Guide cre aee 2012 avec couv by gaya

AVANT PROPOS La Business Box : la boîte à outils indispensable pour votre création d’entreprise Créer son entreprise : quoi de plus passionnant, mais quoi de plus stressant aussi. La Business Box que vous tenez entre les mains est le remède dont vous pourrez avoir besoin. Vous y trouverez tous les éléments qui vous permettront de lancer une nouvelle activité ! Ce guide est votre boîte à outils, qui contient les partenaires, les aides, les étapes à franchir… Elle vous accompagnera tout au long de votre parcours. Réussir la création de son entreprise c’est avant tout savoir s’entourer. S’entourer de ceux qui connaissent votre environnement économique, les dispositifs qui vous permettront de réussir mais également ceux qui seront vos partenaires. Dans ce guide, vous trouverez les contacts de vos relais les plus proches sur les territoires avec tous les services qu’ils peuvent vous proposer, ainsi que les membres du réseau CREE91. Réussir c’est aussi trouver des locaux adaptés à l’exercice de votre activité et vous aider à rechercher les personnes qui travailleront avec vous. L’Agence pour l’Economie en Essonne sera à vos côtés pour répondre à vos besoins en termes d’implantation et de recherche de compétences. La Business Box création est un concentré de tous les outils que l’AEE et ses partenaires en Essonne mettent à votre service : une boîte pour créer sa boîte ! Francis CHOUAT Président de l’Agence pour l’Economie en Essonne

AEE L’Agence pour l’Economie en Essonne Notre priorité : l’emploi Financée par le conseil général de l’Essonne, l’AEE est au service de l’ensemble des acteurs de l’emploi du département : les territoires, les entreprises susceptibles de s’implanter sur le département, les personnes privées d’emplois et l’ensemble des partenaires de la création d’entreprises. Le développement économique du département est plus qu’une affaire de chiffres, de production, du nombre d’entreprises et d’usines... C’est aussi une affaire d’hommes et de femmes, de projets individuels ou collectifs qu’il faut aider à concrétiser. Faciliter l’accès de tous les essonniens à l’emploi est ce qui guide toutes nos actions. Notre philosophie • Le partenariat Non seulement parce que c’est un gage de performance (apport de synergies), mais aussi parce c’est la garantie d’aller au plus près des attentes. • Le réseau Il s’agit pour nous d’une ressource décisive, que nous mettons à disposition de nos partenaires. • La souplesse La souplesse de la structure et l’accompagnement personnalisé garantissent efficacité et réactivité. • Une volonté d’innover Nos projets se fondent sur des modèles d’action novateurs, basés sur l’étroite collaboration avec les acteurs concernés, qu’ils soient publics ou privés. Nous avons ainsi choisi de travailler en partenariat avec les territoires (communautés de communes, pays), acteurs décisifs du développement local. Nos missions • Structurer l’offre territoriale • Faciliter les projets de développement d’entreprises en Essonne • Développer l’emploi et favoriser l’entreprenariat

✔ BENEFICIAIRES Porteurs de projets essonniens Entreprises essonniennes Communes du département et intercommunalités

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES Développer l’emploi et favoriser l’entreprenariat (EMPLOI ET MUTATIONS) : • impulser les dynamiques locales en faveur de l’emploi • apporter les ressources techniques aux territoires pour leur permettre de soutenir l’entreprenariat • accompagner les personnes privées d’emploi pour les aider à concrétiser leur projet de création d’entreprise 2

Faciliter les projets de développement des entreprises en Essonne (RESEAUX ET INVESTISSEMENT) : • Promotion : assurer la promotion de l’Essonne en France et à l’étranger • Prospection : avec nos partenaires (ARD, AFIl, etc...), rechercher les porteurs de projets créateurs d’emploi • Implantation : accompagner ces porteurs de projets dans leur stratégie d’implantation Structurer l’offre territoriale (ANALYSE ET TERRITOIRE) : • Offrir une vision actualisée et prospective du territoire et partager l’information stratégique • Initier ou accompagner les territoires sur des projets de développement locaux pour offrir des espaces de développement maîtrisés et qualitatifs • Impulser les dynamiques de réseaux entre les acteurs du développement local

CONTACTS L’Agence pour l’Economie en Essonne 6, cours Monseigneur Roméro 91025 EVRY CEDEX Tél. : 69 91 05 29 Fax : 69 91 17 81 www.essonne-developpement.com/

Antenne Nord Bâtiment Euripide Les Algorithmes 91194 SAINT-AUBIN CEDEX Tél : 01.69.85.52.82 Fax : 01.69.85.52.81

Antenne Sud Maison de l’Economie et de l’Emploi 76, Rue Saint Jacques 91150 ETAMPES Tél : 01.69.92.04.17 Fax : 01.69.92.03.57 3

LES INTERCOMMUNALITES EN ESSONNE

✔ DÉFINITION Regroupement de communes autour d’un projet de territoire commun. Ces regroupements qui peuvent être des Communautés de Communes ou des Communautés d’Agglomération (suivant la population concernée) se voient transférer, entre autres, des compétences en matière de développement économique et deviennent ainsi l’interlocuteur privilégié des entreprises.

✔ INTÉRÊT POUR LE CRÉATEUR Le créateur peut trouver au sein de ces structures des informations et services sur : • Recherche de locaux, présentation d’opportunités • Accueil et orientation des créateurs • Informations sur le tissu économique du territoire (pour réaliser une étude de marché) • Présentation des projets de développement

✔ CONTACTS Intercommunalités

Contacts

CA Evry Centre Essonne

Emmanuel DIAZ - emmanuel.diaz@agglo-evry.fr

01 69 91 58 58

CA Europ Essonne

Stéphanie CLEMENCON - mce@europessonne.fr

01 69 10 28 50

CA Les Lacs de l’Essonne

Yann LEHUEDE - y.lehuede@leslacsdelessonne.fr

01 69 84 38 03

CA du Plateau de Saclay

Jean-Michel Eeckhoutte - Jean-michel.eeckhoutte@scientipole.fr 01 69 35 60 85

CA Seine Essonne

Stéphane Vagnon - stephane .vagnon@agglo-seine-essonne.fr

01 69 90 86 70

CA Sénart Val de Seine

Lionel GAMBUS - l.gambus@casvs.org

01 69 73 15 20

CA du Val d’Orge

Sabrina COLLAS PUPPINI - s.collas-puppini@agglo-valdorge.fr

01 69 72 12 20

CA du Val d’Yerres

Jean-Louis GODARD - jeanlouisgodard@dvy.fr

01 69 00 11 35

CC de l’Arpajonnais

Eléonore COHEN-DUJARDIN - contact@cc-arpajonnais.fr

01 60 83 64 50

CC du Cœur de l’ Hurepoix

Corinne GAUTIER - corinnegautier@coeur-du-hurepoix.fr

01 69 63 26 40

CC du Dourdannais en Hurepoix

Dominique ROPERCH - dominique.roperch@ccdourdannais.com

01 60 81 12 20

CC Entre Juine et Renarde

Denis LEFEBVRE - deveco@entrejuineetrenarde.org

01 60 80 33 77

CC de l’Etampois

Fanny GIRARD - fanny.girardcce@orange.fr

01 64 59 99 13

CC du Grand Parc

Béatrice SANTOS-KNOOP - Beatrice.santosknoop@versailles.fr

01 30 97 80 15

CC des Hauts de Bièvres

Farouk KHENOUSSI - f.khenoussi@agglo-hautsdebievre.fr

01 41 87 82 82

CC du Pays de Limours

Virginie CORNEE - dev.eco@cc-paysdelimours.fr

01 64 90 76 55

CC du Plateau Briard

Myriam LAGUIONIE - mlaguionie@cc-plateau-briard.org

01 45 10 38 36

CC des Portes de l’Essonne

Juliette BOURDARIAS - info@portesessonne.fr

01 69 57 80 00

CC du Val d’Essonne

Camille VALLOIS - cvallois@ccvalessonne.com

01 64 93 21 20

CC de la Vallée de L’Ecole

Pilar SERRAT - cc.milly@fr.oleane.com

01 64 98 85 19

San de Sénart en Essonne

Ludivine COMPAGNON - lcompagnon@senart-essonne.com

01 69 89 88 08

CARTE DES INTERCOMMUNALITES EN ESSONNE 2011

Bièvres Verrières-le-Buisson (CC du (CA des Hauts de Bièvre) Grand Parc)

CA du Plateau de Saclay

Wissous (CA des Hauts de Bièvre)

CA des Portes de l'Essonne

CA Europ'Essonne CC Coeur du Hurepoix CC du Pays de Limours

CA du Val d'Yerres

CA Sénart Varennes-Jarcy Val de Seine (CC du Plateau Briard) CA Les Lacs CA de l'Essonne SAN CA Evry Seine CA du Essonne Sénart Centre Val d'Orge en Essonne Essonne

CC de l'Arpajonnais CC du Val d'Essonne CC du Dourdannais en Hurepoix

CC entre Juine et Renarde

CC de l'Etampois Sud Essonne

2 Km c

CC de la Vallée de l'Ecole

Agence pour l'Economie en Essonne, Novembre 2010 2011

Commune n'appartenant à aucun EPCI Commune membre d'une intercommunalité interdépartementale CA : Communauté d'Agglomération CC : Communauté de Communes

page 58 page 91 page 97 page 99 page 103 page 117

FINANCEMENT

page 123

• LES EXONÉRATIONS • LES FINANCEMENTS • LES GARANTIES BANCAIRES

page 125 page 137 page 163

LES AIDES A L’EMBAUCHE

page 167

ANNEXES

page 183

• INDEX DES MOTS CLÉS ET ORGANISMES CITÉS • ADRESSES DES PRINCIPAUX ORGANISMES CITÉS

page 184 page 186

Les étapes de la création Accompagnement

• LES ORGANISMES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL • LA FORMATION • L’HEBERGEMENT • Incubateurs • Pépinières • Autres Hébergements

Financement

page 57

Les aides à l’embauche

ACCOMPAGNEMENT

page 9

Annexes

LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE

Les étapes de la création Les étapes de la création

Les étapes de la création Accompagnement Financement Les aides à l’embauche Annexes 10

Les étapes de la création de votre entreprise ✔ Posons-nous les bonnes questions

Page 11

✔ Devenir dirigeant ?

Page 15

✔ Se rendre disponible pour la création

Page 16

✔ Statut social du Dirigeant

Page 19

✔ Quel statut social ?

Page 20

✔ Quelle forme juridique ?

Page 25

✔ Quel statut fiscal ?

Page 32

✔ Régime d’imposition de l’entreprise

Page 33

✔ Comment chiffrer le projet ?

Page 37

✔ Quel statut social pour le conjoint du dirigeant et ses salariés ?

Page 47

✔ Où installer votre entreprise ?

Page 50

✔ Comment s’immatriculer ?

Page 53

✔ Et après la création ?

Page 55

✔ Trucs et astuces pour bien démarrer

Page 56

✔ VOUS, LE CREATEUR

Les étapes de la création

Posons-nous les bonnes questions

Pensez-vous qu’il vous manque des compétences pour être un bon chef d’entreprise ? ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... Quelles sont vos motivations pour créer ? ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... Avez-vous mesuré les impacts personnels qu’entraînera votre création ? ......................................................................................................................................................

Financement

Quelles sont vos principales expériences professionnelles ? ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................

Accompagnement

Quelle est votre formation ? ...................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................

Quelle réglementation s’impose à vous ? ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... Disposez-vous d’un réseau de connaissances dans ce domaine d’activité ? ...................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................

✔ CONCLUSION Quels points positifs ou de vigilance avez-vous décelé ? Etes-vous personnellement prêt pour vous lancer ? Ressentez-vous des besoins de formation ? ...................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................

Annexes

Dans quelle activité voulez-vous créer ? Quels services et produits allez-vous apporter ? ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................

Les aides à l’embauche

✔ LE PROJET ET VOUS

Les étapes de la création Accompagnement

Posons-nous les bonnes questions

✔ VOUS Etes-vous seul à mener ce projet ? (combien êtes-vous ?) ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... Etes-vous marié, si oui sous quel régime matrimonial ? ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... Etes-vous propriétaire de biens immobiliers ? ...................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

✔ LE FINANCEMENT

Disposez-vous d’un capital ? De quel montant ? ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... Envisagez-vous d’emprunter de l’argent ? ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... Devez-vous faire appel à un associé financeur ? ...................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................

✔ LE RISQUE Votre activité présentera-t-elle des risques importants (Commandes d’un montant élevé, risque d’impayés, nombre de clients restreint ?) ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................

✔ CONCLUSION Le nombre d’associés, le type d’activité et les risques que présente l’entreprise sont des éléments déterminants dans le choix du montage du projet, notamment pour définir la forme juridique de la future entreprise. L’apport personnel, le montant des investissements et les emprunts bancaires influencent également le choix de la forme juridique.

Les étapes de la création

✔ LE MARCHE

Correspondent-ils à des besoins ponctuels ou récurrents ? ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... Comment allez-vous faire connaître votre entreprise à vos futurs clients ? ...................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................

Accompagnement

Vos produits sont-ils nouveaux, sont-ils déjà vendus, distribués ? ...................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................

Quels sont leurs besoins ? (prix, qualité, originalité…) ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... Où sont situés vos clients ? ...................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................

✔ LA CONCURRENCE Connaissez-vous vos concurrents, qui sont-ils ? ...................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................

Les aides à l’embauche

Qui sont vos clients ? (particuliers, professionnels, critères d’âge, sexe, habitudes de consommation….) ...................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................

Financement

✔ VOTRE CLIENTELE

Quels sont les points qui peuvent créer la différence avec vos concurrents ? (Compétences spécifiques, attentes du marché…) ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................

Annexes

Quels prix pratiquent-ils ? ...................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................

Les étapes de la création

Posons-nous les bonnes questions

✔ VOTRE LIEU D’IMPLANTATION

Financement

Accompagnement

Avez-vous besoin d’un local ? Y-a-t’il des contraintes à respecter ? (technique, accessibilité,...) ...................................................................................................................................................... Quelle serait l’implantation idéale ? ...................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................

✔ VOS FOURNISSEURS Avez-vous déterminé vos futurs fournisseurs ? ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... Pourquoi les avez-vous choisis ? ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... ......................................................................................................................................................

Annexes

Les aides à l’embauche

✔ CONCLUSION

Connaître sa clientèle, ses attentes et pouvoir mettre en face le produit adapté ou répondre à ses exigences est le point de départ de la démarche commerciale. Dans un second temps, l’enjeu est de séduire la clientèle, l’atteindre par les meilleurs moyens et concevoir les outils de communication porteurs des messages et de l’image de votre entreprise. Ces éléments sont les premiers pas vers la stratégie commerciale.

Diriger une entreprise nécessite d’avoir des connaissances dans de nombreux domaines. Le chef d’entreprise est obligé de « toucher à tout » : le marketing, le commercial, la comptabilité, la gestion, le droit,… Devenir entrepreneur, c’est • Travailler durement sans compter son temps, • Acquérir de nouvelles compétences, • Savoir s’organiser et gérer son temps, • Etre autonome et peut-être se sentir isolé, • Prendre des risques, • Motiver et manager son équipe, • Etre prêt à subir une éventuelle perte de revenus, • Trouver un nouvel équilibre entre vie professionnelle et vie familiale •… Etes-vous prêt à sauter le pas ? Avez-vous songé à des actions correctrices qui peuvent vous amener soit à différer ou modifier votre projet soit à acquérir une formation ou une expérience complémentaire ?

Les étapes de la création Accompagnement

Entreprendre ne signifie pas uniquement produire ou vendre des biens ou services ; c’est aussi opter pour un nouveau mode de vie personnel et professionnel.

Financement

Devenir dirigeant ?

Annexes

Afin d’éviter l’isolement du chef d’entreprise, n’hésitez pas à vous rapprocher des structures d’accueil et d’accompagnement des créateurs qui vous apporteront une aide précieuse dans l’élaboration et le développement de votre projet.

Les aides à l’embauche

NB : la plupart des activités artisanales est réglementée. L’exercice de ces activités requiert un diplôme minimum CAP/BEP ou de justifier de 3 années d’expérience dans la profession concernée. D’autres activités sont soumises à l’obtention d’une capacité spécifique (taxi, ambulance, transports, agence de voyages…). N’hésitez pas à vérifier les préalables réglementaires

Les étapes de la création Accompagnement Financement Les aides à l’embauche

Se rendre disponible pour la création ?

Afin de mener à terme votre projet de création, vous avez entamé des démarches, cherché des informations, rencontré des professionnels et partenaires. Vous avez pris la décision de créer et pour autant, vous souhaitez minimiser les risques. Plusieurs alternatives existent :

✔ LE CONGÉ POUR CRÉATION Principe : Si vous êtes salarié et que vous souhaitez créer une entreprise, vous pouvez solliciter de la part de votre employeur un congé création d’entreprise afin de vous consacrer entièrement au projet. A la fin du dispositif, le salarié a l’assurance de retrouver, s’il le souhaite, un emploi dans son entreprise. Bénéficiaires : les salariés des entreprises privées . Les conditions : Avoir une ancienneté de 24 mois au moins, consécutifs ou non, dans l’entreprise ou dans toute entreprise du même groupe, ne pas avoir bénéficié d’un congé création ou d’un temps partiel pour création au cours des 3 dernières années. Durée : Le congé a une durée d’1 an maximum renouvelable 1 fois. • Le salarié peut utiliser ce congé soit en s’absentant de son entreprise, soit en conservant une activité salariée réduite. En cas de travail à temps partiel, le versement du salaire est maintenu au prorata du nombre d’heures de travail effectuées. Certaines obligations demeurent et, en particulier, les obligations de loyauté et de discrétion du salarié. Durant le congé création, le contrat de travail est suspendu mais il n’est pas rompu. Ainsi les effets du contrat sont suspendus et notamment le versement du salaire. Protection sociale : • Les salariés bénéﬁciant d’un congé création à temps plein continuent d’être couverts par la sécurité sociale. • En cas de congé création à temps partiel le salarié bénéﬁcie du régime de protection sociale des salariés au titre de son contrat de travail.

Annexes

Formalités :

Pour solliciter un congé création d’entreprise, le salarié doit informer l’employeur de sa démarche 2 mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Il doit préciser : - la date de début du congé ou de la période de travail à temps partiel envisagée, - la durée du congé ou de la période de travail à temps partiel envisagée, - le cas échéant, la réduction de temps de travail désirée, - la nature de l’activité de l’entreprise à créer ou à reprendre.

Ce refus doit être motivé. Fin du congé création : le salarié doit informer son employeur par lettre RAR trois mois avant la fin du congé, de sa volonté de réintégrer l’entreprise ou de démissionner. Au moment de sa réintégration, il n’est pas nécessaire que le salarié fournisse à son employeur, la preuve de la création/reprise d’entreprise. Pour tous renseignements supplémentaires vous pouvez contacter la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) unité territoriale de l’Essonne. www.travail-solidarite.gouv.fr

✔ LE SALARIÉ CRÉATEUR Un salarié peut créer une entreprise tout en restant salarié à condition que l’entreprise nouvellement créée ne concurrence pas celle de son employeur (respect des obligations de loyauté, de fidélité, de discrétion, de réserve et de non concurrence).

Les étapes de la création Accompagnement

Dans les entreprises de moins de 200 salariés : l’employeur peut refuser le congé création si l’absence du salarié a des conséquences préjudiciables pour l’entreprise ou si le salarié envisage de créer une activité directement concurrente de son employeur.

Financement

L’employeur doit informer le salarié de sa réponse par lettre remise en main propre contre décharge, ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le défaut de réponse de l’employeur dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre, vaut acceptation.

Principe : L’exonération est d’une durée de 1 an et porte sur les cotisations d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité/décès, et d’allocations familiales dans la limite d’un plafond de revenus égal à 120% du SMIC. Conditions :

Les aides à l’embauche

L’intérêt de ce cumul d’activités consiste à bénéficier d’une exonération de cotisations sociales au titre de son activité indépendante.

Formalités : Le salarié créateur doit faire la demande par courrier simple, auprès du régime social de sa nouvelle activité en justifiant de ses heures minimales d’activité salariée. Voir fiche correspondante dans le guide pour plus de détails. L’entrepreneur individuel relevant du régime fiscal de la micro-entreprise ne peut bénéficier du régime simplifié micro-social et de l’option pour le versement fiscal libératoire pendant cette période d’exonération.

Annexes

• avoir effectué au moins 910 heures d’activité salariée au cours des 12 mois précédant la création/ reprise d’entreprise, • et, effectuer les 12 mois suivant la création/reprise d’entreprise, au moins 455 heures d’activité salariée

Les étapes de la création

✔ CAS PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

Accompagnement

Selon votre situation et l’activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul diffèrent : Vous êtes fonctionnaire à temps plein et vous souhaitez créer une entreprise

1) Vous pouvez conserver votre emploi à temps plein dans la fonction publique. Le cumul est alors possible pour une durée de deux ans maximum, avec prolongation possible d’un an au maximum. 2) Vous pouvez solliciter un service à temps partiel pour création d’entreprise. Le cumul est alors possible pendant une durée d’un an et peut être prolongée d’au plus un an. Vous êtes fonctionnaire à temps partiel inférieur à 70 % de la durée légale de travail et souhaitez créer une entreprise. Dans ce cas, vous pouvez exercer une activité indépendante, quelle que soit sa nature, sans limitation dans le temps, si votre activité n’est pas incompatible avec vos obligations de service et si cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service public. Formalités : déclarer par écrit à l’autorité administrative, au moins 2 mois avant la date de création/ reprise d’entreprise en mentionnant la forme et l’objet social de l’entreprise, le secteur d’activité et les subventions publiques accordées. L’administration rend un avis quant à la compatibilité des 2 activités. Pour certaines activités libérales : Le cumul n’est pas limité dans le temps pour les activités libérales suivantes : - la production d’œuvres de l’esprit, - l’exercice des professions libérales découlant de la nature des fonctions exercées par les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et pour les personnes pratiquant des activités à caractère artistique. Il est possible de demander une mise en disponibilité pour création d’entreprise. Celle-ci varie d’un corps à l’autre ; il est indispensable de se renseigner auprès du service du personnel concerné. Les fonctionnaires relevant de la fonction publique d’Etat, peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une indemnité d’un montant maximal de 2 ans de rémunération brute annuelle (rémunération perçue au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission). Ne peuvent en bénéficier les fonctionnaires se situant à cinq années ou moins de l’âge d’ouverture de leur droit à pension de retraite. Les fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale, peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire s’ils démissionnent pour créer ou reprendre une entreprise moins de cinq ans avant la date d’ouverture de leurs droits à pension de retraite. Son montant ne peut excéder le double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.

✔ LE TRAVAILLEUR SALARIÉ Le statut social du travailleur salarié est celui que l’on rencontre fréquemment dès lors que l’on est employé dans une entreprise. Il a pour but de protéger le salarié et ne peut s’appliquer que lorsque le salarié est tenu par un lien de subordination.

Les étapes de la création

Toute personne qui travaille en France ne travaille pas forcément sous le même statut, sous le même régime et avec les mêmes protections juridiques et sociales. En effet, que l’on soit dirigeant ou salarié, subordonné dans son travail ou employeur, les caisses et les risques ne sont pas les mêmes. C’est pour cela que ces deux catégories de travailleurs ont chacune leur régime particulier, celui des travailleurs Salariés (TS) et celui des travailleurs Non Salariés (TNS)

Accompagnement

Statut social du Dirigeant

Ce régime est régi, entre autres, par le code du travail qui détermine le salaire minimum, la durée maximum du temps de travail ou les conditions d’exercice du métier par les conventions collectives. Le salarié doit disposer d’un contrat de travail, d’une fiche de paie. Il est affilié à la Sécurité sociale, cotise pour sa retraite ou encore pour ses indemnités perte d’emploi.

Financement

Il concerne tous les individus qui exercent une activité dans l’entreprise, qu’il s’agisse d’un associé minoritaire ou égalitaire dans une SARL mais aussi d’un simple salarié qui ne possèderait aucune part (on parle ici de minorité ou égalité absolue, moins de 50% ou 50% des parts sociales).

Les charges sociales sont payées par l’employeur pour son propre compte, c’est la part patronale ou pour le compte de son salarié, c’est la part salariale.

En cas de perte d’emploi, le salarié peut prétendre à une indemnité mensuelle. Certaines fonctions n’ouvrent pas droit au versement d’indemnité de chômage ; c’est le cas pour le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL et la ou les personnes détenant le contrôle effectif d’une SA (Administrateur, Président, Directeur Général). Le régime des Travailleurs salariés s’accompagne d’un certain nombre de taxes prélevées sur la base de la masse salariale, taxe d’apprentissage, 1% patronal, taxe sur les salaires (entreprises non assujetties à TVA).

Les aides à l’embauche

Ainsi le salarié reçoit une rémunération brute sur laquelle il déduit ses charges sociales pour obtenir un salaire net.

Vous trouverez l’ensemble des charges et les taux applicables ci-dessous, il est à noter que certains taux sont différents en fonction du montant de la rémunération, ou si il y a dépassement du Plafond de la Sécurité Sociale et si l’effectif excède 9 voire 10 salariés.

Annexes

Enfin, en plus de la retraite de base, deux régimes de retraite complémentaire sont obligatoires, pour les non cadres, il s’agît d’ARRCO et pour les cadres d’AGIRC.

Les étapes de la création

Quel statut social ?

Charges sociales et fiscales sur salaires

Sécurité Sociale

Assurance maladie Assurance vieillesse : - plafonnée - déplafonnée Allocations familiales Accident du travail

Retraite complémentaire

Assurance chômage

Taxe prévoyance complémentaire Entreprise à partir de 10 salariés POLE EMPLOI APEC (pour les cadres) Fonds National des Garanties de Salaires AGFF non cadres : - tranche 1 - tranche 2 AGFF cadres : - tranche A - tranche B Dû aussi par les mandataires sociaux gérant minoritaires ou égalitaires SARL, PDG de SA…) Retraite complémentaire ARCCO (entreprise nouvelle) : - non cadres (minimum) - non cadres - cadres (minimum) Retraite des cadres AGIRC : - sur tranche B - sur tranche C Contribution Exceptionnelle et Temporaire Prévoyance cadre (minimum) Taxe d’apprentissage Contribution supp à l’apprentissage (entreprise de 250salariés et + sous conditions) Contribution au développement de l’apprentissage Contribution de solidarité pour l’autonomie CSG

Taxes

CRDS

Formation professionnelle Versement de transport Formation professionnelle

Annexes

Employeur 12,80

Aide au logement (FNAL) Supplément pour les entreprises de 20 salariés et +

Les aides à l’embauche

Financement

Accompagnement

Charges

Formation professionnelle Effort de construction Versement de transport Formation professionnelle Taxe sur les salaires

Total 13,55

8,30 6,65 14,95 1,60 0,10 1,70 5,40 5,40 Taux variable selon le risque de l’entreprise 0,10 0,10 0,50 0,50

Assiette mensuelle Totalité du salaire 0 à 2946 € Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire

4,00 0,036 0,30

2,40 0,024

6,40 0,06 0,30

0 à 2946 € Totalité du salaire Montant des cotisations patronales de prévoyance 0 à 11784 € 0 € à 11784 € 0 à 11784 €

1,20 1,30

0,80 0,90

2,00 2,20

0 à 2946€ 2946€ à 8838 €

1,20 1,30

0,80 0,90

2,00 2,20

0 à 2946 € 2946 € à 8838 €

4,50 12,00 4,50

3,00 8,00 3,00

7,50 20,00 7,50

0 à 2946 € 2946 à 8838 € 0 à 2946 €

12,6 répartition 0,22 1,5 0,50

7,7 libre 0,13

20,30 20,30 0,35 1,5 0,50

2946 € à 11784 € 11784 € à 23568 € 0 à 23568 € 0 à 2946 € Totalité du salaire

0.10

Totalité du salaire

0.18 0,3 7,50

0,3 7,50

0,50

Uniquement pour les entreprises de 10 à 20 salariés 1,05 1,05 variable variable Uniquement pour les entreprises de – de 10 salariés 0,55 0,55 Uniquement pour les entreprises de 20 salariés et + 1,60 1,60 0,45 0,45 variable variable Uniquement pour les entreprises avec CDD 1% 1% Pour toutes les entreprises 4,25 4,25 8,50 8,50 13,60 13,60

*chiffre à jour pour 2011 non connu pour 2012 20

Taux en % Salarié 0,75

Totalité du salaire Totalité du salaire Sur 97% du salaire dans la limite de 141 408€ Puis sur la totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire Totalité du salaire Salaire CDD 0 à 7604 € 7604 € à 15185€ au-delà de 15185€

Couverture maladie maternité Caisse de retraite de base et complémentaire Allocations Familiales, CSG/CRDS Le règlement des charges sociales se fait selon un calendrier propre à chaque caisse, par semestre, trimestre ou même mensuellement. Il n’existe pas de taux fixe de charges pour l’ensemble des professionnels dirigeant mais le montant total des charges des TNS est inférieur à celui des TS. Il faut cependant noter que les prestations proposées ne sont pas identiques puisqu’il n’y a pas de garantie en cas de perte d’emploi, une retraite complémentaire plus faible… Il est possible de recourir à des complémentaires retraite et santé. Si ces dernières entrent dans le champ de la loi Madelin, elles pourront être prises en charge par l’entreprise. Le calcul des charges des TNS se fait selon un mode décalé. En effet, utilisant pour base un bénéfice ou une charge, elle ne peut être calculée qu’une fois les comptes clos. Ainsi, le montant demandé au titre de l’année N n’est appelé qu’au cours de l’année N+1. Au cours de la première année seule une provision est demandée. Le paiement des charges comporte donc une provision et une régularisation. La première provision est de l’ordre de 3500 euros environ. Elle sera complétée par une régularisation au cours du second semestre de l’année N+1. Il s’agira alors de constater le montant perçu par le dirigeant, d’appliquer les taux en vigueur et de comparer la somme due à la somme déjà payée pour évaluer la régularisation. La somme due au titre de l’année N+1 deviendra la provision de l’année N+2, régularisée en N+3. Il est aussi possible pour tout travailleur non salarié, de demander le calcul de ses cotisations provisionnelles sur la base du revenu qu’il estime réaliser au cours de l’année. Suivant l’activité, les taux en vigueur ne sont pas les mêmes, les pourcentages de cotisations s’appliquent sur le bénéfice :

Les étapes de la création Accompagnement Financement

Le montant des charges à payer dépend directement de la rémunération, mais en fonction de la forme juridique de l’entreprise la base retenue n’est pas la même. • Dans le cas d’une entreprise individuelle, le montant des charges sociales a pour base le montant du bénéfice. • Pour une société, la base de calcul est la charge nommée Rémunération du dirigeant, dans le compte d’exploitation. Il n’existe pas de part salariale ou patronale, mais un montant de charges que le dirigeant doit régler aux différentes caisses. En effet, pour assurer sa protection sociale, le dirigeant est affilié, dès la création de l’entreprise, directement par le Centre de Formalités des Entreprises, aux caisses sociales qui assurent sa couverture. En fonction de l’activité, les caisses concernées ne sont pas les mêmes mais elles regroupent toujours les domaines suivants :

Les aides à l’embauche

Ce régime concerne les dirigeants effectifs : les chefs d’entreprise individuelle, les gérants majoritaires, les associés en co-gérance dont l’addition des parts détenues est supérieure à 50%. Dans ce régime, il n’existe pas de salaire minimum, de jours de congés payés ou de nombre d’heures de travail maximum. Le dirigeant n’a pas d’indemnités perte d’emploi en cas d’échec de son entreprise, mais il existe des assurances facultatives.

Annexes

✔ LE TRAVAILLEUR NON SALARIÉ

Les étapes de la création

Cotisations sociales des commerçants * DETAIL

TAUX

Financement

Accompagnement

CSG CRDS Allocations familiales Assurance maladie –maternité Indemnités journalières Formation professionnelle Assurance vieillesse Régime vieillesse complémentaire Assurance invalidité décès

7.5% 0.5% 5.4% 5,9% +0,60% 5,9% 0,7% 53.03 € (84.84€ s’il bénéficie du concours de son conjoint collaborateur) 16.65% 6.5% 1.30%

BASE DE CALCUL Totalité du revenu professionnel+ cotisations sociales déduites fiscalement du même exercice Totalité du revenu professionnel Jusqu’à 35 352 € De 35 352 € à 176 760 € Jusqu’à 176 760 € A payer le 15/02/12 Jusqu’à 35 352€ Jusqu’à 106 056 € Jusqu’à 35 352 €

Soit un total d’environ 45,05 % au maximum (certains taux sont dégressifs à mesure que la base augmente) * chiffre à jour de 2011, non connu pour 2012 Exemple : pour un revenu de 20 000 euros, le montant de charges à régler sera de : Pour l’année N : une provision de 3000 euros environ Pour N+1 : le montant de 20 000 euros ne sera connu qu’une fois les comptes clos :

Annexes

Les aides à l’embauche

Le montant dû : 20000 x 45.05 %= 9010 euros

Régularisation : une provision de 3000 euros a été versée en année N, la régularisation sera de 6010 euros. Provision : La provision pour la nouvelle année sera elle de 9010 euros. Ainsi, en N+1, le montant des charges dues sera de 15020 euros. (Il est donc primordial de les provisionner dès la 1ère année)

Les étapes de la création

Cotisations sociales des professions libérales*

0.5% 5.4% 6.5% 5.90%

Formation professionnelle

0.15%

Assurance vieillesse de base

8,6% 1,6%

Régime vieillesse complémentaire Assurance invalidité décès

Variable en fonction de l’activité exercée Forfait variable en fonction de l’activité exercée

Financement

Assurance maladie –maternité

Totalité du revenu professionnel Dans la limite de 35 352 € en 2011 De 35 352€ à 176 760€ plafond de la sécurité sociale (soit 35 352 € pour 2011) du revenu professionnel jusqu'à 85% du plafond sécurité sociale du revenu professionnel entre 85% du plafond sécurité sociale et 5 fois le plafond de la sécurité sociale Sauf certaines activités

Soit environ : 35% * chiffre à jour de 2011, non connu pour 2012 Cotisations sociales des artisans pour 2011 Régime de protection sociales

Taux Base de calcul de cotisations Provisions 1er année 18 fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales* 18 fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales* 1/3 du PSS* 1/3 du PSS*

Cotisations annuelles 1ère année civile (12 mois d’activité)

Cotisations 1er année ACCRE ou exo salarié créateur

504 €

Exonéré

1166 € 208€ 831€ Total :2205 €

Exonéré Exonéré 831€

CAISSE MALADIE Maladie Maternité

7,20 %*

Caisse de Retraite Retraite de base Invalidité décès Retraite complémentaire

16,65 % 1,80 % 7,20 %

URSSAF Allocations familiales CSG (déductible) CSG (non déductible) RDS (non déductible)

5,40 % 5,10 % 2,40 % 0,50 %

18 fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales*

378€ 357€ 168€ 35€ Total 938 €

46,25 %

Total provisions 1er année

3647 € (environ 304 €/ mois sur 12 échéances)

TOTAL

Accompagnement

CRDS Allocations familiales

BASE DE CALCUL (7.5%+0.5%) x (R+cotisations sociales personnelles)

*P.S.S. : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale au 01/01/11 = 35 352 €(2011) P.S.S. : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale au 01/01/11 = 2946 €(2011) Base mensuelle de calcul des prestations familiales = 395,04 € (2011)

Les aides à l’embauche

TAUX 7.5%

AF : Exonéré 357€ 168€ 35€

1391 €

Annexes

DETAIL CSG

Les étapes de la création Accompagnement

En résumé : Forme

Propriété

titre

statut

Entreprise Individuelle

Totale

Chef d’entreprise

TNS

EIRL

Totale

Chef d’entreprise

TNS

EURL

100%

Gérant ou non

TNS

SARL

+ 50%

Gérant

TNS

SARL

- 50% ou 50%

exerçant dans l’entreprise Gérant ou non

Exerçant dans l’entreprise

SAS

Exerçant dans l’entreprise

TNS : travailleur non salarié TS : travailleur salarié

Financement

Quelques précisions • Le statut de salarié parait souvent le plus protecteur, c’est le plus connu. Pour autant, est-ce le plus adapté au projet de création ? Il faut savoir que le statut social de salarié est le plus coûteux car il apporte une protection sociale forte. De son côté, le statut du TNS est celui qui coûte le moins et apporte une protection sociale quasi équivalente.

Annexes

Les aides à l’embauche

• Comment gérer à deux l’entreprise et être tous les deux travailleurs non salariés ?

Cela est possible si vous créez l’entreprise en cogérance. En effet si vous prenez à deux les décisions ou si deux personnes sont habilitées à engager la société vis-à-vis des tiers, c’est qu’il y a deux gérants. On sait que pour être majoritaire, donc TNS, il faut plus de 50% des parts. Ici nous avons deux gérants dont les parts vont s’additionner afin de déterminer s’ils sont majoritaires. Ils seront donc tous deux considérés comme TNS.

✔ L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE (EI) Une entreprise individuelle est une structure par laquelle tout individu peut exercer une activité professionnelle pour son propre compte en s’engageant personnellement. Une entreprise individuelle n’est donc pas une personne mais un bien, un bien immatériel qui appartient à une personne physique. Ce bien est inclus dans son patrimoine, c’est pourquoi lorsqu’il génère des bénéfices, ces richesses appartiennent à son créateur, son propriétaire. A l’inverse, si l’entreprise perd de l’argent, s’endette, c’est le chef d’entreprise qui est responsable sur son patrimoine des dettes de l’entreprise. Comme l’entreprise n’est pas une personne, elle ne paye pas d’impôt sur le bénéfice. C’est le dirigeant qui le déclare comme revenu professionnel qui paye alors l’impôt sur le revenu. Le dirigeant : Le chef d’entreprise dirige et assume tout choix de gestion. Il est le propriétaire de l’entreprise. Les responsabilités : Le chef d’entreprise assume toute la responsabilité de son entreprise, il est responsable sur ses biens propres de toutes les dettes. Toutefois une nouvelle mesure permet au chef d’entreprise de protéger des créanciers son habitation principale et depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 tous ses biens fonciers bâtis ou non grâce à une déclaration d’insaisissabilité à effectuer auprès d’un notaire.

Les étapes de la création

Il existe deux principales formes juridiques sous lesquelles il est possible de créer une entreprise : • L’entreprise individuelle (EI) • La société

Accompagnement

La forme juridique de votre entreprise

Financement

Quelle forme juridique ?

L’imposition : C’est le dirigeant qui règle les impôts sur le revenu sur la base du bénéfice réalisé (et de l’ensemble des revenus de son foyer) La protection sociale : Le dirigeant est un Travailleur Non Salarié, il règle les charges sociales sur la base du bénéfice en fonction des taux exercés pour son activité. La constitution : La création effective d’une entreprise individuelle est rapide puisqu’elle s’appuie sur la personne du dirigeant. Une simple immatriculation auprès du CFE compétent suffit.

Les aides à l’embauche

Le revenu du créateur : C’est par le bénéfice que se rémunère le dirigeant de l’entreprise individuelle et sur lequel est remboursé le capital des emprunts contractés.

Obligations comptables : Les comptes doivent être réalisés chaque année et une déclaration doit être faite auprès des impôts et caisses de charges sociales. Il n’y a pas d’obligation de publication des comptes. Cessation de l’activité : Pour mettre fin à une entreprise individuelle il suffit d’effectuer une radiation auprès du CFE. Des comptes de clôture devront ensuite être présentés ainsi que les sommes dues (charges sociales et impôts).

Annexes

Il n’y a pas de capital minimum nécessaire puisque c’est le patrimoine du créateur qui constitue la garantie financière.

Les étapes de la création

Quelle forme juridique ?

La forme juridique de votre entreprise (suite)

✔ L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL)

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

Accompagnement

Il s’agit d’un statut intermédiaire entre l’entreprise individuelle et la société, l’entrepreneur se constitue un patrimoine professionnel qui se distingue du patrimoine privé.

L’entrepreneur qui crée une EIRL bénéficie de dispositions particulières. • Le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée pourra être adopté par : les nouveaux entrepreneurs individuels ou ceux déjà existants, les artisans, les commerçants, les agents commerciaux, les membres des professions libérales et les exploitants agricoles. • L’entrepreneur individuel pourra : - faire une déclaration d’insaisissabilité, - constituer un patrimoine d’affectation destiné à garantir ses créanciers professionnels. Il deviendra alors un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Ainsi, le recours à la société ne sera pas nécessaire pour protéger son patrimoine personnel. Le système du patrimoine d’affectation : La déclaration d’affectation désignera le patrimoine saisissable par les créanciers professionnels. - Le patrimoine affecté se composera de : • tous les biens (ex : matériel), droits (ex : droit au bail), obligations et sûretés (ex : gage, nantissement, hypothèque, privilège) qui sont nécessaires à l’activité de l’entrepreneur et dont il est propriétaire, • les biens, droits, obligations et sûretés utilisés pour l’activité professionnelle et que le dirigeant aura décidé d’affecter à ce patrimoine d’affectation. Bien commun ou indivis L’affectation d’un bien commun ou indivis nécessitera l’accord exprès du conjoint ou co-indivisaire de l’entrepreneur, et son information préalable sur la portée de son engagement. L’entrepreneur individuel existant qui décide de constituer un patrimoine d’affectation, sera imposé le cas échéant sur les plus-values professionnelles au titre des biens qu’il affecte à ce patrimoine. - L’évaluation du patrimoine d’affectation En principe, chaque élément de ce patrimoine affecté doit être évalué par l’entrepreneur, à la valeur vénale ou, en l’absence de valeur de marché, à la valeur d’utilité. Mais, tout bien autre que des liquidités d’une valeur supérieure à 30 000 € doit être évalué par un commissaire aux comptes, un expert-comptable, une association de gestion et de comptabilité, ou par un notaire (uniquement pour un bien immobilier). L’entrepreneur est responsable de cette évaluation et encours une sanction en cas d’erreur. Surestimation d’un bien par l’entrepreneur : dans le cas où la valeur du bien déclarée par l’entrepreneur serait supérieure à celle proposée par le commissaire aux comptes, l’expertcomptable, l’association de gestion et de comptabilité ou le notaire, ou bien supérieure à la valeur réelle du bien évalué par lui seul, l’entrepreneur sera responsable pendant 5 ans de ses dettes professionnelles sur la totalité de son patrimoine, à hauteur de la différence entre les deux valeurs. - Le patrimoine d’affectation sera déclaré : La déclaration d’affectation est déposée par l’entrepreneur au centre de formalités des entreprises (CFE) qui se chargera de la transmettre : - au Registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, - au Répertoire des métiers (RM) pour les artisans, - au Registre tenu par la chambre d’agriculture pour les exploitants agricoles, - au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC)

tenu au greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux, - au greffe du tribunal de commerce pour les auto-entrepreneurs dispensés d’immatriculation et pour les professionnels libéraux (ou pour ces derniers, au tribunal de grande instance en Alsace-Moselle). Si l’activité fait l’objet d’une double immatriculation RCS et RM, l’entrepreneur individuel choisit le registre sur lequel il souhaite déposer sa déclaration. - La déclaration devra faire apparaître : • la nature, la qualité, la quantité et la valeur des éléments du patrimoine affecté ainsi que la nature de l’activité à laquelle le patrimoine sera affecté et être accompagnée, le cas échéant des : - justificatifs de l’accord exprès du conjoint ou co-indivisaire pour l’affectation du bien et de leur information préalable sur la portée de l’engagement des biens communs ou indivis,rapport du commissaire aux comptes, de l’expert-comptable ou de l’association de gestion et de comptabilité, - acte notarié et justificatif de sa publication au bureau des hypothèques.

Les étapes de la création

La forme juridique de votre entreprise (suite)

Accompagnement

Quelle forme juridique ?

- Obligations en cours de vie de l’EIRL • L’EIRL doit utiliser une dénomination incorporant son nom (et le cas échéant le nom fantaisiste) précédé ou suivi de la mention «entrepreneur individuel à responsabilité limitée» ou le sigle EIRL, pour l’exercice de son activité professionnelle, y compris sur tous ses documents commerciaux. A compter du 1er janvier 2013, l’EIRL qui aura plusieurs patrimoines affectés, devra utiliser une dénomination distincte pour chaque patrimoine affecté.

Les aides à l’embauche

• En cours de vie de l’entreprise individuelle : si le dépôt de la déclaration se fait ultérieurement, des frais seront dus (42 € pour les personnes exerçant une activité artisanale ou une activité agricole ; 55,65 € pour les commerçants, 49,75 € pour les agents commerciaux et 55,97 € pour les auto-entrepreneurs et professionnels libéraux). • Le coût d’évaluation d’un bien immobilier par un notaire a été ﬁxé par décret à 139,93 €. Le tarif d’évaluation des biens par les autres professionnels est librement fixé. L’acte d’affectation d’un bien immobilier établi obligatoirement par le notaire coûte 139,93 € (ce tarif inclut les formalités de publicité au bureau des hypothèques). Précision : en cas de double immatriculation, des frais supplémentaires sont demandés pour notifier la déclaration d’affectation à un autre registre. - Valeur du patrimoine pour les créanciers : Contrairement à l’entreprise individuelle classique, le patrimoine personnel du chef d’entreprise n’est pas engagé. Il crée un patrimoine professionnel, appelé patrimoine d’affectation, qui seul peut être saisi en cas de difficultés : • par les créanciers professionnels dont les droits sont nés postérieurement à la déclaration d’affectation, • par les créanciers dont les droits sont nés antérieurement à celle-ci, sous certaines conditions.

Annexes

• A la création : si la déclaration d’affectation est simultanée à la demande d’immatriculation au répertoire de métiers pour les artisans, au registre du commerce et des sociétés pour les commerçants, au registre spécial des agents commerciaux pour ces derniers, la formalité de dépôt sera gratuite. Seuls seront dus les frais d’immatriculation de l’entreprise au registre de publicité légale. Le dépôt de la déclaration sera payant pour les auto-entrepreneurs dispensés d’immatriculation (personnes exerçant une activité artisanale accessoire sans être immatriculées au Répertoire des métiers ; commerçants non immatriculés au RCS) et les professionnels libéraux : 55,97 €.

Financement

- Le cout de ces formalités :

Les étapes de la création Accompagnement Financement Les aides à l’embauche

Quelle forme juridique ?

La forme juridique de votre entreprise (suite)

• L’EIRL doit ouvrir un ou plusieurs compte(s) bancaire(s) exclusivement dédié(s) à l’activité professionnelle visée par la déclaration d’affectation. • L’EIRL doit tenir une comptabilité autonome ; il est soumis aux règles comptables de la comptabilité commerciale (même si l’activité exercée relève des BNC). Selon le cas, les comptes annuels ou le document comptable obligatoire en cas d’obligations simplifiées devront être déposés chaque année au registre où a été effectué le dépôt de la déclaration. Ce dépôt annuel permettra d’actualiser à la fois la composition et la valeur du patrimoine affecté. • L’EIRL aura le même régime ﬁscal que l’EURL, c’est-à-dire : - une imposition de droit commun à l’impôt sur le revenu, - la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (Cette option pour l’IS ne concernera que les entreprises individuelles à responsabilité limitée soumises à un régime réel d’imposition, ce qui exclura celles relevant du régime de la micro-entreprise). • L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée continuera à relever du régime social des travailleurs non salariés. - La base de calcul des cotisations sociales dues par le chef d’entreprise dépendra de son régime fiscal : • à l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales seront calculées sur le bénéﬁce imposable de l’entreprise, tel que déterminé pour un entrepreneur individuel classique, • à l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales seront calculées sur le prélèvement de l’exploitant, c’est-à-dire sa rémunération. Ce revenu professionnel intègrera également la part des revenus de capitaux mobiliers supérieure à 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou à 10 % du bénéfice, si ce dernier est supérieur au patrimoine affecté. • Pas d’acquisition de droits à l’assurance chômage au titre de l’activité non salariée, mais possibilité de souscrire une assurance personnelle. • Possibilité pour le conjoint ou le partenaire pacsé qui participe à l’activité d’opter pour le statut de conjoint collaborateur s’il en remplit les conditions ou de conjoint salarié. • Possibilité de cotiser à un régime complémentaire facultatif d’assurance vieillesse, d’invaliditédécès et de retraite complémentaire. • L’entrepreneur pourra renoncer à l’affectation : La déclaration d’affectation cessera alors de produire ses effets mais n’entraînera pas l’exigibilité immédiate des dettes professionnelles. • En cas de décès de l’entrepreneur, la déclaration d’affectation cessera de produire ses effets, sans rendre exigibles les dettes professionnelles. Pour des informations complémentaires consulter le site : www.eirl.fr

Annexes

✔ LA SOCIÉTÉ : SARL/EURL

Une société est une structure créée pour assurer la conduite et la gestion d’une activité économique. Il s’agît donc d’une personne morale distincte du dirigeant. Celle-ci a un nom (raison sociale), une activité (objet social), une adresse (siège social), un patrimoine (équipements, machines, fonds,…). Une société se crée sous plusieurs formes (EURL, SARL, SAS, SA…) et par plusieurs personnes qui s’associent (par exception, l’EURL n’est créée que par un seul associé). Pour faire face aux besoins, un capital social est mobilisé par les associés qui reçoivent en échange de leurs apports une propriété de la société sous forme de parts sociales ou actions. Le fait que la société jouisse d’une personnalité morale lui attribue un patrimoine propre, distinct de celui des associés. Ces derniers ne sont donc pas engagés dans les opérations de gestion de la

La forme juridique de votre entreprise (suite)

société. Leurs risques sont limités aux apports initiaux en capital.

Les étapes de la création

Quelle forme juridique ?

Le dirigeant : La gestion quotidienne est assurée par le gérant Les décisions importantes se prennent en Assemblée Générale Ordinaire ; elle est obligatoire une fois par an, pour approuver les comptes et accorder le mandat de gestion au gérant. Les décisions se prennent avec plus de 50% des parts. Les décisions les plus importantes se prennent en Assemblée Générale Extraordinaire avec plus de 66% des parts.

Accompagnement

La séparation des patrimoines se traduit aussi par une vigilance pour les associés afin de ne pas abuser des biens de la société sous peine d’être poursuivis.

Le revenu du créateur : Si le créateur est minoritaire dans la SARL, il est alors salarié. Sinon, c’est l’ensemble des associés (l’assemblée générale) qui déterminera le montant de la rémunération accordée. L’imposition : Les revenus tirés de la société par le dirigeant sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les bénéfices de la société sont imposés à l’impôt sur les sociétés (IS) dont le taux normal s’élève à 33,33% et le taux réduit à 15% (plafond bénéfice : 38 120 €).

Financement

Les responsabilités : Les associés sont responsables à hauteur de leurs apports. Le gérant est responsable devant la justice de sa gestion et en cas de faute de gestion, des poursuites sur ses biens personnels peuvent être engagées.

La constitution : La création effective d’une société demande un certain formalisme : rédaction et enregistrement de statuts auprès du Centre des Impôts, dépôt du capital, publication d’une annonce légale et immatriculation auprès du CFE compétent. Obligations comptables : Les comptes doivent être réalisés chaque année et une déclaration doit être faite auprès des impôts et caisses de charges sociales. Les comptes doivent être publiés au greffe du tribunal de commerce sous peine de sanctions.

Les aides à l’embauche

La protection sociale : Si le gérant est Travailleur Salarié, alors sa protection sociale est celle du régime général. Le TNS cotise quant à lui auprès du Régime Social des Indépendants.

Annexes

Cessation de l’activité : Pour mettre fin à une société, il faut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour nommer un liquidateur, effectuer une publication d’annonce légale, vendre toute propriété de la société pour payer le dû. Il effectuera les comptes de clôture puis une nouvelle Assemblée Générale constatera la clôture de la société.

Les étapes de la création Accompagnement

Quelle forme juridique ?

La forme juridique de votre entreprise (suite)

✔ LA SOCIÉTÉ : SA Il s’agît là de forme de société dont le montage et les apports financiers sont plus conséquents. Il faut en effet un minimum de 7 actionnaires et 37 000 euros de Capital social. Le cadre général de la SA est patrimonialement celui des SARL. Un certain nombre de points diffèrent notamment vis-à-vis des dirigeants et propriétaires. On parle ici d’actionnaires puisque le capital est divisé en actions. Le dirigeant d’une SA est un Président, il peut aussi s’adjoindre les fonctions de direction de l’entreprise. Les dirigeants, Président et Directeur Général sont nommés par le Conseil d’administration lui-même nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le dirigeant assume un mandat social mais reste régit par les règles du salariat cadre général de la sécurité sociale sans toutefois disposer des assurances notamment liées à la perte d’emploi.

Les aides à l’embauche

Financement

✔ LA SOCIÉTÉ : SAS La SAS a connu des modifications importantes au 1er janvier 2009. En effet cette forme est dorénavant totalement régit par le contrat entre les actionnaires que constituent les statuts. Il existe a côté de la SAS, la SASU qui ne compte qu’un seul détenteur du capital. La SAS n’a plus de capital minimum, c’est en effet les actionnaires qui librement décident du montant et en prennent la responsabilité, y compris pénale en cas de difficultés constatées pour sous capitalisation. Le dirigeant de SAS peut cumuler mandat social et direction de la société, il est assimilé salarié au sens où sa protection sociale est assumée par le régime général de la sécurité sociale. Néanmoins, il ne bénéficie pas d’assurance perte d’emploi. Pour le cas de la SAS, ces points là ne sont pas réglementairement fixés, ils sont déterminés par les statuts qui laissent une grande liberté de gestion et d’administration. Les comptes ne font plus l’objet comme dans la SA d’une certification par un commissaire aux comptes. Dans le cas de la SASU, il n’est pas nécessaire d’approuver les comptes chaque année lors d’une assemblée générale, le dépôt de la liasse au greffe du tribunal constituant accord. Il existe d’autres formes juridiques qui pourront vous être conseillées, au cas par cas, en fonction de vos projets ou de votre activité (SNC, SCP, SCM…) Notons que parmi elles, la SCI mérite d’être détaillée. Quelques précisions…

Annexes

SARL à 50/50

Le choix de la forme juridique est essentiel. Lorsque l’on est deux et que l’on veut tout partager, que faire ? Même si la solution de la SARL à 50/50 parait souvent la plus juste, elle est loin d’être la meilleure. Il faut savoir que la mésentente entre associés représente l’une des plus importantes causes de rupture des entreprises. Si lors d’un conflit, les deux associés sont opposés dans la prise d’une décision importante, la société ne pourra plus avancer : elle sera immobilisée par ce conflit. Il faut donc bien réfléchir avant de faire ce type de choix et surtout se projeter vers l’avenir, afin de

TABLEAU RECAPITULATIF SARL 2 à 100 associés Pas de capital minimum Limitée aux apports Limitée aux apports sauf faute de gestion et prise de garantie des créanciers Impôt sur les sociétés Option pour l’IR possible et sous conditions IR si SARL de famille Travailleur non salarié si gérant majoritaire, assimilé salarié sans droit aux indemnités Assedic si gérant minoritaire ou égalitaire

Responsable des dettes de Responsabilité l’entreprise sur du dirigeant l’ensemble de son patrimoine

Responsable des dettes de l’entreprise sur son patrimoine Professionnel (d’affectation)

1 seul associé Pas de capital minimum Limitée aux apports Limitée aux apports sauf faute de gestion et prise de garantie des créanciers

Imposition des Impôt sur le bénéfices Revenu

Impôt sur le Revenu ou sur les sociétés

Statut social du Travailleur non dirigeant salarié

Par un individu

EURL

Travailleur non salarié

SAS

7 à …. 37.000 € minimum Limitée aux apports

1 à …. Pas de capital minimum Limitée aux apports

Responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise

Impôt sur les sociétés Option pour l’IR possible sous conditions

Président : Président : assimilé salarié assimilé salarié

Les aides à l’embauche

EIRL

Annexes

Constitution Montant du capital Responsabilité des associés

Entreprise individuelle Par un individu

Les étapes de la création

prévenir les conflits à venir. Pour cela, il est parfois pertinent qu’une tierce personne rentre dans le capital de la société. Celle-ci pourra être un ami commun ou autre, elle aura un rôle de médiateur en cas de conflits et aidera les créateurs à prendre la bonne décision.

Accompagnement

La forme juridique de votre entreprise (suite)

Financement

Quelle forme juridique ?

Les étapes de la création

Quel statut fiscal ?

Les statuts fiscaux de l’entreprise et de l’entrepreneur dépendent de la structure juridique choisie. Impôt sur le revenu ou sur les sociétés

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

Accompagnement

✔ IMPÔT SUR LE REVENU (IR)

Cet impôt concerne les entreprises individuelles. Il s’agit d’un impôt calculé sur l’ensemble des revenus du chef d’entreprise et de ceux qui constituent son foyer fiscal, il tient compte de la composition de l’ensemble du foyer fiscal. Dans ce cas, les bénéfices de l’entreprise sont indiqués sur la déclaration d’ensemble des revenus du chef d’entreprise dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux si l’activité est industrielle, commerciale ou artisanale, ou des bénéfices non commerciaux si l’activité est de nature libérale. Il n’existe pas de distinction entre le bénéfice de l’entreprise et la rémunération du chef d’entreprise. Pour déterminer l’impôt sur le revenu, il faut appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le taux varie en fonction des autres revenus et de la situation familiale du chef d’entreprise.

✔ IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS) De droit, les sociétés sont imposées à l’impôt sur les sociétés (dans certains cas elles peuvent opter pour une imposition sur l’impôt sur le revenu). Il s’agit des impôts calculés en fonction du montant des bénéfices réalisés par la société. Une distinction a lieu entre le bénéfice de l’entreprise et la rémunération du dirigeant. Le bénéfice, déduction faite de la rémunération du dirigeant (qui représente une charge), est imposé au taux d’impôt sur les sociétés. Le dirigeant de l’entreprise est imposé personnellement sur sa rémunération au titre de son propre impôt sur le revenu. Il existe différents taux d’impôt sur les sociétés : - le taux normal : 33,33 % - le taux réduit : 15% (il s’applique pour la partie du bénéfice ne dépassant pas 38 120 € et sous certaines conditions) Au-delà de 38 120 € les bénéfices sont taxés au taux normal. Régime d’imposition de l’entreprise

Le régime d’imposition d’une entreprise s’effectue en fonction du choix de l’entrepreneur mais aussi du chiffre d’affaires annuel prévisionnel de l’entreprise.

CA< ou = 32 600€ HT

Régime Réel simplifié ou Régime de la déclaration contrôlée pour les professions libérales

Activité d’achat/vente de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place et de fournitures de logement

Jusqu’à 777 000€ HT

Activité artisanale ou commerciale, option possible pour : - régime réel normal

Autres prestations de Services

Jusqu’à 234 000€ HT

Réel normal

Activité d’achat/vente de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place et fournitures de logement

CA>777 000€ HT

Autres prestations de Services

CA> 234 000 € HT

CA< ou = 32 600€

CA > 32 600€ HT

Accompagnement

Si activité artisanale ou commerciale, option possible pour : - régime réel normal Autres prestations de Services - régime réel simplifié Si activité libérale, option possible pour : - régime de la déclaration contrôlée

CA< ou = 81 500€ HT

Non accessible

Les aides à l’embauche

Entreprise individuelle Uniquement (y compris autoentrepreneurs)

Activité d’achat/vente de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place et fournitures de logement

Annexes

Régime Micro

Activité libérale

Financement

Activité commerciale ou artisanale

Les étapes de la création

Régime d’imposition de l’entreprise

Les étapes de la création Accompagnement Financement

Régime d’imposition de l’entreprise

(suite)

✔ LA MICRO-ENTREPRISE La micro-entreprise est un régime fiscal qui ne concerne que les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires est plafonné. Le but de ce régime est de simplifier au maximum les formalités de fonctionnement de l’entreprise : • Déclaration du CA avec l’impôt sur le revenu • Absence de déclaration de TVA : l’entreprise ne facture pas la TVA. Elle doit mentionner sur ses factures clients : « TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI ». L’entreprise ne récupère pas non plus la TVA sur les factures d’achats de charges et d’investissements de départ. C’est ce que l’on appelle la franchise en base de TVA. • La comptabilité est très simple : il s’agit de tenir un registre des achats et un livre des recettes avec pièces justificatives. • Le bénéﬁce est déterminé par un abattement de charges sur le CA Cet abattement est différent en fonction de l’activité exercée : - 71 %* du CA pour les activités d’achat/revente, de fournitures de denrées et de fournitures de logement, - 50 %* pour les prestations de services, - 34 %* pour les activités relevant des professions libérales. - abattement minimum 305 € * il s’agit du taux applicable pour les revenus professionnels réalisés en 2011 • Possibilité d’opter pour le régime micro-social

Les aides à l’embauche

✔ LE RÉGIME MICRO-SOCIAL Ce régime est applicable à compter du 1er janvier 2009, il remplace le bouclier social. Ce nouveau régime est réservé aux entrepreneurs individuels exerçant sous le régime fiscal de la micro-entreprise. C’est un régime simplifié et libératoire des cotisations sociales. Principe : les cotisations de sécurité sociale (maladie-maternité, allocations familiales, retraite de base et complémentaire et l’invalidité-décès) seront déterminées, au choix de l’entrepreneur, mensuellement ou trimestriellement. Elles seront calculées en appliquant un pourcentage sur le chiffre d’affaires.

Annexes

✔ LE STATUT DE L’AUTO-ENTREPRENEUR

Il s’agit d’un nouveau statut applicable à partir du 1er janvier 2009. Comment est-il organisé ? • Forme juridique : Entreprise individuelle • activité exercée : commerciale, artisanale ou libérale, • à titre principal ou complémentaire • dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2011 : - 81500 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, - 32 600 euros HT pour les prestations de services.

Activité

Chiffre d’Affaires à réaliser en 2011 pour valider : 1er trimestre

2ème trimestre

3ème trimestre

4ème trimestre

Ventes / hôtellerie / restaurant

6 207 €

12 414 €

18 621 €

24 828 €

Prestations de services BIC

3 600 €

7200 €

10 800 €

14 400 €

Prestations de services BNC

2 728 €

5 455 €

8 182 €

10 909 €

Pour plus de renseignements : www.lautoentrepreneur.fr • Le régime ﬁscal de la micro-entreprise : - l’ensemble des modalités comptables et financières du régime micro (voir paragraphe microentreprise ci-dessus) - imposition à l’impôt sur le revenu (IR). Choix entre deux modes d’imposition à l’IR : • le nouveau régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu), chaque mois ou chaque trimestre, vous déclarerez et payerez l’impôt sur le revenu (IR). Le montant de votre IR correspondra à un pourcentage de vos recettes encaissées au cours de cette période : • 1% s’il s’agit d’entreprises dont l’activité principale est l’achat/revente, la vente à consommer sur place et la prestation d’hébergement,

Les étapes de la création Accompagnement Financement

Avantages : • une dispense d’immatriculation : il s’agit d’effectuer une simple déclaration d’activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) ou par internet. Dans le cas de création d’autoentreprise artisanale une immatriculation physique à la CMA est nécessaire. • un régime micro-social simpliﬁé : chaque mois ou chaque trimestre, selon votre choix, vous payerez des cotisations sociales en fonction des recettes encaissées au cours de la période retenue. Le montant de vos cotisations sera connu immédiatement car il sera égal à : - 12 % du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de prestations d’hébergement, - 21,3 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services, - 21,3 % des recettes pour les professions libérales relevant du RSI - 18,3% des recettes pour les professions libérales relevant de la caisse d’assurance vieillesse de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse). - Avec ce régime, si vous n’encaissez rien, vous ne payez rien. Vous n’aurez pas non plus de cotisations sociales à régulariser l’année suivante. - Versement d’une contribution pour la formation professionnelle si le revenu professionnel est supérieur à 4 740€ (seuil pour 2011). Cette contribution s’ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d’affaires annuel : - 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale, - 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale, - 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service, - 0,2 % pour les professionnels libéraux. • La validation des trimestres de retraite dans le cadre de l’autoentreprise se fait en fonction du Chiffre d’affaire réalisé. Pour valider les trimestres il faut :

Les aides à l’embauche

(suite)

Annexes

Régime d’imposition de l’entreprise

Les étapes de la création Accompagnement Financement Les aides à l’embauche Annexes 36

Régime d’imposition de l’entreprise

(suite)

• 1,7% pour les activités de services relevant des bénéﬁces industriels et commerciaux (BIC), • 2,2 % pour les activités relevant des BNC. Autres éléments et conditions : • avoir un revenu ﬁscal de référence n’excédant pas 26 030 euros par part de quotient familial, soit 26 030 euros pour une personne bénéficiant d’une part etc. (plafonds applicables aux revenus de 2009, pour une option pour 2011). • le calcul classique et le paiement de l’impôt l’année suivant la réalisation du bénéfice ( il sera déterminé selon les mêmes règles que pour la micro-entreprise). Autres remarques : • Si le chiffre d’affaire est nul, l’entrepreneur ne verse aucune cotisation. Il aura l’obligation d’effectuer une déclaration chaque mois ou chaque trimestre même s’il ne réalise pas de CA. • Toutefois, l’absence de déclaration de CA pendant 24 mois ou pendant 8 trimestres civils consécutifs entraine la perte du régime micro-social. • Les auto-entrepreneurs qui optent pour le régime micro-social sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises l’année de la création de l’entreprise et les deux années suivantes. (Rappel : la cotisation foncière des entreprises est une composante de la contribution économique territoriale).

✔ LE RÉEL SIMPLIFIÉ Ce régime oblige à certaines obligations comptables : • Tenue d’une comptabilité complète • Etablissement de factures avec mentions légales • Etablissement de différentes déclarations légales : En matière de TVA : Le versement de la TVA s’effectue par provisions trimestrielles qui doivent représenter environ 25% de la somme due au titre de l’année. Puis en février, régularisation en fonction des provisions et sommes réellement dues au cours de l’exercice. Pour la déclaration des résultats de l’entreprise : La déclaration est réalisée sur une liasse fiscale simplifiée qui ne compte que 4 pages.

✔ LE RÉEL NORMAL Ce régime oblige à certaines obligations comptables : • Tenue d’une comptabilité complète • Etablissement de factures avec mentions légales • Etablissement de différentes déclarations légales : En matière de TVA : Le versement de la TVA s’effectue mensuellement en réglant la soustraction entre la TVA collectée (sur le CA) et la TVA décaissée (sur les charges) pour obtenir la TVA due. Pour la déclaration des résultats de l’entreprise : La déclaration est réalisée sur une liasse fiscale complète qui compte 12 pages.

(suite)

TABLEAU EXPLIQUANT LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE TVA

Régime Réel simplifié ou Régime de la déclaration contrôlée pour les professions libérales Activité artisanale ou commerciale, option possible pour : - régime réel normal

Réel normal

Activité d’achat/vente de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place et fournitures de logement

CA< ou = 81 500€ HT

Autres prestations de Services

CA< ou = 32 600€ HT

Activité d’achat/vente de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place et de fournitures de logement

CA>81 500€ HT et < ou =777 000€ HT

Autres prestations de Services

CA>32 600€ HT et < ou =234 000€ HT

Activité d’achat/vente de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place et fournitures de logement

CA>777 000€ HT

Autres prestations de Services

CA> 234 000 € HT

Activité libérale

CA< ou = 32 600€ HT

CA>32600€ HT et < ou =234 000€ HT

CA > 234 000€ HT

Accompagnement

Franchise en base Si activité artisanale ou commerciale, option possible pour : - régime réel normal - régime réel simplifié Si activité libérale, option possible pour : - régime de la déclaration contrôlée

Activité commerciale ou artisanale

Financement

Régime de TVA

Les étapes de la création

Régime d’imposition de l’entreprise

Il s’agit de déterminer les moyens dont vous avez besoin pour démarrer votre entreprise et les ressources qui vont vous permettre de les acquérir ; d’évaluer les dépenses quotidiennes de l’entreprise pour lui permettre de fonctionner correctement, et enfin de déterminer le chiffre d’affaires que vous devez réaliser pour pouvoir couvrir ces charges. Ces éléments sont indispensables au calcul du seuil de rentabilité, niveau au-dessus duquel l’entreprise est considérée comme viable.

Les aides à l’embauche

Comment chiffrer le projet ? Afin d’étudier la viabilité de votre projet, il faut en réaliser une évaluation financière.

✔ LE PLAN DE FINANCEMENT Il sert à déterminer les besoins de démarrage de l’entreprise (investissements et autres coûts) et les ressources financières permettant leurs financements. Ces informations sont reportées dans un tableau comportant 2 colonnes : l’une reprenant les besoins initiaux, l’autre les ressources. Il s’agit à cette étape de savoir à combien se chiffre le projet, de rechercher la meilleure solution pour boucler ce plan.

Annexes

3 tableaux sont nécessaires pour présenter vos prévisions : - Le plan de financement, - Le compte de résultat, - Le plan de trésorerie.

Les étapes de la création

Comment chiffrer le projet

BESOINS

Accompagnement

Immobilisations incorporelles Si vous reprenez un commerce ou une activité déjà existante Si votre activité est réglementée et nécessite une licence pour son exercice Si vous prenez un local pour lequel vous devez payer un « droit d’entrée » au locataire

Fonds de commerce

€

Licence

€

Droit au bail

€

Il s’agit des frais d’immatriculation, d’annonce légale, honoraires de Frais de 1er établissement constitution des dossiers si vous faites appel à un expert, et la publicité (immatriculation, honoraires, frais de départ d’études, publicité de départ) Immobilisations Corporelles H.T.

Financement

Achat d’un terrain

Les aides à l’embauche

Montant €

Constructions

€

Dépenses réalisées pour l’installation de l’entreprise : aménagement du local, petits travaux

Installations

€

Voiture, camion …achetés pour l’exercice de l’activité par l’entreprise

Véhicule 1

€

Idem

Véhicule 2

€

Informatique

€

Matériel / outillage

€

Mobilier

€

Autre

€

Coût de réalisation d’une construction

Tout matériel utile à l’exercice de l’activité Tous les meubles nécessaires à l’activité et à l’aménagement du local Tout autre élément utile pour l’entreprise

Immobilisations financières Caution à verser pour la prise d’un local ou d’un matériel en crédit bail Cautions professionnelles

Montant

Dépôt de garantie Garanties professionnelles

€

Stock de marchandises

€

TVA

€

Fonds de roulement

Trésorerie

€

TOTAL DES BESOINS

TOTAL

€

Coût du stock de départ

Annexes

€

Terrains

Matériel informatique à acheter : ordinateur, fax, imprimante, photocopieur…

Montant

Coût de TVA sur l’achat de vos investissements (pour le calculer : rentrez les Prix Hors Taxes des investissements dans le tableau et multipliez les par 0.196).

Les étapes de la création

Comment chiffrer le projet (suite)

RESSOURCES

L’argent que vous apportez pour financer votre projet*

Montant

Apport personnel

€

L’argent que vos associés (si vous êtes en société) apportent pour financer le projet*

Apport des associés

€

Le matériel personnel ou celui des associés que vous apportez à l’entreprise pour son fonctionnement (ce mécanisme n’existe qu’en société)*

Apport en nature

€

Accompagnement

Capitaux propres

*Ces apports constituent pour tout ou partie le capital social

Comptes courants d’associés

Les financements sollicités auprès de la banque ou d’autres organismes (prêts d’honneur, PCE, prêts solidaires…)

Emprunts bancaires

€

Autres emprunts

€

Divers Aides ou subventions dont vous bénéficiez pour le projet

TOTAL DES RESSOURCES

Financement

Les emprunts sollicités auprès des organismes bancaires pour le financement du projet

Montant

Autres aides et ressources

€

TOTAL

€

A noter… La banque finance le plus souvent l’achat de matériel sur lequel elle peut se garantir contrairement à la trésorerie de départ. Le Prêt à la Création d’Entreprise PCE est un moyen de financer le besoin en trésorerie de démarrage. Il est courant qu’en cas de prêt à l’entreprise, la caution personnelle du créateur soit demandée. Dans ce cas, le dirigeant peut être inquiété sur ses biens propres. Il est possible de faire prendre en charge une partie du risque par les fonds de garantie : • SOFARIS Région, filiale de SOFARIS et de la Caisse des Dépôts et Consignations, • le fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF), • les fonds de garantie de France Active, • SOCAMA/SIAGI/Société de Caution Mutuelle

Les aides à l’embauche

Emprunts

€

Annexes

Sommes apportées par les associés faisant l’objet de remboursement

Les étapes de la création Accompagnement Financement Les aides à l’embauche Annexes 40

Comment chiffrer le projet (suite)

✔ LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Pour exister, l’entreprise a besoin de faire fonctionner son exploitation. En effet, elle peut engager des dépenses (publicité de démarrage, stock de départ, …) bien avant que les premiers clients ne règlent les factures. Il est important de bien intégrer cette notion de fonds de roulement dans le plan de financement initial. C’est cette trésorerie de départ qui permettra de lancer l’activité, régler les premiers fournisseurs, avancer les charges payables d’avance (essence…) et d’attendre le règlement de vos premières factures (règlement immédiat, à 30, 60 voire 90 jours). C’est donc en fonction de votre activité, du volume de vos charges et des délais de paiement que l’on peut estimer le montant de la trésorerie nécessaire pour assurer l’exploitation. On parle alors ici du Besoin en Fonds de Roulement. Il se calcule de la manière suivante : BESOIN Stock Minimum : Indiquer la somme qui doit être en permanence disponible sur le compte pour réassortir le stock Créances Clients : Evaluer le montant que représente l’absence de paiements, donc de Chiffre d’affaires pendant une période donnée (exemple paiement à 30J = 30j TTC de CA)

RESSOURCES

Dettes fournisseurs : lorsqu’un fournisseur accorde des délais de paiement de 30j, cela représente un laps de temps pendant lequel ce fournisseur ne sera pas réglé. Le montant de ses factures n’a pas besoin d’être présent sur le compte pendant cette période. Evaluer ce montant (30j de délais = 30j d’achats TTC) TOTAL DES RESSOURCES

TOTAL DES BESOINS BFR Négatif : BFR Positif Les besoins sont inférieurs aux Les ressources sont insuffisantes il faut constituer un ressources, les entrées d’argent se font fonds de trésorerie pour les compenser avant les sorties

✔ LE COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL Le compte de résultat recense toutes les charges liées à l’activité et l’ensemble des recettes dans le but de déterminer la rentabilité de l’entreprise. Son objectif est de s’assurer que les recettes (chiffre d’affaires) couvrent au minimum les frais ; c’est la notion de seuil de rentabilité. La différence entre charges et produits (ou recettes) permettra de déterminer si l’entreprise est bénéficiaire ou déficitaire. Quelques définitions : Charges : On appelle charges toute dépense engagée par l’entreprise dans son propre intérêt et dans le but de permettre l’exploitation. Les charges sont comptabilisées sur une période de 12 mois constituant un exercice. Chiffre d’Affaires : ensemble des recettes réalisées par l’entreprise sur une période de 12 mois (un exercice).On parle ici d’éléments facturés. Bénéfice : CHIFFRE D’AFFAIRES - CHARGES = BENEFICE

Durée d’amortissement (en année) 20 - 50 10 - 15 4-5 3 5 - 10 5

Exemple simple : Pour un camion qui s’amortit sur 5 ans, voici le calcul : Prix du matériel HT 20 000 € / 5 = 4 000 € (amortissement affecté à la 1ère année) Détail des produits du compte de résultat prévisionnel Il s’agit de déterminer le chiffre d’affaires que l’entreprise doit réaliser c’est-à-dire l’ensemble des ventes, des honoraires ou des recettes liées à l’activité pour couvrir ses charges et réaliser une marge bénéficiaire suffisante. Ayant déjà comptabilisé le montant des charges à couvrir, vous pouvez définir maintenant le volume d’affaires à entrer pour atteindre le seuil de rentabilité de votre entreprise. Il s’agit d’un objectif de CA qui doit être augmenté du montant de bénéfice à réaliser pour rémunérer votre travail, rembourser la banque du capital emprunté le cas échéant. Il s’agit maintenant de rapprocher cet objectif de CA de votre CA potentiel. Pour trouver le montant du CA potentiel, il faut déterminer le tarif des produits ou services que vous allez vendre. Celui-ci peut varier en fonction du type d’activité exercée. Il peut s’agir d’un tarif horaire, d’un tarif journalier, d’un panier moyen, d’un prix par prestation, d’un prix par kilo, d’un prix par m².

Les étapes de la création Accompagnement Financement

Type d’investissement Construction Installation Véhicule Informatique Matériel Mobilier

Les aides à l’embauche

Détail des charges du compte de résultat prévisionnel Les charges représentent les dépenses que doit réaliser l’entreprise pour lui permettre de fonctionner. Elles peuvent être fixes, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas directement liées au volume d’affaires (le loyer, le comptable…) ou être variables c’est-à-dire qu’elles sont proportionnelles à la part de chiffre d’affaires réalisé (marchandises, matières premières…). • Les charges sont mentionnées en Hors Taxes. En effet, l’entreprise collecte et avance la TVA mais elle ne lui coûte rien, ce n’est donc pas une consommation, elle n’est pas comptabilisée ici. • La dotation aux amortissements Elle représente une charge qui tient compte de l’obsolescence du matériel de l’entreprise et constate comptablement la dépréciation de ces biens. Il faut que l’entreprise prévoit d’avoir, le moment venu, l’argent nécessaire pour remplacer ses équipements. Grâce à l’imputation dans ses charges d’une somme qu’elle ne paie pas réellement, elle retient ainsi chaque année une partie de son bénéfice pour constituer, en quelque sorte une épargne qui servira au moment venu pour renouveler le matériel de l’entreprise. La dotation aux amortissements est un élément de la CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT. La dotation aux amortissements se calcule en divisant la valeur d’achat HT par la durée de vie fiscale du bien.

Annexes

Comment chiffrer le projet (suite)

Les étapes de la création Accompagnement Financement Les aides à l’embauche Annexes 42

Comment chiffrer le projet (suite)

Parfois il sera nécessaire pour certaines activités de faire entrer un second paramètre en complément. Par exemple, si vous avez un commerce, il faudra déterminer le panier moyen d’achat mais aussi le nombre de clients qui achètent dans le magasin chaque jour. Ex : le panier moyen est de 12€ et chaque jour 5 clients achètent dans la boutique. Il faut ensuite déterminer la périodicité sur laquelle vont s’effectuer les ventes ou les prestations de services. Ex : l’entrepreneur travaille 220 j dans l’année ou 47 semaines. Pour trouver votre chiffre d’affaires potentiel, il faut multiplier vos tarifs de prestations ou de ventes par le nombre de fois où va se répéter l’opération (périodicité). Ex : j’ai un tarif journalier de 100€ et je travaille 120 j/an ; Mon CA est de : 100€ x 120j = 12000€ Ex : le panier moyen d’achat est de 12€, le nombre de clients est de 5 par jour et je travaille 200 jours par an Mon CA est de : 12 x 5 = 60, 60 x 200 = 12000€ Une fois que le CA est déterminé il faut le confronter avec votre total de charges du compte de résultat afin de voir si votre CA vous permet de couvrir vos charges. Si vos charges sont supérieures aux produits c’est que vous êtes en déficit. Cela signifie que vous ne réalisez pas assez d’affaires pour couvrir l’ensemble des charges liées au fonctionnement de votre activité. Dans ce cas, il faut revoir votre projet car il n’est pas viable à court terme. Si vos produits sont supérieurs à vos charges c’est que vous êtes en bénéfice. Cela signifie que vous réalisez assez d’affaires pour couvrir l’ensemble de vos charges, mais aussi qu’il existe un surplus qui pourra être réinvesti dans l’entreprise ou partagé entre les associés en cas de société. Si vous êtes en Entreprise Individuelle, c’est ce surplus qui permettra de rémunérer le dirigeant (sans bénéfice dans une EI, vous n’êtes pas payé). Dans le bénéfice, on doit retrouver le montant du remboursement du capital de l’emprunt si vous faites appel à un prêt pour créer l’entreprise (les intérêts sont comptés dans les charges). Si votre CA est égal au montant de vos charges c’est que vous vous trouvez au point mort ou seuil de rentabilité. Il s’agit du point auquel vos recettes vous permettent de couvrir juste vos charges sans faire ni bénéfice ni déficit, ni surplus à réinvestir.

Si vous faites appel à des prestataires extérieurs Coût de votre local Coût de vos charges locatives Petites fournitures destinées à l’activité (papeterie, petit matériel…) Coût d’entretien et de réparation du matériel et des véhicules de l’entreprise Fournitures de nettoyage et de petit entretien pour le fonctionnement de l’activité Dépenses d’énergie Dépenses d’assurance : RCP, véhicule, local… Coût des formations Achat de revues, abonnements, livres ou documents en rapport avec l’activité Frais de comptabilité, d’avocat, de conseils Frais de publicité : plaquettes, cartes de visite, site internet…. Frais de carburant en cas de véhicule d’entreprise, ou application du barème kilométrique fiscal si le véhicule n’appartient pas à l’entreprise (le barème tient compte du carburant, de l’assurance et de l’entretien du véhicule) Coût des loyers pour le matériel financés en crédit-bail (location vente) Coût des déplacements en avion, train, (…) et coût de restauration, hébergement et invitation des clients, prise en charge des titres de transport du personnel Frais de poste et abonnements pour le téléphone mobile, téléphone fixe, internet, fax Frais de gestion du compte bancaire professionnel Taxe professionnelle, taxe pour frais de chambre consulaire, taxe pour véhicule de société …

Fournitures diverses

€

Entretien et réparations

€

Fournitures d’entretien

€

Eau gaz électricité Assurance Frais de formation

€ € €

Documentation

€

Honoraires

€

Transport

€

Crédit-bail

€

Déplacements, missions

€

Frais postaux, télécommunications Frais bancaires Impôts et taxes

€ € €

Financement

Coût représentant l’achat de vos matières premières Coût représentant l’achat de vos marchandises Emballages nécessaires à la vente des marchandises

Charges Montant Achats (charges variables) € Matières premières € Marchandises € Emballages Charges externes € Sous-traitance € loyer € Charges locatives

Les aides à l’embauche

MODELE DE COMPTE DE RESULTAT POUR L’ANNEE N

Accompagnement

Les étapes de la création

Comment chiffrer le projet (suite)

Rémunération des salariés

€

Charges sociales des salariés

€

Prélèvement de l’exploitant Charges sociales de l’exploitant

€

Charges sociales du dirigeant TNS (sur la base du prélèvement de l’exploitant pour les sociétés ou du bénéfice pour les EI et EURL imposées à l’IR) Intérêt des emprunts Constatation de la dépréciation des investissements Total global de l’ensemble de la colonne Résultat net

€ Charges financières Intérêt des emprunts Dotation aux amortissements TOTAL des charges Impôts sur les bénéfices Bénéfice ou perte

€ € € € €

Annexes

Charges de personnel Rémunération brute annuelle de tous les salariés + rémunération du gérant minoritaire de SARL Charges patronales à payer pour tous les salariés + charges patronales du gérant minoritaire de SARL Prélèvement du gérant majoritaire (TNS)

Les étapes de la création Accompagnement

Comment chiffrer le projet (suite)

Produits HT

Montant

Vente de marchandises

€

Production stockée

€

Prestations de services

€

Subventions d’exploitation

€

Autres produits

€ €

Produits financiers

€ €

Produits exceptionnels

€ €

Total produits

Total

€ €

Financement

✔ LE PLAN DE TRÉSORERIE Définition : le plan de trésorerie reprend l’ensemble des flux affectant l’entreprise (encaissements et décaissements). Il permet d’analyser mensuellement le niveau d’activité de l’entreprise et de parer aux fortes saisonnalités. Cette analyse de l’activité mensuelle tenant compte des délais de paiement a pour objectif d’anticiper les besoins en trésorerie (indispensable pour négocier un crédit à court terme avec le banquier).

Annexes

Les aides à l’embauche

• Une entreprise peut être rentable, présenter un bénéﬁce et pour autant, présenter un découvert élevé à la banque du fait des délais de paiement.

Le plan de trésorerie reprend l’ensemble des éléments inscrits au plan de financement initial et l’ensemble des charges et recettes du compte de résultat et tient compte du moment réel d’encaissement et décaissement. Il existe deux sortes d’encaissements : • Encaissements d’exploitation : ce sont les ventes, l’ensemble des recettes réalisées, et la TVA remboursée par les impôts en cas de crédit de TVA. • Encaissements de ﬁnancement : ils sont constitués par le capital initial, les comptes courants d’associés, les prêts obtenus auprès d’un organisme, que ce soit la banque, une PFIL ou une autre structure, et les subventions. Il existe deux sortes de décaissements : • décaissements d’exploitation : ce sont les marchandises, fournitures, énergie (électricité, carburant), les charges externes (assurances, comptable, intérêt des emprunts…), les impôts et taxes et les impôts sur les sociétés, les charges de personnel (salaires et charges patronales), les charges liées au dirigeant pour une société (prélèvement et charges sociales) et la TVA versée lors de la réalisation d’achats par l’entreprise. • décaissements hors exploitation : il s’agit du remboursement du capital des différents emprunts, ainsi que des investissements en immobilisation.

Les étapes de la création Accompagnement Financement

L’intérêt principal de ce document est de donner une vision précise de l’évolution de la trésorerie de l’entreprise. Chaque mois est établi un solde (encaissements - décaissements) qui permet au dirigeant de voir si le mois est excédentaire ou déficitaire. Ces soldes mensuels vont se cumuler qu’ils soient positifs ou négatifs et permettent d’apprécier la position de l’entreprise. Un solde mensuel négatif ne compromet pas nécessairement la situation de l’entreprise. L’important est de veiller à ce que les soldes mensuels s’équilibrent sur l’année et permettent de faire apparaître un cumul positif et donc une trésorerie suffisante.

Les aides à l’embauche

NB : L’ensemble des données inscrites dans le plan de trésorerie doit être rentré toutes taxes comprises, afin de faire apparaître cette TVA et de la suivre précisément. En effet lorsque vous procédez à un achat, vous payez de la TVA, que vous récupérez ensuite et à l’inverse quand vous facturez un client, vous lui faites payer de la TVA que vous devez ensuite reverser à l’Etat. Ce mécanisme donne lieu à des déclarations spécifiques.

Annexes

Comment chiffrer le projet (suite)

Les étapes de la création Accompagnement Financement Les aides à l’embauche Annexes

Comment chiffrer le projet (suite)

Janv Févr Mars Avr Varaition saisonnières ENCAISSEMENTS Exploitation Recettes Remboursement contrats aidés Remboursement de TVA Hors exploitation Apport en capital+nature Apport en compte courant Emprunt 1 Emprunt 2 Subventions diverses TVA collectée TOTAL DECAISSEMENTS Achats de matières premières Eau energie Carburant achats de marchandises Sous-traitance Formation Location immobilière Entretien réparation Assurance Honoraire Publicité Frais de déplacement/mission Frais postaux / télécommunication Taxe professionnelle Charge financière Rémunération personnel Dirigeant Salarié Charges sociales Dirigeant Salarié TVA TVA collectée TVA déductible TVA due Bénéfice Remboursement capital de l’emprunt 1 Remboursement capital de l’emprunt 2 Investissement TOTAL Solde

CUMUL

Mai Juin Juil Août Sept Oct

Nov Déc TOTAL %

✔ LE CONJOINT DU CHEF D’ENTREPRISE

Les étapes de la création

Quel statut social pour le conjoint du chef d’entreprise et ses salariés ?

- Du commerçant, de l’artisan ou du professionnel libéral, - De l’associé unique d’EURL dont l’effectif ne dépasse pas 20 salariés, - Du gérant majoritaire de SARL dont l’effectif ne dépasse pas 20 salariés. Conditions : - Collaborer régulièrement à l’activité de l’entreprise, - Ne pas être rémunéré, - Ne pas être associé de la société, - Pour les artisans et commerçants, être mentionné au RCS ou au RM Les conjoints (ou partenaires pacsés) exerçant par ailleurs une activité non salariée, ou une activité salariée au moins égale à un mi-temps sont présumés ne pas exercer une activité régulière dans l’entreprise. Il leur est cependant possible d’apporter la preuve qu’ils participent régulièrement à l’entreprise afin d’opter pour ce régime. Procédure : Le chef d’entreprise déclare son conjoint collaborateur auprès du CFE sur papier libre : - Soit au moment de l’immatriculation - Soit au cours de la vie de l’entreprise avec une déclaration modificative auprès du CFE dans les 2 mois

Financement

Conjoint collaborateur Ce statut s’adresse au conjoint ou à la personne liée par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) :

Les aides à l’embauche

La loi en faveur des PME du 2 août 2005 (décret 2006-966 du 1er août 2006) instaure l’obligation pour un conjoint participant régulièrement à l’activité de l’entreprise d’opter pour l’un des statuts suivants : • Le conjoint collaborateur • Le conjoint salarié • Le conjoint associé

Accompagnement

Le conjoint a souvent un rôle très important pour le bon fonctionnement de l’entreprise, il peut apporter une aide précieuse tant au niveau administratif qu’organisationnel.

Statut social : En ce qui concerne sa protection sociale le conjoint n’est pas rémunéré et ne paye pas de cotisations personnelles, il est couvert en tant qu’ayant droit du chef d’entreprise. A ce titre il peut bénéficier de l’allocation de repos maternel et d’indemnités de remplacement. Pour sa retraite il peut adhérer à la caisse d’assurance vieillesse du chef d’entreprise (3 bases de calcul possible) ce qui lui permettra d’acquérir une retraite personnelle. L’adhésion à l’assurance vieillesse entraîne obligatoirement l’adhésion aux régimes complémentaires de retraite, ainsi que le versement de cotisations d’invalidité-décès.

Annexes

Précision : le conjoint (ou le partenaire pacsé) d’une personne dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) peut, s’il exerce une activité régulièrement dans l’entreprise, avoir la qualité de conjoint collaborateur

Les étapes de la création Accompagnement

Quel statut social pour le conjoint du chef d’entreprise et ses salariés ? (suite) Les cotisations versées au titre de l’assurance vieillesse de base, de la retraite complémentaire et de l’invalidité décès pour le compte du conjoint collaborateur sont entièrement déductibles des bénéfices. Il bénéficie d’un droit personnel au titre de la formation professionnelle continue. • Conjoint salarié Conditions : - Participer effectivement et régulièrement à l’activité de l’entreprise, - Etre titulaire d’un contrat de travail correspondant à un emploi effectif, - Percevoir un salaire normal, proportionnel à sa qualification et au minimum égal au SMIC, Ce statut a été étendu aux personnes liées par un PACS.

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

Le conjoint sera soumis à toutes les dispositions du code du travail et de la convention collective applicable dans l’entreprise. • Conjoint associé Pour les sociétés, il est possible au conjoint de posséder des parts sociales. Au même titre que l’ensemble des associés, il exerce les prérogatives détenues par tout associé ordinaire (droit de vote, participation aux assemblées, perception de dividendes…). Les sites internet utiles : www.due.fr www.urssaf.fr www.arrco.fr www.pole-emploi.fr www.apec.fr www.travail-solidarite.gouv.fr

✔ L’EMBAUCHE DES SALARIÉS • Prévenir l’URSSAF Pour toute embauche, le chef d’entreprise doit établir une Déclaration Unique d’Embauche. Adressée à l’URSSAF avant l’embauche du salarié, celle-ci centralise les informations pour les transmettre aux autres organismes compétents. En retour, l’URSSAF adresse un document à remettre au salarié. Accueil et Recouvrement 1 clos de la cathédrale 91011 Evry Cedex Tél. : 0820 01 10 10

Siège social 3 rue Franklin 93518 Montreuil Cedex

Il est indispensable d’adhérer à un centre agréé de médecine du travail : les salariés devront y subir un examen médical avant la fin de leur période d’essai et une fois tous les 2 ans. Il faut affilier les salariés à une caisse de retraite complémentaire : les inscriptions se font auprès des caisses professionnelles ou interprofessionnelles.

Rappel de quelques obligations de l’employeur : • Contrôle des informations fournies par le salarié • Rédaction d’un contrat de travail • Etablissement du document unique d’embauche • Afﬁchage obligatoire de certains documents sur le lieu de travail • Tenu des registres • Etablissement de bulletins de salaire

Les étapes de la création Accompagnement Financement

Pour les cadres : AGIRC Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres 16-18 rue Jules César 75592 PARIS cedex 12 www.agirc.fr

Les aides à l’embauche

Pour les non cadres : ARRCO Association des Régimes de Retraite Complémentaire 16-18 rue Jules César 75592 PARIS cedex 12 www.arrco.fr

Annexes

Quel statut social pour le conjoint du chef d’entreprise et ses salariés ? (suite)

Les étapes de la création Accompagnement Financement

Où installer votre entreprise ?

Toute entreprise dispose d’une domiciliation. C’est son adresse administrative mais ce n’est pas nécessairement le lieu d’exercice de l’activité. Par principe, le chef d’entreprise peut domicilier son entreprise chez lui si aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose. Il n’est pas obligatoire de disposer d’un local professionnel. L’implantation de l’entreprise n’a pas la même importance que l’on soit en profession libérale, commerçant ou artisan. Il existe plusieurs possibilités pour occuper un local : • L’achat : vous pouvez décider d’acheter les murs dans lesquels vous allez exercer votre activité. Il est généralement conseillé de ne pas faire porter l’investissement par l’entreprise mais de créer une nouvelle structure dédiée à cette activité (Société Civile Immobilière). • La société civile immobilière : SCI Une SCI est une structure avant tout de moyen et non pas productive. Elle vise en particulier à organiser et gérer un patrimoine immobilier. Si votre entreprise envisage l’acquisition d’un bien immobilier, elle aura tout intérêt à le faire dans le cadre d’une SCI. En effet cette approche patrimoniale est souvent à distinguer de l’approche productive de la société. La SCI permet de constituer des capitaux en vue d’acquérir un ou des biens immobiliers qui sont destinés à être mis en location. Elle se constitue à partir de 2 associés et d’un capital dont le montant est librement choisi.

Annexes

Les aides à l’embauche

Ce montage permet de distinguer l’acquisition du bien et le fonctionnement de l’entreprise, le protégeant en cas de difficultés économiques. Il permet également fiscalement des avantages, en particulier de louer le bien acquis à l’entreprise qui pourra alors passer le loyer dans ses charges et permettre à la SCI de rembourser son emprunt bancaire.

Il est à noter que l’usage de cette forme juridique n’est pas limité à l’entreprise mais aussi à tout individu souhaitant réaliser un investissement immobilier en particulier à plusieurs. • La location : C’est le mode d’occupation le plus courant. Il est régi par un contrat : le bail. Plusieurs formes existent, la plus courante reste le bail commercial 3/6/9. Dans ce cas, l’entreprise verse un loyer au propriétaire, particulier ou société. Dans le cas d’un montage en SCI, l’entreprise paie un loyer à celle-ci. La prise de local exige des garanties le plus souvent sous forme de caution correspondant au versement de loyers d’avance. Son montant s’évalue en mois de loyer Hors Taxes. Si l’entrée dans les murs se fait à la suite d’une autre entreprise il arrive fréquemment qu’un droit au bail soit exigé. Il peut se révéler d’un montant élevé en fonction de la qualité de l’emplacement. Il existe plusieurs sortes de contrat de bail : • Le bail commercial Il a une durée minimale de 9 ans, il peut être plus long mais ne peut pas être à durée indéterminée. Le locataire peut le résilier au cours de chaque période triennale (3-6-9 ans), il doit avertir le bailleur 6 mois à l’avance. Il peut résilier le bail à tout moment en cas de retraite ou d’invalidité. Le bailleur a la même possibilité dans le cas où il souhaite modifier l’immeuble.

Autres possibilités d’installation : • S’installer chez soi : Cela représente souvent la solution de départ la plus économique et pratique. Elle permet de limiter les charges. Mais attention il est parfois difficile d’exercer une activité professionnelle dans un lieu de vie quotidienne. Une distinction doit être effectuée en fonction de la forme juridique adoptée : • Si vous exercez en entreprise individuelle : Vous pouvez domicilier l’entreprise dans votre local d’habitation, et y exercer l’activité si aucune disposition législative, réglementaire ou stipulation contractuelle ne s’y oppose. Exemple : clause du bail ou règlement de copropriété. • Si vous exercez en société : L’entreprise peut être domiciliée au domicile de son représentant légal et l’exercice d’une activité est autorisé sauf dispositions législatives ou contractuelles contraires. S’il existe une opposition, le siège social peut être situé au domicile du dirigeant pendant 5 ans ; dans ce cas il est nécessaire de prévenir le propriétaire par lettre RAR sans possibilité d’opposition de sa part. Après cette période, l’entreprise doit changer d’adresse et prendre un local ou un autre moyen de domiciliation. • En pépinière d’entreprise Les pépinières s’adressent aux jeunes entrepreneurs ; ils trouvent dans cette formule un lieu d’hébergement mais aussi un accompagnement. La pépinière permet aux jeunes entrepreneurs de se retrouver entre eux et de profiter de divers services offerts tels que : standard téléphonique, moyens logistiques… Ils y trouvent aussi des conseils et une animation spécifique.

Les étapes de la création Accompagnement

• Le bail de courte durée, précaire ou dérogatoire Il s’agit d’un bail d’une durée de 2 ans maximum qui ne confère aucun droit de renouvellement au locataire. Il permet à l’entrepreneur d’exercer son activité commerciale pendant 2 ans au plus et de ne pas continuer si l’affaire ne marche pas. Si le locataire reste dans les lieux après la période, le bail est requalifié en bail commercial. La conclusion d’un deuxième bail dérogatoire est possible à condition que le locataire renonce expressément à son droit acquis (renonciation au statut des baux commerciaux).

Financement

• La convention d’occupation précaire Elle confère un droit d’occupation à un local moyennant un certain prix. Cependant l’occupant ne sait pas à quel moment son bail prendra fin, son terme est le plus souvent orchestré par l’arrivée d’un événement dont la date ne peut pas être prévue à l’avance.

Les aides à l’embauche

Une procédure spécifique de renouvellement du bail est prévue, toutefois si aucun des acteurs ne se manifeste, le bail se poursuit tacitement. Si le bailleur décide de ne pas renouveler le contrat, il doit verser une indemnité d’éviction. Le loyer peut faire l’objet d’une révision triennale, celle-ci est limitée grâce à des indices spécifiques. La sous-location totale ou partielle est autorisée si une clause du bail le permet et si le propriétaire donne son accord.

Annexes

Où installer votre entreprise ? (suite)

Les étapes de la création Accompagnement

Où installer votre entreprise ? (suite)

Le délai de présence en pépinière est au maximum 4 ans (2 fois 2 ans). Il en existe plusieurs sur le département (voir fiches correspondantes). • En incubateur Les incubateurs hébergent des porteurs de projet scientifiques. Ils proposent un accompagnement de l’idée jusqu’à la concrétisation du projet : • En centre d’affaire Il s’adresse à tout type d’entreprise et se caractérise par la flexibilité de la durée de location qu’il propose. Il est possible de louer pour une longue durée mais aussi à la demi-journée ou seulement pour y recevoir ses clients. On peut aussi y trouver un certain nombre de services logistiques à la disposition des entreprises.

Financement

• En société de domiciliation Elle permet de donner une adresse à l’entreprise mais n’apporte dans la plupart des cas, pas de services complémentaires. • En hôtel d’entreprise Ils offrent un hébergement aux entreprises de tout âge, notamment en phase de développement, et la durée de location n’y est pas limitée dans le temps.

Annexes

Les aides à l’embauche

• Les dispositifs locaux Il faut savoir qu’il existe plusieurs zones franches urbaines sur le département, l’implantation sur ces zones offre de nombreux avantages (voir fiche). Voici quelques éléments utiles pour votre implantation : Agence pour l’Economie en Essonne Pole réseaux et investissements Caroline Mercier Vernerey Tél : 01 69 91 42 56 Fax : 01 69 91 17 81 Mail : caroline.mercier@essonne-developpement.com www.essonne-developpement.com Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne Délégation au développement territorial Jean-françois Geysens Tél: 01 60 79 90 29 jf.geyssens@essonne.cci.fr www.essonne.cci.fr Bourse des locaux de la CCI Essonne www.boursedeslocaux-essonne.com Guide s’implanter en Essonne : http://www.essonne.cci.fr 52

Voici un récapitulatif des démarches à effectuer : Si vous créez une entreprise individuelle - Effectuer le stage préalable à l’installation pour les activités ressortissantes de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat - Déposer le dossier ACCRE pour le public éligible et le dossier d’immatriculation au CFE compétent* *Liste des CFE Centre de formalités Chambre de Commerce et d’Industrie Chambre de Métiers et de l’Artisanat Greffe du tribunal de commerce URSSAF

Financement

Activités Industrielle, commerciale, société commerciale (SA, SAS, SARL, EURL, sans activité artisanale) Personne physique (entreprise individuelle) ou société exerçant une activité artisanale Société d’exercice libérale, société civile, agent commercial, EPIC, GIE Personne physique exerçant une activité libérale (réglementée ou non) Artiste, auteur, autre structure (ex : association)

Les étapes de la création

L’immatriculation est l’aboutissement des démarches effectuées dans le cadre de l’élaboration du projet de création. C’est la concrétisation juridique, le point de départ de l’existence légale de l’entreprise.

Accompagnement

Comment s’immatriculer ?

Centre des impôts

Dépôt du capital à la banque Rédaction des statuts Enregistrement des statuts aux impôts

Les aides à l’embauche

Si vous créez une société

Annonce légale

Dépôt dossier ACCRE si public éligible et Immatriculation au CFE compétent*

Annexes

Stage préalable (CMA)

Les étapes de la création Accompagnement

Comment s’immatriculer ?

Listes des journaux d’annonces légales couvrant le département : - Le Républicain, - la Semaine de l’Ile de France, - Le Parisien, - Le Nouvel Observateur, - Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - La Croix - France Soir - La Tribune OSP - Le Pèlerin - L’Humanité - Les Echos (uniquement pour les arrondissements de Palaiseau et d’Evry), - Horizons idf (uniquement pour l’arrondissement d’Etampes et les annonces liées aux SAFER)

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

• Exercice d’une activité ressortissante de deux CFE ?

Si vous exercez une activité à la fois artisanale et commerciale, votre inscription se fera auprès de la Chambre de Métiers qui procédera à la double immatriculation (répertoire des métiers + registre du commerce). Le CFE compétent est celui dont dépend le siège social.

Quelques exemples de points clé à surveiller : Points clé à surveiller

Exemples

Vente et commercial Evolution du panier moyen, niveau du carnet de commandes, taux de transformation des devis en commande…

Stock et délais

Trésorerie et délais client/ fournisseur

Délais de livraison, productivité du personnel, sur stockage et inventaire…

Découvert, retard de paiement des clients, délais de règlement au fournisseur, limiter les frais fixes…

administratif

Administration courante, Gestion des factures et relation avec les administration

autres Evolution des marchés, financement, connaissance des prix de revient, organisation de son entreprise…

Les tableaux de bord et ratios de suivi sont variables (en fonction activité, taille…) ; ils doivent être impérativement simples à mettre en œuvre et à quantifier. Le plan de trésorerie permettra de suivre au plus près l’évolution de votre entreprise.

Les étapes de la création Accompagnement

L’entreprise nouvellement créée doit rapidement mettre en place une organisation, un fonctionnement administratif, commercial lui permettant d’être opérationnelle et atteindre ses objectifs. Pour ce faire, le dirigeant a un rôle multitâches : il assure les fonctions de gestionnaire, de technicien, de commercial, d’employeur…. A ce titre, il est opportun de mettre en place des indicateurs, des tableaux de bord qui permettront de suivre l’évolution de l’activité.

Financement

Et après la création ?

L’accompagnement post-création est un service qui donne aux entreprises des chances de réussite et de survie supplémentaires.

• Accompagnement individuel : Sous forme de rendez-vous avec un conseiller expert permettant de recenser le type de besoins, les moyens et outils à mettre en place. Une mise en relation avec d’autres experts pourra être organisée en cas de besoins d’accompagnements spécifiques. Pour tout renseignement concernant ces dispositifs, veuillez vous rapprocher du Réseau CREE au 01 60 79 91 98 et sur www.cree91.com.

Annexes

• Accompagnement collectif : Sous forme de conférences thématiques qui permettent d’accompagner collectivement une dizaine d’entreprises par conférence. Celles-ci peuvent être animées par des chefs d’entreprise pour l’échange d’expériences sur des thématiques essentielles tel que : le recrutement des salariés, le budget prévisionnel et les tableaux de bord, la gestion de trésorerie…

Les aides à l’embauche

Il existe sous deux formes :

Les étapes de la création Accompagnement Financement Les aides à l’embauche Annexes 56

Trucs et astuces pour bien démarrer

Voici quelques informations complémentaires pour réussir dans les meilleures conditions votre création : • Il faut savoir que le chef d’entreprise, grâce aux modalités de la loi Madelin peut obtenir une mutuelle qui sera prise en charge par la société. • La comptabilité relève le plus souvent du rôle de l’expert- comptable, mais elle est parfois en plus vérifiée par un organisme appelé Centre ou une Association de Gestion Agréée. Ces CGA ou AGA peuvent vous aider dans différents domaines : - Réaliser un dossier de gestion à partir de vos éléments comptables - Dans certains cas, tenir et présenter vos documents comptables - Réaliser vos déclarations fiscales si vous lui fournissez les documents adaptés En contrepartie vous bénéficierez d’avantages fiscaux (ces avantages ne s’appliquent qu’aux structures imposées à l’IR avec un régime réel d’imposition): - Non application d’une majoration de 25 % du bénéfice imposable - Possibilité de déduire le salaire du conjoint - Une réduction d’impôts dans certains cas • Avez-vous pensé à ? - faire connaître la société à la Poste, - vérifier la disponibilité du nom, de la marque et le cas échéant les protéger auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle – www.inpi.fr), - réserver le nom de domaine pour un site internet, - faire adhérer la société à une caisse de retraite complémentaire des salariés (même si aucune embauche n’est prévue dans l’immédiat), - assurer la société (responsabilité civile, perte d’exploitation, assurance dommages…) et ses dirigeants - acheter les livres réglementaires auprès des librairies spécialisées (registre des assemblées, registre unique du personnel, livre d’inventaire, livre journal…) - adhérer à un centre de médecine du travail pour les salariés

• LA FORMATION

page 91

• L’HEBERGEMENT - Incubateurs - Pépinières - Autres Hébergements

page 97 page 99 page 103 page 117

Accompagnement

• LES ORGANISMES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL page 58

Les étapes de la création

Réseau “CREE”

Créer ou Reprendre une Entreprise en Essonne

✔OBJECTIFS

Accompagnement

Le Réseau “Créer ou Reprendre une Entreprise en Essonne (CREE)” est un réseau départemental, constitué en octobre 2001, qui fédère aujourd’hui nombre d’acteurs de la création et reprise d’entreprise en Essonne. Ses membres fondateurs que sont la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, le Conseil Général et l’Agence pour l’économie en Essonne, se sont donnés pour objectif d’améliorer la qualité des services rendus aux porteurs de projets et aux entreprises nouvellement créées et par conséquent : • d’augmenter le nombre de créations et de reprises d’entreprises accompagnées en Essonne • d’augmenter le taux de pérennité à cinq ans des entreprises créées ou reprises • de favoriser le maillage territorial aﬁn d’améliorer la détection et le suivi des projets.

✔BENEFICIAIRES Le Réseau a pour objet de fédérer l’ensemble des structures locales dont la mission est d’accueillir, d’accompagner et de suivre des porteurs de projets de création et de reprise d’entreprises. Ces acteurs membres du réseau appartiennent aux familles suivantes :

Financement

• Les associations • Les collectivités locales • Les organismes consulaires • Les organismes de formation • Les pépinières d’entreprises • Les services de l’Etat • Les structures d’accompagnement • Les structures de ﬁnancement

Annexes

Les aides à l’embauche

✔ACTIVITES / ACTIONS MENEES

Le Réseau CREE mobilise les structures locales d’appui à la création et reprise autour d’actions communes à destination des créateurs et repreneurs d’entreprise du département de l’Essonne : • Conception d’outils d’informations et de communication pour les acteurs appartenant au Réseau CREE et les créateurs. • Réalisation d’études et d’enquêtes sur la problématique de la création d’entreprise en Essonne • Orientation des porteurs de projets vers le « bon interlocuteur » dédié à la création et reprise d’entreprise • Organisation de réunions d’informations ou forum pour les créateurs, repreneurs et chefs d’entreprises

CONTACTS Réseau CREE

2, cours Monseigneur Roméro - BP 135 91004 EVRY Cedex Tél. : 01 60 79 91 98 www.cree91.com info@cree91.com

Accueil des demandeurs d’emploi futurs créateurs d’entreprise

✔OBJECTIFS DU DISPOSITIF

Les étapes de la création

L’Agence pour l’Economie en Essonne :

✔BENEFICIAIRES Les demandeurs d’emploi essonniens ou ayant un projet de création d’entreprise en Essonne.

✔ACTIVITES / ACTIONS MENEES Les techniciens de l’Agence apportent un accompagnement complet au porteur de projet de création ou reprise d’entreprise. Des ateliers collectifs : le Pôle Emploi en partenariat avec l’AEE propose sur chaque antenne locale des réunions sur le parcours du créateur, repreneur. Ces ateliers ont lieu chaque mois sur l’ensemble du département. Ils sont animés par un référent création du Pôle Emploi et un technicien de l’AEE.

Accompagnement

L’Agence pour l’Economie en Essonne (AEE) mène depuis juin 1993 une action qui a pour objectif de favoriser la création d’entreprise par des demandeurs d’emploi.

Des rendez-vous individuels : il s’agit de proposer aux porteurs de projet d’analyser la viabilité économique de leur projet, de les conseiller et de les orienter dans les démarches administratives à effectuer. Des informations : • Sur le choix du statut juridique avec leurs incidences ﬁscales et sociales, • Sur l’environnement économique, • Sur les aides mobilisables en fonction de la situation de la personne. Un accompagnement : Dans la réalisation d’un bilan prévisionnel : détermination du seuil de rentabilité de la future activité, de l’objectif de chiffre d’affaires,

Financement

Un rendez-vous individuel à proximité du domicile du créateur

Dans la constitution des dossiers de demande d’aide, notamment pour NACRE, PFIL… La mise à disposition d’outils : De moyens logistiques : Téléphone, fax, photocopies, affranchissement du courrier, bases de données sur sociétés, accès internet

Les aides à l’embauche

Le guide : Essonne Business BOX

Directeur du pôle Emploi et Mutations Antonin Michelet Tél. : 01 69 91 42 61 antonin.michelet@essonne-developpement.com www.essonne-developpement.com Antenne Nord

Siège social

Antenne Sud

Bâtiment Euripide Les Algorithmes 91194 SAINT AUBIN Tél. : 01 69 85 52 82 Fax : 01 69 85 52 81

6 cours Monseigneur Roméro 91025 Evry Cedex Tél. : 01 69 91 42 59 Fax : 01 69 91 17 81

Maison de l’Economie et de l’Emploi 76 rue Saint Jacques 91150 Etampes Tél. : 01 69 92 04 17 Fax : 01 69 92 03 57

Annexes

CONTACTS L’Agence pour l’Economie en Essonne (AEE)

Les étapes de la création

L’Agence pour l’Economie en Essonne : Territoire entrepreneurial

✔ OBJECTIFS DU DISPOSITIF

Accompagnement

L’Agence pour l’Economie en Essonne (AEE) a mis en place un programme proposé aux territoires essonniens. il s’agit de proposer aux personnes qui ont un projet de création ou reprise d’entreprise, ou ceux déjà installés, plusieurs services mis à leur disposition par leur territoire de résidence. Le service est proposé directement par l’intercommunalité en partenariat avec l’AEE ce qui permet aux futurs entrepreneurs d’avoir accès à un savoir faire complet.

✔ BENEFICIAIRES Les personnes qui ont un projet de création ou reprise d’entreprise en Essonne et les entrepreneurs essonniens déjà installés.

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES

Financement

Plusieurs services sont proposés : Antennes relais création : leur but est de permettre aux porteurs de projet de création d’entreprise d’avoir un rendezvous à proximité de leur domicile et d’être reçu par un binôme, constitué d’un représentant du service économique de l’intercommunalité et d’un spécialiste en création d’entreprise de l’Agence pour l’Economie en Essonne. Cette action permet de fournir aux porteurs de projet une expertise fine en matière de création d’entreprise (étude de marché, montage juridique et financier…) en lien direct avec une connaissance précise du territoire (identifier les zones d’activités, les projets urbains, les locaux vacants…). Le binôme apporte un accompagnement afin d’analyser la viabilité économique de leur projet, de les conseiller, et de les orienter dans les démarches à effectuer et faciliter leur insertion dans l’économie locale. Ces antennes relais permettent de faciliter l’accès aux institutions locales, être mis en relation avec les autres entrepreneurs….

Annexes

Les aides à l’embauche

Il existe 8 antennes relais sur l’Essonne :

Territoire

Contact mail

Contact téléphone

Communauté d’Agglomération du Val d’Orge

s.collas-puppini@agglo-valdorge.fr

01 69 72 12 20

Communauté de Communes du Val d’Essonne

cvallois@ccvalessonne.com,

01 64 93 21 20

Maison de la Création Evry/Corbeil

Smbongo.mdecorbeilevry@yahoo.fr

01 60 88 13 37

Communauté d’Agglomération Sénart Val de Seine

l.gambus@casvs.org

01 69 73 15 20

c.mourey@casvs.org Maison de la création d’entreprises de la Communauté stephanie.clemencon@europessonne.fr d’agglomération Europ’Essonne

01 69 10 28 50

Communauté de Communes de l’Etampois Sud fanny.girardcce@orange.fr Essonne

01 64 59 99 13

Communauté de Communes du Dourdannais en dominique.roperch@ccdourdannais.com Hurepoix

01 60 81 12 20

SAN de Sénart en Essonne

esaragosa@senart-essonne.com

01 69 89 88 95

lcompagnon@senart-essonne.com

01 69 89 88 08

Club des entrepreneurs : il s’agit d’un club réunissant des entrepreneurs de l’intercommunalité, il se réunit chaque trimestre et propose d’aborder les thèmes liés à l’entrepreneuriat : le marketing, la communication…il permet aux chefs d’entreprise de se rencontrer et de se confronter à des situations concrètes de la vie de l’entreprise et ainsi de vérifier leur propre stratégie. Annuaire des entrepreneurs : il est édité par les intercommunalités et recense les entrepreneurs du territoire quelque soit leur secteur d’activité. Dossier du créateur : il permet au créateur grâce à un site internet spécialisé de créer son propre dossier de création d’entreprise avec un suivi méthodologique et un accès rapide et illimité. Aide à l’implantation et au recrutement : le service consiste à apporter une aide en terme de recherche de locaux pour le futur exercice de l’activité, et de permettre au chef d’entreprise de trouver plus facilement le personnel qualifié dont il a ou il aura besoin pour son entreprise.

Les aides à l’embauche

Financement

D’autres services spécifiques peuvent aussi être proposés par les territoires….

Les étapes de la création

Territoire entrepreneurial (suite)

Accompagnement

L’Agence pour l’Economie en Essonne :

Directeur du pôle Emploi et Mutations Antonin Michelet Tél. : 01 69 91 42 61 antonin.michelet@essonne-developpement.com www.essonne-developpement.com Antenne Nord Bâtiment Euripide Les Algorithmes 91194 SAINT AUBIN Tél. : 01 69 85 52 82 Fax : 01 69 85 52 81

Siège social 6 cours Monseigneur Roméro 91025 Evry Cedex Tél. : 01 69 91 42 59 Fax : 01 69 91 17 81

Antenne Sud Maison de l’Economie et de l’Emploi 76 rue Saint Jacques 91150 Etampes Tél. : 01 69 92 04 17 Fax : 01 69 92 03 57

Annexes

CONTACTS L’Agence pour l’Economie en Essonne (AEE)

Les étapes de la création

AGIR abcd

Association Générale des Intervenants Retraités

Action de Bénévoles pour la Coopération et le Développement

✔ OBJECTIFS

Accompagnement

Orienter les porteurs d’idées. Travailler en partenariat avec les organisations d’aide à la création d’entreprises adhérentes du réseau CREE91

✔ BENEFICIAIRES Porteurs d’idées : pré-accueil et orientation. Organisations d’aide à la création d’entreprise : partenariat en complémentarité.

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

AGIRabcd est une association reconnue d’utilité publique, regroupant plus de 3000 retraités et préretraités, qui apportent leur expertise et leur disponibilité dans la lutte contre l’exclusion, mais aussi dans le conseil et l’aide aux créateurs d’entreprises, quelquefois directement, mais le plus souvent en partenariat avec les organisations dont c’est la mission unique.

CONTACTS AGIR abcd Délégation de l’ESSONNE 27, avenue Jean Jaurès 91200 ATHIS-MONS Tél. : 01 69 38 44 14

Permanence Bernard STUCKY Lundi 14 h 30 - 17 h Mercredi 14 h 30 – 17h Tél aux heures de permanence 01 69 57 93 32 Sinon 01 69 21 68 16 stuckyb@wanadoo.fr

L’Agence Pour la Création d’Entreprises

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

APCE

✔ BENEFICIAIRES • Les professionnels de l’accueil et l’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprise • Les pouvoirs publics • Les porteurs de projet

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES

CONTACTS L’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE) 14 , rue Delambre 75014 PARIS Tél. : 01 42 18 58 58 Fax : 01 42 18 58 00 e-mail : info@apce.com Site : www.apce.com

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

L’APCE conçoit et diffuse pour les créateurs, les repreneurs et les nouveaux chefs d’entreprise, des ouvrages méthodologiques et propose sur son site internet (www.apce.com) toutes les informations indispensables pour leur permettre de mieux structurer leur projet (aspects administratifs, juridiques, fiscaux, financiers,…), ainsi que les adresses et spécificités des organismes locaux d’accueil et d’accompagnement.

Accompagnement

Les missions de l’Agence Pour la Création d’Entreprises consistent à promouvoir l’esprit d’entreprise, à informer les entrepreneurs et à assister les pouvoirs publics et les professionnels dans leur mission d’aide à la création d’entreprises.

Les étapes de la création

Boutique de Gestion de l’Essonne

✔ OBJECTIFS

Les aides à l’embauche

Financement

Accompagnement

La Boutique de Gestion de l’Essonne est une association à but non lucratif (loi de 1901) dont le métier est de conseiller et d’accompagner les créateurs d’entreprise en leur offrant un appui technique, pédagogique et individualisé. Membre du Réseau des Boutiques de Gestion, la BG91 vise à donner à chacun le droit et les moyens d’accéder à l’initiative économique à travers la transmission de compétences.

✔ BENEFICIAIRES Toute personne ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise dans le cadre des conventions signées avec différents partenaires. Public type : demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, personnes reconnues travailleurs handicapés par la COTOREP, public jeune, salariés dans le cadre de programmes d’essaimage et FONGECIF.

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES Emergence/sensibilisation • Réunions d’information collectives, • BALISE, travail sur l’exemplarité des parcours, • BG MARK, Jeu de simulation au marketing • SIMULECO, Jeu de simulation à la gestion et à la comptabilité. Accueil • Accueil, écoute, diagnostic des créateurs et de leur projet en entretiens personnalisés et individualisés. • Présentation des démarches à effectuer et de la méthodologie de création d’entreprise. Accompagnement • Pilotage de l’étude de marché et aide à la définition de la stratégie. • Soutien dans toutes les étapes de l’étude de faisabilité et dans la rédaction du plan d’affaires. • Etude financière approfondie (investissements, compte de résultat, plan de financement, etc.). • Aide à la recherche de financements grâce aux partenariats mis en place par la BG. • Informations juridiques, sociales et fiscales. Test en couveuse • Test en grandeur réelle de l’activité (recherche de clientèle, production, facturation) à travers la couveuse d’activité Le GEAI. Vérification de l’ensemble des aspects du projet, constitution d’un réseau de clients et de partenaires, tenue de comptabilité, afin d’apprendre le métier de dirigeant. Ateliers thématiques Une demie journée : étude de marché, gestion financière, juridique, fiscal, social, commercial, gestion du temps, organiser sa comptabilité…. 15 thèmes proposés. Suivi post-création • Conseil dans l’organisation de la nouvelle structure. • Aide à la mise en place d’outils de suivi de gestion, de production, de communication, etc.

✔ PARTENARIATS Principaux partenariats formalisés avec la Boutique de Gestion : NACRE lot 1 (accompagnement montage) et 3 (suivi), Conseil Général (DILEE/RSA), AGEFIPH, Pôle Emploi (CIBLE), Plan Banlieue. Ville de Grigny, MIVE de Corbeil, Communauté d’agglomération du Val d’Yerres, Communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne, Communauté d’Agglomération Seine Essonne, Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne, MDE Evry-Corbeil, PLIE Nord Essonne. Partenaires financiers : Banques, Essonne Initiative, ADIE, OSEO-BDPME (PCE), France Active.

Annexes

CONTACTS

Au siège 6, avenue des Tuileries 91350 GRIGNY Tel. : 01 69 02 39 00 Fax : 01 69 25 96 09 bg91@boutiques-de-gestion.com, cyril.leclerc@boutiques-de-gestion.com www.boutiques-de-gestion.com www.geai-bgp.org

Permanences YERRES Maison de l’emploi de Yerres 2 bis, rue du stade 91330 YERRES Tél. : 01 69 49 84 90 MIVE de Corbeil 16, Allées Aristide Briand 91100 CORBEIL ESSONNES Tél. : 01 69 22 10 40

EPINAY SOUS SENART Centre Jean Monnet Place Jean Cocteau 91860 EPINAY SOUS SENART MEF Courcouronnes Place de l’Orme à Martin 91080 COURCOURONNES Tél. : 01 69 91 26 33

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne

✔ BENEFICIAIRES Tous les porteurs de projets sur le département de l’Essonne.

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES Service Création et reprise d’Entreprise : Accompagnement anté création : 01.60.79.91.33 Information :

Accompagnement

Les services de la CCI Essonne vous accompagnent, de la conception à la pérennisation de votre projet de création ou reprise d’entreprise.

Entretien Découverte: entretien physique sans rendez vous du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14 h à 16h et vendredi de 9h à 13h

Formation : Une formation généraliste de 80h pour apprendre aux créateurs et repreneurs les outils essentiels pour mener leur projet à l’état de réalisation et les former aux éléments indispensables du métier de chef d’entreprise (possibilité de co-financement notamment par le dispositif cap entreprise du conseil régional d’Ile de France) Une formation ‘ 5 Jours pour entreprendre’ pour acquérir les éléments méthodologiques de la démarche de création et reprise d’entreprise et les grandes étapes d’élaboration d’un projet. Conseils Individuels (gratuits sur rendez vous) Conseils individuels dans la validation du business plan Une préparation du dossier financier : prêt bancaire, prêt d’honneur, aides régionales Un accueil et un accompagnement des porteurs de projets innovants Un accueil et un accompagnement des porteurs de projets issus ou s’installant dans les quartiers Conférences : Cycle de conférences thématiques sur la création et la reprise d’entreprise animées par des professionnels

Les aides à l’embauche

Environnement de la création (gratuit): une demi-journée d’information sur les aspects juridiques, sociaux et fiscaux de l’Entreprise Individuelle, l’EURL et la SARL . Présentation du business Plan (payant): une demi-journée d’information sur la formalisation du business plan + le support pédagogique du business plan +un business plan type. Guide pratique de la création d’entreprise (payant) : 130 pages d’informations indispensables à la réussite de votre projet de création ou reprise d’entreprise.

Financement

Sessions d’informations collectives :

Manifestations : Trophées des Espoirs de l’Economie Locale, Concours récompensant les jeunes entreprises essoniennes prometteuses Une convention de financement dédiée aux porteurs de projet issus ou s’installant dans les quartiers

Tables rondes thématiques animées par des chefs d’entreprises confirmés Accompagnement individuel et personnalisé par un conseiller spécialisé Coaching collectif de chefs d’entreprise de moins de 5 ans Service Documentation : 01.60.79.90.36 Etudes sectorielles, annuaires professionnels Ouvrages et formulaires juridiques Statistiques et études INSEE Documentation internationale

Annexes

Accompagnement post-création pour les entreprises crées depuis moins de 5 ans : 01.60.79.91.34

Les étapes de la création

Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne (suite) Service CFE : 01 60 79 91 59 (ouvert au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14 h à 16h et vendredi de 9h à 13h)

Accompagnement

Immatriculation et modifications du RCS : formalités et accompagnement. Retrait et dépôt du dossier ACCRE Demande et retrait des cartes de commerçants non sédentaires Service Développement international et accueil des entreprises étrangères : 01.60.79.90.76 Connaître les formalités à l’exportation Service Développement de l’emploi et des compétences : 01 60 79 91 10 Accueil et information en droit du travail : formalités et gestion des embauches Service Mission consultative et développement territorial : 01 60 79 91 15 Recherche de locaux Plate forme transmission : 01 60 79 90 98 Accueil et accompagnement des projets de transmission d’entreprise PME-PMI et commerce Service Développement technologique et Intelligence économique : 01 60 79 90 83 Service Innovation et développement technologique : 01 60 79 90 66 Innover, financer et entreprendre : le dispositif InnovaPole est fait pour vous Accompagnement collectif (ateliers thématiques, simulation d’une création d’entreprise, préparation à la présentation de votre projet à des investisseurs), un accompagnement individualisé après un diagnostic de votre projet et une possibilité d’hébergement à Evry.

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

Accompagnement pour le financement des projets innovants, recherche d’antériorité, noms, marques, brevet…

CONTACTS Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne 2 cours Monseigneur Roméro BP 135 91004 EVRY Cedex Tél. : 01 60 79 91 91 infos@essonne.cci.fr www.essonne.cci.fr

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne

✔ BENEFICIAIRES Entreprises individuelles ou sociétés installées ou en création, de moins de 10 salariés dans les activités suivantes : • bâtiment, • alimentation de détail avec transformation, • toutes activités de réparation, transformation, fabrication, • certains services (coiffure, esthétique, transport de personnes…).

Accompagnement

Etablissement consulaire, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat a pour mission la représentation des intérêts généraux du secteur artisanal.

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES • Stages de préparation à l’installation : 30 heures • Conseil individuel avant et après création • Etablissement de prévisionnels d’activités • Montage de dossiers de demande de subventions ou de prêt • Aide à la transmission reprise d’entreprise artisanale Centre de formalités des entreprises

Financement

Création, suivi et reprise d’entreprises artisanales

• Immatriculation, • Modiﬁcation, • Radiation.

Formation continue Stages de gestion, informatique, commercial, etc. Stages pris en charge par le fonds d’assurance formation pour les dirigeants d’entreprises artisanales inscrits au répertoire des métiers, leur conjoint collaborateur, associé et auxiliaires familiaux.

CONTACTS Chambre de Métiers et de l’Artisanat Assistante du Service Economique, CFE-RM : Claudine ROUXEL 322, square des Champs-Elysées BP 225 91007 EVRY Cedex Tél. : 01 69 4 7 54 28 Fax : 01 69 36 31 02 cma.rouxel@artisanat91.fr www.cm-essonne.fr

Annexes

Etablissement de contrats d’apprentissage.

Les aides à l’embauche

Apprentissage

Les étapes de la création

La Chambre des Notaires de l’Essonne

✔ OBJECTIFS Les notaires sont les garants de la réussite de la création, du développement et de la transmission de votre entreprise.

Accompagnement

Ils vous conseillent dans l’élaboration de vos contrats et vous informent des conséquences de vos décisions.

✔ BENEFICIAIRES Les chefs d’entreprise, les créateurs, les cédants et repreneurs d’entreprise.

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES Les notaires mettent à votre service : • leur expérience professionnelle reconnue, • leur connaissance de l’entreprise sur les plans juridique, économique et social, • leurs compétences techniques en Droit de l’entreprise, • leur capacité à être à la fois conseil et arbitre, Plus de 110 notaires sont répartis dans le département.

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

• leurs centres de recherche et d’information juridiques.

CONTACTS Chambre des Notaires de l’Essonne 14 , rue des douze Apôtres 91000 EVRY Tél. : 01 60 78 01 27 Fax : 01 60 77 94 74 www.chambre-essonne.notaires.fr chambre-essonne@notaires.fr

Service d’Accompagnement à la Création d’Entreprise (SACE)

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

CIDFF Essonne

Accompagnement personnalisé de projets de création (ou de reprise).

Femmes de l’Essonne (Agrément de l’Etat).

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES Le SACE Propose : Travail de l’idée au projet • Elaboration et / ou validation d’un projet de création réaliste et réalisable, conciliable avec le proﬁl et la situation personnelle de la personne suivie,

Accompagnement

✔ BENEFICIAIRES

• Etude de marché – ﬁnancement du projet, • Montage du plan d’affaires. • Montage juridique. Evaluation de la prise de risque Suivi post-création • Fonctionnement juridique de l’entreprise créée - éventuelle gestion du personnel (apports en droit commercial et droit du travail)- axes de développement. • Club de créatrices : réunions trimestrielles thématiques.

Financement

Choix du type d’entreprise

Annexes

Les aides à l’embauche

Le service d’accompagnement à la création d’entreprise du CIDFF reçoit uniquement sur rendez-vous. Information collective une fois par mois.

CONTACTS CIDFF Anne-Marie BREMARD Stéphanie MARTINEZ Secteur professionnel-SACE 17, cours Blaise Pascal 91000 EVRY

Tél. : 01 60 79 42 26 Fax : 01 60 78 80 60 cidffessonne@orange.fr cidffessonne.org 69

Les étapes de la création

CERVIA Paris-Ile-de-France

Centre de compétences et d’expertises pour la valorisation et le développement des produits et des savoir-faire agricoles et alimentaires franciliens

✔ OBJECTIFS

Accompagnement

Le CERVIA Paris-Ile-de-France répond aux nouveaux enjeux économiques, technologiques, environnementaux et sociétaux, autour de deux missions prioritaires : - La promotion et la valorisation du territoire et des produits agricoles et alimentaires franciliens ; - L’expertise et le soutien au secteur alimentaire en Ile-de-France.

✔ BENEFICIAIRES PME / PMI du secteur ou au service de la filière agroalimentaire.

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES Deux objectifs prioritaires : La ruralité francilienne représente les 2/3 des communes d’Ile-de-France (839 sur 1300) et la gastronomie est ancrée dans son histoire. Le CERVIA a pour objectif de valoriser cette réalité auprès des consommateurs et de l’associer au quotidien à l’attractivité et à la notoriété de la région-capitale. Soutenir, accompagner les entreprises des secteurs agricole et alimentaire de l’Ile-de-France Le CERVIA accompagne les entreprises aussi bien en matière de Recherche & Développement, d’innovation, de qualité et de sécurité sanitaire des aliments, que dans une approche promotion/marketing. Le CERVIA agit comme expert et instructeur des soutiens de l’Etat et de la Région en faveur de la filière agroalimentaire.

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

Asseoir l’identité agricole et alimentaire de l’Ile-de-France

CONTACTS CERVIA Pascal BROUILLAUD 43 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Tél. : 01 55 34 36 99 Fax : 01 40 13 94 97 www.cervia.fr pascal.brouillaud@cervia.fr

Innovation Eco-génération

Association Loi 1901 créée en janvier 2009, avec le soutien de la Région Ile-de-France, de l’Etat et d’Oséo, issue de la fusion des 4 Critts franciliens (Crittmeca / Critt Chimie-Environnement / Critt-Ccst / Biocritt) et d’Ile-de-France Technologie

✔ OBJECTIFS ET ACTIONS MENEES

Les étapes de la création

Centre Francilien de l’Innovation

Le Centre poursuit trois missions principales : Forts de leur expertise, très concrète, en termes d’ingénierie de projet innovant, les conseillers du Centre accompagnent les PME en amont du processus de mise sur le marché de leur projet d’innovation, en les orientant à trouver les bons partenaires, les compétences nécessaires à la réussite de leur projet et les financements. Dès la conception même de leur projet, les PME sont aidées par le Centre à adopter une démarche d’innovation responsable. Diffuser les bonnes pratiques d’innovation responsable et de collaboration avec la recherche académique Le Centre soutient particulièrement l’innovation responsable, celle qui vise non seulement à préempter de nouveaux marchés mais également qui permet de réduire l’empreinte écologique et les inégalités sociales. Et pour encourager les PME franciliennes à concevoir leur projet d’innovation selon les principes du développement durable, le Centre a mis en place un accompagnement spécifique.

Accompagnement

Accompagner les PME et les aider à concrétiser leur projet d’innovation

Le Centre travaille étroitement avec les cellules de valorisation des organismes de recherche afin de faire connaître leurs travaux et mettre leur savoir-faire au service des entreprises. Et, pour favoriser le maillage des acteurs publics et privés au service des PME franciliennes innovantes, il développe et anime le Réseau Régional de l’innovation en Île-de-France. Le Centre fédère les différents acteurs publics et privés de la valorisation de la recherche, de l’innovation et du développement économique au sein du Réseau Francilien de l’Innovation. L’équipe d’animation du Réseau organise des rencontres pour permettre aux membres du Réseau de se connaître, d’identifier les compétences et les actions des autres membres, de découvrir les outils mis à leur disposition par le Centre et d’échanger sur les dispositifs d’accompagnement et le suivi commun de projets des PME. Le Centre organise également des formations pour permettre aux acteurs du Réseau de se retrouver autour de thématiques transversales et de monter en compétence.

✔ BENEFICIAIRES

Financement

Mettre en réseau les acteurs publics et privés de l’innovation

Industries mécaniques Luxe et mode Matériaux Santé et pharmacie Ingénierie et services Technologies de l’information et de la communication Transports et automobile

CONTACT Centre Francilien de l’Innovation Le Passage de l’Innovation 74 , rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS Tél : 0 810 012 074 Mail : contact@innovation-idf.org Site : www.innovation-idf.org

Annexes

Aéronautique et espace Industries agroalimentaires Bâtiment et travaux publics Industries de la chimie Energie Electronique Eco-activités Equipement de la maison et art de vivre

Les aides à l’embauche

TPE/PME/PMI et laboratoires basés en Ile-de-France dans les domaines suivants :

Les étapes de la création Accompagnement

ECTI

Un réseau d’experts en France et dans le Monde

ECTI est une association loi de 1901 indépendante, sans but lucratif et reconnue d’utilité publique, constituée d’anciens cadres ou dirigeants d’entreprise ou d’administration ayant récemment quitté leur activité professionnelle. Les experts, membres d’Ecti, disposent d’une expérience pratique, technique, industrielle, commerciale, financière ou managériale. Toutes les disciplines et tous les domaines d’activité sont représentés. Ce sont près de 3000 experts objectifs, bénévoles et indépendants au service du développement économique et social de leur région.

✔ OBJECTIFS Participer au développement économique et social par l’aide et le conseil aux entreprises, aux porteurs de projet, aux organismes publics et aux associations.Maintenir et promouvoir l’emploi. Permettre l’ouverture et le développement des entreprises à l’international.

✔ BENEFICIAIRES Les porteurs de projet (création ou reprise), les chefs d’entreprise à la recherche d’un repreneur qualifié, les entreprises, les administrations et les collectivités territoriales, les organismes professionnels, les associations, les fondations.

Les experts Ecti s’engagent à intervenir de façon professionnelle, sans rémunération, en restant dans un rôle exclusif de conseil, sans ingérence dans la décision, sans se substituer à un emploi rémunéré et en respectant strictement la confidentialité des informations communiquées et du savoir faire des entreprises partenaires. Nous réalisons environ 2000 missions par an, dont 1/3 à l’international.

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES

CONTACTS ECTI Délégation Départementale de l’Essonne CCI Essonne 2, cours Monseigneur Roméro BP 135 91004 EVRY Cedex Tél. : 01 60 79 91 35 Fax : 01 60 79 90 99 www.ecti-vsf.org ecti@essonne.cci.fr Permanence tous les matins et sur rendez-vous

Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise

EGEE est une Association loi 1901, non subventionnée, de seniors compétents et disponibles, constituée d’anciens cadres dirigeants et/ou chefs d’Entreprise. Sa passion : TRANSMETTRE.

Les étapes de la création

EGEE

Elle agit dans trois domaines : l’éducation, l’entreprise et l’emploi.

EGEE Île de France est labellisée par la préfecture de l’Île de France dans le dispositif NACRE dans l’accompagnement avant et après la création/reprise d’entreprise. Son champ d’action est tous les départements franciliens.

✔ OBJECTIFS Aider, conseiller et accompagner les créateurs, repreneurs et chefs d’entreprise ou d’associations dans leur plan d’affaires, leur démarrage, leur gestion, leur développement et le maintien de l’emploi.

✔ BENEFICIAIRES

Accompagnement

Elle travaille en partenariat avec les associations professionnelles centrées sur l’entreprise, comme les chambres de commerce et d’industrie, des réseaux de France Initiative et de France Active.

Les artisans, commerçants et créateurs/repreneurs d’entreprises ou d’Association.

Les conseillers EGEE ont pour déontologie de ne se substituer ni à un emploi ni à un chef d’entreprise. Les conseillers sont à la disposition des créateurs sur rendez-vous au Centre Permanent d’Accueil EGEE. Des conseillers peuvent vous accompagner soit directement, soit au sein du dispositif NACRE. Des équipes pluridisciplinaires peuvent être constituées sur un dossier, un projet, une difficulté….

CONTACTS EGEE Centre Permanent d’Accueil 15 avenue de Ségur 75007 PARIS Tél. : 01 47 05 57 69 Fax : 01 47 05 62 95 idef@egee.asso.fr www.egee.asso.fr

Annexes

Les aides à l’embauche

EGEE aide les responsables de TPE dans la réalisation du « document unique » et les démarches de certifications qualité.

Financement

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES

Les étapes de la création

EmploiH 91 / CAP EMPLOI

✔ OBJECTIFS EmploiH 91 est l’association porteuse de l’activité Cap emploi financée par l’Agefiph et le Fiphfp

Accompagnement

Cap emploi est un organisme qui a pour mission l’accompagnement des personnes reconnues travailleurs handicapés dans leurs démarches d’insertion professionnelle. Cap emploi agit également dans le but de sensibiliser les entreprises à l’emploi des personnes handicapées et de les accompagner dans leur projet de recrutement.

✔ BENEFICIAIRES L’ensemble des personnes relevant de la loi du 10 juillet 1987, c’est-à-dire : • les travailleurs handicapés reconnus par la MDPH (ex :COTOREP), • les victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle ayant une I.P.P égale ou supérieure à 10 %, • les personnes titulaires d’une pension d’invalidité de la Sécurité sociale, • les traumatisés de guerre, veuves et orphelins, • les victimes d’attentats (depuis le 1er juin 1990).

Financement

Depuis la loi du 11 février 2005 : • les personnes titulaires d’une carte d’invalidité, • les personnes titulaires d’une allocation adulte handicapé. Cap Emploi intervient sur l’ensemble du département de l’Essonne et notamment auprès des Pôles emploi du département

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES

Annexes

Les aides à l’embauche

L’équipe Cap emploi réalise une évaluation diagnostic de la problématique de la personne handicapée pour l’aider à se situer et à s’engager efficacement dans un parcours professionnel. Cap emploi propose un parcours d’insertion (bilan, formation,…), prépare et soutient la personne dans sa recherche d’emploi.

Elle apporte l’appui technique nécessaire à l’entreprise lors de la contractualisation de l’embauche d’une personne handicapée. Cap emploi préconise les mesures les mieux adaptées au besoin de l’entreprise et l’accompagne dans la constitution des dossiers administratifs.

CONTACTS EmploiH 91/ Cap emploi Sabine GENET 2 ter, avenue de France 91300 MASSY Tél. : 01 69 75 11 50 Fax : 01 69 53 17 40 contact@emploih91.com

Evaluation Préalable à la Création ou Reprise d’Entreprise

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

EPCE

✔ BENEFICIAIRES L’Evaluation Préalable à la Création d’Entreprise s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi quel que soit le domaine d’activité (commerce, service, industrie). Elle est réalisée par un prestataire agréé par Pôle Emploi sur demande des conseillers Pôle Emploi

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES 6 entretiens répartis sur 3 à 4 semaines maximum en fonction des besoins du bénéficiaire. Ces rendez-vous sont organisés en progression pédagogique afin de valider les uns après les autres les points déterminant de la conduite d’un projet de création d’entreprise. Compétence du porteur, définition de l’offre, aspects commerciaux, réglementaires, juridiques, sociaux et financiers. L’EPCE permet de déterminer les points forts et faibles du projet, de vérifier sa faisabilité, d’analyser l’adéquation homme / projet.

Annexes

Les aides à l’embauche

Après ce parcours, un bilan sera dressé pour permette au demandeur d’emploi de concrétiser son projet ou de le réorienter.

Financement

L’EPCE permet de valider étape par étape la faisabilité du projet et de valider la pertinence de l’idée portée par le futur dirigeant.

Accompagnement

Permettre aux demandeurs d’emplois de bénéficier d’un accompagnement personnalisé répartis sur 4 semaines assuré par un professionnel pour étudier la faisabilité & viabilité du projet de création ou de reprise d’entreprise.

CONTACTS Tél : 39 49 www.pole-emploi.fr 75

Les étapes de la création

Experts-Comptables de l’Essonne (Association) ✔ OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION

Accompagnement

Présenter la profession et l’utilité d’un expert-comptable à des créateurs d’entreprise. En effet, les experts-comptables sont les conseils les plus proches de l’entreprise et notamment des créateurs.

✔ BENEFICIAIRES Les créateurs d’entreprise (en stage à la CCIE ou à la Chambre de Métiers pour les artisans) Les administrés Tous les agents économiques tels que les PME – PMI, artisans, commerçants …

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES L’Association des experts-comptables mène différentes actions envers le public : • En partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne (CCIE) et la Chambre de Métiers et de l’artisanat, elle conseille les créateurs sur les choix à réaliser au niveau financier, organisationnel, fiscal et social et les informe dans les différentes étapes de la vie de leur entreprise.

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

• Elle assiste les administrés des communes à remplir leur déclaration de revenus avec le soutien des mairies.

CONTACTS L’Association des Experts-Comptables de l’Essonne Olivier CERF - Président d’AECC 91 Frédérique MAUMET- Secrétariat d’AECC 91 72, allée des Champs-Elysées 9104 2 EVRY Cedex Tél. : 01 60 78 62 52 contact@aecc91.com www.aecc91.com

Genopole® est le premier bioparc français entièrement dédié à la génétique, à la génomique et aux biotechnologies. Avec une vingtaine de laboratoires de recherche académique sur le campus d’Evry-Corbeil et un portefeuille de près de 70 entreprises de biotechnologies, l’innovation à visée thérapeutique est au cœur des préoccupations des acteurs de Genopole®. La biotechnologie appliquée à l’industrie chimique ou agro-alimentaire, l’environnement ou les méthodes alternatives de production de carburant sont aussi des axes majeurs de développement du campus. Une des missions de Genopole® est de développer un bioparc de haute technologie en biologie en accueillant et en accompagnant les projets de création d’entreprises innovantes et de participer à l’essor des biotechnologies en Ile-deFrance.

✔ BENEFICIAIRES Tout porteur de projet et créateur d’entreprises technologiques innovantes issus ou en relation avec la recherche publique ou privée. Genopole® favorise également l’essor des biotechnologies en accueillant des sociétés existantes, en développant l’implantation d’industries de services pour ces sociétés ou de grands groupes pharmaceutiques.

Les étapes de la création

✔ OBJECTIFS

Accompagnement

GENOPOLE®

Aux côtés d’équipes spécialisées dans différents domaines (recherche, infrastructures, international, communication, immobilier…), l’équipe Genopole Entreprises, constituée de 6 chargés de mission, accompagne le bio-entrepreneur de l’idée jusqu’à l’acceptation par le marché (levée de fonds, signature de partenariats industriels, montage de dossiers européens, réalisation de chiffres d’affaires) en s’appuyant sur : • Un Comité d’Experts constitué de scientiﬁques et d’industriels, • Un fonds de pré-amorçage : G1J Ile-de-France,

Financement

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES

• Des partenariats étroits avec Oséo, la Coface, le CFI et UbiFrance, • Une offre immobilière diversiﬁée (des bureaux créateurs ; une pépinière d’entreprises offrant les services traditionnels et des équipements mutualisés : exploration fonctionnelle, centrifugeuse, chambres froides, équipements isotopiques ; des hôtels d’entreprises),

• Deux animaleries (rongeurs / lagomorphes et batraciens / poissons), • Des services mutualisés (Assistance administrative, juridique et ﬁnancière, comptable, Assurance qualité, Maintenance informatique et des bâtiments,…).

CONTACTS Genopole® Genopole Campus 1 5 rue Henri Desbruères 91030 EVRY Cedex www.genopole.fr

Contact : Pierre TAMBOURIN, Directeur Général pierre.tambourin@genopole.fr Eric LAMEIGNERE, Directeur Genopole Entreprises eric.lameignere@genopole.fr Tel : 01 60 87 83 03 Fax : 01 60 87 35 00 / 83 01

Annexes

• Un centre de bioproduction aux normes BPF,

Les aides à l’embauche

• Un ensemble d’équipements communs et d’infrastructures partagées,

Les étapes de la création

La Maison de la Création d’Entreprises (MCE) La MCE a été créé par l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) soutenue par le Ministère des PME en Juin 2006 et intégrée depuis le mois de Mai 2007 dans la Maison de l’emploi Corbeil/Evry.

Accompagnement

✔ OBJECTIFS • Mettre en place dans les quartiers un lieu unique pour la création d’entreprises aﬁn de vous soutenir dans vos recherches et de vous orienter vers les organismes compétents. • De par sa connaissance de l’environnement économique local, La MCE facilitera vos démarches. • Enﬁn, la MCE anime dans les écoles, les quartiers, les missions locales, etc… des réunions de sensibilisation à l’esprit d’entreprises.

✔ BENEFICIAIRES Les porteurs d’intentions, d’idées ou de projets.

✔ ACTIVITES/ACTIONS MENEES

Financement

• Des entretiens individuels sur rendez-vous avec les conseillers en création /reprise d’entreprise • Des réunions d’informations MCE : Un Jeudi par mois de 10h00 à 13h00 • Des Ateliers de créativités : Un Lundi par mois de 10h00 à 13h00 et de 14 h00 à 16h00 • Des ateliers Balises auprès de nos partenaires en fonction des demandes • Un concours d’idées annuel ✔ SERVICES PROPOSES Un Centre de Ressources spécialisé pour : • trouver des idées d’activité ; • s’informer et se documenter sur la création d’entreprises.

Annexes

Les aides à l’embauche

• C’est également un lieu d’échanges et de rencontres pour les porteurs de projets, les entrepreneurs et toutes les personnes intéressées par la création d’entreprise.

Différents outils sont en libre service pour vous informer et vous aider dans votre démarche : • deux bases de données « Mille et une idées pour entreprendre » et « Balise » pour trouver l’activité qui vous convient ; • des diaporamas pour vous apprendre à chercher des idées de nouvelles activités ; • de la documentation et des ouvrages méthodologiques ; • des ﬁches techniques sur plus de 130 activités indépendantes ; • un accès aux sites internet spéciﬁques à la création d’entreprise en particulier celui de l’APCE : www.apce.com

CONTACTS Maison de la création d’entreprises (MCE) Serge MBONGO 18 rue Gustave Eiffel 91100 CORBEIL ESSONNES Tél. :01.60.88.13.37 Fax. : 01 60 89 44 82 @ serge.mbongo@mde-corbeilevry.fr

Yves FERET 7, rue Montespan 91000 Evry Tél. : 01.60.77.05.59 Fax : 01 69 47 60 70 @ yves.feret@mde-corbeilevry.fr

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

La Maison de la Création d’Entreprises d’Europ’Essonne (MCE)

Informer : en cas d’hésitations ou d’interrogations sur les démarches à entreprendre, un guichet unique d’informations et de conseil est là pour vous guider. La MCE propose un fonds documentaire, un accès Internet et des ateliers thématiques spécifiques. Écouter et diagnostiquer : la MCE vous aide à faire le point sur la validité des projets, elle a pour rôle d’identifier les capacités, les freins et les besoins pour apporter le soutien nécessaire au bon déroulement de la création de votre entreprise, en trouvant les solutions adaptées à votre projet et à vos aptitudes. Accompagner : une conseillère, vous oriente vers des spécialistes qui viennent à votre rencontre pour valider votre projet, vous conseiller sur le financement, établir un business plan, ou pour vous faire bénéficier d’une formation. Des partenaires privilégiés tels que : l’Agence pour l’Economique en Essonne (AEE), la Chambre du Commerce et de l’Industrie de l’Essonne (CCIE), effectuent des permanences à la MCE pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches avant, pendant et après la création de votre entreprise.

Accompagnement

Sensibiliser : la conseillère en développement local a pour mission d’aller à votre rencontre, à travers des réunions de quartiers, dans les lycées, dans les locaux municipaux, au plus proche de vos activités, pour transmettre l’esprit d’entreprendre et l’esprit d’entreprise.

Les porteurs d’idées ou de projets : salariés en reconversion, demandeurs d’emploi, femme en reprise d’activité, séniors, personne bénéficiant des minimas sociaux, public jeune, population issue des quartiers.

✔ ACTIVITES/ACTIONS MENEES • Des entretiens individuels réguliers sur rendez-vous avec la conseillère en développement local • Des Ateliers thématiques : 1 fois par mois • Permanence partenaires : AEE, CCIE, ADIE…, tous les 15 jours sur rendez-vous • Le Café des créateurs : lieu d’échange et de rencontre entre jeunes créateurs et porteurs d’idées, une fois par mois

Financement

✔ BENEFICIAIRES

CONTACTS Maison de la création d’entreprises d’Europ’Essonne (MCE) Stéphanie CLEMENÇON Parc Nativelle, Longjumeau, pour prendre rdv : 01.69.10.28.50 Pour toute correspondance : CAEE 30 avenue Carnot 91300 Massy stephanie.clemencon@europessonne.fr Port. : 06 24 64 37 12

Annexes

Un Centre de Ressources spécialisé pour : • formaliser des idées d’activité ; • s’informer et se documenter sur la création d’entreprises, C’est également un lieu d’échanges et de rencontres pour les porteurs de projets, les entrepreneurs et toutes les personnes intéressées par la création d’entreprise. Différents outils sont en libre service pour vous informer et vous aider dans votre démarche : • de la documentation spécialisée et des ouvrages méthodologiques, • des ﬁches techniques sur plus de 130 activités indépendantes, • un espace informatique à disposition des créateurs avec accès internet. La MCE bénéficie du concours du Fond Social Européen (FSE) ainsi que de l’ACSE.

Les aides à l’embauche

✔ SERVICES PROPOSES

Les étapes de la création

Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise ✔ OBJECTIFS

Accompagnement

Piloté au niveau national par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle et la Caisse des Dépôts, ce dispositif déployé le 1er janvier 2009 constitue une refonte des outils EDEN et chéquiers conseils. Il vise à constituer un parcours d’accompagnement de la création ou reprise d’entreprise pour les demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minimas sociaux mais aussi à développer des partenariats bancaires de qualité.

✔ BENEFICIAIRES • Demandeurs d’emploi indemnisés, ou susceptibles de l’être, par le régime d’assurance chômage au titre de l’aide au Retour à l’Emploi (ARE) • Demandeurs d’emploi, non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle Emploi, • Dénéﬁciaires d’un revenu minimum social : RSA (Revenu Solidarité Actif), ASS (Allocation de Solidarité Spéciﬁque), Allocation temporaire d’attente. (ATA)

Financement

• Bénéﬁciaires du complément de libre choix d’activité (CLCA) • Personnes salariées ou licenciées d’une entreprise soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires prévues aux titre II, III et IV du code de commerce qui reprennent tout ou partie de cette entreprise dès lors qu’elle s’engage à investir en capital la totalité des aides et à réunir des apports complémentaires au moins égaux à la moitié des aides accordées • Jeunes de moins de 30 ans remplissant les conditions d’accès aux “Emplois Jeunes” ou dont le contrat a été rompu avant son terme • Jeunes de 18 à 25 ans révolus • Bénéﬁciaires du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) • Personnes physiques créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS) Pour l’entrée en phase 3, sont également éligibles les dirigeants d’entreprise déjà créée ou reprise dès lors qu’ils sont bénéficiaires de l’ACCRE et que leur entreprise est créée depuis moins de 2 ans.

Les aides à l’embauche

✔ NATURE DE L’AIDE Il s’agit d’une offre d’accompagnement global structurée autour de trois phases métiers distinctes: une première phase d’aide au montage du projet, une seconde phase de structuration financière, puis une phase d’aide au développement. Toutes ces phases sont réalisées dans le cadre d’un contrat d’autonomie et auprès de prestataires labélisés.

Orientation Porteur de projet

Annexes

Réseau prescripteurs

Contrat Autonomie Création

1 Phase métier « aide au montage de projet »

Parcours porteur de projet

2 Phase métier « structuration financière »

3 Phase métier « aide au développement »

Phase 1 et 3 : Un parcours complet d’accompagnement renforcé avant la création/reprise et jusqu’à 3 ans après le démarrage de l’entreprise Phase2 : Un prêt personnel à taux zéro Prêt à taux zéro pour la création et la reprise de très petites entreprises» (accordé à la personne physique) d’un montant allant de 1 000€ à 10 000€, ce prêt doit obligatoirement être complété par un prêt bancaire ou « solidaire », ce prêt peut être garanti par le fonds de cohésion sociale, financé par l’Etat.

✔ CONDITION D’ATTRIBUTION

Les étapes de la création

Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (suite)

Le bénéficiaire doit exercer le contrôle de l’entreprise. Signer un contrat d’autonomie d’accompagnement création/reprise ». C’est l’acte juridique qui formalise l’entrée du porteur de projet ou du créateur/repreneur dans le parcours et qui traduit les engagements réciproques de celui-ci et des opérateurs d’accompagnement.

Accompagnement

Bénéficier d’un prêt à taux zéro dans le cadre du dispositif NACRE Profil emprunteur : Toute personne physique, dans le cadre de son projet : • de création ou de reprise d’entreprise ; • de démarrage et de développement de son entreprise déjà créée. Le montant maximum est de 10 000 €, sur 1 à 5 ans, au taux d’intérêt de 0% Aucune caution personnelle ou de l’entourage ne sera exigée pour l’obtention du prêt à taux zéro.

1- l’octroi du prêt à taux zéro pour la création et la reprise de très petites entreprises est conditionné à l’obtention d’un prêt bancaire ou « solidaire » (ADIE) dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro. Cette obligation de durée et de montant a pour objectif d’éviter que le prêt à taux zéro supporte la majorité des risques financiers liés au projet d’entreprise. 2- le plan de financement doit avoir été validé dans le cadre du contrat d’accompagnement création/reprise signé entre le porteur de projet et l’opérateur d’accompagnement (phase métier 2). Le créateur/repreneur devra en outre bénéficier, grâce à l’intermédiation bancaire, de services bancaires professionnels de qualité (ouverture et tenue de compte professionnel, carte bancaire et chéquiers professionnels, facilités de caisse, etc.) participant au bon développement de l’entreprise

Financement

L’obtention du prêt à taux zéro pour la création et la reprise de très petites entreprises est soumise à 2 conditions relatives à la structuration du plan de financement :

Durée du parcours : La durée totale maximale d’accompagnement est de 3 ans et 8 mois, ventilée sur les 3 phases : • Phase 1 : 4 mois • Phase 2 : 4 mois

Les aides à l’embauche

• Phase 3 : 3 ans

CONTACTS Organismes conventionnées en Essonne : Boutique de Gestion 91 Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne Essonne Active Essonne Initiative Société d’expertise comptable de l’Essonne

Coordonnée

Téléphone et mail

6, Avenue des Tuileries 01 69 02 39 00 91350 GRIGNY cyril.leclerc@boutiques-de-gestion.com 2 cours Monseigneur 01 60 79 91 91 Roméro BP 135 v.davoust@essonne.cci.fr 91004 EVRY 2 cours Monseigneur 01 60 77 58 96 Roméro contact@essonneactive.fr 91000 EVRY 2 cours Monseigneur 01 60 79 90 87 Roméro essonneinitiative@essonne.cci.fr 91000 EVRY 110 bd Fontainebleau 01 60 89 87 50 91813 Corbeil-Essonnes s.galmisch@sece.fr www.idf-nacre.fr

Phase d’intervention Phase 1 et 3 Phase 1 et 3 Phase 2 et 3

Annexes

Organisme

Phase 2 et 3 Phase 1 et 3 81

Les étapes de la création

Ordre des avocats

✔ OBJECTIFS L’objectif est de soutenir les créateurs d’entreprises.

Accompagnement

✔ BENEFICIAIRES Tous porteurs de projets de création d’entreprise. L’Ordre des Avocats accompagne le créateur dans toutes les étapes de la création d’entreprise, puis par la suite dans la vie de l’entreprise.

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES L’Ordre des Avocats soutient les porteurs de projet : • en les aidant à rédiger les contrats commerciaux et les statuts de société, • à étudier le régime juridique, ﬁscal et social du créateur le plus adéquat,

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

• à évaluer avec le créateur, les risques de concurrence déloyale ou ceux résultant d’une clause de non concurrence.

CONTACTS L’Ordre des Avocats au Barreau de l’Essonne Palais de Justice Rue des Mazières 91012 EVRY CEDEX Tél. : 01 69 36 02 30 Fax : 01 69 91 00 31 www.avocats91.com

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

POLE EMPLOI

✔ BENEFICIAIRES Demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi.

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES Chaque Pôle Emploi dispose de différents documents sur la création d’entreprise tels que: • le Guide pour Agir “Comment s’imaginer créateur d’entreprise”,

Accompagnement

Aider les demandeurs d’emploi à bien préparer leur projet de création ou de reprise d’entreprise grâce au partenariat établi avec l’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprises) qui permet d’obtenir des informations fiables, précises et accessibles dans chaque Pôle Emploi.

• le Kit de documentation de l’APCE comprenant le guide “Créer ou Reprendre”,

Le site internet de Pôle Emploi (www.pole-emploi.fr) permet par un lien direct d’accéder à celui de l’APCE qui donne des informations sur la création d’entreprise. En outre, un conseiller peut vous aider à élaborer votre projet de création ou de reprise grâce à des ateliers de travail gratuits dont le thème porte sur la création d’entreprise. Si nécessaire, et lorsque votre projet est plus avancé, votre conseiller peut vous prescrire une Evaluation Préalable à la Création ou Reprise d’Entreprise (EPCE, cf. fiche correspondante) qui permettra avec les conseils d’un expert de déterminer les points forts et points faibles de votre projet.

CONTACTS POLE EMPLOI

Annexes

Les aides à l’embauche

Par ailleurs, les conseillers Pôle Emploi peuvent vous conseiller une fois que vous avez créé votre entreprise sur les différents dispositifs d’aide à l’embauche et vous aider à choisir celui le plus adapté à la situation de votre entreprise.

Financement

6 dossiers thématiques sur différents secteurs d’activité, 2 cahiers techniques et des fiches info de l’APCE (“les principales aides financières”…).

Tél. : 3949 www.pole-emploi.fr 83

Les étapes de la création Accompagnement Financement Les aides à l’embauche Annexes 84

POLE EMPLOI Liste des Agences Locales Pôle Emploi d’Arpajon 22, boulevard Jean Jaurès BP 62 91294 ARPAJON CEDEX Tél. : 39 49 Horaires d’ouverture : LUNDI au jeudi : 9 h à 17 h Vendredi : 9 h à 12 h Accès RER C : Arpajon

Pôle Emploi des Ulis Parc d’activités de Courtaboeuf Immeuble le Carthagène 11 avenue des Andes 9194 0 Les Ulis Tél. : 39 49 Horaires d’ouverture : LUNDI au jeudi : 9 h à 17 h Vendredi : 9 h à 12 h

Pôle Emploi de Juvisy-sur-Orge 4 3, avenue de la République 91261 JUVISY SUR ORGE Cedex Tél. : 39 49 Horaires d’ouverture : LUNDI au jeudi : 9 h à 17 h Vendredi : 9 h à 12 h Accès RER C-D : Juvisy

Pôle Emploi de Corbeil 22 rue du Général Leclerc 91100 CORBEIL Tél. : 39 49 Horaires d’ouverture : LUNDI au jeudi : 9 h à 17 h Vendredi : 9 h à 12 h

Pôle Emploi de Brunoy-Yerres 9, rue de Cerçay 91800 BRUNOY Tél. : 39 49 Horaires d’ouverture : LUNDI au jeudi : 9 h à 17 h Vendredi : 9 h à 12 h

Pôle Emploi de Palaiseau - Massy 9, Rue Edouard Branly 91120 Palaiseau Tél. : 39 49 Horaires d’ouverture : LUNDI au jeudi : 9 h à 17 h Vendredi : 9 h à 12 h

Pôle Emploi d’Etampes 15, rue de Saclas 91150 ETAMPES Tél. : 39 49 Horaires d’ouverture : LUNDI au jeudi : 9 h à 17 h Vendredi : 9 h à 12 h

Pôle Emploi de Brétigny-sur-Orge 19 rue des Cochets 91220 BRETIGNY SUR ORGE Tél. : 39 49 Horaires d’ouverture : LUNDI au jeudi : 9 h à 17 h Vendredi : 9 h à 12 h Accès RER C : Brétigny Bus 227.01 Maison neuve : Arrêt « rue des cochets »

Pôle Emploi de Savigny-sur-Orge ZAC des Gâtines 11 avenue Garigliano 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE Tél. : 39 49 Horaires d’ouverture : LUNDI au jeudi : 9 h à 17 h Vendredi : 9 h à 12 h Accès RER C : Savigny-sur-Orge Bus 292, 392 : arrêt terminus ZAC des Gâtines Bus 4 92 : arrêt commissariat

Pôle Emploi de Longjumeau 32, Rue Maurice 91160 LONGJUMEAU Tél. : 39 49 Horaires d’ouverture : LUNDI au jeudi : 9 h à 17 h Vendredi : 9 h à 12 h Accès RER C : Longjumeau

Pôle Emploi de Dourdan 4 rue Michel 914 10 DOURDAN Tél. : 39 49 Horaires d’ouverture : LUNDI au jeudi : 9 h à 17 h Vendredi : 9 h à 12 h Accès RER C : Dourdan

Pôle Emploi de Viry-Châtillon Parc de Viry 16, rue de Ris 91170 VIRY-CHATILLON Tél. : 39 49 Horaires d’ouverture : LUNDI au jeudi : 9 h à 17 h Vendredi : 9 h à 12 h Accès gare de Viry Châtillon

Pôle Emploi de Ste Geneviève des Bois 179, Route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des Bois Tél. : 39 49 Horaires d’ouverture : LUNDI au jeudi : 9 h à 17 h Vendredi : 9 h à 12 h Accès RER C : Sainte-Geneviève-desBois

Pôle Emploi d’Evry 6, rue Bois Sauvage BP 85 91003 EVRY Cedex Tél. : 39 49 Horaires d’ouverture : LUNDI au jeudi : 9 h à 17 h Vendredi : 9 h à 12 h Accès RER D : Evry Courcouronnes

Prestation Technologique Réseau

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

PTR

✔ BENEFICIAIRES Petites et micro entreprises dont l’effectif est strictement inférieur à 50 personnes, indépendantes (détenues à moins de 25% par un groupe) et dont soit le chiffre d’affaires soit le total du bilan est inférieur à 10 M €. Sont exclus inventeurs indépendants, organismes privés, associatifs, ou collectifs chargés de conseil, assistance, ou transfert de technologie, entreprises en situation financière difficile, entreprises ayant eu une aide publique lourde à caractère technologique depuis moins de 2 ans.

✔ NATURE ET MODALITES DU FINANCEMENT

Accompagnement

Favoriser la mise en place de partenariats technologiques au bénéfice de PME initiant une démarche d’innovation. Elle implique une collaboration avec un centre de compétences extérieur. Son financement est assuré par Oséo innovation avec la participation du Conseil Régional dans certaines régions.

Prototype, Pré étude technique, Essais et tests, Recherche de partenaires technologiques, Recherche d’antériorité, Rédaction et dépôt d’un premier brevet français, Caractérisation de produits, Etude technico-économique, Etude de marché, de nouveaux procédés et de nouveaux produits, Conduite de projet Le montant de l’aide ne peut pas dépasser 50% de l’ensemble de l’assiette HT (frais internes et externes) du programme éligible. La subvention est d’au maximum 80% du montant HT de la prestation externe objet de la PTR. Son montant maximum est de 10 000 €. (Dépenses internes : frais de personnel (salaires + charges), achat de matériel, frais généraux à hauteur de 20% de la masse salariale, amortissement de matériel, et même prestation secondaire (une prestation complémentaire à la prestation principale. Dépenses externes : le contenu des prestations externes peut concerner des pré-études technologiques, des essais, des modélisations, des faisabilités, des caractérisations, des études technicoéconomiques, des études de marché portant sur un projet technologique, des recherches de partenaires technologiques ou encore un premier dépôt de brevet français).

Financement

Ce dispositif peut être utilisé pour la mise en place des éléments suivants :

CONTACTS Centre Francilien de l’Innovation Réseau de Développement Technologique d’Ile-de-France 74 , rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris tél. 0810 012 074 Site web : www.innovation-idf.org Technéo : www.innovation-idf.org/fr/techneo Financer sa boîte : www.financersaboite.fr Contact : reseau@innovation-idf.org

Annexes

Le conseiller innovation répondra aux questions de l’entreprise. il aidera à monter le dossier de demande de subvention. il aidera l’entreprise à trouver un ingénieur, un technicien, une équipe spécialisée, un laboratoire ou un centre technique pour réaliser le projet. Il apportera l’information, les supports scientifiques et techniques nécessaires au développement technologique de l’entreprise. La subvention est versée directement au prestataire sur présentation d’une facture acquittée.

Les aides à l’embauche

✔ CONDITIONS D’OBTENTION / PROCEDURE A SUIVRE

Les étapes de la création

SESAME

✔ OBJECTIFS SESAME est une commission créée par des clubs rotariens franciliens, association loi 1901 qui intervient pour :

Accompagnement

• valider des projets de création d’entreprise • accompagner le créateur et l’entraîner à devenir un chef d’entreprise

✔ BENEFICIAIRES Tout créateur dont le projet est validé par le réseau associatif d’aide à la création d’entreprise.

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES SESAME désigne un accompagnateur choisi parmi les membres du club concerné ou parmi les membres d’autres clubs de la région en fonction du lieu d’activité du créateur et de la nature de son projet. Le créateur dispose ainsi de l’expérience et du soutien de nombreux chefs d’entreprise et de personnes exerçant une profession libérale, qui couvrent l’ensemble des secteurs de l’activité économique nationale.

SESAME a aidé une quarantaine de créateurs depuis 5 ans (70 emplois nouveaux environ). SESAME est constituée uniquement de bénévoles.

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

Les réseaux associatifs d’aide à la création d’entreprise partenaires sont essentiellement France Initiative Réseau (cf. fiche Essonne Initiative) et le réseau ENTREPRENDRE (cf. fiche Réseau Entreprendre Sud-Ile de France).

CONTACTS ROTARY CLUB EVRY VAL DE SEINE Hôtel All Season 52 Boulevard des Coquibus 91 000 EVRY Bernard VAILLANT Guy BEURIER Isabelle Floquet - Noachovitch Tél. : 01 69 89 31 98 Port. : 06 75 53 07 80 Tél. : 01 60 75 32 18 Bgvaillant@aol.com guybeurier@wanadoo.fr Floquet-noachovitch@wanadoo.fr

Martine Cartau- Oury O6 83 25 4 0 15 le.magellan3@wanadoo.fr

Les étapes de la création

Sociétés de Portage

✔ OBJECTIFS Obtenir un cadre légal pour effectuer des prestations et facturer des services. Faciliter la recherche d’un emploi en CDI classique en offrant des missions facturées en honoraires tout en conservant sa couverture Assedic.

✔ BÉNÉFICIAIRES Toute personne : • qui a négocié une mission rémunérée, • qui ne souhaite pas créer une entreprise ou s’installer en profession libérale, • qui envisage de travailler de façon autonome pour tester ou valider son marché.

Accompagnement

Permettre pour ceux qui le souhaitent de tester son projet avant de créer sa propre entreprise.

Les missions concernées par les sociétés de portage sont des prestations de services : conseils, audit, formation, animation etc. pour lesquelles le consultant n’a aucun lien de subordination avec l’entreprise cliente. Le portage salarial est incompatible avec les professions réglementées (avocat, expert-comptable, ...). La société de portage salarial propose de salarier le temps de sa mission le porteur de l’affaire afin de lui assurer une couverture sociale. En contrepartie, la facture est perçue par la société de portage qui prélève le montant des charges sociales patronales et salariales et sa commission (comprise entre 5 et 15%) et verse une rémunération au porteur de l’affaire (50% environ du montant HT facturé).

Financement

✔ ACTIVITÉS / ACTIONS MENÉES

Le bénéficiaire est vis-à-vis de ses clients comparable à un travailleur indépendant : il doit démarcher et proposer ses services personnellement.

CONTACTS SNEPS : Syndicat national des Entreprises de portage salarial (Affilié à la CICF – Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France) 4 avenue du Recteur poincaré 75782 PARIS Cedex 16 Tél. : 01 44 30 49 30 www.sneps.fr

FENPS : Fédération Nationale du Portage Salarial 14 9 avenue du Maine - 75014 PARIS contact@fenps.fr www.fenps.fr

Annexes

Les aides à l’embauche

Le portage salarial permet de bénéficier du statut de salarié et des indemnités perte d’emploi.

Les étapes de la création

SOS 91

La Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne ont mis en place, en étroite collaboration avec le CIP (Centre d’Information et de Prévention), en octobre 2003, une plateforme commune d’écoute et d’aide pour les entreprises. Ce dispositif prend en compte la loi de juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises.

Accompagnement

✔ OBJECTIFS Prévenir les difficultés des entreprises pour éviter ou limiter les défaillances d’entreprises.

✔ BENEFICIAIRES Entreprises essonniennes qui connaissent, ou ressentent des difficultés.

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES La Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne gèrent le dispositif du Centre d’Information et de Prévention des difficultés d’entreprises (CIP). Accueil et orientation au 01 60 79 15 15

Financement

Permanence téléphonique d’écoute qui peut permettre dans certains cas de résoudre le problème par téléphone ou sinon de proposer un rendez-vous. Rendez-vous individuel Dirigeant reçu par un conseiller à la CCI ou à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour faire un point précis sur la situation de l’entreprise et l’origine de ses difficultés et ainsi préparer l’entretien CIP 91. Entretien CIP 91 Un collège d’experts constitué d’un juge honoraire du Tribunal de Commerce, d’un représentant de l’Ordre des experts comptables, de l’Ordre des avocats et de la Chambre des Notaires reçoit, en toute confidentialité et gratuitement le dirigeant d’entreprise.

Annexes

Les aides à l’embauche

Ce collège d’experts permet d’avoir un regard extérieur indépendant qui permet souvent de débloquer des situations qui paraissent insolubles ou de préconiser des décisions à prendre.

La CCI Essonne et la CMA Essonne appartiennent au réseau national des Tiers de Confiance du Médiateur du Crédit (TCM). Elles s’efforcent également de contribuer plus efficacement à l’obtention de crédits, sollicités par des entreprises lors de la création ou déjà installées, ou par des créateurs, repreneurs, et porteurs de projets. N° AZUR national 0810 00 12 10 (et demander la CCI ou la CMA Essonne, en conclusion d’entretien).

CONTACTS SOS 91

Géraldine TEIGNY 2, cours Monseigneur Roméro BP 135 91004 EVRY Cedex Tél. : 01 60 79 91 90 Fax : 01 60 79 90 71 sos91@essonne.cci.fr

Création, reprise et transmission d’entreprises en coopérative Transformation d’associations en coopérative ✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

UNION REGIONALE DES SCOP Conseil et accompagnement

De l’étude de faisabilité économique à l’immatriculation de la société, via l’élaboration du plan d’affaires, l’Union régionale conseille les porteurs de projets dans toutes les étapes de la création. Après le démarrage, l’entreprise continue à bénéficier d’un suivi régulier et des outils mis en place par le réseau.

✔ BENEFICIAIRES Créateurs d’entreprises, repreneurs ou cédants dans tous les secteurs d’activités

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES

Accompagnement

L’Union régionale des Scop (Sociétés coopératives et Participatives) accompagne tous les entrepreneurs dans leurs projets de création, de reprise et de transmission d’entreprises en coopérative.

Définition du projet d’entreprise • Participation du porteur de projet à un accueil créateur (réunion d’information) • Rendez-vous individuels avec un consultant à la création : - Validation de l’organisation juridique, - Appui pour le montage du plan de financement Création de la SCOP • Finalisation du plan de ﬁnancement, • Accompagnement dans la conduite des démarches administratives de création,

Financement

- Etude de la faisabilité économique du projet,

• Adhésion au Mouvement coopératif Suivi post-création • Mise en place des outils de suivi adaptés.

Formations et accompagnement RH • L’Union régionale des Scop propose à ses entreprises adhérentes une offre de formation allant de la gestion économique et financière à la gouvernance coopérative • Une réunion d’information sur le statut coopératif est proposée deux fois par mois gratuitement aux porteurs de projet. • Les inscriptions se font par le biais du site Internet : www.les-scop-idf.coop

CONTACTS Union régionale des Scop d’Ile de France 100 rue Martre 92110 Clichy-la-Garenne Tel : 01 40 87 87 00 Fax : 01 40 87 01 10 Mail : urparis@scop.coop Site : www.les-scop-idf.coop

Annexes

Suivi : deux visites au minimum de votre consultant la première année, puis une fois par an au minimum. Accès au SVP téléphonique en permanence.

Les aides à l’embauche

• Mise en place de formations sur la gestion d’entreprise et la gestion coopérative.

Formation

Accompagnement

Les étapes de la création

AFPA Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes ✔ OBJECTIFS Former et accompagner les créateurs ou repreneurs d’entreprise.

✔ BENEFICIAIRES

Formation

• Toute personne porteuse d’un projet de création ou de reprise • Demandeur d’emploi : formation gratuite et rémunérée • Salarié : ﬁnancement par le congé individuel de formation, le plan de formation de l’entreprise, le DIF – Consultez-nous pour un devis

✔ ACTIVITES PRINCIPALES / ACTIONS MENEES Différents parcours de formation et d’accompagnement individualisés, de 200 à 420 heures, sont proposés à chaque porteur de projet et peuvent comprendre, selon les besoins du candidat, les modules suivants : • Diagnostic et positionnement

Financement

• Emergence et Afﬁnage de projet • Mercatique, communication, organisation, administration • Gestion, comptabilité, ﬁnance, juridique, statut, • Evaluation du Plan d’affaires du candidat devant un jury de professionnels • Suivi et Accompagnement ante et post création/reprise L’AFPA, campus de Ris-Orangis est partenaire notamment du Pôle Emploi, du Conseil Régional Ile de France et bénéficie du FSE (Fonds Social Européen) Espace et matériel mis à disposition : 146 x de locaux comprenant 2 salles de cours et d’informatique, 1 centre de ressources, fax, téléphone, accès Internet permanent, cafétéria.

Annexes

Les aides à l’embauche

Parking Gratuit Réunion d’information « Les Jeudis de l’AFPA », tous les 1er jeudis de chaque mois à 14 heures, spéciale création/reprise d’entreprise : www.idf.afpa.fr, rubrique « actualités »

CONTACTS AFPA

2 rue Louis Aragon - 91130 RIS-ORANGIS www.idf.afpa.fr Ugo DI ZAZZO Formateur-coordinateur T : 01 69 02 58 35 (ligne directe) ugo.di-zazzo@afpa.fr

Dominique POINCHEVAL Formateur-coordinateur T : 01 69 02 58 50 (ligne directe) dominique.poincheval@afpa.fr

Formation « 5 jours pour entreprendre » Formation création d’entreprise 80 heures ✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

Chambre de Commerce et d’Industrie

Formation 5 jours pour entreprendre Acquérir les éléments méthodologiques de la démarche de création et reprise d’entreprise et les grandes étapes d’élaboration d’un projet. Créer un dialogue et un partage d’expérience entre plusieurs porteurs de projet Formation création d’entreprise 80 heures Acquérir les techniques de gestion et de réflexion du chef d’entreprise

✔ BENEFICIAIRES

Formation

Evaluer le degré de maturité du projet.

Futurs créateurs ou repreneurs d’entreprise PME, TPE, tous secteurs d’activité confondus, ✔ CONTENU Formation 5 jours pour entreprendre • Ouverture du stage : auto-évaluation de début de stage (0h30). • L’étude de marché et la stratégie commerciale (10h) • Les aspects juridiques de la création d’entreprise (4h) • L’approche ﬁnancière de la création d’entreprise (10h) • La protection sociale et les formalités d’immatriculation (4h30) • Le passeport numérique (3h) • Le suivi de l’activité (2h30) • Clôture du stage : auto-évaluation de ﬁn de stage (0h30)

Financement

Programme :

Méthodes pédagogiques : • Exposés techniques réalisés par des experts et des professionnels de la création d’entreprise • Approche concrète des questions et échanges en groupe

• La protection sociale du dirigeant (3h) • La perte d’emploi du chef d’entreprise (3h) • La ﬁscalité des entreprises (4h) • Le bon sens et l’assurance (3h) • Gérer ses embauches et son personnel (3h) • Les différents contrats et la gestion des impayés (4h) • La gestion du temps (3h) • Prêts d’honneur et garantie Essonne Active (1h30) • La prévention des risques (2h) • Intelligence économique : gagnez des parts de marché et sécurisez vos informations stratégiques (1h) • Les enjeux du développement durable (2h) • Du Business Plan au lancement de l’entreprise (2h)

Méthodes pédagogiques Alternance d’apports théoriques, de cas pratiques et de mises en situation.

Annexes

Programme : • Chef d’entreprise, un métier (3h) • Le droit des entreprises (4h) • L’étude de marché (4h) • Banques et financement (3h) • Initiation à la comptabilité et à la gestion (9h) • La vente (4h) • La communication interpersonnelle, une relation et des techniques (6h) • La communication (4h) • Le fichier client et le marketing (4h) • Analyse financière (4h) • Formalités des entreprises (3h)

Les aides à l’embauche

Formation création d’entreprise 80 heures

Les étapes de la création

Chambre de Commerce et d’Industrie Formation « 5 jours pour entreprendre » Formation création d’entreprise 80 heures (suite) ✔ PROCEDURE A SUIVRE Pour connaitre le détail des modules et les modalités de financement et pour vous inscrire, remplir un dossier de stage et renvoyez-le complété au service Création et Reprise d’Entreprise de la CCIE accompagné du règlement. Formation 5 jours pour entreprendre

Formation

Une formation de 35 heures intitulée «5 Jours pour entreprendre». Rythme :

Du lundi au vendredi, 6-7 heures par jour

Tarif : 152€ Net Pour connaître les dates de formation www.essonne.cci.fr Formation création d’entreprise 80 heures Une formation de 80 heures reprenant l’ensemble des aspects de la création d’entreprise. Rythme :

5 jours par semaine, 6-7 heures par jour

Tarifs :

Financement

Financement personnel : pack complet :

350 €

coût par module :

4,40 € l’heure

Financement sociétés et autres organismes : pack complet :

1105 €

coût par module :

13,81 € l’heure

Pour connaître les dates de formation, consulter : www.essonne.cci.fr ½ journée de formation : formes juridiques – aides – finalisation du business plan et autoentrepreneur :

Annexes

Les aides à l’embauche

contenu - planning et inscription sur www.essonne.cci.fr

CONTACTS

Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne Service création d’entreprise 2 cours Monseigneur Roméro BP 135 91004 EVRY Cedex Tél. : 01 60 79 91 29 a.boxberger@essonne.cci.fr www.essonne.cci.fr

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne

La loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 et les décrets d’application n° 83-517 du 24 juin 1983, n° 93-888 du 2 juillet 1993 stipulent que la demande d’immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d’une attestation de suivi de stage de préparation à l’installation délivrée par une Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou d’une attestation de dispense accordée par le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du siège de la future entreprise.

Les étapes de la création

Stage Préparatoire à l’Installation

Le stage a pour objet de permettre aux futurs chefs d’entreprise de connaître : • les conditions de leur installation • les problèmes de ﬁnancement • les techniques de prévisions et de contrôle de leur exploitation • les savoirs indispensables à la pérennité de leur entreprise • les possibilités de formation continue adaptée à leur situation.

Formation

✔ OBJECTIFS / PUBLICS BÉNÉFICIAIRES

• Durée : 28 à 30 heures, rythme moyen hebdomadaire : 4 à 5 jours entre lundi et vendredi • Horaires : 9h15-12h15 et 13h30-17h30 (stage de 4 jours), 9h30-12h30 et 14h - 17h (stage de 5 jours) • Frais d’inscription (40 €), de documentation (40 €) et de formation (180 €), soit : 260 € pour le stagiaire/futur chef d’entreprise • Frais d’inscription (40 €), de documentation (40 €) et de formation (120 €), soit : 200 € pour le conjoint accompagnant sur la même session de stage

✔ INSCRIPTION Lieu : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne - 91000 EVRY Pièces à fournir : carte nationale d’identité ou titre de séjour en cours de validité Paiement : chèque / Mandat par correspondance ou espèces sur place Dates : sessions hebdomadaires, toute l’année, entre lundi et vendredi en fonction des places disponibles (prévoir l’inscription 4 à 6 semaines avant le début d’activité de l’entreprise).

Financement

✔ ORGANISATION

Contacts

Annexes

Contenu indicatif du stage • Préalable : Présentation du stage et des missions de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat • Généralités : Définition de l’artisanat, conditions d’appartenance à l’artisanat, aides à la création ou à la reprise d’entreprise(s) • Juridique : Formes juridiques : Entreprise Individuelle, sociétés (SARL, EURL…). Constitution, responsabilité des dirigeants, fonctionnement, régimes sociaux et fiscaux… Formalités d’immatriculation. • Gestion : Distinction entre rentabilité et trésorerie, Gestion de trésorerie, Bilan et compte de Résultat (détermination du résultat : charges et produits), Prévisionnels : plan de financement, plan de trésorerie, compte de résultat • Assurances : assurances professionnelles : (local, véhicule…) • Banque : modalités de financements, ouverture et fonctionnement des comptes professionnels • Fiscalité : régimes fiscaux, TVA, impôts sur le revenu ou IS ... • Commercial : démarche commerciale, réglementation économique ... • Embauche de salariés : démarches, contrats, aides, droit du travail, apprenti(s) ... • Formations : information sur les stages de Formation Continue proposés par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne (principaux thèmes de formation continue : Microinformatique/bureautique ; Comptabilité / fonctionnalités de Ciel-compta / gestion de l’entreprise / fiscalité / ressources humaines ; Commercial notamment par l’utilisation d’Internet ; Ateliers de langues vivantes ; diverses actions en fonction de l’actualité économique et/ou juridique ....)

Les aides à l’embauche

✔ PROGRAMME

Inscription : Tél. : 01.69.47.54.21 Secrétariat du service : Tél. : 01.69.47.54.34 / : cma.formation@artisanat91.fr Chef de service : Tél. : 01.69.47.55.95 / : cma.bordrez@artisanat91.fr Accès au calendrier et aux contenus détaillés des formations : « www.cm-essonne.fr » 95

HĂŠbergement

Accompagnement

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

Incubateurs

Les étapes de la création

INCUBALLIANCE

✔ OBJECTIFS IncubAlliance est un incubateur public d’Ile-de-France.

Incubateurs

Son objectif est d’accueillir et d’accompagner les projets de création d’entreprise technologique innovante pour leur permettre d’atteindre, le plus rapidement et dans les meilleures conditions possibles, le stade d’entreprise à fort potentiel de développement.

✔ BENEFICIAIRES Porteurs de projet et créateurs d’entreprises technologiques innovantes issus de la recherche publique Lauréats du concours du Ministère de la Recherche Porteurs de projet en relation avec des laboratoires publics.

✔ ACTIVITES PRINCIPALES / ACTIONS MENEES • Suivi et coaching réguliers des projets par un Chargé d’Affaires dédié d’IncubAlliance

• Accès à des modules de formation et d’ateliers très concrets dédiés aux créateurs d’entreprise, réalisés par des experts • Proposition d’une séance de diagnostic personnel et d’aide au développement réalisée par un prestataire extérieur • Mise en relation des porteurs avec le réseau d’IncubAlliance, formé d’industriels et de professionnels. IncubAlliance peut, si nécessaire, aider le porteur de projet à compléter son équipe managériale • Hébergement possible des projets dans les locaux d’IncubAlliance, avec mise à disposition gratuite d’outils de bureautique et reprographie, ainsi que d’un secrétariat.

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

• Financement de prestations externes telles que des études de marché, des analyses techniques et juridiques, des études de propriété intellectuelle, la réalisation d’outils de communication…

100

CONTACTS IncubAlliance Kathleen Lamy 86, rue de Paris 91400 ORSAY Tel : 01 77 93 21 00 Fax : 01 64 46 12 03 www.incuballiance.fr k.lamy@incuballiance.fr

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

INNOVAPOLE

✔ BENEFICIAIRES Porteurs de projets innovants et jeunes entreprises créées depuis moins de 6 mois .

✔ ACTIVITES PRINCIPALES / ACTIONS MENEES 34 projets ayant abouti à la création de 15 entreprises ont déjà bénéficié de l’accompagnement qu’InnovaPole propose :

Incubateurs

InnovaPole, dispositif d’innovation porté par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne, a pour vocation d’aider des porteurs de projet innovants à développer leur projet jusqu’à la création d’entreprise, à obtenir des financements adaptés à ce développement, et à s’implanter de façon pérenne sur le territoire essonnien.

• un accompagnement collectif comprenant des ateliers adaptés aux projets innovants • un suivi personnalisé avec un coaching mensuel par des conseillers et des experts

• une préparation à la mise en relation avec les ﬁnanceurs

CONTACTS INNOVAPOLE

Chéraz YOUNES 15 cours Monseigneur Roméro 91000 EVRY Tél. : 01 60 79 90 66 c.younes@essonne.cci.fr

Annexes

Les aides à l’embauche

• Un accueil facultatif dans ses locaux (open space ou bureaux privatifs)

Financement

• un jeu de stratégie d’entreprise réalisé en équipe permettant d’appréhender les dimensions managériales, opérationnelles, marketing et financières de l’entreprise

101

TELECOM & Management Sud Paris Incubateur d’entreprises TIC ✔ OBJECTIFS Soutien de projets ou de jeunes entreprises innovantes du domaine des Technologies de l’Information et de la Communication : accompagnement, coaching, hébergement, soutien des laboratoires de TELECOM & Management SudParis).

✔ BENEFICIAIRES Les porteurs de projets de création d’entreprises ou les entrepreneurs innovants du domaine des TIC (télécom, réseau, logiciel, informatique, électronique, optique…). L’entrée dans l’incubateur est conditionnée à une sélection par son comité d’intégration composé d’entrepreneurs, de représentants des laboratoires de recherche et de partenaires de l’incubateur (Incuballiance, centre francilien d’innovation, Oséo, Scientipôle Initiative…).

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES TELECOM & Management SudParis apporte aux projets sélectionnés dans le cadre de son incubateur d’entreprises, avec le soutien du Conseil Général de l’Essonne : Des ressources technologiques et matérielles (bureaux meublés sécurisés dans l’incubateur au sein du campus à Evry) Un accompagnement (suivi, aide à la recherche de financement, aide à la réalisation du business plan, à la définition de la stratégie…). Un coaching individualisé de chaque projet réalisé par des experts sélectionnés et mandatés par l’incubateur (entrepreneurs expérimenté du secteur des TIC). Une mise en relation avec les laboratoires du campus (expertise, conseils, co-développement…)

CONTACTS Télécom & Management SudParis Sébastien Cauwet 9 Rue Charles Fourier 91011 Évry Cedex Tel : 01 60 76 43 98 Fax : 01 60 76 42 89 entreprendre@it-sudparis.eu www.it-sudparis.eu 102

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

pépinières et hôtels d’entreprise

103

Pépinières

Les étapes de la création

Les étapes de la création Pépinières

APIS DEVELOPPEMENT

Pépinière d’Entreprises de Courtabœuf

La pépinière APIS DEVELOPPEMENT occupe une place stratégique au cœur même du Parc d’Activités de Courtaboeuf dans un immeuble entièrement rénové disposant de 73 bureaux privatifs pour accueillir les créateurs d’entreprises. Le Parc de Courtaboeuf, intégré au cœur de l’Opération d’intérêt National (OIN), regroupe plus de 1 000 entreprises et 24 000 salariés et constitue un extraordinaire vivier de compétences techniques et humaines au sein des deux pôles de compétitivité System@tic et Medicen Paris Région avec la proximité d’un environnement scientifique de haut niveau : CEA, CNRS, HEC, SUPELEC, POLYTECHNIQUE, Université Paris XI. APIS DEVELOPPEMENT a obtenu la norme AFNOR NF Service « Activités des Pépinières d’Entreprises » depuis 2003 pour la qualité de ses prestations ainsi que le label de l’Agence Régionale de Développement comme lieu d’accueil des entreprises internationales. ✔ OBJECTIFS Soutenir la création d’entreprises et d’emplois locaux. Gérée sous forme de Régie Autonome de la communauté d’agglomération Europ’Essonne, APIS DEVELOPPEMENT met à disposition des porteurs de projet, des créateurs et des dirigeants d’entreprises une palette de prestations pour assurer leur réussite en partenariat avec les acteurs du développement économique locaux et les entreprises de Courtaboeuf.

Les aides à l’embauche

Financement

✔ BENEFICIAIRES Porteurs de projets et créateurs d’entreprises ou de filiales des entreprises étrangères de moins de 4 ans qui recherchent accueil, hébergement, accompagnement et soutien pour développer leur activité dans le tissu économique local. Possibilité d’accueillir les auto entrepreneurs avec un service de bureau partagé. ✔ SERVICES PROPOSES Après l’examen de son dossier de candidature et validation par le comité d’agrément de la pépinière, un contrat de mise à disposition de moyens et de services souple et limité dans le temps (maximum 48 mois) est proposé au créateur avec : • Bureau / module privatif (à partir de 12 m²) évolutif • climatisation, chauffage, entretien partie privative et publique, système de sécurité 7j/7, 24h/24 • accès Internet par ﬁbre optique, réseau informatique et téléphonique IP mutualisé • accueil des visiteurs (avec salle d’attente) • prise de messages téléphoniques personnalisée • réception/distribution du courrier et colis • salles de réunion, point service (reprographie, fax…), cafétéria, parking, douches, vestiaires • salon avec bibliothèque en gestion, revues et périodiques économiques, • accompagnement trimestriel • réunions d’information bimestrielles • des services à la carte sont également proposés aux entreprises non hébergées : • domiciliation commerciale • bureau partagé entre plusieurs créateurs • location de salles de réunion • accueil téléphonique • prestations de secrétariat Des contrats de résidence d’un an peuvent être proposés pour les entreprises de plus de 4 ans d’existence.

Annexes

Cette pépinière est reconnue comme lieu d’accueil des entreprises internationales, PIBL (Paris Region International Business Location).

CONTACTS APIS DEVELOPPEMENT

Olivier Fraudeau, Directeur Isabelle Guillobez-Bratschi, Directrice adjointe 15 avenue de Norvège – B.P.116 91944 COURTABOEUF CEDEX

104

Tél : 01 60 92 41 41 Fax : 01 69 29 09 19 www.apisdeveloppement.com contact@apisdeveloppement.com

Pépinière et hôtel d’Entreprises du Val d’Yerres

La Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres a ouvert sa pépinière d’entreprises et hôtel d’entreprises dans un immeuble neuf au pied du RER gare de Boussy Saint Antoine, pour accueillir les créateurs d’entreprises. Le territoire du Val d’Yerres mais aussi bon nombre de commune ne disposait pas d’un tel outil. Le périmètre du Val d’Yerres offre donc enfin une structure dédiée permettant l’accueil de créateurs d’entreprises mais aussi d’entreprises à la recherche de bureau au pied du RER, disposant de la fibre optique notamment.

Les étapes de la création

DÉVELOPPEMENT VAL D’YERRES

Soutenir la création d’entreprises et d’emplois locaux. Gérée par la Communauté d’Agglomération Le Val d’Yerres, DÉVELOPPEMENT VAL D’YERRES met à disposition des porteurs de projet, des créateurs et des dirigeants d’entreprises une palette de prestations pour assurer leur réussite en partenariat avec le club des entreprises, les acteurs du développement économique locaux et les entreprises du Val d’Yerres.

✔ BENEFICIAIRES

Pépinières

✔ OBJECTIFS

Porteurs de projets et créateurs d’entreprises ou de filiales des entreprises étrangères de moins de 4 ans qui recherchent accueil, hébergement, accompagnement et soutien pour développer leur activité dans le tissu économique local.

Des contrats de résidence d’un an peuvent être proposés pour les entreprises de plus de 4 ans d’existence.

✔ SERVICES PROPOSÉS EN HÔTEL D’ENTREPRISES

Les aides à l’embauche

Après l’examen de son dossier de candidature et validation par le comité d’agrément de la pépinière, un contrat de mise à disposition de moyens et de services souple et limité dans le temps (maximum 48 mois) est proposé au créateur avec : • Bureau à partir de 10 m² • climatisation, chauffage, entretien partie privative et publique, système de sécurité 7j/7, 24h/24 • accès Internet par ﬁbre optique, réseau informatique et téléphonique IP mutualisé • accueil des visiteurs (avec salle d’attente) • prise de messages téléphoniques personnalisée • réception/distribution du courrier et colis • salles de réunion, point service (reprographie, fax…), cafétéria, parking sous sol • revues économiques, • accompagnement trimestriel • réunions d’information bimestrielles Des services à la carte sont également proposés aux entreprises non hébergées : • domiciliation commerciale • location de salles de réunion • accueil téléphonique • prestations de secrétariat

Financement

✔ SERVICES PROPOSÉS EN PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES

climatisation, chauffage, entretien partie privative et publique, système de sécurité 7j/7, 24h/24 accès Internet par fibre optique, réseau informatique et téléphonique IP mutualisé accès en location sur réservation aux salles de réunion, cafétéria de la pépinière

CONTACTS DÉVELOPPEMENT VAL D’YERRES Jean-Louis GODARD 6 Rue des deux communes 91480 QUINCY sous SÉNART

Annexes

accès aux réunions à thème organisées dans la pépinière.

Tél : 06 71 43 15 91 www.dvy.fr pepiniere@dvy.fr

105

Les étapes de la création

GENOPOLE ENTREPRISES Pépinière d’Entreprises d’Evry

✔ OBJECTIFS

Pépinières

Créée en 1998 par la CCI Essonne avec le soutien du Conseil Général, du Conseil Régional et de la CCI Essonne, la pépinière GENOPOLE ENTREPRISES a pour objectif de faciliter le démarrage, l’hébergement et la domiciliation des entreprises de biotechnologies. GENOPOLE® accompagne les entreprises de la pépinière du 1er jour au 1er tour de financement.

✔ BENEFICIAIRES Les entreprises de biotechnologies ou celles qui ont un profil correspondant. Elles sont sélectionnées après l’avis scientifique et économique rendu par GENOPOLE®.

✔ SERVICES PROPOSES Sur 2 500 m2 GENOPOLE ENTREPRISES offre les surfaces de laboratoires pré-équipés en paillasses, des équipements communs ainsi que des prestations d’accueil, de secrétariat, bureautique, qualité, sécurité…

Financement

Les locaux Laboratoires équipés, standards ou spécialisés type “P2” avec des espaces modulables. Bureaux clefs en main livrés avec le mobilier, réseau informatique. Des locaux techniques communs : salle d’équipements scientifiques, laverie, salle de culture, laboratoire photographique, salle d’analyse Un service de pointe et adapté Mutualisation d’équipements scientifiques et techniques spectrophotomètre, centrifugeuses, QPCR, autoclave, congélateurs (-80° et -150°) stérilisateurs, osmoseur, système caméra ECL, lyophilisateur, sonicateur, lecteur de plaques. L’ensemble de ces équipements font l’objet d’une maintenance et d’une surveillance régulières. Moyens généraux tels que : Accueil, standard, secrétariat, assistance technique, accès aux salles de réunions, vidéo projecteur, accès aux photocopieur, fax, gardiennage, nettoyage des locaux. Collecte des déchets biologiques et chimiques. Accompagnement et conseils aux entreprises

Annexes

Les aides à l’embauche

Deux structures professionnelles pour aider les entrepreneurs : la CCIE et Genopole

106

Un accompagnement sur mesure par Genopole et la CCI Essonne (Propriété industrielle Ingénierie financière Veille stratégique et technologique, réglementation juridique, sociale, fiscale et environnementale…) Une animation sous forme d’ateliers informatifs organisés, au sein de la pépinière sur les domaines de l’entreprise et de son environnement Des conseillers entreprises en permanence à votre écoute Cette pépinière est reconnue comme lieu d’accueil des entreprises internationales, PIBL (Paris Region International Business Location).

CONTACTS Pépinière Genopole Entreprises Marie Noëlle DECARREAUX 4, rue Pierre Fontaine 91058 EVRY cedex Tél. : 01 60 87 89 00 Fax : 01 60 87 89 99 mn.decarreaux@essonne.cci.fr www.essonne.cci.fr ou www.genopole.fr Pépinière d’Entreprises de Gif-sur-Yvette

✔ OBJECTIFS Soutenir et accompagner les entreprises qui démarrent leur activité dans des secteurs innovants ou ceux des services aux entreprises pour assurer une mixité des activités permettant de créer du « business » entre les entreprises hébergées ainsi qu’avec les acteurs du tissu économique environnant.

Les étapes de la création

A 22 km au sud de Paris, en bordure du Parc Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, au pied de la station RER B Courcelle-sur-Yvette, à proximité d’un nœud de communication exceptionnel (A10-A6-A86-A5-A11-RN118-RN20-TGV et en liaison directe avec les aéroports d’Orly et de Roissy, la pépinière de Gif-sur-Yvette offre un cadre de travail exceptionnel en plein cœur de l’Île-de-France. La pépinière de Gif-sur-Yvette répond aux exigences des entreprises qui démarrent leur activité. Elles peuvent trouver dans cet endroit calme et verdoyant, des conditions idéales de travail. L’environnement scientifique et la proximité des axes de communication, en font un site de choix pour y développer de nouvelles technologies innovantes : proximité des grands centres de recherche (CEA, CNRS, INRIA, ONERA…), des grandes écoles (Polytechnique, SUPELEC, Institut d’Optique, …) et de l’Université Paris-Sud 11.

Pépinières

Pépinière d’Entreprises de Gif-sur-Yvette

La pépinière d’entreprises de Gif-sur-Yvette est composée d’un bâtiment de 2000 m² disposant sur deux niveaux de : • 37 bureaux de 20 à 52 m2, • trois salles de réunion équipées de vidéo projecteur, • un espace convivial favorisant les contacts (coin cuisine, cafétéria…). Comme les autres pépinières de la CAPS, la pépinière de Gif-sur-Yvette propose une palette de services indispensables aux entreprises : • des outils et services efficaces (secrétariat, accueil des visiteurs, accueil téléphonique, matériels en commun, gestion logistique…), • un accompagnement personnalisé (conseils, suivi, formation…), • des animations pour permettre aux entreprises d’échanger (organisation de rencontres, petits-déjeuners et tables rondes avec des intervenants spécialisés). La pépinière de Gif-sur-Yvette est certifiée AFNOR depuis janvier 2008 Elle est labellisée «Lieu d’accueil pour les entreprises internationales» Délivré par L’Agence de développement Paris Ile-de-France et le Conseil Régional d’Ile de France La pépinière propose 2 types d’accueil aux entreprises: • une formule d’hébergement : les entreprises ou créateurs bénéficient de locaux, d’accompagnement et des services de la pépinière. • une formule de domiciliation : les entreprises ont la possibilité d’implanter leur siège social à la pépinière, de bénéficier d’une boîte aux lettres, et de services complémentaires avant leur hébergement futur. Cette pépinière est reconnue comme lieu d’accueil des entreprises internationales, PIBL (Paris Region International Business Location).

CONTACTS Pépinière d’Entreprises de Gif-sur-Yvette Marie-Christine JEANJEAN 2, route de la Noue, BP 76 91193 - Gif-sur-Yvette Cedex

Les aides à l’embauche

✔ SERVICES PROPOSES

Annexes

Votre entreprise appartient au secteur des nouvelles technologies ou à celui du service aux entreprises et existe depuis moins de 5 ans. Le dossier de candidature est à retirer dans une des 3 pépinières de la CAPS. Il peut également être téléchargé sur le site : www.scientipole.fr. Votre dossier est sélectionné sur la base du business plan et sur le niveau technologique du projet présenté. L’examen des dossiers de candidature est réalisé par un comité d’agrément composé des principaux partenaires économiques de la CAPS. La réponse est donnée au candidat sous 20 jours à compter de la réception du dossier complet.

Financement

✔ MODE D’EMPLOI

Tel : 01.64.86.18.18 Fax : 01.64.86.18.19 marie-christine.jeanjean@scientipole.fr www.scientipole.fr 107

Les étapes de la création Pépinières Financement Les aides à l’embauche Annexes 108

INNOV ‘ VALLEY Entreprises Pépinière d’Entreprises de Marcoussis ✔ OBJECTIFS Gérée par la CCI Essonne avec le soutien du Conseil Général en partenariat avec Optics Valley, la pépinière INNOV ‘VALLEY ENTREPRISES a pour objectif de faciliter le démarrage, l’hébergement et la domiciliation des entreprises de technologies innovantes ✔ BENEFICIAIRES Les entreprises dans les secteurs de l’optique, électronique et systèmes complexes ou celles qui ont une technologie innovante. Elles sont sélectionnées après l’avis technique et économique rendu par Optics Valley

✔ SERVICES PROPOSES Un environnement propice au développement. Au cœur d’un campus regroupant d’importantes ressources R&D et des équipements de haute technologie, Innov’valley Entreprises propose des surfaces dédiées aux activités techniques et tertiaires sur 1000 m2 Les locaux , il s’agit d’espaces privatifs livrés « clés en main » : • 340 m2 divisibles de bureaux avec mobilier, téléphone et câblage voix / données ; • 175 m2 divisibles de laboratoires standards disposant d’un large potentiel de connectiques électriques ; • 65 m2 divisibles de salles blanches, classe 100 000, à atmosphère contrôlée, réseaux de fluides, armoires ventilées, forte puissance électrique ; • 35 m2 d’ateliers, forte puissance électrique ; • 50 m2 divisibles de stockages Les services logistique : • Accueil et standard bilingue, • Service courrier • Salle de réunion équipée d’un vidéo projecteur • Collecte, emballage et envoi des colis • Courses et transports à la demande • Gestion des déchets • Service de nettoyage des locaux • Vidéo surveillance des locaux et entrée sécurisée • Photocopieurs et fax • Coin café et détente • Restauration d’entreprises Accompagnement et conseils aux entreprises Deux structures professionnelles pour aider les entrepreneurs : la CCIE et Opticsvalley • Un accompagnement sur mesure par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne (Propriété industrielle Ingénierie financière Veille stratégique et technologique Réglementation juridique, sociale, fiscale et environnementale ….) • Une animation sous forme d’ateliers informatifs organisés, par Opticsvalley et la CCIE, au sein de la pépinière sur les domaines de l’entreprise et de son environnement • Des conseillers entreprises en permanence à votre écoute

CONTACTS Pépinière INNOV ‘VALLEY Entreprises Marie Noëlle DECARREAUX SITE DATA IV Route de Nozay 91 461 MARCOUSSIS Cedex

Tél. : 01 69 63 26 05 Fax : 01 69 63 68 58 mn.decarreaux@essonne.cci.fr www.essonne.cci.fr 109

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

HOTELS D’ENTREPRISES DES LACS DE L’ESSONNE

Avec son deuxième hôtel d’entreprises, la Communauté d’agglomération Les lacs de l’Essonne offre un équipement moderne et soucieux du développement durable destiné à l’accueil des petites et moyennes entreprises.

Toute entreprises souhaitant s’installer sur le territoire de la CALE. Un dossier de candidature doit être retiré à la pépinière ou demandé par mail. Ce dossier sera soumis au comité d’agrément, sur avis du comité technique

✔ SERVICES PROPOSES

Pépinières

✔ BENEFICIAIRES

Les locaux : Situé sur la RD 315 Viry Chatillon il offre1500 m² aux entreprises : 6 ateliers en RDC de 80 à 122 m² et 37 bureaux destinés à des activités tertiaires dans des surfaces comprises entre 14 et 24 m² en étage.

Les autres locaux proposés par la CALE : il s’agit des deux tranches d’Ateliers Relais à Grigny et du premier Hôtel d’entreprises à Viry-Chatillon. La localisation dans l’un ou l’autre des équipements est faite selon les disponibilités et les caractéristiques de l’entreprise. Accueils et services :

CONTACTS HOTELS D’ENTREPRISES DES LACS DE L’ESSONNE Yann LEHUEDE Directeur de la création et de l’innovation économique Tél : 01 69 12 28 80 y.lehuede@leslacsdelessonne.fr www.leslacsdelessonne.fr 109

Annexes

Les aides à l’embauche

Accès à l’ensemble des services que la Communauté d’agglomération met au service des entreprises : par sa politique de développement économique et d’accompagnement des entreprises, par sa politique d’emploi elle est un interlocuteur adapté pour les entreprises en recherche de personnel.

Financement

L’hôtel d’entreprises est situé en zone Franche. Les entreprises locataires peuvent bénéficier de tarifs attractifs et d’avantages fiscaux et sociaux.

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Les étapes de la création

LE MAGELLAN : Centre d’Entreprises et d’Innovation Pépinière et Hôtel d’Entreprises d’Evry Centre Essonne

Le Magellan, pépinière et hôtel d’entreprises de la Communauté d’Agglomération Evry Centre Essonne, certifié par l’AFNOR (NF service) est situé en plein cœur de la ville d’Evry (Préfecture de l’Essonne), à proximité de la Nationale 7. Intégré dans le périmètre de la Zone Franche Urbaine, cet équipement communautaire donne accès à d’importants avantages fiscaux et sociaux.

Financement

Pépinières

✔ OBJECTIFS Offrir un soutien aux créateurs d’entreprise jusqu’au développement de l’entreprise et son insertion dans le tissu économique.

✔ SERVICES PROPOSES Les locaux • 75 bureaux de 11 à 58 m² • 7 ateliers de 130 à 150 m2 • 5 salles de conférences de 11 à 100 m2 • 2 cafétérias Les services communs : • Accueil personnalisé des porteurs de projet : conseil et orientation • Accompagnement des entreprises : suivi, détection des besoins • Mise à disposition de bureaux avec système de sécurité • Services mutualisés : standard, accueil des visiteurs, affranchissement, photocopieurs, télécopieurs, matériels de bureaux, salle de conférences… • Permanence mensuelle d’un Expert-comptable et d’un Avocat • Organisation de petits-déjeuners thématiques mensuels Autres services : • Domiciliation avec ou sans permanence téléphonique • Location journalière de bureaux de passage, salles de réunion

Annexes

Les aides à l’embauche

Le Magellan est la première pépinière d’Ile-de-France certiﬁée par l’AFNOR NF Service conforme à la norme NF X 50 770.

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CONTACTS Le Magellan

Martine CARTAU-OURY – MCO Gestion 7, rue Montespan 91024 EVRY CEDEX Tél. : 01 69 47 60 00 Fax. : 01 69 47 60 70 www.lemagellan.com contact@lemagellan.com

Communaute d’agglomeration Evry centre essonne Mission Entreprises et Territoire Tel : 01.69.91.59.38 Fax : 01.69.91.59.75 http://www.agglo-evry.fr/Entreprendre dev-eco@agglo-evry.fr

✔ OBJECTIFS La Pépinière/Hôtel d’Entreprises « Le Trident » est une structure d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement et d’appui aux porteurs de projet et aux créateurs d’entreprise. Son objectif est de promouvoir la création d’entreprises et de renforcer le développement des TPE/PME. L’allégement fiscal et social du au dispositif ZFU et la présence au sein de l’immeuble de la Maison de la Création d’Entreprises permettent de renforcer son action. Cette structure s’intègre dans le programme stratégique de développement économique de la Communauté d’Agglomération Seine-Essonne qui a pour objectif d’offrir un parcours résidentiel aux entreprises : avec en amont, une couveuse d’entreprises (dispositif, également implanté au sein du Trident, porté par la Boutique de Gestion de l’Essonne et soutenu par la Maison de l’Emploi), en aval, un projet de village d’entreprises permettant l’accueille des TPE/PME en phase de développement et par la suite les ZAE du territoire de la CA Seine-Essonne permettant aux entreprises des implantations plus pérennes.

✔ BENEFICIAIRES

Les étapes de la création

La Pépinière/Hôtel d’Entreprises « Le Trident » est un outil de développement économique de la Communauté d’Agglomération Seine-Essonne. Elle a été créée en 2006 avec le soutien du Conseil Régional d’Ile de France et du Conseil Général de l’Essonne. Elle est gérée par la société Interfaces. La Pépinière/Hôtel d’Entreprises « Le Trident » bénéficie d’une situation géographique stratégique : implantée au cœur de la zone d’activité Gustave Eiffel, classée en Zone Franche Urbaine (ZFU), elle est à proximité de l’accès à la Francilienne (500 m), de l’autoroute A6, de la RN7 et du RER D (gare de Corbeil-Essonnes à 10 mn à pied) ainsi que de Paris (30 km) et de l’aéroport d’Orly (20 mn) ; elle bénéficie également d’une très bonne desserte de transports en commun. Elle bénéficie également d’un environnement économique d’envergure : elle se situe à proximité de grands sites industriels (Atlis Semi-Conducteur, Snecma Motors, etc.). Ses atouts sont également renforcés du fait de son environnement économique avec de grandes entreprises et sa localisation proche d’Evry (ville Préfecture).

Pépinières

Pépinière/Hôtel d’Entreprises à Corbeil-Essonnes

Financement

Le Trident :

La Pépinière/Hôtel d’Entreprises « Le Trident » a pour objectif d’optimiser les facteurs de réussite des entreprises en création. Elle se compose de 26 bureaux de 13 à 33 m², de 2 ateliers de 55 et 108 m², d’une salle de réunion ainsi que d’un espace de convivialité (salle détente, coin cuisine). Le Trident met à la disposition des créateurs d’entreprises : • des bureaux avec des loyers à prix modérés (domiciliation possible), • des services communs (accueil des visiteurs, standard, secrétariat, réception/envoi de courrier, photocopieur, fax…), • des consultants à la disposition gratuitement des créateurs d’entreprises aﬁn de les accompagner dans toutes leurs problématiques qu’elles soient d’ordre financier, fiscal, marketing, juridique... Cette phase d’accompagnement est réalisée en synergie avec d’autres partenaires de la pépinière (CCIE, BG 91, réseaux France Initiative et Entreprendre…).

CONTACTS Pépinière/Hôtel d’Entreprises « Le Trident » 18, rue Gustave Eiffel 91100 CORBEIL-ESSONNES Tél. : 01 69 22 56 20 Fax. : 01 60 89 44 82 E-mail : veronique.vende@interfaces-fr.com

Annexes

✔ SERVICES PROPOSES

Les aides à l’embauche

Etre créateur ou repreneur d’une entreprise de moins de 4 ans. Remplir le dossier de candidature remis par le Trident. Ce dossier sera soumis au comité d’agrément de la Pépinière qui étudiera le projet.

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Les étapes de la création Pépinières

Pépinière d’Entreprises d’Orsay

A 20 km au sud de Paris et à 15 mn de l’aéroport d’Orly, en accès direct par la N118, l’A86, l’A6 et l’A10, à proximité de la gare TGV (Massy) et du RER B (Orsay-le-Guichet), la pépinière d’Orsay, outil d’expérience et de qualité, est l’une des premières pépinières d’Île-de-France. Son emplacement privilégié, alliant cadre de vie et environnement scientifique, en fait un site de choix pour des jeunes créateurs désireux de profiter d’une situation géographique et professionnelle stimulante. Cette richesse est renforcée par la proximité des entreprises innovantes du Parc Club d’Orsay Université, des grands centres de recherche (CEA, CNRS, INRA, ONERA…) et des grandes écoles (Polytechnique, SUPELEC, Institut d’Optique, HEC…), ainsi que de l’Université Paris-Sud 11.

✔ OBJECTIFS Faire grandir l’innovation et accueillir les entreprises de demain qui démarrent leur activité dans des secteurs innovants ou ceux des services aux entreprises pour assurer une mixité des activités permettant de créer du « business » entre les entreprises hébergées.

✔ MODE D’EMPLOI

Les aides à l’embauche

Financement

Votre entreprise appartient au secteur des nouvelles technologies ou à celui du service aux entreprises et existe depuis moins de 5 ans. Le dossier de candidature est à retirer dans une des pépinières. Il peut également être téléchargé sur le site : www.scientipole.fr. Votre dossier est sélectionné sur la base du business plan et sur le niveau technologique du projet présenté. L’examen des dossiers de candidature est réalisé par un comité d’agrément composé des principaux partenaires économiques de la CAPS. La réponse est donnée au candidat sous 20 jours à compter de la réception du dossier complet.

✔ SERVICES PROPOSES Composé de 22 bureaux de 25 à 50 m² sur deux niveaux, le bâtiment de la pépinière dispose : • De 2 salles de réunion équipées d’un vidéo projecteur, • d’un espace convivial favorisant les contacts (coin cuisine, caféteria…). • d’un fond documentaire pour la jeune entreprise. Comme les autres pépinières de la CAPS, la pépinière d’Orsay propose une palette de services indispensables aux entreprises : • des outils et services efficaces (secrétariat, accueil des visiteurs, accueil téléphonique, matériels en commun, gestion logistique…), • un accompagnement personnalisé (conseils, suivi, formation…), • des animations pour permettre aux entreprises d’échanger (organisation de rencontres, petits-déjeuners et tables rondes avec des intervenants spécialisés) La pépinière d’Orsay, est certifiée AFNOR depuis 2002. Elle est labellisée «Lieu d’accueil pour les entreprises internationales» Délivré par L’Agence de développement Paris Ile-de-France et le Conseil Régional d’Ile de France La pépinière propose 2 types d’accueil aux entreprises : • Une formule d’hébergement : les entreprises ou créateurs bénéficient de locaux, d’accompagnement et des services de la pépinière. • Une formule de domiciliation : les entreprises ont la possibilité d’implanter leur siège social à la pépinière, de bénéficier d’une boîte aux lettres, et de services complémentaires avant leur hébergement futur.

Annexes

NOUVEAUTE 2011 Ouverture d’un openspace : bureau partagé en espaces distincts mais ouverts. Cela permet de réduire le coût de la location tout en ayant accès à tous les services proposés par la pépinière Cette pépinière est reconnue comme lieu d’accueil des entreprises internationales, PIBL (Paris Region International Business Location).

CONTACTS Pépinière d’entreprises d’Orsay Marie-Christine JEANJEAN Parc Orsay Université – 2, rue Jean Rostand 91 893 - ORSAY cedex

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Tél. : 01 69 85 24 00 Fax : 01 69 41 81 15 marie-christine.jeanjean@scientipole.fr www.scientipole.fr

Les étapes de la création

A 15 km au sud de Paris et de l’Aéroport d’Orly, en accès direct par les autoroutes A6 et A10, à quelques minutes à pied de la gare TGV et des gares RER B et C de Massy-Palaiseau, la pépinière de Palaiseau allie convivialité et situation géographique stratégique. Particulièrement adapté aux demandes des entreprises de haute technologie, l’environnement économique et scientifique, rend toutes les synergies possibles. La proximité des grands centres de recherche (CEA, CNRS, ONERA, INRIA,…), des grandes écoles (Polytechnique, SUPELEC, Institut d’Optique, …) et de l’université Paris-Sud 11 offre ainsi un vivier de ressources et de compétences hautement qualifiées de renommée internationale. Cet espace convivial, qui accueille une quinzaine d’entreprises, permet en outre de renforcer les échanges et les liens entre les créateurs d’entreprises, gage de développement de leurs activités.

Pépinières

Pépinière d’Entreprises de Palaiseau

La pépinière compte 24 bureaux de 12 à 47 m² sur 2 niveaux : • Des bureaux spécifiquement aménagés pour l’accueil d’entreprises high-tech, • 3 salles de réunion, équipées de vidéo projecteur, • Un espace de convivialité favorisant les contacts (cafétéria, coin cuisine…). Comme les autres pépinières de la CAPS, la pépinière de Palaiseau propose une palette de services indispensables aux entreprises : • Des outils et services efficaces (secrétariat, accueil des visiteurs, accueil téléphonique, matériels en commun, gestion logistique…), • Un accompagnement personnalisé (conseils, suivi, formation…), • Des animations pour permettre aux entreprises d’échanger (organisation de rencontres, petits-déjeuners et tables rondes avec des intervenants spécialisés). La pépinière de Palaiseau est certifiée AFNOR depuis janvier 2008 Elle est labellisée «Lieu d’accueil pour les entreprises internationales» Délivré par L’Agence de développement Paris Ile-de-France et le Conseil Régional d’Ile de France La pépinière propose 2 types d’accueil aux entreprises: • Une formule d’hébergement : les entreprises ou créateurs bénéficient de locaux, d’accompagnement et des services de la pépinière. • Une formule de domiciliation : les entreprises ont la possibilité d’implanter leur siège social à la pépinière, de bénéficier d’une boîte aux lettres, et de services complémentaires avant leur hébergement futur. Cette pépinière est reconnue comme lieu d’accueil des entreprises internationales, PIBL (Paris Region International Business Location).

CONTACTS Pépinière d’Entreprises de Palaiseau Marie-Christine JEANJEAN 7, rue de la Croix Martre 91120 - Palaiseau

Les aides à l’embauche

✔ SERVICES PROPOSES

Annexes

Votre entreprise appartient au secteur des nouvelles technologies ou à celui du service aux entreprises et existe depuis moins de 5 ans. Le dossier de candidature est à retirer dans une des pépinières. Il peut également être téléchargé sur le site : www. scientipole.fr. Votre dossier est sélectionné sur la base du business plan et sur le niveau technologique du projet présenté. L’examen des dossiers de candidature est réalisé par un comité d’agrément composé des principaux partenaires économiques de la CAPS. La réponse est donnée au candidat sous 20 jours à compter de la réception du dossier complet.

Financement

✔ MODE D’EMPLOI

Tel : 01 69 19 72 50 Fax : 01 69 20 60 41 marie-christine.jeanjean@scientipole.fr www.scientipole.fr 113

Les étapes de la création

HOTEL D’ENTREPRISES DU VAL D’ORGE

L’Hôtel d’entreprises du Val d’Orge est situé au sein du Techniparc, au cœur d’un pôle dynamique, véritable vitrine le long de la Francilienne. Le bâtiment, moderne et fonctionnel, intègre les cibles du développement durable et bénéficie d’un environnement agréable comprenant des espaces verts et un mail piéton reliant les parcs d’activités du pôle sud Francilien.

Pépinières

✔ OBJECTIFS Conçu pour les jeunes entreprises, l’Hôtel d’entreprises du Val d’Orge les accueille et leur permet de se développer. Cet équipement, qui participe au dynamisme économique de la zone d’activités du Techniparc, marque la volonté du Val d’Orge d’aider les jeunes entreprises et ainsi favoriser le développement économique et l’insertion.

✔ BENEFICIAIRES Créateurs d’entreprises et entreprises existantes qui recherchent accueil et hébergement, pour développer leur activité dans le tissu économique local.

✔ SERVICES PROPOSES • 9 lots de 60 m² à 185 m², comprenant chacun : une entrée, un atelier, un ou plusieurs bureaux, une tisanerie. • 40 places de parking, une cour intérieure accessible pour les livraisons. • Facile d’accès : N104 – Francilienne / RER C – Gare de Saint-Michel-sur-Orge / Bus lignes 227.001 et DM16. • Des prix locatifs attractifs permettent aux jeunes entreprises de démarrer et développer leur activité à moindre frais, tout en bénéficiant d’une image de marque professionnelle.

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

• Aspects fonctionnels : hauteur sous plafond : 4.70m - porte camion : 3m

CONTACTS HOTEL D’ENTREPRISES DU VAL D’ORGE Cécile MERCADIER Tel : 01 69 72 11 88 c.mercadier@agglo-valdorge.fr www.agglo-valdorge.fr

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✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

Pépinière d’Entreprises de Viry-Chatillon

Son objectif est d’aider et de renforcer les chances de succès de ses entreprises, d’aider à leur développement et à leur insertion dans le tissu économique local.

✔ BENEFICIAIRES Tous les créateurs d’une entreprise de moins de 3 ans. Un dossier de candidature doit être retiré en pépinière. Ce dossier sera soumis au comité d’agrément, sur avis du comité technique, qui étudiera le projet.

Pépinières

Equipement géré par la communauté d’agglomération les lacs de l’Essonne, la pépinière a bénéficié de l’appui du Conseil Général de l’Essonne, de la Région Ile-de-France et des fonds européens FEDER dans le cadre du “PIC (Programme d’Initiative Communautaire) URBAN” de Viry-Grigny. Ouverte en juin 2003, elle offre aux créateurs d’entreprises un lieu d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement et d’appui. Située dans un bâtiment moderne en face du lac de Viry-Chatillon, la pépinière est facilement accessible le long de la RN 7 et à proximité de la gare RER de Viry-Chatillon.

✔ ACTIVITES PRINCIPALES / ACTIONS MENEES Une dizaine de bureaux de 12 à 19 m² pour une durée limitée pouvant aller jusqu’à 4 ans et la mise à disposition d’une salle de réunion équipée. Accueil et services Accès à des services à des coûts partagés concernant les fonctions administratives : accueil, courrier, télécommunication, entretien, messagerie, sécurité… Conseil et Accompagnement

Financement

Les locaux

CONTACTS Pépinière d’entreprises de Viry-Chatillon Yann LEHUEDE 31, avenue du Général De Gaulle 91170 Viry-Chatillon Tél : 01 69 12 28 80 Fax : 01 69 12 28 99 y.lehuede@leslacsdelessonne.fr

Annexes

Les aides à l’embauche

Le créateur bénéficie des conseils de l’équipe d’animation de la pépinière et aussi des ressources du réseau de partenaires de la pépinière, en particulier les réseaux régionaux et départementaux d’aide à la création d’entreprise, de la mise en contact avec des professionnels ou des consultants.

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X-TECHNOLOGIES

Pépinière d’Entreprises de l’Ecole Polytechnique

✔ OBJECTIFS Créée en 1992 par l’Ecole Polytechnique avec le soutien du Conseil Régional d’Ile-de-France, la pépinière X-TECHNOLOGIES a pour missions : • d’héberger les jeunes entreprises issues des laboratoires du Centre de Recherche de l’Ecole Polytechnique ou ayant des liens forts avec ce dernier. • de les soutenir dans leur développement, en relation avec de nombreux organismes de soutien et de ﬁnancement.

✔ BENEFICIAIRES Les jeunes entreprises ayant de très fortes synergies avec les laboratoires du Centre de Recherche de l’Ecole Polytechnique. Elles sont admises sur avis du Comité de Sélection.

✔ SERVICES PROPOSES Installée sur le campus de Polytechnique, la pépinière X-TECHNOLOGIES offre aux entreprises un environnement scientifique et technique exceptionnel, à proximité du Centre de Recherche de l’Ecole Polytechnique regroupant 1600 personnes au sein de 21 laboratoires, et inséré dans des partenariats scientifiques de proximité majeurs ( Réseaux Thématiques de Recherche Avancée, Pôles de compétitivité mondiaux). Les entreprises innovantes sont également assurées de trouver auprès de la Direction des Relations Industrielles et des Partenariats (DRIP) l’assistance nécessaire à toutes les étapes de leur projet. Les locaux X-TECHNOLOGIES dispose sur le campus de Polytechnique d’un bâtiment de 550 m2 ainsi que d’environ 120 m2 d’espaces divers dans les laboratoires. Ces surfaces, équipées en réseau énergétique et réseau informatique haut débit, sont déclinées en bureaux, en locaux techniques spécialisés (salle propre, locaux à vocation de laboratoire) et en équipements communs. Les services • Services de base : accueil, courrier, télécopieur, photocopieur, salles de réunions avec vidéo projecteur, nettoyage des locaux, espace de convivialité, restaurant d’entreprises. • Services spécialisés haute technologie: réseau très haut débit, accès à différents équipements scientiﬁques et techniques, salle propre...

CONTACTS X-TECHNOLOGIES

Serge CHANCHOLE Ecole Polytechnique 91128 Palaiseau cedex Tél. : 01 69 33 89 89 Courriel : serge.chanchole@polytechnique.edu Website : www.polytechnique.fr Ateliers relais de GRIGNY

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Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

Autres hébergements

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Autres hébergements

Les étapes de la création

Ateliers relais de GRIGNY

✔ OBJECTIFS

Autres hébergements

Equipements gérés par la communauté d’agglomération “les lacs de l’Essonne” de Grigny – Viry-Chatillon, ils visent à favoriser l’insertion par l’économie tout en maintenant un développement économique durable grâce à l’implantation des petites et moyennes entreprises.

✔ BENEFICIAIRES Tous porteurs de projets ou créateurs de moins de trois ans

✔ ACTIVITES PRINCIPALES / ACTIONS MENEES Les locaux : Il s’agit d’une location non meublée de différents types de locaux avec un bail dérogatoire de 23 mois : • Une soixantaine de lots (ateliers et /ou bureaux) de 12 à 110 m²

Un dossier de candidature doit être retiré en pépinière. Ce dossier sera soumis au comité d’agrément qui étudiera le projet, sur avis du comité technique.

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

Ils sont situés en Zone Franche Urbaine en face de la ZAC des radars et donnent droit à des avantages fiscaux et sociaux, cf. fiche correspondante (exonération de l’Impôt sur les Sociétés et Impôt sur le Revenu dans les Zones Franches Urbaines)

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CONTACTS Pépinière de Viry-Chatillon Yann LEHUEDE 31 Avenue du Général de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON Tél : 01 69 12 28 80 Fax : 01 69 12 28 99 y.lehuede@leslacsdelessonne.fr

Les ateliers relais se trouvent face à la ZAC des Radars, derrière le centre de formation 5 et 6 rue des bâtisseurs 91350 GRIGNY

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

COUVEUSE D’ACTIVITE

Ils agissent dans le cadre d’un parcours sécurisé, sous Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise, en bénéficiant d’un accompagnement professionnel, et cela en amont de la création effective de leur entreprise. Le but de la couveuse est de permettre aux futurs entrepreneurs de commencer une petite production, de tester le marché et de facturer, d’apprendre le métier d’entrepreneur et de vaincre des freins psychologiques.

✔ BENEFICIAIRES Porteur de projet de création d’entreprise (demandeur d’emploi, bénéficiaire du RMI, voire salariés à temps partiel, etc.) ayant un projet avancé et prêt à être testé ; sachant que certains secteurs d’activité sont exclus de ce dispositif (ceux relevant d’une réglementation spécifique essentiellement).

Autres hébergements

Une couveuse est un dispositif, au sein duquel les porteurs de projets peuvent tester leur activité en grandeur réelle et valider la faisabilité économique de leur projet.

• L’accompagnement en couveuse s’effectue sur une période allant généralement de 3 mois à 18 mois (l’accompagnement moyen étant de l’ordre de 11 mois).

• La couveuse accompagne les porteurs de projet dans l’élaboration du dossier de candidature.

✔ ACTIVITES PRINCIPALES / ACTIONS MENEES Le porteur de projet peut, sous couvert de la couveuse : • Produire et commercialiser ses biens ou services en utilisant le Numéro de SIRET de la couveuse,

Financement

• L’entrée en couveuse est validée par un comité d’admission composé de spécialistes de la création d’entreprise, d’acteurs du développement économique local et d’experts.

• Construire ses réseaux de clients et fournisseurs, • Apprendre le métier d’entrepreneur, • Professionnaliser son action commerciale,

Le CAPE (Contrat d’appui au projet d’entreprise) instauré par la loi sur l’initiative économique en août 2003 formalise les liens entre l’entrepreneur à l’essai et la couveuse.

CONTACTS Union des couveuses Palais Brongniart 28, Place de la Bourse – 75 002 Paris Tél. : 01 43 20 45 93 contact@uniondescouveuses.com www.uniondescouveuses.com

Couveuses labellisées en Essonne GEAI Boutique de Gestion de l'Essonne 6, avenue des Tuileries 91350 Grigny Tél. 01 69 02 39 00 Fax. 01 69 25 96 09 www.geai-bgp.org

Annexes

La couveuse apporte également des services complémentaires au créateur. Il bénéficie d’un appui individuel et collectif grâce à des entretiens réguliers avec son référent, ou par la participation à des ateliers de formations collectives sur des thématiques diversifiées.

Les aides à l’embauche

• Se former à la comptabilité et à la gestion.

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Les étapes de la création Autres hébergements

Contrat d’appui au projet d’entreprise

✔ OBJECTIFS Il s’agit d’un contrat obligatoirement conclu par écrit, qui lie : un porteur de projet désireux de tester son idée d’entreprise et une structure d’accompagnement qui l’appuiera et l’assistera dans son projet pendant la phase de test (et éventuellement le début de l’activité). La loi précise que la durée de ce contrat ne peut excéder 12 mois, renouvelable deux fois. La loi qui a instauré le C.A.P.E. permet d’encadrer légalement le test en grandeur réelle de l’activité et précise les obligations et responsabilités de chacune des parties du début jusqu’au terme du contrat : avant le début de son activité économique et après le début de cette activité, avant et après l’immatriculation de l’entreprise.

✔ PUBLIC VISE Toute personne, porteuse d’un projet de création ou reprise d’entreprise, à l’exception des salariés à temps plein : • un salarié à temps partiel • une personne bénéﬁciaire d’un minimum social (RSA, ASS, AAH) • un demandeur d’emploi ou un dirigeant d’entreprise à condition d’être associé unique de l’entreprise accompagnée (EURL, SASU)

Financement

Sont exclus du CAPE les micro-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE (car ils sont automatiquement soumis au régime micro-social).

✔ ENTREPRISES CONCERNEES Société, association dès lors qu’elle propose sur une période limitée un programme de préparation à la création ou reprise d’entreprise et à la gestion d’une activité économique à un porteur de projet.

✔ NATURE DE LA MESURE Le C.A.P.E. permet au porteur de projet de bénéficier d’un statut qui garantit sa couverture sociale :

Les aides à l’embauche

Pendant toute la durée du C.A.P.E. le porteur de projet bénéficie : • de la couverture sociale au titre du régime général de Sécurité Sociale (les cotisations de sécurité sociale sont à la charge de la structure d’appui), de la protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, de la couverture assurance chômage. Les cotisations sont calculées sur la base suivante : • Avant le début de l’activité : sur la rémunération prévue au contrat, déduction faite des frais liés à l’exercice de l’activité, • Après l’immatriculation du porteur de projet au CFE : sur les recettes hors taxes perçues, déduction faite des frais liés à l’exercice de l’activité. Les taux de droit commun sont applicables aux cotisations dues sur les rémunérations ou les recettes du bénéficiaire du contrat.

Annexes

Si aucune rémunération n’est versée, les cotisations ne sont pas dues, à l’exception de la cotisation accidents du travail, maladies professionnelles, qui est calculée, dans ce cas, sur une base forfaitaire.

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Par ailleurs, les bénéficiaires de l’ARE peuvent bénéficier du maintien partiel de leurs allocations chômage durant l’exécution du C.A.P.E. Il peut également s’ouvrir de nouveaux droits à l’assurance chômage en cas de rémunération pendant le C.A.P.E. (Le contrat doit préciser alors les modalités de calcul et de versement de la rémunération).Il bénéficie des dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail et la santé.

Le contrat doit notamment préciser :

Les étapes de la création

Contrat d’appui au projet d’entreprise (suite)

• Le programme de préparation à la création ou à la reprise d’entreprise et à la gestion d’une activité économique ainsi que les engagements respectifs des parties ;

• Le cas échéant, les modalités de calcul ou le montant forfaitaire de la rétribution de la structure accompagnatrice ainsi que leur évolution éventuelle au cours de l’exécution du contrat ; • Les engagements pris à l’égard des tiers, que la structure d’appui assume seule jusqu’à l’immatriculation du bénéficiaire du CAPE aux différents registres légaux ; • La rémunération du bénéficiaire avant le début de son activité économique, le cas échéant ses modalités de calcul et de versement ainsi que son montant ; • Après le début d’une activité économique, les conditions dans lesquelles le bénéficiaire s’acquitte auprès de la structure d’appui du règlement des sommes correspondant au montant des cotisations et contributions sociales versées par la structure accompagnatrice pour le compte du porteur de projet ;

Autres hébergements

• La nature, le montant et les conditions d’utilisation des moyens mis à la disposition du bénéﬁciaire ainsi que leur évolution éventuelle au cours de l’exécution du contrat ;

CONTACT DIRECCTE Unité Territoriale de l’Essonne

POLE EMPLOI

URSSAF

Pour trouver une structure d’accueil proche de chez vous, allez sur le site de l’Union des Couveuses qui offre une carte des structures existantes : www.uniondescouveuses.com

Centre d’accueil de l’Essonne 1 clos de la cathédrale 91000 EVRY Tél. : 0820 01 10 10 www.urssaf.fr

GEAI

Couveuse d’entreprises Tél. 01 43 55 09 48 www.geai-bgp.org

Annexes

523, place des Terrasses de l’Agora 91034 EVRY Codex Tél. : 01 60 79 70 00 01 60 77 69 09 www.travail.gouv.fr

Tél. : 3949 www.pole-emploi.fr

Les aides à l’embauche

Financement

• Les modalités de rupture anticipée

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page 125

• LES FINANCEMENTS

page 137

• LES GARANTIES BANCAIRES

page 163

Financement

• LES EXONÉRATIONS

Financement

Annexes

Les aides à l’embauche

Les exonérations

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Accompagnement

Les étapes de la création

ACCRE Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise ✔ OBJECTIFS Favoriser les créations ou les reprises d’entreprise par des demandeurs d’emploi.

Accompagnement

✔ BENEFICIAIRES L’ACCRE s’adresse : • aux demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être, • aux demandeurs d’emploi, non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à Pôle Emploi, • aux bénéﬁciaires d’un revenu minimum social : RSA (Revenu Solidarité Actif), ASS (Allocation de Solidarité Spéciﬁque), Allocation temporaire d’attente. (ATA) • aux jeunes de moins de 30 ans remplissant les conditions d’accès aux “Emplois Jeunes” ou dont le contrat a été rompu avant son terme, • aux salariés d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire, qui reprennent son activité, sous certaines conditions

Les exonérations

• aux bénéﬁciaires du complément de Libre Choix d’Activité de la PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) • aux personnes créant une entreprise implantée en ZUS • aux personnes de moins de 30 ans non indemnisées reconnues handicapées • aux jeunes de 18 à 25 ans révolus • aux bénéﬁciaires du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) sous réserve de remplir l’une des conditions ci-dessus à la date de la conclusion du CAPE

✔ NATURE DE L’AIDE

Les aides à l’embauche

L’ACCRE consiste en une exonération partielle des cotisations sociales maladie, maternité, retraite de base, invalidité, décès, allocations familiales) à hauteur de 120% du SMIC, pendant 1 an à compter du début d’activité de l’entreprise. Les personnes soumises au régime fiscal de la micro-entreprise ou micro BNC avant le 1er mai 2009 et dont le revenu professionnel (correspondant au chiffre d’affaires - abattement) est inférieur ou égal à 1 820 fois le SMIC peuvent demander une prolongation de l’exonération de charges sociales qui leur a été accordée au titre de l’ACCRE. Cette prolongation est d’une durée de 24 mois maximum, l’exonération est totale jusqu’à 5640€ de revenus professionnels annuels, l’exonération est de 50% sur la part de revenus comprise entre 5640 euros et 1820 fois le montant du smic. Les personnes soumises au régime fiscal de la micro-entreprise (y compris autoentrepreneurs) après le 1er mai 2009 : Application automatique et obligatoire du régime micro-social, si leur activité entre dans le champ de ce régime. Dans ce cas, des taux de cotisations sociales spécifiques réduits s’appliquent durant la période d’exonération. Pour ces bénéficiaires, l’exonération au titre de l’Accre s’applique jusqu’à la fin du 11ème trimestre civil suivant celui du début de l’activité. Dans ce cas, des taux spécifiques du régime micro-social s’appliquent. Ils sont égaux : - au quart du taux normal applicable dans le régime micro-social jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui au cours duquel intervient l’affiliation au régime des travailleurs non-salariés, - à la moitié du taux normal pour les 4 trimestres civils suivants,

Annexes

- aux trois quarts du taux normal pour les 4 trimestres civils suivants.

126

L’exonération s’applique dans la limite d’un revenu professionnel correspondant au bénéfice forfaitaire (chiffre d’affaires - abattement de 71, 50 ou 34 % selon l’activité exercée). Cette limite est proratisée en fonction de la date de création d’entreprise.

Taux de cotisations Jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d'affiliation

Au cours des 4 trimestres civils suivants la première période

Au cours des 4 trimestres civils suivants la seconde période

Régime de croisière de l’AE

12 %

5,4 %

10,7 %

16 %

21.3 %

Activités libérales relevant du Régime social des indépendants (RSI) au titre de l'assurance vieillesse

5,4 %

10,7 %

16 %

21.3 %

Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse

5,3 %*

9,2 %

13,8 %

18.3 %

Activité

Vente de marchandises Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place Fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme) Autres prestations de services commerciales ou artisanales

✔ CONDITIONS D’OBTENTION Pour solliciter le bénéfice de l’aide, il faut respecter les conditions suivantes : • déposer un dossier de demande d’aide et justiﬁcatifs auprès de votre CFE compétent dans un délai de 45 jours maximum suivant le dépôt du dossier de création ou reprise d’entreprises. A l’exception des associations, des groupements d’employeurs et des groupements d’intérêts économiques, toutes les formes d’entreprises sont éligibles au bénéfice de l’ACCRE.

Les exonérations

ou Repreneurs d’Entreprise (suite)

Accompagnement

Les étapes de la création

ACCRE Aide aux Chômeurs Créateurs

• en cas de rachat de parts sociales, il est possible que vous soyez éligible à l’ACCRE (pour plus d’informations contactez le CFE dont vous dépendez). Le formulaire est disponible auprès de votre CFE compétent ou téléchargeable à l’adresse Internet suivante : www.pme.gouv.fr En ce qui concerne les micro-entreprises créée avant le1er mai 2009 , le renouvellement de l’ACCRE s’obtient en adressant une demande écrite aux organismes sociaux chargés de recouvrer les cotisations, au plus tard à la date d’échéance du premier avis d’appel des cotisations suivant le 12ème mois de l’exonération initiale. Cette demande doit être renouvelée dans les mêmes conditions au bout des 12 premiers mois de prolongation.

Les aides à l’embauche

• détenir le contrôle effectif de l’entreprise et assurer son activité en toute indépendance.

CONTACTS CCI Essonne

CMA Essonne

URSSAF

CFE 2 cours Monseigneur Roméro BP135 91004 EVRY Cedex Tél. : 01 60 79 91 59 www.essonne.cci.fr

CFE 322 Square des Champs Elysées BP225 91007 EVRY Cedex Tél. : 01 69 47 54 20 www.cm-essonne.fr

Centre d’accueil Essonne 1 clos de la cathédrale 91000 EVRY Tél. : 0.820.01.10.10 www.cfe.urssaf.fr www.urssaf

Annexes

En ce qui concerne les micro-entreprises créées après le1er mai 2009 la continuité de l’exonération est automatique à partir de son obtention au départ.

127

Les étapes de la création

Exonération de charges sociales pour le salarié créateur ✔ OBJECTIFS ✔ PUBLIC VISE

✔ NATURE DE LA MESURE

✔ FORMALITES A REMPLIR

Annexes

Les exonérations

Personne qui exerce une activité salariée et qui souhaite créer ou reprendre une entreprise. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut justifier d’un nombre minimum d’heures d’activité salariée ou assimilée : • 910 heures au cours des 12 mois précédant la création ou la reprise d’entreprise, • et 455 heures dans les 12 mois suivant la création. Cette justiﬁcation peut se faire par tous moyens : attestation de l’employeur, bulletins de salaires… Sont considérés comme des périodes équivalentes à une activité salariée à raison de 6 heures par jour : • les périodes d’indemnisation chômage ou de perception de l’allocation de solidarité spéciﬁque (ASS), • les jours d’arrêt maladie, maternité, repos pour adoption ou accident si l’incapacité physique de reprendre ou continuer le travail est médicalement reconnue, • les périodes de formation professionnelle rémunérées. Précision : les salariés d’entreprises publiques ne peuvent prétendre à cette exonération que si leur employeur a cotisé à un régime d’assurance chômage.

Les aides à l’embauche

Accompagnement

Eviter le double assujettissement aux cotisations de sécurité sociale aux créateurs ou repreneurs d’entreprise qui conservent parallèlement une activité salariée.

Les dirigeants d’entreprise, quel que soit leur régime social d’affiliation (régime des travailleurs non-salariés ou régime général des salariés), bénéficient pendant 1 an d’une exonération des cotisations sociales afférentes à leur activité indépendante. L’exonération concerne les cotisations : - d’assurance maladie-maternité, - d’assurance vieillesse de base, invalidité-décès, - et d’allocations familiales. Restent dus la CSG, la CRDS, la cotisation accident du travail, la cotisation de retraite complémentaire, le Fnal et le versement transport. L’exonération est limitée à un plafond de revenu ou de rémunération égal à 120 % du Smic brut . Précision : pour les dirigeants relevant du régime général de la sécurité sociale, l’exonération concerne les cotisations salariales et patronales.

Pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise relevant du régime des salariés au titre de la nouvelle activité, l’employeur doit adresser une demande, par lettre simple, accompagnée de pièces justificatives (bulletins de salaires, ou attestation de l’employeur, attestation de la CAF.…) à l’URSSAF. Pour les créateur ou repreneurs relevant du régime des non salariés au titre de la nouvelle activité la demande doit être envoyée : • lorsque la nouvelle activité relève du régime des artisans, commerçants ou en cas d’activité industrielle : - au RSI, • pour les créateurs ou repreneurs exerçant une profession libérale : - à l’URSSAF, pour la cotisation personnelle d’allocations familiales, - à la caisse vieillesse de base correspondant à leur activité, - au RSI pour les risques maladie, maternité, invalidité décès. La demande d’exonération doit être effectuée à l’issue des 90 premiers jours d’activité et au plus tard à l’issue de la période d’exonération. L’entrepreneur individuel relevant du régime fiscal de la micro-entreprise ne peut bénéficier du régime micro-social et de l’option pour le versement fiscal libératoire pendant cette période d’exonération.

CONTACTS URSSAF Centre d’accueil de l’Essonne 1 clos de la cathédrale - 91000 EVRY 0820 01 10 10 - www.urssaf.fr

128

1 - EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES PATRONALES DANS LES ZFU

✔ SALARIÉS VISÉS Salarié embauché, transféré (sauf exception voir ci-dessous*) ou travaillant dans une entreprise implantée en ZFU, titulaire d’un CDI ou CDD d’au moins 12 mois à temps plein ou partiel que l’employeur est tenu d’assurer contre le risque de chômage, le salarié doit exercer son activité en tout ou partie dans une ZFU , il faut que cette activité exercée soit réelle, régulière et indispensable à l’exécution du contrat de travail. L’établissement doit présenter une réalité économique caractérisée par deux conditions cumulatives : • Une implantation réelle dans la zone franche urbaine, c’est à dire une implantation matérielle (bureau d’étude, ou de conseil, commerce, atelier…) : le local doit a minima comporter en son sein les moyens lui permettant de réaliser la partie administrative de son activité (branchement eau, ordinateur, électricité, téléphone… ) • La présence des éléments d’exploitation (locaux pour recevoir la clientèle, pour réparer des véhicules, charger des marchandises, parkings, vestiaires…) ou de stocks nécessaires à la réalisation en son sein, d’une activité économique effective, laquelle peut notamment être concrétisée par une présence significative sur les lieux pour accomplir des actes en rapport avec l’activité principale de l’établissement (réalisation de prestations, réception de clientèle notamment). Dans les hypothèses où l’activité exercée par l’établissement implanté en zone franche urbaine est non sédentaire et exercée pour tout ou partie en dehors des zones franches urbaines, cette condition de l’activité économique effective est toutefois remplie lorsque l’établissement emploie un salarié sédentaire en équivalent temps plein (il peut donc s’agir de deux salariés à mi-temps) effectuant la totalité de son temps de travail dans le local implanté dans la Zone franche.

Les étapes de la création

Cette fiche reprend les différentes exonérations dont peuvent bénéficier les entreprises implantées en ZFU. Cette fiche s’adresse aux entreprises et établissements implantés dans une Zone Franche Urbaine depuis le 1er janvier 2004 et soumis à l’obligation d’assurance chômage. Zone délimitées au 1er janvier 2004 et au 1er août 2006. N.B :. Depuis le 1er janvier 2004, toutes les associations créées ou implantées en ZRU avant le 1er janvier 2009 ou en ZFU avant le 1er janvier 2012 peuvent appliquer dans la limite de 15 salariés équivalents temps plein, l’exonération « ZFU spécifique association» aux seuls résidents de la ZRU, de la ZFU, ou à compter du1er janvier 2005 aux salariés qui résident dans une Zone urbaine sensible (ZUS) située dans la même unité urbaine que la zone d’implantation. Cette fiche ne traite pas de ces dispositions spécifiques

Accompagnement

Exonération dans les zones franches urbaines

Les exonérations

ZFU

Sont notamment exclus : * - les salariés transférés d’un établissement situé en ZFU vers un autre établissement situé dans une autre ZFU. - le salarié qui a fait bénéficier son employeur dans les 5 ans précédant son transfert en ZFU: de la prime à l’aménagement du territoire ou d’une exonération en Zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en Zone de redynamisation urbaine (ZRU). Pour les entreprises déjà implantées au 1er janvier 2004 dans l’une des ZFU «2ème génération » et pour les entreprises dont un établissement au moins est déjà implanté au 1er août 2006 dans l’une des ZFU 3eme génération, les exonérations fiscales et sociales s’appliquent, depuis le 1er janvier 2007, dans la limite d’un plafond de 200 000 euros par entreprise et sur une période de 36 mois, toutes exonérations fiscales et sociales (hormis la réduction Fillon) confondues excepté pour les entreprises du secteur de transport routier pour lesquelles ce plafond est limité à 100 000 euros. Ce plafond s’apprécie lors de l’entrée dans le dispositif puis chaque mois suivant. Il comprend, le cas échéant, toutes les aides publiques placées sous le régime « de minimis ».

Les aides à l’embauche

Pour que l’entreprise bénéficie de l’exonération, il faut que le salarié soit présent dans l’établissement ou dans une zone franche urbaine au moins une fois par mois et que cette présence soit indispensable à l’exécution de son contrat de travail.

Entreprise dont l’effectif est, tous établissements confondus, d’au plus 50 salariés à la date de son implantation en ZFU, de sa création et de son transfert, qui est à jour de ses cotisations sociales à la date d’implantation ou à la date de délimitation tous établissements confondus, puis par établissement implanté à chaque éligibilité et dont le chiffre d’affaire HT ou le total du bilan est inférieur à 10 millions d’euros et qui a une composition spécifique de ses associés. Entreprise ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou non commerciale, imposable au BIC ou BNC, toutefois sont exclus : les entreprises dont l’activité principale définie selon la nomenclature NAF relève des secteurs de la construction automobile, construction navale, fabrication de fibres textiles artificielle ou synthétique, sidérurgie ou transports routiers de marchandises.

Annexes

✔ ENTREPRISES CONCERNÉES

Sont exclues du dispositif : l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, scientifiques ou culturels, les particuliers employeurs, les chambres consulaires, les chambres professionnelles, les mutuelles, les syndicats.... Les activités de crédit-bail mobilier et de location d’immeubles à usage d’habitation, les associations non assujetties à l’impôt société et non redevables de la TVA ;l’établissement dont l’activité principale relève du secteur de la construction automobile 129

Les étapes de la création Accompagnement Les exonérations Les aides à l’embauche Annexes 130

ZFU

Exonération dans les zones franches urbaines (suite)

(codes NAF : 34.1Z, 34.2A, 34.2B, 34.3Z) ou navale (35.1A, 35.1B, 35.1C, 35.1E), de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques(24.7Z), de la sidérurgie (27.1Y) ou des transports routiers de marchandises(60.2L, 60.2M). Les entreprises – personnes morales – dont au moins 25% du capital ou des droits de vote sont contrôlés, directement ou indirectement , par une ou plusieurs entreprises employant 250 salariés ou plus et (conditions cumulative) dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes excède 50 millions d’euros ou (condition alternative) dont le total du bilan annuel excède 43 millions d’euros . L’appréciation des seuils financiers s’effectuent à l’ouverture du droit à l’exonération, puis au début de chaque exercice. Le seuil de 250 salariés est apprécié en fonction de l’effectif moyen : • dans les ZFU délimitées au 1er janvier 2004 : pour les entreprises implantées avant le 1er janvier 2004, au cours de l’année 2003, pour les entreprises qui s’implantent, se créent ou créent un établissement à compter du 1er janvier 2004, au cours des 12 mois civils précédant la date d’implantation ou de création dans la zone franche urbaine. • dans les ZFU délimitées au 1er août 2006 : pour les entreprises implantées au 1er août 2006 au cours des douze mois civils précédents, soit du 1er août 2005 au 31 juillet 2006, pour les entreprises qui s’implantent, se créent ou créent un établissement à compter du 1er août 2006, au cours des douze mois civils précédant la date d’implantation ou de création dans la zone franche urbaine. Ce plafond est apprécié ensuite au cours de chaque année civile suivante puis au 1er janvier de chaque année en tenant compte de l’effectif moyen employé au cours de l’année civile précédente. De plus, depuis, le 1er janvier 2009, l’absence d’ouverture d’une négociation annuelle obligatoire sur les salaires ( sont visées les entreprises dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections de syndicats représentatifs) entraîne une réduction voire une suppression de l’exonération de cotisations patronales dont bénéficie l’entreprise

✔ NATURE DE LA MESURE A compter du 1er janvier 2009 : l’ exonération est totale (100%) des cotisations patronales d’assurances sociales à l’exclusion des cotisations d’accident du travail, d’allocations familiales, du versement transport et des contributions au FNAL (Fonds National d’Aide au Logement) lorsque la rémunération horaire est égale ou inférieure à 140 %; elle décroît ensuite de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure au SMIC horaire majoré de 40 %, et devient nulle lorsque la rémunération horaire est égale à : • 2,4 fois le SMIC du 1er janvier au 31 décembre 2009 inclus • 2,2 fois le SMIC du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus • 2 fois le SMIC à compter du 1er janvier 2011. Les nouvelles formules permettant de déterminer le montant de l’exonération ont été précisées par le décret n°2009-273 du 10 mars 2009 publié au JO du 11 mars 2009. L’exonération totale est accordée pour une durée initiale de 5 ans à compter de l’embauche, et pour une durée supplémentaire à taux dégressif de 3 ans (9 ans pour les entreprises de moins de 5 salariés), l’exonération est applicable à, au plus, 50 salariés au cours d’un mois civil, effectif apprécié au 1er jour de chaque mois. La limite des 50 salariés est appréciée séparément pour chaque zone. Lorsque l’entreprise a embauché deux salariés ouvrant droit à exonération, le maintien de l’exonération est subordonné lors de toute nouvelle embauche au fait que l’employeur emploie au moins un tiers (arrondi à l’entier supérieur) de salariés résidant dans l’une des zones urbaines sensibles ou dans l’une des ZFU de l’unité urbaine dans lesquelles est située la ZFU d’implantation et dont le contrat de travail est conclu pour une durée minimale. Cette condition de résidence est à examiner lors de toute nouvelle embauche, sous contrat à durée indéterminée ou déterminée d’au moins 12 mois à compter du troisième salarié embauché depuis la date de délimitation ou d’implantation (que celui-ci ouvre droit ou non au dispositif). Le salarié résident doit être titulaire d’un CDI ou CDD d’au moins12 mois, conclu pour une durée minimale de 16 heures par semaine, heures complémentaires non comprises, ou l’équivalent mensuel ou annuel ou 69 h par mois. Le salarié résident est une personne habitant la Zone urbaine sensible ou la ZFU depuis au moins 3 mois consécutifs. En cas de non-respect de la condition de résidence et à défaut d’embauche d’un salarié résident sous CDI ou CDD d’au moins12 mois, dans le délai de 3 mois de date à date, l’exonération est suspendue pour l’ensemble des salariés :- à compter du premier jour du mois suivant l’expiration du délai de 3 mois ;- jusqu’au premier jour du mois suivant la date d’effet de l’embauche ayant pour conséquence de porter la proportion de résidents à au moins un tiers. L’exonération concernant les mois suspendus est définitivement perdue et la durée d’exonération n’est pas prorogée. Cette exonération ne peut être cumulée, pour l’emploi d’un même salarié, avec une aide à l’emploi de l’Etat ou une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales de Sécurité sociale à l’exception des allégements de charges prévus dans le dispositif « heures supplémentaires » ou avec l’application de taux spécifiques (artistes du spectacle), d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations.

Lorsque différents dispositifs peuvent être appliqués, l’employeur opte pour l’un ou l’autre d’entre eux. Toutefois, si le 1er dispositif a donné lieu à une procédure déclarative ou de conventionnement avec l’État et : - sans limite de temps : l’employeur peut renoncer à cette mesure en appliquant l’exonération ZFU ; - avec une limite dans le temps : l’employeur applique la mesure en cours jusqu’à son terme puis l’exonération ZFU à taux plein. La durée totale des deux mesures ne peut excéder 5 ans.

✓ FORMALITÉS • Respecter la condition de résidence et en cas d’embauche : - effectuer auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE et de l’URSSAF une déclaration d’embauche spécifique, et une déclaration unique d’embauche dans les 30 jours suivant la date d’effet du contrat. - Effectuer auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE et de l’URSSAF une déclaration de mouvements de main d’œuvre au titre de l’année précédente pour le 30/04 de chaque année. 2 - EXONÉRATION DES COTISATIONS MALADIE MATERNITÉ POUR LES COMMERÇANTS ET ARTISANS

Les étapes de la création

Exonération dans les zones franches urbaines (suite)

Accompagnement

ZFU

Entrepreneur (entreprise individuelle ou société) en création ( avant le 31 décembre 2011) ou déjà existant, cotisant dans le régime de protection des travailleurs non salariés, à jour de ses cotisations sociales et exerçant. Sont exclues les personnes qui bénéficient une activité en ZFU ou qui ont bénéficié d’exonération au titre des ZRU ou de l’ancien dispositif ZFU et dans certaines conditions.

✔ NATURE DE LA MESURE Exonération des cotisations d’assurance maladie maternité dans la limite du plafond de revenu annuel fixé à 3042 fois le montant horaire du SMIC. Ne sont pas exonérées les cotisations pour indemnités journalières de maladie. L’exonération est accordée pour une durée initiale de 5 ans, et pour une durée supplémentaire à taux dégressif de 3 ans pour les entreprises de 5 salariés et plus et 9 ans pour les entreprises de moins de 5 salariés. Cette exonération se substitue à celle accordée par l’ACCRE pour les cotisations maladie maternité.

Les exonérations

✔ PUBLIC

Les entrepreneurs doivent demander au RSI le bénéfice de cette exonération. 3 - EXONÉRATION D’IMPÔT ET DE CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET)

✔ PUBLIC Entreprise de toutes formes qui dispose en ZFU d’une implantation susceptible de générer des bénéfices ou des recettes professionnelles, et y exercent une activité effective. Entreprise d’au plus 50 salariés dont le Chiffre d’affaires ou le total du bilan n’excède pas 10 millions d’euros, et qui a une composition spécifique de ses associés, Entreprise issue de tout secteur d’activité sauf le secteur de la construction automobile, construction navale, fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, sidérurgie ou transports routiers de marchandises

Les aides à l’embauche

✔ FORMALITÉS

• Exonération d’impôt Exonération d’impôt sur les sociétés et sur le revenu avec une limite annuelle fixée à 100 000 € (pour les sociétés de personnes la limite s’applique par associé). L’exonération est accordée pour une durée initiale de 5 ans, et pour une durée supplémentaire avec un abattement dégressif de 3 ans pour les entreprises de 5 salariés et plus et 9 ans pour les entreprises de moins de 5 salariés.

Annexes

✔ NATURE DE LA MESURE

131

Les étapes de la création Accompagnement Les exonérations

ZFU

Exonération dans les zones franches urbaines (suite)

• Exonération de Cotisations Foncière des entreprises. L’exonération est accordée pour une durée initiale de 5 ans, et pour une durée supplémentaire avec un abattement dégressif de 3 ans pour les entreprises de 5 salariés et plus et 9 ans pour les entreprises de moins de 5 salariés. • Exonération de taxes foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération n’est pas développée dans cette fiche.

✔ FORMALITÉS • Exonération d’impôt Etablir un document qui permet d’identifier le bénéfice qui ouvre droit à l’exonération. Prévenir le centre des impôts dans les 6 mois du début d’activité. • Exonération de taxe professionnelle Déclaration des éléments financiers en rapport avec l’exonération et le nombre de salariés.

✔ LISTE DES ZONES FRANCHES URBAINES EN ESSONNE (ZFU) Communes/quartiers

Contacts

Grigny/ Viry-Chatillon La Grande borne et le Village de Grigny

Atelier Relais et hôtel d’entreprise Yann Lehuede Tél. : 01 69 12 28 80 Fax : 01 69 12 38 74 y.lehuede@leslacsdelessonne.fr

Corbeil-Essonnes/ Evry Les Tarterêts / Les Pyramides

Hassan Millal Chargé de Mission ZFU d’Evry Mission Entreprise entreprises et Territoire Tél. : 01 69 91 59 09 Fax : 01 69 91 59 75 hassan.millal@agglo-evry.fr

Mairie d’ Epinay sous Sénart Tél. : 01 60 47 82 09

Annexes

Les aides à l’embauche

Epinay-sous-Sénart Cinéastes-Plaine

Communauté d’Agglomération Seine Essonne Stéphane Vagnon Tél. : 01 69 90 86 70 Port. : 06 26 64 65 86 stephane.vagnon@agglo-seineessonne.fr

132

CONTACTS Pôle Emploi Tél. : 39 49 www.pole-emploi.fr

URSSAF

Centre d’accueil de l’Essonne 1 clos de la cathédrale 91000 EVRY 0820 01 10 10 www.urssaf.fr

Exonération dans les Zones de Redynamisation Urbaines (dispositions applicables au 1er janvier 2009) Cette fiche reprend les différentes exonérations dont peuvent bénéficier les entreprises implantées en ZRU.

Les étapes de la création

ZRU

1 - EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES PATRONALES DANS LES ZRU

Salariés dont l’embauche a pour effet d’accroitre l’effectif de l’entreprise jusqu’à 50 salariés au maximum, qui ont un contrat de travail a durée indéterminée ou a durée déterminée d’au moins 12mois et pour accroissement temporaire d’activité, à temps plein ou à temps partiel et que l’employeur est obligatoirement tenu d’assurer contre le risque de privation d’emploi ( en vertu de l’art L542-2013 du code du travail). Le salarié doit travailler en tout ou partie et avoir été embauché dans une entreprise située en ZRU ou dans un ou plusieurs établissements situés dans la zone (à condition que l’activité exercée dans l’établissement soit réelle, régulière et indispensable à la bonne exécution du contrat de travail et à la réalité économique de l’établissement). Sont exclus de l’exonération : les mandataires sociaux (gérant de SARL, PDG de SA…) ne cumulant pas dans la même société un contrat de travail avec leur mandat social, les employés de maison, les aides familiaux, les VRP.

Accompagnement

✔ PUBLIC

Les entreprises ( y compris les associations soumises à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et à la taxe professionnelle, ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d’insertion, d’intérim d’insertion, et les régies de quartier sous certaines conditions.) et groupements d’employeurs si chaque membre a au moins un établissement en ZRU exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale et cotisant au régime d’assurance chômage, elles doivent être implantées en zone de revitalisation rurale ou de redynamisation urbaine. Ces structures embauchant dans un établissement situé en ZRU ayant une existence matérielle, sociale et économique. L’entreprise doit avoir un effectif total de 49 salariés au plus tous établissements confondus , situés ou non en ZRU Elle peut accroître son effectif jusqu’à 50 salariés maximum ; l’exonération ne s’applique qu’aux salariés embauchés et accroissant l’effectif à compter du 1er janvier 1997. Pour ouvrir droit à l’exonération, les embauches réalisées depuis le 1er janvier 1997 ne doivent pas avoir pour effet de porter l’effectif total de l’entreprise à plus de 50 salariés. L’entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique dans les 12 mois qui précèdent la ou les embauches. Sont exclus : l’Etat, les collectivités territoriales et leur EPA, les associations à but non lucratif, les syndicats, les mutuelles, les particuliers employeurs.

Les exonérations

✔ ENTREPRISES CONCERNÉES

Annexes

L’exonération cesse définitivement lorsque le salarié est affecté dans un établissement hors de la zone dans les 12 mois suivant l’embauche. Exonération de charges patronales pendant 12 mois à compter de la date d’embauche sur la partie de la rémunération inférieure ou égale à 150% du SMIC. Sont exonérées les cotisations d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse) et d’allocations familiales. Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009, l’exonération se calcule par salarié et par mois civil en multipliant la rémunération brute du salarié par un coefficient déterminé selon la formule suivante : (0,281/0,9) x (2,4 x (Smic x 1,5 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération brute) – 1,5 ) Conditions d’exonération : Cette exonération s’applique lorsque l’embauche a pour effet d’accroître l’effectif de l’entreprise (dans la limite de 50 salariés ) et sous réserve de respect de la règle de non cumul avec d’autres dispositifs hormis celui prévu dans le cadre de la loi Tepa. Sont comptabilisés dans l’effectif de référence : Ouvre droit à l’exonération l’embauche effectuée sou CDI ou CDD conclu pour accroissement temporaire d’activité pour une durée d’au moins 12 mois ayant pour effet de porter l’effectif de l’entreprise au cours des 12 mois civils qui suivent la date d’embauche à un niveau au moins égal à la somme de l’effectif de référence et de l’effectif correspondant à l’embauche (effectif à maintenir ). L’effectif à maintenir correspond à la somme de l’effectif de référence et de l’effectif correspondant à l’embauche ouvrant droit à exonération. Il doit être maintenu pendant les 12 mois qui suivent la date d’embauche. L’effectif correspondant à l’embauche est l’équivalent temps plein mensuel du salarié embauché en fonction de la durée du travail indiqué au contrat. L’effectif de référence est déterminé tous établissements confondus en comptabilisant : - pour une unité, les salariés sous CDI à temps plein et les TAD, - à due proportion de leur temps de présence au cours du mois :les salariés titulaires d’un CDD, d’un contrat de travail intermittent, les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an et les salariés temporaires

Les aides à l’embauche

✔ NATURE DE LA MESURE

133

Les étapes de la création Accompagnement Les exonérations Les aides à l’embauche

ZRU

Exonération dans les Zones de Redynamisation Urbaines (dispositions applicables au 1er janvier 2009) (suite) - les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou conventionnelle du travail. Ne sont pas comptabilisés dans l’effectif de référence servant à déterminer cette limite : - les salariés titulaires d’un CDD de remplacement, et ceux mis à disposition d’une entreprise extérieure ( y compris les salariés temporaires ) lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, notamment du fait d’un congé de maternité d’adoption ou d’un congé parental d’éducation. - les apprentis - les titulaires d’un CIE, pendant la durée de la convention - les titulaires d’un CIRMA, pendant la durée de la convention - les titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi - les titulaires d’un contrat d’avenir, - les titulaires d’un contrat de professionnalisation jusqu’au terme prévu par le contrat lorsque celui – ci est à durée déterminée ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée. Si au terme d’un mois civil faisant partie de la période de 12 mois civils suivant la date d’effet de l’embauche, l’effectif de l’entreprise est inférieur a l’effectif à maintenir, l’exonération ne s’applique pas au titre du mois considéré .L’exonération s’applique de nouveau pour la durée restante si les conditions sont remplies. Si les engagements et obligations ne sont pas respectés, l’employeur se voit retirer l’exonération et doit reverser les cotisations. De plus, depuis, le 1er janvier 2009, l’absence d’ouverture d’une négociation annuelle obligatoire sur les salaires (sont visées les entreprises dans lesquelles sont constituées une ou plusieurs sections de syndicats représentatifs) entraîne une réduction voire une suppression de l’exonération de cotisations patronales dont bénéficie l’entreprise. Cette aide n’est pas cumulable pour un même salarié avec une autre aide de l’Etat à l’emploi, une autre exonération partielle ou totale de cotisations patronales de sécurité sociale hormis la déduction forfaitaire patronale prévu dans le cadre de la loi Tepa, l’application de taux réduits pour certaines catégories d’activité, et l’application d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations.

✔ FORMALITÉS • Effectuer auprès de la DIRECCTE une déclaration spéciﬁque à la demande d’exonération dans les 30 jours de la date d’effet du contrat. A défaut d’envoi de la déclaration à la DDTEFP dans les 30 jours, le droit à exonération n’est pas applicable aux cotisations dues sur les gains et rémunérations versés de la date d’embauche au jour de l’envoi ou du dépôt de la déclaration. Cette période est imputée sur la durée d’application de l’exonération. • Etablir un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et une déclaration unique d’embauche . 2 - EXONÉRATION DES COTISATIONS MALADIE MATERNITÉ POUR LES COMMERÇANTS ET ARTISANS

✔ PUBLIC Entrepreneur (entreprise individuelle ou société), cotisant dans le régime de protection des travailleurs non salariés, à jour de ses cotisations sociales et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale dans une zone de redynamisation urbaine. La mesure concerne les entrepreneurs ayant créé leur activité au plus tard le 31 décembre 2008 Sont exclus : les personnes qui bénéficient ou qui ont bénéficié d’exonération au titre des ZFU et dans certaines conditions.

Annexes

✔ NATURE DE LA MESURE

134

Exonération pendant 5 ans des cotisations d’assurance maladie maternité dans la limite du plafond de revenu annuel fixé à 3042 fois le montant horaire du SMIC (soit 26496 euros pour 2009). Ne sont pas exonérées les cotisations pour indemnités journalières de maladie. Cette exonération se substitue à celle accordée par l’ACCRE pour les cotisations maladie maternité

✔ FORMALITÉS Les entrepreneurs doivent demander au RSI le bénéfice de cette exonération.

Exonération dans les Zones de Redynamisation Urbaines (dispositions applicables au 1er janvier 2009) (suite) 3 - EXONÉRATION D’IMPÔT ET DE CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET)

Les étapes de la création

ZRU

Les établissements qui font l’objet au plus tard le 31 décembre 2008 d’une création, d’une extension, ou d’un changement d’exploitant. Il est possible de bénéficier de l’exonération même si un seul établissement est présent dans la ZRU à condition que l’effectif total de tous les établissements dépendant de la même entreprise ne dépasse pas 149 salariés. L’exonération est réservée aux établissements employant moins de 150 salariés.

✔ NATURE DE LA MESURE Exonération de Contribution Économique Territoriale (CET) pour une durée initiale de 5 ans et limitée à une base nette imposable fixée à 357 093 € en 2008.

✔ FORMALITÉS

Accompagnement

✔ PUBLIC

Déclaration des éléments financiers en rapport avec l’exonération et du nombre de salariés. QUARTIERS

Corbeil-Essonnes

Les Tarterêts / Montconseil

Draveil

Les Bergeries

Epinay-sous-Sénart

Cinéastes, La Plaine

Etampes

Le plateau de Guinette

Grigny

Grigny 2, La Grande Borne et le Village de Grigny

Massy

Le Grand Ensemble (92 Antony)

Sainte-Geneviève-des-Bois

Les Aunettes

Vigneux-sur-Seine

Les Bergeries, La Croix Blanche

Viry-Châtillon

La Grande Borne

3949 www.pole-emploi.fr

URSSAF

Centre d’accueil de l’Essonne 1 clos de la cathédrale 91000 EVRY 0820 01 10 10 www.urssaf.fr

Annexes

CONTACTS Pôle Emploi

Les aides à l’embauche

COMMUNES

Les exonérations

Liste des Zones de Redynamisation Urbaines en Essonne(ZRU)

135

Annexes

Les aides à l’embauche

Financements

137

Accompagnement

Les étapes de la création

ADIE

Association pour le Droit à l’Initiative Economique

✔ OBJECTIFS

✔ BENEFICIAIRES Personnes créant leur entreprise et n’ayant pas accès aux crédits bancaires pour le financement de leur activité, notamment les chômeurs, bénéficiaires du RMI, ou entrepreneurs déjà en activité mais ne bénéficiant pas encore de la confiance des banques.

✔ NATURE DU FINANCEMENT Prêts avec ou sans intérêts : Prêt solidaire : de 1000 à 6000 € ; taux d’intérêt : 9,71 % (en Juin 2011) avec une contribution à un Fonds de Solidarité. Caution solidaire pour 50% du montant du prêt. Prêt d’honneur : prêt à taux zéro, il intervient en fonction des besoins et en complément d’un prêt solidaire. Prêt sans intérêt et sans caution. Nombre d’interventions en Essonne en 2010 : 175 prêts solidaires

Annexes

Les aides à l’embauche

Financements

Accompagnement

L’Adie a deux missions : ° Financer les entrepreneurs exclus du prêt bancaire (au démarrage ou durant les 5 premières années de démarrage). ° Accompagner ces entrepreneurs en fonction de leurs besoins, durant toute la durée du remboursement du prêt.

138

CONTACTS

Pour nous contacter si vous avez un projet : 0 800 800 566 Bureau permanent Adie Essonne 110 Place de l’Agora 91 000 Evry 0800 800 566 www.adie.org alaporte@adie.org

Aide à la création d’activité

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

AGEFIPH

Accueil, Accompagnement et Suivi à la création d’activité de personnes handicapées, réalisés par des prestataires-conseil spécialisés Participation au financement de la Formation à la gestion dans la limite de 250 heures. Subvention à la création d’activité, d’un montant maximum de 12 000 € en complément d’un cofinancement minimum de 1 525 €. Financement d’une Micro-assurance dite « Trousse de Première Assurance » pendant 3 ans Prise en charge d’une Garantie bancaire de 1er niveau et l’intermédiation bancaire pour faciliter l’accès des créateurs au crédit bancaire. Si nécessaire, le créateur peut mobiliser d’autres mesures de l’Agefiph, et en particulier celles sur l’accessibilité des situations de travail. Le créateur d’activité ne peut bénéficier pour lui-même de la prime à l’insertion.

✔ CONDITIONS D’OBTENTION / PROCEDURE A SUIVRE Le créateur doit contacter son « référent Emploi » à Pôle Emploi ou CAP EMPLOI et c’est celui-ci qui l’orientera vers un prestataire conseil en création d’activité. Le prestataire conseil en création d’activité accompagnera le créateur dans le montage de son projet et du dossier de demande de subvention à la création d’activité de l’Agefiph.

CONTACTS Agefiph

Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées Délégation Régionale Ile-de-France 192, avenue Aristide Briand 92226 BAGNEUX CEDEX Tél. : 08 11 37 38 39 Fax : 01 46 11 01 52 www.agefiph.fr

Financements

✔ NATURE DE L’AIDE

Les aides à l’embauche

Il faut être Bénéficiaire de l’article L 5212-13 du code du travail, c’est-à-dire être titulaire d’une : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) Ou Rente attribuée à une victime d’un Accident du travail ou d’une Maladie Professionnelle pour une Incapacité Partielle Permanente égale ou supérieure à 10% Ou Pension d’invalidité (réduction de 2/3 minimum de la capacité de travail) Ou Pension de guerre (militaires et assimilés) Ou Allocation Adulte Handicapé Ou Carte d’invalidité Il faut également être: Demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi Futur dirigeant de la société ou Entrepreneur individuel Détenir à la création, au moins 50% du capital seul ou en famille (pour une société)

Annexes

✔ BENEFICIAIRES

Accompagnement

Favoriser les initiatives des personnes handicapées qui créent leur emploi en accédant à une activité non salariée Sécuriser les parcours de création d’activité des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi Augmenter le taux de pérennisation des entreprises créées par des personnes handicapées

139

Les étapes de la création

Aide au projet innovant

✔ OBJECTIFS

✔ BENEFICIAIRES Les PME et entreprises de moins de 2 000 personnes, y compris les entreprises en création.

✔ NATURE DE LA MESURE L’aide à l’innovation permet de financer des dépenses internes ou externes : conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale, technique, mise au point de l’innovation (notamment R&D), réalisation de prototypes, de maquettes, dépôt et extension de brevet (pour les PME), préparation du lancement industriel, recherche de partenaires… L’aide consiste en une avance à taux nul, remboursable en cas de succès.

Annexes

Les aides à l’embauche

Financements

Accompagnement

Cette mesure a pour objectif de favoriser la recherche et le développement de produits ou procédés nouveaux avec des perspectives de commercialisation ainsi que le développement de nouveaux services associés à des technologies émergentes.

140

CONTACTS OSEO Innovation

Direction Régionale Ile de France Est Madame Isabelle Cordier Maille Nord 3 12 boulevard Mont d’Est 93192 Noisy le Grand cedex Tél. : 01 48 15 56 55 Fax : 01 48 15 56 94 www.oseo.fr

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

Aide à la Maturation pour la Création d’Entreprise Innovante

Aider le créateur à valider la faisabilité du projet d’innovation et ajuster son business plan.

Personnes physiques fiscalement domiciliées en France

✔ NATURE DE LA MESURE

CONTACTS OSEO Innovation

Direction Régionale Ile de France Est Maille Nord 3 12 boulevard Mont d’Est 93192 Noisy le Grand Cedex Tél. : 01 48 15 56 55 Fax : 01 48 15 56 94 www.oseo.fr

Annexes

Les aides à l’embauche

Financements

Les dépenses financées peuvent être : la conception et définition du projet, une étude de faisabilité commerciale, technique, juridique, financière, recherche de partenaires… Participation au financement du projet sous forme de subvention.

Accompagnement

✔ BENEFICIAIRES

141

Les étapes de la création Accompagnement

Aide Personnalisée de Retour à l’Emploi

✔ OBJECTIFS Aider au retour à l’emploi grâce à la prise en charge de tout ou partie des coûts exposés par le bénéficiaire lorsqu’il débute ou reprend une activité professionnelle (dépenses consécutives au retour à l’emploi en matière de transport, d’habillement, de logement, d’accueil des jeunes enfants, d’obtention d’un diplôme, licence, certification ou autorisation qu’implique une activité professionnelle).

✔ BENEFICIAIRES Les bénéficiaires du RSA tenus à l’obligation de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches pour créer leur propre activité ou les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

✔ NATURE DU FINANCEMENT Prise en charge de tout ou partie des coûts exposés par le bénéficiaire lorsqu’il débute ou reprend une activité professionnelle : dépenses consécutives au retour à l’emploi en matière de transport, d’habillement, de logement, de santé, d’accueil des jeunes enfants, d’obtention d’un diplôme, licence, certification ou autorisation qu’implique une activité professionnelle. L’APRE est incessible et insaisissable. Prescription possible des aides et mesures à la reprise d’emploi (financées en tout ou partie par les crédits de l’APRE) aux bénéficiaires du RSA inscrits comme demandeurs d’emploi. Ces aides sont prescrites à la demande de l’allocataire par son référent qui peut être un conseiller pôle emploi, un référent du Conseil général, du CCAS ou de la CAF Attribution de l’aide au bénéficiaire sur justificatifs. Cette aide peut être versée directement en tiers payant à un organisme ou à un prestataire.

Annexes

Les aides à l’embauche

Financements

APRE

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CONTACTS Le référent social du bénéficiaire RSA - soit le Centre Communal d’Action Social (CCAS) de son domicile, - soit la Maison Départementale des Solidarités (MDS) dont il dépend. -soit la Caisse d’Allocations Familiales

POLE EMPLOI 3949 www.pole-emploi.fr

✔ OBJECTIFS La Région Ile-de-France soutient les efforts des entreprises franciliennes du secteur alimentaire dans leurs démarches visant à améliorer la Qualité de leurs produits et outils de fabrication. Ces appuis prennent la forme de diagnostic organisationnel (ARAQ DIAGNOSTIC) ou d’expertises technologiques et scientifiques (ARAQ EXPERTISE). Les diagnostics doivent s’appuyer sur des référentiels ou méthodes reconnus. La Région Ile de France soutient les efforts des entreprises franciliennes dans les domaines suivants : ARAQ Conseil : La mise en place de référentiels qualité s’appuyant notamment sur une norme reconnue (ISO 9000, ISO 14000, ISO 22000, IFS, BRC, …), la mise au point de nouveaux produits/nouveaux procédés, non prise en compte par d’autres aides publiques, les démarches qualité présentées sous forme individuelle ou collective émanant d’une réflexion de filière ou d’une démarche interprofessionnelle (certification de produit ou de services, labellisation, mise en place de guides de bonnes pratiques, études sur la sécurité alimentaire …). ARAQ Matériel technologique : La Région Ile de France soutient, au regard de l’amélioration de la performance des entreprises, les investissements éligibles répondant à un ou plusieurs des objectifs suivants : amélioration de la qualité ; préservation et amélioration de l’environnement naturel et des conditions d’hygiène ; innovation notamment en matière de traçabilité. Ce soutien concerne des équipements technologiques, non liés à la simple réglementation et ayant fait la preuve de leur fiabilité, en vue de l’amélioration de la qualité, traçabilité et sécurité des aliments. Le projet doit répondre aux besoins de développement de l’entreprise et non à un simple aspect réglementaire.

Les étapes de la création

Aide Régionale à l’Alimentation de Qualité

Accompagnement

ARAQ

Les entreprises éligibles doivent : • relever du secteur agro-alimentaire et de l’alimentation, • avoir un effectif inférieur ou égal à 250 salariés, • ne pas être ﬁliale d’un groupe ou d’une entreprise de plus de 250 salariés (capital social détenu à plus de 25 % par un tel groupe ou une telle entreprise ) ; • réaliser un chiffre d’affaire annuel inférieur ou égal à 50 M€ ou présenter un bilan annuel inférieur ou égal à 43 M€, si les dividendes distribués sont supérieurs à la moitié du résultat de l’exercice des précisions seront demandées sur la politique de distribution au cours des trois dernières années ; • ne pas se trouver en situation de difﬁcultés structurelles et être à jour de leurs obligations sociales et légales. pour les entreprises réalisant une activité de négoce, celles-ci devront mettre en œuvre des démarches visant le respect des règles d’un commerce équitable.

Financements

✔ BENEFICIAIRES

ARAQ Conseil : pour le conseil : l’aide est de 50% de l’investissement HT par entreprise plafonné à 1000 € HT par jour. Une entreprise ne peut prétendre à un financement de plus de 30 000 € HT sur 3 ans pour ses investissements. ARAQ Diagnostic : La subvention régionale est plafonnée à 80% et 4000 € HT, avec un maximum de 5 jours d’intervention et un plafond de 1000 € HT/jours. ARAQ Expertise : La Région Ile de France prend en charge l’intervention d’un prestataire à hauteur de 650 € HT par jour, soit, 80% pour les 5 premiers jours, 50% du 6ème au 13ème jour, dans la limite de 5200 € HT du coût total HT de la prestation. ARAQ Matériel technologique : l’aide est égale à 20% des investissements éligibles HT. Le soutien à l’achat de matériel (investissement supérieur à 1500 € pour les entreprises 1 à 20 salariés, et de 2500 € pour les entreprises de plus de 20 salariés) est limité aux projets allant au-delà de la simple réglementation, s’inscrivant dans une démarche globale de l’entreprise pour l’amélioration de la qualité, de la sécurité ou de la traçabilité des produits en son sein. Une entreprise ne peut prétendre à un financement de plus de 30 000 € HT sur 3 ans pour ses investissements.

Les aides à l’embauche

✔ NATURE DU FINANCEMENT

Avant de démarrer l’étude, l’entreprise remplit avec l’aide du CERVIA le formulaire de demande accompagné du devis de l’intervenant. Un comité de gestion délivre une acceptation de principe, affecte une somme au projet et autorise le démarrage de l’étude. L’attribution des fonds intervient après examen des pièces justificatives par le comité de gestion. Sur accord de la Région Ile de France, l’ASP procède au versement de l’aide à l’entreprise. IIl existe aussi un dispositif lié aux exploitations agricoles qui n’est pas traité ici.

CONTACTS CERVIA

Annexes

✔ PROCEDURE À SUIVRE

Pascal Brouillaud Tél. : 01 55 34 36 99 - Fax : 01 40 13 94 97 43 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS www.cervia.fr - pascal.brouillaud@cervia.fr 143

Les étapes de la création Accompagnement

C.I.G.A.L.E.S.

Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire ✔ OBJECTIFS Aider à la création et au développement de petites entreprises locales, en privilégiant les projets respectueux de l’être humain et de son environnement (commerce équitable, insertion sociale, promotion de la culture, protection de l’environnement…). Le soutien d’une CIGALES peut rassurer et convaincre d’autres financeurs. La CIGALES apporte aux créateurs d’entreprise, conseils, soutiens et offre un environnement humain contribuant à rompre l’isolement du créateur. La CIGALES suit la vie des entreprises dans lesquelles elle a investi.

✔ BENEFICIAIRES Les porteurs de projet, bénéficiaires du RSA, demandeurs d’emploi etc. obligatoirement futurs créateurs d’une SARL, SA, SCOOP, voire d’une association …

✔ NATURE DU FINANCEMENT La CIGALES prend des participations dans le capital de petites sociétés. Elle peut aussi intervenir sous la forme de prêts en compte courant d’associés. Pour les associations, elle effectue des apports avec droit de reprise (assimilable à du prêt).

Télécharger le dossier de porteurs de projet sur le site. Après l’avoir complété et sous réserve de validation, le dossier sera présenté à une Bourse Aux Projets qui a lieu tous les 2 mois environ.

Annexes

Les aides à l’embauche

Financements

✔ PROCEDURE A SUIVRE

144

CONTACTS

Association Départementale des CIGALES de l’Essonne Secrétariat : 61 rue Victor Hugo 93500 Pantin Tel. : 01.71.86.44.51 Fax.: 01.71.86.44.54 at@cigales-idf.asso.fr http:/www.cigales-idf.asso.fr Blog : http://feuillecigalesidf.blogspot.com

Création d’Entreprises Banque-Populaire Île-de-France

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

Concours Régional

Soutenir les créations d’entreprises originales ou innovantes.

Toutes entreprises de moins de 3 ans, quel que soit leur statut juridique.

✔ NATURE DU FINANCEMENT Avance remboursable sans intérêt ni garantie d’un montant maximum de 15 000 €. Durée maximale : 4 ans.

✔ CONDITIONS D’OBTENTION

CONTACTS Banque Populaire Rives de Paris Michel VERLHAC 76/78 avenue de France 75204 Paris Cedex 13 Tél. : 01 73 07 49 02 www.rivesparis.banquepopulaire.fr creationentreprise@rivesparis.banquepopulaire.fr

Banque Populaire Val de France Philippe GANDILLET 9, avenue Newton 78183 ST QUENTIN EN YVELINES Cedex Tél. : 01 30 14 67 40 / 06 30 09 17 67 Philippe.gandillet@bpvf.banquepopulaire.fr

Annexes

Les aides à l’embauche

Financements

Retirer un dossier de participation auprès de la Banque Populaire.

Accompagnement

✔ BENEFICIAIRES

145

Les étapes de la création

CONSEIL GENERAL

Direction de l’Insertion, de la Lutte Contre les Exclusions et de l’Emploi (DILEE) Le Département de l’Essonne, dans le cadre de sa politique d’insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, met en place pour les années 2012 à 2014 une prestation spécifique intitulée « bilan créateur »

Accompagnement

✔ OBJECTIFS Diagnostiquer sur la base d’un projet de création d’entreprise, les motivations, les ressources, ainsi que les éventuels freins à lever, de nature personnelle et professionnelle, Planifier les différentes étapes pour parvenir à la création. (plan d’action) Apporter un outillage méthodologique de base permettant d’appréhender la nature et le contenu de l’ensemble des démarches à réaliser. Mobiliser les structures relais mettant en œuvre l’accompagnement à la création d’entreprise dans le département.

✔ BENEFICIAIRES Tout bénéficiaire du RSA forfaitaire ou majoré accompagné par un référent social, porteur d’un projet de création d’activité, orienté vers cette prestation par son référent.

Annexes

Les aides à l’embauche

Financements

✔ NATURE DE LA MESURE Le Conseil Général de l’Essonne finance des prestataires pour réaliser un diagnostic du projet de création, élaborer un plan d’action opérationnel identifiant l’ensemble des démarches à effectuer pour aboutir à la création et orienter vers les partenaires compétents pour chaque type de démarche. Pour financer les modules d’accompagnement à la création délivrés par les organismes spécialisés dans le département (ex stage organisé par un organisme consulaire), une demande d’aide personnalisée de retour à l’emploi pourra être effectuée auprès des services départementaux ( réseau local d’appui.)

✔ PROCEDURE A SUIVRE Pour bénéficier de cette prestation : • Le bénéﬁciaire du RSA doit rencontrer son référent social et lui faire part de sa démarche de création ou reprise d’activité. • Ils élaborent ensemble le contrat d’accompagnement personnalisé pour formaliser le projet de création et l’orienter vers les organismes prestataires du Département ( Boutique de Gestion, Arpèges Conseil) • Suite au bilan personnalisé effectué par ces structures, et à l’engagement dans une démarche effective d’accompagnement à la création d’entreprise auprès d’un organisme spécialisé, le bénéficiaire peut en cas de module payant demander une aide financière individuelle (aide personnalisée de retour à l’emploi) dans le cadre du contrat d’accompagnement personnalisé

CONTACTS

Le référent social du bénéficiaire RSA - soit le Centre Communal d’Action Social (CCAS) de son domicile, - soit la Maison Départementale des Solidarités (MDS) dont il dépend. -soit la Caisse d’Allocations Familiales

146

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

Contrat de développement création

Sociétés inscrites au Registre du Commerce : - justifiant d’un début d’activité (au moins 10% du CA HT prévisionnel de la 1ère année constatable par des factures), - éligibles à la garantie d’OSEO, - dont la croissance prévisionnelle du CA HT est au moins égale à 5% l’an. Les bénéficiaires sont définis en concertation avec la Région. Sont exclues les SCI, les affaires en nom personnel, les holdings.

✔ MONTANT - DUREE Montant minimum : 24 000 € Montant maximum : 80 000 € Durée : 6 ans dont 12 mois de différé d’amortissement du capital. Amortissement linéaire du capital. Le montant du Contrat de Développement création est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres et ne doit pas représenter plus du tiers des ressources externes du projet. Les deux autres tiers peuvent être un crédit bancaire, un prêt d’honneur ou une intervention en capital risque ou de business angel ou une combinaison de l’ensemble avec, en tout état de cause, un crédit bancaire d’un montant au moins équivalent au Contrat de Développement Création.

✔ GARANTIE - aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant ou d’une personne morale, - retenue de garantie de 5% du montant du prêt, restituée après complet remboursement du crédit, - assurance décès invalidité.

Financements

✔ BENEFICIAIRES

Accompagnement

Renforcer les capitaux permanents des entreprises en phase de création (moins de 3 ans d’existence) les plus porteuses de développement et donc de création d’emplois.

CONTACTS

OSEO Direction Régionale IDF Est 12 boulevard du Mont d’Est Maille Nord III Hall A 93160 Noisy Le Grand Tél. : 01 48 15 56 55 www.oseo.fr

Annexes

Il faut demander un contrat de développement création directement auprès de votre banque, ou par l’intermédiaire d’un réseau d’aide et d’accompagnement de la création d’entreprise (liste des réseaux disponible sur le site Internet d’OSEO, www.oseo.fr).

Les aides à l’embauche

✔ CONDITIONS D’OBTENTION

147

Les étapes de la création

Essonne Initiative

✔ OBJECTIFS

Financements

Accompagnement

Déceler et favoriser l’initiative créatrice d’emplois par la création ou la reprise d’entreprise. Outre un rôle de conseil auprès des porteurs de projets, ESSONNE INITIATIVE assure principalement sa mission au moyen de prêts à taux zéro, dits « prêts d’honneur », qui engendrent un effet de « levier » pour d’autres financements. Les créateurs financés bénéficient d’un suivi post-création.

✔ BENEFICIAIRES Les porteurs de projet de création. Les porteurs de projet reprise d’entreprise et les dirigeants d’entreprises de moins de 3 ans d’activité. Dans tous les secteurs d’activités : commerce, service, industrie, artisanat… dont le siège social et l’activité sont situées sur le département de l’Essonne.

✔ NATURE DU FINANCEMENT 1 – Le prêt d’honneur d’Essonne Initiative : un prêt personnel d’un montant allant de 1500 à 15000 euros, sans intérêt et sans demande de garantie, consenti pour une durée maximale de 5 ans. Ce prêt est octroyé au (x) gérant(s) et/ou associé(s) majoritaire (s) qui manque de fonds propre pour accéder à un emprunt bancaire. L’objectif de ce prêt est de jouer un rôle de levier par rapport à l’obtention de crédits bancaires. 2 – Le prêt à taux zéro dans le cadre du dispositif NACRE : ce prêt à taux zéro d’un montant de 1 000 à 10 000 euros, est un prêt sans intérêt d’une durée maximale de 5 ans. Il est attribué après expertise du projet de création ou de reprise d’entreprise dans le cadre du parcours d’accompagnement Nacre. 3 – Le prêt Ile de France Transmission : un prêt personnel à taux zéro qui vient compléter le prêt d’honneur d’Essonne Initiative, dans le cas d’une reprise d’activité. Le cumul des deux prêts ne peut excéder 30 000 euros. Le projet de reprise doit remplir plusieurs conditions: être profitable, maintenir un minimum de trois équivalents temps plein, nécessiter un plan de financement supérieur à 100 000 euros…

✔ PROCEDURE A SUIVRE

Les aides à l’embauche

Le projet doit satisfaire aux critères suivants : • Accompagnement et/ou validation du Business Plan par un membre du réseau CREE (Créer ou Reprendre une Entreprise en Essonne cf. fiche correspondante) • Un plan de ﬁnancement équilibré qui doit faire apparaître : • un effort ﬁnancier personnel de la part du créateur, • un concours bancaire (le prêt d’honneur ne pourra être supérieur au prêt bancaire). Après étude de la recevabilité du dossier, la demande de prêt est étudiée par un comité d’agrément qui décide de l’octroie ou non du prêt. Ce comité d’agrément est composé de chefs d’entreprises, des banquiers, d’experts comptables, de techniciens et d’experts en création d’entreprises.

Annexes

OPERATEUR CONVENTIONNE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF NACRE

148

CONTACTS

Essonne Initiative 2, cours Monseigneur Roméro 91004 EVRY Cedex Tél. : 01 60 79 90 87 Fax : 01 64 97 94 98 www.essonneinitiative.fr essonneinitiative@essonne.cci.fr

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

Finance & Technologie (Association)

Depuis 1999, nous travaillons étroitement avec les acteurs du financement, de l’innovation et du développement du territoire pour soutenir la croissance et faire émerger de nouvelles entreprises innovantes. Nos domaines de compétences : Le sourcing et l’accompagnement de nouveaux talents. Finance & Technologie découvre et conseille les créateurs depuis la finalisation de leur projet (stratégie, BP…) jusqu’à la levée de fonds et la rencontre avec des investisseurs. L’animation d’un réseau de Business Angels. Finance & Technologie détecte pour son réseau des opportunités d’investissement sur des projets innovants à fort potentiel de croissance. L’organisation d’événements en partenariat avec des collectivités territoriales qui permettent la rencontre qualifiée entre créateurs et investisseurs (business angels, fonds d’investissement…) type Convention de financement.

Accompagnement

Finance & Technologie est une association Loi 1901 de professionnels passionnés qui facilite et qualifie la mise en relation entre entrepreneurs innovants et investisseurs.

✔ BENEFICIAIRES ✔ NATURE DU FINANCEMENT Apports de fonds propres sous forme de prises de participations au capital.

✔ ACTIVITES / ACTIONS MENEES Finance & Technologie structure ses activités d’accompagnement existantes avec la mise en place d’une Permanence Entreprises. Cette permanence a pour objectif de recevoir des entrepreneurs lors d’entretiens et de répondre de manière très pragmatique aux questions et problématiques du financement d’entreprise:

Financements

Jeunes entreprises innovantes à fort potentiel.

• Quel rôle a le Business Angels dans le ﬁnancement d’entreprise?

• Comment construire sa recherche de ﬁnancement ? … Cette permanence se tiendra à la pépinière de Gif-sur-Yvette tous les mercredis après-midi sur rendez-vous.

CONTACTS

Finance & Technologie Aurélie Hard 2, route de la Noue 91190 GIF SUR YVETTE Tel : 01 64 86 58 38 Fax : 01 69 28 84 89 info@finance-technologie.com www.finance-technologie.com

Annexes

• Par quel biais ?

Les aides à l’embauche

• Comment choisir les investisseurs ?

149

Les étapes de la création Accompagnement

Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise ✔ OBJECTIFS Piloté au niveau national par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle et la Caisse des Dépôts, ce dispositif déployé le 1er janvier 2009 constitue une refonte des outils EDEN et chéquiers conseils. Il vise à constituer un parcours d’accompagnement de la création ou reprise d’entreprise pour les demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minimas sociaux mais aussi à développer des partenariats bancaires de qualité.

✔ BENEFICIAIRES - Demandeurs d’emploi indemnisés, ou susceptibles de l’être, par le régime d’assurance chômage au titre de l’aide au Retour à l’Emploi (ARE) - Demandeurs d’emploi, non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle Emploi, - Dénéficiaires d’un revenu minimum social : RSA (Revenu Solidarité Actif), ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), Allocation temporaire d’attente. (ATA)

Financements

- Bénéficiaires du complément de libre choix d’activité (CLCA) - Personnes salariées ou licenciées d’une entreprise soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires prévues aux titre II, III et IV du code de commerce qui reprennent tout ou partie de cette entreprise dès lors qu’elle s’engage à investir en capital la totalité des aides et à réunir des apports complémentaires au moins égaux à la moitié des aides accordées - Jeunes de moins de 30 ans remplissant les conditions d’accès aux “Emplois Jeunes” ou dont le contrat a été rompu avant son terme - Jeunes de 18 à 25 ans révolus - Bénéficiaires du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) - Personnes physiques créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS) Pour l’entrée en phase 3, sont également éligibles les dirigeants d’entreprise déjà créée ou reprise dès lors qu’ils sont bénéficiaires de l’ACCRE et que leur entreprise est créée depuis moins de 2 ans.

Les aides à l’embauche

Annexes

Réseau prescripteurs

150

Contrat Autonomie Création

1 Phase métier « aide au montage de projet »

Parcours porteur de projet

3 2 Phase métier Phase métier « structuration financière » « aide au développement »

• Phase 1 et 3 : Un parcours complet d’accompagnement renforcé avant la création/reprise et jusqu’à 3 ans après le démarrage de l’entreprise • Phase2 : Un prêt personnel à taux zéro • Prêt à taux zéro pour la création et la reprise de très petites entreprises» (accordé à la personne physique) d’un montant allant de 1 000€ à 10 000€, ce prêt doit obligatoirement être complété par un prêt bancaire ou « solidaire », ce prêt peut être garanti par le fonds de cohésion sociale, financé par l’Etat.

✔ CONDITION D’ATTRIBUTION

Les étapes de la création

Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (suite)

Accompagnement

Bénéficier d’un prêt à taux zéro dans le cadre du dispositif NACRE • Proﬁl emprunteur : Toute personne physique, dans le cadre de son projet : - de création ou de reprise d’entreprise ; - de démarrage et de développement de son entreprise déjà créée. Le montant maximum est de 10 000 €, sur 1 à 5 ans, au taux d’intérêt de 0% Aucune caution personnelle ou de l’entourage ne sera exigée pour l’obtention du prêt à taux zéro.

1 - l’octroi du prêt à taux zéro pour la création et la reprise de très petites entreprises est conditionné à l’obtention d’un prêt bancaire ou « solidaire » (ADIE) dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro. Cette obligation de durée et de montant a pour objectif d’éviter que le prêt à taux zéro supporte la majorité des risques financiers liés au projet d’entreprise. 2 - le plan de financement doit avoir été validé dans le cadre du contrat d’accompagnement création/reprise signé entre le porteur de projet et l’opérateur d’accompagnement (phase métier 2). Le créateur/repreneur devra en outre bénéficier, grâce à l’intermédiation bancaire, de services bancaires professionnels de qualité (ouverture et tenue de compte professionnel, carte bancaire et chéquiers professionnels, facilités de caisse, etc.) participant au bon développement de l’entreprise • Durée du parcours :

Financements

L’obtention du prêt à taux zéro pour la création et la reprise de très petites entreprises est soumise à 2 conditions relatives à la structuration du plan de financement :

La durée totale maximale d’accompagnement est de 3 ans et 8 mois, ventilée sur les 3 phases : - Phase 1 : 4 mois - Phase 2 : 4 mois

CONTACTS

Organismes conventionnées en Essonne : Coordonnée

Téléphone et mail

6, Avenue des Tuileries 01 69 02 39 00 91350 GRIGNY cyril.leclerc@boutiques-de-gestion.com 2 cours Monseigneur Chambre de Commerce et 01 60 79 91 91 Roméro BP 135 d’Industrie de l’Essonne v.davoust@essonne.cci.fr 91004 EVRY 2 cours Monseigneur 01 60 77 58 96 Essonne Active Roméro contact@essonneactive.fr 91000 EVRY 2 cours Monseigneur 01 60 79 90 87 Essonne Initiative Roméro essonneinitiative@essonne.cci.fr 91000 EVRY Société d’expertise 110 bd Fontainebleau 01 60 89 87 50 comptable de l’Essonne 91813 Corbeil-Essonnes s.galmisch@sece.fr www.idf-nacre.fr Boutique de Gestion 91

Phase d’intervention Phase 1 et 3 Phase 1 et 3

Phase 2 et 3

Annexes

Organisme

Les aides à l’embauche

- Phase 3 : 3 ans

Phase 1 et 3

151

Les étapes de la création

POLE EMPLOI

Intervention du régime d’assurance chômage

✔ OBJECTIFS

✔ BENEFICIAIRES Demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi et indemnisés, pour les deux premiers cas, tous les Demandeurs d’emploi s’il s’agit d’une formation d’artisans (non encore opérationnel au 01/11/2010), tous les Demandeurs d’Emploi dans le cas d’un stage de créateur d’entreprise.

✔ NATURE DU FINANCEMENT • La formation obligatoire de gestion pour les entreprises artisanales peut être prise en charge dans la limite de 188.14 euros maximum. • Certaines formations conventionnées par Pôle Emploi peuvent proposer des stages préparatoires à la création d’entreprise. • Par ailleurs, en cas de cessation d’activité de l’entreprise créée ou reprise, vous pourrez faire valoir vos droits aux allocations de chômage en vous inscrivant comme demandeur d’emploi durant les 3 ans qui suivent la perte de votre emploi salarié précédent . Si la création ou la reprise d’entreprise est intervenue alors que des droits aux allocations étaient déjà ouverts, le délai pour demander une reprise de vos droits est de 3 ans augmenté de la durée des droits au chômage

Annexes

Les aides à l’embauche

Financements

Accompagnement

Permettre à des demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi ayant un projet de création d’entreprise d’obtenir selon leur situation un maintien de leurs indemnités , un capital , une prise en charge des frais de formation du stage obligatoire d’artisan (non encore opérationnel), ou un stage de créateur d’entreprise si votre projet est validé par le conseiller .

CONTACTS

POLE EMPLOI 3949 www.pole-emploi.fr 152

Aides Financières à la création d’entreprise

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

POLE EMPLOI

✔ BENEFICIAIRES Tous les demandeurs d’emploi pris en charge au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moment de la reprise ou de la création d’entreprise.

✔ NATURE DU FINANCEMENT Il existe deux dispositifs d’aide : Le maintien partiel des allocations : Possibilité de cumuler pendant 15 mois maximum ou dans la limite des droits du créateur les revenus procurés par sa nouvelle activité et une partie de ses allocations chômage.

Accompagnement

Permettre aux créateurs d’entreprise inscrits à Pôle Emploi d’obtenir une aide financière pendant la phase de démarrage de leur entreprise afin d’obtenir un revenu.

Chaque mois, Pôle Emploi déduira un certain nombre de jours* en effectuant le calcul suivant :

Dans le cas d’une activité non salariée (chef d’entreprise individuelle, gérant majoritaire…), les revenus procurés par l’activité non salariée ne sont connus que l’année suivante. Dans ce cas, Pôle Emploi prend en compte la base forfaitaire utilisée pour le calcul des cotisations sociales, soit pour la 1ère année civile d’activité : 18 fois la base mensuelle des prestations familiales. Une régularisation annuelle est ensuite effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisations sociales. Pour les débuts d’activité, la régularisation intervient en principe, au cours du troisième trimestre de la seconde année d’activité, c’est à partir de ces éléments que Pôle Emploi procèdera à une éventuelle régularisation. Un créateur peut donc être amené à rembourser les indemnités perçues, soit partiellement, soit en totalité s’il s’avère que ses revenus réels ont dépassé 70% de son ancien salaire.

Financements

Rémunérations déclarées au titre des assurances sociales Salaire journalier de référence**

Si vous percevez cette aide, vous ne pouvez plus bénéficier du maintien partiel de vos allocations.

Annexes

L’aide correspond à la moitié des allocations qui vous restent à la date où vous débutez votre activité. Un premier versement correspondant à la moitié de l’aide intervient au moment où vous débutez votre activité dans la mesure où vous cessez d’être inscrit comme demandeur d’emploi. Le solde vous sera versé 6 mois après le début de votre activité dans la mesure où celle-ci est toujours en cours.

Les aides à l’embauche

Un capital correspondant à une partie de vos allocations: L’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE)

153

Les étapes de la création

POLE EMPLOI

Aides Financières à la création d’entreprise (suite)

✔ CONDITIONS D’OBTENTION Pour l’obtention du maintien des indemnités:

Accompagnement

• Signaler son projet de création d’entreprise à Pôle Emploi, • Maintenir son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, • Avoir une rémunération issue de sa nouvelle activité inférieure à 70 % de sa rémunération antérieure. Pour l’obtention du capital : • Signaler son projet de création d’entreprise à Pôle Emploi, • Si vous êtes créateur d’entreprise, avoir obtenu l’ACCRE (aide au chômeur créateur et repreneur d’entreprise voir p 128). • Si vous reprenez une entreprise, avoir obtenu la validation de votre projet de reprise par l’organisme conventionné par Pôle Emploi, qui suit ce projet ou avoir obtenu l’ACCRE. • Vous ne devez pas déjà bénéﬁcier du cumul de l’ARE avec une rémunération. Démarches : • Remplir une demande d’aide Pôle Emploi.

Financements

• Si vous êtes créateur, demander l’ACCRE auprès du centre de formalités compétent territorialement et en rapport avec votre activité. Fournir à Pôle Emploi : Une copie de l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE délivrée par l’URSSAF ou le RSI, s’il a reçu ce document. A défaut, en l’absence de réponse dans un délai d’un mois : une copie du récépissé délivré par le CFE (attestation sur l’honneur garantissant qu’aucune décision de rejet de l’ACCRE ne lui a été notifiée), Un extrait Kbis. • Si vous reprenez une entreprise, avoir obtenu la validation de votre projet de reprise par l’organisme conventionné par Pôle Emploi, qui suit ce projet ou avoir obtenu l’ACCRE. ** Les jours déduits sont minorés de 20% pour les personnes âgées de 50 ans et la limite des 15 mois ne s’applique pas dans ce cas.

Annexes

Les aides à l’embauche

** Celui-ci figure sur la lettre de notification des droits.

CONTACTS

POLE EMPLOI Tél : 3949 www.pole-emploi.fr 154

Autres aides à la création d’entreprise : Aide individuelle à la formation (AIF) Action de formation conventionnée (AFC) ✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

POLE EMPLOI

✔ BENEFICIAIRES Demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi indemnisés ou non, ayant un projet validé dans le cadre du Projet personnalisé d’accès à l’emploi de création ou de reprise d’entreprise et nécessitant une formation de gestion à la création d’entreprise.

✔ NATURE DU FINANCEMENT

CONTACTS

Annexes

Les aides à l’embauche

Financements

• La formation obligatoire de gestion pour les entreprises artisanales peut être prise en charge dans la limite de 188.14 euros maximum. • Certaines formations conventionnées par Pôle Emploi peuvent proposer des stages préparatoires à la création d’entreprise. Dans le cas d’une action de formation conventionnée par Pôle Emploi (AFC), le demandeur sera indemnisé soit au titre de l’AREF ou au titre de la RFPE ; Pôle Emploi peut prendre en charge sous certaines conditions des frais associés à l’AFC.

Accompagnement

Permettre à des demandeurs d’emploi inscrits au Pôle Emploi ayant un projet de création d’entreprise d’obtenir selon leur situation une aide à la formation

POLE EMPLOI 3949 www.pole-emploi.fr 155

Les étapes de la création

Parc Naturel Régional du Gâtinais Français Aide à la Création de Services de Proximité

✔ OBJECTIFS

Accompagnement

Favoriser sur le territoire que couvre le PNR (Parc naturel régional du Gâtinais français) la création d’entreprise de qualité dans les services de proximité, les entreprises qui valorisent les ressources locales ou qui pratiquent une gestion exemplaire des flux (cf. liste des communes essonniennes du Parc, fiche suivante).

✔ BENEFICIAIRES • Les entreprises de services de proximité • Les entreprises valorisant les ressources locales • Les entreprises pratiquant une gestion exemplaire ou innovante des ﬂux

✔ NATURE DU FINANCEMENT Subvention destinée à contribuer à la mise en œuvre de l’entreprise grâce à une aide aux travaux d’investissements tels que : • acquisition d’équipement et de mobilier de qualité, support de communication (conception), surcoût architectural. • Aide à l’investissement : subvention de 30 % du montant hors taxes total des investissements plafonnée à 3000€.

Les projets doivent être réalisés en compatibilité avec les règlements d’urbanisme de la commune, ils doivent avoir reçu un avis favorable de la part de la commune d’implantation, des services de l’Etat et de la Chambre consulaire concernée. Le porteur de projet contacte le chargé de mission du Parc qui lui indiquera quelles sont les pièces administratives à joindre au dossier. L’instruction de la demande de subvention se déroulera en plusieurs étapes.

Annexes

Les aides à l’embauche

Financements

✔ PROCEDURE A SUIVRE

156

CONTACTS

Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (PNR) Nathalie VIALLON Chargée de mission développement local Place de la République 91490 MILLY LA FORET Tél. : 01 64 98 73 93 Fax : 01 64 98 71 90 n.viallon@parc-gatinais-francais.fr

appartenant au Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (PNR)

Le PNR couvre un territoire situé sur le sud est de l’Essonne et une partie de la Seine et Marne. Sont citées ici, uniquement les communes essonniennes.

Les étapes de la création

Liste des communes de l’Essonne

GUIGNEVILLE SUR ESSONNE

BOIGNEVILLE

JANVILLE SUR JUINE

BOISSY LE CUTTE

LA FERTE ALAIS

BOURAY SUR JUINE

LA FORET SAINTE CROIX

BOUTIGNY SUR ESSONNE

MAISSE

BOUVILLE

MILLY LA FORET

BROUY

MOIGNY SUR ECOLE

BUNO BONNEVAUX

MONDEVILLE

CERNY

ONCY SUR ECOLE

CHAMARANDE

ORVEAU

CHAMPCUEIL

PRUNAY SUR ESSONNE

CHAMPMOTTEUX

PUISELET LE MARAIS

CHEVANNES

SOISY SUR ECOLE

COURANCES

VALPUISEAUX

COURDIMANCHE SUR ESSONNE

VAYRES SUR ESSONNE

D’HUISON LONGUEVILLE

VIDELLES

DANNEMOIS

VILLENEUVE SUR AUVERS

Financements

BAULNE

Les aides à l’embauche

GIRONVILLE SUR ESSONNE

Annexes

AUVERS-SAINT-GEORGES

Accompagnement

COMMUNES

157

Les étapes de la création

Prêt à la Création d’Entreprise

✔ OBJECTIFS Favoriser l’accès au crédit bancaire des créateurs ou repreneurs de petites entreprises saines.

Financements

Accompagnement

✔ BENEFICIAIRES Toutes les entreprises (personnes physiques ou morales) en phase de création ayant un n° SIREN attribué, quel que soit leur secteur d’activité (sauf agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière) et n’ayant pas encore bénéficié d’un financement à moyen ou long terme. Les entrepreneurs ne doivent pas être déjà installés dans une autre affaire ou contrôler une autre société.

✔ NATURE DU FINANCEMENT Le PCE est un prêt compris entre 2.000 et 7.000 euros, sans garantie, ni caution personnelle, destiné à financer en priorité les besoins immatériels de l’entreprise : constitution du fonds de roulement, frais de démarrage… Le PCE accompagne obligatoirement un concours bancaire de 2 ans minimum (financement de matériel, véhicule,…) et d’un montant au moins égal à 2 fois le montant du PCE. Les caractéristiques du concours (taux, durée, garantie) ainsi que sa nature (crédit, crédit bail ou location financière) sont librement fixées par le partenaire financier. • Pour les PCE en Zones Urbaines Sensibles où dans les D.O.M, le concours bancaire d’accompagnement est au moins égal à celui du PCE. • Le PCE est décidé par la banque par délégation d’OSEO via la convention PCE. Le concours bancaire associé peut également bénéficier de la garantie d’OSEO. • Seuls les programmes n’excédant pas 45 000 � pourront bénéﬁcier d’un PCE. Durée du PCE : 5 ans Taux : identique à celui que pratique la banque, avec un taux plancher égal au taux des emprunts d’Etat à 5 ans, majoré de 1,7%. Remboursement : 6 mois de différé d’amortissement du capital, suivi de 54 échéances mensuelles constantes à terme échu.

Les aides à l’embauche

✔ CONDITIONS D’OBTENTION Sont éligibles tous les projets de création d’entreprise quelque soit le montant total de ressources (prêts bancaires, PCE, apport personnel du chef d’entreprise, prêt d’honneur…) mises en œuvre. Il faut demander un PCE directement auprès de votre banque, ou par l’intermédiaire d’un réseau d’aide et d’accompagnement de la création d’entreprise (liste des réseaux disponible sur le site Internet d’OSEO, www.oseo.fr).

Annexes

CONTACTS OSEO

Direction Régionale IDF Est 12 boulevard du Mont d’Est Maille Nord III Hall A 93160 Noisy Le Grand Tél. : 01 48 15 56 55 www.oseo.fr Organismes d’accompagnement habilités en Essonne : l’Agence pour l’Economie en Essonne (AEE), ADIE, Boutique de Gestion, CCI Essonne, Chambre de Métiers de l’Essonne, Pépinière d’entreprises “le Magellan”, Pépinière d’entreprises d’Orsay, Pépinière de Courtaboeuf, (cf. fiches correspondantes dans le chapitre “Accompagnement”).

158

Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise ? RESEAU ENTREPRENDRE SUD ILE DE FRANCE est une association de chefs d’entreprises qui s’engagent dans l’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises à potentiel de création d’emplois, de type PME. Nous travaillons depuis plus de douze ans sur le département de l’Essonne. Notre Vocation : Faire émerger et réussir de nouveaux entrepreneurs. Notre Engagement : Participer de façon active à la création d’emplois par la création ou la transmission d’entreprises sur notre département.

✔ BENEFICIAIRES Tous “ projets à fort potentiel de création d’emplois”, type PME. Créations et transmissions.

✔ NATURE DE LA MESURE

CONTACTS

Réseau Entreprendre Sud Ile-de-France Nathalie BERGDOLT Chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Essonne 2 cours Monseigneur Roméro 91000 EVRY Tél. : 01 60 74 83 75 - 01 72 08 02 19 sud-idf@reseau-entreprendre.org www.reseau-entreprendre.sud-ile-de-france.org

Les étapes de la création Annexes

Les aides à l’embauche

Disposez d’un prêt d’honneur à taux zéro, sans intérêt ni garantie, de 15 000 € à 50 000 € pour ainsi faire levier auprès des banques et autres investisseurs, renforcer la trésorerie et améliorer le niveau des fonds propres Accédez à un accompagnement gratuit et personnalisé pendant 2 ans, par un chef d’entreprise bénévole. Entrez dans le club des lauréats pour vous former et partager vos premières expériences avec d’autres créateurs et repreneurs. Bénéficiez d’une aide à l’introduction dans les réseaux, pour vous faciliter l’ouverture des portes qui vous seront utiles dans votre métier de chef d’entreprise. Appartenez à un réseau international d’entrepreneurs (9 600 chef d’entreprise adhérents).

Accompagnement

✔ OBJECTIFS

Financements

Réseau Entreprendre Sud Ile-de-France

159

Les étapes de la création Accompagnement

✔ OBJECTIFS Scientipôle Initiative a pour mission de conduire vers le succès les entrepreneurs innovants franciliens en leur apportant les moyens humains et financiers qui vont les aider à réussir puis à croître. Scientipôle Initiative, créée en juin 2001, membre du réseau France Initiative, est une plate-forme d’initiative locale spécialisée dans l’innovation. Elle propose une offre originale pour accompagner les créateurs d’entreprises innovantes de la région Ile-de-France: expertise, prêts d’honneur (prêt aux créateurs, sans garantie ni intérêts), suivi personnalisé, séances de formation/information, et son engagement auprès des entrepreneurs dans la durée. Scientipôle Initiative associe des ressources entrepreneuriales et technologiques, afin de faire émerger des projets innovants de tout secteur d’activité et de soutenir leur développement. Elle s’appuie sur une communauté d’experts reconnus – managers, financiers, scientifiques- et sur un réseau d’organismes partenaires spécialisés dans le soutien à l’innovation (incubateurs, pépinières, laboratoires de recherche…).

✔ BENEFICIAIRES Entreprises créées ou projets d’entreprises installées en Ile-de-France Ayant moins de trois ans d’activité Qui proposent une innovation sur leur marché Qui possèdent un potentiel de développement de 2-3 emplois au moins Dont le développement sera facilité par un accompagnement de Scientipôle Initiative, en particulier par un appui technique de ses partenaires

✔ NATURE DU FINANCEMENT Accueil, expertise, accompagnement et prêts d’honneur Prêt personnel à 0% sans garantie personnelle Montants : de 15 000 euros à 60 000 euros par entreprise 20 000 euros maximum par porteur du projet ou associé Garantie OSEO si les critères d’exigibilité sont respectés Des propositions complémentaires de mobilisation de financements peuvent être faites: banques, business angels, capital d’amorçage (dont Scientipôle Ile-de-France Capital), capital risque…

Annexes

Les aides à l’embauche

Financements

Scientipôle Initiative

160

CONTACT SCIENTIPOLE INITIATIVE Campus Universitaire d’Orsay Bâtiment 503 91893 ORSAY Cedex Tél. : +33 (0) 1 60 19 42 67 Fax :+33 (0) 1 60 19 49 32 www.scientipole-initiative.org accueil@scientipole-initiative.org

Déceler et favoriser les initiatives locales créatrices d’emplois via la création, la reprise ou le développement d’entreprises, en partenariat avec les communes et les Communautés de communes du territoire d’intervention. Soutenir les initiatives par l’octroi de prêts d’honneur à taux zéro et sans caution. Proposer une relation de proximité au chef d’entreprise dans le cadre de son projet. Apporter un appui et un relais d’information pour les candidats à la création d’entreprise en quartiers inscrits dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville d’Etampes

✔ BENEFICIAIRES Les créateurs et repreneurs d’entreprises quelles que soient la forme juridique et la nature de l’activité envisagée, dont le siège social et l’activité se situent sur le territoire de compétence de la plate forme, soit les 7 cantons du sud de l’Essonne, les communes du Parc national régional du Gâtinais français et le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Limours.

Les étapes de la création

✔ OBJECTIFS

Accompagnement

Sud Essonne Gâtinais Français Initiative

La demande de prêt d’honneur fait l’objet d’une instruction technique réalisée par l’équipe permanente de l’association. Le projet doit satisfaire aux critères suivants : Elaboration du prévisionnel d’activités par un opérateur membre du réseau CREE Plan de financement équilibré faisant apparaître l’effort personnel du chef d’entreprise Le ou les demandeur(s) doit (vent) avoir le contrôle effectif de l’entreprise Le prêt d’honneur de « Sud Essonne Gâtinais Français Initiative » est supplétif et doit intervenir en juste proportion dans l’ensemble du plan de financement. Après étude de la recevabilité du dossier, la demande de prêt est soumise à l’expertise d’un comité d’agrément, composé d’experts bénévoles (chambres consulaires, opérateurs du développement économique local, représentants du secteur bancaire, chefs d’entreprises,…) qui décide de son attribution ou exprime son refus.

CONTACTS Plate Forme “Sud Essonne Gâtinais Français Initiative” Maison de l’Economie et de l’Emploi 76 rue St Jacques 91150 ETAMPES Tél. : 01 60 80 25 68 Fax : 01 69 78 23 69 Mail : pfilsud91@yahoo.fr

Les aides à l’embauche

✔ PROCEDURE

Annexes

PRETS d’HONNEUR : La plateforme d’initiative intervient concrètement sous la forme de prêts d’honneur à taux zéro et sans caution, d’un montant compris entre 800 € et 10 000 €, consentis aux chefs d’entreprise, remboursables dans un délai moyen de 3 ans et pouvant intervenir en effet levier vis-à-vis du secteur bancaire. SUIVI DU CHEF D’ENTREPRISE : Durant toute la durée de remboursement du prêt, Sud Essonne Gâtinais français Initiative apporte un appui de proximité au créateur ou au repreneur dans un objectif global de soutien au développement de l’activité.

Financements

✔ NATURE DU FINANCEMENT

161

Annexes

Les aides à l’embauche

Garanties Bancaires

163

Accompagnement

Les étapes de la création

Essonne Active

Essonne Active est membre du réseau France Active. Créée le 8 juin 2006, elle est soutenue par le Département de l’Essonne, les Chambres Consulaires, les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les banques.

Accompagnement

✔ OBJECTIFS • Financements des créateurs et repreneurs d’entreprises ; • Appui technique au bouclage du plan de ﬁnancement ; • Appui à la mise en relation et aux négociations bancaires.

✔ BENEFICIAIRES Profil des porteurs de projet : • Demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés ; • Les femmes, quelle que soit leur situation au regard de l’emploi ; • Les bénéﬁciaires du RSA.

Garanties Bancaires

Profil des entreprises : • Entreprises de moins de trois ans ; • Entreprises de moins de cinq ans gérées par une (des) femme(s) ; • Entreprise implantée en ZUS. Le lieu d’implantation de l’entreprise doit être en Essonne.

✔ FINANCEMENTS France active garantie (FAG) Garantie 65% du prêt bancaire – cautions personnelles ou solidaires limitées à 50 % - Quotité maximale garantie 45 K€ Coût : 2% du montant initial garanti

Annexes

Les aides à l’embauche

Fonds de garantie de soutien à l’initiative des femmes (FGIF) Garantie 70% du prêt bancaire – cautions personnelles ou solidaires interdites - Quotité maximale garantie 27 K€ - Coût : 2,5% du montant initial garanti

164

Facil’Bail Dans le cadre du dépôt de loyer demandé par le bailleur d’un local commercial, la banque délivre une caution bancaire garantie par Facil’bail. Offre valable en complément d’un prêt bancaire garanti par FAG ou FGIF. Montant maximal garanti 10 K€ - Coût : 2% du montant initial garanti. Prêt à taux zéro NACRE Phase 2 : Prêt à taux zéro en complément d’un prêt bancaire - Montant maximum : 10 000€ - Durée : 5 ans maximum – Taux : 0%. Phase 3 : Suivi - Appui au développement de l’entreprise – Possibilités de demande d’expertises spécialisées. Prêt à la création d’entreprise (PCE) Montant : entre 2000 et 7000 € - Durée : 5 ans – en complément d’un prêt bancaire au moins égal à deux fois le montant du PCE ou une fois si entreprise implantée en ZUS - taux identique à celui du prêt bancaire – différé de remboursement possible jusqu’à 6 mois. PROCEDURE A SUIVRE Téléphoner à Essonne Active pour vérifier votre éligibilité ; Envoi de votre dossier de création/reprise, y compris votre prévisionnel d’activité et votre CV ; Entretien (s) individuel (s) ; Présentation de la demande en comité d’engagement (toutes les deux semaines) ; Mise en place des financements.

CONTACTS

Essonne Active 2 cours Monseigneur Roméro 91 000 Evry Tél. : 01 60 77 58 96 Fax : 01 60 79 00 11 Email : contact@essonneactive.fr www.essonneactive.fr

Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

FGIF :

✔ BENEFICIAIRES Les femmes porteuses d’un projet de création / reprise d’entreprise et les dirigeantes d’une entreprise créée ou reprise depuis moins de 5 ans, quelle que soit sa forme juridique et son secteur d’activité.

✔ NATURE DU FINANCEMENT Garantie 70 % du montant du prêt contracté auprès d’organismes bancaires pour financer des besoins en fonds de roulement et / ou des investissements (à l’exclusion du crédit-bail et des crédits à court terme). Quotité maximale : 27 000 €. Coût : 2,5% du montant garanti. Le montant des emprunts garantis doit être d’au minimum 5 000 € sans montant maximal avec une durée de remboursement comprise entre 2 et 7 ans. Les établissements prêteurs s’abstiennent de demander des garanties personnelles sur les prêts consentis. Les sûretés réelles sont limitées aux biens financés par les prêts.

Accompagnement

Favoriser la création, la reprise ou le développement d’entreprises créées à l’initiative des femmes en leur facilitant l’accès au crédit bancaire.

CONTACTS ESSONNE ACTIVE 2 cours Monseigneur Roméro 91000 EVRY Tél. : 01 60 77 58 96 Fax : 01 60 79 00 11 contact@essonneactive.fr www.essonneactive.fr

Direction Régionale aux droits des femmes et à l’égalité Déléguée départementale aux droits des femmes Préfecture de l’Essonne Bd de France 91000 EVRY (01) 69 91 90 38 www.droits-femmes.gouv.f

Annexes

Les aides à l’embauche

Vous pouvez soit retirer ou télécharger le dossier de demande de F.G.I.F auprès d’Essonne Initiative, de la préfecture, du CIDFF ou d’Essonne Active. Ces structures informeront la candidate sur les procédures et l’aideront dans la constitution technique du dossier.

Garanties Bancaires

✔ CONDITIONS D’OBTENTION / PROCEDURE A SUIVRE

165

Les aides à l’embauche

Les étapes de la création

AFPR :

Action de formation préalable au recrutement

✔ OBJECTIFS

Accompagnement

Permettre à des demandeurs d’emploi d’acquérir en entreprise la qualification ou les compétences professionnelles requises pour s’adapter au poste de travail en contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois, ou contrat de professionnalisation en CDD ou en Contrat de travail temporaire (missions de 6 mois dans les 9 mois) .

✔ PUBLIC VISE Demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle Emploi, indemnisés ou non, en capacité d’accéder rapidement à un emploi via une formation courte réalisée par l’entreprise ou un organisme de formation extérieur. Et plus particulièrement, ceux pas ou peu qualifiés ou en reconversion. Il s’agit d’adapter les compétences du demandeur d’emploi à une offre d’emploi non satisfaite. Dans certaines régions, l’AFPR peut être réservée à des secteurs d’activité particuliers.

✔ ENTREPRISES CONCERNEES Tout employeur public ou privé. Sont exclues les entreprises ayant licencié pour motif économique dans les 12 mois précédant la demande d’aide.

Financement

✔ NATURE DE LA MESURE Aide au financement de la formation accordée à l’entreprise qui accueille le demandeur d’emploi pour le former au poste de travail dans la limite de 400 heures sur 122 jours calendaires maximum (4 mois de date à date). Montant de l’aide égal : • au maximum 5 €/heure TTC si la formation est réalisée par un organisme de formation interne à l’entreprise (pas de paiement des heures de tutorat) dans la limite de 2000 € TTC ; • dans la limite de 8 €/heure, en cas d’intervention d’un organisme de formation extérieur à l’entreprise, le coût maximum étant donc de 3200 €.

Les aides à l’embauche

✔ REMUNERATION DES STAGIAIRES Dans tous les cas, le demandeur d’emploi percevra une rémunération de Pôle Emploi. Deux types de rémunérations possibles : Si le Demandeur d’emploi perçoit l’ARE, il continuera d’être indemnisé dans les mêmes conditions pendant la période de Formation. Si le Demandeur n’est pas ou plus indemnisé au titre de l’ARE le jour de l’entrée en formation, il pourra sous certaines conditions bénéficier d’une rémunération formation pôle emploi (RFPE). L’employeur n’a donc pas à verser de salaire durant la période de formation au stagiaire.

✔ FORMALITES A REMPLIR ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Annexes

- Dépôt d’une offre d’emploi auprès de Pôle Emploi du lieu de l’établissement de l’employeur. - Conclusion avant le début de la formation d’une convention d’AFPR avec Pôle Emploi - A l’issue de la formation, un bilan est réalisé entre les 3 parties (Pôle Emploi, Stagiaire et Employeur) - Embauche du stagiaire en CDD d’au moins 6 mois ou contrat de professionnalisation (durée du travail : au moins 20 heures/semaine) ou contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois.

CONTACTS Tél : 3949 www.pole-emploi.fr 168

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

Contrat d’Apprentissage

✔ PUBLIC VISE Jeunes de 16 à 25 ans (Exceptionnellement 15 ans au cours de l’année civile s’ils ont effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire ou s’ils ont suivi une formation prévue à l’article L337.31 du code du travail). Des dérogations à la limite d’âge de 25 ans sont possibles dans les cas suivants : • lorsque le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit, et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent, • lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci,

Accompagnement

Permettre à un jeune d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications.

• lorsque le contrat est conclu par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.

✔ ENTREPRISES CONCERNEES Tout employeur du secteur artisanal, commercial, agricole, associatif ou industriel, ainsi que du secteur public non industriel et non commercial.

✔ NATURE DE LA MESURE

Financement

• lorsque le contrat est conclu par un travailleur handicapé.

Exonération des cotisations :

• S’il est non inscrit au répertoire des métiers et emploie 11 salariés et plus (apprentis non compris) l’exonération porte sur les cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, ainsi que sur les cotisations salariales d’assurance chômage et de retraite complémentaire. Attribution d’une indemnité compensatrice forfaitaire : cette indemnité s’applique au contrat ayant fait l’objet après le 1er janvier 2005 d’un enregistrement, elle est versée à l’employeur par le conseil régional qui en fixe le montant, elle est au minimum de 1000 € pour chaque année de cycle de formation. • Octroi d’un crédit d’impôt à l’entreprise de 1 600 € par apprenti, porté à 2 200 € lorsque celui-ci est handicapé ou bénéficie d’un accompagnement renforcé.

Les aides à l’embauche

• Si l’employeur est inscrit au registre des métiers ou s’il emploie moins de 11 salariés(apprentis non compris), l’exonération porte sur l’ensemble des cotisations patronales et salariales dues au titre du contrat d’apprentissage sauf accident du travail et maladies professionnelles depuis le 1er janvier 2007.

• Exonération de l’impôt sur le revenu lorsque le salaire des apprentis est inférieur ou égal au SMIC.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, une aide supplémentaire est versée par Pôle Emploi, sous certaines conditions pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans, ayant pour effet d’augmenter le nombre de salariés employés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et dont l’exécution du contrat intervient entre le 1er mars et le 31 décembre 2011.

Annexes

• L’apprenti n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pour la détermination de certaines obligations liées au nombre de salariés.

169

Les étapes de la création

Contrat d’Apprentissage (suite)

✔ FORMALITES A REMPLIR ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR • Verser une rémunération ﬁxe en pourcentage du SMIC et calculée en fonction de son age, sa progression dans sa formation et de l’ancienneté du contrat. • Inscrire l’apprenti à un CFA (Centre de Formation d’Apprentis), le laisser suivre la Formation. • Désigner un maître d’apprentissage qui encadre la formation pratique en entreprise. • Lorsque une entreprise engage pour la première fois un apprenti, il doit établir une déclaration d’engagement dans laquelle elle s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage et à garantir les conditions d’une formation satisfaisante. Cette déclaration devient caduque si l’entreprise n’a pas conclu de contrat d’apprentissage dans la période de 5 ans écoulée à compter de sa notification. • Transmettre à l’organisme consulaire auquel il est rattaché pour l’enregistrement du contrat ou à la DIRRECTE pour le secteur public.

Les aides à l’embauche

Financement

Accompagnement

• Conclure un contrat d’apprentissage écrit de 1 à 3 ans (en général 2 ans). Par exception à cette règle le contrat dans certains cas peut varier entre 6 mois et 1 ans.

Annexes

CONTACTS

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Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne Point A 2, cours Monseigneur Roméro 91004 EVRY Cedex Tél. : 01 60 79 90 91 www.essonne.cci.fr

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne Service apprentissage 322, square des Champs-Elysées BP 225 - 91007 EVRY Cedex Tél. : 01 69 47 54 20 Fax : 01 69 36 31 02 cma.apprentissage@artisanat91.fr www.cfarif.net

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

CUI : Contrat unique d’insertion

• Personnes rencontrant des difﬁcultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi notamment les personnes sans emploi : les publics prioritaires sont déterminés au niveau régional par arrêté préfectoral. • Le CUI-CAE doit porter sur un emploi visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.

✔ ENTREPRISES CONCERNEES Secteur non marchand : (CUI-CAE) • Organismes de droit privé à but non lucratif (associations, ateliers et chantiers d’insertion...). Collectivités territoriales (communes, départements...). • Personnes morales de droit public (GIP). • Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (sociétés HLM...). • Groupements d’employeurs pour certains personnels. • Associations de service aux personnes. • Organisations syndicales. Sont exclus : les services de l’Etat et les partis politiques, les organisations religieuses, les entreprises d’insertion. Secteur marchand : (CUI-CIE) • Tout employeur afﬁlié obligatoirement au régime d’assurance chômage (sauf particulier employeur). • Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualiﬁcation (GEIQ). • Employeurs de pêche maritime.

Financement

✔ PUBLIC VISE

Accompagnement

Il vise à faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi et permet à l’employeur de bénéficier d’une aide financière en contrepartie de son engagement d’assurer des actions d’accompagnement professionnel (et notamment de formations) en faveur du salarié.

Sont exclus :

- les entreprises ayant licencié pour motif économique dans les 6 mois précédant l’embauche, - les entreprises lorsque l’embauche en CIE vise à remplacer un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde. Sont également exclues les entreprises qui ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales.

✔ NATURE DE LA MESURE Secteur non marchand : (CUI-CAE) : Aide de l’Etat, modulable en fonction notamment de la situation du bénéficiaire et de l’employeur (montant fixé au niveau régional par arrêté préfectoral). Au maximum : 80% du SMIC horaire brut (105% dans les ateliers et chantiers d’insertion conventionnés par l’Etat) jusqu’au 31 décembre 2011. Exonérations : • des cotisations patronales de Sécurité sociale (sauf accident du travail/maladies professionnelles) sur la fraction de la rémunération n’excédant pas le produit du SMIC par le nombre d’heures rémunérées calculées sur le mois dans la limite de la durée légale ou de la durée conventionnelle applicable dans l’établissement si celle-ci est inférieure ; • de la taxe sur les salaires ; • de la taxe d’apprentissage ; • de la participation à l’effort de construction. Non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise (sauf pour la tarification du risque accident du travail/maladies professionnelles). Pas d’indemnité de fin de contrat à verser.

Annexes

- les Chambres consulaires pour leur personnel statutaire

Les aides à l’embauche

- les particuliers employeurs,

171

Les étapes de la création Accompagnement Financement Les aides à l’embauche Annexes 172

CUI : Contrat unique d’insertion (suite)

Secteur marchand : (CUI-CIE) : Aide mensuelle de l’Etat modulable en fonction notamment de la situation du bénéficiaire et de l’employeur (montant fixé au niveau régional par arrêté préfectoral). Au maximum : 35 % du SMIC horaire brut dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail. Non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise (sauf pour la tarification du risque accident du travail/maladies professionnelles). Pas d’indemnité de fin de contrat (CDD) à verser. Cumul possible avec la « réduction Fillon ».

✔ FORMALITES A REMPLIR ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Signature préalable par l’employeur d’une convention individuelle avec le bénéficiaire et : • soit Pôle Emploi, • soit la Mission locale pour les jeunes de moins de 26 ans, • soit le Conseil général pour les bénéficiaires du RSA • soit les entreprises de travail temporaire, • soit les agences de placement privées mentionnées à l’article L 5323-1 du code du travail. Obligations dans la convention individuelle de : • fixer les modalités d’orientation et d’accompagnement du salarié ; • prévoir des actions de formation professionnelle (pendant ou hors temps de travail) et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel du salarié. Secteur non marchand : (CUI-CAE) • Conclusion d’un CDI ou d’un CDD. Durée du CDD de 6 mois minimum (3 mois pour les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine) renouvelable dans la limite de 24 mois (voire au maximum 5 ans : soit pour achever une action de formation, soit pour les personnes reconnues travailleurs handicapés ou les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires de minima sociaux ; sans limitation de durée dans les ateliers et chantiers d’insertion dans certains cas). • Durée hebdomadaire de travail : entre 20 et 35 heures sauf difficultés particulières du bénéficiaire du contrat. • Versement d’un salaire : au minimum le SMIC. • Possibilité de mise en œuvre de périodes d’immersion dans une entreprise du secteur marchand ou une autre structure. Secteur marchand : (CUI-CIE) : • Conclusion d’un CDI ou d’un CDD. Durée du CDD de 6 mois minimum (3 mois pour les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine) renouvelable dans la limite de 24 mois (voire au maximum 5 ans : soit pour achever une action de formation soit, pour les personnes reconnues travailleurs handicapés ou les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires de minima sociaux). • Durée hebdomadaire de travail : entre 20 et 35 heures. • Nomination d’un tuteur au sein de l’entreprise. • Etablissement d’une attestation d’expérience professionnelle à remettre au salarié à sa demande ou au plus tard 1 mois avant la fin du CIE. • Versement d’un salaire : au moins le SMIC ou le minimum conventionnel.

CONTACTS Unité Territoriale de l’Essonne de la DIRECCTE 523, place des Terrasses de l’Agora 91034 EVRY Cedex Tél. : 60 79 70 00 Fax : 60 77 69 09 www.travail-solidarite.gouv.fr

URSSAF de Paris et de la Région Parisienne Centre d’accueil de l’Essonne 1 clos de la cathédrale 91000 EVRY Tél. : 0820 01 10 10 www.urssaf.fr

Pôle Emploi Tél. : 3949 www.pole-emploi.fr

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

Contrat pour la Mixité des Emplois

✔ PUBLIC VISE Femmes demandeuses d’emploi ou salariées déjà dans l’entreprise: aucune condition d’âge ou de niveau pour la ou les bénéficiaires.

✔ ENTREPRISES CONCERNEES Toutes les entreprises affiliées à l’UNEDIC ayant un effectif inférieur ou égal à 600 salariés.

Accompagnement

Faciliter l’embauche, la mutation, la promotion ou améliorer les conditions de travail des femmes dans les emplois ou les métiers de l’entreprise dans lesquels elles sont peu représentées (métiers ou qualifications occupés à 80 % environ par des hommes), ou améliorer leurs conditions de travail.

✔ NATURE DE LA MESURE • 50 % du coût pédagogique de la formation, • 50 % des autres coûts (aménagement des postes et / ou des locaux), • 30 % du coût des rémunérations pendant la période de formation. L’Etat verse 50 % à la signature du contrat et le solde à la conclusion de l’action.

✔ FORMALITES A REMPLIR ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Financement

Aide de l’Etat à l’employeur au maximum de :

Consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Contrat signé entre le préfet de région, l’entreprise et l’intéressée. Le contrat doit prévoir des actions de formation adaptées, qualifiantes et/ou des aménagements matériels. Si le contrat prévoit la mise en place de formations pour plusieurs salariés, un seul contrat «collectif» peut être signé. La personne doit être affectée au poste à la date fixée dans le contrat. Les contrats pour la mixité doivent être à durée indéterminée.

CONTACTS Unité Territoriale 91 de la DIRECCTE 523, place des Terrasses de l’Agora 91034 EVRY Cedex Tél. : 60 79 70 00 Fax : 60 77 69 09 www.travail.gouv.fr

POLE EMPLOI Tél. : 3949 www.pole-emploi.fr

Préfecture de l’Essonne Boulevard de France 91010 EVRY Cedex Tél. : 69 91 91 91 Fax : 64 97 00 23 www.essonne.pref.gouv.fr

Annexes

Les aides à l’embauche

Le contrat conclu doit être un CDI

173

Les étapes de la création

Contrat de professionnalisation

✔ OBJECTIFS

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

Accompagnement

Favoriser l’insertion ou la réinsertion du salarié et lui permettre d’obtenir une qualification professionnelle reconnue dans les classifications de la branche ou enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles (titres, diplômes, CQP) ou validée par un certificat de qualification professionnelle (CQP).

174

✔ PUBLIC VISE • Jeunes de 16 à moins de 26 ans, inscrits ou non en tant que demandeurs d’emploi • Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus • Bénéﬁciaires du RSA, de l’ASS, ou de l’AAH. • Personnes ayant bénéﬁcié d’un contrat unique d’insertion

✔ ENTREPRISES CONCERNEES Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, y compris les entreprises de travail temporaire et les entreprises d’armement maritime (pour leur personnel navigant), peuvent conclure un contrat de professionnalisation, ainsi que les établissements et organismes publics à caractère industriel et commercial. Des particularités concernant les contrats de professionnalisation conclus dans les entreprises d’armement maritime (dits « contrats de professionnalisation maritimes ») sont fixées par décret. A titre expérimental, pendant 3 ans, les particuliers employeurs peuvent conclure des contrats de professionnalisation dans des conditions à fixer par accord de branche étendu. Sont exclus : - l’État, - les collectivités locales et leurs établissements publics à caractère administratif (organismes consulaires : chambres de métier, chambres de commerce et d’industrie, chambres d’agriculture ; établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel…).

✔ AVANTAGES DE LA MESURE • Pour les plus de 45 ans : Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (sauf accident du travail et maladie professionnelle ) sur la fraction de la rémunération qui n’excède pas le montant du Smic par le nombre d’heures rémunérées dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou de la durée conventionnelle si celle-ci est inférieure en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus. • Pour les groupements d’employeurs, bénéficiant de l’aide visée aux articles D.6325-23 et D.6325-24 du code du travail, l’exonération de la cotisation Accident du Travail est maintenue dans tous les cas • Pour les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation âgés de moins de 45 ans, l’employeur peut bénéficier de l’exonération dégressive dite « réduction Fillon » • Pour tous : Remboursement des dépenses de formation sur la base d’un forfait horaire fixé par la convention ou l’accord collectif de la branche ou à défaut à hauteur de 9,15 euros par heure et remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15€ par heure et dans la limite de 40 heures. Remboursement des dépenses liées à la fonction tutorale (230€/mois/tuteur pendant 6 mois maximum). • Pour les DE de plus de 26 ans :Aide forfaitaire à l’employeur versée par Pôle Emploi en cas d’embauche: jusqu’à 2000 euros sous certaines conditions. • Pour toutes les personnes handicapées, cumul possible avec les aides de l’AGEFIPH • Pour les moins de 26 ans reconnus handicapés, subvention forfaitaire de l’AGEFIPH de 1700 euros par périodes de 6 mois • Pour les plus de 45 ans reconnus handicapés, subvention forfaitaire de l’AGEFIPH de 3400 euros par périodes de 6 mois • Pour les moins de 26 ans : AEAL : Aide à l’embauche d’un jeune alternant supplémentaire sous contrat de professionnalisation dans une PME (entre 11 et 249 salariés équivalents temps plein) hors employeurs inscrits au répertoire des métiers, versée par Pôle Emploi sous certaines conditions, en 2 fois au 3ème et 10ème mois. L’embauche éligible à l’aide est celle qui entraine une augmentation de l’effectif annuel moyen des salariés employés en alternance. • Pour les plus de 45 ans : PEPS : Aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, versée par Pôle Emploi. Montant de 2 000€ versé en 2 fois • L’exonération n’est pas cumulable avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales ou l’application de taux spécifiques, d’assiettes ou de montants forfaitaires ou l’application de taux spécifiques, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations sauf pour les groupements d’employeurs qui peuvent , au titre des rémunérations versées aux jeunes de 16 à 25 ans cumuler l’exonération de la cotisation accidents du travail et la réduction Fillon. Le contrat de professionnalisation est cumulable avec la déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires (Loi TEPA). • Les salariés en contrat de professionnalisation ne sont pas comptabilisés dans l’effectif de l’entreprise pendant la durée du contrat

✔ FORMALITES A REMPLIR ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Le contrat doit être, dans tous les cas, établi par écrit. • Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il doit comporter une action de professionnalisation d’une durée minimale de 6 à 12 mois. Possibilité d’étendre à 24 mois pour certains publics, l’action de professionnalisation. • L’employeur doit consacrer entre 15 à 25% de la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation pour un CDI à des actions de formation sans que cette durée soit inférieure à 150 heures. • l’employeur doit désigner un tuteur volontaire avec un minimum de 2 années d’expérience professionnelle pour accompagner le bénéficiaire.

Les étapes de la création

• s’il est à durée déterminée ou pendant l’action de professionnalisation si le contrat est à durée indéterminée pour la périodicité du paiement des cotisations, l’assujettissement à la contribution Versement Transport et à la contribution FNAL supplémentaire éventuellement dues jusqu’à la fin du contrat lorsque le contrat est à durée déterminée ou jusqu’à la fin de la période d’action de professionnalisation lors le contrat est à durée indéterminée. • Pas d’indemnités de ﬁn de contrat à verser

Accompagnement

Contrat de professionnalisation (suite)

Minimum 65% smic

Minimum 80% smic

• Une convention doit être signée entre l’entreprise et l’organisme de formation ou l’établissement d’enseignement • L’employeur doit adresser le contrat de professionnalisation au plus tard dans les 5 jours suivant le début du contrat à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au titre de la formation professionnelle. Celui-ci émet un avis et décide de la prise en charge des frais de formation. Il transmet dans le délai de 20 jours à compter de sa réception, le contrat de professionnalisation, son avis et sa décision de financement à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) . Cette dernière notifie sa décision à l’employeur et à l’organisme paritaire collecteur agréé. En l’absence de réponse de l’administration dans le délai de 20 jours à compter du dépôt du contrat de professionnalisation à la DIRECCTE, le contrat est réputé déposé. La DIRECCTE transmet le contrat à l’Urssaf. L’employeur doit effectuer une déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF dans les 8 jours qui précèdent la prise de fonction du salarié. Le contrat de travail doit être rédigé sur la base d’un formulaire-type (Cerfa n°12434*01), le contrat de professionnalisation précise notamment : • la rémunération du salarié, • la durée hebdomadaire du travail, • la durée de la formation, • le lieu de la formation (organisme de formation externe public ou privé, ou interne à l’entreprise). Des imprimés types sont disponibles auprès des DIRECCTE ou des organismes paritaires collecteurs agréés ainsi que sur le site internet du ministère du Travail ( www.travail-emploi-sante.gouv.fr ).

CONTACTS URSSAF

Centre d’accueil de l’Essonne 1 clos de la cathédrale 91000 EVRY Tél. : 0820 01 10 10 www.urssaf.fr

Pôle Emploi Tél. : 3949 www.pole-emploi.fr

Les aides à l’embauche

Si titulaire d’une qualification au moins = Bac Pro ou diplôme à niveau =

Jeune de moins de 21 ans Personne entre 21 et 25 ans Personne de plus de 26 ans Smic ou minimum 85% du salaire minimum prévu par Minimum 55% smic Minimum 70% smic convention ou accord de branche de l’entreprise

Annexes

rémunération

Financement

✔ REMUNERATION

175

Les étapes de la création

Les formules de rémunération des jeunes de moins de 26 ans (montants minimaux de rémunération brute au 1er janvier 2012) SMIC horaire brut : 9,22 € SMIC brut 35 h (151,67 h) : 1 398,37 €

Accompagnement

Minimum garanti (MG) : 3,44 €

Moins de 21 ans 21 - 26 ans 26 ans et plus

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION < BAC PRO > BAC PRO 55% du SMIC 65% du SMIC 769,10 € 908,94 € 70% du SMIC 80% du SMIC 978,85 € 1 118,69 € Ne peut-être inférieure ni au SMIC, ni à 85% de la rémunération minimale prévue par la Convention Collective de l’entreprise

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

176

16 – 17 ans 18 – 20 ans 25 % du SMIC 41 % du SMIC 349,59 € 573,33 € 37 % du SMIC 49 % du SMIC 2e année 517,39 € 685,20 € 53 % du SMIC 65 % du SMIC 3e année 741,13 € 908,94 € * ou du minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable 1e année

21 ans et plus 53 % du SMIC * 741,13 € 61 % du SMIC * 853 € 78 % du SMIC * 1 090,72 €

✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

POE : Préparation Opérationnelle à l’Emploi

✔ ENTREPRISES CONCERNEES

Accompagnement

Permettre à des demandeurs d’emploi d’acquérir en entreprise la qualification ou les compétences professionnelles requises pour s’adapter au poste de travail en contrat à durée déterminée d’au moins 12 mois, ou CDI ou contrat de professionnalisation en CDI .

Tout employeur public ou privé. Sont exclues les entreprises ayant licencié pour motif économique dans les 12 mois précédant la demande d’aide.

Aide au financement de la formation accordée à l’entreprise qui accueille le demandeur d’emploi pour le former au poste de travail dans la limite de 400 heures sur 122 jours calendaires maximum (4 mois de date à date). Montant de l’aide égal : • période de tutorat possible mais non ﬁnancée par Pôle Emploi. Obligation d’une formation en organisme de formation, interne ou externe. • au maximum 5 €/heure TTC si la formation est réalisée par un organisme de formation interne à l’entreprise (pas de paiement des heures de tutorat) dans la limite de 2000 € TTC ; • dans la limite de 8 €/heure, en cas d’intervention d’un organisme de formation extérieur à l’entreprise, le coût maximum étant donc de 3200 €. • il est souhaitable qu’un OPCA ﬁnance une partie des heures de formation. Dans ce cas, l’OPCA prend en charge le surcoût horaire dans la limite de la durée de la formation et conformément au plafond d’intervention prévu par l’accord cadre.

Financement

✔ NATURE DE LA MESURE

Dans tous les cas, le demandeur d’emploi percevra une rémunération de Pôle Emploi. Deux types de rémunérations possibles : Si le demandeur d’emploi perçoit l’ARE, il continuera d’être indemnisé dans les mêmes conditions pendant la période de formation. Si le demandeur n’est pas ou plus indemnisé au titre de l’ARE le jour de l’entrée en formation, il pourra sous certaines conditions bénéficier d’une rémunération formation pôle emploi (RFPE). L’employeur n’a donc pas à verser de salaire durant la période de formation au stagiaire.

Les aides à l’embauche

✔ REMUNERATION DES STAGIAIRES

- Dépôt d’une offre d’emploi auprès de Pôle Emploi du lieu de l’établissement de l’employeur. - Conclusion avant le début de la formation d’une convention de POE avec Pôle Emploi, l’organisme de formation interne ou externe et le cas échéant, l’OPCA . - A l’issue de la formation, un bilan est réalisé entre les 3 parties (Pôle Emploi, Stagiaire et Employeur) - Embauche du stagiaire en CDD d’au moins 12 mois ou CDI ou contrat de professionnalisation en CDI (durée du travail : au moins 20 heures/semaine) .

Annexes

✔ FORMALITES A REMPLIR ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

CONTACTS

Tél : 3949 www.pole-emploi.fr 177

Les étapes de la création

Réduction des Cotisations Patronales dite “Loi Fillon” ✔ OBJECTIFS

Accompagnement

Favoriser l’embauche des personnes par une réduction des charges patronales. (réf. : lettre circulaire n°2007-091 et Loi 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, modifiant les modalités de calcul de la réduction de cotisations dite Fillon à compter du 1er octobre 2007)

✔ PUBLIC VISE Tous les salariés sont concernés quels que soient leurs horaires de travail, dont l’emploi entraîne l’obligation d’assurance chômage. Pourront, par conséquent notamment bénéficier de ce dispositif : • les travailleurs à temps partiel, • les cadres au forfait jour, • les salariés dont le contrat de travail est suspendu avec le maintien de tout ou partie de la rémunération.

Financement

En revanche, ne sont pas concernés les dirigeants d’entreprise qui ne cotisent pas au régime d’assurance chômage, même s’ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale (gérants minoritaires de SARL, présidents de SA et de SAS) sauf en cas de cumul avec un contrat de travail pour la rémunération versée au titre de ce contrat.

✔ ENTREPRISES CONCERNEES Sont concernées les entreprises établies en France métropolitaine et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Toutes les entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif, qu’elles aient ou non réduit leur temps de travail pour les rémunérations versées aux salariés pour lesquels ils sont soumis à l’obligation d’assurance contre le risque privation d’emploi, ou aux salariés mentionnés au 3° de l’article L5424-1 du code du travail dont l’emploi ouvre droit à l’allocation d’assurance chômage, aux salariés relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des Clercs et employés de notaire. Sont toutefois expressément exclus de ce dispositif : • les particuliers employeurs,

Les aides à l’embauche

• l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat et les chambres d’agriculture, • La Poste, • les employeurs dont les salariés sont soumis à un régime spécial de sécurité sociale autre que ceux des marins, des mines, des clercs et des employés de notaire.

✔ NATURE DE LA MESURE L’employeur bénéficie d’une réduction des cotisations patronales au titre : • de l’assurance maladie-maternité, • des assurances vieillesse, invalidité et décès, • des allocations familiales.

Annexes

Depuis le 1er janvier 2011, la réduction Fillon est annualisée, toutefois, elle peut être calculée mensuellement par anticipation et faire l’objet d’une régularisation annuelle ou progressive selon l’option. La rémunération au-delà de laquelle la réduction ne s’applique pas, est fixée à 1,6 Smic. Le montant de la réduction est le résultat de la succession de deux opérations : • la détermination du coefficient de réduction par application d’une formule type, • le calcul de la réduction par application du coefficient obtenu au montant de la rémunération annuelle brute versée au salarié. Détermination du coefficient • Calcul du coefficient 178

• Dans les entreprises de 1 à 19 salariés, le coefﬁcient est majoré.

Les étapes de la création

Réduction des Cotisations Patronales dite “Loi Fillon” (suite)

Coefficient = 0,281 x [1,6 x smic calculé pour un an - 1] 0,6 Rémunération annuelle brute hors heures supplémentaires (a) (a) Dans la limite de 25 % ou 50 % ainsi que la rémunération des heures complémentaires et de la majoration dans la limite du taux légal de 25 % pour les heures effectuées au-delà de 10 % de la durée contractuelle hors la rémunération afférente aux temps de pause d’habillage et de déshabillage versée en application d’une convention ou d’un accord collectif dès lors que ces rémunérations ne correspondent pas à du temps effectif au sens de la convention collective hors la majoration salariale correspondant aux heures d’équivalences payées à un taux majoré en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010 dans la limite de 25 %. Il faut reprendre le maintien du coefficient majoré de 3 ans pour les entreprises qui atteignent le seuil de 19 salariés pour la 1ère fois au titre de l’année 2008, 2009,2010, 2011(a) Précision : le Smic annuel retenu est calculé sur la base de 1820 h. Il est tenu compte de la valeur du taux horaire le plus élevé au cours de la période d’emploi rémunérée

Accompagnement

Il est déterminé de la manière suivante :

En principe, pour déterminer l’éligibilité de l’entreprise au coefficient majoré à 0,281, il est tenu compte de l’effectif annuel moyen établi au 31 décembre de l’année précédente. Si le seuil de 19 salariés n’est pas dépassé, le coefficient majoré pourra s’appliquer sur toute l’année civile suivante. Au cours de la première année d’activité d’une entreprise nouvellement créée, il est tenu compte de l’effectif à la date de création. L’année suivante, on retiendra l’effectif moyen, calculé sur la période allant de la date de création au 31 décembre de la première année d’activité. • Dans les entreprises de plus de 19 salariés, le coefﬁcient est déterminé de la manière suivante : 0,26 0,6

[1,6 x Montant annuel du Smic - 1] Rémunération annuelle brute hors heures supplémentaires (a)(1)

(1) La rémunération du temps de pause, d’habillage, de déshabillage et de douche est exclue à condition qu’elle soit versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 et qu’elle ne corresponde pas à du temps de travail effectif au sens de la convention collective. Correction du coefficient Le coefficient obtenu doit être arrondi avec 3 décimales au millième le plus proche (par exemple 0,190 est retenu pour un résultat égal à 0,1895). Si le coefficient obtenu est inférieur ou égal à zéro, la rémunération versée au cours du mois n’ouvre pas droit à réduction. Si le coefficient obtenu est supérieur au taux maximal de réduction (26 % soit 0,26 dans les entreprises de 20 salariés et plus, 28,1% soit 0,281 dans les entreprises de 1 à 19 salariés, c’est ce taux maximal qui est retenu à titre de coefficient de réduction.

Les aides à l’embauche

Coefficient =

Financement

Pour les salariés à temps partiel ou dont la rémunération contractuelle n’est pas fixée sur la base de la durée légale de travail et pour les salariés non mensualisés, le montant du Smic est proratisé entre la durée du travail inscrite au contrat de travail et la durée légale du travail.

Calcul de la réduction Le coefficient obtenu doit être appliqué au montant de la rémunération brute annuelle pour obtenir le montant total de la déduction : Le résultat de l’opération est arrondi au centime d’euro le plus proche. Les employeurs affiliés à des caisses de congés payés bénéficient d’une majoration de 10 %. Exemple : pour une personne rémunérée 1 500 euros mensuel brut sur une base de 35 heures dans une entreprise de 1 à 19 salariés au plus le montant de la réduction annuelle sera égal à :

Annexes

Réduction = coefficient x rémunération annuelle brute

0,281 / 0,6 x [ 1,6 x (16 380,36 / 18 000) - ] = 0,21 0,21 x 18 000 = 3 780 euros. Pour aider les employeurs, l’Urssaf propose sur son site une aide en ligne permettant aux employeurs d’évaluer le montant de la réduction annualisée dont ils peuvent bénéficier.

179

Les étapes de la création

Réduction des Cotisations Patronales dite “Loi Fillon” (suite) Cumuls possibles La réduction « Fillon « est cumulable avec :

Accompagnement

• l’exonération de cotisations sociales «aide à domicile» au titre des rémunérations versées aux salariés intervenant auprès des publics non fragiles, l’exonération aide à domicile étant appliquée sur les rémunérations au titre des publics fragiles. • et, avec la déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable sur les salaires versés au titre des heures supplémentaires. Dans tous les cas, la somme des réductions ne doit pas dépasser le montant total des cotisations patronales dues pour chaque salarié.

✔ FORMALITES A REMPLIR ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Aucune demande ou déclaration préalable n’est exigée. L’employeur calcule lui-même la réduction annuelle applicable et la déduit du montant des cotisations sociales à sa charge. En pratique, la réduction est appliquée par anticipation au mois le mois, puis une régularisation est opérée en cours ou en fin d’année.

Annexes

Les aides à l’embauche

Financement

L’employeur n’a pas l’obligation d’établir de document justifiant les calculs de la réduction appliquée. Il peut néanmoins en conserver un récapitulatif.

180

CONTACTS URSSAF de Paris et de la Région Parisienne Centre d’accueil de l’Essonne 1 clos de la cathédrale 91000 EVRY Tél. : 0820 01 10 10 www.urssaf.fr

Pôle Emploi Tél. : 3949 www.pole-emploi.fr

Remplace depuis le 1er avril 2009 le titre emploi-entreprise occasionnel et le chèque TPE ✔ OBJECTIFS

Les étapes de la création

Le Titre Emploi - Service Entreprise (TESE)

Faciliter l’embauche de salariés en simplifiant les formalités administratives.

✔ PUBLIC VISE Toute entreprise d’au plus 9 salariés (personnes physiques) située en France métropolitaine relevant du régime général, à l’exception de celles relevant du régime des salariés agricoles ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les Mines…), les grandes entreprises (de 250 à 2 000 salariés), les très grandes entreprises (plus de 2 000 salariés) les groupements d’employeurs et les comités d’entreprise. Le titre emploi-entreprise ne peut être utilisé que dans les entreprises de : • de 9 salariés au plus, ou

Accompagnement

Le TESE est un dispositif facultatif.

La condition d’effectif s’apprécie au 31 décembre de l’année précédente. Pour les entreprises créées postérieurement à cette date, elle s’apprécie à la date à laquelle l’entreprise demande à bénéficier du dispositif.

✔ SALARIE CONCERNE Le dispositif du TESE peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l’entreprise, qu’il s’agisse d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, et quelle que soit la durée de travail de ce salarié, ou pour toute nouvelle embauche. Certains salariés ne peuvent être gérés dans le TESE : salariés dons les cotisations sont calculées à taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins…). Les stagiaires, qui n’ont pas le statut de salarié, ne sont pas éligibles. Les exonérations liées aux services à la personne ne peuvent pas être gérées dans le TESE.

Financement

• de plus de 9 salariés, mais au titre de l’emploi de salariés occasionnels c’est à dire dont l’activité dans la même entreprise n’excède pas 100 jours (consécutifs ou non) ou 700 heures consécutives ou non par année civile.

✔ NATURE DE LA MESURE • d’établir un seul document pour réaliser toutes les formalités liées à l’embauche : déclaration unique d’embauche (DUE) et contrat de travail, • d’effectuer une seule déclaration pour l’ensemble des organismes sociaux gérant des régimes collectifs et obligatoires : Urssaf (régime général de la sécurité sociale), assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du BTP ou caisse interprofessionnelle de congés payés, notamment pour les secteurs transport, manutention, nettoyage, industrie,

Les aides à l’embauche

L’utilisation du TESE permet :

• Fournir un seul règlement auprès de l’Urssaf pour les cotisations sociales dues aux organismes ci-dessus. L’employeur doit cependant continuer à régler directement auprès des organismes concernés les contributions destinées au financement de la formation professionnelle, aux services de santé au travail, ainsi qu’aux régimes facultatifs ou individuels de protection sociale, à la taxe d’apprentissage…

L’adhésion peut se faire sur le site internet www.letese.urssaf.fr. Elle se fait au moyen d’un formulaire d’adhésion homologué par arrêté, que l’employeur se procure auprès de : • l’Urssaf, • ou du Centre national de traitement du TESE compétent pour le secteur professionnel,

Annexes

✔ FORMALITES A REMPLIR ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

• ou des organismes ayant conclu une convention avec l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Le formulaire est retourné complété au Centre national compétent qui adresse à l’entreprise un carnet de volet d’identification du salarié et un carnet de volet social. L’employeur complète et adresse le volet social à l’organisme concerné afin qu’il calcule les cotisations sociales obligatoires. L’organisme adresse à l’employeur dans les trois jours de l’envoi du volet social 181

Les étapes de la création

Le Titre Emploi - Service Entreprise (TESE)

Remplace depuis le 1er avril 2009 le titre emploi-entreprise occasionnel et le chèque TPE (suite) le bulletin de paie à remettre au salarié. Lors de l’envoi de chaque bulletin de paie, le centre national TESE compétent adresse à l’employeur une fiche de liaison par salarié qui reprend les éléments de la déclaration précédente.

Accompagnement

Le bulletin est adressé directement aux salariés occasionnels (contrat de travail inférieur à 31 jours). L’employeur paie les cotisations sociales dans les 12 premiers jours du mois suivant celui au cours duquel le décompte des cotisations sociales dues lui a été notifié.

CONTACTS URSSAF

Centre d’accueil de l’Essonne 1 clos de la cathédrale 91000 EVRY Tél. : 0820 01 10 10 Trois Centres nationaux TESE :

Financement

pour le BTP, commerce et réparation automobile, immobilier, commerce non alimentaire, industrie du textile et de l’habillement : Centre national Tese de Bordeaux : TSA 10101, 33 902 Bordeaux Cedex 9 – Tél. : 0810 123 873 (puis taper choix 2) pour les hôtels, cafés, restaurants, boulangeries, pâtisseries, activités de loisirs, industrie alimentaire, industrie manufacturière, imprimerie et éditions, éducation et formation : Centre national TESE de Lyon TSA 41028 69833 Saint-Priest Cedex 9 – Tél. : 0810 123 873 (puis taper choix 3) pour le commerce alimentaire, métiers de bouche, services à la personne, santé et action sociales, transport, recherche et développement :

Les aides à l’embauche

Centre national TESE de Paris TSA 90029, 93517 Montreuil Cedex – Tél. : 0810 123 873 (puis taper choix 4) Il existe 2 autres types de TESE : Le TESE simplifié : Il s’adresse aux entreprises : • dont la convention collective nationale ne prévoit pas une cotisation obligatoire de prévoyance, • n’étant pas afﬁliées à une caisse de congés payés • embauchant du personnel non cadre, • employant des salariés dans des conditions de paie très simples (rémunération non forfaitaire, etc.) Le TEF : titre emploi forains :

Annexes

Il s’adresse aux entreprises de France métropolitaine : • exerçant la profession de forains relevant des codes NAF 9321Z (activités de parcs et d’attractions et parcs à thèmes) et 9329Z (autres activités récréatives de loisirs), • ne relevant d’aucune convention collective nationale, • d’au plus 9 salariés, • voulant déclarer tout emploi occasionnel (salarié dont l’emploi n’excède pas 100 jours consécutifs ou non) ou 700 heures par année civile) non qualifié exercé à l’occasion d’une manifestation foraine, à l’exclusion des artistes. Pour tous renseignements : Internet : www.letese.urssaf.fr

182

page 184

• ADRESSES DES PRINCIPAUX ORGANISMES CITÉS

page 186

Annexes

• INDEX DES MOTS CLÉS ET ORGANISMES CITÉS

Les étapes de la création

Index des mots clés et organismes cités A

Accompagnement

AEE : L’Agence pour l’Economie en Essonne ...2/59/60 ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise...................................126

CONSEIL GENERAL : Direction de l’Insertion, de la Lutte Contre les Exclusions et de l’Emploi (DILEE) ............................................146

ADIE : Association pour le Droit à l’Initiative Economique..........................................................138

Contrat d’Apprentissage...................................169

AFPA : Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes ....................................92

Contrat d’appui au projet d’entreprise ...........120

AFPR : Action de formation préalable au recrutement .....................................................168

Contrat de professionnalisation ......................174

AGEFIPH : Aide à la création d’activité..................139 AGIR abcd : Association Générale des Intervenants Retraités ......................................62

Financement

Concours Régional : Création d’Entreprises Banque-Populaire Île-de-France............................145

Aide à la maturation pour la création d’Entreprise Innovante .....................................141

Contrat de développement création ................147

Contrat pour la Mixité des Emplois .................173 Couveuse d’activité ...........................................119 CREE : Créer ou Reprendre une Entreprise en Essonne ............................................58 Contrat unique d’insertion ...............................171

Aide au projet innovant ....................................140 APCE : L’Agence Pour la Création d’Entreprises ......63 APIS DEVELOPPEMENT : Pépinière d’Entreprises de Courtaboeuf ................................104

D Développement Val d’Yerres : Pépinière et hôtel d’Entreprises du Val d’Yerres.................................105

APRE : Aide personnalisée de Retour à l’Emploi ...142 ARAQ : Aide Régionale à l’Alimentation de Qualité .............................................................143

Les aides à l’embauche

Ateliers relais de GRIGNY .................................118

B Boutique de Gestion de l’Essonne .....................64

C C.I.G.A.L.E.S. : Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire ...........................................144

Annexes

CCIE : Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne .................................65/93 Centre Francilien de l’Innovation ......................71 CERVIA ..................................................................70 Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne .......................67/95 Chambre des Notaires de l’Essonne..................68

184

CIDFF Essonne : Service d’Accompagnement à la Création d’Entreprise (SACE) .................................................69

E ECTI : Un réseau d’experts en France et dans le Monde ....................................................72 EGEE : Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise ............................................73 EmploiH 91 / CAP EMPLOI ..................................74 EPCE : Evaluation Préalable à la Création ou Reprise d’Entreprise .............................75 Essonne Active ..................................................164 Essonne Initiative ..............................................148 Exonération de charges sociales pour le salarié créateur ....................................128 Experts-Comptables de l’Essonne .....................76

F FGIF : Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes .........................................................165 Finance & Technologie ......................................149 Les formules de rémunération des jeunes de moins de 26 ans ...........................................176

H Hôtel d’entreprises des Lacs de l’Essonne.....109 Hôtel d’entreprises du Val d’Orge....................114

I INCUBALLIANCE .................................................100 INNOV ‘ VALLEY Entreprises : Pépinière d’Entreprises de Marcoussis .................................108 INNOVAPOLE .......................................................101 Intercommunalités en Essonne ...........................4

L LE MAGELLAN : Centre d’Entreprise et d’Innovation Pépinière et Hôtel d’Entreprises d’Evry Centre Essonne.....................................................110 Le Trident : Pépinière d’Entreprises à Corbeil-Essonnes ...............................................111

Pépinière d’Entreprises de Palaiseau .............113 Pépinière d’Entreprises de Viry-Chatillon ......115 POLE EMPLOI.................................................83/152 POE : Préparation Opérationnelle à l’Emploi ..........177 Prêt à la Création d’Entreprise ........................158 PTR : Prestation Technologique Réseau ..................85

R Réduction des Cotisations Patronales dite ”Loi Fillon” .........................................................178 Réseau Entreprendre Sud Ile-de-France ........159

S Scientipôle Initiative .........................................160 SESAME ................................................................86 Sociétés de Portage ............................................87 SOS 91 ..................................................................88 Sud Essonne Gâtinais Français Initiative .......161

T M Maison de la Création d’Entreprises (MCE)......78 Maison de la Création d’Entreprises d’Europ’Essonne (MCE).......................................79

Accompagnement

GENOPOLE®...........................................................77

Pépinière d’Entreprises de Gif-sur-Yvette ......107

Financement

GENOPOLE ENTREPRISES : Pépinière d’Entreprises d’Evry ..............................................106

Pépinière d’Entreprises d’Orsay ......................112

TELECOM & Management Sud Paris Incubateur d’entreprises TIC .................................102 Le Titre Emploi - Service Entreprise (TESE) ...181

Les aides à l’embauche

Les étapes de la création

Index des mots clés et organismes cités

NACRE : Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise ...................80/150

X X-TECHNOLOGIES : Pépinière d’Entreprises de l’Ecole Polytechnique .......................................116

Ordre des avocats ...............................................82 Z P Parc Naturel Régional du Gâtinais Français : Aide à la Création de Services de Proximité ..........156

Annexes

Union Régionale des SCOP ................................89

ZFU : Exonération dans les zones franches urbaines .................................................129 ZRU : Exonération dans les Zones de Redynamisation Urbaines .....................................133

185

Les étapes de la création Accompagnement Financement Les aides à l’embauche Annexes 186

Adresse des principaux établissements cités L’Agence pour l’Economie en Essonne 6 cours Monseigneur Roméro 91025 EVRY CEDEX Tél. : 01 69 91 05 29 Fax : 01 69 91 17 81 www.essonne-developpement.com

Conseil Général de l’Essonne Hôtel du Département Bd de France 91012 EVRY Cedex Tél. : 01 60 91 91 91 www.essonne.fr

APCE - Agence Pour la Création d’Entreprises 14, rue Delambre 75682 PARIS Cedex 14 Tél. : 01 42 18 58 58 Fax : 01 42 18 58 00 info@apce.com www.apce.com

Conseil Régional d’Ile-de-France Direction du développement Economique et Formation Professionnelle 35, bd des Invalides 75007 PARIS Tél. : 01 53 85 53 85 Fax : 01 53 85 53 89 www.iledefrance.fr

POLE EMPLOI Tél. : 3949 www.pole-emploi.fr

Direction Générale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité Territoriale de l’Essonne 523, place des Terrasses de l’Agora 91034 EVRY Cedex Tél. : 01 60 79 70 00 Fax : 01 60 77 69 09 www.travail-solidarité.gouv.fr

Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne C.C.I.E. – Service création d’entreprise 2, cours Monseigneur Roméro - B.P. 135 91004 EVRY Cedex Tél. : 01 60 79 91 91 Fax : 01 60 79 91 34 www.essonne.cci.fr Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne 322, square des Champs-Elysées - BP 225 91007 EVRY Cedex Tél. : 01 69 47 54 28 Fax : 01 69 36 31 02 www.cm-essonne.fr

Préfecture de l’Essonne Boulevard de France 91010 EVRY Cedex Tél. : 01 69 91 91 91 Fax : 01 64 97 00 23 www.essonne.pref.gouv.fr URSSAF 1 clos de la Cathédrale 91011 EVRY Tél. : 0820 01 10 10 www.urssaf.fr

Les étapes de la création Antonin Michelet L’Agence pour l’Economie en Essonne 6 cours Monseigneur Roméro 91025 Evry cedex Tél. : 01 69 91 42 61 Fax : 01 69 91 17 81 antonin.michelet@essonne-developpement.com

Financement

Ce guide a été réalisé d’après les informations fournies par l’ensemble des organismes et institutions cités. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’Agence pour l’Economie en Essonne. Les informations contenues dans ce guide sont celles portées à notre connaissance en décembre 2011, elles ne tiennent pas compte des modifications intervenues après cette date. Si toutefois vous notiez des omissions ou des erreurs, dans un souci d’amélioration des prochaines versions, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous adresser toutes vos remarques à :

Accompagnement

Avertissement

GUIDE DU CREATEUR INTERACTIF Vous pouvez maintenant télécharger le guide du créateur de son propre emploi en Essonne sur le site de l’Agence pour l’Economie en Essonne :

Les aides à l’embauche

Nous remercions tous les partenaires qui ont contribué à l’élaboration de cette Business Box

www.essonne-developpement.com

• Le guide dans son intégralité • Le guide ﬁche par ﬁche • Le guide par partie • ou faire une recherche par mots clé

Annexes

Naviguez jusqu’à la partie demandeurs d’emploi puis cliquer sur l’onglet guide du créateur, à partir de là vous pouvez télécharger :

Bonne recherche 187

Les étapes de la création

A EVRY, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 6, Cours Monseigneur Roméro 91025 Evry Cedex Tel. : 01 69 91 05 29

Les aides à l’embauche

Financement

Accompagnement

L’Agence pour l’Economie en Essonne vous accueil :

Accès par la route : Autoroute A6, porte d’ORLEANS - sortie EVRY - direction «EVRY centre» fléchage «mairie» Francilienne : sortie EVRY - direction «EVRY centre» fléchage «mairie» Par les transports en commun : SNCF Paris - gare de Lyon - station gare : «Evry-Courcouronnes»

Annexes

Antonin MICHELET, Directeur du Pôle Emploi et Mutations Tel. : 01 69 91 42 61 Tel. : 06 76 73 18 57 Email : antonin.michelet@essonne-developpement.com Nolwenn LE RICHOMME assure l’accueil des créateurs, les oriente, les accompagne vers la réalisation de leur projet. Tel. : 01 69 91 42 59 Email : nolwenn.lerichomme@essonne-developpement.com

188

Nadège JAROSSAY assure l’accueil des futurs créateurs et les accompagne dans la mise en place de leur projet. Tel. : 01 69 91 42 60 Email : nadege.jarossay@essonne-developpement.com

Suite par N118 ou A6 Prendre direction « Ferme du Moulon ». Entrer dans le Parc des Algorithmes sur votre gauche. Le bâtiment Euripide est le 1er bâtiment à droite en entrant dans le Parc. Accès en transports en commun : Soit : Prendre le RER B jusqu’au Guichet, puis le bus 269.002 (direction Saclay) Arrêt Les Algorithmes. Soit : Prendre le RER B jusqu’à Massy Palaiseau puis le bus 91.06 (direction Saint Quentin arrêt en face de la gare de RER) Arrêt Les Algorithmes. Le bâtiment Euripide est le 1er bâtiment à droite en entrant dans le Parc. Sophie DUARTE reçoit les porteurs de projet sur l’antenne Nord. Elle conseille et apporte l’aide nécessaire à la concrétisation de leur projet de création. Email : sophie.duarte@essonne-developpement.com Myriam BEAUVALLET assure l’accueil des créateurs, les oriente, les accompagne vers la réalisation de leur projet. Email : myriam.beauvallet@essonne-developpement.com

Annexes

Accès par la route : Accès par la route depuis Paris par N118 Direction Pont de Sèvres, suivre Nantes - Bordeaux, Sortie 9 «Centre Universitaire». Accès par la route depuis Paris par A6 Prendre A6 puis A10 direction Nantes - Bordeaux, suivre Orsay puis sortie Orsay-Bures puis tout droit jusqu’à l’indication Orsay par la N118.Prendre la sortie 9 « centre universitaire ».

Les aides à l’embauche

Financement

de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Les Algorithmes Bat EURIPIDE 91194 Saint-Aubin Tel. : 01 69 85 52 82

Les étapes de la création

A L’ANTENNE NORD, SAINT-AUBIN,

Accompagnement

L’Agence pour l’Economie en Essonne vous accueil :

189

Les étapes de la création

A L’ANTENNE SUD, À ETAMPES DE 8H30 À 12H00 ET DE 14H00 À 18H00 76, rue Saint Jacques 91150 Etampes Tel. : 01 69 92 04 17

Les aides à l’embauche

Financement

Accompagnement

L’Agence pour l’Economie en Essonne vous accueil :

Accès par la route : Rejoindre N20 (Route d’Orléans) Sortie Etampes centre Au 1er rond-point, tout droit (3ème sortie) Au 2ème rond-point, continuer tout droit Avenue de la Libération Prendre à droite Rue Saint-Jacques

Annexes

Accès en transports en commun : Rer C station Etampes - Bus 91.07 et ligne 50 - Arrêt gare

Caroline NOEL assure l’accueil des créateurs, les oriente, les accompagne vers la réalisation de leur projet. Email : caroline.noel@essonne-developpement.com Carine HOLMAERT assure l’accueil des futurs créateurs et les accompagne dans la mise en place de leur projet. Email : carine.holmaert@essonne-developpement.com

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NOTES

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NOTES

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