cloquet en tant qu’Administrateur Délégué et l’a chargé de la gestion journalière de la société.

3.2

Activités aéronautiques Les recettes commerciales provenant des compagnies aériennes (mise à bord de fuel, excédent bagages, ventes de billets,…) s’établissent à 4.965 € soit 1,90 €/passager partant.

Malgré un grand nombre d’annulations et de diversions enregistrées cette année suite à l’éruption volcanique, à des mouvements de grèves en France, en Belgique et en Espagne ainsi qu’aux conditions météorologiques déplorables du mois de décembre, l’année 2010 a été marquée par une augmentation de 32 % du nombre de passagers, comparé à 2009 et par le lancement de 23 nouvelles liaisons. Ryanair, Jetairfly et Wizzair ont poursuivi leur développement en intensifiant leur présence sur l’aéroport de Bruxelles Sud Charleroi.

Au niveau des compagnies aériennes, nous avons observé une augmentation générale du nombre de passagers par rapport à 2009 : + 32 % pour Ryanair, + 7 % pour Wizz Air, + 71 % pour Jetairfly et + 61 % pour Jet4you. 6

Un total de 182 vols ad hoc ont été enregistrés en 2010 selon la répartition suivante : - 162 vols de positionnement, - 1 départ extra suite à un problème technique après le décollage (birdstrike), - 19 vols ad hoc opérés par Nouvelair Tunisie, Danube Wings, Adria Airways, Jetairfly pour TV Limburg, TNT & Strategic Airlines.

En 2010, Ryanair a inauguré 14 nouvelles destinations et a modifié également les fréquences des vols, dans la plupart des cas en les augmentant. Les nouvelles destinations étaient : Barcelone BCN, Bari, Fuerteventura, Göteborg, Ibiza, Kaunas, Krakow, Lappeenranta, Larnaca, Nador, Oujda, Séville, Vérone, Zadar.

Flyonair a repris les vols vers Pescara et la Sicile durant l’été 2010.

Jetairfly a lancé 9 nouvelles destinations à savoir Al hoceima, Alger, Antalya, Fez, Héraklion, Istanbul, Rhodes, Tanger et Toulon. Les vols sur Antalya ont été opérés par Freebird Airlines pour compte de Jetair.

Air Arabia a décidé de transférer ses vols vers BRU à partir de novembre 2010 en raison de la concurrence sur les destinations marocaines avec Ryanair, Jetairfly et Jet4you, de l’impossibilité de faire des opérations cargo sur notre aéroport, de l’absence de VIP lounge et des propositions tarifaires sans cesse revues à la baisse de BRU.

Au niveau des taux de remplissage des compagnies aériennes, les changements suivants ont été observés: Taux de remplissage

Janv. - Déc. 2009

Janv. - Déc. 2010

Variance A-1

Ttes les Cies

79,98%

77,73%

-3%

Ryanair

80,50%

77,08%

-4%

Wizzair

78,40%

79,07%

Jetairfly

84,12%

86,83%

Jet4you

77,65%

77,76%

Air Arabia

55,39%

69,59%

26%

FlyOnair

60,72%

59,80%

-2%

Freebird Airlines

86,04%

Au niveau parts de marché des compagnies les changements suivants ont été observés : Parts de marché

Janv. - Déc. 2009

Janv. - Déc. 2010

Ryanair

82,54%

82,73%

Wizzair

9,66%

7,86%

Jetairfly

4,59%

5,96%

Jet4you

1,67%

2,04%

Air Arabia

0,89%

0,60%

Freebird Airlines

0,00%

0,37%

FlyOnair

0,20%

0,09%

2010 2005

2006

2007

2008

2009

Nombre de passagers

1.873.651

2.166.915

2.458.980

2.957.026

3.937.187

5.195.372

Nombre total de mouvements

61.212

66.480

70.725

79.487

81.726

80.009

3.3

Activités Marketing et Communication Les actions de marketing et de communication ciblent 3 secteurs différents : le secteur touristique, le secteur aérien (compagnies aériennes) et le grand public. Dans la plupart des cas, les actions organisées mobilisent à la fois le marketing et la communication.

3.3.1 Marketing & Communication En ce qui concerne le secteur aérien, la collaboration avec les compagnies aériennes présentes sur le site de l’aéroport a été plus proactive. Tous les 6 mois, un plan marketing et un plan de communication leur sont présentés et sont validés.

Pour le grand public, le but des 15 actions réalisées en collaboration entre le marketing et la communication était d’améliorer la notoriété de l’aéroport, et de promouvoir les lignes nécessitant un soutien. Exemples d’actions : le flashmob à l’occasion de la St Valentin, le vol ad hoc organisé pour TV Limburg, et des différents partenariats radios.

3.3.2. Marketing En 2010, la promotion de l’aéroport et de ses services auprès du secteur touristique (agences de voyage, Tour Opérateurs, Offices du Tourisme) a été intensifiée et personnalisée via, en outre, l’envoi d’une newsletter mensuelle, la participation aux événements B2C et l’organisation d’un FAM-trip.

3.3.3. Communication En termes de communication Interne, le service se charge de la réalisation du magazine interne (« Entre Nous ») qui paraît tous les 3 mois. Quotidiennement, il analyse la couverture médiatique de BSCA, de ses partenaires et des sujets en lien avec l’aéroport afin de réaliser la revue de presse.

En termes de communication externe, deux cibles principales sont à préciser (hors compagnies aériennes): la presse et le grand public (voyageurs ou voyageurs potentiels).

En 2010, l’aéroport a organisé 6 conférences de presse afin de présenter le développement de ses compagnies aériennes, les nouveaux services disponibles à l’aéroport ou encore les évènements organisés au sein du terminal. 33 communiqués ont été envoyés à la presse. Plusieurs voyages de presse ont été organisés en collaboration avec les offices du tourisme et les compagnies aériennes afin de promouvoir les nouvelles destinations ou celles ayant besoin de soutien.

La communication grand public s’est faite via différents canaux. Premièrement, via le magazine « Gate » que l’aéroport met gratuitement à disposition des passagers dans le terminal. Il vise à promouvoir les routes qui en ont besoin, et à donner envie au passager de s’y rendre. Il a également pour but de promotionner les services disponibles à l’aéroport et, à terme, de devenir un « money maker ». 10

Afin de promouvoir les lignes nécessitant un soutien, une campagne de promotion a été créée et placée dans le terminal. 29 panneaux ont été répartis dans la zone airside, en reprise bagages et près du ticketing. A l’occasion du lancement de la saison estivale, Vivacité et Radio Contact ont diffusé leur émission matinale depuis la zone airside de l’aéroport. Cela nous a permis de promouvoir BSCA, ses services et ses destinations (interviews de différents services présents sur le site aéroportuaire), mais également la région de Charleroi, la Wallonie et la Belgique.

3.4

Les concessions commerciales Nos revenus commerciaux non-aviation ont augmenté de 42% par rapport à 2009. Nous avons doublé par rapport à 2008.

Une gamme de parkings faciles et accessibles avec des prix étudiés est offerte ; un parking de 1470 places a été construit afin de proposer des formules adaptées pour tous les budgets. A plusieurs reprises, lors de fortes fréquentations, le parking Economy, un peu plus éloigné, a été mis en service et prochainement sera réaménagé afin d’accueillir un public de longue durée.

La navette de bus sur Bruxelles a depuis cette année sa propre identification « Brussels City Shuttle » celle-ci a augmenté sa fréquence (chaque demi-heure) en direction de la gare principale Bruxelles-midi. Afin de préparer son voyage sans faire de file, un service de réservation est mis en ligne via internet et via des bornes dans l’aérogare.

Un service de navettes entre l’aéroport de Bruxelles Sud Charleroi et la région du Luxembourg a été mis en place. Le succès est tel que leur fréquence a été augmentée à 15 navettes quotidiennes, soit 30 allers et retours par jour, entre l’aéroport de Charleroi et Arlon, Luxembourg ville (3 arrêts), Thionville et Metz. Dans la partie publique du terminal et dans la zone d'embarquement, restaurant et bars offrent un large assortiment de plats et sandwiches afin de se restaurer avant les vols. Une station-service, un car-wash, 5 sociétés de location de voiture, une agence de voyage, une librairie, un duty free, un fleuriste, des jeux pour enfants viennent compléter le panel de nos concessions.

Dans le cadre du service aux passagers, nous avons multiplié les points internet (bornes et corner), et nous avons lancé des services tels que fastlane, carte corporate,…

L’aéroport a agrandi et développé son friendly desk. Ce service est à disposition du passager pour informer, accueillir et commercialiser nos

produits aux couleurs de BSCA.

Courant avril 2010, BSCA a mené une enquête auprès de ses passagers visant à évaluer leur degré de satisfaction ainsi que la qualité des services proposés. L’infrastructure, le personnel d’aéroport et le contrôle sûreté sont les principaux points de satisfaction. Les paramètres sur lesquels une plus grande proportion de passagers est insatisfaite sont les espaces commerciaux et l’accessibilité à l’aéroport.

Différentes enquêtes « mystères » (clients anonymes) ont eu lieu concernant les points horeca : le matériel mis à disposition des clients, la quantité et la qualité des plats disponibles ainsi que la visibilité des menus et tarifs obtiennent des scores très positifs, le personnel obtenant également de bons résultats.

Afin de poursuivre l’amélioration de notre service aux passagers, BSCA réitèrera ces types d’enquêtes. 12

Les recettes provenant des différentes concessions représentent pour l’aéroport un revenu total de 21.608.095 € soit 8,30 € par passager partant.

Les recettes les plus importantes sont générées par les activités du parking, les navettes vers Bruxelles, l’horeca et les ventes Free shop.

3.5

Ressources humaines Pour l’année 2010, l’emploi au sein de BSCA s’est accru entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 de 30 personnes.

Evolution effectif 2010 450 400 350 300 250 200

372,85

362,99

365,20

389,11

386,99

386,31

Jan

Feb

Mar

Apr

May

Jun

392,25

412,53

403,68

399,17

392,38

397,64

Aug

Sep

Oct

Nov

Dec

150 100 50 0 Jul

Cela représente un total au 31 décembre 2010 de 414,40 équivalents temps plein. Effectif

Effectif

ETP

Jan

Feb

Mar

Apr.

May

Jun

Jul

Aug

Sep

Oct

Nov

Dec

TOTAL

372,85

362,99

365,20

389,11

386,99

386,31

392,25

412,53

403,68

399,17

392,38

414.40

ETP Employés

202,65

197,54

198,75

206,06

206,65

208,76

210,7

230,96

222,61

221,42

213,1

229,60

ETP Ouvriers

170,20

165,45

166,45

183,05

180,34

177,55

181,55

181,57

181,07

177,75

179,28

184,80

TOTAL

372,85

362,99

365,20

389,11

386,99

386,31

392,25

412,53

403,68

399,17

392,38

414.40

La majorité de ces emplois reposent sur des contrats à durée indéterminée.

BSCA compte actuellement une majorité d’employés (55% d’employés contre 45 % d’ouvriers). La répartition homme/femme est la suivante: 28 % de femmes par rapport à 72 % d’hommes. BSCA a une population jeune ; notre moyenne d’âge est de 33 ans.

Nous avons mis en place une nouvelle procédure concernant les accidents de travail qui porte ses fruits.

3.5.1. Formations BSCA accorde une importance particulière aux formations. Il s’agit d’une part de formations opérationnelles et d’autre part de formations davantage axées sur les comportements. En 2010, 1079 jours de formations ont été dispensés.

3.6

Gestion des mesures environnementales par la SOWAER

Confortée par la détermination du Gouvernement wallon et de son Ministre de tutelle Monsieur André Antoine, mais aussi par une stabilité juridique acquise en 2005, la Société Wallonne des Aéroports a poursuivi et amélioré le traitement des dossiers de riverains dans le cadre de la gestion des mesures environnementales autour des deux aéroports wallons.

Enfin, la surveillance permanente des niveaux sonores, du respect des procédures de moindre bruit et l’information aux riverains restent des actions permanentes essentielles de la Sowaer.

Gestion des mesures environnementales

3.6.1

Acquisitions d’immeubles en zones A’ et B’ du P.E.B et insonorisations dans les zones A’ à D’

Dans le cadre d’une convention passée avec la Région wallonne, les acquisitions d’immeubles bâtis et non bâtis situés dans les zones A’ et B’ du P.E.B. de l’aéroport de Charleroi sont effectuées par IGRETEC pour compte de la SOWAER.

Au 31/12/2010, 158 immeubles bâtis ont été acquis et 2.050 immeubles ont été insonorisés.

Les statistiques suivantes :

communiquées

Zones du PEB

par

SOWAER

sont

A’

B’

C’

D’

Total

insonorisations

101

510

1.435

2.050

158

insonorisations

200

805

1.053

101

les

Charleroi – clôturés -

achats

Charleroi – en cours -

3.6.2

achats

Primes de déménagement aux locataires d’immeubles repris en zone A’ et B’ de Charleroi.

Au 31 décembre 2010, 25 primes de déménagement ont été payées à des locataires qui ont déménagé des zones A’ ou B’.

3.6.3

Indemnités de chef de trouble commercial en zones A’ et B’ du P.E.B

Au 31 décembre 2010, 6 indemnités ont été versées à des personnes qui exerçaient une activité professionnelle en zone A’ ou B’ et qui ont déménagé ou arrêté cette activité.

3.7

Conseil d’Administration, Comité de Direction, Comité de Nomination et de Rémunération et Comité Stratégique

En sa séance du 24/06/10, le Conseil d’Administration, à l’unanimité, a désigné Monsieur Laurent Lévêque en qualité de membre et Président des organes et comités statutaires. Il a également désigné Madame Valérie Leburton en qualité de membre et Vice Présidente des organes et Comités statutaires.

Comité de Direction A l’unanimité, le Conseil d’Administration a désigné les membres suivants : Monsieur Laurent Lévêque, Président Madame Valérie Leburton, Vice Présidente Monsieur Paolo Simioni, Administrateur

Comité de Nomination et de Rémunération A l’unanimité, le Conseil d’Administration a désigné les membres suivants : Monsieur Laurent Lévêque, Président Madame Valérie Leburton, Vice Présidente Monsieur Carlos Bourgeois, Administrateur Monsieur Enrico Marchi, Administrateur

En date du 25/11/2010, Monsieur Enrico Marchi a démissionné du Comité de Nomination et de Rémunération et a été remplacé par Monsieur Paolo Simioni, Administrateur

Comité Stratégique A l’unanimité, le Conseil d’Administration a désigné les membres suivants : Monsieur Laurent Lévêque, Président Monsieur Paolo Simioni, Administrateur Monsieur Christophe Jonlet, Administrateur Monsieur Jean-Jacques Cloquet, Administrateur Délégué Monsieur Jean-Jacques Cloquet est devenu membre du Comité Stratégique lors de sa cooptation par le Conseil d’Administration en date du 10/12/2010.

Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, a décidé que Monsieur Pierre Rombaux serait invité aux CA de par sa qualité de représentant de BSCA Security auprès de BSCA.

L’Assemblée Générale Indépendants:

désigné

qualité

d’Administrateurs

Monsieur Dominique Hausman Monsieur Louis Marie Piron Monsieur Léonardo Bellodi

En sa séance du 27/01/11, l’Assemblée Générale, à l’unanimité a désigné comme administrateurs jusqu’au 10 décembre 2014, Monsieur Christophe Clersy et Monsieur Jean-Jacques Cloquet, ce dernier s’est vu confier la gestion journalière de la société.

4/ Commentaires sur les comptes annuels Tous les montants mentionnés dans ce paragraphe sont en MILLIERS D’EUROS, sauf mention contraire.

4.1 Les comptes de résultats 4.1.1.

Ventes et prestations Les ventes 2010 sont bien évidemment impactées directement par l’augmentation du nombre de passagers enregistré au cours de cet exercice (+ 37% d’augmentation du chiffre d’affaires pour + 32 % en terme de passagers). Les principales sources d’augmentation sont les revenus tirés de l’activité handling (+ 30 %), les revenus issus des concessions commerciales (+ 42%) et les revenus que nous percevons au niveau des compagnies aériennes principalement ticketing, mise à bord de fuel et excédents bagages (+ 45,7 %). Le total des ventes et prestations s’élève à EUR 81.387 pour l’exercice 2010 contre EUR 67.533 en 2009 soit un accroissement de 20,5 %.

4.1.2.

Coût des ventes et des prestations Le poste « Services et biens divers » est en hausse à EUR 39.349 contre EUR 37.444 en 2009. Ceci est la conséquence de l’augmentation de postes de frais directement corrélés au nombre de passagers ainsi que les frais de fonctionnement de BSCA Security qui représentent EUR 13.745 contre EUR 13.523 pour 2009. Afin de faire face à l’augmentation du nombre de passagers, du personnel supplémentaire a été engagé. Ceci s’est traduit par une augmentation des frais de personnel de 14,4 % qui se sont élevés à EUR 21.459 contre EUR 18.754 en 2009. La dotation aux amortissements s’établit à EUR 2.149 pour l’exercice 2010 contre EUR 1.780 en 2009. Cette augmentation s’explique principalement par l’amortissement du parking lowcost qui constitue le premier gros investissement réalisé par BSCA sur Fonds Propres. Le total de la rubrique « Coût des ventes et des prestations » s’élève à EUR 66.162 contre EUR 60.474 en 2009.

4.1.3.

Résultat financier Les produits financiers sont en diminution (- 27,2 %), conséquence principalement de la réduction significative des taux qui s’est accentuée en 2010.

4.1.4.

Résultat de l’exercice avant impôts Le bénéfice de l’exercice avant impôts est de EUR 14.952 contre un bénéfice de EUR 6.860 en 2009. Les impôts sur le résultat s’élèvent à EUR 4.958.

4.1.5.

Résultat de l’exercice à affecter Le bénéfice de l’exercice à affecter est de EUR 9.994 contre un bénéfice de EUR 4.445 en 2009. Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale la distribution d’un dividende de EUR 2.079. Celui-ci est constitué du dividende privilégié de Belgian Airport à hauteur de EUR 1.799 et d’un dividende ordinaire au bénéfice des autres actionnaires à hauteur de EUR 280. Le résultat à reporter au terme de l’exercice est de EUR 20.109. 19

4.2 Les comptes de bilan 4.2.1.

Actif Les immobilisations corporelles sont en hausse, passant de EUR 19.064 en 2009 à EUR 22.324 en 2010. Cette augmentation s’explique par l’acquisition du nouveau matériel de handling et par la comptabilisation du nouveau parking low cost. Les créances commerciales sont passées de EUR 8.044 à EUR 11.576, suite à l’augmentation de nos ventes et prestations. Les placements de trésorerie et les valeurs disponibles sont également en hausse passant de EUR 18.499 en 2009 à EUR 23.143 en 2010.

4.2.2.

Passif Les capitaux propres s’élèvent à EUR 28.618 au lieu de EUR 20.703 en 2009. Les dettes à plus d’un an représentent principalement la partie long terme du financement du parc pétrolier.

Les dettes commerciales se sont réduites pour passer de EUR 14.813 à EUR 13.744.

5/ EVENEMENTS IMPORTANTS SUBSEQUENTS A LA CLOTURE DE L’EXERCICE ET CIRCONSTANCES SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INFLUENCE NOTABLE SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE 5.1. Développement de l’activité aérienne Après une relative baisse d’activité observée traditionnellement en saison d’hiver, BSCA se prépare à une saison d’été qui devrait à nouveau constituer un record avec la présence de 19 avions basés (16 Ryanair et 3 Jetairfly) dès le 01/04/2011.

5.2. Ajout de 4 portes d’embarquement supplémentaires Pour faire face à cette situation, la construction de quatre salles d’embarquement supplémentaires décidée en 2010 a débuté en janvier 2011. Les salles devraient entrer en service en juillet-août 2011.

5.3. Master Plan Pour accompagner le développement, BSCA a lancé un appel d’offres en vue de l’élaboration d’un Master Plan. Celui-ci devrait baliser l’essor du site sur 20 ans et ce, dès cette année 2011.

5.4. 20ème anniversaire BSCA fêtera au cours de cette année 2011 son vingtième anniversaire. Diverses manifestations sont ainsi programmées pour 2011. Le maître mot des festivités sera « Convivialité et Solidarité ».

5.5. Mise en place du Comité stratégique Le 24/03/2011 a eu lieu la première réunion du comité stratégique qui est appelé à émettre des avis afin d’éclairer le CA dans ses décisions.

5.6. Démission d’un administrateur Par courrier du 10/05/2011, Monsieur Marchi a démissionné de son poste d’administrateur de BSCA.

5.7. Assignation Brainwin En date du 18/04/2011, la société Brainwin a assigné BSCA dans le cadre du litige qui les oppose (voir pt 9.5)

6/ Recherche et développement

Néant.

7/ Indications relatives à l’existence d’une succursale de la société 22

Néant.

8/ Instruments financiers

BSCA n’a pas recours à l’utilisation d’instruments financiers

9/ Description des principaux risques et incertitudes 9.1. Risques liés au recours contre les permis En date du 1er février 2005, la Ville de Charleroi a octroyé à la SOWAER le permis d’environnement. En date du 14 février 2005, le fonctionnaire délégué et le fonctionnaire technique ont octroyé le permis unique relatif à la première phase des investissements sur l’aéroport de Charleroi. Après avoir épuisé les voies de recours internes, l’association des riverains a introduit des recours en suspension et en annulation devant le Conseil d’Etat contre ces permis. Les recours en suspension furent rejetés par le Conseil d’Etat en date du 17 janvier 2006. Les recours en annulation sont toujours en cours au 31 décembre 2010.

9.2. Risques liés au recours des riverains au civil Plusieurs riverains ont assigné BSCA et la Région wallonne en novembre 2003 aux fins d’obtenir la réparation du préjudice subi en raison des fautes qu’ils imputent tant à BSCA qu’à la Région wallonne pour avoir, en substance, autorisé des vols ayant provoqué des niveaux sonores supérieurs aux seuils autorisés, ainsi que des vols en contravention aux dispositions du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation délimitant les heures d’ouverture de l’aéroport. Un jugement du Tribunal de Première Instance de Charleroi du 30 mars 2004 a interdit, avec astreintes, les mouvements contraires à l’article 1 bis du décret du 23 juin 1994 et a ordonné une expertise judicaire afin de déterminer les éventuels dépassements de bruit pour les riverains concernés. En date du 1er février 2005, la Cour d’appel de Mons a réformé le jugement tout en confirmant l’expertise judiciaire et a en outre posé des questions préjudicielles à la Cour d’arbitrage dès l’instant où, dès le 1er avril 2004, le décret avait été modifié afin d’assouplir certaines contraintes disproportionnées relatives à l’exploitation de l’aéroport. La Cour d’arbitrage a dit pour droit que le décret du 1er avril 2004 ne violait pas la constitution. Après la clôture de l’expertise en cours (l’expert a soumis aux parties les préliminaires de son rapport), l’affaire sera de nouveau plaidée et examinée sur le fond quant au préjudice que prétendent subir les riverains à la cause. Le rapport d’expertise dont les conclusions sont favorables à BSCA et à la Région wallonne a été communiqué au Tribunal de Première Instance de Charleroi en date du 23 janvier 2008. Ce dossier n’a pas connu d’évolution au cours de l’exercice 2010.

9.3. Dépollution de la station carburant Sud. Conformément au permis d’environnement délivré par la Région wallonne, il devra être procédé à l’assainissement des sols dès l’arrêt des activités de la station Sud. Une provision de 95 000 € a été constituée dans les comptes au 31/12/2010. Les études devraient débuter dans le courant du 2ème trimestre, l’opération en elle-même étant programmée pour le 4ème trimestre.

9.4. Dépendance vis-à-vis du client principal RYANAIR est actuellement le principal client de BSCA et génère plus de 82 % du nombre de passagers. Cette présence pourrait décourager d’autres compagnies à développer des activités à Charleroi. Il est toutefois à noter les succès grandissant des compagnies WIZZ Air, Jet 4 YOU et Jet Air Fly (3 avions basés), qui ont permis une diminution de la part des passagers de RYANAIR.

9.5. Risque lié à l’existence d’un contrat de consultance Un contrat de consultance pose actuellement problème dans la mesure où la législation sur les marchés publics n’a pas été respectée, rendant ce contrat non applicable quant à ses implications financières. Des factures émises par ce consultant ont été envoyées à BSCA. Cellesci ont été comptabilisées mais immédiatement contestées par BSCA, au travers d’une note de crédit à recevoir, sur base de ce même argumentaire.