Sécurité SAPEURS POMPIERS JUILLET 2018

Sécurité, sapeurs-pompiers et risques majeurs n°7/8 - Juillet-août 2018 Table des matières Sapeurs-Pompiers, sécurite civile .......................................................................................................................... 2 Veille juridique ..................................................................................................................................................... 2 Sapeurs-pompiers et SDIS .................................................................................................................................. 4 Sécurité incendie ................................................................................................................................................. 5 Sécurité civile ...................................................................................................................................................... 6 Risques majeurs .................................................................................................................................................... 7 Prévention et gestion des risques ....................................................................................................................... 7 Risques naturels .................................................................................................................................................. 8 Risques technologiques ....................................................................................................................................... 9 Santé - environnement ......................................................................................................................................... 10 Bonnes pratiques ................................................................................................................................................. 10 Bonnes pratiques en collectivité ........................................................................................................................ 10 Bonnes pratiques en formation .......................................................................................................................... 10 Mentions légales .................................................................................................................................................. 10

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Sapeurs-Pompiers, sécurite civile Veille juridique Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 05/08/2018, n° 179 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/8/3/INTX1816692L/jo/texte Décret n° 2018-548 du 28 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurspompiers de Paris JO, 30/06/2018, n° 149 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037131237&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 20 août 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au système d'alerte et d'information des populations (SAIP) Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 29/08/2018, n° 198 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/20/INTD1802273A/jo/texte Ont notamment accès à tout ou partie des données et informations du fichier : - Les agents des services d'incendie et de secours (SIS) en charge du déclenchement de l'alerte dans leur zone de compétence, individuellement désignés par le centre de traitement de l'alerte et le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CTA/CODIS) et habilités par le préfet de département ou son représentant ; - Les agents des communes en charge du déclenchement de l'alerte dans leur zone de compétence, désignés par le maire, autorité de police générale, et habilités par le préfet de département ou son représentant.

Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 23/08/2018, n° 193 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324147&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 23/08/2018, n° 193 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324153&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 23/08/2018, n° 193 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324159&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 23/08/2018, n° 193 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324171&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 23/08/2018, n° 193 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324183&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »

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Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 23/08/2018, n° 193 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324193&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 23/08/2018, n° 193 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324201&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux cartes d'identité professionnelle des personnels des services d'incendie et de secours Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 20/07/2018, n° 165 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/5/INTE1818644A/jo/texte Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 20/07/2018, n° 165 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/5/INTE1818643A/jo/texte Circulaire du 24 avril 2018 relative au mécénat chez les sapeurs-pompiers Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur, 15/06/2018, n° 2018-06, p. 372-374 https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Textes-officiels/Bulletin-officiel-du-ministere-de-l-interieur/BOMIN-2018-06 L'objectif de cette circulaire est de permettre aux entreprises qui mettent à disposition des SDIS des sapeurspompiers volontaires, mobilisables pendant leurs heures de travail, de bénéficier des dispositions de l'article 238 bis du code général des impôts relatives au mécénat.

Circulaire du 14 juin 2017 relative au décret no 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur, 17/05/2018, n° 2018-05, p. 677-680 https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Textes-officiels/Bulletin-officiel-du-ministere-de-l-interieur/BOMIN-2018-05 Formation des officiers de sapeurs-pompiers / LONGEOT Jean-François Journal officiel de la République française. Sénat, 04/07/2018 http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ17120164S&idtable=SEQ17120164S&rch=gs&_c=sapeurpompier&al=true Réponse à une question orale relative à l'hypothèse de faire de l'ENSOSP l'organisme collecteur unique des cotisations versées par les SDIS pour financer les actions de formation destinées aux sapeurs-pompiers.

Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours / TROENDLE Catherine Sénat, 26/06/2018, n° 601 http://www.senat.fr/leg/ppl17-601.html Proposition de loi visant à améliorer de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires / HETZEL Patrick Assemblée nationale, 25/07/2018, n° 1208 http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion1208/(index)/depots Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers / PERRUT Bernard Assemblée nationale, 25/07/2018, n° 1205 http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion1205/(index)/depots Proposition de loi visant à instaurer le 112, comme le véritable numéro d'urgence unique sur l'ensemble du territoire national / VIRY Stéphane Assemblée nationale, 25/07/2018, n° 1201 http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion1201/(index)/depots

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Sapeurs-pompiers et SDIS Services d'incendie et de secours - Droit d'intervention sur tout le territoire de la commune, sans que puisse être opposé le caractère privé des voies qu'ils doivent emprunter ID.Cité, 29/08/2018 https://www.idcite.com/Juris-Services-d-incendie-et-de-secours-Droit-d-intervention-sur-tout-le-territoire-de-lacommune-sans-que-puisse-etre_a36440.html?TOKEN_RETURN Dans un jugement lié notamment à une servitude de passage, la Cour administrative d'appel de Lyon rappelle qu' il résulte des dispositions des articles L. 1424-2 à L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales que les services publics d'incendie et de secours sont, dans le cadre de leurs missions de protection et de secours, en droit d'intervenir sur tout le territoire de la commune https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000037308705 Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/07/2018, n° 2426-2427, p. 62-63 http://archives.lagazettedescommunes.com/35681650/les-sous-officiers-de-sapeurs-pompiers-professionnels Le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) non officiers relève de la catégorie C et comprend deux grades : sergent et adjudant.

Le recrutement au grade de sergent de SPP intervient après inscription sur une liste d'aptitude. Celle-ci est établie à la suite d'un concours interne ou au titre de la promotion interne.

Ces agents peuvent occuper des emplois administratifs et techniques pour accomplir des tâches découlant des activités opérationnelles, s'ils justifient de la formation requise.

Le rapport CAP22 préconise de renforcer la mutualisation des Sdis / CLAIR ROBELET Julie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 23/07/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/575322/le-rapport-cap22-preconise-de-renforcer-la-mutualisation-des-sdis/ Le rapport du comité Action publique 2022, qui décline une série de propositions pour '"éviter les dépenses publiques inutiles", consacre une partie aux services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Les auteurs préconisent ainsi de renforcer la mutualisation des achats pour les Sdis, ainsi que celle des centres de réception des appels d'urgence. Des propositions qui sont en réalité portées par les élus et les sapeurs-pompiers depuis plusieurs années. http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2018/07/rapport-cap22-1.pdf 14 juillet 2018 : Près de 350 sapeurs-pompiers décorés de la médaille de la sécurité intérieure (MSI) Pompiers.fr, 20/07/2018 https://www.pompiers.fr/actualites/14-juillet-2018-pres-de-350-sapeurs-pompiers-decores-de-la-medaille-de-lasecurite Près de 350 sapeurs-pompiers et personnes liées au milieu des sapeurs-pompiers se sont vus attribuer la médaille de la sécurité intérieure (MSI) dans le cadre de la traditionnelle promotion du 14 juillet 2018.

30 fonctionnaires de police municipales ont également reçu cette médaille au titre de l'agrafe "police municipale". https://www.pompiers.fr/sites/default/files/content/download-file/intk1817485a_msi_14_juillet_2018.pdf Etat des lieux des services départementaux d'incendie et de secours en France : vers une fragilisation du modèle français de sécurité civile? / SCHMAUCH Jean-François IFRASEC, 04/2018, 207 p. http://www.ifrasec.org/wp-content/uploads/2018/05/Etude-IFRASEC-avril-2018.pdf Cette étude inédite sur l’état des lieux des services départementaux d’incendie et de secours en France porte particulièrement sur l’évolution des équipements matériels des SDIS, qui sont des indicateurs pertinents de l’évolution de l’organisation des secours en France.

Afin de mieux comprendre les évolutions en cours, le choix a été fait de comparer la situation de la France à celle de ses voisins proches dont les structures économiques et sociales sont comparables. http://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/Management/Actualites/Etat-des-lieux-des-services-departementaux-d-incendieet-de-secours-en-France-vers-une-fragilisation-du-modele-francais-de-securite-civile Les sapeurs-pompiers s’apprêtent à expérimenter les caméras-piétons / CLAIR ROBELET Julie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 09/08/2018

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http://www.lagazettedescommunes.com/577253/les-sapeurs-pompiers-sappretent-a-experimenter-les-cameraspietons/ Les sapeurs-pompiers pourront bientôt être équipés de caméras-piétons. La mesure, inscrite dans une loi parue le 5 août au Journal officiel, était attendue par les professionnels, de plus en plus victimes d'agressions. Trois directeurs de services d'incendie et de secours expriment leurs attentes vis-à-vis de ce dispositif, mais aussi leurs doutes. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/8/3/INTX1816692L/jo/texte Policiers municipaux et sapeurs-pompiers : l’usage des caméras-piétons pérennisé et étendu / CLAIR ROBELET Julie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 31/07/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/576858/policiers-municipaux-et-sapeurs-pompiers-lusage-des-cameraspietons-perennise-et-etendu/ Après deux mois de suspension du dispositif, les policiers municipaux vont pouvoir à nouveau utiliser leurs caméras-piétons, suite à l'adoption définitive de la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Decool. Une expérimentation des caméras est également prévue pour les sapeurs-pompiers, mais elle mérite encore "des correctifs", selon Jacqueline Gourault.

Quelles sont les obligations pour conduire les véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 07/2018, n° 1113, p. 61 Des controverses d'interprétation portent sur l'application de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite aux sapeurs-pompiers conducteurs de VSAV existent.

La fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a demandé une modification du Code de la route, et un décret modificatif est en projet. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026310765&dateTexte=20180713 La formation au pilotage de drones prend son envol / ROSSIGNOL Pascal Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 07/2018, n° 1113, p. 40-41 https://www.pompiers.fr/actualites/la-formation-au-pilotage-de-drones-prend-son-envol Pas un journal télévisé ou un magazine dans lequel on ne trouve pas d'images tournées par des drones. Pas un salon high tech ou aéronautique qui ne vante les nouvelles applications, élargissant le champ du possible de ces drôles de machines volantes dans de nombreux domaines, comme la sécurité des biens et des personnes. L'Ecole d'application de sécurité civile (ECASC) l'a bien compris et lance une formation de télépilote de drone.

Feu de TMD en pleine forêt / GALLOT Nicolas, SADAUNE Manuel Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 07/2018, n° 1113, p. 16-19 Le SDIS de Seine-et-Marne a été confronté à un feu de camion-citerne (transport de matières dangereuses, TMD) en pleine forêt de Fontainebleau. Une intervention délicate qui nécessite la résolution de nombreuses difficultés techniques. Retour d'expérience.

Le dépistage des troubles post-traumatiques des sapeurs-pompiers en visite de maintien en activité / GUAGENTI Mélanie ENSOSP,16/05/2018, 42 p.

Les confrontations à la violence, à la souffrance et à la mort s’inscrivent dans la réalité professionnelle des sapeurs-pompiers. Ces expositions régulières et prolongées peuvent générer des séquelles post-traumatiques.

Préserver l’équilibre psychique des pompiers relève en amont d’une élaboration préventive relative au dépistage du stress post-traumatique. http://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/Sante/Actualites/Le-depistage-des-troubles-post-traumatiques-des-sapeurspompiers-en-visite-de-maintien-en-activite

Sécurité incendie Les collectivités face au phénomène du « street-pooling » / TREDAN Maxime lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 30/07/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/576308/les-collectivites-face-au-phenomene-du-street-pooling/

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Depuis quelques années, les autorités ont constaté une importante multiplication des dégradations de bouches à incendie à l'approche de l'été, un phénomène récent en France qui pose la question de la responsabilité des collectivités et des pistes existantes pour endiguer cette pratique dangereuse.

Entretien des bouches à incendie ID.Cité, 24/07/2018 https://www.idcite.com/R-M-Entretien-des-bouches-a-incendie_a35970.html?TOKEN_RETURN Dans une réponse à la question n° 1010 du sénateur Hervé Maurey, le ministre de la cohésion des territoires rappelle qu'au titre du pouvoir de police, le maire doit notamment s'assurer de la suffisance des moyens de lutte contre l'incendie et de l'entretien des bouches à incendie.

Le manquement à cette obligation est de nature à engager la responsabilité de la commune. http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170801010.html Après la surveillance d'un incendie, l'expert doit parfois partager les torts / SCHMAUCH Jean-François Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 07/2018, n° 1113, p. 36-37 L'expert nommé par le tribunal à la suite d'un incendie qui s'est déclaré dans une maison individuelle, après analyse de la situation, cible plusieurs "intervenants". Explications.

Guide de doctrine opérationnelle interventions sur les incendies de structures Direction générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Risques, 04/2018, 162 p. http://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/Operationnel/Actualites/Guide-de-doctrine-operationnelle-interventions-sur-lesincendies-de-structures Mission exclusive des SDIS, représentant près de 300 000 interventions chaque année, la lutte contre l'incendie a connu ces dernières années de nombreuses évolutions. Ce guide de doctrine opérationnelle vise particulièrement les feux de structures. Il comporte un certain nombre de fiches scientifiques qui ont vocation à être actualisées en fonction de l'évolution de l'état des connaissances en la matière. Il met notamment en lumière les nécessaires adaptations aux territoires, en lien avec les risques identifiés, l'organisation de la structure et les ressources disponibles.

Sécurité civile Des sapeurs-pompiers pointent les défaillances de l’organisation des secours Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 31/08/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/579349/des-sapeurs-pompiers-pointent-les-defaillances-de-lorganisationdes-secours/ Neuf mois après le décès de Naomi Musenga, dont l’appel de détresse au Samu de Strasbourg était resté vain, un syndicat de sapeurs-pompiers et un syndicat hospitalier du Bas-Rhin adressent une lettre ouverte au Premier ministre. Ils réclament davantage de procédures communes entre les centres d’appels du 15 et du 18. https://www.faspp-pats.org/wp-content/uploads/2018/08/Lettre-ouverte-1er-ministre-pompiers.pdf Un plateau IUV unique en Europe / SADAUNE Manuel Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 07/2018, n° 1113, p. 46 Le centre de formation du Sdis 86 a inauguré en mai 2018 un nouveau plateau d'essais et de formation sur les interventions d'urgence sur véhicules (IUV); Un département qui en dix ans est devenu le référent au niveau national dans ce domaine d'intervention.

Améliorer la détection de l'AC à l'appel des secours / BRICHE Frédérique Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 07/2018, n° 1113, p. 42-43 La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris fait des efforts depuis plusieurs années pour améliorer la détection de l'arrêt cardiaque (AC) à l'appel des secours afin de guider le massage cardiaque précoce par le témoin et d'engager instantanément les secours.

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Risques majeurs Prévention et gestion des risques Action publique : la prévention, on a tout à y gagner ! [Dossier] Gazette des communes, des départements, des régions (la), 27/08/2018, n° 2428-2429, p. 26-34 http://www.lagazettedescommunes.com/578715/politiques-de-prevention-on-a-tout-a-y-gagner/ La prévention a démontré son intérêt dans moult domaines relevant des compétences des maires : gestion des risques naturels, lutte contre les discriminations... Non seulement elle est efficace, mais elle permet aussi de réaliser des économies.

Cependant, la poursuite de l'étalement urbain, par exemple, prouve qu'elle ne pèse pas lourd, surtout lorsqu'il s'agit d'accorder des permis de construire. Pourtant, nul ne peut en ignorer les effets négatifs, tant sur l'environnement que sur l'économie.

Formations, journées d'études, séminaires en ligne... les occasions pour les élus de se former aux enjeux de la prévention abondent. Mais ceux qui y participent ne sont souvent pas aux manettes, et les connaissances peinent à cheminer jusqu'aux décideurs.

Sécurité et collectivités [Dossier] Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 07/2018, n° 7/8, p. 357-382 - Le point sur... les pouvoirs de police du maire. Des moyens administratifs limités et une demande forte de sécurité des citoyens. Par Gilles Le Chatelier - La défense extérieure contre l'incendie : compétences, acteurs, missions. Par Claire Rochelle - La gestion des personnels de la sécurité civile. Le statut hybride des sapeurs-pompiers volontaires. Par Julie Perrier - La sécurité des bâtiments scolaires. Entre obligation et faculté, le rôle essentiel de la commune. Par Philippe Jacquemoire - La sécurité des établissements recevant du public. Par Donatien de Bailliencourt - Sécurité privée et collectivités : quels acteurs, quelles missions, quelles prérogatives, quels contrôles ? Par Marc-Antoine Granger - Cybersécurité : quelle responsabilité pour les collectivités territoriales ? Par Diane Mullenex et Guillaume Morat Résilience urbaine et sécurité des territoires - Crises redoutées, résiliences escomptées et étapes à franchir CEREMA, 05/2018, 136 p.

Le séminaire « Résilience urbaine et sécurité des territoires : crises redoutées, résiliences escomptées et étapes à franchir » s’est tenu à Lyon les 19 et 20 octobre 2017.

Ce séminaire visait à établir un cadre de référence pour la résilience des territoires exposés à des crises complexes de multiples natures.

Au sommaire : Première partie : - L’urbanisation un cadre pour appréhender la vulnérabilité des territoires aux catastrophes - Des catastrophes qui interrogent les liens entre gestion de crise et résilience - La complexité : une réalité avec laquelle il faut apprendre à composer Deuxième partie : - Méthode d’amplification de projet Troisième partie : - Études de cas critiques - Inondations rapides dans les Alpes-Maritimes en octobre 2015 - Dynamique d’urbanisation dans la Boucle des Hauts-de-Seine et vulnérabilité à la crue centennale de la Seine - Les enseignements des incendies d’août 2016 au nord de Marseille Quatrième partie : - Quatre configurations traduisant des types de situations très différents - Infrastructures critiques, vulnérabilité et résilience : clés de compréhension - La restitution des échanges : résilience, territoires et infrastructures critiques. Comment caractériser la résilience ?

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Cinquième partie : - Réponses : éclairages et restitution des travaux - Besoins en matière de réponses : problématiques et situations typées - La restitution des échanges : complexité, action collective, numérique et boîte à outils - Apport des outils de modélisation et des traitements de l’information - spatialisée dans une démarche de résilience - Vers un cadre de référence https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/resilience-urbaine-securite-territoires-crises-redoutees? utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=072018&utm_term=vdp

Risques naturels Le fonds spécial « événement climatique ou géologique » / LEVRAY Nathalie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 27/08/2018, n° 32-33/2428-2429, p. 53 http://archives.lagazettedescommunes.com/35734184/le-fonds-special-evenement-climatique-ou-geologique En cas d'événement climatique ou géologique, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, certains syndicats mixtes, ainsi que les départements, la métropole de Lyon, les régions et la collectivité territoriale de Corse sont éligibles à la dotation de solidarité en faveur de l'équipement touché. Les collectivités d'outre-mer et leurs groupements sont exclus du bénéfice de ce fonds.

Commune cherche pilote afin de sécuriser zone inondable / HUTEAU Hélène Gazette des communes, des départements, des régions (la), 27/08/2018, n° 32-33/2428-2429, p; 43 http://archives.lagazettedescommunes.com/35734123/commune-cherche-pilote-afin-de-securiser-zone-inondable Pour Villeneuve-Saint-Georges, la crue survenue début 2018 fut moins brutale que celle de 2016, la ville ayant pu mettre à l'abri des équipements. Pourtant, la facture s'élèvera à plus d'un million d'euros pour la commune, selon les premières estimations. Soit « autant, voire plus, qu'après les inondations de 2016 », indique le directeur de cabinet de la maire, Lionel Chabert.

Inondations : huit ans après, l'épilogue judiciaire de l'affaire « Xynthia » / POIGNARD Michel Gazette des communes, des départements, des régions (la), 27/08/2018, n° 32-33/2428-2429, p; 48-49 http://archives.lagazettedescommunes.com/35734160/huit-ans-apres-l-epilogue-judiciaire-de-l-affaire-xynthia Le feuilleton judiciaire du drame de La Faute-sur-Mer vient de connaître son épilogue avec l'arrêt de la chambre criminelle et par le jugement indemnitaire du TA de Nantes.

Deux juridictions collégiales ont rendu des décisions divergentes, tant sur le quantum des peines que sur le raisonnement adopté. Une singularité qui interpelle dans un Etat de droit.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, en rejetant le pourvoi formé par les parties civiles, a confirmé que les faits reprochés au maire n'étaient pas détachables de ses fonctions.

Réduire la vulnérabilité des territoires aux inondations - Premiers exemples de réalisations CEREMA, 10/08/2018 https://www.cerema.fr/fr/actualites/reduire-vulnerabilite-territoires-aux-inondations-premiers Le Cerema publie un recueil de fiches sur les actions à mettre en œuvre afin de réduire la vulnérabilité des territoires aux inondations. Chaque fiche comprend une description sommaire de l'action, des informations relatives à la mise en œuvre, des exemples de réalisation et des références pour approfondir. Des éléments indicatifs sur le coût et le délai de mise en œuvre sont également fournis.

L’UE cherche à renforcer son dispositif d’aide lors des catastrophes naturelles / JOLLY Patricia Monde (le), 10/08/2018, p. 5 https://abonnes.lemonde.fr/planete/article/2018/08/09/l-ue-cherche-a-renforcer-son-dispositif-d-aide-lors-descatastrophes-naturelles_5340798_3244.html Le mécanisme européen de solidarité a été activé dix-huit fois en 2017, une année chargée en feux et inondations.

En Californie, des incendies record incontrôlables / FOUCART Stéphane, LAROUSSERIE David Monde (le), 10/08/2018, p. 5 https://abonnes.lemonde.fr/planete/article/2018/08/09/en-californie-des-incendies-recordincontrolables_5340793_3244.html?

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Les grands feux qui font actuellement rage se déploient également dans le reste des Etats-Unis. En tout, 30 000 pompiers sont mobilisés. La sécheresse, la violence du vent et l'absence de débroussaillage expliquent la propagation des feux.

Les risques naturels dans les outre-mer sous l'œil du Sénat / BOEDEC Morgan Localtis.info, 25/07/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250281495427&nl=1 La délégation sénatoriale aux outre-mer a examiné et présenté le 24 juillet le premier volet de son rapport d'information sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer. Ses préconisations sont fortes et documentées.

Il recommande ainsi de mettre à niveau les dispositifs territoriaux existants, notamment les outils de planification, mais aussi de muscler la capacité d'anticipation, de prévention et de rendre plus robustes les conditions de gestion de crise et de mobilisation du fonds Barnier. http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-688-1-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-688-2-notice.html Prévention des feux de forêt Ministère de la transition écologique et solidaire, 10/07/2018 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/prevention-des-feux-foret 90 % des départs de feux de forêt ont pour origine les activités humaines et la moitié d’entre eux sont dus à des imprudences. Pour rappeler les bons gestes face au risque incendie de forêt, le Gouvernement lance cet été 2018 une campagne nationale de prévention.

Le but de cette campagne est de diffuser les conseils à suivre face au risque incendie de forêt, tant pour veiller à ne pas être la cause d’un départ de feu que pour s’en protéger.

Elle vise ainsi 3 grands objectifs : •Réduire les départs de feux accidentels, •Agir pour limiter la propagation des feux, •Adopter les bons réflexes de sauvegarde.

Infographie et liens vers des sites ou documents Les feux de forêt, côté justice Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 07/2018, n° 1113, p. 20-21 En été 2017, les feux de forêt se sont multipliés dans le Sud et en Corde. Plus de 18000 hectares sont partis en fumée. Mais que se passe-t-il après? Quels outils offre la législation? Quelles sont les suites judiciaires données?

Robert Gelli, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (13), deuxième cour de France, lève le voile.

Risques technologiques Mémento premiers intervenants : risques en milieu agricole / ENSOSP, SDIS 35, SDIS 76, LECRIVAIN Régis, MACHILLOT Pierre ENSOSP, 2018, 56 p. http://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/RisquesetCrises/Actualites/Parution-du-Memento-sur-les-risques-en-milieuagricole Ce mémento a pour vocation de permettre aux premiers intervenants de disposer des bases nécessaires à la compréhension des phénomènes spécifiques au milieu agricole (stockages de grains, stockage de produits phytopharmaceutiques, de gaz liquéfié, présence d'animaux...) et d'apporter des éléments d'appréciation des risques.

Il s'agit d'un ouvrage accessible à tous utilisant un langage non technique. L'essentiel des risques chimiques y sont développés au travers de situations opérationnelles.

Des repères clefs permettent de mener une intervention ou de donner à distance des conseils opérationnels aux intervenants sur le terrain non spécialisés.

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Santé - environnement Borréliose de Lyme et autres maladies vectorielles à tiques Haute autorité de santé, 06/2018 https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-06/ reco266_rbp_borreliose_de_lyme_cd_2018_06_13__recommandations.pdf La Haute autorité de santé diffuse une recommandation de bonne pratique s’inscrivant dans l’axe stratégique 3 du « Plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les autres maladies transmissibles par les tiques » publié en septembre 2016.

Elle a pour objectif de faire le point sur : - les connaissances scientifiques actuelles concernant la borréliose de Lyme et les autres maladies transmissibles par piqûres de tiques ; - la stratégie diagnostique à proposer au niveau national ; - les moyens nécessaires pour assurer une prise en charge thérapeutique globale optimale des patients, de répondre à leur souffrance et d'éviter l'errance diagnostique et thérapeutique et ses dérives potentielles. https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2857558/fr/borreliose-de-lyme-et-autres-maladies-vectorielles-a-tiques

Bonnes pratiques Bonnes pratiques en collectivité Les sapeurs-pompiers de Dordogne équipés d'un drone pour scruter les feux de forêts France Info, 07/08/2018 https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/dordogne/perigord/pompiers-dordogne-equipes-dronescruter-feux-forets-1523122.html La bonne idée des pompiers pour renouveler leur matériel trop vétuste Lepoint.fr, 07/08/2018 http://www.lepoint.fr/societe/la-bonne-idee-des-pompiers-pour-renouveler-leur-materiel-tropvetuste-06-08-2018-2241837_23.php Des pompiers ont recours au financement participatif afin de pouvoir changer une partie de leur équipement, faute de moyens municipaux, rapporte « Le Figaro ».

AC Ajaccio et pompiers de Corse-du-Sud unis pour le volontariat France Bleu, 06/08/2018 https://www.francebleu.fr/infos/societe/ac-ajaccio-et-pompiers-de-corse-du-sud-unis-pour-levolontariat-1533568436

Bonnes pratiques en formation Seine-et-Marne : un équipement de pointe pour former les secours aux urgences / BLONDE Sébastien Leparisien.fr, 03/07/2018 http://www.leparisien.fr/gurcy-le-chatel-77520/seine-et-marne-un-equipement-de-pointe-pour-former-les-secoursaux-urgences-03-07-2018-7805406.php Grâce à une série de salles reproduisant des situations quasi réelles, les secouristes bénéficient désormais d’une formation de pointe au centre départemental des pompiers de Gurcy-le-Châtel.

Mentions légales Elle est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT.

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