C’est mon droit

Une rubrique animée par les avocats intervenant en droit de l’enfant du barreau de Lyon.

Trottinons en ville

L’invention de la trottinette remonte aux années 1910. Après une période d’oubli, elle est devenue un véritable moyen de transport au début des années 1990 et même un sport freestyle avec ses adeptes dans le monde entier et ses compétitions. À cette trottinette à l’ancienne s’ajoute aujourd’hui son pendant électrique, véritable mode de transport alternatif en zone urbaine. Mais qui dit transport, dit circulation et donc réglementation. Or ce n’est qu’à l’automne dernier qu’elle a été mise en place, avec le décret du 23 octobre 2019 qui réglemente les «engins de déplacement personnel motorisés», c’est-àdire les trottinettes électriques, les gyroroues, les eskates et toutes sortes de gyropodes. Sont exclus les engins destinés aux personnes à mobilité réduite. Les règles suivantes ont été établies. L’utilisateur doit rouler en priorité sur les pistes cyclables et les voies vertes. En leur absence, il peut circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas

50 km/h, sur la chaussée ou sur des zones piétonnes à condition de rouler à une allure de 6 km/h et de ne pas gêner les piétons. Il est interdit de circuler sur les trottoirs, mais possible d’y stationner sans gêner les passants. L’engin ne peut transporter plusieurs personnes en même temps. Si l’utilisateur est un enfant de moins de 12 ans, il doit rouler à une vitesse maximum de 25 km/h, porter un casque attaché et, s’il fait nuit ou que la visibilité est insuffisante, se vêtir d’un équipement rétroréfléchissant. En cas de non respect de la limitation de vitesse, le code prévoit une amende de 1500 euros et la confiscation du véhicule. Le non respect de l’obligation de circuler seul ou de ne pas rouler sur les trottoirs est passible d’une amende de 35 euros. L’utilisateur doit avoir une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à autrui. À partir du 1 er juillet 2020, l’engin devra être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux avant et arrière et d’un dispositif réfléchissant. © L a u r i e C r o i s s y

*Nathalie Caron, avocate au barreau de Lyon et présidente de la Commission du droit des mineurs du barreau de Lyon.