n° 59 - Octobre 2017
Annonces du ministre de l'Action et des Comptes publics lors du rendez-vous salarial du 16 octobre 2017 - Nouvelles dispositions élargissant les voies de recrutement dans la fonction publique - Inscriptions aux concours des IRA du 24 octobre au 30 novembre : 730 postes ouverts - Parution du guide « Les instituts régionaux d'administration : les concours d'accès 2017 » - Parution du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale - Parution du numéro d'octobre 2017 de VIGIE, la veille juridique de la DGAFP - Colloque du 12 octobre 2017 sur la discipline dans la fonction publique - Jurisprudences du droit de la fonction publique - Suivez l'actualité de la fonction publique -
Actualités
Annonces du ministre de l'Action et des Comptes publics lors du rendez-vous salarial du 16 octobre 2017 Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a présidé le rendez-vous salarial du 16 octobre 2017. Cette séance de travail a réuni les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et les employeurs publics. Le communiqué de presse du ministre
RECRUTEMENT
Nouvelles dispositions élargissant les voies de recrutement dans la fonction publique En application de la loi « Égalité et Citoyenneté » de janvier 2017, deux décrets publiés au Journal officiel du 14 octobre ont pour objet l'élargissement des conditions d'accès au Pacte et les modalités de mise en oeuvre, à titre expérimental, d'un contrat en CDD permettant aux agents de suivre en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B. Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique
Inscriptions aux concours des IRA du 24 octobre au 30 novembre : 730 postes ouverts 730 postes de cadres sont ouverts aux concours. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 30 novembre 2017. Trois concours sont organisés : • le concours externe pour les étudiant(e)s diplômé(e)s BAC + 3 ou équivalent ; • le concours interne pour les fonctionnaires ou contractuel(le)s de droit public en poste depuis au moins 4 ans ; • le 3e concours destiné aux personnes ayant une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le secteur privé ou en tant qu’élu(e) local(e) ou en tant que responsable associatif. S'inscrire aux concours des IRA
Parution du guide « Les instituts régionaux d'administration : les concours d'accès 2017 » Cette brochure de 36 pages donne toutes les informations utiles aux candidats ou futurs candidats aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration. Guide « Les instituts régionaux d'administration : les concours d'accès 2017 »
DROIT SYNDICAL
Parution du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale Le décret n°2017-1419 vise à clarifier les dispositifs qui régissent la carrière des agents investis d’un mandat syndical autour de trois axes : reconnaissance de l’activité syndicale, simplification des règles de rémunération et d’avancement, prise en compte et accompagnement de leur parcours professionnel. Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
Parution du numéro d'octobre 2017 de VIGIE, la veille juridique de la DGAFP VIGIE est une veille juridique spécialisée dans le droit de la fonction publique dans ses trois versants. Chaque mois, elle commente et analyse les principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que les jurisprudences du droit de la fonction publique. Cette veille rend compte aussi des jurisprudences sociale et européenne dès lors qu'elles ont des incidences sur le droit de la fonction publique. Parution du numéro d'octobre 2017 de VIGIE S'abonner à VIGIE
RENCONTRES DE VIGIE
Colloque du 12 octobre 2017 sur la discipline dans la fonction publique Interviews de Marc Dandelot, Président de la commission de recours du CSFPE, et de Pierre Laloye, Président du conseil de discipline CIG Petite Couronne (vidéos) Retour sur la journée du 12 octobre
JURISPRUDENCE
Jurisprudences du droit de la fonction publique Jurisprudences publiées en octobre 2017
RESEAUX SOCIAUX
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