Courrier cada d gayraud 06 juin 2014

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Monsieur GAYRAUD DOMINIQUE

SAINT QUENTIN le 06 juin 2014

Stade Municipal PLACE du 87 RI 02100 Saint Quentin

Monsieur le Président de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs 35, rue Saint-Dominique 75700 PARIS 07 SP Monsieur le Président,

Je vous informe que suite à votre intervention j’ai été destinataire de la balance générale des comptes du COS de Saint Quentin pour la période de janvier 2013 à septembre 2013 alors que j’ai cessé mes fonctions le 15 octobre 2013. Je pense que l’avis de la CADA est utile dans le sens que j’ai demandé copie des Procès-Verbaux du Conseil d’administration de 2014 qui ne m’ont pas été transmis ,sachant que cette demande est motivée par la tenue de l’assemblée générale souveraine qui doit se prononcer sur les décisions du Conseil d’administration le mardi 17 juin 2014 .Comment peut-on se positionner si nous ne connaissons pas les décisions prises depuis la dernière assemblée générale de 2013.J’ai l'honneur donc de maitenir ma demande d’avis de votre Commission sur le manque de réponse à mes demandes de communication de la balance des comptes du COS Saint Quentin 02 à la date de cessation de mes fonctions de Vice-Président, ainsi que copie des procès-verbaux de Conseil d’administration de 2014.

Dans l'attente de l'avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.

D GAYRAUD


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