Politiques
La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines Selon le baromètre « HoRHizons 2017 », les employeurs publics locaux contiennent leurs dépenses de personnel dans un contexte budgétaire contraint. Quel est l’impact de la baisse des dotations de l’État sur les politiques RH ? 74 % 56 % 51 %
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A
près quatre années de baisse consécutive des dotations de l’État (20142017), les marges de manœuvre des collectivités territoriales demeurent très étroites en matière d’emploi et de gestion des personnels. Tel est le principal enseignement du troisième baromètre «HoRHizons 2017» (1) réalisé par l’institut CSA pour l’AMF, le Centre national de la fonction publique territoriale, la Fédération nationale des centres de gestion, l’Assemblée des départements de France et Régions de France. Selon l’étude, conduite auprès de 805 collectivités, la baisse des concours financiers de l’État contraint les élus locaux à maîtriser l’évolution de leur masse salariale. Un exercice d’autant plus difficile que la réforme territoriale les oblige souvent à recruter des agents supplémentaires pour assumer les nouvelles missions découlant de la réorganisation des territoires. « Dans le même temps, les collectivités sont contraintes d’absorber l’impact de nouvelles mesures statutaires et indemni-
Source : HoRHizons 2017
taires applicables à leurs agents », souligne Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et président du Conseil supérieur de la FPT.
Recrutements prudents Dans ce contexte délicat, près d’une collectivité sur deux (51 %) est pourtant parvenue, en 2017, à stabiliser ses dépenses de personnel au
niveau de 2016. À noter : ce sont les petites communes (moins de 3 500 hab.) qui ont le mieux réussi à maîtriser leur masse salariale, 62 % d’entre elles affichant des dépenses stables entre les deux derniers exercices. En revanche, les réductions d’effectifs sont en baisse dans 12 % des collectivités, les communes de plus de 20 000 hab. et celles de 3 500 à 20 000 hab. enregistrant les
Temps de travail : des progrès à faire 69 % des 805 collectivités et EPCI du baromètre « HoRHizons 2017 » indiquent que leurs agents travaillent sur la base des 1 607 heures annuelles. 58 % des régions, 56 % des communes de plus de 20 000 hab., 51 % des départements, 34 % des communes de 3 500 à 20 000 hab., 32 % des communautés de communes et 9 % des communes de moins de 3 500 hab. affirment avoir engagé une modification de leurs
temps de travail. Par ailleurs, le recensement du nombre de jours de congés progresse de 4 points par rapport à 2016 pour atteindre 75 %. Il s’établit à 93 % dans les départements, 90 % dans les communes de plus de 20 000 hab. et plus, et 87 % dans les régions. « Ce taux de 75 % est insuffisant, affirme Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF. Nous devons l’améliorer. »
baisses les plus significatives (23 % et 19 %). À l’autre extrémité, 34 % des collectivités font état d’une croissance significative de leurs dépenses de personnel. Cette hausse est surtout prégnante dans les régions (73 %) et les communautés de communes (59 %), les deux échelons les plus touchés par les transferts d’agents. Explication : 56 % des collectivités évoquent les nouvelles mesures statutaires et indemnitaires, 46 % la mise en œuvre de la réforme territoriale, 32 % les transferts de compétence. En outre, seulement 26 % des répondants prévoient de recruter en 2018, principalement dans les communes de plus de 20 000 hab., les régions, les départements et les communautés. Ces employeurs publics envisagent les embauches sur les emplois permanents, titulaires ou contractuels. Ces créations concerneraient les services techniques (58 %), les services aménagement et développement (54 %) et les fonctions support (49 %). Outre le gel des recrutements, 46 % des employeurs publics songent à ne pas remplacer tous les départs à la retraite. Or, les élus locaux sont conscients que cette option n’est pas toujours envisageable. « Lorsqu’un service ne compte qu’un seul agent, le départ en retraite de ce dernier ne peut qu’être compensé par un recrutement si on veut maintenir la mission de service public », souligne François Deluga, président du CNFPT, de la commission FPT de l’AMF et maire du Teich (33). Emmanuelle QUÉMARD (1) www.amf.asso.fr (réf. BW24853).
NOVEMBRE 2017 MAIRES DE FRANCE • 23