Conservation des pièces comptables Ces pièces devront être conservées dans un lieu unique, le local de l’association, plutôt qu’au domicile de l’un des dirigeants ! Vous devez conserver certains de vos documents important pendant 30 ans, contrairement à la prescription commerciale qui est de 5 ans.
Documents à conserver 3 ans au minimum les souches de chéquiers bancaires et postaux,
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les rapports des commissaires aux comptes (à compter de l’assemblée les approuvant),
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le registre de présence des conseils d’administrations et des assemblées (nous vous conseillons de les garder au moins 10 ans pour faire face à d’éventuels litiges),
les factures d’eau,
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les factures de téléphone.
Documents à conserver 5 ans les quittances de loyer,
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le livre de paie à dater de sa clôture, le double des bulletins de paie, les quittances de gaz et d’électricité.
Documents à conserver 6 ans
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le journal des opérations bénévoles, pour les associations ayant décidé de les valoriser au plan comptable, les pièces comptables et les déclarations faites dans le cadre des activités de l’association et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés,
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les avis d’imposition, tous les documents fiscaux (déclaration d’impôt sur les bénéfices, de TVA, de taxe professionnelle, de taxe sur les salaires, reçus fiscaux émis, etc.),
les feuilles d’impôts locaux.
Documents à conserver 10 ans