Monsieur GAYRAUD DOMINIQUE
SAINT QUENTIN le 21 MAI 2014
Stade Municipal PLACE du 87 RI 02100 Saint Quentin
Monsieur le Président de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs 35, rue Saint-Dominique 75700 PARIS 07 SP Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de saisir votre Commission d'une demande d'avis sur le manque de réponse à mes demandes de communication de la balance des comptes du COS Saint Quentin 02 à la date de cessation de mes fonctions de Vice-Président. Communication du document suivant :
- copie des balances des comptes à la date de cessation de mes fonctions.
Vous trouverez, jointes à la présente lettre :
* les copies de demandes de communication de document restées sans réponse Pendant plus d'un mois ;
Dans l'attente de l'avis de votre Commission, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
D GAYRAUD