Cdg 14 statut territoriale

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Présentation du centre de gestion L’emploi territorial Gestion des carrières et statuts Les cadres d'emplois Les fiches statut Les modèles d'actes Retraite et incapacité physique Instances paritaires Comité médical Commission de réforme Hygiène & Sécurité Archives Rémunération Applications des collectivités Actualités

CONTACT & PLAN D'ACCES S'INSCRIRE A UN CONCOURS INTEGRER LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE > Accueil / Gestion des carrières et statu ... / Les fiches statut

La base documentaire - Fiches "statut" A ACCIDENT DE SERVICE Pour obtenir des informations concernant les accidents de service cliquez ici

ASTREINTES ET PERMANENCES Astreintes et permanences dans la FPT (229 Ko)

AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE Autorisations spéciales d'absence (380 Ko)

AVANCEMENT D'ECHELON Avancement d'échelon des titulaires et stagiaires (205 Ko)

AVANCEMENT DE GRADE Avancement de grade - Fiche technique (29 Ko) Avancement de grade- ratios (193 Ko) Avancement de grade - brochure (688 Ko) Nouvelles conditions pour les avancements de grade Cat C (Décret n°2017-715 du 2 mai 2017) (120 Ko)

C CAP CAP : reclassement progressif des agents de l'échelle 3 vers l'échelle 4 - mai 2007 (26 Ko)

CAPITAL DÉCÈS Pour obtenir des informations concernant le capital décès cliquez ici

CARRIÈRES Catégorie A : réforme cadre d'emplois des administrateurs 01/09/2013 Catégorie A : Attaché territorial réforme 1er dec 2006

(273 Ko)

(86 Ko)

Catégorie A : réforme cadre d'emplois conseiller socio éducatif 13/06/2013 Catégorie A : nouvelles règles de classement au 1er janvier 2007

(223 Ko)

(65 Ko)

Catégorie A : nouveau cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux au 01/01/2013

(445 Ko)

Catégorie B : nouvelles règles de classement au 1er janvier 2007 (227 Ko) Catégorie B : listes des professions prises en compte pour le classement Catégorie B : réforme cadre d'emplois des animateurs au 01/06/2011

(10 Ko)

(120 Ko)

Catégorie B : réforme cadre d'emplois des assistants conservations patrimoine et bibliothèques 01/12/2011 Catégorie B : réforme cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 01/04/2012 Catégorie B : réforme cadre d'emplois assistant socio éducatif au 13/06/2013

(106 Ko)

(230 Ko)

Catégorie B : réforme cadre d'emplois des chefs de service de police municipale 01/05/2011 Catégorie B : réforme cadre d'emplois des éducateurs des APS 01/06/2011

(129 Ko)

(88 Ko)

(126 Ko)

Catégorie B : réforme cadre d'emplois éducateurs de jeunes enfants au 13/06/2013 (241 Ko) Catégorie B : nouveau cadre d'emplois des moniteurs éducateurs et intervenants familiaux au 13/06/2013 Catégorie B : réforme cadre d'emplois des rédacteurs au 01/08/2012

Catégorie C : Modalité de reprise des services antérieurs (112 Ko) Catégorie C : réforme 2007 (197 Ko)

Réforme de la filière police municipale 2007 (120 Ko) Réforme des catégories B et C - Février 2014 (446 Ko)

CESSATION DE FONCTIONS Cessation de fonction d'un stagiaire (156 Ko)

CHÔMAGE Chômage adhésion au régime d'assurance (121 Ko) Mise en oeuvre de la convention du 14 mai 2014 (1996 Ko)

(168 Ko)

(221 Ko)

Revalorisation des allocations au 1/7/2017 (154 Ko)

COMITÉ MÉDICAL - COMMISSION DE REFORME Pour obtenir des informations concernant le comité médical et la commission de réforme (calendrier des séances, coordonnées, compétences ...) cliquez ici

COMITÉ TECHNIQUE ET COMMISSION ADMINISTRATIVE Pour obtenir des informations concernant le comité technique paritaire cliquez ici, et la commission administrative paritaire cliquez ici Décret du 27 dec 2011 relatifs aux comités techniques et commissions administratives

COMMUNES NOUVELLES Fiches pédagogiques sur les Communes Nouvelles – site www.mairieconseils.net Mutualisation des personnels et gestion des transferts

(278 Ko)

COMPTE ÉPARGNE TEMPS Compte épargne temps (1290 Ko)

COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ Compte personnel d'activité (CPA) (386 Ko)

CONGES Congés annuels (210 Ko) Congés de maternité (58 Ko) Congé parental (308 Ko) Congés de paternité et d'accueil de l'enfant (166 Ko) Congés de présence parentale (143 Ko) Congé de solidarité familiale (182 Ko)

CONGÉS - DON DE JOURS DE REPOS Congés - Don de jour de repos (207 Ko)

CONGÉS MALADIE Pour obtenir des informations concernant les congés maladie: - des agents relevant de la CNRACL, cliquez ici - des agents relevant du régime général, cliquez ici

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Contrôle de légalité - transmission des actes (85 Ko)

(77 Ko)

CONTRACTUELS Agents contractuels de droit public - modalités de gestion et nouvelles dispositions (584 Ko)

CONTRATS AIDES Contrats aidés

CUMUL D'ACTIVITES Cumul d'activités (3843 Ko)

D DÉCLARATION DE CRÉATION OU DE VACANCE D'EMPLOI Déclaration de création ou de vacance d'emploi (109 Ko)

DÉMISSION Démission (64 Ko)

DETACHEMENT Détachement (152 Ko)

DISCIPLINE - SANCTIONS Pour obtenir des informations concernant la procédure disciplinaire cliquez ici

DISPONIBILITÉ Les cas de disponibilité (225 Ko) La fin de la disponibilité (92 Ko)

DROIT SYNDICAL Droit syndical (exercice du droit syndical dans la fonction publique) (493 Ko)

E ENTRETIEN PROFESSIONNEL Mise en oeuvre de la procédure de l'entretien professionnel

(654 Ko)

Présentation réunions d'information sur l'entretien professionnel Exemple de critères d'appréciation (54 Ko)

F FRAIS DE DÉPLACEMENT

(149 Ko)

Frais de déplacement - domicile travail (112 Ko)

G GRÈVE Grève (93 Ko)

H HANDICAP Les travailleurs en situation de handicap

(235 Ko)

I INDEMNITÉS ET PRIMES Indemnité de garanti individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

(1634 Ko)

Indemnité GIPA : éléments pour 2013 (134 Ko) Indemnité GIPA : éléments pour 2014 (135 Ko) Indemnité GIPA : éléments pour 2015 (137 Ko) Indemnité GIPA : éléments pour 2016 (131 Ko) Simulateur calcul GIPA 2016 mis en ligne par la DGAFP

(31 Ko)

Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections

(241 Ko)

Prime de fonctions et de résultats (124 Ko) Prime d'intéressement à la performance collective (97 Ko)

INDEMNITÉ DE DÉPART VOLONTAIRE Indemnité de départ volontaire dans la FPT (215 Ko)

INDEMNITÉ DE MOBILITÉ Indemnité de mobilité dans la FPT (218 Ko)

INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE - R.I.F.S.E.E.P Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise - R.I.F.S.E.E.P (436 Ko)

L LOI RELATIVE A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (195 Ko) Loi 12 mars 2012 relative à la résorption de la précarité et lutte contre les discriminations dans la FPT

(182 Ko)

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail,à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

(194 Ko)

LOGEMENT DE FONCTION Les logements de fonction (212 Ko)

M MALADIE (CONGÉS) Pour obtenir des informations concernant les congés maladie: - des agents relevant de la CNRACL, cliquez ici - des agents relevant du régime général, cliquez ici Contrôle du délai de transmission des arrêts de maladie

(188 Ko)

MÉDAILLE D'HONNEUR Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

(289 Ko)

MÉDECINS AGRÉES Pour obtenir des informations concernant les médecins agréés, cliquez ici

MISE A DISPOSITION Mise à disposition (320 Ko)

MUTATION Mutation externe (123 Ko)

MUTUALISATION - TRANSFERT Gestion des transferts du personnel dans le cadre de l'intercommunalité - Mutualisation

(837 Ko)

Outils étude de cas d'une fusion de communauté de communes - état des effectifs (47 Ko)

N NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Nouvelle bonification indiciaire (174 Ko)

O ORDONNANCE RELATIVE A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - CONGE PERSONNEL D'ACTIVITE - TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE - RECLASSEMENT - CONGE IMPUTABLE AU SERVICE (225 Ko)

P POSITIONS ADMINISTRATIVES Positions administratives - Modications de certaines dispositions (93 Ko)

PROMOTION INTERNE Promotion interne - fiches techniques 2013 (194 Ko) Promotion interne - brochure (376 Ko)

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Protection sociale complémentaire - participation employeur (315 Ko)

PROTOCOLE RELATIF A LA MODERNISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS (P.P.C.R.).

PPCR - Abattement Prime - Point (228 Ko) PPCR - Principales dispositions et calendrier de mise en oeuvre PPCR - Tableaux de reclassement au 01.01.2017

(463 Ko)

(556 Ko)

R RECENSEMENT Recensement (56 Ko)

RECRUTEMENT Recrutement d'un agent titulaire

(130 Ko)

RECRUTEMENTS RESERVES Recrutements réservés renouvelement du dispositif issu de la loi 20 avril 2016

REFORMES DES RYTHMES SCOLAIRES La réforme des rythmes scolaires d'un point de vue statutaire

(297 Ko)

RÉSERVE OPÉRATIONNELLE Activités dans la réserve opérationnelle (278 Ko)

RETRAITE Pour obtenir des informations sur la thèmatique de la retraite cliquez ici

(281 Ko)

S STAGIAIRE DE L'ENSEIGNEMENT Stagiaire de l'enseignement - accueil - gratification (327 Ko)

T TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE Télétravail (163 Ko)

TEMPS DE TRAVAIL Modification du temps de travail d'un poste Le temps de travail dans la FPT (264 Ko)

TEMPS PARTIEL Temps partiel (527 Ko) Temps partiel thérapeutique (201 Ko)

(179 Ko)