Rapport d'activité 2009 - l'eau by Rollot Christophe

RAPPORT D’ACTIVITÉ

sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement Art-sur-Meurthe Dommartemont Essey-lès-Nancy Fléville-devant-Nancy Heillecourt Houdemont Jarville-la-Malgrange Laneuveville-devant-Nancy Laxou Ludres Malzéville Maxéville Nancy Pulnoy Saint-Max Saulxures-lès-Nancy Seichamps Tomblaine Vandœuvre-lès-Nancy Villers-lès-Nancy

Les articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le Maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement, conformément au décret 95-635 du 6 mai 1995, modifié par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007. Présenté au Conseil de Communauté dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, ce rapport fera l'objet d'une communication par le Maire de chacune des communes membres de la Communauté Urbaine à son Conseil Municipal. Cette communication vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux. Le rapport doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil Municipal. Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour information.

I- PRESENTATION GENERALE DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT

II – LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

II-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE A- LA RESSOURCE EN EAU 1- La production d'eau potable 2- Les volumes produits et mis en distribution 3- La rémunération de l'exploitant et le coût du traitement du m3 4- La protection de la ressource B- LA DISTRIBUTION DE L'EAU 1- Le réseau d'eau potable 2- Les abonnés 3- Les branchements et la résorption des branchements en plomb 4- Les consommations d'eau 5- Le rendement du réseau d'eau potable 6- La qualité de l'eau

7 7 7 8 9 10 11 11 11 13 15 17 20

II-2 LES INVESTISSEMENTS A- LES TRAVAUX SUR LE RESEAU B- LA PROGRAMMATION ET LES TRAVAUX

28 28 30

III – LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT

III-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE A- LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT B- LES BRANCHEMENTS C- L'EPURATION D- LES BOUES E- LA REMUNERATION DE L'EXPLOITANT

32 32 32 33 35 36

III-2 LES INVESTISSEMENTS A- LES TRAVAUX SUR LE RESEAU B- LA PROGRAMMATION ET LES PROJETS DE TRAVAUX

37 37 38

IV – LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) A- LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE AU 31 DECEMBRE 2009 B- LE CONTROLE DES INSTALLATIONS C- LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE D- INDICATEUR DE PERFORMANCE : LE TAUX DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS

V- LES ASPECTS FINANCIERS A- LA TARIFICATION ET LA FACTURATION B- LES DEPENSES ET LES RECETTES C- ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU

IV- LES ANNEXES

40 40 41 41 41

42 42 48 54

I- PRESENTATION GENERALE DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT DELEGATION

PRESIDENT André ROSSINOT

Vice-Présidents Serge BOULY (eau potable et assainissement) Didier SARTELET (assainissement et sécurité sanitaire) Conseiller communautaire Jean-Claude CALISESI (réseaux de distribution d'eau potable)

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES Vincent GROSS

DIRECTEUR GENERAL ADJOINT EN CHARGE DU POLE "SERVICES URBAINS"

Jean-Yves FOLTZER

COMMISSION QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET ECOLOGIE URBAINE Jean-Daniel KIELISZEK, Président délégué de la Commission Olivier MERGAUX, Secrétaire de la Commission Membres du Conseil de Communauté : Jean-François HUSSON, Gérard ROYER, Christian PARRA, Jean-Marie SCHLERET, Michel CANDAT, Alain BOULANGER, Vice-Présidents Jean-Jacques GUYOT, Thierry COULOM, Valérie Levy-JURIN, Denis GRANDJEAN, Sophie MAYEUX, Gilbert ANTOINE, Mairie-Jeanne GRANDCLAUDE, Paul ALLE, Christophe GERARDOT, Jean-Pierre LAURENCY, Philippe PONCELET, Christine SIMONNET, Renée ZABE, Florence EVROT, Henry CHANUT, Conseillers Communautaires Membres désignés par les Communes : Art/Meurthe : Pierre SCHAFF, Dommartemont : Florence VERNET, Essey : Francis VOGIN, Fléville : Daniel COTEL, Heillecourt : Dorine GRAVE, Houdemont : Claude MARCHAL, Jarville : Franceline DENIS, Laneuveville : Stéphane DEGEILH, Ludres : Sandrine LAVAL, Malzéville : Pascal PELINSKI, Maxéville : Anne LODOLO, Pulnoy : Jean-Marie HEINLY, St MAX : Philippe TAKACS, Saulxures : Jacques LUILLILER, Seichamps : Juan Ramon GARCIA, Tomblaine : Christiane DEFAUX

Etudes et Travaux

Eau et Chauffage Urbain

Proximité

Directeur Bernard HANOT

Directeur Dominique BIANCHI

Directeur Jean-Pierre VALENTIN

Philippe GILLES

(voir page suivante)

Fabrice RUDOLPHI

Grands travaux eau et assainissement Schémas directeurs et zonage assainissement Eau dans la ville et techniques alternatives Renouvellement, renforcement des réseaux eau-assainissement Renouvellement des branchements d’eau et d’assainissement

Maintenance des réseaux, Gestion des parcs des compteurs d'eau, centres techniques Surveillance et télégestion informatique, électromécanique, automatisme et métrologie

Gestion clientèle et facturation abonnés

Suivi des contrats d'exploitation des usines des eaux et stations d'épuration, nouvelle usine des eaux Protection de la ressource. Surveillance de la qualité des eaux Assainissement non-collectif

EXTRAIT DE L'ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION "EAU ET CHAUFFAGE URBAIN"

EAU ET CHAUFFAGE URBAIN Dominique BIANCHI

Exploitation des Réseaux Eaux et Assainissement

Yvon NETZER Adjointe Elodie HONORE (eau) Adjoint Jacky MAYER (assainissement)

Gestion Technique Centralisée Eau-Assainissement

Usine Eau Potable et Station d'Epuration

Qualité des Eaux

Chargé de mission

Benoît GALLIOT

Patrice HUSS

Emmanuelle MOUSTY

Patrice ROBAINE

Adjoint Fabien CLEMENT

Adjoint Hervé CORTEYN

Compte tenu de la situation difficile de l’agglomération nancéienne dans le domaine de l’eau (ressource en eau brute de surface, topographie en forme de cuvette augmentant les difficultés de gestion des eaux pluviales, fragilité du milieu naturel recevant les rejets d’eaux usées, sensibilité à l’eutrophisation), les missions de la direction sont multiples et complexes. Ce sont d'ailleurs les difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion des eaux qui sont à l'origine de la création du District en 1959. Douze communes à l'époque ont créé la structure intercommunale autour de la compétence eau et assainissement pour déterminer un plan d'action commun visant à mettre en place des solutions afin d'assurer une alimentation en eau potable de qualité et en quantité suffisante et de préserver l'environnement par la collecte et le traitement des eaux usées. Jusqu'à fin décembre 1995, 18 communes ont transféré cette compétence à l'organisme intercommunal. Au 31 décembre 1995, la Communauté Urbaine du Grand Nancy s'est substituée au District de l'Agglomération Nancéienne en intégrant deux communes supplémentaires.

Depuis cette date, la Communauté Urbaine gère la distribution d'eau potable, la collecte et l'épuration des eaux usées pour le compte des vingt communes qui la composent, soit 270 000 habitants : ART-SUR-MEURTHE, DOMMARTEMONT, ESSEY-LES-NANCY, FLEVILLE-DEVANTNANCY, HEILLECOURT, HOUDEMONT, JARVILLELA-MALGRANGE, LANEUVEVILLE-DEVANTNANCY, LAXOU, LUDRES, MALZEVILLE, MAXEVILLE, NANCY, PULNOY, SAINT-MAX, SAULXURES-LES-NANCY, SEICHAMPS, TOMBLAINE, VANDOEUVRE-LESNANCY, VILLERS-LESNANCY. Hormis la gestion des deux principaux équipements

(usines des eaux, station d'épuration) confiée, sous forme de contrats d'exploitation à durée déterminée à des sociétés privées, la gestion du Service de l'Eau s'opère en régie directe laissant à la collectivité la maîtrise de tous les choix d'investissement. C'est ainsi qu'après l'avis de la commission spécialisée, le Conseil de Communauté ou son bureau, décide, par délibérations, de tout ce qui concerne le fonctionnement du service : les travaux et les budgets. La plupart des travaux d'entretien de réseau nécessitant des terrassements sont également confiés à des entreprises dans le cadre des procédures définies dans le Code des Marchés Publics.

II – LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE II-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE A- LA RESSOURCE EN EAU L'alimentation en eau brute de l'agglomération nancéienne repose actuellement sur une ressource d'eau de surface prélevée dans la Moselle. Après deux prétraitements sur le site (dégrillage pour retenir les éléments flottants, et un tamisage pour éliminer les corps solides en suspension), l'eau brute est acheminée jusqu'aux usines de traitement situées à Vandoeuvre-lès-Nancy par l'intermédiaire d'un bassin de mise en charge et de deux aqueducs de 11 km.

En cas de dégradation momentanée de la qualité de l'eau brute de Moselle (crues, phénomènes de pollution transitoire, …) ou de débit d'étiage trop faible, la Communauté Urbaine peut compter sur une réserve de 2,5 millions de m3 assurant une autonomie d'une vingtaine de jours environ pour l'approvisionnement en eau de l'ensemble de l'agglomération.

1- La production d'eau potable La production d'eau potable de l'agglomération nancéienne est assurée par deux usines de production situées à Vandoeuvre-lès-Nancy et exploitées par la Société Nancéienne des Eaux dans le cadre d'un contrat d'exploitation qui expirera le 31 décembre 2015 : −

L'usine Edouard Imbeaux : cette usine est constituée de deux files de traitement : la file 1 achevée en 1985 et en cours de modernisation et la file 2 mise en service fin 2007. La capacité totale de production est de 130 000 m3/j ; 90 000 m3/j bénéficiant d'un traitement final d'ultrafiltration (procédé récent permettant de mieux maîtriser les concentrations de certains paramètres critiques pour la qualité de l'eau : bactériologique, turbidité, trihalométhanes, ….), les 40 000 m3/ j restant, recevant un traitement aux ultraviolets.

−

L'usine Saint-Charles : mise en service en 1932, cette seconde usine assure le secours de l'usine Edouard Imbeaux.

LLaa n noou uvveellllee u un niittéé d dee p prrood du uccttiioon n :: ssoou urrccee d d’’ééccoon noom miiee d d’’eeaau u

Comme la grande majorité des usines d’eau potable, les usines Saint Charles et Edouard Imbeaux (filière 1 avant modernisation) consomment beaucoup d’eau pour laver les différents filtres présents le long de la chaîne de traitement de l’eau.

Grâce au recyclage des eaux de lavage des filtres, l'usine Edouard Imbeaux (file 1 après modernisation et file 2) permet de limiter significativement ces pertes. Ce recyclage autorise la réduction de la redevance prélèvement de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, de la contre-valeur VNF, des coûts en énergie électrique à l’usine élévatoire, ainsi que de la facturation du volume d’eaux rejetée vers la station d’épuration.

8 2- Les volumes produits et mis en distribution

VOLUMES PRODUITS ANNUELLEMENT Volume d'eau produit (en m3) Total

2002 26 926 468

Evolution

2003 26 951 873 0,09%

2004 25 357 707

2005 23 835 595

-5,91%

2006 23 050 244

-6,00%

2007 20 846 147

-3,29%

-9,56%

2008 20 757 458 -0,43%

2009 19 980 399 -3,74%

En millions de m3 30 25 20 15 10 5 0 2002

2003

2004

2005

2006*

2007

2008

2009

19 980 399 m3 ont été produits en 2009, soit une baisse de 3,74 % par rapport à 2008. La production journalière moyenne s'établit à 54 741 m3

VOLUMES PRODUITS MENSUELLEMENT

2009 2008

1,85 1,8 1,75 1,7 1,65 1,6 1,55 1,5 1,45

oû t ep te m br e O ct ob re N ov em br e D éc em br e

ill e Ju

M ai

vr il A

M ar

1,4 er

-3,74%

En millions de m3 1,9

20 757 458 19 980 399

% 2009/2008 3,67% -0,26% 1,70% 0,62% -7,09% -3,48% -8,65% -2,44% -4,44% -6,96% -8,04% -8,34%

Fé vr i

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

2009 809 031 583 263 752 335 654 180 707 942 704 581 633 498 577 772 651 750 655 887 588 325 661 835

Ja n

TOTAL

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

2008 745 010 587 338 722 988 643 914 838 230 766 028 788 125 617 253 728 562 779 793 727 272 812 945

vi e

Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Commentaires La baisse des volumes produits en 2009 par rapport à 2008 est importante (-3,74 %). Les volumes nécessaires au maintien en veille de la file 1 de l'usine Edouard Imbeaux, ont été en effet significativement réduits suite à la mise au point de la file 2 de la même usine Ces volumes, s'établissant en 2009 à 640 491 m3, sont à retirer des volumes produits (19 980 399 m3) pour déterminer le volume mis en distribution sur le réseau, qui s'élève ainsi à 19 339 908 m3.

9 3- La rémunération de l'exploitant et le coût du traitement du m3

2002 2,48 M€ HT 0,092 € HT

Rémunération de l'exploitant

Coût de traitement du m3 Evolution du coût

2003 2,54 M€ HT 0,094 € HT 2,17%

en M € HT

2004 2,57 M€ HT 0,101 € HT 7,45%

2005 2,57 M€ HT 0,108 € HT 6,93%

2006 2,38 M€ HT 0,103 € HT

2007 3,21 M€ HT 0,154 € HT

-4,63%

49,51%

2008 4,05 M€ HT 0,194 € HT 25,97%

2009 4,14 M€ HT 0,207 € HT 6,70%

Rémunération de l'exploitant

4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Commentaires La rémunération de l'exploitant s'est élevée en 2009 à 4,143 M€ HT. Le coût direct du mètre cube de l'eau produite se monte ainsi à 0,207 €/m3.

Coût de traitem ent du m 3 lié au contrat d'exploitation

En € HT 0,25 0,2 0,15 0,1 0,05 0 2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Commentaires L'augmentation enregistrée en 2007 et 2008 correspond à la mise en service de la nouvelle unité de production.

10 4- La protection de la ressource La Communauté Urbaine du Grand Nancy a obtenu le 2 octobre 2008 l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la dérivation et l'établissement des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine. Conformément à cet arrêté, la Communauté Urbaine du Grand Nancy mettra en service une première station d'alerte en 2010, et une seconde en 2011, en amont de la prise d'eau en Moselle. Ces stations d'alerte ont pour but de détecter les pollutions qui pourraient survenir sur la Moselle afin que les mesures nécessaires de protection des sites et des installations de production d'eau destinée à la consommation humaine de la Communauté Urbaine du Grand Nancy soient prises dans les meilleurs délais.

B- LA DISTRIBUTION DE L'EAU 1- Le réseau d'eau potable Le réseau d’eau potable représente environ 950 km de canalisations de diamètre 60 à 1 500 mm et 50 500 branchements. Il se compose de 31 ouvrages de stockage d'un volume utile total de 66 800 m3, de 10 stations de surpression et de 15 stations de pompage. La gestion de ce réseau est assurée en régie par 75 agents communautaires. L'objectif est d'assurer la continuité de la distribution de l'eau dans le respect des normes de qualité. Les principales missions réalisées sont les suivantes : - maintenance de l’ensemble des canalisations et branchements du réseau, des appareils de régulation et des poteaux d'incendie

- gestion du parc et relevé des compteurs, - mise en œuvre de l’individualisation des contrats d’abonnement,

- recherche et réparation de fuites, - surveillance et télégestion à distance des installations du réseau de distribution d'eau potable 24h sur 24h, 365 jours par an, - maintenance des installations de pompage, des réservoirs d'eau potable, des appareils de mesure, du barrage et de la microcentrale de Méréville, des installations de sécurité (alarmes et télésurveillance),

- protection de la ressource en eau, - surveillance et autocontrôle de la distribution de l'eau potable, - astreinte de nuit et de week-end assurée par une équipe de 17 personnes.

En 2009, le service exploitation des réseaux a procédé à plus de 3400 interventions sur le réseau et notamment à: - la détection et à la réparation de plus de 280 fuites, -

plus de 600 arrêts d’eau dont près des deux tiers programmés, plus de 1200 interventions chez les particuliers pour des réparations ou des enquêtes, le relevé de plus de 52500 compteurs d’eau, 190 interventions de maintenance sur les appareils de régulation, le contrôle de 150 km de canalisations de gros diamètre et aqueducs,

2- Les abonnés Le Grand Nancy compte 54 137 abonnés à l'eau et à l'assainissement en 2009. L'abonnement annuel au service ne distingue pas l'eau de l'assainissement. Ces 54 137 abonnés se répartissent en 3 catégories suivant le mode de facturation : C C a é g o e d a b o n n é e n 2 0 0 9 Ca attté ég go orrriiie esss d d'''a ab bo on nn né ésss e en n2 20 00 09 9 Facturation Trimestrielle 382 clients (Gros consommateurs)

consommant plus de 5000 m3 / an, reçoivent des factures trimestrielles

Facturation Semestrielle

42 985 clients reçoivent deux factures par an (1 relève et 1 estimation)

Facturation Annuelle

10 770 clients reçoivent 1 facture par an (mensualisés)

TOTAL

54 137 clients

De plus, 23 550 clients ont communiqué directement leur index de consommation afin d'éviter l'application d'une estimation de consommation.

•

L'individualisation des abonnements

Conformément à l'article 93 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, à son décret d'application n°2003-408 du 6 mai 2003 et à la délibération du Conseil de Communauté du 9 juillet 2004, les propriétaires d'immeubles peuvent demander l'individualisation des contrats de fourniture d'eau. Le pourcentage des individualisations réalisées en 2009 par rapport au total des individualisations réalisées au 31 décembre 2009 s'élève à :

Appartements ou locaux

Total au 31/12/2009

2009

2428

1019

(1)

(1) les appartements ou locaux correspondent aux points de distribution d'eau situés en aval du compteur général et sont équipés d'un compteur de deuxième prise venant en déduction du compteur général.

Nombre d'individualisations par an (de 2005 à 2009) 1200

1019 1000

800 800 600

474

400 200

2005

2006

2007

2008

2009

13 3- Les branchements et la résorption des branchements en plomb Fin 2009, le parc des branchements d'eau potable se compose de 50 567 unités. En 2009, 79 branchements d'eau ont été créés, nombre en diminution de 18,6% par rapport à 2008.

LES DELAIS D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS Dans le cadre des mutations immobilières, la procédure mise en place par le Grand Nancy repose sur l'établissement d'un relevé d'index du compteur d'eau contradictoire entre le sortant et le rentrant. La mise en service du branchement est donc instantanée. Dans les autres cas, une demande d'ouverture de branchement est traitée dès réception d'un dossier dûment complété par le client.

Le Grand Nancy ne s'engage pas sur un délai de réalisation des travaux, mais en 2009, le délai moyen d'ouverture d'un branchement après réception de la demande est d'environ 2 jours. De manière générale, les services techniques interviennent le jour même ou le lendemain de la réception de la demande ; il peut arriver que ce délai soit plus long en raison de l'indisponibilité du demandeur, un rendez-vous étant systématiquement fixé avec ce dernier.

LES BRANCHEMENTS EN PLOMB Il est rappelé que "l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine", déclinaison du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 prévoit la réduction du seuil de la teneur en plomb de 50 à 10 µg/l en 2013 avec un palier à 25 µg/l à compter du 25 décembre 2003. Afin de respecter cette échéance réglementaire, le Grand Nancy a décidé de procéder au renouvellement de la totalité des branchements d'eau potable en plomb selon un programme pluriannuel mis en œuvre depuis 1994. Par renouvellement du branchement, il faut entendre :

- l'équipement de la prise d'eau sur conduite de distribution publique, - la canalisation sous domaine public ou privé, entre la conduite publique et le compteur, - le dispositif d'arrêt du service des Eaux au point de livraison (compteur). En 2009, la Communauté Urbaine a poursuivi son programme d'élimination de branchements en plomb. Ce sont 867 branchements qui ont été remplacés, Le coût total du remplacement de ces 867 branchements a été de 1 479 437,95 € soit un coût moyen unitaire de 1 706,40 €.

NOMBRE DE BRANCHEMENTS EN PLOMB SUBSISTANT DANS CHAQUE COMMUNES AU 31 DECEMBRE 2009 Recalage du Branchements en recensement suite à plomb des vérifications sur changés en 2009 au 31/12/2009 le terrain

Branchements en plomb COMMUNES au 31/12/2008 ART SUR MEURTHE DOMMARTEMONT ESSEY LES NANCY FLEVILLE HEILLECOURT HOUDEMONT JARVILLE LA MALGRANGE LANEUVEVILLE DEVANT NANCY LAXOU LUDRES MALZEVILLE MAXEVILLE NANCY PULNOY SAINT-MAX SAULXURES LES NANCY SEICHAMPS TOMBLAINE VANDOEUVRE LES NANCY VILLERS LES NANCY TOTAL

54 34 225 18 7 15 196 123 248 6 341 175 2 833 12 291 29 73 80 471 266 5 497

13 6 27 0 4 17 101 77 11 6 101 24 386 2 40 1 1 6 24 20 867

4 6 -14 4 2 -6 23 2 11 -3 -27 6 -56 4 -6 1 25 -2 12 21 7

37 22 212 14 1 4 72 44 226 3 267 145 2 503 6 257 27 47 76 435 225 4 623

RESORPTION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB

60 000 50 000

48 828

49 458 49 420

49 804 49 822

50 142 50 883 50 567

40 000

No mbre to tal de branchements (abo nnés)

30 000

No mbre de branchements en plo mb subsistants

20 000

12 228 11 154 10 000

10 340 9 330

8 156

6 910

5 497

4 623

2007

2008

2009

2002

2003

2004

2005

2006

15 4- Les consommations d'eau

VOLUME DE LA CONSOMMATION D'EAU COMPTABILISE EN 2009 Volume facturé

14 639 525 m3

Corrections Volume consommé n'ayant pas été facturé (dégrèvement, …)

311 979 m3

Volume comptabilisé

14 951 504 m3

EVOLUTION DES VOLUMES COMPTABILISES DE 2002 A 2009 millions de m3 vendus 20 19

- 12,47 % 17,54

17,08 16,58

16,24

16,16 15,45

14,66

14,95

15 14 2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Le volume d'eau consommé en 2009 par les 54 137 abonnés s'élève à 14 951 504 m3, soit une augmentation de 1,9 % par rapport à 2008. Cette progression est théorique car elle provient d'un rattrapage en 2009 du décalage de la facturation 2008 qui induisait, sur cette dernière année, la non prise en compte de deux semaines de consommation. Si on neutralise ce rattrapage, le volume comptabilisé diminuerait de 2 %, tendance observée depuis plusieurs années.

Le Grand Nancy a participé à cette réduction de la consommation des abonnés à travers différentes interventions techniques et actions de communication : -

des conseils sont prodigués dans le document " l'eau dans le Grand Nancy" sur les moyens de réduire la consommation (lave vaisselle, douche, arrosage jardin,…), ce document est distribué systématiquement aux nouveaux habitants, une action commune est dispensée par les ambassadeurs du tri du Grand Nancy et le Centre Permanent d'Initiation à l'Environnement (CPIE) de Champenoux dans les écoles de l'agglomération sur la réduction

de consommation d'eau et d'énergie. Environ 1 000 enfants sont ainsi sensibilisés chaque année, -

l'individualisation des contrats de fourniture d'eau concourt à une prise de conscience de la consommation d'eau et donc à une réduction de cette consommation,

un courrier est adressé systématiquement aux abonnés dont la consommation dépasse sensiblement celle de l'année précédente.

LA REPARTITION DES CONSOMMATIONS D’EAU

CONSOMMATION PAR COMMUNES DE L’AGGLOMERATION NANCEIENNE Ville du point d'installation

ART-SUR-MEURTHE DOMMARTEMONT ESSEY-LES-NANCY FLEVILLE-DEVANT-NANCY HEILLECOURT HOUDEMONT JARVILLE-LA-MALGRANGE LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY LAXOU LUDRES MALZEVILLE MAXEVILLE NANCY PULNOY SAINT-MAX SAULXURES-LES-NANCY SEICHAMPS TOMBLAINE VANDOEUVRE-LES-NANCY VILLERS-LES-NANCY

Total comptabilisé

60 858 m3 37 082 m3 487 235 m3 137 449 m3 315 593 m3 183 589 m3 419 994 m3 257 293 m3 853 359 m3 555 800 m3 525 489 m3 510 003 m3 5 921 606 m3 233 880 m3 432 331 m3 170 296 m3 224 304 m3 401 804 m3 2 067 576 m3 672 433 m3

14 467 974 m3

TOTAL

Nombre d'abonnés

491 284 2 311 1 031 1 976 917 1 839 1 940 3 114 2 335 2 179 2 223 16 092 1 618 2 048 1 516 1 880 2 266 3 849 4 181

54 090 abonnés

CONSOMMATION PAR COLLECTIVITE, ETABLISSEMENTS HORS PERIMETRE DU GRAND NANCY Points de distribution

BRASSERIES DE CHAMPIGNEULLES VILLE DE CHAMPIGNEULLES SYNDICAT DES EAUX DU GRAND COURONNE

Total comptabilisé

Nombre d'abonnés

84 620 m3

1 435 m3 167 800 m3

2 1

VILLE DE LENONCOURT

39 930 m3

VILLE DE CHAVIGNY

12 182 m3

VILLE DE MESSEIN

38 348 m3

VILLE DE RICHARDMENIL

135 417 m3

MESSEIN (ZAC du Breuil)

3 798 m3

483 530 m3

47 abonnés

TOTAL

Communauté de communes du Grand Couronné : 207 730 m3

1 Communauté de Communes Moselle & Madon : 185 947 m3

17 5- Le rendement du réseau d'eau potable Le rendement de réseau défini par la réglementation est le rapport du volume consommé autorisé par le volume mis en distribution. Le volume consommé autorisé s'élève en 2009 à 15 637 592 m3. Il totalise le volume de consommation des abonnés, soit 14 957 592 m3 (recalage sur 365 jours des 14 951 504 m3 relevés sur l'exercice, comme le précise la réglementation) et le volume d'eau consommé non comptabilisé (nettoyage des réservoirs, purges sur le réseau, entretien de la voirie, essais sur les poteaux d'incendie, …), soit 680 000 m3. Le volume mis en distribution s'élève en 2009 à 19 339 908 m3. Le rendement du réseau s'établit donc en 2009 à 81 %. Les efforts entrepris par la Communauté Urbaine portent ainsi leurs fruits : le taux du rendement a augmenté de 15 points entre 2002 et 2009.

EVOLUTION DU RENDEMENT NET DU RESEAU 2002-2009 85%

81% 80%

80% 79%

75%

75% 73%

Evolution du rendement du réseau sur la période 2002- 2009 =

70% 68%

69%

66%

+ 15 points

65%

60% 2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

Cette amélioration significative et régulière du rendement de réseaux résulte des actions menées sur les trois sources de pertes : - les pertes physiques : fuites sur les canalisations, sur les branchements, au niveau des réservoirs... - les pertes de comptage : sous-comptage des compteurs... - les pertes clientèles : fraudes, sous-estimation des volumes consommés par des compteurs non relevés...

Afin de poursuivre l’amélioration du rendement de réseau un nouveau plan d’actions a été établi pour poursuivre la réduction de ces trois catégories de pertes. Sa mise en œuvre a débuté courant 2009 et se poursuivra dans les années à venir.

18 R REED DU UC CTTIIO ON ND DEES SP PEER RTTEES SP PH HY YS SIIQ QU UEES S

Réduction des fuites au niveau des réservoirs

Les 31 réservoirs composant le réseau de distribution du Grand Nancy sont équipés de capteurs d'alarmes de niveaux. Ces équipements permettent de gérer le remplissage des réservoirs et d’éviter toute perte d'eau par débordement ou un manque d’eau.

La vérification de l’état du génie civil des 31 réservoirs a permis par ailleurs de détecter la présence de pertes par infiltration sur le réservoir de Clairlieu. Les travaux d’étanchéité ont débuté en octobre 2009 et se termineront mi 2010.

Réduction des fuites sur le réseau d’eau potable

Les fuites sur le réseau d’eau potable ne ressortent pas toujours au niveau du sol, elles sont dans ce cas qualifiées de fuites « invisibles » et nécessitent des moyens spécifiques pour être détectées. La technique de recherche de fuites utilisée s’articule autour de 3 axes : L L A S E C T O R S A T O N D E S R E S E A U X LA AS SE EC CT TO OR RIIIS SA AT TIIIO ON ND DE ES SR RE ES SE EA AU UX X--------------------------------------------------------------------------------Le réseau du Grand Nancy est ainsi partagé en 44 secteurs. L’analyse quotidienne des débits de nuits (correspondants pour l’essentiel à des volumes de fuites du fait de la faible consommation en eau) permet de déterminer ceux de ces secteurs qui nécessitent une recherche prioritaire.

Cette sectorisation des réseaux a été mise en place dans les années 80. Elle a été renforcée en 2009 et se poursuivra en 2010 sur les réseaux présentant encore des linéaires importants. La sectorisation des réseaux permet de déterminer les périmètres où les fuites sont à rechercher.

En parallèle, une vérification de l’ensemble des compteurs de sectorisation a été engagée et se poursuivra sur 2010 pour fiabiliser la mesure des volumes de fuites.

L L A P R E L O C A L S A T O N LA AP PR RE EL LO OC CA AL LIIIS SA AT TIIIO ON N-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------(circulation automobile) sont faibles et donc les conditions d’analyse optimales. Prélocalisateur

La prélocalisation permet de réduire les périmètres sur lesquels se situent les fuites recherchées. L’étape de « prélocalisation » a été introduite en 2009. Elle consiste à installer des capteurs acoustiques espacés d’environ 200 m qui enregistrent au cours de la nuit les bruits générés par les fuites et ainsi de mieux les localiser. Elle permet d’augmenter le linéaire inspecté au cours d’une année et ainsi de réduire la durée de vie des fuites. Elle permet également de détecter les fuites de faible débit, peu bruyantes, l’enregistrement acoustique ayant lieu la nuit, au moment où les bruits ambiants

Le Grand Nancy a fait en 2009 l’acquisition de 25 prélocalisateurs.

19 L L A L O C A L S A T O N D E S F U T E S LA AL LO OC CA AL LIIIS SA AT TIIIO ON ND DE ES SF FU UIIIT TE ES S---------------------------------------------------------------------------------------------------

Corrélation acoustique

Des capteurs sont posés au contact des canalisations et un logiciel calcule la distance entre le capteur et la fuite. Le Grand Nancy a remplacé deux appareils d’écoute au sol en 2009 et acquerra des corrélateurs plus performants en 2010.

La corrélation acoustique et l’écoute au sol constituent la dernière étape de recherche des fuites en permettant de localiser ces dernières avec une précision de l’ordre du mètre.

Le corrélateur acoustique permet de localiser précisément une fuite en interprétant « le bruit » émis par la fuite.

Ecoute au sol

R REED DU UC CTTIIO ON ND DEES SP PEER RTTEES SD DEE C CO OM MP PTTA AG GEE Afin de lutter contre le sous-comptage généré par les compteurs vieillissants, le Grand Nancy a établi une politique de remplacement des compteurs à 15 ans.

De plus lors de ces renouvellements, le choix du diamètre du compteur est analysé afin de l’adapter au mieux à la consommation. En effet, en cas de surcalibrage d’un compteur les faibles

consommations comme par exemple celles des chasses d’eau, sont mal comptabilisées.

Le Grand Nancy a également débuté la mise en place de bornes de puisage équipées de compteurs destinées à alimenter les véhicules de nettoyage des voiries dans le but de comptabiliser précisément les volumes consommés.

R REED DU UC CTTIIO ON ND DEES SP PEER RTTEES SC CLLIIEEN NTTEELLEES S Pour la réduction des pertes clientèles, deux actions sont appliquées : - la lutte contre les fraudes par le plombage des compteurs ; - la mise en place d’une procédure pour les compteurs non vus depuis plus de 4 ans. Cette procédure, permettant également de limiter les fraudes, consiste notamment à pratiquer des relevés les samedis matin et à l’envoi de courrier de relance aux abonnées pour la prise de rendezvous.

20 6- La qualité de l'eau Le contrôle réglementaire de la qualité des eaux est assuré par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) qui réalise des analyses tout au long de l’année. De son côté, la Communauté Urbaine assure également un contrôle régulier de la qualité des eaux, dit autocontrôle. 918 prélèvements ont été réalisés durant l'année 2009, donnant lieu à plus de 25 000 analyses réglementaires et d'auto contrôle effectués par le laboratoire IPL Santé. Le rapport de la DDASS, qui établit la synthèse de ces analyses, est annexé au présent rapport.

L L A R E P A R T T O N D E S P R E L E V E M E N T S E S T L A S U V A N T E LA AR RE EP PA AR RT TIIIT TIIIO ON ND DE ES SP PR RE EL LE EV VE EM ME EN NT TS SE ES ST TL LA AS SU UIIIV VA AN NT TE E ::: La ressource en eau . Prise d'eau de la Moselle : . Eau brute de la réserve:

54 prélèvements, dont 42 d'autocontrôle 46 prélèvements d’autocontrôle

Les stations de traitement d'eau potable . Usine Edouard Imbeaux 1 :

12 prélèvements d’autocontrôle

. Usine Edouard Imbeaux 2 : (nouvelle filière)

136 prélèvements d’autocontrôle

. Usine Saint-Charles :

7 prélèvements d’autocontrôle

. Mélange des deux usines avant mise en distribution 155 prélèvements dont 83 d'autocontrôle

Le réseau de distribution (prélèvements au robinet des usagers) . 353 prélèvements réglementaires . 113 prélèvements d'autocontrôle . 42 prélèvements suite à des demandes particulières (dont 6 pour des analyses de plomb)

T T A U X D E C O N F O R M T E D E S P R E L E V E M E N T S S U R L E S E A U X D S T R B U E E S R E A L S E S A U TA AU UX XD DE EC CO ON NF FO OR RM MIIIT TE ED DE ES SP PR RE EL LE EV VE EM ME EN NT TS SS SU UR RL LE ES SE EA AU UX XD DIIIS ST TR RIIIB BU UE EE ES SR RE EA AL LIIIS SE ES SA AU U T T T R E D U C O N T R Ô L E S A N T A R E P A R R A P P O R T A U X L M T E S D E Q U A L T E TIIIT TR RE ED DU UC CO ON NT TR RÔ ÔL LE ES SA AN NIIIT TA AIIIR RE EP PA AR RR RA AP PP PO OR RT TA AU UX XL LIIIM MIIIT TE ES SD DE EQ QU UA AL LIIIT TE E (((P P a a m è e m o b o o g q u e e p h y o h m q u e Pa arrra am mè ètttrrre esss m miiicccrrro ob biiio olllo og giiiq qu ue esss e ettt p ph hy ysssiiiccco o---ccch hiiim miiiq qu ue esss)))

P P A R A M E T R E S M C R O B O L O G Q U E S PA AR RA AM ME ET TR RE ES SM MIIIC CR RO OB BIIIO OL LO OG GIIIQ QU UE ES S La qualité bactériologique de l'eau destinée à la consommation humaine est évaluée par la recherche de germes naturellement abondants dans l'intestin des hommes et des animaux. Ces germes dits "témoins de contamination fécale" sont faciles à mettre en évidence (leur présence révèle un risque d'apparition de troubles gastro-intestinaux). L'appréciation générale de la qualité bactériologique de l'eau distribuée par une

unité de distribution est réalisée habituellement à partir du ratio R (pourcentage d'analyses non conformes par rapport au nombre total d'analyses effectuées sur une période donnée). Ce ratio est nul sur le territoire de la Communauté Urbaine en 2009, ce qui porte le taux de conformité des prélèvements à 100 % en sortie des usines de production et sur le réseau de distribution.

ANNEE 2009 PARAMETRES

Moyenne annuelle

8,09

Delta pH

0,02

Conductivité µS/cm dureté degré français Nitrates mg/l No3 Fluorures µg/l Pesticides (atrazine et autres) µg/l Trihalométhanes 4 THM µg/l

Limite de qualité

Référence de qualité 6,5 - 9

398 15,8 4,8

0,06

1,50

0 34,02

0,10 (sur chaque molécule)

100

L’eau est à l’équilibre calco-carbonique

DEFINITIONS DE CES PARAMETRES pH : mesure l'acidité ou la basicité d'une eau. Une eau est dite neutre à pH 7. Des eaux ayant des pH inférieurs à 7 sont dites acides et des pH supérieurs à 7 sont dites basiques. Conductivité : reflète la concentration d’ensemble des minéraux dissous. La minéralisation de l’eau peut entraîner selon les cas un goût salé (variable selon la nature des sels présents), une accélération de la corrosion et des dépôts dans les tuyauteries. Dureté : ou Titre Hydrotimétrique (TH) correspond essentiellement à la présence des sels de calcium et de magnésium. Une eau est très douce pour : 0°F<TH<6°F Une eau est douce pour : 6°F<TH<15°F

Une eau est moyennement dure pour 15°F<TH<30°F

dose, à un effet néfaste sur les dents (fluorose dentaire).

Une eau est dure pour : TH>30°F

Pesticides : Les pesticides sont analysés régulièrement sur l'eau brute et en sortie d'usines de traitement d'eau potable. La norme de potabilité fixée à 0,10 µg/l par substance et à 0,50 µg/l en moyenne des substances mesurées.

et les personnes atteintes de troubles cardiaques, vasculaires et rénaux qui doivent suivre un régime hyposodé. Nitrates : peuvent provenir de rejets d’eaux usées domestiques, d’excès d’apport azotés aux cultures (y compris des déjections animales), des rejets industriels. Du point de vue de la santé publique, il peut être admis la consommation d’une eau ayant une teneur en nitrates entre 50 et 100 mg/l, sauf pour les femmes enceintes et les nourrissons de moins de 6 mois. Au delà de 100 mg/l, l’eau ne doit plus être consommée Fluorures : élément qui, à faible dose, à un effet bénéfique sur l’organisme en prévenant notamment les caries dentaires mais qui, à forte

THM : Les Trihalométhanes (THM) sont des composés secondaires formés lors de la chloration de l’eau par combinaison du chlore avec les matières organiques naturellement présentes dans les ressources. Ils sont généralement responsables des problèmes d’odeur et de saveur. La limite de qualité fixée à 100 µg/l pour la somme des 4 composés principalement trouvés dans l’eau (chloroforme, dibromochlorométhane, bromoforme et bromodi chlorométhane)

le rapport 2009 de l’ARS indique que : « L’eau destinée à la consommation humaine et distribuée par la Communauté Urbaine du Grand Nancy au cours de l’année 2009 s’est révélée au travers du contrôle sanitaire programmé par l’ARS : conforme aux exigences de qualité physico-chimiques fixées par le code de la santé publique d’excellente qualité microbiologique »

23 C- LA DEFENSE INCENDIE La défense contre l'incendie est placée sous l'autorité du maire au titre de ses pouvoirs de police administrative, en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.

l'incendie, nonobstant la centralisation au niveau départemental, opérée par la loi n° 96369 du 3 mai 1996, de la gestion des moyens de lutte contre les incendies, au sein du service départemental d'incendie et de secours.

C'est ainsi que le maire doit, en tant qu'autorité de police générale, s'assurer de l'existence et de la suffisance des moyens de lutte contre

Cette obligation recouvre en particulier celle de veiller à la disponibilité de points d'eau tels que réservoirs et bornes à incendie.

E E u n m n n 4 6 5 u 1 0 m 1 9 5 1 Exxxtttrrraaaiiitttsss dddeee lllaaa ccciiirrrcccu ulllaaaiiirrreee iiin nttteeerrrm miiin niiissstttééérrriiieeelllllleee n n°°° 4 46 65 5 dddu u1 10 0 dddéééccceeem mbbbrrreee 1 19 95 51 1 ::: «… Les sapeurs-pompiers doivent trouver sur place, en tout temps, 120 m3 d'eau utilisables en deux heures. … Les besoins rappelés au chapitre précédent peuvent être satisfaits indifféremment : − − −

à partir d'un réseau de distribution par des points d'eau naturels par des réserves artificielles

… Un… réseau ne peut … prétendre assurer à lui seul la défense de la localité desservie que s'il remplit les conditions suivantes : − − −

le ou les réservoirs doivent permettre de disposer d'une réserve d'eau d'incendie d'au moins 120 m3, compte-tenu, éventuellement, d'un apport garanti pendant la durée du sinistre les canalisations doivent pouvoir fournir un débit minimum de 17 litres/seconde la pression de marche des prises, avec ce débit, doit permettre aux sapeurs-pompiers l'utilisation de tuyaux souples d'alimentation ; en principe, cette pression doit être au moins de 1kg/cm2 ; cependant une pression moindre pourra être admise sous réserve de ne jamais descendre au-dessous de 0,600 kg/cm2.»

Ainsi, un poteau d'incendie est considéré comme permettant d'assurer la défense incendie lorsqu'il délivre 60 m3/h d'eau avec une pression d'1 bar (avec 2 heures de réserve). Certains poteaux d'incendie n'ayant pas ces caractéristiques ne nécessitent pas de travaux de renforcement lorsque les pompiers considèrent que ce n'est pas indispensable (présence d'autres poteaux à proximité…).

Les services du Grand Nancy assurent l'entretien des poteaux et bouches d'incendie du territoire communautaire. Le parc Incendie est constitué de 2 604 hydrants (2 553 poteaux et 51 bouches d’incendie) : o

20 sont considérés comme prises accessoires, compte tenu de la présence à proximité de poteaux ayant le débit réglementaire. 81 ne présentent pas la pression théorique de 1 bar à 60 m3/h. Parmi ceux-ci 56 ne présentent pas la pression

théorique minimale admise de 0,6 bar à 60 m3/h.

37 ont un débit inférieur à 60 m3/h, parmi ceux-ci 32 ont un débit compris entre 30 et 60 m3/h, dont 10 ont un débit très proche de 60 m3/h.

24 Ces cas répondent à des configurations particulières du réseau et ne peuvent être traités, à quelques exceptions prés, que par le biais de renforcement de canalisations qui peuvent demander un délai de mise en œuvre de plusieurs années, ou s'avérer disproportionnés visà-vis des besoins d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Pour ces quelques points, où la défense incendie n'est pas assurée par le réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, il appartient aux communes de se rapprocher du Service Départemental d'Incendie et de Secours pour savoir si ce dernier requiert des mesures compensatoires (citernes, réservoirs, …). En 2009, le service a assuré la vérification du débit et de la pression de 693 poteaux, il est également intervenu à 540 reprises sur les poteaux d'incendie pour des remises en état, des réparations, des déplacements ou des créations.

Le montant des dépenses consacrées par la Communauté Urbaine au titre de la protection incendie s’élève en 2009 à 368 823 € HT et se décompose de la façon suivante : Frais de personnel : 98 606 € Matériel et véhicules : 73 637 € Travaux d'entretien de renouvellement et création: 196 580 €

EVOLUTION DU PARC INCENDIE 2005-2009

Prises Accessoires Accessoires Prises

PI sup > à 1àbar1et débit > 60 m3/h PI bar Débit > 60 m3/h

PI < débit > 60 PI infà 1àbar 1etbar Débit > m3/h 60m3/h

PI < barbar et débit m3/h PI infà 0,6 à 0,6 Débit>>60 60m3/h

PI << 60M3/H 60 m3/h PI

2700 2600 49 2500

2400 2300

42 125

234

38 56 25

185

286 2464 2388

2200 2247 2100 2000

2301

2140 35

2005

2006

2007

2008

2009

PARC INCENDIE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

Poteaux (PI)

Bouches (BI)

PI et BI > 60m3/h < et pression dynamique > 0,6 bar

ART SUR MEURTHE

DOMMARTEMONT

ESSEY

FLEVILLE

HEILLECOURT

HOUDEMONT

JARVILLE

COMMUNES

Prises accessoires

Débit PI et BI < à 60 m3/h

Débit PI et BI > à 60 m3/h et pression dynamique < à 0,6 bar

1 3

LANEUVEVILLE

102

LAXOU

128

126

LUDRES

167

161

MALZEVILLE

111

MAXEVILLE

118

113

MESSEIN

5 1

756

779

PULNOY

SAINT MAX

SAULXURES

SEICHAMPS

TOMBLAINE

VANDOEUVRE

228

222

VILLERS

129

120

2553

2491

NANCY

TOTAL

TOTAL PI + BI

2604

9 1

4 4

LISTE DES HYDRANTS < A 60 M3/h

COMMUNE

N° PI.

PI.

ADRESSES

Débit

Observations

A améliorer

RUE DE MOUZIMPRE BATIMENT SERPENTINE

A améliorer

AVENUE FOCH ANGLE RUE NAVETTE

ART SUR MEURTHE

BIN 100

CHEMIN DEPARTEMENTAL 2 FERME SAINT PHLIN

ESSEY

PIN 100

ESSEY

PIN 100

ESSEY

PIN 100

99 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE

ESSEY

PIN 100

FACE N° 92 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R.I.

ESSEY

PIN 100

RUE DES PERDRIX FACE RUE DES ROITELETS

JARVILLE

PIN 100

ROND POINT BELLE CROIX

LANEUVEVILLE

PIN 100

6 RUE SABLONNIERE

LANEUVEVILLE

PIN 100

63 AVENUE JULIE

A améliorer

LANEUVEVILLE

PIN 100

12 BIS AVENUE LOUISE

A améliorer

LANEUVEVILLE

PIN 100

80 AVENUE LOUISE PROLONGEMENT

A améliorer

LANEUVEVILLE

PIN 100

RUE GILBERT BIZE

A améliorer

LANEUVEVILLE

PIN 100

RUE DE LA BARRE

A améliorer

LANEUVEVILLE

PIN 100

CHEMIN DU RADAR LA FERME DE LA MADELEINE

A améliorer

LAXOU

PIN 100

40 RUE DE LA FORET

A améliorer

LUDRES

PIN 100

251 ALLEE DES TERRASSES

NANCY

658

PIN 100

12 RUE ISRAEL SYLVESTRE ANGLE QUAI CHOISEUL

A améliorer

NANCY

759

PIN 100

RUE J BATISTE LULLY DT BT CLAUDE LE JEUNE

A améliorer

NANCY

778

PIN 100

4 ALLEE DES ROCHES

A améliorer

NANCY

826

PIN 100

RUE DE LA BERGAMOTE BATIMENT LES BOULEAUX

A améliorer

NANCY

827

PIN 100

RUE DE LA BERGAMOTE BATIMENT LES BOULEAUX

A améliorer

NANCY

832

PIN 100

PLACE ALAIN FOURNIER BATIMENT HETRE POUPRE

A améliorer

SAINT MAX

PIN 100

RUE BERLIOZ

A améliorer

SAINT MAX

PIN 100

RUE ALEXANDRE 1ER BATIMENT CARTIER

A améliorer

SAINT MAX

PIN 100

RUE ALEXANDRE 1ER BATIMENT CHAMPLAIN

A améliorer

SAINT MAX

PIN 100

RUE D' ESSEY BATIMENT OLIVIERS

A améliorer

SAINT MAX

112

PIN 100

SQUARE CHARMETTES HAUT

SEICHAMPS

PIN 100

14 RUE MARIA CHAPDELEINE

SEICHAMPS

PIN 100

42 AVENUE DE MONTREAL

TOMBLAINE

PIN 100

RUE DIDEROT FACEN°7

A améliorer

TOMBLAINE

PIN 100

21 RUE CAMILLE DESMOULIN

A améliorer

TOMBLAINE

PIN 100

RUE AMBROISE CROISAT FACE N°93

A améliorer

TOMBLAINE

PIN 100

RUE KARL MARX ANGLE RUE ROGER SALENGRO

A améliorer

VANDOEUVRE

PIN 100

16 RUE VICTOR BASCH

A améliorer

VANDOEUVRE

237

PIN 100

IMPASSE DE TURIN LE BATIMENT AUTRUCHES

A améliorer

VILLERS

PIN 100

27 RUE DES COTEAUX

VILLERS

PIN 100

RUE SAINTE ODILE FACE EGLISE

A améliorer

VILLERS

PIN 100

8 ALLEE DU ROND PRE

A améliorer

VILLERS

PIN 100

RUE DES COTTAGES FACE N°62

A améliorer

27 LISTE DES HYDRANTS > A 60 m3/h PRESSION DYNAMIQUE < 0,6 BAR COMMUNE

N° PI

PI.

ADRESSE IMPLANTATION

DEBIT

PRESSION DYN

0,5

ART SUR MEURTHE

PIN 100

23 RUE DU FAUBOURG SAINT PHLIN

100

DOMMARTEMONT

PIN 100

CHEMIN D' AMANCE ANGLE ALLEE DU STADE

DOMMARTEMONT

PIN 100

CHEMIN PRIVE DANS CHEMIN DU PAIN DE SUCRE

0 0

DOMMARTEMONT

PIN 100

8 CHEMIN D' AMANCE

ESSEY

PIN 100

RUE DE MOUZIMPRE DEVANT BATIMENT TURQUOISE

ESSEY

PIN 100

RUE DE MOUZIMPRE DEVANT BATIMENT OPALE

ESSEY

PIN 100

46 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE

ESSEY

PIN 100

AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R.I. SONACOTRA

ESSEY

PIN 100

AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R.I. RTE D'AGINCOURT

ESSEY

PIN 100

AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE

0,3

ESSEY

PIN 100

RUE DE BUTTEL LOTISSEMENT BUTTEL

ESSEY

125

PIN 100

CATHERINE SAUVAGE

HOUDEMONT

PIN 100

RUE DES COTTAGES

HOUDEMONT

PIN 100

RUE DES SOURCES ANGLE RUE DE LA FONTAINE

HOUDEMONT

PIN 100

RUE DES CHAMPIS ANGLE RUE DE LA FONTAINE

HOUDEMONT

PIN 100

1 AVENUE DU PONCEL

JARVILLE LA MALGRANGE

PIN 100

RUE GABRIEL FAURE ETABLISSEMENT WAGNER

JARVILLE LA MALGRANGE

PIN 100

17 RUE GEORGES BIZET

0,4

LANEUVEVILLE

PIN 100

6 RUE SABLONNIERE

LANEUVEVILLE

PIN 100

47 AVENUE JULIE

LANEUVEVILLE

PIN 100

56 AVENUE MARTHE

LANEUVEVILLE

PIN 100

AVENUE LOUISE COTE AVENUE MARTHE

0 0

LUDRES

PIN 100

IMPASSE DE GELICOTE ANGLE RUE DE COULOMHEU

LUDRES

PIN 100

RUE DES MINES

LUDRES

127

PIN 100

RUE AUGUSTIN FRESNEL CANAL PI. JAUNE AQUEDUC N°4

132

LUDRES

154

PIN 100

CHEMIN DU COULOMHEU FACE A L'ETRIER DE LORRAINE

LUDRES

156

PIN 100

RUE PIERRE ET MARIE CURIE ZI LUDRES PI JAUNE AQUEDUC 3 109

MALZEVILLE

PIN 100

16 GRANDE ALLEE

MAXEVILLE

PIN 100

17 AVENUE DU GENERAL PATTON

MAXEVILLE

PIN 100

RUE DE LORRAINE FACE N°37

MAXEVILLE

110

PIN 100

ZAC SAINT JACQUES II ENTRE SOLOROUTE ET THOMSON

0,5 0,5

NANCY

PIN 100

QUAI CLAUDE LE LORRAIN FACE N°36

NANCY

731

PIN 100

269 AVENUE DE LA LIBERATION

NANCY

825

PIN 100

RUE DE LA BERGAMOTE BATIMENT LES BOULEAUX

NANCY

840

PIN 100

RUE DE LA BERGAMOTE HAUT DU LIEVRE

NANCY

881

PIN 100

RUE COLETTE EN BOUT DE LA CLINIQUE A.PARE

140

0,4

NANCY

B11

BIN 100

PLACE STANISLAS FACE MUSEE DES BEAUX ARTS

NANCY

B14

BIN 100

PLACE STANISLAS FACE AU GRAND THEATRE

NANCY

B43

BIN 100

G. LECLERC / MOENCH

NANCY

B44

BIN 100

G. LECLERC / MOENCH

PULNOY

PIN 100

RUE DE L' OREE DU BOIS LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS

SAINT MAX

PIN 100

CHEMIN DES CARRIERES

SAINT MAX

PIN 100

RUE GAMBETTA ANGLE ALLEE SAINT CHRISTHOPHE

SAINT MAX

PIN 100

2 RUE BEL AIR

SAINT MAX

103

PIN 100

RUE DU MARECHAL FOCH ANGLE SQUARE DE LA TOUR

SAULXURES

PIN 100

48 RUE LOUIS BLERIOT

SAULXURES

PIN 100

30 RUE LOUIS BLERIOT

SAULXURES

PIN 100

11 ALLEE CHARLES PEGUY

0,4

SAULXURES

PIN 100

11 RUE DES FRERES MORANE

VANDOEUVRE

109

PIN 100

RUE SAINTE COLETTE ANGLE CHEMIN DU CIMETIERE

VANDOEUVRE

282

PIN 100

RUE PASTEUR PROCHE BOIS LE DUC

0,3

VILLERS

PIN 100

3 RUE DE L' ABBAYE DE CLAIRLIEU

VILLERS

PIN 100

BOULEVARD ALBERT 1ER FACE EGLISE

115

0,2

VILLERS

PIN 100

RUE DES COTTAGES FACE N°32

VILLERS

151

PIN 100

RUE DU JARDIN BOTANIQUE FACULTE DES SCIENCES

VILLERS

197

PIN 100

JOHN FITZGERALD KENNEDY HAUTEUR ECOLE

II-2 LES INVESTISSEMENTS A- LES TRAVAUX SUR LE RESEAU

•

Les travaux de renouvellement, de renforcement et de réhabilitation des canalisations d'eau potable

Les travaux sur le réseau de distribution d’eau potable ont porté sur 6 419 m ce qui représente 0,67 % du linéaire total (950 km) pour un coût de 1 512 070 €.

RENOUVELLEMENT D'EAU POTABLE MENE PAR COMMUNE COMMUNE

RUE Allée du Vieux Moulin

HEILLECOURT

JARVILLE

Rue de Lorient

Montant

100

54 m

3 861 €

200

500 m

100

38 m

65 515 €

100

170 m

48 986 €

Rue de Sion

100

107 m

29 516 €

Rue du Moulin de Boudonville Rue de la Craffe

150

83 m

25 958 €

150

210 m

51 000 €

150

61 m

200

42 700 €

100

21 m

Quai de la Bataille

150

33 m

200

848 m

Avenue Paul Doumer

100

213 m

34 983 €

Rue Général Hoche

100

158 m

37 608 € 44 763 €

Rue Palissot

150

160 m

Rue de l'Oratoire

100

220 m

55 rue Isabey

110 m

Rue de Régniéville

100

87 m

193 357 €

60 861 € 22 607 €

Rye Mon Désert

150

245 m

89 247 €

Rue Colonel P Daum

150

106 m

33 006 €

Rye des Frères Voirin

100

361 m

60 056 €

Rue Général Haxo

150

111 m

30 929 €

150

259 m

100

119 m

100

159 m

Rue Ambroise Thomas Rue Florent Schmitt

Boulevard d'Austrasie

MALZEVILLE

Long.

Rue Pasteur

Pont de Nabécor

NANCY

Diam.

Avenue Saint-Michel

LANEUVEVILLE Rue Raoul Cézard (RD 400)

300

20 m

200

1220 m

150

35 m

28 m

100

159 m

200

165 m

100

20 m

76 108 € 30 006 €

228 338 €

26 743 € 52 795 €

SAINT-MAX

Rue Jules Massenet

100

95 m

31 958 €

PULNOY

Rue Général De Gaulle

57 m

5 570 €

200-150

136 m

49 901 €

Rue Eugène Potier

150

44 m

14 548 €

Stabilisation talus 3 éme aqueduc (pieux) solde

1016

35 unités

121 150 €

6 419 m

1 512 070 €

TOMBLAINE

FLEVILLE

Rue Diderot

TOTAUX

LONGUEUR DE CONDUITES, PAR COMMUNES, PAR MATERIAUX AU 31 DECEMBRE 2009

RESEAU BETON AME TOLE

FONTE DUCTILE

FONTE GRISE

PVC

PEHD

ART SUR MEURTHE

12,00 km

0,97 km

1,62 km

0,08 km

CHAMPIGNEULLES

1,83 km

DOMMARTEMONT

5,08 km

2,81 km

0,52 km

0,01 km

8,41 km

ESSEY LES NANCY

19,20 km

11,83 km

5,79 km

0,16 km

36,97 km 32,23 km

COMMUNE

ACIER

TOTAL 14,66 km 1,83 km

FLEVILLE DEVANT NANCY

18,39 km

0,38 km

11,88 km

1,58 km

HEILLECOURT

26,18 km

1,86 km

11,20 km

0,37 km

HOUDEMONT

14,94 km

0,33 km

7,33 km

0,05 km

JARVILLE LA MALGRANGE

10,54 km

10,95 km

3,57 km

0,03 km

39,61 km 0,05 km

22,71 km 25,09 km

LANEUVEVILLE DEVANT NANCY

30,19 km

3,10 km

11,20 km

1,01 km

LAXOU

22,82 km

10,40 km

6,10 km

0,25 km

LUDRES

27,53 km

0,63 km

27,60 km

0,27 km

MALZEVILLE

23,12 km

5,94 km

7,14 km

0,05 km

MAXEVILLE

34,20 km

4,78 km

1,94 km

0,48 km

0,03 km

41,44 km

1,64 km

0,34 km

232,19 km

MESSEIN

1,69 km

47,18 km 39,57 km

3,11 km

59,13 km 36,26 km

0,24 km

NANCY

104,65 km

PULNOY SAINT MAX

0,24 km

108,02 km

17,53 km

12,14 km

1,72 km

10,15 km

14,82 km

16,47 km

3,23 km

SAULXURES LES NANCY

23,32 km

2,76 km

4,83 km

SEICHAMPS

16,14 km

5,28 km

9,12 km

TOMBLAINE

17,68 km

8,44 km

4,37 km

0,01 km

VANDOEUVRE LES NANCY

54,07 km

31,17 km

10,03 km

0,72 km

VILLERS LES NANCY

42,88 km

13,97 km

7,41 km

0,85 km

531,72 km

241,82 km

162,78 km

7,81 km

Sous / Total

24,00 km 0,25 km

34,77 km 30,90 km 30,54 km 30,49 km 0,46 km

96,44 km 65,11 km

5,68 km

949,81 km

AQUEDUC - ADDUCTION COMMUNE

FONTE DUCTILE

FLEVILLE

2,30 km

HEILLECOURT

1,76 km

FONTE GRISE

PVC

PEHD

ACIER

0,21 km

HOUDEMONT

BETON AME TOLE

TOTAL

2,96 km

5,27 km

1,26 km

3,24 km

0,09 km

LUDRES

4,23 km

0,53 km

4,76 km

MESSEIN

2,62 km

1,42 km

4,04 km

PULNOY RICHARDMENIL

2,54 km

VANDOEUVRE

2,47 km

1,10 km

0,51 km

4,08 km

15,93 km

1,31 km

6,77 km

24,01 km

6,99 km

6,77 km

973,82 km

Sous / Total

Total

547,66 km

2,54 km

241,82 km

162,78 km

7,81 km

•

Les travaux neufs sur les réseaux d'eau potable Au niveau du renforcement du réseau d’eau potable on note : • La réalisation d'une étude diagnostique structurelle sur le réservoir de Clairlieu (château d'eau) à Villers-lès-Nancy, et démarrage des travaux de réhabilitation du château d'eau d'une capacité de 1 200 m3. Les travaux engagés seront terminés au premier semestre 2010.

sécurisation de l'approvisionnement en eau des équipements hospitaliers du plateau de Brabois, cheminement depuis le réservoir du Haut-duLièvre jusqu'à la RD 30 et passant par la rue Ambroise Paré. Travaux commencés à l'automne 2009 et qui se termineront à la fin du 1er trimestre 2010.

• Dans le cadre des travaux de l'ANRU, restructuration du réseau d'adduction permettant la

B- LA PROGRAMMATION ET LES TRAVAUX Par délibération du 11 décembre 2009, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a approuvé le schéma directeur de son réseau de distribution d'eau potable. Il comporte les thématiques suivantes :

La diversification de la ressource, la sécurisation et l'amélioration du traitement, La sécurisation du réseau de distribution, La préservation de la ressource par réduction des pertes en réseau, La réhabilitation des infrastructures, L'amélioration de la desserte (actuelle et future), La qualité de l'eau (chlore).

Le programme de travaux pour la période 2010-2020 s'élève à 86 M € HT. Ces opérations de travaux sont hiérarchisées. En fonction de différents critères techniques, financiers et seront réalisés dans le cadre de la programmation budgétaire (autorisations de programme).

La finalisation du schéma directeur d'eau potable et sa validation en Conseil Communautaire en décembre 2009 oriente la programmation des études et travaux suivant la déclinaison suivante : Amélioration de l'autonomie du réseau de distribution vis-à-vis de la production d'eau potable et du prélèvement d'eau brute, par l'augmentation de la capacité de stockage en tête de réseau, réalisée par l'intermédiaire d'un nouveau réservoir d'une capacité de 30 000 m3

La gestion de l'eau potable et sa distribution

Renforcement et sécurisation de la distribution de l'ouest de l'agglomération par : La création d'un réservoir de distribution d'une capacité de 5 000 m3 sur la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy, et son réseau d'adduction depuis le nouveau réservoir de tête de 30 000 m3 La création d'une adduction spécifique vers le réservoir existant d'Heillecourt

La maîtrise et la gestion de la ressource d'eau brute

La sécurisation vis-à-vis d'un risque de pollution véhiculé par le réseau hydrographique de surface des deux ressources en eau brutes exploitées actuellement par le Grand Nancy, à savoir la rivière Moselle et la réserve de Richardménil, par la mise en place d'un dispositif de séparation physique de cheminement de l'eau brute, suivant son origine, du point de prélèvement jusqu'à l'unité de production d'eau potable.

III – LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT III-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE A- Le réseau d'assainissement Le réseau d’assainissement est constitué de 1300 km de collecteurs de diamètre 200 à 2 500 mm, dont environ 50 % de type unitaire. Il comprend également 25 bassins de rétention, 89 déversoirs d'orage, 34 900 regards, 18 900 bouches avaloirs et 35 stations de refoulement ou poste de relevage. La gestion de ce réseau est assurée en régie par 75 agents communautaires. L'objectif est d'assurer dans des conditions satisfaisantes l'évacuation des eaux usées et pluviales. Les missions principales de cette équipe sont les suivantes : - gestion de l’ensemble des collecteurs non visitables de l’agglomération (environ 1 100 Km),

- gestion des installations de pompage et de régulation des bassins d'orage, - inspections vidéo des collecteurs non visitables.

- entretien des 200 km de réseaux visitables et des bassins de rétention enterrés par des égoutiers de fond. Ils visitent le réseau plus d’une fois par an et procèdent aux réparations et aux nettoyages nécessaires au bon fonctionnement du réseau, - entretien des 18 000 l’agglomération,

bouches

avaloirs

− surveillance et télégestion à distance des installations des stations de relevage d'assainissement et des bassins de rétention 24h sur 24h, 365 jours par an, - établissement des autorisations de déversement dans le réseau d'assainissement des effluents non domestiques, - contrôle de l'assainissement non-collectif

En 2009 le service exploitation des réseaux a procédé : -

au curage de 154 km de réseau, à la visite de contrôle de 318 km de collecteurs visitables, à 2434 interventions sur le réseau assainissement, dont 935 enquêtes, à 678 interventions de maçonnerie sur les tampons et grilles avaloirs, au nettoyage de 32 256 bouches avaloirs, au nettoyage de 14 bassins de rétention enterrés, à l’inspection télévisée de 32 km de collecteurs non visitables.

Le service exploitation a également répertorié en 2009, l’ensemble des fossés et des ruisseaux de l’agglomération et déterminé ceux sur lesquels la Communauté Urbaine assurera une surveillance et un entretien afin de garantir un bon écoulement. Dans ce cadre, le service a procédé à 1 442 nettoyages de grilles, au contrôle et à l'entretien de 94 siphons.

B- Les branchements En 2009, ce sont 62 branchements neufs qui ont été réalisés, en diminution de 27,9 % par rapport à 2008, pour un montant de 226 137 € HT.

33 C- L'épuration

La station d’épuration de MAXEVILLE, mise en service en 1971, a une capacité de 500 000 équivalents-habitants (400 000 pour la filière urbaine et 100 000 pour la filière industrielle). Cette station est exploitée par la société VEOLIA EAU (contrat d'exploitation de 10 ans s'achevant au 31 décembre 2018). Elle traite les eaux usées de toutes les communes de l'agglomération et les eaux usées industrielles de la Brasserie située à CHAMPIGNEULLES. 32,1 millions de m3 ont été traités en 2009, dont 0,6 millions de m3 pour la filière industrielle, soit en moyenne 88 000 m3 par jour.

A leur arrivée, les eaux usées sont relevées par des vis sans fin (vis d'Archimède) et débarrassées de leurs gros déchets, sables et graisses, puis des matières en suspension dans des décanteurs lamellaires. Ensuite la pollution dissoute est éliminée par des bactéries qui se développent dans de vastes bassins anaérobies et des cellules aérées. Ces bactéries forment des boues qui se déposent dans des clarificateurs et sont ainsi séparées de l'eau, qui, épurée, peut retourner après une déphosphatation physicochimique à la rivière sans danger pour l'environnement.

La pollution des eaux usées qui arrivent à la station d'épuration, est mesurée par plusieurs paramètres qui sont: - les matières en suspension (M.E.S.) représentant la part non soluble directement décantable.

fournir pour oxyder chimiquement (dégrader) les matières en solution biodégradables mais aussi non biodégradables.

- la D.B.O.5 (Demande Biochimique en Oxygène en 5 jours) représentant la quantité d'oxygène - l'azote global ou total (NGL) représente toutes les formes de l'azote contenu dans les eaux usées qu'il faut fournir aux micro-organismes pour (matière organique, NH 4+, NO2- et NO3 -). qu'ils puissent assimiler (manger) les matières en solution. - le phosphore total (Pt) représente toutes les formes de matières et de molécules renfermant du - la D.C.O. (Demande Chimique en Oxygène) phosphore (matières organiques, poly phosphates, représentant la quantité d'oxygène qu'il faut …)

VOLUMES ANNUELS EPURES Volume d'eau traité (en m3)

2002

Industriel Urbain

Total Evolution

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

929 414

957 525

858 451

701 458

589 692

408 107

570 175

567 603

33 917 812

32 379 675

32 595 019

32 114 837

31 013 826

36 303 205

33 448 578

31 532 655

34 847 226

33 337 200 -4,33%

33 453 470 0,35%

32 816 295 -1,90%

31 603 518 -3,70%

36 711 312 16,16%

34 018 753 -7,33%

32 100 258 -5,64%

En millions de m3 40

0 2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

34 VOLUMES MENSUELS EPURES 2008 (en m3) Mois

Urbain

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre

3 2 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2

TOTAL

022 894 351 392 709 540 255 311 648 770 676 876

656 761 176 228 414 504 246 742 034 289 251 277

33 448 578

2009 (en m3)

Industriel 44 43 38 50 54 54 68 63 54 29 30 38

204 539 667 972 086 746 554 058 566 211 449 123

Total 3 2 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2

066 938 389 443 763 595 323 374 702 799 706 914

860 300 843 200 500 250 800 800 600 500 700 400

Urbain 2 3 3 2 2 2 2 2 2 2 3 3

718 075 507 714 459 265 445 049 045 214 032 004

077 966 482 297 466 510 673 989 072 947 024 152

570 175 34 018 753 31 532 655

Industriel 37 33 48 50 46 54 61 56 53 37 45 41

923 034 218 103 234 802 812 962 390 605 944 576

% 2009/2008

Total 2 3 3 2 2 2 2 2 2 2 3 3

567 603

756 109 555 764 505 320 507 106 098 252 077 045

000 000 700 400 700 312 485 951 462 552 968 728

-10,14% 5,81% 4,89% -19,71% -9,33% -10,59% 7,90% -11,28% -22,35% -19,54% 13,72% 4,51%

32 100 258

-5,64%

En millions de m3 3,5

filière industrielle

filière urbaine

Juin

Septembre

total

2,5

1,5

0,5

0 Janvier

Février

M ars

A vril

M ai

Juillet

A o ut

Octo bre

No vembre

Décembre

QUANTITE DE POLLUTION TRAITEES ANNUELLEMENT Tonnes traitées/an* DCO (tonnes) DB05 (tonnes)

2002 10 965 5 294

2003 12 998 6 653

2004 12 253 5 851

2005 12 923 6 055

2006 10 026 5 155

2007 8 886 4 366

2008 2009 10 234 12 535 4 880 5 461

*entrées stations d'épuration

DCO (tonnes)

12 000

DBO5 (tonnes) 10 000

8 000

6 000

4 000 2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

35 D- Les boues 3 393 tonnes de boues humides ont été évacuées en 2009 contre 1 475 en 2008. Cette augmentation est due à des dysfonctionnements des deux lignes de séchage des boues, mises en service en 2007. 2 534 tonnes de boues séchées (siccité de 85 %) et évacuées s’ajoutent à cette production de boues biologiques 3 060 tonnes de boues brutes et 28 tonnes de boues séchées, issues de la déphosphatation (traitement tertiaire), ont par ailleurs été produites et évacuées de la station d'épuration en 2009.

Une partie des boues extraites est valorisée chaque été en épandage agricole, en fonction des terrains de culture disponibles. Cette pratique conformément à la réglementation en vigueur (loi sur l'eau) a fait l'objet de deux arrêtés préfectoraux d'autorisation en 2000, pour la Meurthe et Moselle d'une part, et la Moselle d'autre part, réactualisés en mars 2007 pour la Meurthe et Moselle, et en juillet 2009 pour la Moselle. Les boues excédentaires sont actuellement compostées. Elles peuvent être également incinérées, mises en décharge, en fonction de leur qualité.

LES RENDEMENTS GLOBAUX D'EPURATION ET LA PRODUCTION DE BOUES 2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

93 87 93 28 53

95 89 94 45 62

95 90 94 55 76

96 91 96 47 83

93 89 95 43 86

92 86 94 70 86

94 83 94 70 85

92 84 94 56 84

Tonnage de boues séchées évacuées (tonnes de MS)

2 336

1 898

2 080

2 618

1 029

3 141

2 651

2 143

Tonnage de boues humides évacuées (tonnes brutes)

2 118

6 025

8 032

5 132

8 414

921

1 475

3 393

2 315

4 345

4 852

3 014

2 828

3 088

Rendements Rendements Rendements Rendements Rendements

en en en en en

MEST (%) DCO (%) DBO5 (%) NGL (%) Pt (%)

Tonnage de boues brutes de phosphore évacuées (tonnes brutes)

Les rendements d'épuration enregistrés en 2009 sont en retrait par rapport aux années précédentes pour l'azote (NGL). Ils mettent en avant la sensibilité des installations de traitement de l’azote. En effet, conçus pour s’inscrire dans un site à la superficie réduite, les équipements de traitement en place forment des installations complexes, sensibles aux variations de débit et de charge.

36 E- La rémunération de l'exploitant

Rémunération exploitant Coût du m3

2002 4,88 M€ HT 0,140 € HT

2003 6,25 M€ HT 0,188 € HT

3,02 M€ HT 0,053 € HT

2,85 M€ HT 0,102 € HT

Evolution du coût du m3

34,29%

Recettes extérieures * Coût relatif d'épuration du m3

Evolution du coût du m3 * Brasseries de Champigneulles, primes Agence de l'Eau

2004 7,08 M€ HT 0,212 € HT 12,77%

92,45%

2005 7,45 M€ HT 0,227 € HT 7,08%

3,17 M€ HT 0,117 € HT 14,71%

3,96%

3,22 M€ HT 0,129 € HT

2007 7,49 M€ HT 0,204 € HT -13,56%

3,46 M€ HT 0,127 € HT

10,26%

-1,55%

2008 7,64 M€ HT 0,224 € HT 9,80%

2,12 M€ HT 0,146 € HT 14,96%

1,87 M€ HT 0,169 € HT 15,75%

2009 5,55 M€ HT 0,173 € HT -22,77%

2,07 M€ HT 0,108 € HT -36,09%

Rémunération de l'exploitant

En million € HT

Le coût direct du mètre cube d'eau épuré s'établit en 2009 à 0,173 € HT. En intégrant les recettes extérieures du service, à savoir les versements des Brasseries de Champigneulles et les primes de l’Agence de l’Eau, le coût du m3 épuré s'élève alors 0,108 € HT.

2006 7,47 M€ HT 0,236 € HT

10 8 6 4 2 0 à

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

La diminution enregistrée en 2009 par rapport à 2008 est due à l’application du nouveau contrat d'exploitation de la station d’épuration passé avec VEOLIA EAU.

En € HT/m3 0,25

Coût de l'épuration du m3 lié au contrat d'exploitation

0,2 0,15 0,1 0,05 0 2002

2003

2004

2005

co ût du m3 ho rs recettes extérieures co ût relatif du m3 avec recettes extérieures

2006

2007

2008

2009

III-2 LES INVESTISSEMENTS A- Les travaux sur le réseau

•

Les travaux de renouvellement, de renforcement et de réhabilitation des canalisations d'assainissement Les travaux sur les réseaux d’assainissement ont concerné 4 941 m pour un coût de 2 011 656 €. Le linéaire renouvelé représente 0,38 % du linéaire total.

RENOUVELLEMENT D'ASSAINISSEMENT MENE PAR COMMUNE COMMUNE TOMBLAINE

RUE

NATURE DES TRAVAUX

Rue Eugène Potier

Collecteur EP/EU

Rue de Bretagne

Renforcement assainissement

Rue Blériot Rue Guynemer

Renforcement assainissement Renforcement assainissement

Impasse Clément Ader

Création d'un fossé aqueduc 4

SAULXURES

LUDRES

NANCY

LAXOU

LANEUVEVILLE

Quai de la Bataille

Renouvellement assainissement

Quai de la Bataille

Réhabilitation collecteur

Avenue Paul Doumer

Renouvellement branchements Réhabilitation collecteur

Rue Hélène Boucher

Réhabilitation collecteur

Rue de la Craffe Rue Raymond Vanier Rue Antoine de St-Exupéry Rue Marie Marvingt Rue Général Hulot

Renforcement assainissement Réhabilitation collecteur Réhabilitation collecteur Réhabilitation collecteur Réhabilitation collecteur

Avenue du Xxè Corps

Réhabilitation branchements

Rue Régniéville

Réhabilitation collecteur

Rue de l'Asnée

Réhabilitation collecteur

Rue Jules Ferry

Réparation branchement assainissement

Rue Raoul Cézard 5RD 400)

Mise en séparatif du réseau

Rue Maurice André

Réhabilitation collecteur

Avenue Saint-Sébastien

Réhabilitation collecteur

VILLERS Avenue Saint-Sébastien Rue JF Kennedy

Renouvellement assainissement Réhabilitation collecteur Réhabilitation collecteur Renouvellement assainissement

HEILLECOURT

Allée du Vieux Moulin

Création réseaux EU et EP

ESSEY

Chemin du Jard

Réhabilitation collecteur

TOTAUX

Diam.

Long.

Montant

600 300

75 m 46 m

71 365 €

600 500 400 400 500

64 m 171 m 90 m 342 m 134 m

178 864 € 80 780 € 34 250 €

227 509 €

300 500 300 500 800 150-250 600 300 400 315 300 300 300 300 300 250 300

41 m 92 m 95 m 115 m 40 m 35 m 54 m 117 m 26 m 216 m 121 m 77 m 119 m 252 m 6m 12 m 103 m

300 400 150

62 m 213 m

300

966 m

500

175 m

600

80 m

400 300 400 500 500 500 400 400

174 m 40 m 155 m 19 m 3m 28 m 206 m 74 m

315 EU 315 EP

124 m 97 m

93 775 €

500

82 m

26 075 €

4941 m

2 011 656 €

52 392 € 84 792 € 16 347 € 21 828 € 37 426 € 86 158 € 28 412 € 23 550 € 28 844 € 77 106 € 3 866 € 9 094 € 31 842 € 52 849 € 900 €

479 165 €

38 843 € 70 781 € 9 907 € 14 566 € 44 542 € 85 828 €

38 LONGUEUR DE COLLECTEURS PAR COMMUNES AU 31 DECEMBRE 2009 UNITAIRE

EAUX USEES

EAUX PLUVIALES

TOTAL

ART SUR MEURTHE

0,41 km

11,90 km

7,24 km

19,54 km

DOMMARTEMONT

5,46 km

0,59 km

0,44 km

6,49 km

ESSEY LES NANCY

21,05 km

18,16 km

24,40 km

63,61 km

COMMUNE

FLEVILLE DEVANT NANCY

1,86 km

19,66 km

16,03 km

37,54 km

HEILLECOURT

6,32 km

33,62 km

35,10 km

75,04 km

HOUDEMONT

7,20 km

12,11 km

16,14 km

35,44 km

JARVILLE LA MALGRANGE

21,70 km

8,13 km

6,20 km

36,02 km

LANEUVEVILLE DEVANT NANCY

27,45 km

17,00 km

18,71 km

63,16 km

LAXOU

30,23 km

9,81 km

17,27 km

57,31 km

LUDRES

24,70 km

31,08 km

30,11 km

85,89 km

MALZEVILLE

24,45 km

8,10 km

13,63 km

46,18 km

MAXEVILLE

19,74 km

16,01 km

17,01 km

52,77 km 238,29 km

NANCY

194,07 km

18,31 km

25,92 km

PULNOY

3,14 km

19,21 km

21,85 km

44,20 km

21,53 km

6,88 km

7,43 km

35,84 km

SAINT MAX SAULXURES LES NANCY

2,88 km

22,31 km

22,23 km

47,42 km

SEICHAMPS

2,75 km

22,61 km

24,12 km

49,49 km

TOMBLAINE

15,94 km

15,09 km

15,68 km

46,71 km

VANDOEUVRE LES NANCY

84,26 km

25,20 km

32,70 km

142,17 km

VILLERS LES NANCY

38,14 km

23,59 km

40,23 km

101,97 km

553,31 km

339,38 km

392,42 km

1 285,10 km

Total

B- La programmation et les projets de travaux Suite à la délibération du Conseil de Communauté du 26 juin 2009, le projet de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du Grand Nancy a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée dans chacune des 20 communes du Grand Nancy du 21 septembre au 21 octobre 2009. Suite à cette enquête, le zonage a été approuvé par le Bureau de Communauté du 28 janvier 2010. La finalisation du schéma directeur d'assainissement en 2008, a conduit à l'élaboration du zonage d'assainissement tant dans le domaine des eaux usées que du point de vue de la gestion des eaux pluviales. Ces plans de zonage ont fait l'objet d'une enquête publique lors de l'hiver 2009. Le zonage d’assainissement du Grand Nancy, approuvé par délibération du Bureau Communautaire du 28 janvier 2010 définit : Pour les eaux usées : 1. les zones d’assainissement collectif, 2. les zones d’assainissement non-collectif, Pour les eaux pluviales : 1. les zones où l’infiltration des eaux pluviales est possible, 2. lorsque l’infiltration est impossible, les limites de débit, fixées selon les secteurs, que les rejets des eaux pluviales au réseau de collecte ne doivent pas dépasser.

39 1) Dans les zones d’assainissement collectif, le Grand Nancy assure la collecte de l’ensemble des eaux usées domestiques, leur stockage, leur épuration et leur rejet ou leur utilisation. Le branchement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation, 2) Dans les zones d’assainissement non-collectif, la mise en place d’une filière d’assainissement non-collectif à la réglementation en vigueur et en adéquation avec l’aptitude des sols à recevoir un tel système est obligatoire, 3) Dans les zones où le sol est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, leur infiltration est obligatoire, 4) Dans les zones où le sol est défavorable à l’infiltration des eaux pluviales, le rejet des eaux pluviales au réseau de collecte est autorisé pour un débit limité. Le Grand Nancy a fixé les limites de ce débit que les rejets d’eaux pluviales ne doivent pas dépasser. Il est alors nécessaire de prévoir un ouvrage de stockage temporaire des eaux pluviales.

Les principaux projets en cours sont :

Eaux pluviales

La réalisation du bassin de rétention de 40 000 m3 sur le ruisseau de l'Embanie à Ville-en-Vermois et la restauration des berges du ruisseau de l'Hurpont sur 3,50 km (jusqu'à sa confluence avec le ruisseau du Frahaut). Travaux à réaliser sur la période fin 2010 – premier trimestre 2011, après l'acquisition des terrains début 2010.

Une étude diagnostique des eaux claires parasites sur le réseau de Vandoeuvre-lèsNancy. Elle sera réalisée en 2010

Eaux usées La modification du réseau d'assainissement en créant une conduite dédiée à la collecte des eaux usées, rue Victor Bach à Vandoeuvre-lès-Nancy, en coordination avec le projet d'aménagement de surface de cette voie.

IV – LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) L'assainissement non collectif, encore appelé assainissement autonome, désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés aux réseaux publics d'assainissement. Par délibération du 16 décembre 2005, la Communauté Urbaine a mis en place le Service Public d'Assainissement Non-Collectif (S.P.A.N.C.).

A- Les caractéristiques techniques du service au 31 décembre 2009

•

Nombre d'habitations en Assainissement Non Collectif Communes Art-sur-Meurthe Dommartemont Essey-lès-Nancy Fléville-devant-Nancy Heillecourt Houdemont Jarville-la-Malgrange Laneuveville-devant-Nancy Laxou Ludres Malzéville Maxéville Nancy Pulnoy Saint-Max Saulxures-lès-Nancy Seichamps Tomblaine Vandœuvre-lès-Nancy Villers-lès-Nancy

TOTAL

•

Nombre de dispositifs ANC

Installations controlees

Installations non conformes

Installations à l’origine d’une pollution

16 6 8 7 2 1 0 165 8 12 96 12 33 4 8 2 2 16 6 17

9 6 4 6 1 1 0 30 2 10 17 7 12 2 7 1 2 11 1 10

6 3 3 6 0 0 0 10 1 6 11 3 9 1 5 0 1 10 1 4

2 0 0 6 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 7 1 1

421

139

Indice de mise en œuvre des l'assainissement non collectif

A- Eléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service public d'assainissement non collectif (100 pts) Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération (1) Application d'un règlement du service public d'assainissement non collectif approuvé par une délibération Mise en œuvre de la vérification de conception et d'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations

0 20 30 30

B- Eléments facultatifs du service public d'assainissement non collectif (40pts) Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien des installations Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux réalisation ou réhabilitation des installations Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange Total de l'indice (sur 140 pts) : (1)

Ce schéma a été délibéré le 28 janvier 2010

0 0 0 80

41 B- Le contrôle des installations

•

Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées 2006 à 2008 8 4

2009 0 3

2006 à 2008

2009

Installations conformes Installations conformes avec réserves* Installations non-conformes

16 13 52

11 11 28

Contrôle de bon fonctionnement

Installations conformes Installations non-conformes Installations conformes avec réserves*

0 0 0

Contrôle de conception Contrôle de bonne exécution

•

Le contrôle des installations existantes

Diagnostic initial

* la filière de traitement est conforme. Les réserves portent sur des points n'influençant pas le traitement et n'entraînant pas de nuisance.

C- La tarification et les recettes du service En contrepartie des opérations de vérification, le montant de la redevance perçue auprès des utilisateurs s'établit à :

Nombre de factures émises 170 € HT – Contrôle des installations neuves ou réhabilitées 68 € HT – Contrôle des installations existantes

2006 à 2008

2009

D- Indicateur de performance : le taux de conformité des installations Ratio entre le nombre d'installations contrôlées conformes à la réglementation et le nombre total d'installations contrôlées (x100). Nombre d'installations (neuves, réhabilitées ou existantes) contrôlées conformes et conformes avec réserves à la réglementation en 2009. Nombre total d'installations (neuves, réhabilitées ou existantes) contrôlées en de 2006 à 2008 et en 2009

Ratio =

66 x 100 139

66 139

47,5 % d'installations conformes au 31 décembre 2009.

V- LES ASPECTS FINANCIERS A- La tarification et la facturation

•

Le prix de l'eau

Conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 11 décembre 2009, le prix de vente de l'eau, de la redevance, du prélèvement des prestations annexes pour 2010 est fixé comme suit :

LE PRIX DU M3 D'EAU DE 2009 à 2010

Rubrique de facturation Fourniture d'eau Redevance d'assainissement Part Communauté Urbaine Redevance pollution domestique Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Redevance VNF Redevance préservation des ressources en eau Part Tiers

2009 1,2462 1,0457 2,2919 0,4240 0,3000 0,0309 0,0316 0,7865

2010 1,3023 1,0352 2,3375 0,4320 0,2740 0,0306 0,0465 0,7831

-0,43%

TOTAL HT TOTAL TTC

3,0784 3,2477

3,1206 3,2922

1,37%

2009 389,7254 39,0600 428,79

2010 395,0680 39,8400 434,91

% 1,37%

3,5732

3,6242

1,43%

Facture-type de 120 m3 consommation 120 m3 (TTC) abonnement annuel (TTC) TOTAL TTC PRIX MOYEN DU M3 TTC

% 4,50% -1,00% 1,99% 1,89% -8,67% -0,97% 47,15%

1,37%

2,00% 1,43%

Le prix de l'eau se répartit de la manière suivante :

29,43%

38,37% 32,20%

- 38,37 % potable, - 32,20 % usées, - 29,43 % organismes

pour la distribution et la production d'eau pour la collecte et la dépollution des eaux pour les redevances et taxes versées aux publics, y compris la T.V.A.

EVOLUTION DU PRIX M3 D'EAU DE 2002 à 2010 LIBELLES EAU ASSAINISSEMENT TOTAL COMMUNAUTE HT EVOLUTION % FNDAE POLLUTION DOMESTIQUE MODERNISATION RESEAUX DE COLLECTE PRELEVEMENT VOIES NAVIGABLES TOTAL TIERS HT EVOLUTION % TOTAL HT TOTAL TTC EVOLUTION %

2002 2003 2004 2005 1,1068 1,1068 1,1068 1,1345 0,8507 0,8932 0,9289 0,9521 1,9575 2,0000 2,0357 2,0866 2,17 1,78 2,50 0,0213 0,0213 0,0213 0,6525 0,6380 0,5190 0,5400

2006 2007 2008 2009 1,1629 1,1920 1,2099 1,2462 0,9759 1,0003 1,0153 1,0457 2,1388 2,1923 2,2252 2,2919 2,50 2,50 1,50 3,00

2010 1,3023 1,0352 2,3375 1,99

0,5860

0,4320 0,2740 0,0465 0,0306 0,7831 -0,43 3,1206 3,2922 1,37

0,7810

0,0290 0,0290 0,0290 0,0290 0,0290 0,0290 0,0198 0,0198 0,0198 0,0198 0,0292 0,0292 0,7226 0,7081 0,5891 0,5888 0,6442 0,8392 -2,01 -16,81 -0,05 9,41 30,27 2,6801 2,7081 2,6248 2,67540 2,7830 3,0315 2,8275 2,8570 2,7692 2,8225 2,9361 3,1982 1,04 -3,08 1,93 4,02 8,93

3,5000

Prix total 3,0000

2,8275

2,8570

2,7692

2,8225

3,1982

3,1728

2,0000

2,0357 2,0866

3,2477

3,2922

2,9361

2,5000

1,9575

0,4240 0,4240 0,3000 0,3000 0,0290 0,0316 0,0292 0,0309 0,7822 0,7865 -6,79 0,55 3,0074 3,0784 3,1728 3,2477 -0,79 2,36

2,1388

2,1923

2,2252

2,2919 2,3375

2,0000

Part Grand Nancy 1,5000 2002

•

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

La facturation

En 2009, 92 579 factures ont été éditées. Le nombre de factures d’eau reçues dans l’année par les abonnés dépend du volume consommé et du moyen de paiement choisi, ainsi : - 382 abonnés consommant plus de 5000 m3 par an reçoivent une facture trimestrielle basée sur un relevé de leur compteur, - 10 770 clients ayant choisi de régler leur consommation d’eau par mensualités constantes (prélèvement automatique) reçoivent une facture annuelle de régularisation suite au relevé de leur compteur,

- 42 985 clients reçoivent deux factures par an : l’une correspond à une estimation de consommation semestrielle, l’autre est établie suite au relevé du compteur, 6 653 clients règlent prélèvement semestriel.

par

- 23 550 clients ont choisi de communiquer leur index réel en lieu et place d’une estimation

Les abonnés qui optent pour les moyens automatisés de paiement (prélèvement mensuel ou semestriel) mis à leur disposition par le Grand Nancy sont également de plus en plus nombreux.

46 FACTURE TYPE DE 120 M3

•

48 B- Les dépenses et les recettes Au cours de l’année 2009, le montant total des dépenses des budgets annexes d’eau et d’assainissement, y compris les opérations d’ordre, s’est élevé à 70,39 M€. En corollaire, 77,72 M€ de recettes ont été encaissées.

•

Résultat d'exploitation

Les dépenses d’exploitation de l’année 2009 du Budget de l’Eau ont été réalisées à hauteur de 19,88 M€ et les recettes d’exploitation à 24,77 M€, déterminant un excédent d’exploitation de 4,89 M €.

Pour le budget de l’assainissement, ce sont 24,93 M€ de dépensés au titre de la section d’exploitation, pour 32,27 M€ de recettes encaissées, établissant de ce fait un excédent d’exploitation à hauteur de 7,34 M€.

BUDGET DE L'EAU

BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT DEPENSES

Réalisations 19,88 M € HT Frais de gestion du service et du patrimoine 24,46%

Réalisations 24,93 M € HT Frais de gestion du service et du patrimoine 9,56%

Dotations aux amortissements 18,15%

Frais de personnel 23,02%

Frais de personnel 17,88%

Frais financiers 4,80%

Dotations aux amortissements 27,82%

Reversements de taxes 3,39%

Frais d'exploitation des usines des eaux 16,51%

Reversements de taxes 34,45%

BUDGET DE L'EAU

Frais d'exploitation des stations d'épuration 18,04%

BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT RECETTES

Réalisations 24,77 M € HT

Recettes diverses 2,07%

Résultat précédent 12,26%

Frais financiers 1,92%

Amortissements des subventions 2,76% Vente d'eau et abonnement 80,27%

Réalisations 32,27 M € HT Recettes diverses 3,05% Participations au Amortissements Résultat fonctionnement dedes subventions précédent 2,05% 5,22% la STEP 6,37% Redevance d'assainissement 44,11%

Contribution eaux pluviales 9,21%

Taxes à reverser 2,64%

Taxes à reverser 29,98%

49 Les principaux postes de dépenses concernent :

- les frais de personnel réalisés sont légèrement en baisse par rapport à 2008 (4,58 M€ en eau et 4,46 M€ en assainissement. Ils tiennent compte des départs en retraite, du G.V.T. (glissement – vieillesse - technicité) et des recrutements effectués selon le plan de recrutement adapté aux besoins du service. - les frais financiers, dont la baisse comparée à 2008 (0,95 M€ en eau et 0,48 M€ en assainissement) est liée à l'arrivée à échéance de certains emprunts. - les frais d'exploitation des usines sont en diminution par rapport à 2008, compte tenu des efforts de gestion des services et de la baisse des consommations. Ainsi, pour l'usine des eaux, ils passent à 3,28 M€ contre 3,91 M€ en 2008 et pour la station d'épuration, ils s'affichent à hauteur de 4,50 M€ en 2009 contre 4,85 M€ l'année précédente.

- les reversements de taxes et redevances pour un montant total de 0,67 M€ pour le budget de l’eau et de 8,58 M€ pour le budget de l’assainissement font suite à l'encaissement pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et les Voies Navigables de France de ces mêmes taxes auprès des destinataires de factures d'eau. Elles sont globalement stables par rapport à 2008. -

les dotations aux amortissements et provisions pour un montant de 5,53 M€ en eau et 4,52 M€ en assainissement.

les frais de gestion du service et du patrimoine, dont les consommations pour les deux budgets, sont comparables à celles des précédents exercices (4,86 M€ eau et 2,38 M€ en assainissement).

Les recettes réelles sont constituées par : - le produit de la facturation de l’eau, qui globalement apporte 19,88 M€ au budget de l’eau et la redevance d’assainissement pour 14,23 M€. Ces produits sont constants par rapport à 2008, néanmoins la hausse des tarifs de 3 % de 2009 par rapport à 2008 est de fait annihilée par la baisse des volumes d'eau consommée de l'ordre de 2 % l'an. - le reversement des taxes encaissées pour le compte de tiers a apporté une recette de 0,65 M€ en eau et de 9,67 M€ en assainissement. - la redevance eaux pluviales, encaissée au budget de l’assainissement, est versée par le budget général pour 2,97 M€, résultat d’un calcul, qui prend en compte 28 % des charges du Compte Administratif de l’année n-1 du budget de l’assainissement et 33 % des

amortissements techniques et des intérêts des emprunts. - les participations au fonctionnement de la station d'épuration, versées par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et les brasseries Kronenbourg au bénéfice du budget de l’assainissement, s'élèvent à 2,06 M€. Ces produits sont stables par rapport à 2008. - des recettes diverses apportent 0,51 M€ en eau et 0,98 M€ en assainissement, elles concernent particulièrement les travaux de branchements pour le compte de particuliers et leurs participations associées. - 3,04 M€ pour le budget de l’eau et 1,69 M€ pour celui de l’assainissement sont repris au titre des excédents des exercices précédents

•

Dépenses d’investissement et Recettes d’investissement

Les dépenses et les recettes réelles d’investissement (hors emprunts et autofinancement) ont été regroupées budgétairement dans les autorisations de programme suivantes :

COMPTE ADMINISTRATIF PAR AUTORISATIONS DE PROGRAMME (en milliers d'€ HT) – DEPENSES D'INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT Amélioration du traitement de l'eau Réseaux de distribution d'eau potable Modernisation de la STEP de Maxéville Réseaux de collecte des eaux usées

REALISE 2,13 5,43 2,16 3,23

TOTAUX

12,95

Réseaux de collecte des eaux usées 24,93% Modernisation de la STEP de Maxéville 16,68%

Amélioration du traitement de l'eau 16,48% Réseaux de distribution d'eau potable 41,91%

COMPTE ADMINISTRATIF PAR AUTORISATIONS DE PROGRAMME (en milliers d'€ HT) – RECETTES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT Amélioration du traitement de l'eau Réseaux de distribution d'eau potable Modernisation de la STEP de Maxéville Réseaux de collecte des eaux usées TOTAUX

REALISE 0,0 0,72 0,002 1,03 1,75

Amélioration du traitement de l’eau Cette rubrique (2,13 M€ de dépenses) concerne essentiellement l'amélioration du transfert de l'eau produite vers le réseau de distribution, en sortie d'usine Edouard Imbeaux (0,25 M€), les travaux de rénovation du barrage et de la microcentrale de Méréville ainsi que des bâtiments administratifs (0,46 M€), l'amélioration et la mise en service de la nouvelle filière de traitement de l'eau par ultrafiltration de l'usine Edouard Imbeaux (0,36 M€) et les équipements complémentaires des usines, dans le cadre des travaux de renouvellement (1,06 M€).

Réseaux de distribution d’eau potable Les principaux postes de dépenses réalisées (5,428 M€ de dépenses et 0,72 M€ de recettes) concernent les travaux sur le réseau de distribution d'eau potable (raccordements, grosses réparations, création de chambres de comptage) (0,19 M€), les renouvellements de canalisations, notamment en accompagnement des programmes de voirie, les branchements neufs pour les constructions nouvelles ou en renouvellement (3,31 M€), le démarrage des travaux du réservoir de Clairlieu pour (0,04 M€), les études du schéma directeur (0,13 M€), le renforcement des réseaux rue Ambroise Paré à Nancy et Maxéville (0,09 M€), les travaux sur transformateurs électriques, réservoirs et stations (0,54 M€), la fin de la réhabilitation de la station et du réservoir de Bellevue (0,13 M€) et les achats de matériels informatiques d'exploitation (compteurs, groupes électrogènes) pour le réseau, et l'acquisition des véhicules, ainsi que les droits de tréfonds nécessaires au passage des conduites (1 M€). Une recette de 0,72 M€ concerne une subvention de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour le renouvellement des canalisations et des participations financières en régularisation de subventions d'équipements.

Modernisation de la station d’épuration Les dépenses d'un montant total de 2,16 M€ ont permis de régler le solde du marché relatif au traitement de l'azote (1 M€), les travaux d'équipements complémentaires prévus par l'exploitant et acceptés par la collectivité dans le cadre du compte de renouvellement (1,16 M€). Des recettes à hauteur de 0,003 M€ concernent le remboursement, par l'exploitant de la station, des travaux de remise en état des locaux.

Réseaux de collecte des eaux usées Cette enveloppe regroupe pour 3,23 M€ les travaux de renouvellement et d’amélioration des réseaux d’assainissement (1,86 M€), les achats de matériels informatiques d'exploitation (pluviomètres, capteurs, sondes, matériels de sécurité …), les acquisitions de véhicules ainsi que les droits de tréfonds de passage des conduites (0,94 M€), la réalisation des branchements neufs d'évacuation des eaux usées (0,2 M€) et les travaux de réhabilitation de la station de pompage de Fléville (0,23 M€). Les recettes perçues pour 1,03 M€ concerne l'encaissement d'une subvention de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour le raccordement des réseaux de La Madeleine à la station de pompage de Laneuveville (0,62 M€) et des participations financières en régularisation de subventions d'équipements (0,41 M€).

52 DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR NATURE Réalisations 12,95 M€ HT

Am ort issem ent s d es sub vent ions 5,28%

BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

Rem b oursem ent d u cap it al d e la d et t e 22,82%

Déf icit ant érieur rep ort é 13,52%

Remboursement du capital de la dette Déficit antérieur reporté

20%

32%

Participation 4% Achats de terrains et

Part icip at ions 4,05%

matériels

Travaux sur usines d es eaux et sit es d e p om p age 13,40%

BUDGET DE L'EAU

Achat s d e t errains et m at ériels 6,56% Travaux d e b ât im ent s 0,43% Travaux sur réseau d e d ist rib ut ion d 'eau p ot ab le 33,94%

2% Travaux de bâtiments 0% Amortissements des

Travaux sur réseau de

subventions 5%

collecte des eaux usées Travaux sur station

18%

d'épuration 19%

Réalisations 12,63 M€ HT

Les dépenses réelles d’investissement (hors autorisations de programme), sont essentiellement constituées par : - Le remboursement du capital de la dette (2,96 M€ en eau et 2,51 M€ en assainissement) - Les amortissements des subventions (0,68 M€ en eau et 0,66 M€ en assainissement) - Le déficit antérieur reporté (1,75 M€ en eau et 4,07 M€ en assainissement).

RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR NATURE Réalisations 11,00 M€ HT Dot at ions aux am ort issem ent s et p rovisions 50,28%

Af f ect at ion d es résult at s 15,92%

Sub vent ions (aide de l'Agence de l'Eau RhinMeuse) 2,28%

Dotations aux

Divers BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT Affectation des résultats

0,03%

amortissements et

42,07%

provisions 46,71%

Part icipat ions 4,25%

Em prunt s 27,27%

BUDGET DE L'EAU

Emprunts

Participations

3,18%

4,83%

Réalisations 9,68 M€ HT

Subventions (aide de l'Agence de l'Eau RhinMeuse) 3,18%

53 Les recettes réelles d’investissement (hors autorisations de programme), sont essentiellement constituées par :

- les dotations aux amortissements et provisions (5,53 M€ en eau et 4,52 M€ en assainissement). Il s'agit d'une opération d'ordre (transfert entre la section d'exploitation et la section d'investissement) destinée à constater le vieillissement du patrimoine. Cette recette doit, conformément aux dispositions comptables, financer prioritairement le remboursement du capital de la dette, - la couverture du déficit d’investissement de l’année précédente (autofinancement) : 1,75 M€ en eau et 4,07 M€ en assainissement, - les emprunts consommés à hauteur de 3 M€ pour le budget de l’eau et de 0,31 M€ pour l’assainissement,

•

SPANC (Service Public d'Assainissement Non-Collectif)

Pour assurer le fonctionnement de ce service, le budget annexe correspondant a enregistré les mouvements suivants : - 1 963,50 € ont été dépensés pour la quote-part de rémunération du personnel affecté à 1/8ème du temps et au remboursement des frais du véhicule (rattachés au budget de l'assainissement) utilisé pour accomplir ses missions, - 2 618 € de recettes ont été encaissées, au titre des redevances pour la vérification de la conception des ouvrages et leur contrôle périodique, conformément au tarif voté par le Conseil de Communauté le 16 décembre 2005, - 538 € de subventions ont été octroyées par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - 1 261,50 € d'excédents reportés,

De ce fait, 2 454 € d'excédents sont capitalisés.

54 C- Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau

•

Actions de solidarité

Il n'y a pas de versement à un fond de solidarité au titre de l'aide au paiement des factures de personnes en situation de précarité Il convient de préciser que par décision de bureau, des dégrèvements peuvent être accordés. A ce titre, en 2009, ils représentent 40 454 m3 pour un montant de 103 044 €.

•

Actions de coopération décentralisée

La loi Oudin du 27 janvier 2005 a autorisé les collectivités locales, les établissements publics, les agences de l'eau chargées des services publics de l'eau et de l'assainissement à mener des actions de coopération internationale relevant du développement. Elles peuvent consacrer 1 % de leurs budgets à ces actions.

Un fond de 100 000 € a été doté au titre de l'exercice 2009. Un comité de sélection "fonds eau" est chargé d'examiner les demandes conformément au règlement d'intervention adopté en conseil de communauté le 26 juin 2009.

Par délibération du bureau du 26 septembre 2009, les projets et les subventions de cofinancement suivants on été retenus et accordés : Adduction d'eau à Ampanefena (Madagascar) comportant la construction d'une station de pompage, d'un château d'eau de 150 m3, de 10 bornes fontaines pour un montant de 25 500 €.

Puits cimenté à Talassou et Inajad (Niger) pour un montant de 14 000 €.

Assainissement à Ampanefena : traitement des eaux de vidanges des fosses septiques pour un montant de 15 500 €

Diversificaton et sécurisation de l'alimentation en eau de la ville de Tugrund (Mongolie) pour un montant de 24 000 €

Ces projets sont portés par l'Association du Réseau des Experts en Environnement et Développement (AREED). Appui au développement des capacités de la commune de Gao (Mali), projet porté par la commune de Maxéville pour un montant de 20 000 €

IV- LES ANNEXES

A AN NN NEEX XEE 1 1 :: LLIIS STTEE R REEC CA AP PIITTU ULLA ATTIIV VEE D DEES S IIN ND DIIC CA ATTEEU UR RS SD DEE P PEER RFFO OR RM MA AN NC CEE

A AN NN NEEX XEE 2 2 :: LLEES S IIN ND DIIC CA ATTEEU UR RS SD DEE P PEER RFFO OR RM MA AN NC CEE

A AN NN NEEX XEE 3 3 :: LLEE R RA AP PP PO OR RTT D DEE LL’’A AR RS S

A AN NN NEEX XEE 4 4 :: D DU UR REEEE D D''EEX XTTIIN NC CTTIIO ON ND DEE LLA AD DEETTTTEE

A AN NN NE EX XE E1 1 :: LLIIS ST TE ER RE EC CA AP PIIT TU ULLA AT TIIV VE ED DE ES S IIN ND DIIC CA AT TE EU UR RS SD DE E P E R F O R M A N C E PERFORMANCE S cc d lle Se errvviicce ep pu ub blliiINDICATEURS d''e ea au up po otDE ta ab bPERFORMANCE e LISTE RECAPITULATIVE DES Circulaire du 28 avril 2008 Service public d'eau potable Indicateurs descriptifs des services Libellé

Objet-Définition

Référence sommaire

Estimation du nombre d'habitants desservis

Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion

Annexe 2 p 59

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3

Prix du service de l'eau potable TTC pour 120 m 3

Annexe 2 p 59

Délai maximal d'ouverture des branchements Temps d'attente maximum auquel s'est engagé pour les nouveaux abonnés défini par le l'opérateur du service pour la fourniture de l'eau aux Annexe 2 p 59 service nouveaux abonnés

Indicateurs de performance Libellé

Objet

Référence sommaire

Taux de conformité des prélèvements sur les Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses eaux distribuées réalisés au titre du contrôle microbiologiques réalisés par la DDASS ou par Annexe 2 p 59 et Annexe 3 p 70 sanitaire par rapport aux limites de qualité l'opérateur jugés conformes selon la réglementation en pour ce qui concerne la microbiologie vigueur Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses sanitaire par rapport aux limites de qualité physiologiques réalisés par la DDASS ou par l'opérateur Annexe 2 p 60 et Annexe 3 p 70 pour ce qui concerne les paramètres physico- jugés conformes selon la réglementation en vigueur chimiques Evaluer le niveau de connaissance des réseaux d'eau Indice de connaissance et de gestion potable, s'assurer de la qualité de la gestion patrimoniale Annexe 2 p 60 patrimoniale des réseaux d'eau potable et suivre leur évolution Rendement du réseau de distribution

Part des volumes d'eau introduits dans le réseau de Annexe 2 p 60 distribution qui est consommée

Indice linéaire des volumes non comptés

Ratio entre le volume non compté (différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé) et le Annexe 2 p 61 linéaire de réseau de desserte

Indice linéaire de perte en réseau

Ratio entre le volume de pertes (différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé) et le Annexe 2 p 61 linéaire de réseau de desserte

Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte Taux moyen de renouvellement des réseaux renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du Annexe 2 p 60 d'eau potable réseau de desserte Niveau d'avancement (en %) de la démarche Indice d'avancement de la protection de la administrative et opérationnelle de protection du ou des Annexe 2 p 61 ressource en eau points de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel d'où provient l'eau potable distribuée Montant des abandons de créances ou des Abandons de créance annuels et montants versés à un Annexe 2 p 61 versements à un fond de solidarité fond de solidarité divisé par le volume facturé Nombre de coupures d'eau liées au fonctionnement du Taux d'occurrence des interruptions de service réseau public, dont les abonnés concernés n'ont pas été Annexe 2 p 61 non programmées informés à l'avance par milliers d'abonnés Taux de respect du délai maximal d'ouverture Pourcentage du nombre d'ouvertures de branchements des branchements pour les nouveaux réalisées dans le délai auquel s'est engagé le service Annexe 2 p 61 abonnés clientèle

Durée d'extinction de la dette de la collectivité

Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d'eau potable si la collectivité affecte à ce Annexe 4 p 78 remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par ce service

Taux d'impayés sur les factures d'eau de Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures Annexe 2 p 63 l'année précédente émises au titre de l'année N-1

Taux de réclamation

Réclamations écrites relatives au service de l'eau à Annexe 2 p 63 l'exception de celles relatives au niveau du prix

S e lliicc d n d'assainissement Se errvviiccService ep pu ub bpublic d''a assssa aiin niisssse em me ecollectif ntt cco olllle eccttiiff Indicateurs descriptifs des services Libellé Objet-Définition Référence sommaire Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion Annexe 2 p 63 unitaire ou séparatif Nombre d'autorisation de déversement Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées d'effluents d'établissements au réseau de Annexe 2 p 64 non domestiques dans le réseau de collecte collecte des eaux usées Quantité de boues issues des ouvrages Quantité de boues issues de la STEP évacuées en vue Annexe 2 p 64 d'épuration de leur valorisation ou élimination Prix TTC du service au m3 pour 120 m3

Prix du service de l'assainissement TTC pour 120 m 3

Annexe 2 p 64

Indicateurs de performance Libellé

Objet Référence sommaire Quotient du nombre d'abonnés desservis par le service Taux de desserte par des réseaux de collecte d'assainissement non collectif sur le nombre potentiel Annexe 2 p 65 des eaux usées d'abonnés de la zone relevant de ce service Indice de connaissance et de gestion Evaluer le niveau de connaissance des réseaux patrimoniale des réseaux de collecte des eaux d'assainissement, s'assurer de la qualité de la gestion Annexe 2 p 65 usées patrimoniale et suivre leur évolution Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006

Filière conforme si respect des prescriptions définies par Annexe 2 p 66 les articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T.

Filière conforme si respect des prescriptions définies par annexe 2 p 66 les articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T.

Conformité des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du décret Filière conforme si respect des prescriptions définies par Annexe 2 p 66 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du les articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T. 2 mai 2006 Taux de boues issues des ouvrages Pourcentage des boues évacuées par la STEP selon une d'épuration évacuées selon des filières Annexe 2 p 66 filière conforme à la réglementation conformes à la réglementation Montant des abandons de créances ou des Abandons de créance annuels et montants versés à un Annexe 2 p 67 versements à un fond de solidarité fond de solidarité divisé par le volume facturé Ratio : nombre de demandes d'indemnisations pour Taux de débordement des effluents dans les dommages résultant de débordement / nombre Annexe 2 p 67 locaux des usagers d'habitants desservis Nombre de points du réseau de collecte Points du réseau nécessitant au moins deux interventions nécessitant des interventions fréquentes de Annexe 2 p 67 par an curage par 100 km de réseau Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte Taux moyen de renouvellement des réseaux renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du Annexe 2 p 67 de collecte des eaux usées réseau de desserte Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de Annexe 2 p 68 prescriptions de l'acte individuel pris en l'autosurveillance conformes à la réglementation application de la police de l'eau Indice de connaissance des rejets au milieu Evaluer la connaissance des rejets au milieu naturel par naturel par les réseaux de collecte des eaux Annexe 2 p 68 les réseaux d'assainissement usées Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d'eau potable si la collectivité affecte à ce Durée d'extinction de la dette de la collectivité Annexe 4 p 78 remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par ce service Taux d'impayés sur les factures d'eau de Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures Annexe 2 p 63 l'année précédente émises au titre de l'année N-1 Taux de réclamation

Réclamations écrites relatives au service de l'eau à Annexe 2 p 63 l'exception de celles relatives au niveau du prix

POLICE DE L'EAU

public S p ssssa n n Se errvviicce eService pu ub blliic cd de e lde l''a al'assainissement aiin niisssse em me enon ntt collectif no on n cco olllle eccttiiff Indicateurs descriptifs des services

Libellé Objet-Définition Evaluation du nombre d'habitants desservis Personnes desservies par le SPANC par le SPANC Indice de mise en œuvre de l'assainissement Apprécier l'étendue des prestations assurées en non collectif assainissement non collectif

Référence sommaire Annexe 2 p 68 Annexe 2 p 69

Indicateurs de performance Libellé Taux de conformité des d'assainissement non collectif

dispositifs

Objet Référence sommaire Ratio entre le nombre d'installations contrôlées conformes à la réglementation et le nombre total d'installations Annexe 2 p 69 contrôlées

A AN NN NE EX XE E2 2 :: LLE ES S IIN ND DIIC CA AT TE EU UR RS SD DE EP PE ER RFFO OR RM MA AN NC CE E

Estimation du nombre d'habitants desservis par le service public d'eau potable Définition

Commentaires p6

Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion

270 000 habitants

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 Définition

Commentaires p 42

Prix du service de l'eau potable TTC au m3 pour 120 m3

2,2256 €

Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service Définition

Temps d'attente maximum auquel s'est engagé l'opérateur du service pour la fourniture de l'eau aux nouveaux abonnés

Commentaires p 13

Délai moyen d'ouverture : 2 jours

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie

Définition

Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses microbiologiques réalisés par l' ARS ou par l'opérateur jugés conformes selon la réglementation en vigueur

Commentaires p 20

Taux de conformité : 100 %

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques

Définition

Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses phisico-chimiques réalisés par l'ARS ou par l'opérateur jugés conformes selon la réglementation en vigueur

Commentaires

Taux de conformité : 99,8 %

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable = 80 % Indice de 0 à 100 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. De 0 à 60 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau (inventaire), de 70 à 100 elles sont relatives à la gestion du réseau

Définition

Indice de 0 à 100 obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B, et C ci-desssous. Les parties B et C ne sont prises en compte que si les 20 points sont obtenus dans la partie A

absence de plan du réseau couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte existence d'un plan de réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte mise à jour du plan au moins annuelle

0 10 10

Informations sur les éléments constitutifs du réseau 40 pts maximum CALCUL B

informations structurelles complètes sur chaque tronçon

connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations

localisation et description des ouvrages annexes

localisation des branchements sur la base du plan cadastral informations sur les interventions sur le réseau 40 pts supplémentaires

localisation et indentification des interventions

existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des branchements

existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations

mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations

Rendement du réseau de distribution d'eau potable = 81%

Définition

Part des volumes d'eau introduits dans le réseau de distribution qui est consommée

volume consommé autorisé/volume mis en distribution Calcul (Commentaires p 19)

volume mis en distribution volume consommé autorisé (1)

19 339 908 m3 15 637 592 m3

Soit : 81 % (1) Le volume consommé autorisé = volume comptabilisé recalculé sur 365 jours (14 957 592 m3) + consommé sans comptage (680 000 m3)

Indice linéaire des volumes non comptés = 13 par m3/km/jour

Définition

Ratio entre le volume non compté (différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé) et le linéaire du réseau de desserte

volume non compté/longueur du réseau de desserte/365 CALCUL

Volume mis en distribution Volume comptabilisé recalculé à 365 jours Linéaire de réseau de distribution

19 339 908 m3 14 957 592 m3 950 km

Soit : 13 m3/km/jour

Indice linéaire de perte en réseau = 11 m3/km/jour Définition

Cet indicateur permet de connaître par km de réseau les volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés

(volume mis en distribution - volume consommé autorisé) /linéaire de réseau de distribution/365 volume mis en distribution volume consommé autorisé (1) linéaire de réseau de distribution

CALCUL

19 339 908 m3 15 637 592 m3 950 km

Soit : 11 m3/km/jour (1) Le volume consommé autorisé = volume comptabilisé recalculé sur 365 jours (14 957 592 m3) + consommé sans comptage (680 000 m3)

Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable = Définition

0,74 %

Quotien du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte Longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de desserte renouvelé au cours des années N-4 à N/5 (longueur du réseau de desserte au 31/12/2009)/100

CALCUL

2009 2008 2007 2006 2005 Moyenne

6419 5615 9560 7985 5689 7054

Taux

0,74%

Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau

Définition

Niveau d'avancement (en %) de la démarche admnistrative et opérationnelle de protection du ou des points de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel d'où provient l'eau potable distribuée

Commentaires P 10

Taux de 60 % (1)

(1) arrêté préfectural obtenu

Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité

Définition

Abandons de créances annuels et montant versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé (eau potable)

Commentaires p 54

Néant

Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées = 4,75 / 1000 abonnés

Définition

Nombre de coupures d'eau liées au fonctionnement du réseau public dont les abonnés n'ont pas été informés à l'avance, par milliers d'abonnés En 2009, on a 257 coupures non programmées consécutives à des incidents sur le réseau (fuites de branchements, travaux urgents non prévus..)

CALCUL 257/54137 abonnés x 1000 =

4,75/1000 abonnés

Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés

Définition

Pourcentage du nombre d'ouvertures de branchements réalisés dans le délai auquel s'est engagé le service clientèle

Commentaires p 13

Pas d'engagement de délai du service

Taux d'impayés sur les factures d'eau et d'assainissement = 1,64 %

Définition

Taux d'impayé au 31/12 de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N-1

CALCUL

Montant facturé en 2008 : 48 401 520,13 € ; reste à recouvrer au 31/12/09 794 068,95 soit un taux de 1,64 %

Taux de réclamation : 9,41 pour mille abonnés

Définition

Réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau et de l'assainissement, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau des prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service

CALCUL

En 2009, on a 509 réclamations écrites concernant la facturation, la relève et la qualité du service, soit ramené à 54 090 abonnés donne un taux de 9,41 pour mille.

Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif Définition

Commentaires p6

Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion

270 000 habitants

Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées

Définition

Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non domestiques signés par la collectivité en application et conformément aux dispositions de l'article L 1331-10 du code de la santé publique

Il n'y a pas d'arrêtés d'autorisation de déversement au Grand Nancy. Environ 290 conventions spéciales de déversement ont été signées à ce jour avec les industriels du Grand Nancy. Ce chiffre est évolutif car les services travaillent à la réactualisation de toutes les conventions.

Observations

Les conventions spéciales de déversement : afin de prévenir et de lutter contre la pllution chronique et accidentelle de tout déversement dans les réseaux d'assainissement, le Grand Nancy établit avec les industriels, conformément au règlement d'assainissment, des conventions spéciales de déversement qui ont pour objectif de fixer les caractéristiques physico-chimiques des eaux usées pouvant être acceptées dans le réseau public de collecte ainsi que les conditions de surveillance de ces effluents

Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration

Définition

Quantité des boues issues de la STEP évacuées en vue de leur valorisation ou élimination

Commentaires p 35

3 563 tonnes

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 Définition

Prix du service de la collecte et du traitement des eaux usées TTC au m3 pour 120 m3

Commentaires p 42

1,3986 €

Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées : 99,22 %

Quotien du nombre d'abonnés desservis par le service d'assainissement collectif sur le nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de ce service d'assainissement collectif

Définition

Le nombre des abonnés au réseau d'assainissement collectif : 54 090 ; 421 habitations relevant de l'assainissment non collectif

CALCUL

Indice de connaissance et de gestion patimoniale des réseaux d'eaux usées = 60 % Indice de 0 à 100 attribué selon la qualité des inforamtions disponibles sur le réseau. De 0 à 60 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau (inventaire), de 70 à 100 elles sont relatives à la gestion du réseau

Définition

absence de plan du réseau couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte

existence d'un plan de réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte

mise à jour du plan au moins annuelle

Informations sur les éléments constitutifs du réseau 40 pts maximum

CALCUL

informations structurelles complètes sur chaque tronçon

existence d'une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations

localisation et description des ouvrages annexes

dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchemets entre 2 regards de visite)

Informations sur les interventions sur le réseau 40 pts supplémentaires

définition d'un plan pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau

localisation et identification des interventions

existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations

mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations

Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006

Définition

Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du CGCT

Commentaires

100 % de conformité

Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006

Définition

Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du CGCT

Commentaires

100 % de conformité

Conformité des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006

Définition

Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du CGCT

Commentaires

62,5% de conformité

Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation Définition

Pourcentage des boues évacuées par la STEP selon un filière conforme à la réglementation

Commentaires p 35

100 % des boues sont traitées

67 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité

Définition

Abandons de créances annuels et montant versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé (assainissement)

Commentaires p 54

Néant

Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers : 0

Définition

CALCUL

L'indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d'indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d'effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes est d'indemnisation est divisé par le nombre d'habitants desservis

Au cours de l'année 2009, aucune demande d'indemnisation n'a été enregistrée par les services

Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau

Définition

On appelle point noir tout point structurellement sensible du réseau nécessitant au moins deux interventions (préventive ou curative), quelle que soit sa nature et le type d'interventions requis (curage, lavage, mise en sécurité….).Les interventions sur la partie publique des branchements ainsi que les interventions dans les parties privatives des usagers dues à un défaut sur le réseau public sont à prendre en compte

CALCUL

Au cours de l'année 2009, aucune intervention de cette nature n'a été effectuée par les services.

Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eaux usées = 0,24 %

Définition

Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte Longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de desserte renouvelé au cours des années N-4 à N/5 (longueur du réseau de desserte au 31/12/2009)/100

CALCUL

2009 2008 2007 2006 2005 Moyenne

4941 1403 2196 4201 2441 3036

Taux

0,24%

Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau

Définition

CALCUL

Pourcentage de bilans sur 24 heures réalisés dans le cadre de l'autosurveillance conforme à la réglementation Nombre de bilans réalisés sur 24 heures, conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l'arrêté préfectoral, rapporté au nombre total de bilans sur l'année 2009 (365 -137)/366

62,5%

Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées = 110/120 Indice de 0 à 120 attribué selon l'état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d'assainissement en temps sec et en temps de pluie

Définition

Eléments communs à tous les types de réseaux

Indentification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d'orage, trop plein de postes de refouleement

Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet

Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversement et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l'importance du déversement Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d'épuration

CALCUL

Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets sur les milieu récepteur TOTAL A Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur B

TOTAL B

TOTAL A + B

Evaluation du nombre d'habitants desservis par le SPANC

Commentaires p 40

30 10 0 90 10

Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage

Définition

Personnes desservies par le SPANC

1 525 habitants pour 421 habitations

10 20

110/120

Indice de mise en œuvre de l'assainissement non-collectif

Définition Commentaires p 40

Apprécier l'étendue des prestations assurées en assainissement non-collectif

Total de l'indice 80/140

Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non-collectif

Définition

Ratio entre le nombre d'installations contrôlées conformes à la réglementation et le nombre total d'installations contrôlées

Commentaires p 41

47,5 % d'installations conformes

A AN NN NE EX XE E3 3 :: LE RAPPORT DE L’ARS

71 Conformément à l'article D.1321-104 du code de la santé publique relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine, cette note de synthèse établie par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales sera publiée par le maire au recueil des actes administratifs prévu à l'article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales.

MODALITES DE LA DISTRIBUTION

La Communauté Urbaine du Grand Nancy a été créée depuis le 1er Janvier 1996, ses installations de production et de distribution d'eau d'alimentation se composent de :

une ressource en eau destinée à la consommation humaine : • la prise d'eau superficielle dans la Moselle,

deux stations de production d'eau d'alimentation, situées à VANDOEUVRE-LES-NANCY assurant un traitement physico-chimique complet de l'eau en provenance de la Moselle :

• l'usine Edouard Imbeaux constituée de deux files parallèles de traitement (File 1 et File 2). Une série de modifications dans le schéma de traitement a été réalisée afin d’améliorer la qualité de l’eau traitée, ainsi la file 2 intègre une étape supplémentaire d'ultrafiltration. • l'usine Saint-Charles maintenue en état de veille afin de suppléer à une défaillance de l'usine E. Imbeaux lors des périodes de travaux.

1 unité de distribution (1) comprenant les communes suivantes :

• ART-SUR-MEURTHE, DOMMARTEMONT, ESSEY-LES-NANCY, FLEVILLE-DEVANTNANCY, HOUDEMONT, HEILLECOURT, JARVILLE-LA-MALGRANGE, LANEUVEVILLEDEVANT-NANCY, LAXOU, LUDRES, MALZEVILLE, MAXEVILLE, NANCY, PULNOY, SAINTMAX, SAULXURES-LES-NANCY, SEICHAMPS, TOMBLAINE, VANDOEUVRE-LES-NANCY et VILLERS-LES-NANCY. En 2009, ces communes ont été alimentées par de l'eau en provenance de la station de production Edouard Imbeaux et très ponctuellement par un mélange d'eau en provenance des deux stations de production (E. Imbeaux et Saint-Charles). L'exploitation des équipements et du service de distribution est confiée à la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

1 Une Unité de Distribution (U.D.I.) est un réseau caractérisé par une qualité d’eau homogène, un même exploitant et un même maître d’ouvrage.

PROTECTION DE LA RESSOURCE

En vue d’assurer la protection de la qualité des eaux, des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éventuellement éloignée sont déterminés autour des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine. A l’intérieur de ces périmètres peuvent être interdits ou réglementés toutes activités et tous dépôts ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux. Les périmètres de protection sont déterminés par déclaration d’utilité publique. Leur instauration est obligatoire pour tout captage existant ou à créer. Les périmètres de protection de la prise d’eau sur la Moselle ont été déclarés d'utilité publique par arrêté préfectoral du 02/10/2008. L'autorisation d'utiliser l'eau pour la consommation humaine a été donnée par le même arrêté.

QUALITE DE L’EAU DISTRIBUEE Les résultats ci-après exposés sont issus de l'exploitation des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine défini conformément aux dispositions du code de la santé publique, relatives aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Ils ne prennent pas en compte l’éventuel autocontrôle pratiqué par la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau (PRPDE). Depuis le 1er janvier 2004, l'eau destinée à la consommation humaine doit :

•

être conforme à des limites de qualité pour les paramètres dont la présence dans l'eau induit des risques immédiats ou à plus long terme pour la santé du consommateur,

•

satisfaire à des références de qualité pour une vingtaine de paramètres indicateurs de qualité, témoins du bon fonctionnement des installations de production et de distribution.

Ce bilan constitue la synthèse des analyses représentatives de l’eau distribuée en 2009. L'ensemble des données relatives à la qualité de l'eau est, par ailleurs, consultable en mairie ou au siège de l’exploitant.

Ressource(s) Eau brute

Lieu de prélèvement

Nombre de séries d'analyses réalisées en 2008

PRISE D’EAU DE MESSEIN

Station(s) de traitement Eau traitée avant distribution

MELANGE USINES

Unité(s) de distribution Eau distribuée

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

353

1- Paramètres microbiologiques La qualité microbiologique de l'eau destinée à la consommation humaine est évaluée par la recherche de germes naturellement présents dans l'intestin des hommes et des mammifères. Ces germes dits "témoins de contamination fécale" sont faciles à mettre en évidence et généralement non pathogènes. Tout résultat d'analyse supérieur à zéro indique la présence possible de germes pathogènes d'origine intestinale pouvant provoquer l'apparition de troubles digestifs. La limite de qualité pour les paramètres microbiologiques est de 0 unité formant colonie (UFC) dans 100 ml d'eau pour Escherichia Coli et pour les Entérocoques. L'appréciation générale de la qualité microbiologique de l'eau distribuée par une unité de distribution est réalisée habituellement à partir du ratio R avec :

R (%) = [nb d'analyses non-conformes (E. Coli et Entérocoques) / nb total d'analyses] x 100 Ce critère n'est qu'un indicateur. Une eau présentant un ratio R annuel inférieur ou égal à 5 % peut être considérée comme conforme compte tenu des aléas d'échantillonnage..

74 Unité de distribution

Analyses non conformes en distribution

Conclusion sanitaire

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

Excellente qualité microbiologique

2- Paramètres physico-chimiques L'ensemble des résultats présentés ci-dessous est exprimé en moyenne annuelle.

Le fluor Le fluor, un élément constitutif de nombreuses roches, se retrouve dans les eaux souterraines à des concentrations généralement faibles (< 0,2 mg/l). Certaines eaux peuvent cependant présenter des teneurs élevées en raison de la nature géologique des terrains traversés mais aussi des rejets liés aux activités humaines (sidérurgie, micro-électronique, industrie du verre, engrais, pesticides…). Alors que des apports à dose modérée ont des effets bénéfiques pour la santé (renforcement de la dureté de l'émail des dents et de la solidité du squelette), des doses trop élevées peuvent entraîner des effets indésirables en favorisant l'apparition de fluoroses (coloration brunâtre des dents). Une bonne connaissance de la composition en fluorures des eaux consommées est nécessaire pour suppléer ou éviter les intoxications. La limite de qualité est fixée à 1,5 mg/l. En deçà de 0,5 mg/l, un apport complémentaire peut être conseillé chez l'enfant. Les nitrates Les nitrates sont naturellement présents dans l'environnement et indispensables à la croissance des végétaux. Néanmoins les apports excessifs liés aux activités humaines (rejets urbains et industriels et pollution diffuse agricole dues aux engrais minéraux ou organiques) sont à l'origine de la contamination des nappes d'eau. La limite de qualité fixée à 50 mg/l pour ce paramètre s'appuie sur une recommandation de l'Organisation Mondiale de la Santé afin de protéger les populations les plus sensibles (nourrissons, femmes enceintes ou allaitantes). Unité de distribution

Fluorures (mg/l)

Nitrates (en NO3) (mg/l)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

0,06 Conforme à la limite de qualité

4,8 Conforme à la limite de qualité

Les pesticides Les pesticides, utilisés en agriculture mais aussi pour la conservation du bois et le désherbage des voies de communication, comportent plusieurs grandes familles (insecticides, fongicides, herbicides...). Des centaines de substances actives entrent dans la composition de milliers de produits commerciaux. Une liste de 45 pesticides les plus utilisés localement a été établie, ces molécules sont recherchées périodiquement lors du contrôle sanitaire. La limite de qualité est fixée à 0,1 microgramme par litre (µg/L) pour chaque molécule et à 0,5 µg/L pour la somme des concentrations de toutes les molécules retrouvées. Malgré l'arrêt de son utilisation, l'atrazine et son principal produit de dégradation, la déséthylatrazine, sont les pesticides les plus fréquemment retrouvés dans les eaux en France, compte tenu de leur rémanence dans le sol.

75 Unité de distribution

Atrazine (µg/l)

Déséthylatrazine (µg/l)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

0 Conforme à la limite de qualité

Aucune autre substance n’a été détectée sur l'eau traitée.

Les trihalométhanes / dérivés de la désinfection Les trihalométhanes (THM) sont des composés secondaires formés lors de la chloration de l'eau par combinaison du chlore avec les matières organiques naturellement présentes dans les ressources (plus abondantes dans les ressources superficielles en général). Ils sont généralement responsables des problèmes d'odeur et de saveur. Quatre composés sont principalement trouvés dans l'eau : le chloroforme, le bromoforme, le dibromochlorométhane, et le bromodichlorométhane. La somme de ces quatre molécules fait l'objet d'une limite de qualité fixée à 100 µg/l. Les quantités formées augmentent avec la dose de chlore et la teneur en matière organique. Toutefois, la grande volatilité des THM contribue à la baisse de leur teneur dans l'eau lorsqu'elle est placée 24 h au réfrigérateur avant consommation.

Unités de distribution

Total Trihalométhane (THM 4*) (µg/l)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

34,02 Conforme à la limite de qualité

* A noter que la concentration en THM 4 doit être la plus faible possible sans pour autant compromettre la désinfection.

Dureté, Agressivité, pH et conductivité La dureté de l'eau ou titre hydrotimétrique (TH) correspond à la teneur de l'eau en calcium et magnésium, c'est un indicateur de la minéralisation de l'eau. Elle est exprimée en degré français (°f), 4 classes sont définies.

TH < 8°f

Eau très douce

8°f ≤ TH < 15°f

Eau douce

15°f ≤ TH < 30°f

Eau moyennement dure

TH ≥ 30°f

Eau très dure

Les eaux douces peuvent avoir un effet indirect sur la santé en favorisant la corrosion des métaux tels que le fer, le cuivre, le plomb, le cadmium; ces deux derniers présentant les principaux risques pour la santé des consommateurs (saturnisme, lésions rénales…). Une eau dure présente essentiellement des désagréments domestiques (entartrages des équipements sanitaires et électroménagers). Par contre le dépôt de carbonate de calcium protège les parois des canalisations vis-à-vis de la corrosion des métaux (intérêt sanitaire indirect). La réglementation ne fixe pas de valeurs à respecter pour la dureté en revanche les eaux distribuées doivent être : à l'équilibre calco-carbonique ou légèrement incrustante ni agressives ni corrosives

76 Par ailleurs, le pH de l’eau, paramètre représentatif de l’acidité, doit impérativement être compris entre 6,5 et 9. Les « eaux agressives » caractérisées par une faible minéralisation, notamment une pauvreté en calcium, sont en général acides et contiennent de l’anhydride carbonique en excès. Elles dissolvent le carbonate de calcium (calcaire ou marbre) mis en leur présence. L’agressivité d’une eau peut être estimée par son « Delta pH » (∆ pH) : différence entre le pH de l’eau mesuré lors du prélèvement et le pH d’équilibre calco-carbonique calculé selon la méthode de Legrand et Poirier. Le caractère « agressif / incrustant » d’une eau est défini suivant les modalités de la circulaire du ministère chargé de la santé du 23 janvier 2007 relative à la mise en œuvre des arrêtés du 11 janvier 2007 concernant les eaux destinées à la consommation humaine, soit :

∆ pH < - 0,3 - 0,3 ≤ ∆ pH < - 0,2

Eau incrustante Eau légèrement incrustante

- 0,2 ≤ ∆ pH ≤ 0,2

Eau à l’équilibre calco-carbonique

0,2 < ∆ pH ≤ 0,3

Eau légèrement agressive

∆ pH > 0,3

Eau agressive

A noter que la conductivité (représentative de la minéralisation d’une eau) peut également être prise en compte pour caractériser le risque de corrosion d’une eau (circulaire du ministère chargé de la santé du 8 avril 1998 relative aux distributions d’eau d’alimentation peu minéralisées). Les résultats présentés concernent le TH, pH, la conductivité et le Delta pH (∆pH) exprimés en moyenne annuelle.

Unité de production

TH (°f)

Delta pH

Conductivité (µS/cm à 25°C)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

15,8 Eau moyennement dure

0,02 Eau à l’équilibre calco-carbonique

8,09

398

CONCLUSION GENERALE

L'eau destinée à la consommation humaine et distribuée par la Communauté Urbaine du Grand Nancy au cours de l'année 2009 s'est révélée, au travers du contrôle sanitaire programmé par la D.D.A.S.S. :

conforme aux exigences de qualité physico-chimiques fixées par le code de la santé publique,

d'excellente qualité microbiologique

A AN NN NE EX XE E4 4 :: D DU UR RE EE ED D''E EX XT TIIN NC CT TIIO ON ND DE EL LA AD DE ET TT TE E

LA DETTE EAU 10

6 4

4,8

4,4

3,6

4,9

2,7 2,7

2,9

3,02

2,5

2,0

0 2000 2001 2002 2003 2004

2005 2006 2007 2008 2009

LA DETTE ASSAINISSEMENT

10 7,21

8 (années)

(années)

6 4

4,54

3,53

3,03

2,64 3,53

1,28

2,84 1,94

1,87

0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009