À l’instar du Comité d’Entreprise, le Comité des Oeuvres Sociales permet aux agents des collectivités territoriales l’accès à des prestations d’ordre social. De l’adhésion à un COS jusqu’au traitement des prestations obtenues : on décrypte tout ce que vous devez savoir sur le Comité des Oeuvres Sociales et on vous informe sur les conditions pour en bénéficier. À vos stylos !
Définition du comité des œuvres sociales Le Comité des Oeuvres Sociales se définit comme une association régie par la loi 1901. Il s’agit d’un organe social qui a pour objectif d’accompagner les collectivités, associations et comités locaux dans l’accès aux prestations sociales, culturelles et de loisirs. À la différence d’un CE, le Comité des Oeuvres Sociales n’est p as doté d’une personnalité civile, ce qui ne lui permet pas d’agir en justice ni de posséder un patrimoine. Aussi, l’avis du COS sur la gestion des projets et les orientations stratégiques n’est pas demandé. Contrairement au CE, la mise en place d’un COS n’est pas obligatoire.
La mise en place du comité des œuvres sociales Depuis le 19 février 2007, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dans l’obligation d’offrir à leur personnel