La nouvelle procédure d’instruction des accidents du travail
10/02/10
© GERESO 2009
PLAN • Partie 1 : Les enjeux de la réforme • Partie 2 : Le nouveau rôle de l’employeur • Partie 3 : L’instruction du dossier par la caisse • Partie 4 : Contestation du caractère professionnel de l’accident : entre rigueur et garantie des droits
10/02/10
© GERESO 2009
PARTIE I – Les enjeux de la réforme
10/02/10
© GERESO 2009
Partie I – Introduction •
Constat sur la situation introduisant la réforme
•
Les conséquences d’un AT/MP – Pour l’employeur – Pour le salarié
•
Les critères de l’AT/MP – L’accident du travail – La maladie professionnelle
10/02/10
© GERESO 2009
Partie I – Enjeux n°1 : Simplifier et clarifier la procédure existante •
Les moyens mis en œuvre – Un point de départ d’instruction à date précise – Les nouvelles obligations d’informations de la caisse – Un délai strict pour la consultation du dossier – Exigence d’un plus grand formalisme
10/02/10
© GERESO 2009
Partie I – Enjeux n°2 : la limitation des contentieux •
Les moyens mis en œuvre – Les réserves « motivées » de l’employeur – La notification des décisions prises par la caisse – Les délais de contestation – Isolement des recours
10/02/10
© GERESO 2009
Partie I – Enjeux n°3 : L’incitation à la prévention •
Les moyens mis en œuvre – Les délais de contestation – Les délais pour émettre des réserves – La nécessité de motiver les réserves
10/02/10
© GERESO 2009
PARTIE II – Le nouveau rôle de l’employeur
10/02/10
© GERESO 2009
Partie II – Les informations dont il dispose
10/02/10
•
Information de la fin du délai d’instruction
•
Accès aux informations recueillies par la caisse
•
Consultation du dossier
•
Réception de toutes les décisions de la caisse
•
Notification relative à l’incapacité permanente du salarié
© GERESO 2009
Partie II – Les réserves
10/02/10
•
Obligation de motiver les éventuelles réserves quant au caractère professionnel de l’accident : être réactif et efficace
•
Formalisme, nature, contenu des réserves
•
Nouvelle obligation d’analyse juridique et médicale de la part de l’employeur
•
La suppression des reconnaissances implicites : quelles incidences ?
© GERESO 2009
PARTIE III – L’instruction du dossier par la caisse
10/02/10
© GERESO 2009
Partie III – Le point de départ du délai d’instruction •
Délais pour statuer – Pour un accident du travail – Pour une maladie professionnelle – Défaut de réponse dans les délais
•
Départ du délai d’instruction – Ce qui change
10/02/10
© GERESO 2009
Partie III – Les obligations d’informations de la caisse •
Quelles sont les nouvelles obligations d’information ? – Contenu – Moment – Les éléments faisant grief
10/02/10
© GERESO 2009
Partie III – La notification des décisions •
La notification des décisions faisant grief _ A l’employeur _ Au salarié
•
La notification des décisions ne faisant pas grief _ A l’employeur _ Au salarié
10/02/10
© GERESO 2009
PARTIE IV – Contestation du caractère professionnel
10/02/10
© GERESO 2009
Partie IV – Les délais de contestation
10/02/10
•
L’impact de la réforme sur les délais de contestation
•
La nécessaire réappropriation du risque AT/MP par l’employeur
© GERESO 2009
Partie IV – Les effets de la contestation
10/02/10
•
Le principe d’indépendance des rapports caisse/victime et caisse/employeur
•
Les conséquences de ce principe d’indépendance
© GERESO 2009
Partie IV – L’impact sur le compte employeur
10/02/10
•
Rappel sur la pratique actuelle
•
Pratique probable découlant de la réforme
© GERESO 2009