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fiche pratique 1 Les congés annuels Tout fonctionnaire en activité a droit à un congé rémunéré d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre.
de congés annuels Les agents à temps complet Pour une année complète, un agent à temps complet travaillant 5 jours par semaine bénéficie de 25 jours de congés annuels. Si l’agent n'a pas effectué une année complète, le congé est calculé au prorata du temps travaillé. Ex : pour 6 mois d’activité : 5 x 5 j x 6/12 m = 12,5 jours.
F Les fonctionnaires originaires de Corse ou d'un TOM peuvent, sur leur demande, cumuler leurs congés sur 2 ans pour se rendre dans leur département ou territoire d'origine, F Les fonctionnaires d'origine étrangère, ou dont le conjoint est d'origine étrangère, peuvent exceptionnellement être autorisés à cumuler leurs congés annuels pour se rendre dans leur pays d'origine ou celui de leur conjoint.
Cas des agents à temps non complet ou partiel
F Les fonctionnaires originaires des départements d'outre-mer (DOM), exerçant en métropole peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé bonifié.
Ex : pour 12 mois d’activité à 4 jours de travail hebdomadaire : 5 x 4 j x 12m = 20 jours.
de congés annuels
F Lorsque les agents ne travaillent pas chaque jour pour une durée identique, il faut compter les congés en heures. L’agent qui travaille 20 heures par semaine a droit à 100 heures de congé. La valeur horaire du jour de congé est égale à la valeur horaire de ce jour, s’il était travaillé. Ex : Le lundi, l’agent travaille 8 heures, un jour de congé pris un lundi vaudra 8 heures. Le vendredi il travaille 5 heures, le congé pris un vendredi vaudra 5 heures.
Si les congés annuels constituent un droit pour les agents publics, les dates de bénéfice de ces congés restent soumises à l'accord express du chef de service. L’autorité territoriale peut définir des modalités de fractionnement et d'échelonnement des congés en fonction des besoins exprimés par les agents. Les chargés de famille bénéficient d’une priorité. L‘employeur peut écarter le choix d’un agent pour tenir compte de cette priorité ou pour des motifs tirés de l'intérêt du service.
F Les agents à temps non complet ou à temps partiel bénéficient d’un nombre de congé au prorata de leur temps de présence.
Jours de fractionnement L’agent peut bénéficier d’1 jour supplémentaire, s’il prend entre 5 et 7 jours de congés entre les 1er janvier et 30 avril et entre les 1er novembre et 31 décembre. Il peut bénéficier d’un second jour supplémentaire s’il prend au moins 8 jours de congés (entre les dates précédemment mentionnées). Ces journées de fractionnement, attribuées sous certaines conditions, doivent être prises entre le 1er novembre et le 30 avril. Elles ne peuvent être attribuées qu'une seule fois au titre d'une même année.
Congés annuels spécifiques
F Les fonctionnaires de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année ont droit, sur demande, à 25 jours même s’ils n’ont pas été présents depuis le 1er janvier. Ils ne reçoivent aucune rémunération pour les jours de congés qui excèdent les droits qui sont les leurs en vertu de leur nombre de jours de présence.
Calendrier des congés
Durée maximale d’absence pour jours de congés Un fonctionnaire en congé annuel ne peut être absent du service plus de 31 jours consécutifs.
Cumul de jours de congés L’agent peut cumuler des jours de congés annuels, des jours de RTT, et éventuellement des jours de repos compensateurs attribués suite aux heures supplémentaires effectuées.
Report des congés En principe, les congés dus pour une année (les jours de fractionnement y compris) ne peuvent se reporter d'une année sur l'autre. Toutefois l'autorité territoriale peut autoriser exceptionnellement un report sur l'année suivante. L’agent peut aussi ouvrir un compte épargnetemps (CET).
Magazine du Centre de Gestion de l’Oise - n°8 - Juin 2008