Vers un élargissement massif du recours aux contractuels dans les emplois d'encadrement

Vers un élargissement massif du recours aux contractuels dans les emplois d'encadrement ?

20 JUNE 2018 L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi « ​pour la liberté de choisir son avenir professionnel ​ »… et le cavalier législatif glissé dans le texte élargissant le recours aux contractuels dans les emplois de d'encadrement. ● Abonnez-vous au domaine à partir de 15€ HT / mois Le 19 juin, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi « avenir professionnel » ainsi que les amendements nos 2162, 2160 et 2161, permettant de recourir aux contractuels dans les emplois d’encadrement, devenus dans le projet adopté, les articles 65 bis (pour la Fonction publique d’État), 65 ter (pour la Fonction publique territoriale), et 65 quarter (pour la Fonction publique hospitalière).

L’objectif, pour le Gouvernement, est de « ​faciliter les parcours professionnels alternés entre le secteur public et​ le secteur privé » et « permettre aux employeurs publics de s’adjoindre des compétences spécifiques pour conduire ​ certains projets. » Selon l’exposé des motifs :

Dans la FPE

Sont concernés par cet élargissement des viviers les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, les emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l’État et de ses établissements publics, les emplois de direction de l’administration territoriale de l’État, les emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale et les emplois d’agent comptable et

de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit environ 2 700 emplois fonctionnels, en plus des emplois à la discrétion du Gouvernement (environ 500) déjà ouverts à un recrutement diversifié.

Dans la FPT

Il s’agit de l’ensemble des emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements, soit plus de 7 000 emplois. Actuellement, seuls les emplois fonctionnels de direction des plus grandes collectivités (directeur général des services et directeur général des services techniques dans les régions et les départements, les communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et directeur général adjoint des communes et des EPCI à fiscalité propre de plus 150 000 habitants, directeur général de certains établissements publics définis par décret) sont ouverts au recrutement direct sous contrat. Comme en l’état actuel du droit, ces emplois n’ouvriront pas droit à titularisation.

Dans la FPH

Sont concernés l’ensemble des emplois fonctionnels de directeurs d’hôpital, en complément de ceux de chefs d’établissements des établissements de la fonction publique hospitalière déjà ouverts en application de l’article 3 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, soit la totalité des emplois fonctionnels de direction (environ 650 emplois au total).