Communiqué de presse C.O.S
Les adhérents du Comité des Œuvres Sociales de Saint-Quentin ont été informés, depuis 2008, du dossier opposant la majorité qui dirige le Comité et des adhérents de l’association, M. BRIN Yvon et M. DELANNOY Rémy au sujet d’un passif lié à la reproduction de documents syndicaux sur la photocopieuse du Comité pour une valeur de 3 200 € . Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Quentin a rendu un nouveau jugement suite à un référé de messieurs BRIN Yvon et DELANNOY Rémy en date du 26 septembre 2013. Le document nous notifie notamment : « Dès lors, même si les représentants des collectivités n’ont que voix consultative, le conseil ne s’est pas régulièrement réuni et n’a donc pas pu valablement délibérer. Dans ces conditions, il convient d’annuler la délibération prononçant la radiation de M. Yvon BRIN et M. Rémy DELANNOY en tant qu’adhérents. » Sur l’exclusion de messieurs BRIN Yvon et DELANNOY Rémy, le Tribunal a prononcé son annulation pour vice de forme dans la procédure. Nous en prenons acte et respectons la légalité. Notre conseil juridique préconise de reprendre la procédure en convoquant cette fois l’ensemble des parties.
Pour conclure, nous rappelons que la décision de radier messieurs BRIN Yvon et DELANNOY Rémy a été prise à l’issue d’un vote à bulletins secrets lors du conseil d’administration en date du 3 septembre 2010, sur la base de l’article 33 des statuts du C.O.S qui prévoient : « peuvent être exclus les membres qui ne se conforment pas aux présents statuts ou qui par leur conduite, sont susceptibles de porter un préjudice matériel ou moral à l’Association » Pour notre groupe d’élus qui ne compte pas son temps de présence pour le bon fonctionnement de notre Comité, nous pensons que l’aspect matériel vient en second plan. Lorsque l’on prétend assumer des responsabilités publiques, il nous semble fondamental d’être irréprochable principalement au niveau moralité.
Saint-Quentin, le 10 octobre 2013 Le Président du C.O.S, D. GAYRAUD