HISTORIQUE, CHRONOLOGIQUE COS Saint Quentin OCTOBRE 2013
Mercredi 9 Octobre 2013(avocat) Réception d’un courrier de notre avocat daté du 9 Octobre 2013, qui nous envoi copie du jugement de l’affaire BRIN YVON et DELANNOY REMY avec son commentaire notamment : Vous trouverez ci-joint copie de la décision rendue qui je l’avoue, me paraît révéler une analyse plus que simpliste du président du tribunal qui, et je pense que ce raisonnement lui évite d’examiner le fond du dossier, se contente de dire qu’à partir du moment où des personnes qui doivent être convoquées lors de la réunion statuant sur une exclusion, quand bien même elles auraient que voix délibératives ne l’ont pas été, la délibération est nulle. Il ne s’agit pas d’une décision de forme, rien ne vous empêche de reprendre à nouveau la procédure en convoquant cette fois régulièrement l’ensemble des parties. Par ailleurs, vous avez également la possibilité de relever appel de cette décision, je pense toutefois que, sauf si politiquement vous ne souhaitez pas que cette décision devienne définitive, cette voie de recours qui serait onéreuse n’est pas pertinente. Je préférais en ce qui me concerne voir reprendre une décision cette fois conforme aux exigences littérales du tribunal mais estce encore politiquement explicables ?