Fonction publique circulaires

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Fonction publique Statut et catégories d’agents

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Statut général des fonctionnaires Les droits et les obligations La discipline Le droit syndical et le droit de grève Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique Déontologie des fonctionnaires Les points clés de la loi déontologie Les textes d'application Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires PPCR nouvelles grilles indiciaires Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires Emplois supérieurs classés hors échelles CIGeM des attachés Corps des ingénieurs SIC Agents contractuels Champ d'application Droits et obligations Carrière et rémunération Temps de travail et congés Commission de déontologie Missions Calendrier des séances Formulaire de saisine Composition du dossier Membres Module de sensibilisation à la déontologie Encadrement supérieur Définition et missions Recrutement Parcours et carrières Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur Dialogue social Les conseils de la fonction publique Élections professionnelles Protocoles d'accords Les instances de dialogue social Agences, opérateurs et groupements d'intérêt public Rémunération

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1. Rémunération principale 1. Barèmes 2. Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État 3. Prime d'activité 4. Primes et indemnités 1. RIFSEEP 2. Primes et indemnités liées à la mobilité 3. Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 4. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) 5. Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) 6. Indemnités de sujétions spéciales (ISS) 7. Qualification/technicité 8. Rendement/productivité 9. Enseignement et jury 10. Affectation 11. Compensation divers frais 12. Indemnités de résidence et supplément familial de traitement 13. Nouvelle bonification indiciaire 5. Contributions et cotisations sociales 6. Le régime additionnel des retraites de la fonction publique 7. Rémunérations des agents contractuels 8. Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) 1. Signature des décrets portant transposition du protocole PPCR pour 92 000 agents 2. Ma Rému 9. Dématérialisation du bulletin de paye o Carrière et parcours professionnels 

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Recrutement Formation La formation dans la fonction publique L'apprentissage dans la fonction publique Convention d'objectif et de performance des IRA École du management et des RH Positions Activité et mise à disposition Détachement Disponibilité Cumul d'activités à titre accessoire Mobilité Gestion prévisionnelle des RH Principales dispositions de la loi du 3 août 2009 Les dispositifs indemnitaires Le conseiller mobilité carrière Les outils PFRH Avancement/Promotion L'avancement d'échelon

2. L'avancement de grade 3. Évaluation et entretien professionnel 7. Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement 8. Cessation de fonctions 1. Démission 2. Licenciement 3. Révocation 4. Abandon de poste 5. La retraite 6. L'indemnisation du chômage des agents du secteur public 7. Capital décès 9. Égalité professionnelle 1. Égalité professionnelle femmes-hommes 2. Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur 3. Prévention des violences et harcèlements 10. Diversité et prévention des discriminations 1. Diversité dans le recrutement 2. 17 mai : Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie 3. Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique 4. Label Diversité 5. Formation contre les discriminations 6. Les écoles de service public et la diversité 11. Santé et sécurité au travail 1. Cadre juridique et accords 2. Acteurs et instances opérationnels 3. La prévention des risques professionnels 4. Études et statistiques 5. Liens utiles 12. Handicap 1. Recrutement 2. Mesure spécfiques pour les agents handicapés 3. Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi 4. Q/R handicap 13. Échanges public-privé 1. Comité des DRH public-privé 2. Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH) o Temps de travail et congés 

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Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique Le temps de travail Les règles du temps de travail dans la fonction publique Le compte épargne-temps Le temps partiel Le télétravail Congés Congés annuels

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Congés bonifiés Congés et autorisations d’absence Régime de protection sociale des fonctionnaires Congés pour motifs familiaux Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires Les dons de jours de repos o Fonction publique en France 

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Le ministre Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique Les missions L’organisation Les organismes, commissions et réseaux Les écoles sous tutelle de la DGAFP Historique du ministère de la fonction publique La fonction publique d’État La fonction publique territoriale La fonction publique hospitalière Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique Sélection du Journal officiel Actualité jurisprudentielle Circulaires fonction publique Fonds d'innovation RH Laïcité et fonction publique Prix de la laïcité de la République française : appel à candidatures pour l'année 2017 La commission "Laïcité et fonction publique" L'Observatoire de la laïcité Textes de référence Jurisprudence Guides pratiques et rapports Coopération, Europe et international Actualités internationales de la DGAFP GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016 Cycle des hautes études européennes, session 2017 Cycle international des IRA (CiIRA) Réseaux Échanges et accueil des fonctionnaires Ressources thématiques o Publications DGAFP 

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Publications par thèmes Publications par collections Protocoles d'accords Rapports publics Publications hors collection Lettre Vigie

1. Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017 7. Fonction publique : la lettre d'information de la fonction publique  BIEP o BIEP Bourse emploi 

1. Guides utilisateurs La mobilité dans la fonction publique Mon projet professionnel

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1. Rédiger un CV 2. Rédiger une lettre de motivation 3. Réussir son entretien de recrutement o Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat o Les régions 

1. Antilles - Guyane 2. Nouvelle-Aquitaine 3. Auvergne - Rhône-Alpes 4. Bourgogne - Franche-Comté 5. Bretagne 6. Île-de-France 7. Occitanie 8. Hauts-de-France 9. Pays de la Loire 10. Provence - Alpes - Côte d'Azur  SCORE o Les concours 

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Le calendrier général des concours Les conditions générales Les conditions propres aux concours externes Les conditions propres aux concours internes Les conditions propres aux troisièmes concours Les ressortissants communautaires Les fonctionnaires stagiaires Les démarches Les publications Les autres recrutements Le recrutement sans concours à l'Etat La procédure Les avis de recrutement Le PACTE à l'Etat Présentation du dispositif Liens utiles concernant le pacte Les avis de recrutement dans le cadre du PACTE Les emplois réservés Les avis de recrutement Les contractuels

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Le recrutement des personnels militaires Le recrutement des autres fonctions publiques Les recrutements de la fonction publique hospitalière Les recrutements de la fonction publique territoriale Devenir fonctionnaire européen o Les travailleurs handicapés 

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Les principes généraux Le concours de droit commun Le recrutement contractuel donnant vocation à titularisation Les avis de recrutement Textes de référence Liens utiles Foire aux questions Préparations aux concours

1. Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG et les centres de préparation à l'administration générale CPAG 1. Les instituts de préparation à l'administration générale IPAG 2. Les centres de préparation à l'administration générale CPAG 2. Les Classes préparatoires intégrées CPI 1. Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires 2. Les Classes préparatoires intégrées CPI 2017 3. Les préparations au concours interne 4. Les autres centres de préparation (concours externe et interne) 5. Les allocations pour la diversité dans la fonction publique 6. Télécharger les annales de concours o Ecoles de formation 

1. Cartographie des écoles ministérielles 1. France 2. Paris 3. Département du Rhône 2. Les écoles ministérielles 1. Agriculture 2. Culture 3. Defense 4. Education nationale 5. Economie 6. Industrie 7. Justice 8. Santé 9. Travail 10. Ecologie 3. Les classes préparatoires intégrées 1. Liste des écoles ayant mis en place des classes préparatoires 2. Les Classes préparatoires intégrées CPI 2017 4. IRA/ENA 1. L'École nationale d'administration ENA

2. Les instituts régionaux d'administration IRA 5. Le Réseau des Écoles de Service public RESP o Les métiers 

1. Les répertoires des métiers des 3 fonctions publiques 2. Focus métiers o L'apprentissage o Etudiants stagiaires  Safire  Action sociale o Action sociale interministérielle o CIAS o SRIAS o Famille 

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Le CESU - garde d'enfant Réservations de places en crèche Intervention des travailleuses familiales Aide aux parents d'enfants handicapés Aide aux parents en repos Retraités

1. Aide au maintien à domicile 2. La protection sociale complémentaire des retraités o Logement 

1. Aide à l'installation des personnels 2. Réservation de logements sociaux locatifs 3. Bourse au logement (BALAE) o Restauration o Vacances et loisirs 

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Chèques-vacances Séjours dans les centres familiaux de vacances et en gîtes de France Centres de vacances avec hébergement Centre de loisirs sans hébergement Séjours mis en oeuvre dans le cadre scolaire Séjours linguistiques Centre de vacances spécialisés pour handicapés  Études & Statistiques o Accueil o Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017 Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - édition 2016 Rapports annuels (archives) Tableau de synthèse Tableau de synthèse 2015 Tableau de synthèse 2014

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Tableau de synthèse 2013 Tableau de synthèse 2011 Tableau de synthèse 2010 Tableau de synthèse 2009 Les Chiffres-clés Collection Fonction publique : faits et chiffres (Chiffres clés) (archives) o Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) o Collections statistiques 

1. Stats Rapides 1. Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016 2. Les salaires dans la fonction publique en 2015 (premiers résultats) 3. La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2015 4. Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2015 5. L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2015 (premiers résultats) 6. Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015 7. Les salaires dans la fonction publique en 2014 (premiers résultats) 8. La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères en 2014 9. Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2014 10. L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2014 (premiers résultats) 11. Les salaires dans la fonction publique en 2013 (premiers résultats) 12. Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État en 2014 13. Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2014 14. Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014 15. Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats) 16. Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) 17. L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats) 18. Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats) 19. État : localisation par région et par service 20. L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2011 (premiers résultats) 2. Point Stat 1. Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2015 2. L'emploi dans la fonction publique en 2015 3. L’emploi dans la fonction publique en 2014 4. Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014 5. Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé 6. Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013 7. Emploi public en 2013, principales évolutions 8. Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013 9. L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique 10. La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012

11. Les titulaires civils en situation de mobilité statutaire 12. L’emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2012 13. Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2012 14. L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique 15. Les agents de la fonction publique et leur famille en 2011 16. Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2011 17. Mobilité inter-versants de la fonction publique des agents titulaires civils- Résultats 20102011 18. Recrutements externes dans la fonction publique en 2011 19. Les principales caractéristiques des agents de la fonction publique au 31 décembre 2011 20. Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État 21. Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation 22. L'effort de formation reste stable dans la fonction publique de l'État en 2006 23. L'emploi dans la Fonction publique 24. L'informatisation dans les ministères en 2006 25. L'origine géographique des agents de l'État 26. La fonction publique plus présente en Ile-de-France qu'en province 27. La responsabilité pénale des agents de l'État 28. Le travail à temps partiel progresse encore dans la fonction publique de l'État 29. Les agents de la fonction publique et leur famille 30. Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2004 31. Les sorties de fonction à l'horizon 2018 : à partir de 2009, retour au calme progressif 32. Mobilité et retour au pays des agents de l'État 33. Peu de femmes dans les emplois dirigeants des trois fonctions publiques en 2003 34. Vieillissement dans la fonction publique 3. RésulStats 1. La formation des agents de l’État en 2007 2. La formation des agents de l'État en 2006 3. La formation des agents de l'État en 2005 4. L'emploi des travailleurs handicapés en 2004 5. La formation des agents de l'État en 2004 6. La formation des agents de l’État en 2003 7. Les accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles dans les ministères en 2006 8. Les accidents du travail et les maladies professionnelles en 2005 9. Les emplois budgétaires en 2005 (vol. 1) 10. Les emplois budgétaires en 2005 (vol. 2) 11. Les recrutements par concours dans la fonction publique de l'État en 2003. Séries longues des recrutements depuis 1985 12. Résultats définitifs des élections aux commissions administratives paritaires centrales Période du 1er janvier 2008 au 31 déce 13. Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales. Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. R 14. Résultats des élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 01/01/2004 au 31/12/2006. Résultats dé

15. Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf 16. Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. Résultats définitifs 4. Documents et méthodes 1. La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique 2. Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p 3. Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique 4. Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol 5. Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011 6. Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee 7. Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee) 8. Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011 9. Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP) 5. Études, recherche et débats 1. La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé) 2. Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre 3. Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches 4. Le plafond de verre dans les ministères o Enquêtes statistiques o Séries longues o Définitions 

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 Accueil › Fonction publique › Fonction publique en France › Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique › Circulaires fonction publique

Circulaires fonction publique Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :

Année 2017  

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Programme "Action publique 2022" Circulaire du 7 août 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat Circulaire du 28 juillet 2017 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2017-2018 Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale dans la fonction publique de l’État Circulaire du 27 juillet 2017 relative à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts dans la fonction publique de l’État Circulaire du 10 mai 2017 relative à la campagne 2017/2018 de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en oeuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique Circulaire du 5 avril 2017 relative aux dérogations au principe général de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires dans les établissements publics à caractère administratif de l’État Circulaire du 3 avril 2017 relative à la valorisation de la mobilité européenne et internationale des agents de l’État Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique Circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d'action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d'absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) Circulaire du 16 mars 2017 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique Circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie en tant que priorité d’affectation prévue par l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État Circulaire du 15 février 2017 relative à l’action sociale interministérielle déconcentrée

Année 2016

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Circulaire du 28 décembre 2016 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune Circulaire du 28 décembre 2016 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique Circulaire du 6 décembre 2016 relative aux modalités de recrutement dans le corps des administrateurs civils par la voie de la promotion interne dite du « tour extérieur » Circulaire du 21 novembre 2016 relative à la mise en oeuvre de l’action sociale interministérielle dans les collectivités d’outre-mer (CESU – garde d’enfant 0/6 ans », « Chèque-vacances » et « aide à l’installation des personnels de l’État) Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État Circulaire du 17 octobre 2016 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2017) Circulaire MFP 2016 / 50942 du 1er octobre 2016 relative à l'emploi de la langue française dans la fonction publique Circulaire du 27 juin 2016 relative à la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État Circulaire du 14 juin 2016 relative à l’application du décret n° 2016-664 du 24 mai 2016 portant création d’un comité d’audition pour la nomination des chefs de service des administrations de l’Etat Circulaire du 31 mai 2016 relative au lancement de la campagne 2016/2017 de recrutement des apprentis au sein de la fonction publique de l’État Circulaire du 18 mai 2016 relative à l'application du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration Circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique Circulaire du 8 mars 2016 relative au renforcement du dispositif des classes préparatoires intégrées Note DGAFP/DB du 22 janvier 2016 relative à la procédure rénovée de l'instruction des saisines ministérielles au titre du guichet unique (lettre-circulaire du 22 juillet 2015) Circulaire du 21 janvier 2016 relative à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique de l’État d’effectuer des travaux dits « réglementés » Circulaire du 21 janvier 2016 portant application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

Année 2015 

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Circulaire du 21 décembre 2015 relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants interadministratifs +11 fiches méthodologiques (PDF) - tableau d'inventaire général (XLS) - cahier de grammage (XLS) Circulaire du 29 septembre 2015 relative à la réforme territoriale de l’État secrétariats généraux pour les affaires régionales Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique Circulaire du 22 juillet 2015 relative à l'instruction et à la mise en signature dans le cadre du guichet unique des dispositions applicables auc fonctionnaires et agent publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État Circulaire PM n° 5788/SG du 12 mai 2015 relative à l'apprentissage dans la fonction publique de l'État : mobilisation pour la rentrée 2015 Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’État Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique + Guide juridique d’application du décret du 28 mai 1982 Circulaire du 9 avril 2015 relative aux priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État (année 2015) Circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial Circulaire PM n° 5780/SG du 2 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives Circulaire du 12 mars 2015 relative relative à l’application des exceptions au principe « silence vaut acceptation » dans les relations entre les agents et les autorités administratives de l’État Note du 15 janvier 2015 portant appel à candidature dans le cadre du programme européen d’échange de fonctionnaire « Bellevue »

Année 2014  

Circulaire du 24 décembre 2014 relative à l'installation des personnels de l'État (AIP) Circulaire du 24 décembre 2014 relative à la prestation sociale interministérielle "CESU - garde d'enfant 0/6 ans"

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Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel Circulaire du 18 septembre 2014 relative à la situation des agents originaires de Mayotte et/ou affectés à Mayotte Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant le prévention des risques psychosociaux Circulaire du 3 juillet 2014 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’État. Application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié.

Circulaire du 20 mai 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’État Circulaire PM n°5705 du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Année 2013 

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Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique Circulaire du 15 mai 2013 relative au dispositif interministériel d’Aide au maintien à domicile à destination des agents retraités de l’État Circulaire PM n° 5652 du 25 avril 2013 relative à l'emploi de la langue française Circulaire du 11 avril 2013 relative au délai de la prescription extinctive concernant les créances résultant de paiements indus effectués par les servicesde l’État en matière de rémunération de leurs agents Circulaire du 28 février 2013 relative à la transformation des CDD en CDI des agents contractuels de l'État et ses établissements publics

Année 2012

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Circulaire du 31 décembre 2012 d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques Circulaire du 27 décembre 2012 relative à l'instruction et à la mise en signature dans le cadre du guichet unique des dispositions applicables aux fonctionnaires et agents publics Circulaire du 22 octobre 2012 relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics Circulaire du 5 octobre 2012 relative à l’application du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’État Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’État prévu à l’article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Circulaire du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État Circulaire du 23 avril 2012 relative aux modalités d’application du décret n° 2010888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État Circulaire du 8 mars 2012 portant pour 2012 fixation du montant garanti prévu à l'article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite et revalorisation des prestations prévues aux articles L. 22, L. 28, L. 30 et L. 50 du même code aux retraités relevant de ce code ou du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État et à ceux affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Circulaire du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de l'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012) Circulaire du 16 février 2012 relative à la charte Internet de l'État Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions Circulaire n° NOR MFPF1202031C du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 B9 n° 12- MFPF1201515C du 9 janvier 2012 relative à la suppression de la prestation interministérielle d'action sociale Prêt mobillité MFPF1200536C du 5 janvier 2012 relative au règlement intérieur type des comités techniques

Année 2011   

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Circulaire du 28 novembre 2011 relative à la prestation d’action sociale interministérielle "CESU - garde d’enfant 3/6 ans" Circulaire du 28 novembre 2011 relative à la prestation d'action sociale interministérielle "CESU - garde d'enfant 0/3ans" Circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique Circulaire du 3 novembre 2011 relative au développement de l’accueil des étudiants handicapés de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial Circulaire du 29 août 2011 relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat et ses établissements publics Circulaire du 9 août 2011 sur l’application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique Circulaire du 22 juin 2011 relative à la négociation dans la fonction publique Circulaire du 17 juin 2011 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2011/2012.

Circulaire du 9 juin 2011 relative au renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l’Etat.

Circulaire du 20 mai 2011 relative aux conséquences sur le traitement continué de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites Circulaire du 22 avril 2011 portant application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives à l’organisation et à la composition des comités techniques Circulaire du 15 avril 2011 relative aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de la fonction publique française.

Circulaire du 22 mars 2011 relative à l’application du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés Circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail Circulaire du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public Circulaire du 14 février 2011 relative à la revalorisation des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’Etat

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Circulaire du 1er février 2011 d’orientation de l’utilisation des crédits de formation interministérielle déconcentrée pour l’année 2011 - (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », programme « Fonction publique »)

Année 2010 

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Circulaire du 6 décembre 2010 relative aux conséquences de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sur les modalités d’entrée et de sortie du dispositif de cessation progressive d’activité Circulaire du 2 novembre 2010 relative aux modalités d’accueil des élèves de l’enseignement secondaire effectuant un stage ou une période de formation en milieu professionnel dans la fonction publique de l’État et ses établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial Circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique Circulaire du 23 juillet 2010 relative au calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’État Circulaire du 23 juillet 2010 relative à la mise en œuvre des mesures transversales retenues par le Conseil interministériel de l’outre-mer pour favoriser l’émergence d’une fonction publique plus représentative du bassin de vie qu’elle administre Circulaire du 23 juillet 2010 relative à la mise en œuvre des mesures transversales retenues par le Conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009, notamment celles qui concernent les modalités de participation des ultramarins aux concours de la fonction publique Circulaire MTSF1021025C du 19 mai 2010 relative aux classes préparatoires intégrées (CPI) Circulaire du 5 mai 2010 relative aux conditions d’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence suite aux restrictions dans les transports aériens ( nuage volcanique ) Circulaire n°DGAFP/DGCL/DHOS/ du 25 février 2010 relative au décret n° 20091744 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public Circulaire du 25 février 2010 relative à la situation des étudiants des classes préparatoires intégrées mises en place par les écoles du réseau des écoles du service public (RESP) au regard du bénéfice des prestations des oeuvres universitaires et scolaires.

Circulaire PM n° 5444 du 10 février 2010 relatif aux cadres dirigeants de l’État

Année 2009

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Circulaire du 4 décembre 2009 relative à la mobilisation et à la rémunération des personnels de l’État dans le cadre de la vaccination Grippe A (H1N1).

Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des réunions conjointes de comités techniques paritaires des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État Circulaire du 26 août 2009 visant à assurer la continuité du service public dans les administrations de l’État et des collectivités locales en cas de pandémie grippale.

Circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre de la période de professionnalisation Circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’État ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

FP n° 2186 du 18 mai 2009 relative à la mise en place de classes préparatoires intégrées (CPI) FP n° 2184 du 14 avril 2009 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats.

PM n° 5367/SG du 27 février 2009 relative à la gestion des ressources humaines dans le cadre de l’organisation de l’administration départementale de l’État.

FP n° 2180 du 29 janvier 2009 relative à l’application pour 2009 aux agents relevant du code des pensions civiles et militaires de l’État, du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État ou affiliés à la CNRACL, des différentes revalorisations prévues aux articles L.16, L.17, L. 22, L. 28, L. 30 et L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

FP n° 2179 du 28 janvier 2009 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État FP n° 044 du 22 janvier 2009 relatif au décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’État, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.

FP n° 2170 du 12 janvier 2009 relative à la prestation interministérielle d’action sociale "Aide ménagère à domicile" (AMD) pour les fonctionnaires civils de l’État retraités, les ouvriers d’État retraités et leurs ayants cause.

Année 2008  

PM n° 5359 du 31 décembre 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’État FP n° 2173 du 29 décembre 2008 relative à l’orientation de l’utilisation des crédits de formation interministérielle déconcentrée pour l’année 2009 - (mission « Direction de l’action du gouvernement », programme « Fonction publique »).

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FP n° 2172 du 17 décembre 2008 relative au calendrier des fêtes légales.

FP n° 2175 du 12 décembre 2008 relative aux fonctionnaires détachés recouvrement des cotisations et contributions retraite des agents détachés abrogation de la circulaire interministérielle FP7 n°2079 - 6C-04-2787 du 23 août 2004.

PM n° 5351/SG du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics.

FP n° 614 du 13 novembre 2008 relative aux condutions d’application du décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l’encadrement supérieur de l’État.

Circulaire n° 2171 du 4 novembre 2008 relative à la procédure applicable à l'instruction des dossiers d'avancement de grade dans les corps de l'administration de l'État FP n° 2170 du 30 octobre 2008 additif à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.

B7 n° 2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire.

FP n° 2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l’État.

FP n° 2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de mise en œuvre des décrets n° 2008-366, 2008-367, 2008-368 et 2008-369 du 17 avril 2008 instituant : - une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint, - un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’État à l’occasion d’opérations de restructuration, - une indemnité de départ volontaire, - une indemnité temporaire de mobilité.

PM n° 5316/SG du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration territoriale de l’État B10 n° 227 du 3 juillet 2008 relative au au parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (Pacte).

FP n° 2165 du 25 juin 2008 relative à l’application du décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État et à certaines modalités de mise disposition et de cessation définitive de fonctions.

B10 n° 239 du 20 juin 2008 relative à la mise en œuvre des préconisations des rapports de Mmes Desforges et Dorne-Corraze sur le réexamen général du contenu des concours et l’organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique.

FP n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat B10 et B4 n° 158 du 9 juin 2008 relative à la mise en œuvre de l’entretien de carrière et du bilan de carrière.

FP n° 2161 du 9 mai 2008 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique de l’État.

B8 n° 2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’État.

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PM n° 5285/SG du 19 mars 2008 relative à la réforme de l’organisation des services territoriaux de l’État FP n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n°2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État.

B9 n° 2154 du 11 janvier 2008 relative à la revalorisation des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’État.

Année 2007 

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Circulaire du 20 décembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l’article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 2l août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Dispositions applicables à l’ensemble des personnels de l’État.

Circulaire du 20 décembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l’article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 2l août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Dispositions applicables à l’ensemble des personnels de fonction publique hospitalière.

Circulaire du 20 décembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l’article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 2l août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Dispositions applicables à l’ensemble des personnels des collectivités territoriales.

Circulaire du 19 décembre 2007 d’application du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.

B7 du 7 novembre 2007 relative au champ d’application du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, fixant les éléments de rémunérations versés aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisées, et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale.

Circulaire du 31 octobre 2007 portant application de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, du décret n°2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires

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ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie et du chapitre II du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État.

FP n° 2143 du 20 juillet 2007 relative à l’instruction et au contreseing des dispositions applicables aux fonctionnaires et aux agents publics.

B10 n° 417 du 19 juillet 2007 relative à la mise en œuvre de l’opération « Parrainage pour la fonction publique ».

PM n° 5209/SG du 13 avril 2007 relative à la Charte de la laïcité dans les services publics.

B10 n° 2135 du 30 mars 2007 relative à la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP).

B7 du 16 mars 2007 relative à la retraite anticipée des fonctionnaires et des ouvriers de l’État handicapés. Majoration de pension.

B7 n° 2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques.

Année 2006 

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FP du 27 novembre 2006 relative aux conditions d’application dans les services de l’État et des établissements publics qui en relèvent de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006.

FP/3 n° 1030 du 11 juillet 2006 relative au nouveau congé de présence parentale.

FP/4 n° 190 du 09 juin 2006 relative à la période supplémentaire de congé de maternité des mères d’enfants prématurés hospitalisés.

FP/4 n° 2116 du 30 mars 2006 relative à la régularisation des aides de l’État en faveur des mutuelles de fonctionnaires.

FP/5 n° 2115 du 09 février 2006 précisant le contenu de la circulaire du 10 mars 2005 relative aux procédures d’ouverture des recrutements.

FP n° 2110 du 6 janvier 2006 relative à la gestion des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC)

Année 2005  

FP/5 n° 2104 du 14 septembre 2005 relative à la mise en œuvre du contrat dénommé PACTE (Le formulaire CERFA).

FP/7 n° 2093 du 05 juillet 2005 relative au départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants, application des dispositions du 3° du I de l’article L 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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FP/5 n° 2090 du 10 mars 2005 relative aux procéduresd’ouverture des recrutements.

FP/7 n° 2088 du 3 mars 2005 relative à la surcotisation pour la retraite des fonctionnaires entrés en CPA avant 2004 et des fonctionnaires en temps partiel de droit.

FP du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires et agents civils de l’État candidats à une fonction publique élective.

FP/3 n° 2446 du 13 janvier 2005 relative aux facilités en temps bénéficiant aux fonctionnaires titulaires de mandats municipaux.

Année 2004 

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FP/4 n° 2074du 26 avril 2004 relative aux prestations d’action sociale à réglementation commune. Nouvelles dispositions relatives aux organismes de tourisme social et familial.

FP/4 n° 2070 du 2 mars 2004 relative au respect du secret médical dans le cadre de l’activité des comités médicaux.

FP/4 n° 2066 du 6 février 2004 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public. - Réadmission au cours de l’année 2003 et application des règles de coordination.

Année 2003 

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FP/4 n° 2049 du 24 juillet 2003 relative à la modalité detraitement des certificats médicaux d’arrêt de travail pour maladie des fonctionnaires - Préservation du secret médical - Conservation du voletn°1de l’imprimé CERFA par le fonctionnaire.

FP/3 n° 2045 du 13 mars 2003 relative à la modificationdu régime de certaines positions statutaires des fonctionnaires de l’État

Année 2002  

FP n° 2589 du 29 avril 2002 relative à la situation des agents publics ayant conclu un pacte civil de solidarité.

FP/3 - FP/4 n° 2018 du 24 janvier 2002 relative à l’Instauration du congé de paternité de l’État

Année 2001 

FP/7 n° 002874 du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d’absence et pacte civil de solidarité

Années antérieures 

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PM du 6 mars 2000 relative à la préparation des plans pluriannuels d’amélioration de l’accès des femmes aux emplois et postes d’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État.

FP/7 n°1960 du 1er octobre 1999 relative à l’élaboration et la publicité des textes relatifs à la rémunération des fonctionnaires.

FP/7 n° 1958 du 9 août 1999 relative aux modalitésde calcul et de versement du supplément familial de traitement.

FP du 23 avril 1999 relative à l’application du décretn° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.

FP du 23 avril 1999 relative à l’application du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.

FP 4 n° 1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service.

FP n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées au personnel de l’administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde.

FP n° 901 du 23 septembre 1967 concernant les fonctionnaires désireux de participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes chômées tel que celui-ci est fixé par une circulaire annuelle.