LA LETTRE PATRIMONIALE Œuvres d’art et stratégies patrimoniales
Edito Dans cette lettre, nous avons souhaité traiter deux sujets inhabituels : - Peut-être avez-vous déjà eu une problématique liée à des œuvres d’art ? - Peut-être avez-vous déjà entendu parler du « Family office » sans savoir de quoi il s’agit ? Nous vous donnons des éclaircissements sur ces deux points sans oublier deux sujets plus traditionnels : la Bourse et l’Immobilier. Bonne lecture.
La détention d’une œuvre d’art revêt très souvent un caractère affectif, mais elle confère aussi une dimension patrimoniale dont le collectionneur n’a pas toujours conscience. Le patrimoine artistique s’intègre dans la mise en place de stratégies patrimoniales visant à anticiper et résoudre au mieux les problématiques liées à la conservation, à l’expertise, aux transactions et à la transmission des objets d’art. Œuvres d’art et ISF Les objets d’art, d’antiquité et de collection détenus en direct par une personne physique bénéficient d’une exonération d’ISF, alors que leur détention par l’intermédiaire d’une société ne permet pas d’en bénéficier, sauf dans le cas particulier d’une société civile familiale propriétaire d’un monument historique sous certaines conditions. Il est désormais admis que les objets de collection de moins de cent ans d’âge, telle qu’une pièce de mobilier art déco ou un objet design, sont aussi exonérés d’ISF, dès lors qu’ils présentent un réel intérêt artistique ou culturel et sont valorisés comme tels sur le marché de l’art.
Œuvres d’art et imposition des plus-values de cession Un particulier vendeur est en principe imposé à la taxe forfaitaire de 4,5 % (+ 0,5 % de CRDS lorsque le vendeur est fiscalement domicilié en France) sur le produit de la vente. Sont exonérés de cette taxe les cessions aux musées et les cessions par les artistes de leurs propres œuvres. Sur option, il peut être imposé au régime de droit commun des plus-values sur biens meubles, au taux de 31,30 % (19 % + 12,30 % de prélèvements sociaux) avec abattement pour durée de détention de 10 % par an au-delà de la deuxième année, pouvant aboutir à une exonération totale de plus-value imposable au delà de 12 ans. Ainsi, en fonction de la durée de détention, de la personne du vendeur (particulier ou artiste), ou encore de l’identité de l’acquéreur (particulier ou musée par exemple), le choix du régime d’imposition pourra aboutir dans certains cas à une exonération totale d’imposition. Œuvres d’art et emprunt Le patrimoine artistique peut parfois être mobilisé en contrepartie de l’octroi d’un crédit, dans l’attente de la vente d’un autre actif voire de l’objet pris en garantie. Le gage peut être réalisé avec ou sans dépossession pour son propriétaire, ce qui offre une souplesse et un agrément appréciables. Bien entendu, ce type d’opération n’est envisageable qu’en fonction de la connaissance et de la confiance établie entre les clients et la banque, outre la qualité et la notoriété de l’œuvre prise en gage et toutes les mesures d’usage concernant son authentification et son origine de propriété. Œuvres d’art et dation en paiement de droits d’enregistrement Les droits de donation, de succession, de partage, ainsi que l’ISF le cas échéant, peuvent être acquittés notamment par la remise d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique, à titre de dation en paiement. Le principe consiste à demander à l’administration fiscale son agrément sur une liste d’œuvres en paiement des droits d’enregistrement. Ainsi, l’acquisition d’une œuvre d’art, tout comme les choix fiscaux concernant cette composante du patrimoine requièrent l’accompagnement de spécialistes pour déterminer votre stratégie personnelle d’optimisation. Neuflize OBC Art filiale à 100 % de la Banque Neuflize OBC offre une palette de services complets dédiée aux objets d’art et de collection, entre autre le stockage des objets d’art dans une réserve spécifique au sein de la Banque, des contrats d’assurance tous risques, mais aussi des services d’inventaires et d’expertise auprès des spécialistes reconnus. Neuflize OBC Art s’attache également à apporter aux clients de la Banque son expertise dans le domaine des transactions, afin d’élaborer en fonction de l’objet et de l’état du marché de l’art la stratégie de vente la plus appropriée, qu’il s’agisse de vente publique réalisée par des maisons de ventes sélectionnées, en France ou à l’étranger ou bien de vente privée négociée par notre partenaire Emmanuel Clavé Art Conseil. Neuflize OBC Art accompagne les clients détenteurs d’objets uniques dans des procédures spécifiques telles que la dation d’oeuvre d’art à l’Etat en paiement d’impôts ou de droits de transmission (Loi Malraux) ou la loi sur le mécénat pour les objets classés Trésor Nationaux (Loi Aillagon).
Alice Bourgoin et Fabien Vatinel SOMMAIRE Œuvres d’art et stratégies patrimoniales
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Attention à la surchauffe
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Condamné à prendre des risques
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Le Family Office
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Mai 2011 - Lettre n° 29