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Les pompiers n'auront plus à payer les péages d'autoroute

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PLF 2018 - Les pompiers n'auront plus à payer les péages d'autoroute

Les députés ont décidé de mettre fin à une incongruité dans le secours à personnes : les pompiers empruntant une autoroute pour se rendre plus vite sur les lieux d’une intervention peuvent avoir à payer le péage, si le lieu de l’intervention est situé hors du réseau autoroutier.

Un amendement du député LR des Alpes-Maritimes Eric Ciotti adopté le 3 novembre dans le cadre de l'examen de la mission Sécurité du budget 2018 prévoit d’imposer à toutes les sociétés concessionnaires la gratuité pour l’ensemble des déplacements des "véhicules d’intérêt général prioritaires" en opération, qu’il s’agisse des pompiers, du Samu, de la police ou de la gendarmerie. Ces déplacements pourront être "directement liés à une opération de secours (déplacement sur le lieu d’une intervention, évacuation de victimes...) ou indirects (exemple : colonnes de renforts feux de forêts, inondations...) mais rendues nécessaires par une telle opération", précise l’exposé de l’amendement. "Quand une colonne de sapeurspompiers du nord de la France intervient dans le sud, ce qui s’est produit cet été à de multiples reprises, ils sont contraints d’acquitter les péages. Il en va de même pour les services de police ou les unités de gendarmerie. Une telle situation est injuste et inacceptable", a argué le député, dans l'hémicycle. A titre d'exemple, le budget consacré par la police nationale aux péages autoroutiers s'est élevé l'an dernier à 6,5 millions d’euros.

Le sujet avait déjà fait l’objet d’une proposition de loi sénatoriale en 2012 restée lettre morte.

Les modalités d’application de la mesure devront être précisées par décret en Conseil d’Etat.

Financement des casernes Les députés ont ainsi adopté un amendement gouvernemental qui permettra de prolonger jusqu’en 2020 le dispositif permettant aux collectivités de financer la construction de casernes de pompiers ou de gendarmeries ou des commissariats (soit en assurant la maîtrise d’ouvrage, soit en prenant en charge tout ou partie du financement). "L’extinction de ce dispositif à compter du 31 décembre 2017 remettrait en cause de très nombreux projets immobiliers qui ne pourraient être financés par les seuls crédits budgétaires de l’Etat", précise l’exposé de cet amendement gouvernemental. Cette solution "permet d’éviter le recours à des montages financiers faisant intervenir des 'tiers financeurs' (contrats de partenariats, etc.), auxquels se rattachent des surcoûts pour le budget de l’Etat". "L’amendement permettra la poursuite dans de bonnes conditions de 200 projets en cours concernant des logements locatifs pour la gendarmerie nationale - 2.600 logements pour un montant d’investissement de 600 millions d’euros - ainsi qu’une demi-douzaine de projets de rénovation ou de construction de commissariats de police, pour un montant de 200 millions d’euros, notamment à Nice, à Bordeaux-Mérignac ou encore à Corbeil-Essonnes", s'est félicitée la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, le 3 novembre.

En revanche, les députés ont rejeté un autre amendement d’Eric Ciotti qui visait à faire de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) l’organisme de formation unique des sapeurs-pompiers ainsi que l’organisme collecteur des cotisations versées par les Sdis en matière de formation. "La proposition aurait pour effet de remettre en cause la compétence de principe du CNFPT en matière de formation. Par ailleurs, elle ne règle pas le sujet de la formation des personnels administratifs des Sdis. Enfin, comme le souligne l’exposé sommaire, elle n’a pas d’effet sur les ressources et les charges de l’Etat, et me paraît constituer, à ce titre, un cavalier budgétaire", a justifié Jacqueline Gourault. 

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