FICHE PRATIQUE
JURIDIQUE
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MAI / AOÛT 2014
LE RECLASSEMENT INDICIAIRE DES AGENTS DE LA CATÉGORIE C L’ESSENTIEL Le Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifie le déroulement de carrière des fonctionnaires de catégorie C d’une part, en créant un 12ème échelon pour les échelles de rémunération 4 et 5 et un 9ème échelon pour l’échelle 6 ; et d’autre part, certaines durées de carrière. Dès lors, certains avancements de grades au titre du tableau 2014 seront impactés. Les reclassements des agents relevant des échelles 4 à 6 prennent effet au 1er février 2014. Le Centre de Gestion proposera aux collectivités les arrêtés de reclassement. Afin de faciliter le travail de reclassement, et ne pas pénaliser les agents, il conviendra de procéder de manière méthodique entre les avancements d’échelons et les avancements de grade.
1 LES DIFFÉRENTES ÉCHELLES : Relèvent de l’échelle 3, les agents appartenant aux grades : • d’adjoint administratif de 2ème classe, • d’adjoint technique de 2ème classe, • d’adjoint technique de 2ème classe des établissements d’enseignement,
• d’adjoint du patrimoine de 2ème classe, • d’aide opérateur des APS, • d’agent social de 2ème classe, • d’adjoint d’animation de 2ème classe.
Echelle 3 : Le reclassement au 1er février 2014 s’opère selon le tableau ci-dessous : Situation antérieure dans l’échelle 3
Nouvelle situation dans l’échelle 3
Echelons
IB
Echelons
IB
IM
1er échelon 2ème échelon 3ème échelon 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon 8ème échelon 9ème échelon 10ème échelon 11ème échelon
297 298 299 303 310 318 328 337 348 364 388
1er échelon 2ème échelon 3ème échelon 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon 8ème échelon 9ème échelon 10ème échelon 11ème échelon
330 334 336 337 339 340 342 349 358 374 393
316 317 318 319 320 321 323 327 333 345 358
Relèvent de l’ échelle 4, les agents appartenant aux grades : • d’adjoint administratif de 1ère classe, • d’adjoint technique de 1ère classe, • d’adjoint technique de 1ère classe des établissements d’enseignement, • d’adjoint du patrimoine de 1ère classe, • d’opérateur des APS, • d’agent social de 1ère classe,
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l’échelon Ancienneté acquise ½ de l’ancienneté acquise Ancienneté acquise 2/3 de l’ancienneté acquise 2/3 de l’ancienneté acquise 2/3 de l’ancienneté acquise ½ de l’ancienneté acquise ¾ de l’ancienneté acquise ¾ de l’ancienneté acquise Ancienneté acquise Ancienneté acquise
• d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, • d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe, • d’auxiliaire de soins de 1ère classe, • d’adjoint d’animation de 1ère classe, • de gardien de police, • de garde champêtre principal.
MAI / AOÛT 2014 N°25