système information septembre 2018 CNFPT

Système d’information – technologies de l’information et de la communication N° 9 - Septembre 2018 Table des matières Gouvernance des systèmes d'information .............................................................................................................

Aspects juridiques du SI ........................................................................................................................................

Société numérique .................................................................................................................................................

Technologies informatiques ...................................................................................................................................

Mentions légales ....................................................................................................................................................

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Gouvernance des systèmes d'information Finances - Ces communes qui passent au crible les coûts de leur système d'information / GINIBRIERE GAELLE Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/09/2018, n° 2432, p. 48-49 http://www.lagazettedescommunes.com/580624/ces-communes-qui-passent-au-crible-les-couts-de-leur-systemedinformation/ Lorsque des communes de la même strate comparent les coûts de leur système d'information, cela permet d'objectiver les efforts déployés par la collectivité. Le syndicat mixte Infocom'94 (Val-de-Marne, 18 collectivités, 500 000 hab.) a commandité une étude à laquelle ont participé dix communes ; toutes ne sont pas membres du syndicat. Accompagné par un cabinet, Infocom'94 a réfléchi aux indicateurs ainsi qu'aux chiffres pertinents à collecter auprès des communes.

Réussir sa transformation digitale : des enjeux humains avant tout / GUTHAUSER ALAIN Archimag, 09/2018, n° 317, p. 36-38 Que l'on soit dans un grand groupe à dimension internationale ou dans une PME de vingt salariés, le digital est partout et amène avec lui sont lot de transformations et questions : comment s'adapter à des changements constants ? Comment manager des équipes dont la pratiques sont en perpétuelle évolution ? Comment accompagner les collaborateurs à accueillir ces changements ? Et si le digital était avant tout une opportunité de remettre l'humain au cœur des entreprises.

Finances - Ces communes qui passent au crible les coûts de leur système d'information / GINIBRIERE GAELLE Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/09/2018, n° 2432, p. 48-49 http://www.lagazettedescommunes.com/580624/ces-communes-qui-passent-au-crible-les-couts-de-leur-systemedinformation/ Lorsque des communes de la même strate comparent les coûts de leur système d'information, cela permet d'objectiver les efforts déployés par la collectivité. Le syndicat mixte Infocom'94 (Val-de-Marne, 18 collectivités, 500 000 hab.) a commandité une étude à laquelle ont participé dix communes ; toutes ne sont pas membres du syndicat. Accompagné par un cabinet, Infocom'94 a réfléchi aux indicateurs ainsi qu'aux chiffres pertinents à collecter auprès des communes.

Aspects juridiques du SI Tout savoir sur l'open data / QUIBLIER NATHALIE Techni.cités, 08/2018, n° 315, p. 62-63 La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique crée une obligation d’ouverture des données publiques qui reconnaît un droit d’accès aux documents administratifs et un droit de réutilisation gratuite des informations qui y sont contenues, au profit de toute personne.

La Cnil réclame davantage d’encadrement pour la vidéosurveillance / MARZOLF EMILE Acteurspublics.com, 19/09/2018 https://www.acteurspublics.com/2018/09/19/la-cnil-reclame-davantage-d-encadrement-pour-la-videosurveillance Dans un communiqué, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), garante du bon usage des technologies de l’information et de la communication, interpelle sur les dérives possibles de la vidéosurveillance et appelle à un nouvel encadrement législatif et réglementaire. https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-appelle-la-tenue-dun-debat-democratique-sur-les-nouveaux-usages-des-cameras-video Vie privée - L'usage des données personnelles clarifié / ZIGNANI GABRIEL Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/09/2018, n° 2431, p. 13 La Cnil a précisé dans une décision du 13 juillet ce que serait sa doctrine quant à l'utilisation des données personnelles par les collectivités territoriales.

Les clauses RGPD en droit public / VERET DANIELE Archimag, 09/2018, n° 317, p. 41-43

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La question des données à caractère personnel se pose dans le cadre des marchés publics. Voici comment en tenir compte.

Vidéosurveillance : la Cnil épingle une école privée Protection Sécurité Magazine, 09/2018, n° 249, p. 18 Après un contrôle effectué par ses soins en février dernier, la Cnil a rappelé au respect de la loi une école privée parisienne, l'Itic, qui a installé la vidéosurveillance permanente dans ses classes et lieux de vie. Et ce sans tenir compte des règles en vigueur.

Loi "CNIL3" du 20 juin 2018 : RGPD - les angles morts d'un accompagnement effectif des collectivités locales / RAMEL ALOIS, CHEVANDIER THOMAS Courrier des maires et des élus locaux (le), 09/2018, n° 326, p. 38-40 La loi dite "CNIL3 " du 20 juin 2018 adapte le droit français au nouveau cadre du droit de la protection des données issu du RGPD, en renforçant contrôles et sanctions. Les collectivités, responsables de nombreux traitements, souvent prévus par la loi et motivés par des raisons d'intérêt général, ne bénéficient pas d'un traitement spécifique et feront face à un risque accru de sanctions.

Mettre en œuvre la protection des données personnelles / COHEN-BACRIE BRUNO Techni.cités, 08/2018, n° 315, p. 70-71 Le règlement européen sur la protection des données personnelles implique un renforcement des obligations des acteurs publics. L’affirmation des droits des personnes physiques en termes de protection des données personnelles est au cœur de cette réforme.

Les enjeux de la protection et du partage des données / DEVILLERS OLIVIER Maires de France, 07/2018, n° 359, p. 25 La rencontre organisée le 30 mai par l'AMF a permis de cerner les obligations mais aussi les opportunités du RGPD et de l'open data pour les collectivités.

Société numérique Les lycées des DOM et des grandes agglomérations moins bien dotés en ordinateurs / FAUVEL VIRGINIE Localtis.info, 10/09/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250281601829&nl=1 L’équipement en ordinateurs dans les lycées publics a beaucoup progressé depuis 2010, passant d'environ 34 à 44 ordinateurs pour 100 lycéens mais tend à ralentir depuis, peut-on lire dans une note d’information de septembre de la direction de l’évaluation et de la prospective et de la performance (Depp) du ministère de l'Éducation qui relève de grandes disparités selon les académies. http://cache.media.education.gouv.fr/file/2018/61/5/depp-ni-2018-18-20-disparites-d-equipement-numerique-entreles-lycees_994615.pdf L'IA au service de la sécurité [Dossier] Protection Sécurité Magazine, 09/2018, n° 249, p. 29-38 L'Intelligence Artificielle dans la sécurité n'est pas qu'une vue de l'esprit ou un outil marketing. Ses applications sont réelles et vont sans doute se généraliser. Mais cela ne doit pas empêcher tous les acteurs concernés de se poser la bonne question : l'IA, pour quoi faire?

- Entretien avec Vincent Le Cerf, docteur en intelligence artificielle Les collectivités devront proposer un service de paiement en ligne au plus tard en 2022 Maire-info.com, 04/09/2018 http://www.maire-info.com/article.asp?param=22170&PARAM2=PLUS&nl=1 Le 1er juillet 2022 au plus tard, les usagers devront pouvoir payer en ligne l’utilisation des services publics locaux.

Un décret pris le 1er août par le Premier ministre, Édouard Philippe, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation, pour les administrations dont les collectivités, de mettre à disposition des usagers ce service de paiement en ligne « à titre gratuit » et «

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accessible par l’intermédiaire de téléservices, et le cas échéant d’applications mobiles, connectées à Internet. » Celle-ci a été insérée à l’article 75 de la loi de finances rectificative pour 2017.

"L’État plateforme" : comment l’État peut-il se révolutionner ? / MARIE D'AVIGNEAU Cécile, LE MEUR Claire Revue du gestionnaire public, 07/2018, n° 3, p. 52-58 La transformation numérique touche aujourd'hui la plupart des secteurs, et entraîne une simplification du quotidien des usagers et des citoyens dans de nombreux domaines, en particulier via le développement de nombreuses plateformes numériques collaboratives permettant aux citoyens de se rendre des services directement entre eux. Ces plateformes s'immiscent notamment dans les secteurs traditionnellement dévolus à l’État (éducation, transport, service public de l'emploi, etc.). De ce fait, la persistance d'une complexité administrative crée chez les usagers des services publics un sentiment de mécontentement et une défiance vis-à-vis de la qualité des services administratifs. Les attentes des citoyens vis-à-vis de l’État se trouvent ainsi renouvelées, comme le soulignent Yann Algan et Thomas Cazenave : plus de transparence et d'efficacité sont exigées, mais aussi une personnalisation plus forte des services publics et une plus grande participation des citoyens à l'action publique, en tant que coproducteurs des services publics.

Quelles solutions pour le THD en zones blanches ?

Revue des collectivités locales, 09/2018, n° 494-495, p. 18-21 Avec le "New deal", nom du nouvel accord signé le 14 janvier 2018 entre L’État et quatre opérateurs télécoms, les zones blanches en THD pourraient enfin disparaître du territoire ne 2022. Jusque là plusieurs solutions permettent de pallier à l'absence d'un raccordement en fibre optique.

Modernisation du service public, acte I / TEXIER BRUNO Archimag, 09/2018, n° 317, p. 4 Avec son projet " Action publique 2022", le gouvernement souhaite dynamiser ses services publics. Un peu d'intelligence artificielle, beaucoup de dématérialisation et du cloud souverain sont au programme d'un chantier prévu pour durer cinq ans. Une première enveloppe de 126 millions d'euros vient d'être attribuée à 17 projets lauréats.

"L’État plateforme" : comment l’État peut-il se révolutionner ? / MARIE D'AVIGNEAU Cécile, LE MEUR Claire Revue du gestionnaire public, 07/2018, n° 3, p. 52-58 La transformation numérique touche aujourd'hui la plupart des secteurs, et entraîne une simplification du quotidien des usagers et des citoyens dans de nombreux domaines, en particulier via le développement de nombreuses plateformes numériques collaboratives permettant aux citoyens de se rendre des services directement entre eux. Ces plateformes s'immiscent notamment dans les secteurs traditionnellement dévolus à l’État (éducation, transport, service public de l'emploi, etc.). De ce fait, la persistance d'une complexité administrative crée chez les usagers des services publics un sentiment de mécontentement et une défiance vis-à-vis de la qualité des services administratifs. Les attentes des citoyens vis-à-vis de l’État se trouvent ainsi renouvelées, comme le soulignent Yann Algan et Thomas Cazenave : plus de transparence et d'efficacité sont exigées, mais aussi une personnalisation plus forte des services publics et une plus grande participation des citoyens à l'action publique, en tant que coproducteurs des services publics.

Valoriser ses data : question d'inventaire / PONLEVE PIERRE Archimag, 09/2018, n° 317, p. 27-28 Valoriser ses données, ou data, nécessite de savoir lesquelles on souhaite répertorier et comment procéder. De solides points de repère doivent être abordés pour mener à bien le projet.

Communication - L'appli et ses panneaux connectés alertent les usagers durant les travaux / BOIDANGHEIN ISABELLE Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/09/2018, n° 2433, p. 55 Une application et des panneaux urbains interactifs informent en temps réel les usagers des perturbations liées aux travaux sur la voie publique.

[Interview] Florence Durand-Tornare - "Les collectivités petites et moyennes sont des moteurs de l'innovation numérique" / CONTE PIERRE-ALEXANDRE

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Gazette des communes, des départements, des régions (la), 17/09/2018, n° 2432, p. 15 L'association Villes internet, dont le label des arobases fêtera ses vingt ans en janvier, vient de lancer un moteur de recherche dédié à l'action publique. Sa déléguée générale, Florence Durand-Tornare, explique la démarche.

Technologies informatiques Le wifiterritorial, une solution pour votre collectivité 07/2018, 32 p. https://www.caissedesdepots.fr/sites/default/files/medias/cp_et_dp/guide_wifi_territorial.pdf Ce document résulte d’une étude menée par la Banque des Territoires début 2018 avec les cabinets Cepheïd et DS Avocats début 2018.

L’objectif de cette étude était d’analyser les enjeux du WiFi territorial : de quoi parle-t-on ? pour quoi faire ? comment mettre en place ce type de projets sur un territoire ? avec quelles obligations ? … L’étude s’est appuyée à la fois sur un travail amont et sur une vingtaine d’entretiens avec diverses collectivités territoriales, des opérateurs, des offices de tourisme, etc. Le document présenté ici rassemble les différents éléments de l’étude, éléments qui sont de nature à aider les collectivités qui se poseraient des questions sur ce sujet. Il a vocation à accompagner et à sensibiliser les collectivités territoriales, à les aider à appréhender les différentes étapes d’un projet de WiFi territorial.

Le wifi territorial, mode d'emploi / BONCOURT LUCAS Localtis.info, 06/09/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250281575111&nl=1 Le guide du wifi territorial publié cet été par la Banque des Territoires donne toutes les clés aux collectivités pour monter leur projet et postuler au guichet Wifi4EU. https://www.caissedesdepots.fr/wifi-territorial-un-guide-pour-les-collectivites Prévenir le risque de cybermalveillance / DEVILLERS OLIVIER Maires de France, 09/2018, n° 360, p. 63 La cybersécurité repose sur l'acquisition de réflexes et de pratiques qui concernent les agents de la collectivité et les élus.

Numérique - Le très haut-débit radio à la rescousse des habitations et entreprises isolées / CHEVRIER CLAIRE Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/09/2018, n° 2431, p. 46-47 http://www.lagazettedescommunes.com/579909/le-tres-haut-debit-radio-a-la-rescousse-des-habitations-etentreprises-isolees/?abo=1 [La région Bourgogne - Franche Comté a initié un travail de modernisation du réseau radio.]

Pourquoi ?

Apporter un débit maximum de 30 mégabits/s aux secteurs peu peuplés du territoire pour y réduire la fracture numérique et éviter leur désertification.

Pour qui ?

Le projet vise les habitants et les entreprises des zones rurales qui ne sont pas couvertes par les réseaux de fibre optique déployés par les départements de la région.

Comment ?

Une technologie de très haut-débit radio est utilisée. Elle s'appuie sur des points hauts WiMax existants et modernisés, afin de réduire les coûts d'installation au maximum.

Aménagement numérique - Vers un cadre juridique plus strict pour les opérateurs / COURGNAUD DEL RY MARTINE Gazette des communes, des départements, des régions (la), 10/09/2018, n° 2431, p. 16 Le volet numérique du projet de loi "Elan" contraignant pour les opérateurs a été musclé par le Sénat.

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Mentions légales Elle est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT.

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