Pv ag 2011

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE SAINT QUENTIN DU Lundi 23 mai 2011

********** J’ai l’honneur de déclarer ouverte la 19 ème Assemblée Générale du Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Municipal et des Collectivités Affiliées.

Au nom du Conseil d’Administration, je vous souhaite la bienvenue à tous, Actifs et Retraités.

Je remercie les élu(e) s représentants les collectivités.

Mme Deberles, Présidente du SIAD Je me dois d’excuser le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Maire de la ville de Saint-Quentin ainsi que M. Grzeziczak représentés par Mme MAITRE Marie Laurence Maire adjointe chargée de l’Administration Générale et du Personnel.

Avant de passer à l’ordre du jour, j’aimerai vous rappeler que pour participer au tirage des lots à la fin de l’assemblée, il est impératif que vous ayez déposé dûment rempli votre formulaire pour la tombola, éventuellement celui d’un collègue empêché pour cas de force majeure ou nécessité de service.

D’autre part, l’administration exige que chaque adhérent actif présent à l’assemblée fournisse une attestation de présence qui vous est remise dans le hall d’entrée par les personnes habilitées. J’en profite pour signaler aux adhérents présents que les personnes qui rencontrent des difficultés pour les élections du mardi 31 mai 2011 peuvent s’adresser au secrétaire administratif du C.O.S, dans le hall, pour les inscriptions 1

sur les listes électorales, les bureaux de vote, et autres problèmes divers.

Quelqu’un a-t-il des interrogations sur ces informations ?

Le Président constate qu’il n’y a aucune interrogation.

Le Président : Nous allons passer maintenant si vous le voulez bien à l’ordre du jour, tout d’abord, lecture du Procès verbal de l’assemblée générale du vendredi 4 juin 2010.

Ce procès-verbal compte 67 pages. Êtes-vous d’accord pour que nous en fassions un résumé, conformément à la tradition ?

Le Président constate que tout le monde est d’accord et rappelle que ce procès-verbal, s’il est adopté, est à la disposition de tous, sachant que les débats sont enregistrés et qu’ils sont retranscrits mots à mots.

Le Président lit donc la synthèse du rapport : « Synthèse du compte rendu de l’assemblée générale du vendredi 4 juin 2010 :

Le Président ouvre la 18ème Assemblée Générale du C.O.S. Souhaite la bienvenue à toutes et à tous il remercie les représentants des collectivités de leur présence.

Il lit après accord de l’Assemblée la synthèse du compte rendu de la 17 ème Assemblée Générale.

Ensuite le Vice-président lit le rapport moral 2009.

Celui-ci rappelle les dates des réunions du Conseil d’Administration ainsi que le nombre des adhérents actifs et retraités.

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Il déplore le décès de 24 personnes et 5 agents décédés en activité et souhaite une heureuse retraite à 40 personnes.

Il rappelle l’attribution de primes ou de bons d’achat à l’occasion de 58 naissances et le mariage de 32 de nos adhérents.

Il donne ensuite lecture des activités 2009.

Le rapport moral est adopté à l’unanimité.

La Trésorière, Sylvie Carpentier, donne lecture du rapport financier de l’année 2009.

Elle signale que le détail chiffré a été remis à chaque adhérent pour information.

Elle développe les diverses lignes financières.

Les adhérents financières.

posent

différentes

questions

sur

les

incidences

Le Commissaire aux comptes lit son rapport.

Madame Maryse Dunesme, puis M. Jean-Marc Guin lisent les rapports de la commission de contrôle.

Les bilans financiers sont adoptés à l’unanimité.

Le Président lit la modification rédactionnelle des statuts qui est adoptée à l’unanimité.

Le Président répond à diverses questions concernant le Comité.

Des membres du Bureau développent diverses informations sur les activités du C.O.S. à l’intention des adhérents ou en réponse à des questions venant de la salle. La séance est levée à 17h00 »

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Voilà la synthèse, il est prévu à l’ordre du jour que l’assemblée générale se prononce pour ou contre le Procès-verbal, que je mets donc au vote.

Qui est pour ?

Est-ce qu’il y’a des votes contre éventuellement ?

Y’a-t-il des abstentions ? Une abstention.

Le procès verbal est donc adopté à la majorité moins une abstention.

Concernant la lecture du rapport moral, Le Président donne la parole à Mme Marianne Verplancke-Kessler.

Madame Verplancke-Kessler: Merci. Il me revient de vous présenter le rapport moral du Comité.

L’année 2010 a vu le Conseil d’administration se réunir les 19 mars, 18 mai, 3 septembre, 5 octobre et 19 novembre 2010.

Le nombre total de nos Adhérents est de 2368, composé de 1518 Actifs et 850 Retraités.

Plusieurs de nos collègues dont les noms suivent sont décédés en 2010

M. GUILLAUME PIERRE M. HERBIN EDMOND Mme THIERRY HELENE Mme DOLOY YVETTE M. HAMELIN MICHEL Mme LEROY RENEE M. FANCHON MARCEL Mme DEBUT HUGUETTE M. CLEMENT GUY Mme RENAUDIN MICHELINE M. VAROTEAUX JEAN M. CLENET GEORGES

M. FLAVIGNY ROBERT M. CARPENTIER JEAN-CLAUDE M. DURLIQUE ROBERT Mme KESSLER MARIE-THERESE Mme MIDAVAINE MAURICETTE Mme MONIOT SIMONE Mme PETIT-ROUX RAYMONDE M. FREXES GERARD Mme LEWANDOWSKI MADELEINE

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Agents Décédés en activité : M. CANONNE PHILIPPE M. POETTE MICHEL Mme DAUTEUIL CATHERINE

M. TROCME MICHEL

Nous avons une pensée pour nos collègues disparus.

Nous souhaitons une longue et heureuse retraite aux agents ayant fait valoir leurs droits durant l’année 2010 et tout particulièrement à Agents en Retraites : M. LAIGLE JEAN-PIERRE Mme CATTIER ANNICK Mme VELY ANNE MARIE M. LEROUX GUY M. TELLIER JEAN-MARC Mme HAURIEZ ANNIE Mme MEUNIER DOMINIQUE M. ROGER JEAN-PIERRE Mme KULAGA EDWIGE M. BRAGUE BERNARD M. LEFEVRE JEAN-PIERRE M. BRUZIAUX MICHEL M. PLESSIS JOEL M. HELUIN DANIEL Mme DUBOIS ANNIE Mme GRIGGO DENISE Mme LEGRAND MARIE-BERNADETE Mme VAZ MADERA MARIE-JOSE

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M. GUIN JEAN-MARC M. CALLEWAERT BERNARD Mme PIETRZAK MARIE-CLAUDE M. OUSPENSKY DOMINIQUE M. DELATTRE BERNARD M. DUFRENOY JEAN-CLAUDE M. RAMETTE ROGER Mme ROUSSEAU SABINE M. NICOLAS DOMINIQUE Mme LEFRANC MARIE-JOSE M. LEGRAND CHRISTIAN M. COPPENS GILLES Mme PETIT ANNIE Mme DELAPLACE MICHELINE Mme RICAUX SYLVIANE Mme GAYEZ MARIE-FRANCE

Le Comité, comme à l'accoutumée, a marqué ces événements par l’attribution de la prime prévue à cet effet.

Nous encourageons toujours nos amis retraités à continuer de participer à la vie du Comité et nous sommes toujours à l’écoute de leurs remarques et suggestions.

Par ailleurs, nous avons eu la joie d’apprendre au cours de l’année 2010 : 55 Naissances, et le Mariage de 32 de nos Adhérents.

Là aussi, en ces heureuses circonstances, le Comité a participé par l’attribution d’un chéquier boutiques.

Plusieurs amicalistes se sont vus remettre la Médaille du Travail par M. le Sénateur Maire, le Président de la communauté d’agglomération, le Président du CCAS il s’agit : Pour la Médaille d’Argent 20 Ans : Mme BESAIN BRIGITTE Mme CAPELLE MARTINE Mme CHATELAIN CHRISTINE Mme CORBISET PATRICIA M. DEBREUX ALAIN Mme DELAMOTTE PASCALE Mme DORVILLE JOCELYNE M. FOUCONNIER JEROME Mme GADROY SANDRINE Mme GOBEAUT NICOLE Mme GUIN MARTHE M. HELUIN DANIEL Mme HENCELLE EVELYNE Mme JOUBE JOCELYNE Mme LANCELIN YVELINE Mme LAURENT MURIEL Mme LEGRAND MARIE-JEANNE Mme LEGRAND MARIE-PAULE

Mme LENGLET ALINE Mme LERMOYER DANIELE Mme LEROY CHARLINE Mme PONCHAUX MURIEL M. SEDANO BERNARD M. MERCIER PATRICK M. ROUTIER FREDERIC Mme POLLART LAURE Mme ROOS FRANCOISE Mme CORDELETTE NATHALIE Mme HOLLEVILLE MARTINE Mme LEMAIRE EDITH Mme ORVANE BENEDICTE Mme PLUCHART NADIA Mme POTIER CLAUDINE M. MARCHANDISE JEAN-MARC Mme VANMEERBECK CHRISTINE 6

Pour la Médaille de Vermeil 30 Ans : Mme BOURSE MARIE-CLAIRE Mme BOUVELLE MARYSE M. BUTIN JEAN-PIERRE M. CAMBON ALAIN Mme CARLIER CATHERINE M. DAVID MARC M. DELABY DANIEL M. DENIS LAURENT M. DION GILLES M. DRUBIGNY GERALD Mme FOUCHET MARIE-ANNICK M. GOBAILLE PHILIPPE Mme LEFEBVRE CHRISTINE M. SORRENTINO JEAN-MICHEL

M. FOURNET GUY Mme GOBERT JOCELYNE M. HENNEQUIERE MICHEL Mme LEGER MICHELLE Mme MENU AGNES M. PONTHIEUX GHISLAIN M. POPHILLAT DANIEL M. SLASTAN ALAIN M. THEVENARD JOSE M. BOCHEUX JEAN-PIERRE M. DUBUIS EMILE M. VIAULT MICHEL M. LERICHE DOMINIQUE M. PONTHIEUX JEAN-PIERRE

Pour la Médaille d’Or 35 Ans :

M. BERNE JEAN-CLAUDE M. CARDON ANDRE M. DUFOUR GILLES M. LAGUILLIEZ PATRICK M. ROUX JEAN-PIERRE M. RAMONDOU ALAIN Mme VAZ MADERA MARIE-JOSEPHE Mme LEGRAND MARIE-BERNADETTE

M. BREE DOMINIQUE M. DEFRANCE JACKY Mme GAYEZ MARIE-FRANCE M. MESSIASSE DOMINIQUE M. FORMENTIN JOE

INCENDIE ET SECOURS : Médailles personnel administratif, technique et Sapeurs Pompiers Professionnels.

Pour la Médaille des 15 ans : M. MEUREE CEDRIC 7

Pour la Médaille des 20 ans : M. BOULAY CHRISTIAN Pour la Médaille des 25 ans : Mme FAUQUET LAURENCE

M. GODULLA ERIC

Pour la médaille de 30 ans : M. COPPENS GILLES Pour la médaille de 35 ans : M. PERY LUC

En ce qui concerne le bilan des Activités, je souhaiterais mettre à l’honneur tous les membres du Club Omnisports des Municipaux pour leur participation dans les domaines les plus divers tels que : La Course à Pied - le Football - la Pêche - le Tennis - le V.T.T. le Volley Ball – le Foot en Salle, où tous ont su se distinguer.

Pour tous renseignements et suggestions, il vous est possible de consulter l’agenda pour prendre contact avec les divers clubs, sections et responsables.

Je rappellerai maintenant plus particulièrement nos 46 activités dans le cadre des Loisirs : CIRQUE MEDRANO LES 4 ET 5 JANVIER 2010 BASKET SQBB – LE PUY LE 23 JANVIER 2010 SPECTACLE RAPHAËL LE 4 FÉVRIER 2010 BASQUET SQBB – LONGWY LE 5 FÉVRIER 2010 BASQUET SQBB – BLOIS LE 26 FÉVRIER 2010 SALON DE L’AGRICULTURE LE 6 MARS 2010 8

JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME LE 8 MARS 2010 BASKET SQBB – ESPE LE 12 MARS 2010 SPECTACLE CALOGERO LE 13 MARS 2010 SÉJOUR MORZINE DU 14 MARS AU 21 MARS 2010 BILLETTERIE DISNEY 2 JOURS / 2 PARCS 15 MARS A FIN AVRIL 2010 BASKET SQBB – SAINT ETIENNE LE 16 MARS 2010 GALA DE CATCH LE 20 MARS 2010 BASKET SQBB – ANGERS BC LE 27 MARS 2010 SPECTACLE LE DINER DE CONS LE 28 MARS 2010 SÉJOUR AU MAROC (AGADIR) DU 3 AU 10 AVRIL 2010 SPECTACLE HOLIDAY ON ICE LE 10 AVRIL 2010 BASQUET SQBB – SAINT CHAMOND LE 10 AVRIL 2010 BASKET SQBB – LIEVIN LE 24 AVRIL 2010 SPECTACLE CIRQUE AMAR DU 30 AVRIL AU 2 MAI 2010 SPECTACLE TRÈS CHÈRE MATHILDE LE 7 MAI 2010 BASKET SQBB – BOULOGNE LE 8 MAI 2010 JOURNÉE FOIRE DE PARIS LE 8 MAI 2010 LA FERME DES MICHETTES LE 20 MAI 2010 FETE DU BOUFFON LE TATOO LE 22 MAI 2010 SPECTACLE TRI YANN LE 28 MAI 2010 PÊCHE A LA TRUITE LE 19 JUIN 2010 JOURNÉE SHOPPING A PARIS LE 26 JUIN 2010 CIRQUE PINDER LES 8 ET 9 JUILLET 2010 JOURNÉE A LA MER A LA PANNE LE 17 JUILLET 2010 JOURNÉE PARC ASTÉRIX LE 24 JUILLET 2010 JOURNÉE A LA MER A LA PANNE LE 21 AOUT 2010 PÊCHE A LA TRUITE LE 18 SEPTEMBRE 2010 SALON DE L’AUTOMOBILE LE 9 OCTOBRE 2010 SPECTACLE WILLIAM SHELLER LE 20 OCTOBRE 2010 JOURNÉE PARC ASTÉRIX LE 30 OCTOBRE 2010 SPECTACLE « FAISONS UN RÊVE » LE 17 NOVEMBRE 2010 SPECTACLE OPÉRA ROCK MOZART LE 20 NOVEMBRE 2010 SPECTACLE BB BRUNES LE 26 NOVEMBRE 2010 SPECTACLE MICHEL JONASZ LE 28 NOVEMBRE 2010 JOURNÉE SHOPPING A PARIS LE 12 DÉCEMBRE 2010

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ACTIVITÉS PRÉVUES ANNULÉES FAUTE DE PARTICIPANTS OU INTEMPÉRIES HIVERNALES : SPECTACLE

LA

CAGE

ANNUL. FAUTE DE PARTICIPANTS

AUX

FOLLES

LE

26

MARS

2010

SPECTACLE LES CHŒURS DE L’ARMÉE ROUGE LE 17 AVRIL 2010 ANNULATION FAUTE DE PARTICIPANTS

SÉJOUR AU MAROC (AGADIR) DU 12 AU 19 DÉCEMBRE 2010 ANNULATION FAUTE DE PARTICIPANTS

MARCHÉ DE NOËL A BRUGES LE 18 DÉCEMBRE 2010 ANNULATION INTEMPÉRIES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

GRANDE PARADE DE NOËL DISNEY LE 18 DÉCEMBRE 2010 ANNULATION INTEMPÉRIES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

N’oublions pas les Fêtes de fin d’année composées de : -

L’Arbre de Noël et son spectacle La remise de jouets et des friandises L’invitation au Cinéma de Noël (1 place aux choix des films) L’après-midi des retraités, animé par l’orchestre « Bojanek » La remise du traditionnel Colis de Noël retraités.

À toutes ces activités s’ajoute la participation du C.O.S. : une billetterie du cinéma le Cinéquai, la billetterie Disneyland et Astérix, la mise en place, cette année de billetteries piscine, patinoire et bowling pour la Base Urbaine de Loisirs. Ainsi que les opérations de diffusions de produits divers qui sont régulièrement proposées par les Infos du C.O.S. L’intégration des personnels Contrats Accompagnement à L’Emploi, Contrats Avenir, et contrats de droit privés à l’Arbre de Noël pour ceux ayant des enfants qui remplissent les conditions ainsi qu’à la journée internationale de la femme (place de cinéma gratuite) Pour les autres, attribution du bon d’achat de 20 € ainsi qu’aux diverses activités de loisirs.

Je terminerai ce Rapport moral en remerciant tous les amicalistes qui ont contribué de manière bénévole à renforcer et améliorer les activités du 10

C.O.S. et qui apportent leur aide pour le bon déroulement de nos manifestations ; grand merci aux différents services des collectivités pour la mise en place des manifestations précitées et pour leur assistance technique régulière.

Espérant avoir répondu à vos aspirations, le Comité reste toujours à l’écoute de vos suggestions, afin de vous donner toute satisfaction, dans la mesure de ses moyens. Je vous remercie de votre attention.

Le Président : Merci Marianne, est-ce qu’il y’a quelqu’un qui veut faire un commentaire éventuellement sur le rapport moral ?

Non, personne n’a rien à dire. Comme la tradition le veut, je vais soumettre à l’approbation de l’assemblée générale le rapport moral.

Qui est pour ? vous vous manifestez en levant la main.

Y’a-t-il des contres ? Est-ce qu’il y’a des abstentions ? Une abstention.

Donc rapport moral adopté à la majorité moins une voix.

Le Président donne la parole à la Trésorière pour le rapport financier.

La Trésorière : Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, J’ai l’avantage de vous rendre compte par ce rapport des opérations financières du C.O.S. pendant l’exercice 2010.

ACTIVITÉS : Le tableau de contrôle budgétaire des activités 2010 peut se résumer ainsi : Total Budget

2010 :

601 844 €

L’écart des produits est de :

- 2 380.60 €

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Soit la différence entre 601 844 € Budgété et 599 463.40 € réalisés L’écart des charges est de : Soit la différence entre 601 844 € budgété et 592 182.89 € réalisés

9 661.11 €

Soit au total un résultat net de la période de :

7 280.51 €

Le détail des frais de fonctionnement budgété et réel vous est fourni à la page suivante. L’écart de – 13 016.24 € y est analysé.

ACTIVITÉS DE LOISIRS 2010 Le détail pour chacune des activités de loisirs vous est indiqué en page centrale. Son montant s’élève à 40 426.91 € PRESTATIONS ADHERENTS 2010 Le détail des prestations adhérents pour l’exercice 2010 se chiffre au total pour les 4 collectivités à : 133 720.18 soit pour : La La Le Le Le

Ville Communauté d’Agglomération S.D.I.S. C.C.A.S. S.I.A.D.

74 180.65 € 19 189.44 € 6 937.54 € 4 726.88 € 3 523.21 €

Je vous rappelle que les Prestations Adhérents sont incluses dans le budget global depuis le 1er janvier 1999.

COMPTES ANNUELS L’ensemble de ces activités est repris au niveau des comptes annuels de l’association qui ont été transmis aux collectivités aux fins d’examen, à la Commission de Contrôle et au Commissaire aux Comptes pour son rapport à l’Assemblée Générale.

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Le total du bilan actif et passif est de 266 432 €.

Le résultat de l’exercice clos au 31/12/2010, soit un excédent de 7 280.51 € sera affecté au compte report à nouveau pour la somme de 7 280.51 €, après l’affectation de l’excédent, le montant du report à nouveau s’élève à + 2 383.51 € Je vous remercie de votre attention.

Le Président : Merci Sylvie. Si vous le voulez bien, nous allons donner la parole au commissaire aux comptes puis à la commission de contrôle, et si vous avez des questions, vous aurez eu les informations utiles. Je passe donc la parole au cabinet BDFL, représenté par M. Prévost, notre commissaire aux comptes.

M. Prévost : Bonjour, Vincent Prévost, cabinet BDFL, commissaire aux comptes de l’association du Comité des Œuvres Sociales. Notre rapport, comme tous les ans comporte trois volets : Le premier volet, c’est l’opinion sur les comptes annuels, le deuxième, c’est sur la justification de nos appréciations, et le dernier, c’est la vérification et information spécifique prévue par la loi.

Opinion sur les comptes annuels qui vous ont été présentés par Sylvie Carpentier. Au vu de notre mission, nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables, français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.

En simplifiant, on certifie les comptes.

Sur le deuxième point, vérification des appréciations. Il est à noter que ces appréciations s’inscrivent dans un audit global des comptes. Nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur un caractère approprié des principes comptables appliqués par le C.O.S. On dit que le C.O.S applique correctement les principes et 13

méthodes comptables.

Le troisième point, c’est information et vérification spécifique prévue par la loi. C’est tous les documents qui vous sont envoyés de manière officielle sur les comptes annuels de l’association.

Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier de la Trésorière et des documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels.

Donc, on certifie que les informations que vous avez eues sont sincères et conformes aux comptes arrêtés par le conseil d’administration.

Je vous remercie.

Le Président : Merci M. Prévost, je vais donner la parole à la commission de contrôle financière et je dois dire que Mme Maryse Dunesme, membre de cette commission est excusée pour des raisons personnelles. Je donne donc la parole à Sylvie Guilmain qui va lire le rapport établi avec Jean-Marc Guin.

Madame Guilmain : Bonjour. Rapport de la commission financière sur l’exercice 2010 pour l’assemblée générale du lundi 23 mai 2011.

Les membres de la commission de contrôle du comité des œuvres sociales de la ville de Saint-Quentin et des collectivités affiliées se sont réunis dans les locaux de l'association salle René Baube au Palais de Fervaques le mardi 17 mai matin.

Ils ont pu prendre connaissance des documents relatifs à la comptabilité du COS pour l'exercice social de l'année 2010 et ont examiné la totalité des justificatifs de dépenses et les résultats de recettes ainsi que les dossiers propres à chaque activité réalisée.

Les membres de la commission ont émis plusieurs interrogations sur des dépenses engagées par le C.O.S : Prise en charge de repas de fin d'année pour les pompiers d'astreintes (295 € chez « landon ») et pas d'autres prises en charge pour les autres adhérents concernés.

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Remboursement de 180 € au président du C.O.S pour la non-vente de calendriers de l'amicale des sapeurs pompiers.

Remboursement d'abonnement et communications téléphoniques d'un portable.

L'augmentation importante des frais d'affranchissement et de téléphone.

Les 2 repas, pour raisons administratives, sans la totalité des membres du conseil d'administration.

Au regard de ces observations et conformément aux missions qui leur ont été confiées, la commission a décidé de ne pas valider les comptes qui lui ont été présentés.

Le Président : Merci. Donc le débat est ouvert, vous avez tous les éléments financiers et nous sommes prêts à répondre à toutes les questions. Ceux qui veulent la parole lèvent la main, il y’a des micros dans la salle. Je vous laisse le temps de la réflexion.

Après un court moment, le Président interroge à nouveau l’assemblée quant à d’éventuelles questions sur les bilans financiers 2010.

Un adhérent se manifeste dans la salle.

M. Héloin : Je m’interroge quand même sur la différence qu’il y’a entre le commissaire aux comptes et la commission de contrôle. J’aurais voulu savoir, puisque l’on vient de nous annoncer que les comptes étaient sincères, je suis surpris de voir que la commission de contrôle n’avait pas approuvé les comptes. J’aimerais savoir par rapport à ce qui a été fait par le commissaire aux comptes, ce qui a été reproché au niveau des comptes, notamment des pompiers puisque l’on est quand même concernés.

Cette somme à mon avis est dérisoire. Je pense qu’il y’a des postes qui sont beaucoup plus importants et qu’il serait peut-être plus intéressant de s’y pencher.

M. Prévost : Je veux bien essayer, tout au moins pour ma partie à moi. La partie commission de contrôle est fixée par vos statuts. Pour nous, notre 15

mission c’est une mission légale, qui est prévue par la loi. Selon nos normes comptables, on doit contrôler si l’association utilise bien les fonds conformément à son objet social. On ne peut pas regarder toutes les opérations, on travaille par sondages et ensuite, on a des seuils de signification. Si, pour nous, certains montants ne sont pas significatifs, on les relate dans un autre document qui est confidentiel avec le Trésorier et le Président. Après cela, on émet une opinion, qui est celle d’un professionnel, c’est notre métier. Là, au vu des informations que nous avons eues, des contrôles que nous avons effectués, on estime que les comptes sont sincères et fidèles. Sur les différents points qui ont été énumérés, si je peux avoir un avis là-dessus, la prise en charge des repas de fin d’année pour les pompiers de service, l’assemblée, l’année dernière s’était prononcée et avait dit que toutes les personnes qui étaient d’astreintes pouvaient bénéficier d’un repas amélioré. Ce qui a été fait, à priori, il n’y a pas eu d’autres choses, mais je vous laisse juges.

Concernant le remboursement des frais, on a eu une discussion l’an dernier ou le volume d’activités du Président lui permettait d’avoir une rétribution. La rétribution, là, elle est de 180 €. Le remboursement d’un abonnement et des communications d’un portable s’explique par le fait qu’un Président doit être joignable assez régulièrement vu le nombre d’adhérents, vous êtes tout de même 2 300. Nous, cela ne nous parait pas anormal qu’il y’ait un téléphone portable. Après, concernant l’augmentation des frais d’affranchissement, nous, nous avons contrôlé que les frais d’affranchissement étaient corrects. Après, c’est peut-être une augmentation de volume d’activité. Là, on n’a pas d’autre avis sur le sujet. Concernant le deuxième repas pour des raisons administratives, les membres du comité doivent bien pouvoir se réunir, après, je n’ai pas d’avis.

La Trésorière (qui demande à intervenir) : Je voudrais signaler, concernant les montants des factures de restauration, qu’elles ne sont pas prises en charge en totalité par le C.O.S, seulement partiellement.

M. Prévost (continuant son intervention) : En plus, ces factures-là n’ont pas été prises dans nos sondages, j’avoue ne pas avoir d’avis à donner. Voilà.

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M. Héloin : Je vous remercie. Je voulais simplement soulever la question, puisque comme vous venez de le dire, il y’a déjà eu des questions qui ont été posées l’an dernier, par rapport à ces sujets là.

Le Président : Merci Michel. Je voudrais apporter une petite précision. M. Prévost en a parlé, je vais vous lire un courrier du 13 décembre 2010 adressé à Mme Caroline Bouquignaud, DRH de la ville de Saint-Quentin : « Madame la Directrice des Ressources Humaines, Le C.O.S, depuis plusieurs années, participe à l’amélioration des repas de fin d’année pour le personnel Sapeurs Pompiers qui est de garde au centre de secours les 24, 25, 31 décembre et 1er janvier, mobilisé sans pouvoir être avec leurs familles.

Pourriez-vous me faire savoir si, parmi le personnel des collectivités dépendant du C.O.S, il y’aurait des agents dans le même cas de figure, afin d’apporter, si besoin, les réponses adaptées à la situation.

Dans l’attente, recevez, Madame la Directrice des Ressources Humaines, l’expression de nos sentiments distingués. » Le Président : Contrairement à ce qui est dit dans le rapport de la commission de contrôle financière, en ce qui me concerne, en tant que Président, j’ai interrogé la Directrice des Ressources Humaines pour savoir s’il y’avait d’autres personnes qui étaient dans le cas des sapeurs pompiers et je n’ai pas eu de réponse. Si j’avais eu des réponses, il est clair que le C.O.S serait intervenu de la même manière pour les adhérents en question.

Donc, contrairement à ce qui est dit, il y’a eu une intervention du Président du C.O.S. Je tiens le document à votre disposition.

Le Président constate qu’un adhérent souhaite intervenir et lui donne donc la parole.

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M. Ervet : Je voulais justement intervenir au niveau des repas de fin d’année, puisqu’il y’a eu des repas de servis aux pompiers. Je n’ai rien contre les pompiers, bien au contraire, mais on sait qu’aujourd’hui il y’a la vidéo surveillance qui travaille 24h sur 24h et ca, il me semble que même le Président du C.O.S ne doit pas l’ignorer. Il y’a aussi, en mairie, les gardiens ainsi que dans les gymnases. Il me semble que n’importe quel adhérent est au courant de cela et je ne comprends pas que le Président du C.O.S ne soit pas au courant.

Le Président : J’ai consulté les gens de la vidéo surveillance, qui s’appelle le CSU, il y’en a qui sont dans la salle. Ils pourront répondre. Les agents m’ont fait savoir qu’ils n’étaient pas intéressés par une participation de ce niveau, car ils organisaient des choses eux-mêmes et ne souhaitaient pas forcément avoir un soutien. S’agissant du gardien de nuit de la mairie, s’il y’a quelque chose à faire, on peut le faire. Et je voudrais tout de même rappeler qu’il ne s’agit pas d’un repas pour les pompiers, nous ne payons simplement que les entrées chaudes et froides pour les quatre équipes de garde qui sont des équipes de 20 personnes. Je vous rappelle ce que j’ai dit tout à l’heure, les sapeurs pompiers sont mobilisés au centre de secours, ils ne peuvent pas faire réveillon avec leurs familles et nous ne payons que les entrées. Ce n’est pas le repas complet. Je voudrais aussi rappeler qu’en 2009, cela nous avait couté environ 500 € et en 2010, 288 €. Donc comme Michel l’a dit tout à l’heure, à un moment donné, il faut peut-être relativiser les sommes.

Un adhérent demande la parole.

M. Denimal (Nicolas): Bonjour, je travaille au CSU à la police municipale. On a eu un arrangement avec Mme Bouquignaud, un changement d’horaire pour les périodes des réveillons. Du fait qu’on a réussi à avoir un changement d’horaire et de poste, on n’a pas demandé au C.O.S une participation pour les repas puisque l’on finissait à minuit et qu’on s’est dit qu’on pouvait diner avec nos familles.

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Le Président : Personnellement j’avais sollicité les agents du CSU. Est-ce que, éventuellement, tu peux le confirmer ou l’infirmer ?

M. Denimal (nicolas): Bien sûr, je le confirme.

Le Président : Merci Nicolas. En tout état de cause, je confirme et je certifie devant la salle qu’il n’y a aucune volonté de favoriser ni de privilégier qui que ce soit, tous les adhérents doivent être traités de la même manière, et si j’avais eu une réponse de la DRH, soyez assurés que le nécessaire aurait été fait pour que les personnes autres que les sapeurs pompiers soient traitées de la même manière.

Est-ce qu’il y’a d’autres questions ?

Un adhérent : Par rapport à la commission de contrôle financière, en aucun cas on lui demande de valider ou non la légalité les comptes, on lui demande tout simplement d’émettre un avis sur certaines dépenses qu’ils peuvent trouver « réglo » ou pas. Par rapport à ces dépenses, y’en a une que je voudrais que l’on m’explique, c’est l’augmentation d’affranchissement, parce elle a sacrément augmenté et on passe à je sais plus combien, plus de 5 000 €. Alors je voudrais …

La Trésorière (l’interrompant): Non, pas 5 000 €. C’est dans les 4 000 €. Je vais d’ailleurs vous expliquer tout simplement …

L’adhérent : Non, juste …

Le Président : Attends, laisse finir, Sylvie.

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L’adhérent : Juste pour être sûr que ces dépenses-là sont bien allouées qu’à une information du comité des œuvres sociales. Après, on en pense ce qu’on en veut. C’est juste cette question-là.

La Trésorière : Je vais vous dire exactement. Sur les frais d’affranchissement, sur le rapport que vous avez reçu, il y’a inclus également les frais de téléphone d’internet. Il y’a déjà 1 131,20 €.

Si la commission de contrôle avait vérifié par rapport aux comptes analytiques, ils s’en seraient aperçus. Là, pour les frais d’affranchissement, effectivement il y’a une hausse, mais je vais vous dire pourquoi. Parce qu’en 2009, il n’y avait eu que 8 envois pour les retraités d’infos COS et en 2010, 12. Et ce n’était pas une feuille, c’était un quatre pages. Donc un quatre pages en A4, ça a son poids, plus de 20 grammes. Il faut savoir également que les timbres ont augmenté.

Voilà ma réponse. Mais c’est uniquement les Infos COS, je ne vois pas ce qu’on pourrait envoyer d’autre.

Le Président : Moi, je vais me permettre d’intervenir, si le commissaire aux comptes n’est pas d’accord, il le dira. Je suppose que si le commissaire aux comptes a validé les comptes, c’est qu’il estime que les affranchissements qui ont été faits l’on été pour le C.O.S et non pas pour une autre personne ou un organisme. S’agissant de certains envois, il y’a des documents qui sont disponibles, qui pourront être rendus publics le cas échéant, qui démontreront bien qu’en aucun cas l’affranchissement du C.O.S n’est utilisé pour autre chose que le comité des Œuvres Sociales.

Mme Gaudefroy : M. le Président, j’aurais voulu poser une question concernant « autres honoraires provision d’avocat », 1080 €. Ce n’est qu’une provision, cela veut dire qu’il y’a une suite qui va arriver. Pour cette année, nous avons la provision d’indiquée et que l’année prochaine nous aurons, je pense, le reste et je voudrais savoir à combien s’élèvent les frais d’avocat en totalité.

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Le Président : Sylvie, tu veux répondre, ou …

La Trésorière : Là, on a provisionné 50% parce qu’il faut savoir que l’affaire s’est passée sur 2011 et il y’a eu des entretiens en 2010, c’est pour ça qu’on a provisionné à 50 % la somme de 1080.82 €.

Mme Gaudefroy : Oui, mais ça ne me donne pas la totalité.

La Trésorière : Vous multipliez par deux et vous aurez la somme.

Mme Gaudefroy : Il n’y a pas plus que cela ?

La Trésorière : Pour l’instant, non.

Mme Gaudefroy : Bon, on va dire que cela fait dans les …

La Trésorière : 2 260 €.

Mme Gaudefroy : D’accord. Vous ne pensez pas, quand même, car j’ai le droit d’intervenir, nous payons des cotisations tous autant que nous sommes ici, que la somme investie pour l’avocat parait quasiment équivalente à la somme pour laquelle une plainte a été déposée ?

Le Président : L’acte de justice n’est pas de l’initiative du C.O.S, Madame Gaudefroy.

Le C.O.S a été amené à se faire représenter par un avocat après une décision du conseil d’administration qui a autorisé le Président du C.O.S à ester en justice. Il est clair que la meilleure solution aurait été de 21

trouver un compromis à l’amiable, ce que nous aurions souhaité et ce que personnellement j’ai toujours souhaité.

Un adhérent : Monsieur Gayraud, il me semble que vous avez perdu en justice.

Le Président : M. Varenne, il y’a un jugement …

M. Varenne : Dites-le, dites-le !

Le Président : Nous avons perdu sur la forme, mais pas sur le fond M. Varenne.

M. Varenne : Formidable, formidable ! Vous avez été condamnés, vous avez perdu. Mais vous n’avez pas perdu. Expliquez-nous !

Le Président : Il ne vous arrive pas d’être condamné vous ?

M. Varenne : À ma connaissance, je n’ai jamais encore été condamné. À moins que vous n’ayez des informations que je n’ai pas.

Le Président : Mais dans certaines procédures, vous êtes en train de gagner en ce moment. De toute façon, il n’est pas question que je rentre dans une polémique à ce niveau, mais il y’aura, sur conseil de notre avocat, une procédure en conformité avec la légalité et les adhérents seront avisés des conséquences de cette procédure, qui là, n’engendre aucun frais particulier puisque cela a fait l’objet d’un débat au conseil d’administration. Je ne peux pas en dire plus aujourd’hui puisque le procès-verbal n’est pas encore rédigé définitivement.

Quand une somme est due, elle est due.

22

M. Legere (Christian) : Moi, je voudrais intervenir par rapport à M. varenne. Pour des gens qui se disent défenseurs de l’ouvrier, attaquer Dominique comme il vient de le faire, alors que Dominique fait tout son possible pour défendre les intérêts des travailleurs, c’est « dégueulasse » de sa part.

M. Legere (Florent) : Je voudrais signaler aussi que nous sommes dans une assemblée du C.O.S, et tout ce qui est en dehors n’a pas lieu d’être. Maintenant, sur un plan juridique, c’est peut-être mieux de se retrouver dans des institutions que d’avoir falsifié, magouillé des élections syndicales.

Je vous invite à venir au local, je ne dirai pas lequel, vous le savez. On a les procès-verbaux de ce qu’on avance et il y’a eu des constats d’huissier.

Par contre, M. Gayraud, il me semble que vous avez le droit de percevoir un certain salaire par rapport à vos fonctions. Donc, on vous reproche certaines choses, M. Gayraud, prenez votre salaire. Il faut aussi savoir que M. Gayraud, depuis sa mandature, n’a jamais pris un seul salaire.

C’est pour améliorer tout ce que vous avez actuellement. Merci.

Le Président rappelle aux adhérents qu’ils peuvent s’exprimer, mais qu’ils doivent d’abord demander la parole.

M. Héloin : Moi, je voudrais m’adresser à M. Mendès. Je suis un peu surpris que pour une dizaine de personnes qui sont dans la section tennis, on essaie un peu d’écarter des gens. Je me pose la question, moi, à titre personnel, qu’est-ce que ce sera demain si M. Mendès est président du C.O.S. J’aimerais quand même qu’il me réponde, cela dure tout de même depuis plus d’un an au niveau des courriers, et la section tennis est subventionnée par le C.O.S et donc par l’argent des adhérents aussi.

J’aimerais avoir sa réponse.

M. Mendès : Bonjour M. Héloin. C’est vrai, un moment donné vous étiez joueur, section tennis tout au début n’était pas en championnat aujourd’hui. Et le championnat, il a un règlement et ce n’est pas l’invente, c’est la Fédération de tennis, vous le savez très bien.

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mais la comme moi qui J’ai eu

des discussions avec le Président du C.O.S, M. Gayraud, je lui ai expliqué que le règlement ne permet pas de faire jouer un joueur autre qu’un agent de la collectivité. Et j’en suis désolé, vous n’en faites pas partie. C’est comme ça. Par contre, j’ai proposé au Président de vous engager dans toutes sortes de compétitions que vous pourriez souhaiter, mais en championnat entreprises, ce n’est pas possible.

M. Héloin : C’est tout de même assez drôle, j’y ai participé les autres années, ça ne vous a jamais choqué. Vous parler du SDIS ? Donc si je comprends bien, la communauté d’agglomération, le SIAM et le CCAS ne peuvent pas non plus participer à votre section ?

M. Mendès : À ce que je sache, il n’y a pas de joueurs concernés.

M. Héloin : Il me semble qu’il y’en a un dans la communauté d’agglomération. Je ne suis pas sûr, il faudrait bien vous renseigner quand même.

M. Mendès : C'est-à-dire ? Si vous le connaissez, dites le nom.

M. Héloin : Je ne connais pas le nom, mais il me semble que c’est le cas. Déjà, l’an dernier, concernant les classements, vous avez été dire au Président que je ne pouvais pas jouer dans l’équipe, car j’étais dans les plus mal classés. Or, quand j’ai sorti les classements par internet, car j’ai quand même accès à la FFT, il s’est avéré que j’étais joueur numéro 4. Et là, cette année, c’est l’histoire que je ne suis pas rattaché à la collectivité.

Dites carrément que vous ne voulez pas que je joue dans votre équipe, c’est tout.

M. Mendès : Mais non, ce n’est pas possible. Je vous invite à faire tous les championnats que vous voulez, mais en inter entreprises pour la ville de Saint-Quentin, je suis désolé, vous faites partie du conseil général, pas 24

de la collectivité pour jouer. C’est le règlement de la FFT. Le Président reprend la parole pour intervenir.

Le Président : J’essaie de veiller à ce que tous les adhérents puissent être représentés dans les sections sportives et effectivement, s’agissant de M. Héloin, il n’était pas représenté alors qu’il remplissait les conditions pour jouer dans l’équipe de tennis. Cette section nous a sollicités dernièrement pour l’obtention d’une subvention concernant un équipement. Nous avons accepté une subvention de 810 €, mais avant de la verser, en présence de M. Mendès et de M. Bellini qui fait également partie de la section tennis, nous avons posé des conditions. Qu’il n’y ait aucun adhérent qui soit écarté et que M. Héloin soit intégré dans l’équipe. Personnellement, j’ai appelé la Fédération de tennis, et le problème n’a rien à voir avec la collectivité, il a à voir avec l’appellation de la section de tennis qui s’appelle : « section de tennis des municipaux ».

Il suffit simplement qu’elle change d’appellation, comme nous l’avons demandé et qu’elle s’appelle : « section de tennis du club omnisports du C.O.S de St Quentin » A partir de là, on rentre dans un cadre associatif et les personnes adhérentes au C.O.S pourront participer. Il me semble que dans le débat que l’on a eu avec M. Mendès et d’autres responsables, il était question que les choses évoluent dans ce sens-là et donc tous les adhérents du C.O.S pourront faire partie de la section tennis. Je confirme, Michel, que dans la liste que j’ai eue, il y’avait une personne, ou deux, peut-être, qui n’étaient pas présentes dans la collectivité ville, mais dans la communauté d’agglomération, et qui eux, faisaient bien partie de l’équipe. S’il le faut, je pourrai citer des noms, mais je ne le ferai pas, car je ne veux pas d’attaques personnelles.

Un adhérent : M. Mendès fait son travail au tennis, et aujourd’hui on est là pour l’assemblée générale du C.O.S. Le Président : Cela fait partie de l’assemblée générale du C.O.S. Je termine donc. La 25

personne qui était dernièrement à la communauté d’agglomération a demandé sa mutation et fait aujourd’hui partie de la collectivité de la ville. Mais au moment où j’ai eu la liste, elle était effectivement bien membre de la communauté d’agglomération.

Un adhérent : On est là pour une assemblée générale du C.O.S, pas pour les règlements de comptes.

Le Président : D’accord.

Le Président interroge les adhérents afin de savoir s’ils ont des questions concernant les bilans.

M. Brin : M. le Président, moi ce serait pour faire un point par rapport au budget.

Il faut quand même rappeler que lors du dernier conseil d’administration, vous avez été obligé d’utiliser votre voix prépondérante en tant que Président puisqu’il y’a eu 10 voix pour et 10 voix contre. Je tiens à préciser que, par rapport à l’affranchissement qui a quand même largement augmenté, pour vous, vous considérez que c’est des notes Infos COS. Nous, on a des remontées de certains retraités qui nous interpellent en considérant que ce n’est pas vraiment des Infos COS. Après, c’est la parole de l’un contre l’autre et les retraités sont assez grands pour comprendre la situation. Je tiens aussi à préciser que, par exemple, puisque l’on a des témoignages, sans nom, moi il y’a une personne du SDIS qui nous a interpellés pour nous dire qu’il avait de graves problèmes de santé, qu’il avait payé pour les calendriers et qu’en aucun cas on l’avait remboursé. Pour en revenir aux repas, il y’a une personne de la vidéo surveillance qui a fait savoir que s’ils avaient bénéficié de quelque chose au niveau des réveillons, c’était leur responsable de service qui leur avait octroyé. Je le redis, dernier conseil d’administration, 10 voix pour, 10 voix contre. Merci.

Le Président : Je vous confirme que les gens du CSU ont été consultés et n’ont pas 26

éprouvé le désir d’obtenir une aide au niveau du repas. S’agissant de l’affranchissement, le commissaire aux comptes a examiné l’utilisation des affranchissements, nous a posé un certain nombre de questions auxquelles nous avons répondu. Il a certifié les comptes, donc je suppose qu’il a jugé que les réponses correspondaient bien à son attente et que probablement, s’il y’avait eu des courriers qui avaient été utilisés pour autre chose, il me semble que le commissaire aux comptes l’aurait fait savoir. Tant le concernant que concernant l’expert comptable, je voudrais rappeler tout de même que ce sont des gens qui ont une déontologie et qui ont des règles à respecter et ne peuvent donc pas se permettre n’importe quoi.

M. Denimal (Nicolas) : Pour en revenir au CSU, encore une fois, j’espère que ça va arrêter. La personne en question, M. brin, n’était pas de service le jour de Noël ni le jour du réveillon du Nouvel An. Je le sais, on est que six au CSU. Il y’a cinq personnes de mon côté et une de votre côté. Il ne travaillait pas ces jours-là donc ne racontez pas n’importe quoi.

M. Rhode : M. le Président, bonjour, Mesdames messieurs, Madame l’adjointe au Maire, je vous salue bien.

Mme Maitre : Bonjour monsieur.

M. Rhode : J’aurais quelques questions à vous poser en ma qualité de retraité. Je ne parle pas au nom des retraités, je parle en tant que retraité qui est un ancien actif. J’y suis, j’y reste. Tout d’abord, combien y’a-t-il de personnes dans la salle ? Le quorum est atteint, M. le Président ?

Le Président : Je ne sais pas. Y’a-t-il une notion de quorum pour une assemblée générale, cela demande à être vérifié juridiquement.

M. Rhode : Moi, je voudrais simplement dire que j’étais présent depuis nombreuses 27

années. J’ai connu l’amicale des employés et agents municipaux. C’était l’époque, en 1968, le 11 mai pour citer la date. C’était une époque, il y’a encore des anciens dans la salle qui ont bien connu ça, n’est-ce pas. Mais enfin, on en est sorti. Si vous voulez, je reprends puisque nous avons les statuts. Les statuts, c’est le juge de paix, M. le Président. Alors, dans les statuts, puisque l’on est un peu en train de s’enflammer, les statuts disent : « nous avons la volonté de construire avec vous un comité fraternel et convivial au service de tous » ça, c’est une bonne chose. À l’heure actuelle, je peux dire qu’on a participé dernièrement à un voyage qui a été rempli de soleil. Nous avions notre rayon de soleil personnel, je ne fais pas marcher les violons, c’était Sylvie qui a été à notre entière disposition. Et nous avons passé un séjour formidable à Chamonix. Sylvie, il y’a quelque chose qui m’a interrogé : « on a envoyé plus de courriers aux retraités ». On est plus de retraités ?

La Trésorière : Oui, vous êtes plus de retraités, vous êtes à 826 exactement.

M. Rhode : Les courriers, tout à l’heure, on a pu voir qu’il y’avait une augmentation au niveau des affranchissements. Ça, on peut comprendre.

Le Président : Excuse-moi, René. À ce jour, il y’a exactement 2 320 adhérents au C.O.S. 1 460 actifs et 860 retraités.

M. Rhode : C’est bien. Je voudrais aussi rappeler, je ne voudrais pas faire l’historique et parler à ta place, mais la première élection qui a eu à caractère syndical, c’était le 27 janvier 1992. Avant, on ne parlait pas de syndicat ni d’étiquettes, c’était l’amicale. Maintenant, c’est à caractère syndical. Tous les syndicats sont libres de présenter des candidats, il va y’avoir des élections. Les querelles de clocher, bon …

Nous retraités, j’espère que nous ne coutons pas trop cher. Même s’il y’a un nouveau président, il ne va pas nous dire, vous les retraités vous nous coutez trop cher, non. On entend parler du CNAS. C’est quelque chose qui existe. Je voudrais m’adresser à l’adjointe au Maire. Est-ce que la 28

ville alloue un budget au CNAS ? Aux actifs et aux retraités ?

Mme Maitre : Bonjour M. Rhode. Bonjour à tous. Tout d’abord, je ne me suis pas exprimée jusqu’à présent, mais je souhaitais rebondir sur les propos que vous avez tenus, ainsi que les propos qu’à tenu M. Legere, de la Police Municipale, en disant que nous sommes avant tout dans le cadre d’une assemblée générale du C.O.S, c'est-à-dire, le comité des Œuvres Sociales et que je souligne d’abord le contexte que vous évoqué lors de la création et qui était un comité fraternel et convivial. Je vais répondre à votre question très clairement. Nous allouons un budget global. Sur l’année 2010, le C.O.S a touché 572 940 €. Nous ne faisons pas de subdivision entre les actifs et les retraités. Au titre de l’année 2011, nous avons versé 580 110 €. Voilà. Et si vous voulez également le rapport du coût de ce que représente le C.O.S, par agent, je peux également vous le donner. Mais sachez que dans les montants qui sont versés, il n’est pas fait, comme je vous le disais, de répartition actifs et retraités, mais une simple répartition au niveau des collectivités.

Le Président : La négociation qui a été faite lorsque l’on a reconstitué le Comité des Œuvres Sociales, c’est que l’employeur participait sur un pourcentage de la masse salariale, de 1.45 % actuellement, je crois. On a aussi une originalité qui n’existe pas dans beaucoup de comités d’entreprise, c’est que nous sommes très attachés, en tout cas, moi personnellement, à ce que les retraités puissent rester adhérents. C’est intégré sur la subvention que nous avons aujourd’hui au niveau de la masse salariale.

Dans les chiffres que Mme Maitre a donnés, je voudrais quand même dire qu’il n’y a pas de participation pour le CNAS qui est prévu, pour l’instant.

Tout à l’heure, j’y reviendrai certainement, puisque la question a été posée et qu’il faut avoir le courage de lancer le débat et que chacun donne ses chiffres et son point de vue sur les conséquences éventuelles d’une adhésion au CNAS. René, je te rends la parole.

M. Rhode : Chacun bidouille sur internet. J’ai bidouillé sur internet, ma question sur le CNAS n’était pas du tout polémique. Juste encore une question. Est-ce 29

que tu peux rappeler à la salle aux futurs retraités et aux retraités actuels qui l’auraient oublié, ça m’étonnerait, ce dont bénéficie un retraité.

Le Président : J’ai fait un comparatif par rapport au CNAS. Ce n’est pas pour polémiquer, c’est simplement à titre comparatif qui est vérifiable sur le site internet du CNAS. À un moment donné il faut savoir qui paie et où l’on trouve l’argent et éventuellement, à qui l’on retire des acquis.

Lorsqu’un actif s’en va en retraite, le C.O.S lui verse l’équivalent d’un 14ème mois de salaire brut indiciaire. Une fois que la prime de départ en retraite a été versée par le comité, il est basculé dans le collège retraité, et tous les trois mois, les retraités touchent une participation de 55 € de mutuelle. Les 55 € de mutuelle que le C.O.S verse correspondent, pour l’année 2010, à 174 149.92 €. Et le commissaire aux comptes me précisait sans les charges. Les retraités ont un colis en fin d’année, il y’a l’après-midi récréatif et les retraités peuvent participer à toutes les activités de loisirs du comité.

M. Rhode : Puisqu’en assemblée générale on se dit tout, de quel prix est le colis ?

Le Président : Le colis est de 30 €. Puisque, comme tu dis, on se dit tout et on joue la transparence, et en ce qui nous concerne, nous jouons la transparence, c’est qu’effectivement un moment donné on ne peut pas dépenser l’argent qu’on n’a pas et donc, nous essayons de négocier un rapport qualité-prix.

En tout état de cause, ni la quantité ni la qualité n’ont diminué.

Globalement, nous avons plutôt des retours de satisfaction. Nous avons légèrement resserré les budgets au niveau du colis.

M. Rhode : L’après-midi récréative, c’est quelque chose de formidable, tout le monde veut venir, enfin, tous les retraités. Ceux qui ont eu des problèmes de santé et qui se retrouvent seuls retrouvent une ambiance formidable et conviviale. Et depuis le temps que le comité existe, nous sommes d’un syndicat différent, la gestion est saine et équilibrée. Bon, on va dire 30

tout à l’heure que le prix d’un commissaire aux comptes et d’un expert comptable fait valoir que si les comptes n’étaient pas équilibrés et bien surveillés, là on se poserait des questions.

Mme Gaudefroy : M. le Président, nos services sont maintenant mutualisés. Moi je persiste et je signe à vous dire que c’est une belle injustice sociale de mettre cote à cote deux agents, avec un même salaire, au ras des pâquerettes pour certains, un agent en ville et un agent en CA, avec un qui touche, ce n’est qu’un exemple, au moment de la médaille un chèque et l’autre qui en touche deux.

Le Président : Mme Gaudefroy, je suis tout à fait d’accord avec vous. Nous ne sommes pas à l’origine de cette situation et lorsqu’elle s’est mise en place nous l’avons dénoncée. Nous sommes tout à fait favorables à ce que les gens puissent bénéficier du même régime, mais il y’a un coût, il faut savoir qui le finance.

Mme Gaudefroy : Mais M. le Président, ce n’est pas le conseil d’administration ou vous que j’attaque, c’est la municipalité qui sait mutualiser tous les services sauf celui-là. Alors que c’est quand même quelque chose de social. Moi, je suis désolée, à la Mairie de Saint-Quentin, Mme Maitre, il faut que vous le sachiez, à moins que vous ne le sachiez déjà, qu’il y’a des tas de gens au niveau social qui sont dans la merde et qui ont des salaires à trois points voire moins. Je vais reprendre un exemple. Au moment des naissances, quand vous avez un agent de la ville qui n’a qu’une prime de naissance et qu’il travaille avec un collègue qui a deux primes de naissance, et bien je trouve ça injuste et anti social.

Mme Maitre : Madame, une simple petite chose. Croyez-vous que nous soyons totalement inconscients de ce genre de choses ? Sachez qu’à notre niveau, nous essayons de pallier ces différences. Toutefois, sachez que l’adhésion au CNAS de la Communauté d’Agglomération remonte à 1991.

Qui était aux affaires, ce n’était pas nous. Je suis navrée. Par 31

conséquent, et je suis d’accord pour vous dire qu’il y’a rupture d’équité avec les agents de la Communauté d’Agglomération qui touchent à la fois du C.O.S et du CNAS, c’est une certitude, c’est vrai. Mais, il faut savoir que la refonte totale du système obligerait à ce moment-là une très lourde diminution. Je ne fais pas de langage de bois, abordons les questions très clairement, cela reviendrait à une très forte diminution des prestations du C.O.S, notamment concernant les retraités.

Concernant le versement mutuel dont vient de vous parler M. Gayraud, tout cela serait remis en cause, obligatoirement. Le CNAS est en effet tourné vers les actifs. Le C.O.S est à la fois tourné vers les actifs et vers les retraités. Il faut savoir qu’à ce moment-là, on serait obligés d’abandonner ces parts-là. Reste une quantité infime pour le C.O.S qui serait à ce moment-là chargé uniquement des animations locales. Voilà.

Après, prenez la décision, la décision vous appartient, mais voilà ce qu’il faut savoir.

Mme Gaudefroy : Moi, je persiste à dire que c’est une injustice sociale.

Mme Maitre : Je veux bien tout ce qu’on veut, mais c’est tout de même un peu facile de renverser les responsabilités à d’autres. Je réponds encore une fois, l’adhésion remonte à 1991. La faute à qui ?

M. Varenne : Si vous le permettez, je voudrais intervenir rapidement sur deux points.

Mme Maitre l’a très bien dit, la participation des collectivités au C.O.S c’est 1.45 de la masse salariale. Nous regardons les C.O.S autour de nous, de ville et de communauté d’agglomération de la même importance que St-Quentin. St-Quentin est bien en dessous de ce qui se fait en général. Ça, c’est le premier point. Deuxième point, effectivement, nous sommes pour que les retraités restent au C.O.S et qu’ils bénéficient en totalité des possibilités du C.O.S. Mais on se retourne devant nos employeurs en disant qu’est-ce que vous faites pour vos retraités ? Et nous disons oui, pour régler le problème, pour avancer, pourquoi la municipalité, la CA, le SIAD ne mettraient pas 1.45 du montant des retraites pour payer la participation des retraités au C.O.S. C’est en 32

termes de moyens que nous posons la question. Nous ne voulons pas enlever aux membres de la CA, nous voulons égaliser par le haut.

Contrairement à ce qui se fait beaucoup actuellement, où on essaye d’égaliser par le bas. Deuxième point si vous le permettez, par rapport à l’affranchissement du courrier. J’ai écrit, moi, au mois de décembre, j’ai écrit une nouvelle fois au mois d’avril à l’expert comptable en lui demandant qu’il vérifie, qu’il regarde ce qui est envoyé dans les courriers.

Parce qu’en effet, oui, ce qui est important c’est de savoir ce qui est dans le courrier. Si c’est de la propagande antisyndicale, ça n’a pas à être payé par le C.O.S. La réponse que m’a faite l’expert comptable c’est : « nous allons nous pencher sur la situation, mais sachez que nous sommes tenus par le secret professionnel et donc nous ne pouvons rien dire » or, je suis adhérent du C.O.S, je paie une cotisation, j’estime avoir le droit de savoir.

M. Prévost : Vous n’avez pas écrit à l’expert comptable, vous avez écrit au commissaire aux comptes, à nous et donc c’est nous qui vous avons répondu. Effectivement, je vous confirme que nous ne pouvons pas vous répondre directement. Là, comme vous posez la question en assemblée, je vais vous répondre. Vous nous avez envoyé un premier mail, non pas un courrier, et un deuxième nous rappelant que nous ne vous avions pas répondu au mois de décembre. Nous n’intervenons pas tous les jours au C.O.S, sinon le volume des honoraires serait un peu plus important.

Quand nous sommes intervenus, nous avons regardé effectivement le courrier auquel vous faisiez allusion, puisque vous ne faisiez allusion qu’à un seul courrier. Nous l’avons étudié et effectivement, pour nous, c’est un courrier d’information qui était fait par le bureau directeur du C. O.S. Après, chacun a son interprétation.

M. Varenne : Qui était composé par qui, excusez moi ?

Le Président : Il y’avait le Président, le Vice-président, le Trésorier, le Trésorier adjoint et le Secrétaire adjoint, c'est-à-dire les principaux membres du bureau, M. Varenne. Entre deux conseils d’administration, le bureau est 33

habilité à intervenir et nous sommes intervenus dans ce cadre là.

(Question inaudible d’un adhérent) Le Président : M. Wittier n’est pas intégré dans notre groupe. On ne va pas refaire l’histoire, M. Varenne. De toute façon, il y’a cinq personnes qui l’ont signé sur six, donc ils étaient majoritaires. Le commissaire aux comptes a été informé officiellement du contenu du courrier. Maintenant, je ne suis pas habilité à parler au nom du commissaire aux comptes.

M. Prévost : Ça, c’était le premier point. Le deuxième point, c’est le volume de coût que cela engendre. Pour nous, c’est en dessous du seuil de signification.

Et donc, même s’il y’avait eu un problème d’interprétation sur ce sujetlà, sachant qu’il n’y en a pas pour nous, effectivement ça ne nous aurait pas empêchés de certifier les comptes puisque le volume du montant qui est en cause n’est pas suffisamment important par rapport au seuil de signification.

Le Président : M. varenne, moi je vais revenir un peu sur l’intervention de M. Rhode, s’agissant du C.O.S et du CNAS, parce que nous avons chiffré, avec la Trésorière, sur la base de chiffres réels et officiels. J’ai les documents que j’ai été chercher sur Internet au niveau du site du CNAS. Il y’a deux possibilités d’adhésion au CNAS, il faut que les gens le sachent. Soit c’est l’employeur qui paie, soit c’est le comité d’entreprise. Apparemment, je ne suis pas habilité à parler au nom de l’employeur, il semble que l’employeur ne soit pas décidé, pour l’instant, à verser cette somme.

Donc, si ce n’est pas l’employeur qui le verse et si certaines personnes qui proposent l’adhésion au CNAS prennent la direction du C.O.S, ça veut dire qu’il va falloir trouver l’argent sur le budget du C.O.S. Je vais vous dire, actuellement, le nombre d’adhérents qui ne bénéficient pas du CNAS. Il y’a 1 219 adhérents actifs qui n’en bénéficient pas et 743 adhérents retraités. Je vais vous dire aussi le prix d’une cotisation que nous avons eu sur le site du CNAS. Pour l’année 2011, si c’est la collectivité qui paie, ça varie entre 124 € et 246 € et si c’est le C.O.S 34

qui paie, pour les actifs, c’est 191 € à l’année et 124.48 € pour un retraité à l’année. Nous avons chiffré sur le nombre total d’adhérents qui ne touchent pas le CNAS sur la base de la cotisation qui a été payée par la communauté d’agglomération pour les actifs et les retraités en 2010.

Le montant total s’élèverait à 365 811.12 €. Ça veut dire que ça viendrait en déduction de la subvention du C. O.S. Aujourd'hui, cette subvention globale est de 572 940 €. Si on retire 365 811.12 € d’adhésion au CNAS, il reste 207 000 € au C.O.S. Lorsque l’on sait que la mutuelle des retraités c’est 170 000 € à l’année, ça veut dire qu’il reste 30 000 € au C.O.S pour fonctionner. Comment fait-on pour payer les primes de naissance, de mariage, de médailles, de départ en retraite ? Comment fait-on pour les activités de loisirs ? Et donc, moi je vous dis officiellement et ouvertement, et si quelqu’un veut un débat contradictoire, je suis prêt à l’avoir, que c’est la mort du C.O.S à court ou à long terme. Et à partir de là, les retraités comme les actifs subiraient les conséquences de cet acte. Si quelqu’un veut me contredire ou dire que les chiffres que j’ai annoncés ne sont pas exacts, je suis prêt à l’entendre.

Mme Gaudefroy : Vous dites M. le Président que qui va payer les primes, et cætera. Déjà d’une, bon y’a pas que les retraités y’a aussi les actifs et puis je ne pense pas que les retraités aient des primes de naissance. Mais il y a aussi le CNAS qui paiera les primes. Je pense qui y’a tout ça. Et il y’a beaucoup d’aides sociales. Il y’a des aides pour les enfants pour rentrer à l’école, à l’université, des prêts à 1%, des choses qu’on a pas. C’est parce que je n’ai pas le catalogue sous les yeux, mais je pourrai vous en donner une flopée comme ça. Des choses que le C.O.S ne peut pas faire.

Et c’est normal, je veux dire, le C.O.S est au niveau local et à moins de moyens qu’un CNAS où c’est au niveau national on est bien d’accord làdessus. Mais alors, à ce moment-là, si le C.O.S ne peut pas, moi je ne suis pas contre que les retraités restent avec nous effectivement, mais c’est à ce moment-là à notre collectivité de prendre ses responsabilités vis-à-vis de nos retraités. Mais on a aussi des actifs.

La Trésorière (qui demande la parole et qui souhaite répondre) : Moi je voudrais répondre pour les médailles, comme vous dites. Je vois 35

que c’est beaucoup plus intéressant au C.O.S qu’au CNAS parce qu’on a fait un comparatif. Pour les médailles du C.O.S, pour 20 ans, 220 € et pour 20 ans, au CNAS, 170 €. Pour 30 ans, le C.O.S, 330 €, 30 ans au CNAS 185 €. 35 ans, 385 € par le C.O.S, 245 € par le CNAS. Et je ne vous dis que ça. Et je vous dis également pour les chèques vacances. Au niveau des chèques vacances, le CNAS n’est pas intéressant du tout puisque c’est fait sur la feuille d’imposition. Vous avez des barèmes.

De 0 à 900 €, c’est des épargnes de 20 € pendant 10 mois. Donc pendant dix mois vous allez verser 20 € et le montant total de l’épargne est de 200 €. Déjà comme vous le disiez tout à l’heure, on a de petits salaires. Qui peut déjà verser 200 €, ce n’est pas toujours évident et vous avez 30% de bonification, soit 60 € alors qu’au C.O.S, toute personne a droit à un chéquier. Le chéquier a une valeur de 150 € et pour les salaires de moins de 1 951 € vous payez 100 € et le chéquier à une valeur de 150 €.

Ensuite, vous avez encore des plafonds, de 901 à 1 650 €. Donc là, c’est une épargne de 40 € pendant 10 mois. Vous épargnez 400 € et vous avez droit à 70 €. Faites la différence ! Écoutez, moi je prends mon cas personnel. Si j’étais adhérente au CNAS, je suis seule, je n’ai pas d’enfant, donc je n’aurais rien. Tandis qu’avec le C.O.S, au moins j’ai quand même les 20 €, les participations aux loisirs, les billets de cinéma, je peux participer aux spectacles Saint-Quentinois.

Mme Gaudefroy : Moi, je voudrais vous poser une question, parce là ça m’énerve et ça me démange. Je voudrais savoir, à un moment donné il faut mettre les pieds dans le plat, si c’est les retraités qu’on a peur de perdre ou la présidence.

Le Président : J’ai cru comprendre que tout à l’heure on disait qu’on n’était pas en campagne. Je vais vous regarder droit dans les yeux. Personnellement, vous savez, lorsque j’ai été élu Président du C.O.S, je n’ai pas mis un costume, je n’ai pas pris une petite valise comme un jeune cadre dynamique, je suis resté fidèle à moi-même. Que je sois Président ou que je ne le sois plus, ce n’est pas ce qui va changer grand-chose à ma vie si ce n’est que je continuerai mon combat syndical comme je le mène et je 36

resterai très actif. Le Problème n’est pas là, le problème c’est d’attirer l’attention des gens et d’avoir un débat contradictoire. Moi je constate que les gens qui défendent ce projet là, on leur a demandé d’apporter des chiffres, et les chiffres, ils ne les ont pas apportés. Moi je vais en apporter un complémentaire à ce que Sylvie a dit. Je ne suis pas dans un meeting, je donne des chiffres. Par exemple, le CNAS, pour un départ à la retraite donne 170 € minimums, et la personne après, elle a 10 € par année supplémentaire au-delà de cinq années dans la fonction publique. Je vous rappelle que le C.O.S verse un mois de salaire brut indiciaire. Donc, il y’a des avantages et des inconvénients des deux côtés. Ceci étant, un moment donné, la question qui est posée, c’est le financement. On est bien d’accord et le Comité des Œuvres Sociales peut améliorer les prestations des adhérents, mais il est clair que pour améliorer les prestations et trouver un équilibre par rapport à d’autres adhérents qui bénéficieraient du CNAS, il conviendrait bien évidemment que la subvention au niveau de la masse salariale puisse être augmentée en conséquence. Sachant que j’ai eu l’occasion en 2007, 2008, 2009 et en 2010 en tant que Président du C.O.S, d’intervenir au nom du conseil d’administration qui avait voté aussi à l’unanimité ces interventions, pour que l’on trouve une équité au niveau des adhérents dans le domaine des acquis sociaux.

Un adhérent : M. Gayraud, s’il vous plait. Pourquoi vous ne voulez pas que les gens aillent vers le CNAS ? Pour quelles raisons ? Vous pouvez nous dire pourquoi ?

Le Président : Excuse-moi, est-ce que tu peux répéter la question s’il te plait.

L’adhérent : Je vous demande pourquoi vous voulez les gens y parlent pas de CNAS. Le Président : Mais moi, je ne suis pas contre. De toute façon, c’est les gens qui choisiront. Personnellement ce que je dis aujourd’hui et de ce qui est de la responsabilité du Président du C.O.S et de la Trésorière, c’est de dire 37

à l’assemblée générale qu’aujourd’hui les conséquences financières du CNAS si c’est pris sur le budget du C.O.S, c’est la mort à court ou à long terme du C.O.S. L’adhérent : À l’heure actuelle, ils sont pris sur le compte du C.O.S. Le Président : Mais non !

L’adhérent : Pourquoi demain ce sera pris sur le compte du C.O.S alors ?

M. Denimal (Nicolas) : Cela vient d’être dit il me semble. La Mairie ne prend pas en charge le CNAS. C’est pour ça, il n’y a rien d’autre à comprendre.

L’adhérent : Je demande à mon Président de me répondre.

Le Président : Écoutez, moi je ne peux pas répondre, ce n’est pas moi qui subventionne le C.O.S. Donc moi je souhaiterais que Mme Maitre réponde clairement.

Est-ce que oui ou non les collectivités, parce là, aujourd’hui, la collectivité qui prend en compte le CNAS, c’est la communauté d’agglomération. Donc il y’a trois collectivités qui pour l’instant ne prennent pas en compte le CNAS. Il y’a la ville, le CCAS et le SIAD. Donc je souhaiterais, pour répondre à ce que tu dis là et pour soutenir ton interrogation, que les collectivités nous disent est-ce que oui ou non, dans l’immédiat, elles ont la possibilité budgétaire de prendre en compte, en plus de la subvention du C.O.S, la participation au CNAS. Mme Maitre : Non. Très clairement, non. Il me semble que j’ai été suffisamment claire tout à l’heure en vous disant la situation telle qu’elle était. Nous versons des sommes au C.O.S. Je me permettrai d’ailleurs de vous rappeler que nous nous situons dans le contexte d’une assemblée indépendante des 38

collectivités. Les collectivités agissant en effet comme financeurs.

Certes, le principal financeur, ce qui n’est pas des moindres. J’ai rappelé tout à l’heure, suite à l’intervention de M. Rhode, les sommes qui étaient versées par la collectivité au titre du C.O.S. Nous n’avons pas la possibilité d’envisager plus. Je vous ai exposé ce qu’une adhésion au CNAS entrainerait. M. Gayraud vous a reprécisé les choses, ça voudrait dire à terme la mort du C.O.S. A vous de choisir, c’est tout. Moi, à mon niveau, je n’ai pas d’autres éléments à vous donner. C’est une réflexion …

CHANGEMENT DE BANDE ET DE CASSETTE (Fin de l’intervention de Mme Maitre et début de l’intervention de M. Huget non enregistrés lors du changement de bande) M. Huget : …ça me chagrine, M. le Président, depuis le début des élections. Je ne savais pas que cette tribune servait de propagande aux élections, mais bon. On va s’y plier. Alors, concernant le CNAS, il y’a quand même un certain nombre d’interrogations que j’aimerais soulever. On va déjà commencer par les chiffres. Au niveau des économies que l’on pourrait réaliser dans les frais de fonctionnement. « Frais de personnels ». Vous employez un salarié qui coûte, en gros, 15 000 à 18 000 €. Est-ce que ces frais de personnel ne pourraient pas être supprimés ? Car selon l’article 21 des statuts que vous avez rédigés, M. le Président, le secrétaire est amené à rédiger les procès-verbaux, s’occuper de la correspondance et gérer tout ce qui est frais de fonctionnement et tout ça. Alors, répondez-moi là-dessus, M. le Président.

Le Président : Je vais vous répondre, M. Huget. Je suis surpris. Cela fait combien de temps que vous êtes élu au conseil d’administration ?

M. Huget : Le problème c’est que nous ne sommes pas en majorité, alors forcément, tout ce qu’on peut dire…

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Le Président : Attendez, M. Huget s’il vous plait, je vous pose une question. C’est lié à la réponse que je vais vous faire. Ça fait combien de temps que vous êtes élu au conseil d’administration ?

M. Huget : Ca fait dix ans et vous quinze.

Le Président : Bon, voilà. Donc, auparavant, il y’avait une secrétaire administrative, et ce ne vous causait pas de problème.

M. Huget : Si. Le Président : Comment se fait-il que vous n’ayez pas signalé ce problème-là auparavant, et que là, aujourd’hui, comme par hasard, d’un seul coup ça vient. J’attire votre attention, M. Huget, vous qui travaillez dans un service de comptabilité, que le CNAS, dans ses bilans financiers a des frais de fonctionnement et des frais de personnels.

M. Huget : Mais je ne vous parle pas du CNAS pour l’instant, je vous parle des frais de fonctionnement du C.O.S. Le Président : Moi, je vous réponds par le CNAS. Que ce soit le C.O.S ou le CNAS, d’un côté ou de l’autre, il y’aura toujours des frais de fonctionnement et des frais de personnels. Parce que, vous m’expliquerez, pour rédiger les courriers et les notes du C.O.S, qui est-ce qui va les taper ?

M. Huget : Il y’a un secrétaire qui est élu par le conseil d’administration, tout simplement.

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Le Président : Sauf que ce sont des élus du personnel qui n’ont pas toujours les compétences en bureautique, informatique ou en comptabilité et ils n’ont pas forcément les compétences pour rédiger les documents.

M. Huget : J’en termine aussi avec les frais et les économies que l’on pourrait réaliser. « Frais de local », 6 700 €. Ne pourrait-on pas demander à l’administration de nous mettre le local à titre gratuit ? 6 700 € d’économies. « Commissaire aux comptes, expert comptable ». Ça représente tout de même un budget de 27 000 €. Est-ce que là non plus, il ne faut pas négocier un petit peu ? Ensuite, vous avez « honoraires avocats », 1 080 €. Tout ça pour ça j’ai envie de dire. Et pour arriver à quoi ? Pour une dette qui s’élevait à 3 500 €, je crois, on a 1 080 € de frais d’avocat. Ces 1 080 € d’avocat auraient pu servir à emmener des enfants, par exemple, à un cirque.

Concernant les frais d’affranchissement, augmentation de plus de 4 000 €. Soit 47% d’augmentation. Là aussi, je doute que ce soit uniquement des Infos COS, parce que franchement, tout ce que vous avez comme petites affaires en ce moment avec un autre syndicat, je pense qu’il y’a eu beaucoup d’informations à ce sujet. Ce qui explique les 4 000 € d’augmentation.

Ensuite, vous avez un poste « charges diverses », 800 € qui correspondent à des frais pour des virements pour les mutuelles retraités. Là aussi, M. Gayraud, n’y a-t-il pas moyen de négocier ces frais auprès des banques ? 800 € d’augmentation. Ensuite, j’aurais aimé que M. le Président nous parle des « charges pour provision pour dépréciation des prêts » je ne savais pas que le C.O.S pouvait distribuer des prêts aux personnes qui étaient dans le besoin. Je l’ai appris dernièrement. Là, franchement, je ne sais pas si dans la salle certaines personnes le savaient, moi, je ne le savais pas. Donc tout ça représente quand même des économies substantielles. Vous avez parlé aussi de prestations adhérents. Forcément, au CNAS on bénéficie aussi des mêmes prestations telles que primes de mariage, 220 €. Au C.O.S, 60 €.

Primes de naissance, 220 € au CNAS, au C.O.S, 60 €. Alors, si on supprime une partie des prestations adhérents qui sont en doublons, ça fait une économie de plus de 108 000 €. Ajoutée à toutes les économies 41

que je viens de vous faire, M. Gayraud, on a déjà une partie du financement du CNAS qui est assuré.

Intervention inaudible d’un adhérent.

M. Huget : Oui, oui, je sais compter aussi. Très bien. Ce que je demande aussi, c’est une participation de l’administration. À un moment donné, il faudra aussi que l’administration tranche. J’ai bien entendu le message de Mme Maitre, j’en suis conscient, mais compte tenu de tous les éléments que je viens développer, on peut très bien financer le CNAS, il n’y a aucun souci. Ensuite, j’aurais aimé que M. Gayraud, qui depuis le début de la campagne électorale se contente de critiquer les propositions des autres organisations syndicales, des programmes que chacun développe. Est-ce que lui a établi un programme ? Absolument pas. Il s’est contenté à chaque fois de critiquer. Et forcément, le CNAS. Pour preuve, récemment, il a envoyé un courrier aux retraités pour déclarer que les retraités étaient en danger. En danger de quoi ? Puisque s’il y’a une adhésion au CNAS, les retraités pourront entre autres avoir les tickets CESU, chèques emploi services, bénéficier des chèques vacances, ce qui ne peut pas être possible avec le C.O.S et aussi bénéficier de prestations aides ménagères à domicile. Donc là aussi, je ne comprends pas parce que là, les retraités ne seront pas du tout mis de côté quoique peut en dire M. Gayraud. Ensuite, j’eus préféré que vous fassiez des propositions à l’ensemble des adhérents plutôt que de critiquer les nôtres comme je viens de le dire. Pourquoi je dis ça ? Parce que vous avez tenu des propos diffamatoires en tenant compte de certaines embauches qui, selon vos dires, auraient été arrangées en mettant en cause non seulement le travail du personnel de la Direction des ressources Humaines mais surtout l’intégrité de l’administration. Mme Maitre appréciera ce sujet. Ensuite, je terminerai en vous citant, M. le Président. Vous nous aviez déclaré, avant que cette campagne pour les élections ne commence, je vous cite : « j’espère que ces élections se dérouleront dans un climat serein » et bien, encore eut-il fallu l’appliquer à vos propres colistiers, et surtout à une personne qui se trouve sur l’estrade, derrière moi, porte-parole de votre syndicat et qui se permet d’insulter, sur le lieu de travail, différentes personnes et de les menacer. Là aussi j’espère que 42

Mme Maitre appréciera encore eu la preuve à comment peut-on faire respecte pas la liberté votre attention.

parce que ce n’est pas un cas unique, j’en ai l’instant. Dans ces conditions, je me demande confiance à une liste comme la vôtre qui ne d’expression de chacun. Je vous remercie pour

Mme Maitre : Mesdames, Messieurs, puis-je, malgré tout le respect que j’ai pour chacun d’entre-vous. Je pèse mes mots en disant cela. Je me permettrai de vous rappeler que nous sommes dans le cadre de l’assemblée générale du Comité des Œuvres Sociales, et non dans la configuration de l’élection du Président du C.O.S. Nous sommes aujourd’hui lundi 23 mai, les élections à la présidence du C.O.S sont prévues le mardi 31 mai.

J’aimerais que nous revenions à l’ordre du jour de l’assemblée générale, s’il vous plait.

La Trésorière : Moi je voudrais apporter des précisions sur Nicolas Huget parce que je me pose une question. Le budget 2011, il a quand même bien été voté, à l’unanimité. Et les montants sont les mêmes. Alors je me pose des questions. Pourquoi aujourd’hui ? J’aurais bien aimé avoir ce débat avec M. Huget pendant les 10 ans qu’ils ont été là.

Le Président annonce qu’il va clore les débats afin de revenir à l’ordre du jour. Mme Maitre acquiesce.

M. Rhode : Juste une suggestion. Ça n’entre pas dans le cadre de la polémique.

Concernant le CNAS. Une suggestion M. le Président. Pourquoi ne pas faire un tableau avec les avantages et inconvénients C.O.S et CNAS ?

Tout le monde pourra dire, tiens, si on va là bas, ça va nous avantager à ce niveau là ou ça va nous retirer des avantages. Et puis peut-être après, chacun prendra ses responsabilités. Je voudrais répondre au monsieur. Il faut absolument monsieur, je ne sais pas votre nom, vous ne vous êtes pas présenté, vous êtes ?

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M. Huget : Monsieur Huget.

M. Rhode : Voilà. Concernant les frais aux personnes retraitées, moi je crois qu’il y’a toujours eu la solidarité qui existe. Il faut de plus en plus la garantir. Ce n’est pas parce qu’il y’a une somme qui a été allouée à quelques retraités en difficultés que vous allez en faire un reproche.

M. Huget : Ce n’est pas une somme allouée aux retraités, justement. J’aurais bien voulu que le Président parle de cette ligne des prestations pour prêts.

Justement, je croyais aussi que c’était ça, mais ce n’est pas du tout ça.

M. Rhode : D’autre part, les chèques vacances, un retraité, ce que vous ne savez peut-être pas, nous percevons une pension et nous pouvons demander des chèques vacances.

M. Huget : Vous les avez avec la CNRACL.J’en suis très bien conscient.

M. Rhode : Oui. Je ne veux pas tenir pour le C.O.S. Je dis qu’il a bien été géré depuis ce temps là, voyez. Pourtant Dieu sait que je ne suis pas du tout d’accord, bien souvent avec Dominique. Mais nous nous parlons depuis longtemps. On peu nous, les retraités, je le rappelle, percevoir à la CNRACL des chèques vacances.

M. Huget : Pour répondre à votre question, moi j’aimerais bien que le Président fasse un parallèle entre les avantages et inconvénients CNAS / C.O.S. Et on verrait quelle est la différence.

Le Président : Personnellement, je suis tout à fait favorable à la proposition. René, si tu veux, j’ai imprimé les prestations du CNAS. Le dossier est là et je te 44

le remets à la fin de l’assemblée. Si des adhérents le veulent, je veux bien leur donner. Mais par contre, je te remets le dossier et tu verras que ça ne va pas être si simple que ça à comparer. Mais je suis tout à fait favorable à comparer, sauf qu’il faut prendre le temps de comparer ce qui est comparable puisque les choses ne sont pas forcément identiques du CNAS et du C.O.S. Il faut donc comparer des choses identiques.

Mais pour chiffrer tout cela, ça va prendre du temps et d’ici là, il y’aura eu les élections du 31 mai. Chacun aura lieu de se déterminer librement.

Mais excusez-moi, je vais en remettre une petite louche quand même, parce que nous avons téléphoné à l’ANCV ce matin pour nous renseigner.

Parce qu’à l’origine, lorsque l’on a mis en place les chèques vacances au C.O.S, on nous avait dit que le C.O.S ne pouvait pas attribuer les chèques vacances aux retraités parce que ce n’est pas légal. Aujourd’hui, depuis un an ou deux, la législation a changé. Mais les juristes que nous avons eus au téléphone nous on dit que ce soit le CNAS ou le C.O.S, si jamais nous versions les chèques vacances aux retraités, nous risquons d’avoir un contrôle de la chambre régionale des comptes et qu’ils ne savaient pas du tout quelles conclusions la chambre régionale des comptes pourrait en déduire. Probablement que ce n’est pas légal. Je ne l’affirme pas, les juristes ne nous ont pas donné de réponses précises. Mais on peut supposer que la législation, dans certains cas n’autorise pas le versement des chèques vacances aux retraités, sauf par le biais de la caisse de retraite de Bordeaux, sachant qu’il y’a aussi des plafonds fiscaux, René.

Mme Gaudefroy : M. le Président, M. Rhode vient de vous poser une question pour faire une équivalence. Apparemment, vous allez peut-être étudier la question, mais je vous rappelle que l’année dernière nous vous avions posé une question aussi d’un référendum concernant les voyages et que c’est comme la « saint glinglin », on attend toujours après.

Le Président : Écoutez, justement, je m’attendais à la question. Alors je vais vous sortir le PV du conseil d’administration du 3 septembre, parce que je veux vous dire que j’ai proposé une consultation au conseil d’administration du C.O.S. Je tiens le procès verbal à votre disposition Mme Gaudefroy.

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J’avais préparé une consultation et j’ai soumis le projet au conseil d’administration le 3 septembre 2010. Étaient présents : Dominique Gayraud, Patrick Gris, Alain Wittier, Laurent Pipart, Sylvie Carpentier, Jean-Marie Payen, Christine Flavigny, Monique Bonon, André Cardon, Viviane Gayraud, Marianne Verplancke-Kessler, Nicolas Huget, Sylvaine Gagneur, Christian Stier et Georgette Struve. À l’unanimité, le conseil d’administration, bien que je proposais une consultation, a décidé que d’engager un référendum serait trop lourd à gérer. J’avais préparé un bulletin de vote et des documents et le conseil a décidé de ne pas engager cette consultation. Je l’ai proposé le 3 septembre, je vous remettrai si vous le souhaitez le PV. Il est à la disposition de tout adhérent qui veut en prendre connaissance. Donc, j’ai voulu tenir mon engagement, mais le conseil d’administration, je le redis bien, à l’unanimité a décidé de ne pas engager la consultation. Mais par contre, nous avons pris des orientations plus modérées au niveau des voyages organisés et il y’a eu un débat et des décisions au conseil d’administration suivant prises pour orienter les voyages de manière à ce que les familles ayant des enfants puissent accéder aux voyages. Ne dites pas que je n’ai pas respecté les engagements en la matière. Est-ce qu’il y’a d’autres questions liées aux bilans ?

M. Héloin : Je voudrais poser une petite question. J’ai entendu parler tout d’économies sur les frais de personnel. J’aurais voulu savoir si frais de personnel, les gens qui sont élus au C.O.S, lorsqu’ils des permanences, est-ce que ces heures-là sont facturées collectivités ?

à l’heure dans les prennent par les

La Trésorière : Les frais de personnel à décharges sont diminués cette année par rapport à l’année 2009.

Le Président : Ils sont comptabilisés dedans, tu peux donner la somme ? Lorsque les gens prennent des permanences au C.O.S sur leur temps de travail, ils posent des chéquiers d’heures. Et l’équivalent des chéquiers d’heures, en fin d’année, est calculé en fonction du salaire de la personne et est 46

déduit de la subvention du C.O.S au niveau de la masse salariale.

La Trésorière : Pour l’année 2009, ils étaient de 18 329 €. Pour cette année, 16 858 €.

M. Héloin : Merci Sylvie. Vu qu’il y’a eu la question d’abordée par le monsieur, par rapport aux économies. Si le secrétaire fait son travail à temps complet, je suppose qu’il va falloir qu’il pose des heures pour rédiger les PV et tout ce qui s’ensuit. Donc, un moment, indirectement ça va avoir un coût. Donc je voudrais qu’on me dise exactement quelles économies on va faire sur ce poste là.

La Trésorière : Et moi, je voudrais préciser aussi qu’il y’a aussi beaucoup de bénévolat qui se fait. Il y’a des personnes qui viennent sur leurs heures de congé pour tenir les permanences. Notamment M. Payen.

Le Président : Est-ce qu’il y’a encore quelqu’un qui veut parler ?

Après on va essayer de reprendre le fil de l’ordre du jour si vous le voulez bien.

Est-ce qu’il y’a encore des questions liées aux bilans financiers ?

Le Président constate qu’il n’y a plus de questions et propose donc de procéder au vote.

Le Président : Qui est pour approuver les comptes 2010 ? Manifestez en levant la main.

Il faudra compter les mains. Attendez, si vous pouvez laisser les mains levées on est en train de compter. On a du mal à compter, on ne voit pas tout le monde.

Le Président demande à un administrateur de se rendre dans la salle pour aider à comptabiliser les voix Le Président annonce 75 votants pour et demande qui vote contre.

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Le Président : Vous laissez les mains levées. Une seule main s’il vous plait !

Mme Deberles, Présidente du SIAD comptabilise les mains levées.

Le Président : Mme Deberles compte 65. À la tribune, combien ? 5 ? Donc 70. Qui s’abstient ? Donc 75 pour, 70 contre et 5 abstentions.

Les personnes qui ont compté sont neutres.

Les bilans financiers 2010 sont adoptés à la majorité.

Le Président propose de passer à la question suivante : « Modification rédactionnelle des statuts (Article 8) ».

Le Président : La modification des statuts, c’est une modification rédactionnelle des statuts de l’article 8. Il s’agit de modifier l’article 8 dans la partie rouge. Normalement, vous aviez eu le document dans votre dossier.

Dans le deuxième paragraphe de l’article 8 il était dit : « Toute adhésion après le 30 septembre de l’année en cours ne prendra effet qu’à partir du 1er janvier de l’année suivante ». Nous demandons et proposons la suppression de cette phrase puisque dans la pratique, les personnes qui rentrent dans la collectivité et qui ont trois mois de présence peuvent être adhérentes et ça pourrait pénaliser des gens, notamment au niveau de l’arbre-de-Noël. Je mets la modification rédactionnelle aux voix. Qui est pour la suppression de cette phrase ? Levez la main.

Est-ce qu’éventuellement il y’a des voix contre, des abstentions ?

L’assemblée adopte la modification à l’unanimité.

Le Président passe donc au point suivant, en l’occurrence : «Mise en conformité des statuts (Article 22) ».

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Le Président : Nous avions modifié les statuts en disant que le conseil d’administration est élu pour une période de 4 ans au lieu de 3 ans, et avions oublié d’aligner l’élection de la commission de contrôle financière pour une période équivalente à celle du conseil d’administration. Donc, l’article 22 des statuts actuels disait : « Les Membres de la Commission de Contrôle sont élus pour trois ans dans des conditions identiques à celles des membres du Conseil d’Administration, parmi les adhérents n’étant pas candidats au Conseil d’Administration. Les sortants ne sont pas renouvelables ». Il s’agit de remettre en conformité les statuts et de dire : « Les Membres de la Commission de Contrôle sont élus pour quatre ans […] » C'est-à-dire pour la même période que le conseil d’administration.

Qui est pour ? Qui est contre et qui s’abstient ?

Un adhérent vote contre.

La modification est adoptée à la majorité moins une voix.

Le Président : Excusez-moi, je reprends l’ordre du jour. Au niveau des questions diverses, est-ce qu’il y’a des questions ? Il y’en a déjà eu pas mal. Pour le personnel du « Splendid », si l’on pouvait me monter l’urne sur la scène si c’est possible et m’apporter les clés. Merci. Est-ce qu’il y’a quelqu’un qui veut se dévouer pour tirer au sort les lots ?

Une adhérente se propose.

Le Président : Viens Sabine. Normalement, il y’a le pot de l’amitié pour conclure, donc j’espère qu’il y’aura moyen de le faire quand même.

Sabine, si tu peux tirer au sort et m’apporter le billet s’il te plait.

1/ Le premier lot, c’est le vélo qui est attribué à Patrick Besain. Est-il dans la salle ? Donc tu viens chercher ton lot. Il faut que l’on te donne un document, car il y’a un bon de garantie d’un an. Sylvie te le donnera.

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2/ Pour le deuxième lot, le Système HIFI DVD Vidéo, Bernard Poriau, cabinet du Maire. Est-il présent ? Est-ce que tu peux venir chercher ton lot ? Tu le prendras après ? D’accord.

3/ Troisième lot, Mini four électrique « Moulinex UNO ». Là, c’est le clou du spectacle, j’espère qu’on ne va pas m’accuser, René Rhode. Tu pourras me faire des lasagnes ? à la bolognaise ? Merci René.

Pour information, je fais partie des vôtres, je suis retraité depuis samedi, si cela intéresse quelqu’un. Je ne couterai plus rien au C.O.S si je suis réélu Président.

4/ La Yaourtière /Fromagère « SEB Délices ». Eric Mazars, service population.

5/ Et donc, la valise de jeu « set Poker » pour Pierre Delhorbe, retraité. Je trouve que ça tombe bien, pour occuper les longues soirées d’hiver. On viendra jouer au Poker.

Le Président clôt la séance et invite les adhérents à prendre le pot de l’amitié comme il est de coutume après chaque assemblée générale.

Le Président : Je vous invite au pot de l’amitié, dans le bonheur et la bonne humeur.

La séance est levée à 17h00

Saint-Quentin, le 10 avril 2012

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