Politiques
Budget 2018 : de mauvaises surprises pour les élus Le gouvernement met en avant la stabilité des dotations. Les élus pointent les coupes budgétaires. André Laignel a, lui, déploré que l’effort de péréquation « soit entièrement prélevé sur la DGF. Il n’y a plus aucun soutien de l’État » ! Il a critiqué le dispositif prévu pour la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). Le ministre Gérald Darmanin a d’ailleurs reconnu que sur la DCRTP, le dispositif pose de réelles difficultés et serait donc modifié en cours de débat.
Investissements locaux En effet, après la mise en place d’un prélèvement sur la DCRTP des départements et des régions en 2017, « le PLF 2018 prévoit d’étendre le prélèvement aux communes et aux EPCI. Soit une baisse de 240 M€ pour l’ensemble des collectivités », a indiqué André Laignel. « À l’époque, cette dotation devait être compensée à l’euro près », a souligné le président
du CFL, faisant un parallèle avec la réforme à venir de la taxe d’habitation, l’État prenant en charge les dégrèvements dans la limite des taux et des abattements en vigueur en 2017. « L’État nous dit qu’il compensera cette suppression à l’euro près aux collectivités mais on peut avoir des doutes sur la pérennité de ces euros. » L’an prochain, « priorité sera donnée à l’investissement local »,a souligné le ministre de l’Intérieur. Les dotations d’investissement sont cependant en partie financées par les variables d’ajustement. Si le gouvernement « pérennise la DSIL dans la loi de finances pour les prochaines années », a annoncé Gérard Collomb, cette dotation passe de 816 M€ en 2017 à 665 M€. En 2018, la DSIL « sera ventilée en partie sur © MDF
L
e gouvernement a présenté aux associations d’élus, le 22 septembre, le volet collectivités locales du projet de loi de finances (PLF) 2018. « La rencontre s’est bien passée car les propositions du gouvernement correspondent aux souhaits des associations », a assuré Gérard Collomb. L’affirmation du ministre de l’Intérieur ne s’est pas vérifiée à l’issue de la réunion, le 26 septembre, du Comité des finances locales (CFL). Dans sa version initiale, le PLF 2018 comporte en effet des coupes budgétaires importantes (lire ci-dessous). Le 22 septembre le gouvernement a, lui, confirmé l’absence de baisse unilatérale par l’État de ses dotations en 2018. « Au contraire, les concours financiers de l’État augmenteront de 0,4 % », a précisé Gérard Collomb. Le gouvernement annonce une hausse de 190 M€ des dotations de péréquation (+ 90 M€ pour la dotation de solidarité urbaine, + 90 M€ pour la dotation de solidarité rurale, 10 M€ pour les fonds départementaux) financés par les collectivités. Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) « sera maintenu à un milliard d’€ ». La dotation allouée aux communes délivrant des titres sécurisés (passeports, cartes nationales d’identité) sera portée à « 40 M€ ». Le gouvernement a décidé de réintroduire, pendant trois ans, une bonification de 5 % de la dotation forfaitaire des communes nouvelles de 1 000 à 10 000 habitants créées avant le 1er janvier 2019 (lire le cahier sur les communes nouvelles, p. 96).
Le CFL traque les suppressions de crédits « J’ai d’ores et déjà identifié la suppression d’environ 1,7 milliard d’€ de crédits aux collectivités dans le PLF 2018 », a assuré le président du CFL, le 11 octobre. André Laignel mentionne notamment « 400 M€ de crédits prélevés sur les agences de bassin, une baisse de 150 M€ de l’enveloppe dédiée aux métropoles dans le cadre de la DSIL, une baisse de 148 M€ des amendes de police, une baisse de
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127 M€ des crédits du Fonds national pour le développement du sport (FNDS), la disparition de 100 M€ du Fonds d’urgence pour les départements, une ponction de 240 M€ sur la DCRTP ». Il pointe aussi « les 450 M€ non reconduits par l’État pour soutenir l’action économique des régions », une décision qui a conduit Régions de France à quitter la Conférence nationale des territoires, le 28 septembre.
Le président du CFL, André Laignel, a identifié la suppression d’environ 1,7 M€ de crédits aux collectivités.
le financement des contrats de ruralité, l’appui aux projets des pactes métropolitains et le soutien à l’ingénierie de projets pour les petites communes ». Elle permettra aussi d’accompagner les investissements locaux « fléchés sur les priorités du grand plan d’investissement ». Une part dotée de 50 M€ soutiendra les communes et EPCI qui s’engageront à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre d’un contrat signé avec le préfet, comme le prévoit le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 (lire p. 37). « Notant positivement le maintien du niveau global des dotations », tout du moins tel que prévu en PLF initial, Philippe Laurent, maire de Sceaux (92) et président de la commission des finances de l’AMF, « s’inquiète » cependant « de la création de fonds dédiés à telle ou telle politique et attribués sur critère par les préfets ». X. B.