n° 4
octobre - décembre 2016
La lettre d’information juridique du Centre de gestion de l’Oise
É DITO R IAL
S OM M AIR E
Un début d’année qui démarre tambour Édito battant
À la Une
Au cours des trois derniers mois de 2016, de nombreux textes sont sortis avec un impact au Nouvelles circulaires 1er janvier 2017. La plus importante des actualités porte sur Jurisprudence les nouveaux décrets du PPCR et notamment ceux des catégories C qui changent certaines dénominations de grades. On notera également que le calendrier de mise en oeuvre du RIFSEEP Agent de maitrise a été modifié.
Attachés territoriaux Catégorie C Déontologie Licenciement Maladie PPCR RIFSEEP Secrétaire de mairie
Ces deux thématiques seront à nouveau abordées au cours des prochaines réunions d’actualités juridiques, le vendredi 27 janvier et le lundi 30 janvier dans les locaux du Centre de gestion. Jean-Baptiste OLIVIER Directeur Général
1
P.1 P.2 P.11 P.16
I N DE X p. 7 p. 5 p. 2 P. 11 p. 16 p. 16 p. 2 p. 9 p. 4