RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE ST.QUENTIN ET DES COLLECTIVITÉS AFFILIÉES DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2014
PROCÈS VERBAL Les membres du Conseil d’Administration du Comité des Œuvres Sociales se sont réunis le mardi 2 septembre 2014 à 14h30 dans la salle René Baube au 2ème étage du Palais de Fervaques. Étaient présents :
M. Patrick GRIS Mlle Sylvie CARPENTIER M. Jean-Marie PAYEN Mme Marianne VERPLANCKE-K M. Laurent PIPART M. Nicolas DENIMAL Mme Monique BONON Mme Georgette STRUVE Mme Sylvaine GAGNEUR M. Yannick LAMBERT Mme Séverine SAUNIER M. Nicolas HUGET M. Serge CASIER M. Rémy DELANNOY M. Gérard ERVET M. Bruno BOCQUET
Président Trésorière Vice-président Trésorière adjointe Secrétaire adjoint Secrétaire Membre du conseil d’administration " " " " " " " " "
Absents excusés ayant donné un pouvoir : M. Michel DEAL (pouvoir à M. Jean-Marie PAYEN), Mme Émilie RENAUDIN (pouvoir à Mme Marianne VERPLANCKE-KESSLER) et M. Angelo MENDES (pouvoir à Mme Sylvaine GAGNEUR). Absents excusés n’ayant pas donné de pouvoir : Absents non excusés et donc sans pouvoir : Mme Séverine IDÉE. Membres consultatifs présents : M. Laurent GOFFART (représentant le Maire, le Président de la Communauté d’Agglomération et le DGS). Membres consultatifs excusés : M. Hugues RIFFLART, Commissaire aux comptes (CTN).
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ORDRE DU JOUR
Approbation des procès-verbaux des conseils d’administration du 14/04/2014 et du 26/05/2014.
Assemblée générale du 17 juin 2014.
Activités de loisirs.
Fêtes de fin d’année.
Informations (divers).
La séance débute à 14h30
Approbation des procès-verbaux des CA du 14/04 et 26/05/2014 : Le Président ouvre la séance, comptabilise les présents et les pouvoirs afin de vérifier si le quorum est atteint, ce qui est le cas. Le Président s’enquiert d’éventuelles remarques concernant les procès-verbaux et constate qu’il n’y en a aucune. PV du 14 avril 2014 :
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le procès-verbal du 14 avril 2014 est approuvé à l’unanimité. PV du 26 mai 2014 :
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Le procès-verbal du 26 mai 2014 est approuvé à l’unanimité.
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Assemblée générale du 17 juin 2014 : Le Président s’étonne qu’un administrateur sans étiquette n’ait pas pris la parole lors de l’assemblée générale. Un élu sans étiquette répond qu’il n’a pas jugé utile d’intervenir puisque, bien que le Président ait intelligemment calmé le débat, les époux GAYRAUD cherchaient à polémiquer, ce qui ne l’intéressait pas. Le Président explique qu’il aurait souhaité que cet administrateur intervienne concernant l’accident mentionné dans le PV du 19/11/2013 ou de l’éventuelle exclusion des époux GAYRAUD proposée par les administrateurs CGT également mentionnée dans les PV du 19/11/2013 et 14/02/2014. Le Président s’étonne également qu’un élu sans étiquette ne soit pas intervenu pour le budget puisque lors du conseil d’administration du 26 mai 2014, à la présentation de ce budget, cet administrateur avait exprimé son souhait de réserver ses remarques pour l’assemblée générale. Un élu sans étiquette répond qu’il s’attendait à ce qu’il y’ait d’autres interventions que la sienne, car il souhaiterait plus de participation des autres administrateurs et que la Trésorière avait donné des explications qui le satisfaisaient.
Activités de loisirs : Le Président aborde la saison culturelle et constate qu’il n’y a aucune observation quant aux spectacles proposés. La Trésorière adjointe rappelle que ces spectacles ne peuvent être proposés à l’ensemble des administrateurs puisque le C.O.S ne dispose de la plaquette que mi-juillet avec des spectacles qui commencent dès septembre. Le Président confirme qu’il est toujours possible d’intégrer un spectacle non proposé dans la saison culturelle, mais fortement sollicité par de nombreux adhérents. La Trésorière adjointe fait mention d’un spectacle qui n’a pas été intégré à la note, sollicité par les adhérents, celui de Michaël GREGORIO, mais déplore qu’il n’y ait malheureusement pas eu de disponibilité, le producteur ayant tout vendu sur internet (aucune place vendue à Saint-Quentin) Le Président constate que ce procédé (billetterie en ligne) se développe très rapidement, parfois au détriment des points de vente. Le Président évoque la rencontre avec la Directrice de la culture, Mlle Audrey LABRUYERE, et suggère que le comité participe aux 6 abonnements proposés : 3
Participation C.O.S
Prix réels FOLIE
114 €
12 SPECTACLES VILLE (6 + 6)
30 €
PASSION
84 €
8 SPECTACLES VILLE (4 + 4)
25 €
COUP DE CŒUR
50 €
4 SPECTACLES VILLE (2 +2)
15 €
JEUNE (- 25 ans)
16 €
2 SPECTACLES VILLE (1 + 1)
6€
MANUFACTURE
12 €
3 SPECTACLES M
5€
PASS MÔME (- 12 ans)
10 €
2 SPECTACLES
10 €
Le Président explique que les agents intéressés achèteraient leurs abonnements à la billetterie (avec attestations de paiements), puis se présenteraient munis de leurs justificatifs et cartes C.O.S aux permanences pour obtenir la participation. Le Président, après avoir consulté les administrateurs qui approuvent cette mesure, indique que l’information sera diffusée via la prochaine note Info C.O.S. Le Président explique que CINÉQUAI a édité de la billetterie spécifique pour les enfants de moins de 14 ans au tarif de 4 € et propose une participation d’un euro sur chaque billet pour vendre cette billetterie à 3 €. Le Président indique que le comité a été contacté par la boite à rire située rue Anatole France pour un partenariat sur des programmes qui seraient édités sur 6 mois. Le Président explique qu’il ne sait pas encore si le C.O.S disposera de billetterie ou s’il devra éditer des tickets. Les adhérents intéressés pourront aller eux-mêmes choisir le spectacle et l’heure (sachant que jusqu’à la veille du spectacle, il sera possible de se désister et de reporter).
Fêtes de fin d’année : Après-midi récréatif : Le Président rappelle que tous les administrateurs sont conviés et que la date est fixée au 18 novembre 2014 puisque le palais de Fervaques n’est pas disponible ensuite. Le traiteur n’a pas encore été retenu, l’orchestre quant à lui sera le même que l’an dernier. Arbre de Noël : Le Président indique qu’il se déroulera le dimanche 7 décembre 2014 au Splendid, rappelle les difficultés rencontrées pour trouver un prestataire pour le spectacle et explique que le comité a pris contact avec « CARACOM ». Une plaquette est distribuée aux administrateurs : 4
1ère PARTIE : Yves Marty : « Il était une fois la baguette magique » (30 min) Rodolfo Reyes : prestation acrobatique (10 min) Terisa : le show Hula-Hoop (10 min) Les Clowns de l’ouest (30 min) 2ème PARTIE : « La troupe « Fanatic » vous propose de revisiter les tubes qui ont marqué ces dernières années : Black Eyed Peas, Calogero, Pascal Obispo et Natasha St Pier, U2, Les 2Be3, Madonna, Mickael Jackson, Daniel Balavoine, Queen, Et bien d’autres encore ! (spectacle entièrement dansé et chanté en direct avec 7 artistes) »
Le Président constate que les critiques sont bonnes. Un élu CGT s’informe du tarif. La Trésorière énonce la somme de 8 940 € qui correspond au budget habituel à laquelle s’ajoutent les charges SACEM et droits d’auteurs. Le Président explique que cette année le père Noël sera dans le Hall avant le début de l’entracte afin que les enfants qui quittent le spectacle après la 1ere partie puissent le voir (bonbons, photos) Il sera également présent à la fin du spectacle et reviendra au palais de Fervaques ensuite pour la distribution des jouets. Le Président informe le conseil d’administration que le comité aimerait, si le budget le permet, faire un geste pour les jeunes de 14 à 16 ans, c'est-à-dire ceux qui ne bénéficient plus de l’arbre de Noël en leur offrant un chéquier culture d’une valeur de 30 €. Le Président indique qu’une étude a été réalisée et que cette mesure concernerait à peu près 200 enfants, soit environ 6 000 €. Un élu sans étiquette demande si le surcout serait important en incluant les jeunes jusqu’à leurs 18 ans. Le Président répond qu’il faut procéder à une étude, car il y’a un assujettissement à l’URSSAF à partir d’un certain âge.
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Informations (divers) : URSSAF : Le Président indique que le C.O.S a reçu une réponse de l’URSSAF qui précise qu’il y’aura bien un assujettissement sur les chéquiers la Poste distribués l’an dernier, non pas sur le dépassement du plafond de la sécurité sociale, mais sur la totalité. Le Président précise que le taux serait de 8.10 % soit 11 000 € plus la pénalité (qui pourrait éventuellement, sur demande écrite, être dégrevée). Le Président explique que sont concernés les chéquiers qui ont dépassé le plafond de la sécurité sociale (841 chéquiers), mais également les aides aux adhérents ayant à charge des enfants ou jeunes adultes en situation de handicap (quel que soit le montant). Un élu CGT rappelle que le C.O.S avait provisionné 20 000 €, et que le comité est donc en mesure de prendre une décision immédiatement pour l’octroi des chéquiers culture. Le Président objecte que c’est une estimation et qu’il faut impérativement attendre le chiffrage et le taux définitif de l’inspecteur de l’URSSAF. Le Président rappelle également qu’il ne connait pas le taux (qui diffèrerait en fonction du fait que l’agent soit ou non titulaire) pour les aides précitées et qu’il y’a donc encore des variables inconnues à prendre en considération. Le règlement intérieur : Le Président constate qu’à chaque changement de barème ou de montant de prestation, il est obligatoire de refaire le règlement intérieur puisque la somme y est mentionnée. Un élu sans étiquette rappelle qu’il en avait déjà fait la remarque. Le Président souhaiterait que les sommes allouées aux diverses prestations puissent être modifiées par le conseil d’administration sans qu’il soit nécessaire de refaire le règlement intérieur. Un élu CGT déclare qu’il suffit de rajouter un article précisant que ces sommes sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le Président approuve, confirme que des modifications seront faites et soumises à l’approbation du conseil d’administration. Adhésions contrats droits privés, agents office du tourisme et intermittents du spectacle : Le Président indique que le comité est fortement sollicité pour une possible adhésion de ces catégories d’agents et qu’il a donc pris RDV avec la DRH afin de déterminer combien d’agents seraient concernés et quel serait le surcoût pour les agents hors masse salariale. 6
Un élu CGT signale que les contrats de droit privé ont déjà le droit d’adhérer. La Trésorière adjointe répond que c’est effectivement le cas, notamment pour les CAE, CUI et contrats avenir, mais qu’il existe d’autres catégories telles les apprentis. Pour ces derniers, par exemple, la mairie ne fait que reverser les sommes qu’elle perçoit pour eux. La Trésorière adjointe précise que les cotisations ne peuvent être prélevées par les DRH pour ces agents et qu’ils sont donc dans l’obligation de venir régler tous les ans aux permanences en présentant une fiche de paie, que le C.O.S est donc en mesure de déterminer s’ils travaillent toujours pour les collectivités. Le Président rappelle qu’il faut être très vigilant et prudent quant à l’intégration éventuelle de certaines catégories d’agents au sein du comité en veillant bien au libellé précis de ces contrats. Un élu CGT confirme. Un autre élu CGT approuve et rappelle que l’office social est une DSP (délégation de service public, tel « LASTRAD ») et qu’il s’avérera nécessaire de modifier les statuts. Le Président confirme, mais rappelle qu’il ne s’agit pour l’instant que d’une étude. Un élu sans étiquette demande s’il est possible de bénéficier de la participation de l’office du tourisme (1.45 % de la masse salariale). Le Président répond que cette possibilité sera évoquée lors du RDV.
Divers : Le Président indique qu’il n’a plus d’informations à communiquer et s’enquiert d’éventuelles questions ou remarques. Un élu sans étiquette demande si une participation pour les activités et abonnements est prévue pour l’OSQ, le volley-ball et le basket-ball. Un élu CGT rappelle que c’est déjà le cas pour le basket-ball et qu’il existe pléthore de clubs. Le Président confirme et explique qu’il y’a également des problèmes de gestion pour certaines billetteries (en cas de dépôt, il faut avoir la certitude que la billetterie invendue sera reprise). Le Vice-président et la Trésorière adjointe expliquent que pour SQBB, par exemple, les agents doivent venir s’inscrire au plus tard le dernier jeudi avant la rencontre, que les administrateurs doivent aller chercher la billetterie le vendredi matin (puisque SQBB ne veut pas laisser de billetterie à disposition) et que les adhérents doivent de nouveau revenir le vendredi après-midi pour récupérer leurs places (procédure contraignante pour très peu de places vendues, parfois 3 ou 4 seulement).
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La Trésorière explique que toute billetterie sortie doit être payée. Le Président confirme que le C.O.S est confronté au même problème pour les billetteries spectacles. Un élu CGT propose de négocier directement avec les billetteries afin que les agents puissent y aller directement avec leurs cartes d’adhérents. La Trésorière objecte que les billetteries ne veulent pas ou plus procéder ainsi, bien que ce système ait été autrefois mis en place. Le Président explique que le comité est actuellement en négociation avec la billetterie du service culture pour instaurer ce système et estime que ce serait effectivement préférable puisque les adhérents pourraient choisir leurs places (pour les spectacles avec placements) et ne seraient plus dans l’obligation de revenir au C.O.S chercher les billets. Un élu CGT propose une participation pour les licences sportives, comme la musculation. Le Président explique qu’il n’était pas favorable à la participation exclusive qui a été mise en place pour la musculation. Le Président évoque le système du coupon sport, mais rappelle qu’il y’a certains critères à définir tels que les bénéficiaires (1 chéquier coupon sport par carte). La Trésorière approuve. Un élu CGT et un élu F.A FPT suggèrent d’en faire bénéficier les enfants. Le Président précise que ce serait un forfait, le prix des licences différant selon les sports. Le Président précise que le comité n’est pas en capacité de faire auparavant une étude chiffrée, ne pouvant estimer le nombre d’enfants qui pourraient être concernés. Un élu F.A FPT suggère de faire un sondage auprès des adhérents. Le Président confirme qu’il est impératif de procéder à une étude en fin d’année en fonction de ces réponses, et de définir les critères exacts pour l’âge. Des élus CGT et F.A FPT proposent les 6 / 16 ans. Un élu CGT estime que l’on a déjà une indication avec l’arbre de Noël. La Trésorière adjointe répond que ce n’est pas une indication puisque l’arbre de Noël inclut les enfants de 0 à 6 ans et exclue les enfants de plus de 14 ans (il y’a plus de 1 100 enfants pour les 0 / 14 ans) Le Président indique qu’il est possible de contacter la DRH pour avoir un effectif fiable et de préparer un formulaire qui soit explicite et compréhensible pour un sondage.
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Un élu CGT demande si l’attribution de coupons sport est possible par le C.O.S. Le Président confirme et prévoit de contacter l’ANCV pour un RDV. Le Président invite les administrateurs à réfléchir également de leur côté à cette mise en place et à voir dans leurs services respectifs comment cela serait perçu. La Trésorière est favorable au système de coupons sport qui pourrait satisfaire tous les adhérents. Un élu CGT demande si les clubs peuvent facilement s’affilier. Le Président explique que c’est une convention, une démarche relativement simple consistant à constituer un dossier. Le Président rappelle qu’il a convié les responsables sportifs au mois de mai 2014 afin de faire le point, que la totalité des budgets investissements ont été utilisés cette année pour les clubs omnisports et qu’il est dorénavant convenu de rencontrer une ou deux fois dans l’année les responsables. Un élu CGT demande s’il est possible d’intégrer d’autres sports. Le Président et la Trésorière expliquent que seuls les territoriaux peuvent en bénéficier, et que certaines sections cessent leurs activités faute d’adhérents et/ou de responsables. La Trésorière rappelle que le tarif de la billetterie « Royal Kids » achetée par le comité est de 6 € et qu’elle est actuellement revendue sans participation, hormis pendant les vacances scolaires pendant lesquelles elle est proposée à 3 € (sous certaines conditions) et propose donc de fixer cette billetterie, hors vacances scolaires au tarif de 5 €. Le Président constate qu’il n’y a plus de question, clôt les débats et remercie les administrateurs d’avoir participé à cette réunion de travail.
La séance se termine à 15h30 Saint-Quentin, le 21 janvier 2015
Le Président, P. GRIS
Le Secrétaire, N. DENIMAL
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