Numéro 6
JUILLET 2018
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Nouvel acteur, nouvelle mission ! A compter du 1er septembre 2018, la Direction de la Santé et de la Sécurité au Travail accueillera un Agent Chargé de la Fonction d‘Inspection en santé et sécurité au travail (ACFI).
La réglementation saisonnière Le travail isolé Méconnu et sous évalué, le travail isolé touche, particulièrement pendant la période des vacances estivales, un grand nombre d’agents quels que soient les services d’une collectivité : -
Entretien des écoles avant ouverture ; Intervention technique dans un bâtiment hors fréquentation ; Conduite et utilisation des engins hors domaine routier ; Accueil des administrés en mairie (week-end), en médiathèque / bibliothèque etc… ;
29 août 2018 Réunions du CT – CHSCT (pour les collectivités relevant du Centre de Gestion) q Septembre et Octobre 2018 Première édition des « Rencontres des acteurs en santé et sécurité au travail » organisées conjointement entre le CNFPT et le Centre de Gestion. Plus d’informations sur notre site internet ! q J - 90
Le travail isolé c’est quoi ? « Le travail est considéré comme isolé lorsque le travailleur est hors de vue ou de portée de voix d’autres personnes et sans possibilité de recours extérieur et que le travail présente un caractère dangereux. »* *Selon une recommandation de la CARSAT
Travailler seul multiplie les contraintes de travail et augmente la difficulté de secourir un agent lorsqu’un incident ou un accident survient. Dans ce cadre et pour agir, l’employeur se doit d’apprécier les situations de travail isolé et leurs conséquences éventuelles grâce à une évaluation des risques préalable qui déterminera les mesures de prévention et d’organisation à mettre en œuvre. Code du travail – Articles R.4543-19 et suivants q Je constate
Situation de travail isolé J’évite
L’exécution de « travaux dangereux » (électricité, chimique, travail en hauteur…) et de « travaux interdits » q Je mets en œuvre des mesures organisationnelles visant à supprimer la situation : Le travail en binôme ; La nouvelle gestion des plannings (modification des horaires d’intervention…). Je peux l’éviter
Je ne peux pas l’éviter
J’agis
Des solutions existent pour protéger un travailleur isolé : La formation et l’information des agents concernés Livret, guide, consignes, affichage… La mise en œuvre d’un DATI (Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé) Téléphone spécifique (aides possibles du FIPHFP sur prescriptions médicales) Je veille
Mise à jour de l’évaluation des risques et suivi du plan d’actions
228 C’est le nombre d’assistants et de conseillers de prévention présents dans la base de données du Centre de Gestion et qui reçoivent la lettre des acteurs en santé et sécurité au travail. Vous ne recevez pas cette lettre ? N’hésitez pas à nous communiquer vos coordonnées q
Contact : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS 25 rue du Cardinal Richaud CS 10019 33049 Bordeaux cedex
Direction de la santé et de la sécurité au travail : 05 56 11 94 41 e prevention@cdg33.fr