Numéro 6
JUILLET 2018
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Nouvel acteur, nouvelle mission ! A compter du 1er septembre 2018, la Direction de la Santé et de la Sécurité au Travail accueillera un Agent Chargé de la Fonction d‘Inspection en santé et sécurité au travail (ACFI).
La réglementation saisonnière Le travail isolé Méconnu et sous évalué, le travail isolé touche, particulièrement pendant la période des vacances estivales, un grand nombre d’agents quels que soient les services d’une collectivité : -
Entretien des écoles avant ouverture ; Intervention technique dans un bâtiment hors fréquentation ; Conduite et utilisation des engins hors domaine routier ; Accueil des administrés en mairie (week-end), en médiathèque / bibliothèque etc… ;
29 août 2018 Réunions du CT – CHSCT (pour les collectivités relevant du Centre de Gestion) q Septembre et Octobre 2018 Première édition des « Rencontres des acteurs en santé et sécurité au travail » organisées conjointement entre le CNFPT et le Centre de Gestion. Plus d’informations sur notre site internet ! q J - 90
Le travail isolé c’est quoi ? « Le travail est considéré comme isolé lorsque le travailleur est hors de vue ou de portée de voix d’autres personnes et sans possibilité de recours extérieur et que le travail présente un caractère dangereux. »* *Selon une recommandation de la CARSAT
Travailler seul multiplie les contraintes de travail et augmente la difficulté de secourir un agent lorsqu’un incident ou un accident survient. Dans ce cadre et pour agir, l’employeur se doit d’apprécier les situations de travail isolé et leurs conséquences éventuelles grâce à une évaluation des risques préalable qui déterminera les mesures de prévention et d’organisation à mettre en œuvre. Code du travail – Articles R.4543-19 et suivants q Je constate
Situation de travail isolé J’évite
L’exécution de « travaux dangereux » (électricité, chimique, travail en hauteur…) et de « travaux interdits » q Je mets en œuvre des mesures organisationnelles visant à supprimer la situation : Le travail en binôme ; La nouvelle gestion des plannings (modification des horaires d’intervention…). Je peux l’éviter
Je ne peux pas l’éviter
J’agis
Des solutions existent pour protéger un travailleur isolé : La formation et l’information des agents concernés Livret, guide, consignes, affichage… La mise en œuvre d’un DATI (Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé) Téléphone spécifique (aides possibles du FIPHFP sur prescriptions médicales) Je veille
Mise à jour de l’évaluation des risques et suivi du plan d’actions
228 C’est le nombre d’assistants et de conseillers de prévention présents dans la base de données du Centre de Gestion et qui reçoivent la lettre des acteurs en santé et sécurité au travail. Vous ne recevez pas cette lettre ? N’hésitez pas à nous communiquer vos coordonnées q
Contact : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS 25 rue du Cardinal Richaud CS 10019 33049 Bordeaux cedex
Direction de la santé et de la sécurité au travail : 05 56 11 94 41 e prevention@cdg33.fr
Notre sélection des équipements de protection individuelle (E.P.I.) La protection des yeux et du visage Comme tout équipement de protection individuelle, il conviendra d’évaluer le risque en amont afin d’adapter au mieux la protection à l’activité des agents. Pour la protection des yeux et du visage, on distingue notamment les risques suivants : • Risque mécanique : heurts, éclats de particules, poussières… ; • Risque thermique : chaleur, projection de matières solides chaudes … ; • Risque chimique et biologique : liquides, aérosols, poussières… ; • Risque électrique : arcs électriques ; • Risque dû aux rayonnements : solaire, soudage… On retrouve ainsi différents types de protection avec une norme de base (EN 166) qui spécifie le marquage obligatoire des branches (ou masque) et des oculaires (INRS q) : Ecrans faciaux Lunettes Lunettes à masques branches
Questions posées Peut-on autoriser le port du short ou du bermuda à un agent technique pendant la période estivale ? A l’approche de l’été et de l’augmentation des températures la question devient légitime. Pour y répondre, il conviendra de se poser la question suivante : Le port du pantalon constitue-t-il un équipement de protection individuelle (EPI) ? Dans ce cadre, c’est l’évaluation des risques qui déterminera en amont l’interdiction ou non du short. En effet, suivant les activités réalisées par l’agent, ce dernier peut se retrouver exposé à des risques pouvant nuire à sa santé et à sa sécurité : projections de matières, utilisation de produits chimiques, intervention sur voirie (haute visibilité). Le port du pantalon semble donc indispensable ! En revanche, si les activités ne présentent pas de risques particuliers pour la santé et la sécurité de l’agent, le port du short ou du bermuda pourra être autorisé sous réserve d’une évaluation régulière des risques et en prenant en compte la « polyvalence » de l’agent. En effet, suivant la nature des opérations effectuées sur une journée de travail, l’agent devra alors se changer. Code du travail - Article R. 4323-91 q
Les agents peuvent-ils appliquer le droit de retrait en cas de hausse des températures ? « Il fait chaud ! », « Quelle chaleur ! » etc… Autant d’expressions qui expriment un ressenti propre à chaque individu. Ainsi, il devient difficile d’évaluer le niveau de température et plus particulièrement lors du travail en extérieur en raison du vent, de l’air, de l’ombre ou lors de l’utilisation des machines et engins. La température n’est pas sans conséquences pour la santé des agents (déshydratation, fatigue musculaire, malaise…). Cependant, rien dans la réglementation n’indique de seuil de température à partir duquel les agents ont la possibilité d'exercer leur droit de retrait ; l'appréciation des températures se fait au cas par cas. L’employeur doit mettre en œuvre une organisation adaptée (aménagement des horaires de travail, temps de pause dans un local adapté) et fournir gratuitement de l’eau tempérée et potable aux agents. Code du travail - Articles R. 4225-2 et suivants q Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) dans l’espace public, la réglementation évolue ! La loi n°2018-527 du 28/06/2018 a été promulguée. Elle rend obligatoire l'installation de DAE dans les espaces publics et établissements recevant du public. Dans l’attente du décret d’application, l’information sera développée ultérieurement. q
Zoom sur une mission de la Direction de la santé et de la sécurité au travail La Cellule Maintien dans l’Emploi et Handicap (CMEH) – Etudes ergonomiques des postes de travail La CMEH peut, sous certaines conditions, missionner un ergonome du Centre de Gestion pour réaliser une étude de poste dans une collectivité. Cette intervention peut être portée financièrement par le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) . Dans quel cadre puis-je solliciter cette intervention ? • Sur restrictions d’aptitude de moins de 6 mois précisées par le médecin de prévention. • Sur prescription au préalable du médecin du prévention. • Accord conjoint de la collectivité et de l’agent.
Comment solliciter l’intervention de l’ergonome ? •
Remplir la fiche de saisine présente sur le site internet du Centre de Gestion q
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Transmettre cette dernière à la CMEH : cmeh@cdg33.fr
Et ensuite ? • Analyse de la demande avec le responsable de service et l’agent pour échanger sur les missions et les difficultés rencontrées. • Observation du travail de l’agent par l’ergonome durant son activité réelle. • Restitution en présence des acteurs concernés avec proposition de solutions adaptées afin de maintenir l’agent sur son poste. • Rapport validé par le médecin de prévention et remis à la collectivité reprenant le diagnostic et ses préconisations. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE DE LA GIRONDE- Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
q lien utile vers un document / la réglementation
www.cdg33.fr