C’est mon droit

Une rubrique animée par les avocats intervenant en droit de l’enfant du barreau de Lyon.

L’instruction et le Covid-19 : un cas d’école

Quand l’école s’arrête, c’est qu’un pays est en panne. La panne peut venir des situations de crise intense telles que les conflits armés, mais également d’un petit virus très virulent et particulièrement destructeur : le Covid-19. Même si durant la période de confinement, l’État a mis en place des moyens pour assurer la continuité pédagogique, il n’en reste pas moins que nombre d’élèves n’ont pas pu suivre cet enseignement à distance par moyen électronique. La rupture numérique n’a jamais mieux été nommée. Heureusement, la fin du confinement permet de reprendre une activité scolaire, qui n’est pas libre, mais très encadrée. Afin de préserver les enseignants et les élèves, des protocoles sanitaires obligatoires ont été élaborés par le ministère de l’Éducation nationale, sous la houlette des hauts responsables scientifiques. Un protocole sanitaire spécifique a été conçu pour la réouverture des écoles maternelles et élémentaires, un autre pour celle

des collèges et des lycées. Chaque protocole doit être validé par le conseil d’administration de l’établissement, avec des adaptations spécifiques liées à la configuration dudit établissement. Une validation qui permet de rassurer les parents et les partenaires éducatifs. Dans la mesure où ces protocoles sont mis en œuvre, le chef d’établissement ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée en cas de contamination qui devrait être avérée en milieu scolaire. Toutefois, les parents peuvent ne pas vouloir remettre leurs enfants à l’école. Car ce qui est obligatoire en France, c’est l’instruction et non la scolarisation. De fait, si les parents mettent en place un système éducatif parallèle, l’enfant peut ne pas retourner à l’école, mais encore faut-il que ce système soit validé par l’Éducation nationale. Pour les élèves en fragilité scolaire, © A D L l’Éducation nationale a prévu de mettre en place des applications gratuites pour les vacances de cet été. Alors, à vos stylos ? Ah non ! À vos tablettes et ordinateurs…

*Nathalie Caron, avocate au barreau de Lyon et présidente de la Commission du droit des mineurs du barreau de Lyon.