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@U 8 a]gg]cb @È9GG9BH=9@ Les agents publics peuvent démissionner de leur fonction. Toutefois, concernant les fonctionnaires, il appartient à la collectivité d’accepter la démission et de fixer sa date d’effet conformément à l’intérêt du service. La collectivité doit s’assurer que l’agent a effectivement l’intention de démissionner. Cela nécessite un écrit de l’agent sans ambiguïté. L’agent doit avoir conscience des conséquences de la démission. Dans le cas contraire, la démission serait nulle.
@U DfcW XifY Elle comporte deux étapes clefs : le courrier de l’agent et la réponse de la collectivité.
@U XYaUbXY XY `ÈU[Ybh Démission des agents non titulaires L’agent non titulaire qui présente sa démission doit le faire par lettre recommandée avec avis de réception. Il est alors tenu de respecter un préavis (article 39 du décret n°88-145 du 15 février 1988) : • 8 jours au moins si l’intéressé a accompli moins de 6 mois de services ; • 1 mois au moins s’il a accompli des services d’une durée égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans ; • 2 mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à 2 ans.
Démission des agents titulaires Au sens strict, l’agent titulaire ne présente pas sa démission : il demande à la collectivité d’accepter sa démission. « La démission ne peut résulter que d’une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions » (article 96 de la loi du 26 janvier 1984). Ce qui signifie que l’autorité territoriale ne peut pas accepter une démission présentée oralement et que l’intention de l’agent doit être claire. L’autorité territoriale doit donc s’assurer que l’agent a conscience de toutes les conséquences statutaires et financières qui en résulteront.
Démission des agents titulaires à temps non complet pluri-communaux Les agents exerçant plusieurs emplois à temps non complet qui souhaiteraient abandonner toute activité publique doivent démissionner de chacun de leurs emplois. La démission n’intervenant
que pour chacun des emplois pour lequel elle est présentée. Inversement, l’agent pluri-communal qui ne présente sa démission que dans une seule collectivité conserve la qualité de fonctionnaire dans les autres.
@ÈUWWcfX XY `U Wc``YWh]j]h L’accord de la collectivité ne concerne que les agents titulaires. Pour les agents non titulaires, la démission prend effet à l’issue du préavis. L’accord de la collectivité est cependant nécessaire pour anticiper la date de départ.
La démission d’un agent titulaire doit être acceptée par l’autorité territoriale La démission n’a d’effet que quand elle est acceptée explicitement par l’autorité investie du pouvoir de nomination. L’autorité territoriale a un mois pour se prononcer sur l’acceptation de la démission et, le cas échéant pour fixer une date d’effet de la démission. L’autorité territoriale possède un pouvoir discrétionnaire en ce qu’elle n’est pas tenue d’accepter la démission, si l’intérêt du service l’impose ou si l’agent n’est pas en état de prendre conscience des effets de la démission. Le refus doit toutefois être motivé. En pratique, il paraît difficile de trouver un intérêt du service justifiant un refus définitif d’acceptation de la démission. En revanche, la collectivité peut s’appuyer sur l’intérêt du service pour fixer une date d’effet postérieure à celle souhaitée par l’agent. La collectivité devra alors s’assurer que l’agent maintient sa demande. Si l’autorité compétente refuse d’accepter la démission, le fonctionnaire peut saisir la Commission Administrative Paritaire compétente. Une acceptation implicite, ou un dépassement du délai d’un mois ne sont pas de nature à rendre valable une démission. Jusqu’au jour où sa démission est expressément acceptée, l’agent demeure en service, et conserve tous les droits et obligations attachés à sa fonction.
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