GRAND NANCY Rapport de Développement durable 2012

Art-sur-Meurthe Dommartemont Essey-lès-Nancy Fléville-devant-Nancy Heillecourt Houdemont Jarville-la-Malgrange Laneuveville-devant-Nancy Laxou Ludres Malzéville Maxéville Nancy Pulnoy Saint-Max Saulxures-lès-Nancy Seichamps Tomblaine Vandœuvre-lès-Nancy Villers-lès-Nancy

GRAND NANCY RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE

2012

GRAND NANCY RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE

2012

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

ÉDITO Avec l’adoption en décembre 2012 de son Plan Climat Air Énergie Territorial, le Grand Nancy réaffirme plus que jamais son ambition en faveur de l’écologie urbaine et de la ville européenne durable en plaçant l’enjeu climatique au cœur de l’exercice de ses compétences.

Au quotidien, l’action du Grand Nancy imprime notre paysage urbain pour répondre aux besoins des habitants. À l’appui de dispositifs d’envergure comme le programme local de l’habitat durable ou les ÉcoQuartiers Nancy Grand Cœur et Plateau de Haye autour desquels notre Communauté urbaine et humaine s’impose comme pionnière. Mais aussi d’opérations illustrant notre créativité pour favoriser de nouvelles pratiques. À l’image du campus Artem, où l’École des Mines accueille désormais ses premiers étudiants.

Cette nouvelle étape dans notre engagement pour construire une agglomération harmonieuse rappelle également combien l’espace urbain est un lieu de responsabilité collective, dont le devenir est entre les mains de chacune et chacun d’entre nous.

Le rapport de développement durable du Grand Nancy illustre la mobilisation de tout un territoire pour réinventer notre espace de vie dans l’ensemble de ses dimensions : environnementale, économique, sociale, culturelle et de gouvernance. Loin de s’afficher comme un simple document d’information, il s’agit bien de prendre le temps du partage de l’information et de la réflexion avec cet outil, dont la nouvelle édition fait un pas de plus vers l’évaluation de nos grandes politiques publiques conduites dans le cadre d’un projet d’agglomération rénové.

Il s’agit bien de prendre le temps du partage de l’information et de la réflexion avec le rapport de développement durable, dont la nouvelle édition fait un pas de plus vers l’évaluation de nos grandes politiques publiques conduites dans le cadre d’un projet d’agglomération rénové.

S’appuyant sur l’architecture de ce document majeur, ce document constitue une déclinaison minutieuse de notre action communautaire pour mettre en œuvre une gestion raisonnée de notre territoire.

Se déplacer en transports en commun ou à vélo.

Maîtriser sa consommation d’énergie. Consommer autrement. Bénéficier d’un logement de qualité.

Partager de nouveaux espaces de convivialité… À l’heure où le développement durable répond à une attente sociétale profonde, les collectivités locales s’imposent comme des acteurs de premier plan pour concrétiser les lois issues du Grenelle de l’Environnement.

Nous souhaitons aux élus, aux agents, et à l’ensemble des partenaires et acteurs de l’agglomération, une bonne lecture de ce rapport de développement durable élaboré avec la participation de l’ensemble des services.

Qu’il permette de poursuivre le dialogue, promouvoir des pratiques inédites et donner corps tous ensemble à une agglomération responsable, solidaire et innovante.

À l’aube d’une nouvelle étape de décentralisation, c’est d’ailleurs l’ensemble de notre espace métropolitain qui nous permettra de proposer des réponses pertinentes aux questions du développement économique, de la cohésion sociale et du développement durable.

André ROSSINOT

Jean-François HUSSON

Claudine GUIDAT

Président de la Communauté urbaine du Grand Nancy, Maire de Nancy

Vice-Président délégué à l’écologie urbaine, au développement durable et partenarial du territoire

Conseillère communautaire déléguée au suivi du projet d’agglomération

3

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

4

SOMMAIRE 8

POUR UN TERRITOIRE DURABLE

Introduction

Partie 1 Bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre dans le Grand Nancy

14 18 22 26

30

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

34

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

38

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

Une politique des mobilités engagée POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

Une politique économique collective POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

Une politique d’écoaménagement intégrée

Une politique des services urbains et d’écologie urbaine toujours plus exigeante

Une politique de cohésion sociale partagée

Une gouvernance à approfondir

Partie 2 Bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes du Grand Nancy

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

42

Une politique harmonieuse de la nature en ville

5

POUR UNE AGGLOMÉRATION EXEMPLAIRE ET RESPONSABLE

Une stratégie d’amélioration continue pour les ressources internes

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

En application du Code général des collectivités territoriales, ce rapport présente une analyse des actions, programmes et politiques de la Communauté urbaine du Grand Nancy au regard des cinq finalités de développement durable.

Construit autour des sept grands axes réaffirmés par la Communauté urbaine, il constitue un rapport d’étape concret pour le Grand Nancy dans le cadre du déploiement de son projet d’agglomération, dont l’un des objectifs est de conjuguer de façon cohérente l’ensemble des finalités.

Comment lire le présent rapport ?

Pour faciliter la compréhension, un système de référencement adopté dans ces pages permet de visualiser pour chaque action sélectionnée les interactions existant entre les différentes finalités du développement durable. De plus, différentes références chiffrées permettent de rendre compte des résultats concrets de la Communauté urbaine sur le terrain.

6

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

Les finalités du développement durable

ATMOSPHÈRE ET CLIMAT

RESSOURCES ET BIODIVERSITÉ

ÉPANOUISSEMENT DES ÊTRES HUMAINS

L’action a un impact en matière de consommation énergétique ou permet de promouvoir les énergies renouvelables.

L’action contribue à la qualité paysagère, a un impact sur les ressources naturelles ou favorise la biodiversité.

L’action favorise l’accès aux services publics. Elle peut aussi permettre de promouvoir l’accès à l’emploi, au logement, à la santé ou encore à la culture et aux loisirs.

COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ ENTRE TERRITOIRES Le lien social et intergénérationnel est renforcé grâce à cette action, qui contribue à diminuer les inégalités.

DÉVELOPPEMENT, PRODUCTION ET CONSOMMATION RESPONSABLES La mise en œuvre de projets exemplaires est favorisée ici, et les pratiques de consommation et d’achat responsables sont encouragées.

Des indicateurs et des chiffres-clés Cette année, la Communauté urbaine a choisi de centrer son rapport sur des actions-phares pour mieux les analyser.

Pour chacune d’entre elles, un indicateur ou un chiffre-clé permet de visualiser le chemin parcouru par le Grand Nancy.

Les données présentées sont celles disponibles à la date de publication du rapport de développement durable.

Elles correspondent aux chiffres de 2010, 2011 et lorsque cela est possible, 2012.

Nombre d’arbres d’alignement géoréférencés gérés par le Grand Nancy

7 33 86

2012

INTITULÉ

ILLUSTRATION DU THÈME

42 86

7

SURTITRE

Titre de l’article CHIFFRES-CLÉS

FINALITÉS POURSUIVIES

2013

7

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

8

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

Pour un territoire durable Au sein du Grand Nancy, le défi de la ville européenne durable et de l’écologie urbaine se traduit par la mise en œuvre sur le terrain d’un projet d’agglomération, qui exprime une ambition partagée avec l’ensemble des communes : aller plus loin encore dans la convergence des différentes politiques publiques de la Communauté urbaine en faveur du développement durable. Ce véritable état d’esprit fait son chemin dans le territoire depuis le milieu des années 1980 et se renforce encore aujourd’hui avec l’adoption d’un Plan Climat Air Énergie Territorial, garant de la prise en compte de la question climatique dans l’ensemble des politiques du Grand Nancy, mais aussi vecteur d’une véritable dynamique territoriale.

9

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

Le développement durable au cœur de l’agglomération Dans le Grand Nancy, la construction d’un cadre d’actions en faveur du développement durable ne s’est pas faite en un jour ! De l’aménagement des rives de la Meurthe au nouvel élan donné au projet d’agglomération, en passant par l’adoption du Plan Climat Air Énergie Territorial...

Retour sur l’action de la Communauté urbaine, qui relève aujourd’hui le défi de la ville européenne durable.

Alors que l’écologie urbaine constitue en 1997 l’une des lignes conductrices du projet d’agglomération du Grand Nancy, l’intercommunalité signe la même année une Charte de l’Environnement avec l’État. Son objectif : favoriser la protection des milieux naturels et l’amélioration de la qualité de vie des habitants.

Cet acte majeur en faveur de l’écologie urbaine prolonge une mobilisation, qui se traduit déjà dans le paysage de l’agglomération. Lancés en 1986, les longs travaux menés de Pompey au pont de la Concorde à Tomblaine, pour prévenir les risques de crues, transforment les berges de la Meurthe.

Un centre nautique voit le jour et des parcours piétons et cyclistes sont aménagés. Ce chantier d’envergure permet aussi à l’habitat de reconquérir un espace privilégié.

VERS UNE DÉMARCHE INTÉGRÉE Pas à pas, la Communauté urbaine affirme sa démarche en faveur du développement durable. En 2002, le Grand Nancy crée le Comité pour le Développement durable : une instance de participation regroupant associations, représentants institutionnels, experts et élus locaux, qui rejoindra bientôt le Conseil de Développement pour former en 2008 le Conseil de Développement durable. Il lance en parallèle l’élaboration d’un Agenda 21 local, et met en place une mission chargée de favoriser l’introduction de pratiques durables au sein des services.

et s’articule autour du Plan de Déplacements Urbains, le Programme Local de l’Habitat et aujourd’hui le plan Climat Air Énergie territorial, ainsi que le déploiement d’écoquartiers.

Cette démarche intégrée sera distinguée dès 2008 par les Rubans du Développement durable. Un prix décerné pour deux ans et qui sera renouvelé à deux reprises en 2010 et en 2012. En 2009, puis en 2012, l’Agenda 21 bénéficie en parallèle d’une labellisation nationale venant couronner l’engagement de toute une agglomération.

Depuis 1997, le Grand Nancy œuvre ainsi pour faire du développement durable une dimension structurante de son projet pour le territoire, en cherchant un équilibre entre les aspects économiques, sociaux, environnementaux et culturels de ses activités. Ces quatre piliers, la collectivité entend les prendre en compte dans sa manière de conduire l’action publique, aux côtés des forces socio-économiques et des citoyens et en concertation avec eux. Car si le Grenelle de l’Environnement a apporté des pistes de réponses aux collectivités territoriales, c’est bien à elles d’agir sur le terrain à travers leur propre projet d’action publique.

Mobilisant l’ensemble des acteurs de l’agglomération, l’élaboration de l’Agenda 21 du Grand Nancy se déploie de 2004 à 2006. Cet outil de référence intègre progressivement la réflexion autour du projet d’agglomération 10

VILLE EUROPÉENNE DURABLE

Le Grand Nancy et la Ville de Nancy expérimentent un cadre de référence Développé par la France à la demande des ministres européens en charge du développement urbain, le Cadre de Référence de la Ville Européenne Durable, soutenu par la Commission européenne, s’est inscrit en 2012 dans le panel des nouveaux outils de gestion des villes.

En 2011, le Grand Nancy et la Ville de Nancy ont été retenus parmi 66 villes européennes pour tester cet outil avant son lancement officiel. Le 5e Programme Local de l’Habitat et le 6e Programme Local de l’Habitat Durable du Grand Nancy ont notamment servi de support à cette expérimentation.

Le Cadre de référence de la ville européenne vise à traduire de manière opérationnelle les objectifs communs de développement durable formulés dans la Charte d’Aalborg (1994) et dans la Charte de Leipzig (2007). L’objectif : offrir un outil permettant de mesurer le caractère durable des projets et aider les acteurs du développement et de la gestion des villes à améliorer le dialogue et leurs actions, grâce à un cadre de référence commun.

Le Cadre de référence sera officiellement ouvert aux villes de toute l’Europe début 2013.

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

développement durable. En 2012, une démarche d’évaluation a été initiée. Un projet de longue haleine qui doit permettre de mieux piloter la mise en œuvre du projet d’agglomération dans une logique d’amélioration continue.

En parallèle, la création du Pôle métropolitain avec les villes et agglomérations du Sillon lorrain début 2012, l’avancée du Schéma de Cohérence Territoriale pour le sud de la Meurthe-etMoselle, comme la création de la Communauté Hospitalière de Territoire et de l’Université de Lorraine, sont autant d’initiatives en faveur d’une action publique plus efficace, conduite avec les territoires voisins.

UN PACTE RENOUVELÉ AUTOUR DU PROJET D’AGGLOMÉRATION C’est dans cette optique que le Grand Nancy s’est mobilisé au début de l’année 2011 pour donner un nouvel élan à son projet d’agglomération. Si les grandes lignes de ce document structurant demeurent d’actualité, il s’agit pour la Communauté urbaine de répondre aux attentes nouvelles des citoyens, ainsi qu’aux enjeux de la ville européenne durable.

Signataire des engagements d’Aalborg + 10, l’intercommunalité a également été retenue pour expérimenter aux côtés de 66 villes européennes un cadre de référence commun pour promouvoir le développement durable (lire encadré page 10).

L’actualisation du projet d’agglomération a été l’occasion de réaffirmer le pacte communautaire entre le Grand Nancy et les communes, dont les maires ont pris une part active au processus.

Concrètement, cette démarche s’est attachée à mettre en œuvre les différents critères identifiés par le cadre de référence national des projets territoriaux de

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

réduction des gaz à effet de serre et associe de manière originale une dimension de préservation de la qualité de l’air à laquelle la santé des populations et la qualité de vie sont étroitement liées.

Alors que le Plan Climat Énergie Territorial vient d’être adopté en Conseil de Communauté, une charte d’engagement signée par le Grand Nancy permet à l’ensemble des partenaires volontaires de s’inscrire dans la démarche de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

UN PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL

ie Te rritorial

Enfin, la Communauté urbaine et humaine du Grand Nancy s’est mobilisée en 2012 pour élaborer son Plan Climat Énergie Territorial.

Fruit d’une large concertation avec les acteurs du territoire, ce dispositif s’appuie sur la réalisation d’un bilan Énergie Climat du territoire. Il entend traduire les objectifs nationaux de

En

erg

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

P l a n C l i m at

PROJET D’AGGLOMÉRATION

UNE POLITIQUE DES MOBILITÉS ENGAGÉE UNE GOUVERNANCE À APPROFONDIR SOCIAL

ÉCONOMIQUE UNE POLITIQUE DE COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE

GOUVERNANCE

UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE COLLECTIVE

ENVIRONNEMENTAL

CULTUREL ET HUMAIN UNE POLITIQUE DES SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE TOUJOURS PLUS EXIGEANTE

Air

UNE POLITIQUE HARMONIEUSE DE LA NATURE EN VILLE

UNE POLITIQUE D'ÉCOAMÉNAGEMENT INTÉGRÉE

Une nouvelle convergence des politiques publiques En révisant son projet d’agglomération, le Grand Nancy s’est donné comme but d’aller un peu plus loin encore dans la convergence des politiques communautaires pour favoriser un développement urbain et humain plus articulé autour des cinq piliers du développement durable.

Le projet d’agglomération actualisé a été adopté en juillet 2011. Il réaffirme l’ambition de la Communauté urbaine pour une agglomération durable. Il acte aussi une série d’engagements pragmatiques sur le contenu des politiques communautaires, les services, les usages et la manière de conduire l’action publique. Durant l’année 2012, il a été présenté devant les conseils municipaux. Une phase de partage indispensable qui sera prolongée en 2013.

11

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

1959 1980

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

Création du District de l’agglomération nancéienne autour de deux compétences : eau potable et eaux usées 1er Programme Local de l’Habitat

2 et 3 Programmes Locaux de l’Habitat 1984-94 Lancement des travaux sur la Meurthe pour prévenir les risques de crues 1986 Création de la Communauté urbaine du Grand Nancy 1995 e

e

4e Programme Local de l’Habitat Mise en place du tri des déchets

1997

Projet d’Agglomération Adoption de la Charte de l’Environnement

1999 2000

Création de la Maison de la Propreté Création du Conseil de Développement 1er Plan de Déplacements Urbains Contrat de Ville

2002

Projet d’Agglomération actualisé 5e Programme Local de l’Habitat

LÉGENDES

Création du Comité pour le Développement durable Création de l’Espace info-énergie du Grand Nancy

Projet d’Agglomération Ville durable Documents de planification territoriale Partenariat Participation Climat, Environnement Engagements internationaux Récompenses Lieux de diffusion

1999

Création de la Maison de la Propreté

2009

Création de la Maison de l’Habitat

2005 2006

Création de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy Délégation de la compétence Habitat Adoption de l’Agenda 21 2e Plan de Déplacements Urbains

2007

2009

Création de la Maison du Vélo

12

Convention avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine Nouveau Projet d’Agglomération Projet Urbain de Cohésion Sociale et Contrat Urbain de Cohésion Sociale Convention-cadre de partenariat avec la Fédération départementale du BTP Convention-cadre de partenariat avec la Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle Classement du plateau de Malzéville en site « Natura 2000 » Label « Tourisme et Handicap » pour le Pôle aquatique Création de l’Agence locale de l’Énergie du Grand Nancy Plan Vélo du Grand Nancy

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

Les grandes dates du développement durable dans le Grand Nancy 2008

Création du Conseil de Développement durable Adoption au Plan Paysage de l’Agglomération nancéienne Rubans du Développement durable

2009

ÉcoQuartier Nancy Grand Cœur Création du Conseil de la Vie étudiante Étude biodiversité dans le Grand Nancy Labellisation nationale de l’Agenda 21

2011

Le Grand Nancy récompensé au Sommet de l’Énergie à Copenhague

ÉcoQuartier Plateau de Haye

Création de la Maison du Vélo et de la Maison de l’Habitat et du Développement durable du Grand Nancy

2010

Signature des engagements d’Aalborg +10 Installation du Conseil de Développement du Plateau de Haye Adoption du schéma de cohérence du Territoire à enjeux Sud-Est Rubans du Développement durable Lancement de la Fabrique Nancy Grand Cœur

2011

6e Programme Local de l’Habitat Durable Expérimentation du cadre de référence ville européenne durable (RFSC) Projet d’agglomération actualisé Nouvelle convention-cadre avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Grand prix national ÉcoQuartier Plateau de Haye Plan de gestion différenciée des espaces verts Adoption du schéma de cohérence des Plaines Rive Droite Actualisation du Bilan énergie climat du territoire Lancement de la révision du Plan de Déplacements Urbains Lancement du programme d’intérêt général « Habiter mieux »

2012

Installation du Pôle métropolitain du Sillon lorrain Convention-cadre de partenariat avec la Caisse des Dépôts Renouvellement de la labellisation Agenda 21 Prix de l’aménagement urbain du Moniteur pour l’ÉcoQuartier Plateau de Haye Rubans du Développement durable Adoption du Plan Climat Air Énergie Territorial Pacte fondateur pour un Technopôle de nouvelle génération avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe-et-Moselle et l’Université de Lorraine

2013

Lancement de l’aménagement du Plateau de Malzéville - Natura 2000 Poursuite de la procédure de classement de la Forêt de Haye Enquête ménages-déplacements

2010

Arrêt attendu du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurthe-et-Moselle Lancement de la Fabrique

Nancy Grand Cœur

13

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

UNE POLITIQUE DES MOBILITÉS ENGAGÉE UNE GOUVERNANCE À APPROFONDIR SOCIAL

ÉCONOMIQUE UNE POLITIQUE DE COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE

GOUVERNANCE

UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE COLLECTIVE

ENVIRONNEMENTAL

CULTUREL ET HUMAIN UNE POLITIQUE DES SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE TOUJOURS PLUS EXIGEANTE

UNE POLITIQUE D'ÉCOAMÉNAGEMENT INTÉGRÉE

UNE POLITIQUE HARMONIEUSE DE LA NATURE EN VILLE

PARTIE 1 : BILAN DES POLITIQUES PUBLIQUES, DES ORIENTATIONS ET DES PROGRAMMES MIS EN ŒUVRE DANS LE GRAND NANCY

Pour une agglomération ouverte et fluide Une politique des mobilités engagée 14

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

A

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

vec un territoire sur lequel

Plusieurs réponses concrètes ont

déplacements a été lancée en 2012

entrent et sortent plus

déjà été apportées : avec la création

sur le Scot Sud Meurthe-et-Moselle

de 70 000 personnes

en cours de la Ligne 2 de transports

permettant de mieux appréhender

quotidiennement, le Grand Nancy

en commun, le développement de

les différentes pratiques de mobilité.

doit initier de nouvelles perspectives

l’autopartage, le renforcement des

Un travail de concertation est

de mobilité, permettant de fluidifier

pistes cyclables, la restructuration

engagé avec les différents acteurs

les voies de circulation et favoriser

des stationnements et des parkings

du transport ( la Région, et les

le meilleur partage de l’espace

de centre-ville, l’amélioration de

intercommunalités voisines, la SNCF

public. Proposer des alternatives

l’accessibilité des stations ou encore

et Réseau Ferré de France). Pour

pertinentes à l’usage de la voiture

la refonte de la politique tarifaire du

mieux coordonner les déplacements,

individuelle, tel est ainsi l’un des

réseau Stan et sa reconfiguration.

notamment grâce à la mise en place

objectifs du projet d’agglomération.

Avec pour mot d’ordre l’équité,

d’un titre de paiement unique.

Pour relever ce défi, la Communauté

garantissant de desservir l’ensemble

Enfin, la déclinaison du Plan de

urbaine entend renforcer l’efficience

du territoire.

Déplacements Urbains au sein

de ses équipements en structurant

Le Grand Nancy met également en

du Plan Local d’Urbanisme et du

l’offre de transports autour du

place des outils stratégiques afin

programme local de l’habitat durable

réseau ferroviaire, proposer un

d’assurer la cohérence globale de

permettra de faire le lien entre les

bouquet de services adaptés aux

sa politique des mobilités à l’échelle

moyens de desserte et les futurs

besoins des usagers et développer

de l’agglomération et au-delà.

aménagements urbains.

les modes de déplacement doux.

Ainsi, une enquête ménages-

15

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

Une politique de mobilités engagée Renforcer l’intermodalité du réseau de transport en commun, mieux partager l’espace public entre ses différents usagers, équilibrer la place de la voiture particulière en favorisant les modes de déplacement alternatifs... La Communauté urbaine agit sur de nombreux fronts pour répondre aux nouveaux enjeux de la mobilité dans l’agglomération.

TRANSPORTS DOUX

Vers la résorption des discontinuités cyclables Avec 189 km d’aménagements cyclables, dont 14 km réalisés en 2012, le Grand Nancy poursuit ses efforts en faveur de la petite reine.

L’année écoulée a été mise à profit pour élaborer un programme d’actions afin de résorber progressivement les discontinuités cyclables. Un recensement a été conduit

TRANSPORTS EN COMMUN

L’optimisation du réseau Stan

2011 > 25 stations 2011

2012

1 400

2 100

ABONNÉS

ABONNÉS

2012 > 29 stations à Nancy Vandœuvre-lès-Nancy, Villers-lès Nancy et Saint-Max

en 2012 avec les communes et les associations de cyclistes pour les identifier et apporter progressivement des solutions techniques.

Sur les différentes discontinuités repérées, 12 ont été traitées l’année écoulée, comme sur la rue Aristide Briand à Nancy ou encore la liaison située sous le pont de l’A330 au niveau de l’avenue Jeanne d’Arc à Vandœuvre-lès-Nancy.

VélOstan’Lib

VélOstan’Boutic

EN 2012,

EN 2012,

295 050

LOCATIONS DANS L’ANNÉE

+36%

D’USAGERS PAR RAPPORT À 2011

209 117

JOURNÉES DE LOCATION DANS L’ANNÉE

+31%

D’USAGERS PAR RAPPORT À 2011

16

Avec la mise en place début 2012 de la nouvelle délégation de service public pour la gestion de son réseau de transport, le Grand Nancy s’engage avec son prestataire Veolia Transdev dans une réorganisation complète du réseau Stan.

L’année qui vient de s’achever a permis une large concertation avec les communes. En perspective : la mise en place d’un réseau optimisé à la rentrée 2013 en phase avec les besoins des usagers et le développement du territoire.

Ce futur réseau offrira notamment des fréquences et des amplitudes plus attractives à l’appui d’une armature bâtie sur quatre lignes structurantes. La lisibilité de l’offre sera également favorisée. Pour finir, la desserte sera améliorée pour permettre un gain de voyageurs de l’ordre de 16 % d’ici 2018.

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

MBLE

N AGIR E

25,6

MILLIONS de voyages en 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

BLE SEM

SE

A GI R E N

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

Accessibilité du réseau de transport en commun

La Maison du Vélo du Grand Nancy

C’est un service public qui a fait son chemin dans le cœur des Grands Nancéiens. Ouverte en 2009, la Maison du Vélo du Grand Nancy propose conseils, ateliers et autres rendezvous aux cyclistes avertis, mais aussi à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec la bicyclette en milieu urbain.

39 % en 2011, 410 arrêts accessibles

Maison du Vélo du Grand Nancy.

54, rue Charles III à Nancy.

Tél. : 03 83 48 88 20.

MAISON DU VÉLO DU GRAND NANCY

45,7 %

10 154 visiteurs en 2012.

+ 20 %

fin 2012, soit 480 arrêts sur 1 051

par rapport à 2010

COVOITURAGE ET AUTOPARTAGE

Des services en développement

1 753 478

voyages avec Pass Solidarité ou titres spécifiques (demandeurs d’emplois, personnes âgées avec faibles ressources)

90 % du parc de véhicules communautaires utilise une source d’énergie moins polluante, comme le Gaz Naturel Véhicule

Parce que l’usage et la place de la voiture en ville évoluent, le Grand Nancy contribue au développement de nouvelles pratiques.

Depuis 2011, la Communauté urbaine soutient ainsi l’autopartage à travers son adhésion à la coopérative régionale Autopi, qui met en place ce service dans l’agglomération. En complémentarité, le service City Mov’ met quant à lui à disposition des voitures électriques en libre-service pour les petits trajets.

Le covoiturage est encouragé par sa promotion auprès des entreprises du territoire et la mise en place d’un site Internet favorisant la constitution d’une base d’offres de transport au niveau du périmètre du Syndicat mixte des transports.

17

300 à

abonnés en 2012

EN

2012

32

véhicules d’autopartage

SUR 19 STATIONS À NANCY • LAXOU • VANDŒUVRE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

UNE POLITIQUE DES MOBILITÉS ENGAGÉE UNE GOUVERNANCE À APPROFONDIR SOCIAL

ÉCONOMIQUE UNE POLITIQUE DE COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE

GOUVERNANCE

UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE COLLECTIVE

ENVIRONNEMENTAL

CULTUREL ET HUMAIN UNE POLITIQUE DES SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE TOUJOURS PLUS EXIGEANTE

UNE POLITIQUE D'ÉCOAMÉNAGEMENT INTÉGRÉE

UNE POLITIQUE HARMONIEUSE DE LA NATURE EN VILLE

Pour une agglomération en mouvement, innovante et créative Une politique économique collective 18

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

D

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

ans un contexte économique fragilisé, le Grand Nancy se mobilise pour développer l’emploi pour tous.

Le Grand Nancy accompagne et favorise l’activité économique par le développement d’infrastructures et d’équipements performants et d’un environnement propice, ainsi, la qualité de vie, l’offre commerciale, le patrimoine culturel et touristique constituent quant à eux des facteurs d’attractivité très importants pour le territoire. Par ses achats publics et sa politique d’investissement soutenue, le Grand Nancy contribue directement à l’activité des entreprises.

Le projet d’agglomération a ainsi déjà vu éclore de nombreux grands chantiers. La rentrée des étudiants de Mines Nancy sur le site Artem préfigure l’innovation et la compétitivité du futur campus. Avec la mise en oeuvre d’une étude clinique sur le site Nancy-Thermal, le comité des sages poursuit sa réflexion quant à l’avenir d’un pôle dédié au bien-être, au thermalisme et aux activités thermalo-sportives.

L’ouverture future du Centre de Congrès Prouvé symbolisera le dynamisme

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

Enfin, le Grand Nancy déploie une politique de développement économique par laquelle il accompagne les activités en place et la création de nouvelles initiatives entrepreneuriales, il encourage la recherche et le transfert de technologies de l’université vers l’entreprise, ainsi que la promotion de l’économie résidentielle ou présentielle.

capacités de recherche et d’’innovation).

Initiative et dynamique au service de l’activité économique et de l’emploi, la démarche technopolitaine engagée rayonne sur l’ensemble du territoire à partir des sites du Technopôle de Brabois et du Technopôle Renaissance. Ce dernier fédère les acteurs institutionnels, les organismes de recherche et les entreprises intervenant dans le domaine de la construction et de la transformation urbaine.

Pour ce faire en 2012, le Grand Nancy a proposé d’engager un travail partenarial à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe et Moselle et à l’Université de Lorraine pour co-construire le Technopôle de Nouvelle Génération et développer l’économie technopolitaine. C’est ainsi que les trois partenaires ont conclu un pacte fondateur le 21 décembre 2012 au sein des locaux de la société Saint Hubert, entreprise agroalimentaire performante de Ludres qui a su tirer partie des atouts que peut lui offrir un territoire urbain (ressources humaines, infrastructures et

Dans le cadre de cette collaboration tripartite, qui sera approfondie en 2013, la priorité est donnée aux actions qui contribueront à encourager la création d’activités économiques porteuses d’emplois par l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation. Priorités dont la résonnance dépasse les seules limites du territoire et trouvent écho à l’échelle métropolitaine dans un contexte où les territoires ne peuvent plus compter sur les projets « exogènes » et les plans nationaux pour retrouver une dynamique de développement.

économique et le rayonnement de l’agglomération.

19

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

Une politique économique collective Dans un contexte économique fragilisé, le Grand Nancy se mobilise pour encourager la compétitivité, la création d’emplois et de richesses... Au profit du rayonnement et de l’attractivité de l’ensemble de l’agglomération.

DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE

Vers un Technopôle Renaissance

Le Technopôle Renaissance qui se dessine sur le territoire à enjeux des Rives de Meurthe est le fruit d’une évolution du regard sur la ville. Il décline le pacte fondateur unissant le Grand Nancy, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe et Moselle et l’Université de Lorraine signé en décembre 2012 pour déployer une démarche technopolitaine : la mobilisation des acteurs économiques vise à promouvoir une nouvelle dynamique de croissance pour l’agglomération basée sur l’économie de la connaissance.

Le Technopôle Renaissance associera notamment les entreprises qui interviennent dans le domaine de la transformation urbaine et s’articulera autour des trois écoles installées dans le quartier : l’École nationale supérieure d’architecture, l’École nationale supérieure en génie des systèmes industriels et l’École européenne d’ingénieurs en génie des matériaux.

Il associera aussi la Solorem et l’Aduan dont les nouveaux locaux jouxtent la grande halle, appelée à devenir un lieu d’expérimentation urbaine.

DÉVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE

Artem, un campus durable et solidaire

Artem a franchi une étape décisive à l’automne 2012 avec la rentrée des 680 étudiants de l’École des Mines sur ce site qui réunira à terme également l’École nationale supérieure d’Art et le groupe ICN-Business School.

Traduisant une vision humaniste de l’université et de la ville, le campus donne aussi corps à un projet urbain de référence en matière de confort et d’économies d’énergie, notamment par sa composition en bâtiments compacts se connectant à une emblématique galerie de verre coloré.

D’autres choix concrets confirment la démarche environnementale d’Artem, qui intègre un système de puits canadien, la récupération des eaux pluviales ou encore une isolation des bâtiments par l’extérieur pour limiter les consommations d’énergie. À noter que cette réalisation a également permis de concrétiser une démarche en faveur de l’emploi avec 27 987 heures d’insertion effectuées dans le cadre de la première tranche du chantier, soit 2 417 heures de plus que celles contractualisées (+ 9,5 %).

PÔLE DE L’ENTREPRENARIAT ETUDIANT DE LORRAINE Nombre d’étudiants sensibilisés :

Nombre de projets aboutissant à une création d’entreprise :

2011 > 1 116 2012 > 2 164 (+94%)

2011 > 17 2012 > 24 (+41%)

ÉCOQUARTIER PLATEAU DE HAYE

Une offre commerciale rénovée

Dans le cadre du programme de rénovation urbaine, la Communauté urbaine revitalise l’offre commerciale de l’ÉcoQuartier Plateau de Haye. Avec la restructuration des centres commerciaux existants de la Cascade, des Ombelles et des Tamaris, c’est un nouvel équipement, adapté aux besoins des habitants, qui a été livré le 7 février 2012.

Avec 13 boutiques et un commerce alimentaire, ce nouveau centre commercial situé avenue Pinchard a été conçu dans une logique d’économies d’énergie. Il intègre une toiture plantée, permet de limiter les émissions de Co2 grâce à un bardage en bois et favorise la réduction des consommations d’eau.

Zone Franche Urbaine multisite Evolution du nombre d’entreprises :

2011

2010

1 283

1 332

(+ 3,8 %)

5 700

EMPLOIS CRÉÉS Objectif initial TRIPLÉ

20

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

NANCY-THERMAL

Les usagers renouent avec l’eau thermale

Nombre d’actifs en 2011 :

120 000

En lien avec un comité des sages composé d’élus, de professionnels de la santé, du sport et du thermalisme, la Communauté urbaine poursuit la réflexion autour de la création d’un complexe aquatique tourné vers la forme, la détente et la santé sur le site de Nancy-Thermal. L’année 2012 a permis aux usagers de redécouvrir l’eau thermale qui réalimente les bassins de la piscine ronde et de la piscine olympique depuis octobre 2011. Avec une température naturelle à 35 °C, l’eau thermale concrétise une démarche durable favorisant une économie en ressources énergétiques et en traitement.

De plus, l’année a été mise à profit pour la réalisation d’une étude clinique, qui vise à mettre en évidence les qualités de l’eau de la source Lanternier dans le traitement de l’arthrose du genou. Quelque 284 patients ont ainsi expérimenté des soins adaptés dès le printemps 2012 dans des locaux réaménagés jouxtant la piscine ronde.

Nbre d’emplois en 2011 :

140 000

1903

créations d’entreprises en 2011

UNE ASSOCIATION, UN TERRITOIRE, UN PROJET

MBLE

BLE SEM

SE

Sur huit parcs d’activités du Grand Nancy, les associations engagées dans le dispositif ATP (une Association, un Territoire, un Projet) se mobilisent progressivement pour déployer des démarches de développement durable.

Au niveau de Nancy Porte Sud, des objectifs ont été formalisés dans le cadre d’une charte qui engage également la Communauté urbaine et les communes d’Heillecourt, Houdemont et Fléville-devant-Nancy. En 2012, les actions ont notamment porté sur le diagnostic des modes de déplacement et la gestion des déchets issus des activités économiques des entreprises.

D’autres sites concrétisent leur engagement sur le terrain comme le Technopôle de Brabois à Vandœuvre-lès-Nancy, qui finalise actuellement un plan de déplacements interentreprises. Enfin, le Dynapôle a organisé en juin 2012 la première édition de son Dynacar : une course de véhicules à propulsion manuelle qui a réuni 25 entreprises sur le thème du handicap et de la solidarité.

A GI R E N

Le développement durable en marche

N AGIR E

La Maison de l’Emploi du Grand Nancy

Véritable service de proximité, la Maison de l’Emploi du Grand Nancy mobilise les acteurs locaux pour mettre en œuvre un programme d’actions au plus près du marché de l’emploi.

L’accompagnement vers le retour à l’emploi, le développement de la création d’entreprise ou encore la lutte contre les discriminations figurent parmi ses compétences.

Maison de l’Emploi du Grand Nancy.

88, avenue du XXe Corps à Nancy.

Tél. : 03 83 22 24 00.

6

SOUTIEN À L’ÉCONOMIE LOCALE :

770 000 €

PLUS DE

FORUMS

de l’Emploi organisés en 2011

DE TRAVAUX GÉNÉRÉS AU NIVEAU DES ENTREPRISES LOCALES DEV L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT ET LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE GRÂCE AUX DISPOSITIFS D’AIDE

21

5 000 chercheurs d’emploi accueillis

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

UNE POLITIQUE DES MOBILITÉS ENGAGÉE UNE GOUVERNANCE À APPROFONDIR SOCIAL

ÉCONOMIQUE UNE POLITIQUE DE COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE

GOUVERNANCE

UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE COLLECTIVE

ENVIRONNEMENTAL

CULTUREL ET HUMAIN UNE POLITIQUE DES SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE TOUJOURS PLUS EXIGEANTE

UNE POLITIQUE D'ÉCOAMÉNAGEMENT INTÉGRÉE

UNE POLITIQUE HARMONIEUSE DE LA NATURE EN VILLE

Pour une agglomération sobre et vertueuse Une politique d’écoaménagement intégrée

22

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

n matière d’aménagement,

intimement urbanisme, mobilité et

à enjeux que sont Rives de Meurthe,

le Grand Nancy entend

logement.

Plaines Rive Droite, Technopôle de

généraliser la qualité

Pour répondre à ces objectifs

Brabois et Secteur Sud-Est, veillent

urbaine et résidentielle au service de

ambitieux, le Grand Nancy dispose

également à offrir des espaces

tous, tout en mettant en valeur les

d’outils opérationnels d’ingénierie

agréables à vivre en développant

spécificités de chaque commune ou

et de maîtrise foncière grâce

la place de la nature en ville, en

espace de l’agglomération. Un projet

aux partenariats engagés avec

assurant la mixité résidentielle, en

qui doit concilier une cohérence de

l’Établissement public foncier

favorisant l’implantation d’entreprises

développement et une adaptabilité

de Lorraine. Plusieurs chantiers

ou encore en mettant en place

aux réalités du terrain pour apporter

d’envergure témoignent déjà de

les infrastructures de transport

des réponses pertinentes aux besoins

l’engagement de la collectivité pour

nécessaires.

des habitants.

concilier les exigences de la ville

Pour garantir cette démarche de

La politique d’aménagement de

durable et le bien-être des habitants.

développement urbain intégré,

la Communauté urbaine se veut

Ainsi, le Plateau de Haye à Nancy,

le Grand Nancy a créé son propre

durable, basée sur une vision

Maxéville et Laxou et Nancy Grand

référentiel d’éco-aménagement qui

partagée du territoire. Elle s’appuiera

Cœur ont obtenu au niveau national

est appliqué dans toutes les nouvelles

sur le Plan Local d’Urbanisme

le label ÉcoQuartier, formidable

opérations, qu’il s’agisse d’un

communautaire, document de

récompense de l’exemplarité de ces

nouveau quartier d’habitat, d’une

planification urbaine tant stratégique

deux morceaux de ville. En parallèle,

nouvelle ZAC ou d’un secteur en

et prospectif qu’opérationnel. Le Plan

le Grand Nancy s’est également vu

rénovation urbaine. La Communauté

de Déplacements Urbains et le Plan

décerner le 1 prix de l’aménagement

urbaine construit la ville de demain,

Local de l’Habitat durable y seront

urbain décerné par le Moniteur en

pour qu’elle soit plus durable et plus

intégrés dans une logique visant à lier

décembre 2012. Les autres territoires

solidaire.

er

23

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

Une politique d’éco-aménagement intégrée Alors que l’élaboration d’un plan local de l’urbanisme communautaire constitue un enjeu d’envergure pour l’agglomération, la Communauté urbaine poursuit la mise en œuvre d’une politique volontariste dans le domaine de l’habitat.

SCOT SUD MEURTHE-ET-MOSELLE

Un aménagement équilibré du territoire

Taille

SCoTSud54

4 100 km

27

476

Nom

intercommunalités

Avec 26 autres intercommunalités (476 communes concernées), le Grand Nancy est membre du Syndicat Mixte en charge de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Meurtheet-Moselle, le plus grand SCoT de France. À ce titre, il participe à la rédaction du projet de « Multipole Sud Lorraine » et à sa déclinaison en orientations d’urbanisme et d’aménagement qui s’imposeront de façon cohérente à tout le territoire. Document de planification à visée stratégique, le SCoT permettra ainsi d’aller collectivement vers des pratiques plus en lien avec les besoins de la population et les modes de vie actuels et futurs.

L’année 2012 a été consacrée à l’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) et du DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs). Elle s’est accompagnée de plusieurs phases de concertation, de débats et de travaux, l’objectif étant de procéder à l’arrêt du SCoT en février 2013 et à son approbation fin 2013.

2

communes

Voies navigables

230 km

1 550

les entreprises agrico

Voies ferrées

370 km

570 0nt0s0 habita

222 0oi0s 0 empl

260 0en0ts0 logem

24

16 000 ha de zones

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

BIANCAMARIA À VANDŒUVRE

DOCUMENT CADRE

LA HAIE‑CERLIN

Vers un plan local d’urbanisme communautaire

À SEICHAMPS

BOIS‑LA‑DAME À TOMBLAINE

PLATEAU DE HAYE

Pour répondre aux objectifs du Grenelle de l’Environnement, la Communauté urbaine est mobilisée pour élaborer un plan local d’urbanisme communautaire.

Tandis que 19 communes disposent aujourd’hui de documents d’urbanisme de nouvelle génération, l’année 2012 a permis de poser les bases d’une réflexion pour lancer un Plan Local d’Urbanisme communautaire. Son objectif : favoriser la mise en œuvre d’un projet territorial répondant à des enjeux de développement partagés et assurer une meilleure convergence des politiques publiques de mobilités, d’habitat et de développement économique.

Pour favoriser l’appropriation de ce projet ambitieux, des séminaires seront programmés dès 2013 pour sensibiliser et mobiliser élus et techniciens.

À NANCY, LAXOU ET MAXÉVILLE

ZONES D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

MBLE

BLE SEM

AGIR

SE

Le Grand Nancy déploie depuis 2009 un référentiel écoaménagement afin de piloter et évaluer les opérations d’urbanisme déployées sur les zones d’aménagement concerté. Cet outil opérationnel permet d’observer la prise en compte de l’ensemble des enjeux de la ville durable et la cohérence avec les politiques publiques locales.

En 2012, les trois zones d’aménagement concerté les plus récentes appliquaient ce référentiel : Biancamaria à Vandœuvre-lès-Nancy, la Haie-Cerlin à Seichamps et Bois‑la‑Dame à Tomblaine.

Il permet aussi de mieux analyser le déploiement des projets d’aménagement dans une logique de mixité sociale et de préservation de la nature en ville.

En 2013, la ZAC du Plateau de Haye et les six sites engagés dans le programme de rénovation urbaine mettront bientôt en œuvre un nouveau référentiel de «projet de territoire ville durable» pour accompagner leur sortie du dispositif soutenu par l’Agence nationale de rénovation urbaine.

A GI R E N

Un référentiel éco-aménagement

EN

L’Agence locale de l’Énergie du Grand Nancy

L’Agence locale de l’Énergie a pour but de favoriser et d’entreprendre des opérations visant à la maîtrise de l’énergie, la promotion des énergies renouvelables et la contribution à la protection de l’environnement.

Dans ce cadre, elle conseille et apporte une expertise technique tant aux particuliers qu’aux collectivités, qui peuvent rencontrer ses professionnels à la Maison de l’Habitat du Grand Nancy notamment.

Personnes sensibilisées par l’Agence locale de l’Énergie

2011

37 900

Agence locale de l’Énergie du Grand Nancy.

154, rue Jeanne d’Arc à Nancy.

Tél. : 03 83 37 25 87.

2012

40 000 25

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

UNE POLITIQUE DES MOBILITÉS ENGAGÉE UNE GOUVERNANCE À APPROFONDIR SOCIAL

ÉCONOMIQUE UNE POLITIQUE DE COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE

GOUVERNANCE

UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE COLLECTIVE

ENVIRONNEMENTAL

CULTUREL ET HUMAIN UNE POLITIQUE DES SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE TOUJOURS PLUS EXIGEANTE

UNE POLITIQUE D'ÉCOAMÉNAGEMENT INTÉGRÉE

UNE POLITIQUE HARMONIEUSE DE LA NATURE EN VILLE

Pour une agglomération agréable et vivante Une politique harmonieuse de la nature en ville

26

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

A

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

vec un territoire composé

des politiques publiques de la

Cette volonté s’est traduite par de

à 57 % de milieux naturels

Communauté urbaine, la question

nombreuses actions concrètes,

ou semi-naturels, le Grand

de la nature en ville imprègne de

comme la procédure de classement

Nancy a choisi de valoriser son

nombreux projets. Elle est ainsi en

en forêt de protection du massif de

patrimoine vert et de développer la

relation étroite avec les thématiques

la Forêt de Haye, la préservation

présence de la nature dans la ville.

liées aux déplacements, à l’habitat,

de la faune et de la flore des îles du

Atout incontestable de la qualité

aux services urbains ou à la

Foulon et de l’Encensoir, à Tomblaine

du cadre de vie, la préservation

cohésion sociale. Le Grand Nancy

classées espaces naturels sensibles,

des parcs, des arbres, des jardins

a donc décidé de la considérer

la mobilisation en faveur du

ou encore de l’agriculture et des

dans toutes ses dimensions,

classement du parc de l’Abiétinée à

massifs forestiers périurbains

environnementale, économique,

Malzéville ou encore la promotion de

participe au bien vivre ensemble.

sanitaire, historique et culturelle.

la trame verte et bleue dans tous les projets d’aménagement.

Élément essentiel et transverse

27

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

Une politique harmonieuse de la nature en ville Parcs et jardins, patrimoine boisé, coteaux et vergers, rives de Meurthe, ouverture sur les espaces agricoles... Le territoire du Grand Nancy se compose de 57 % de milieux naturels ou semi-naturels. Un patrimoine que la Communauté urbaine valorise à travers toutes ses dimensions.

Nombre d’arbres d’alignement géoréférencés gérés par le Grand Nancy

7 6 8 3 3 42 86 7

2012

Surface d’espaces naturels ou semi-naturels :

2013

PATRIMOINE ARBORÉ

L’arbre toujours plus présent dans l’agglomération

Dans les parcs, dans les espaces naturels et le long de la voirie, le patrimoine végétal de la Communauté urbaine compte actuellement 42 867 arbres, hors spécimens en milieu naturel. Un chiffre en constante évolution, qui atteindra dans les prochaines années le seuil des 50 000 arbres avec de nouvelles opérations d’aménagement urbain. Élément structurant du paysage urbain, les arbres communautaires se distinguent par leur qualité et leur diversité. Leur suivi annuel se compose d’une campagne estivale de surveillance et de programmation des travaux, suivie d’une campagne hivernale

qui comprend la taille, l’entretien, les éventuels abattages ainsi que les plantations. En parallèle, des plans de gestion ont été adoptés dans tous les parcs de l’agglomération. Ils permettent de définir les orientations paysagères et de planifier les opérations d’entretien.

Une même initiative est prévue pour les arbres d’accompagnement de voirie.

En 2012, un effort important de requalification et d’extension du patrimoine arboré a été réalisé avec plus de 500 arbres remplacés, comme par exemple sur les berges du canal de la Marne au Rhin, dans le parc de Brabois ou encore le long de l’avenue Carnot à Saint-Max.

Surface en zone boisée : 3 000 ha, soit

Nombre d’espaces protégés :

Surface de la forêt de Haye :

1 zone Natura 2000 de

57 % du territoire

439 ha

20 %

du territoire

Classement en cours en forêt de protection des

11 000 ha de la Forêt de Haye

28

15 %

du territoire

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

Récupérateurs d’eau de pluie

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

RÉCUPÉRATEURS D’EAU DE PLUIE

Beau succès du dispositif de subventions

376

358

dossiers subventionnés

dossiers subventionnés

2011

2012

En 2008, le Grand Nancy a souhaité encourager les habitants dans leur démarche de récupération des eaux pluviales en approuvant l’attribution de subventions aux particuliers installant ce type d’équipement. Ainsi, le Grand Nancy verse une subvention fixée à 50 % du montant de l’équipement avec un plafond de 50 €.

Depuis la mise en place du dispositif en 2008, ce sont 1 978 dossiers qui ont été subventionnés à l’échelle de l’agglomération. Pour répondre au succès du dispositif, le Conseil de communauté a décidé de renouveler l’opération jusqu’au 31 décembre 2014.

CENTRE PERMANENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT DE CHAMPENOUX

MBLE

BLE SEM

AGIR

SE

Le CPIE Nancy Champenoux œuvre depuis 15 ans dans le Grand Nancy pour sensibiliser et informer les citoyens sur le thème de l’environnement. Que ce soit à Champenoux en pleine forêt ou dans l’arboretum d’Amance, à la ferme expérimentale de la Bouzule ou dans les milieux naturels à proximité des écoles, l’association intervient auprès des scolaires et du grand public à l’appui d’une démarche à la fois scientifique et de terrain.

En 2012, plus de 300 classes de l’agglomération ont fait appel aux animateurs du CPIE. S’appuyant aussi sur son réseau de partenaires scientifiques et naturalistes, plus de 3 000 enfants et adultes ont également participé aux soirées conférences, ateliers ou visites nature organisés par l’établissement. Enfin, une dizaine de sessions de sensibilisation des enseignants et acteurs associatifs ont été programmées sur les questions liées à l’éco‑consommation.

Les actions du CPIE, qui dispose maintenant d’espaces pédagogiques et administratifs réaménagés, bénéficient du soutien du Grand Nancy.

A GI R E N

De nombreuses opérations de sensibilisation

EN

Limiter les espèces exotiques envahissantes

Les espèces exotiques envahissantes prennent aujourd’hui une place prépondérante dans les paysages naturels.

Pour sensibiliser le public à ce phénomène, les Conservatoire et Jardins botaniques de Nancy sont mobilisés pour mettre en place un plan de gestion de ces espèces.

Dans le même temps, la mission Développement durable du Grand Nancy a développé une page Internet consacrée aux sciences participatives, qui permet aux usagers d’apprendre à reconnaître les espèces exotiques envahissantes sur le territoire. Une carte interactive de l’agglomération présente les résultats des observations faites par les habitants.

« JARDINS DE VIE, JARDINS DE VILLE » À JARVILLE-LA-MALGRANGE ET LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY : 22 000 visiteurs

Plus d’infos : www.grand-nancy.org

29

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

UNE POLITIQUE DES MOBILITÉS ENGAGÉE UNE GOUVERNANCE À APPROFONDIR SOCIAL

ÉCONOMIQUE UNE POLITIQUE DE COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE

GOUVERNANCE

UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE COLLECTIVE

ENVIRONNEMENTAL

CULTUREL ET HUMAIN UNE POLITIQUE DES SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE TOUJOURS PLUS EXIGEANTE

UNE POLITIQUE D'ÉCOAMÉNAGEMENT INTÉGRÉE

UNE POLITIQUE HARMONIEUSE DE LA NATURE EN VILLE

Pour une agglomération accessible et responsable Une politique des services urbains et d’écologie urbaine toujours plus exigeante 30

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

C

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

ollecter et valoriser

Cœur, la remise en service du canal

les solutions les plus opérationnelles

les déchets, distribuer

de jonction ou encore la mise en

et pertinentes au service de tous.

et traiter l’eau, assurer

œuvre d’un plan de prévention des

À ce renouvellement du

la maintenance et éclairer la voirie,

déchets. L’engagement exemplaire

dialogue avec les communes de

le Grand Nancy met en œuvre

des services dans la gestion des

l’agglomération s’ajoute la nécessité

au quotidien des services de

intempéries exceptionnelles

d’informer avec le plus d’exactitude

proximité pour les habitants.

des 21 et 22 mai 2012 a également

et le plus rapidement possible

En 2012, La Communauté urbaine

marqué l’année.

les usagers. Pour favoriser l’accès

s’est plus particulièrement

En parallèle, le travail de

de tous les habitants à l’information,

mobilisée pour optimiser ces

concertation avec les communes

la Communauté urbaine a choisi de

compétences, comme l’illustrent

est au cœur des préoccupations

renforcer le réseau de fibre optique

la rénovation de la déchetterie de

du Grand Nancy. Les chartes de

et de développer les services

Vandœuvre-lès-Nancy, la réalisation

proximité ont été modernisées pour

numériques.

en cours d’un réseau de chaleur sur

simplifier les relations entre les deux

le Plateau de Haye et Nancy Grand

échelles de collectivités et trouver

31

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

Une politique des services urbains et d’écologie urbaine toujours plus exigeante Assurer la maintenance et éclairer la voirie, distribuer l’eau, collecter les déchets ménagers... Le Grand Nancy met en œuvre au quotidien des services de proximité dans un objectif d’efficacité économique et environnementale. Pour cultiver la qualité de vie dans l’agglomération.

Les certificats d’économies d’énergie dans l’agglomération

économisés en moyenne sur la facture d’énergie des foyers ayant entrepris des travaux

Dans le cadre de son Plan Climat Énergie Territorial, le Grand Nancy a mis en place un dispositif innovant pour fédérer les acteurs du territoire autour des Certificats d’Économie d’Énergie.

Après une année d’activité, 18 communes ont déjà franchi le pas et 55,9 GWh cumac r Ai ont été déposés auprès du pôle national P l a n C l i m at générant 225 000 € de recettes. En 2013, chacun des chantiers réalisés pour optimiser les consommations d’énergie fera l’objet d’une fiche action Plan Climat chiffrée en kWH économisés et en tonnes de CO2 évitées par an. Ouvert aux particuliers depuis juillet 2012, le dispositif a également permis la signature de 330 conventions et 60 opérations de rénovation de l’habitat ont déjà été concrétisées dans l’agglomération.

opérations de rénovation d’habitat accompagnées en 2012

ie Te rritorial

500 €/an

130

erg

d’énergie économisés / an

Un dispositif fédérateur autour des Certificats d’Économie d’Énergie

En

1 100 000 kWh

PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL

C0²

226 tonnes

de CO2 évitées par an

620 000 €

de chiffre d’affaires généré auprès des artisans locaux

Sur 8 ans avec une augmentation de points lumineux de 20,5 %, la consommation baisse de 18 %, ce qui représente une économie de 33 % à périmètre constant, tout en maintenant le confort visuel et la sécurité des usagers.

La puissance installée sur le réseau est constante depuis 2004, soit 5,45 MW.

Économies d’énergie Rationalisation de l’éclairage public

Consommation électrique en GWh 22,53 Nombre de points lumineux 32 487 2004

38 240

22,22

2005

36 000 20,56

20,64

19,93 2006

32

39 157

37 332 34 400

33 450

38 839

2007

2008

19,4 20,1 2009

18,2 2010

2011

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

AGIR Optimiser les ressources en matière de collecte et de valorisation des déchets est l’un des objectifs poursuivis par la Communauté urbaine. Dans le cadre du renouvellement au 1er avril 2013 du marché relatif à la gestion des déchets ménagers, la Communauté urbaine a ainsi déployé en 2012 une démarche de concertation pour réfléchir à l’évolution du service. Celle-ci devrait générer une économie de l’ordre de 27 M€ sur 6 ans pour l’intercommunalité. La réflexion avec les communes, qui se poursuivra en 2013, permettra d’adapter les fréquences de collecte ou encore mettre en place un règlement du service des déchets et des déchetteries.

Un plan d’actions d’envergure se déploie également à l’appui d’un programme local de prévention auprès des usagers établi et validé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie. La réhabilitation de la déchetterie de Vandœuvre-lèsNancy matérialise également l’engagement du Grand Nancy pour optimiser la collecte des déchets dans l’agglomération.

EN

La Maison de la Propreté du Grand Nancy

Installée au cœur de l’agglomération, la Maison de la Propreté du Grand Nancy participe pleinement au travail de sensibilisation des habitants aux gestes de tri des déchets ménagers. Sur le terrain, les ambassadeurs du tri réalisent un important travail pédagogique.

Maison de la Propreté du Grand Nancy.

61, rue Saint-Nicolas à Nancy. Tél. : 03 83 17 17 07.

MAISON DE LA PROPRETÉ

USINE D’INCINÉRATION DE LUDRES

13 314 visiteurs en 2012

2 031 visiteurs en 2012

+14%

Tonnage de déchets incinérés

2011 > 79 269 tonnes 2012 > 79 210 tonnes

par rapport à 2010

Stabilité

par rapport à 2010

CHAUFFAGE URBAIN

La progression des énergies renouvelables Récompensé lors du Sommet de l’énergie de Copenhague en 2009, le réseau de chaleur urbain de l’agglomération réunit des équipements exemplaires et innovants. Dans le cadre de son Plan Climat Air Énergie Territorial, la Communauté urbaine s’est engagée à porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie du territoire à l’horizon 2020.

Pour atteindre cet objectif, le Grand Nancy est mobilisé pour développer ses réseaux de chauffage urbain afin de raccorder de nouveaux bâtiments publics et privés. Des travaux d’extension concernent ainsi les ÉcoQuartiers Nancy Grand Cœur (livraison en septembre 2012) et le Plateau de Haye (premières opérations menées à l’été 2012). Les premiers bâtiments nouvellement raccordés sont la faculté de droit, l’ensemble Poirel, ainsi que la piscine Pierre de Coubertin.

Une stabilisation du volume de déchets incinérés

Valorisation énergétique des déchets Valorisation des déchets recyclables collectés

2010 > 62,7 % > 29,1 %

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

BLE SEM MBLE

Un plan d’actions pour développer la prévention et la valorisation des déchets

A GI R E N

DÉCHETS MÉNAGERS

SE

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

2011 > 63,2 % > 29,5 % 33

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

UNE POLITIQUE DES MOBILITÉS ENGAGÉE UNE GOUVERNANCE À APPROFONDIR SOCIAL

ÉCONOMIQUE UNE POLITIQUE DE COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE

GOUVERNANCE

UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE COLLECTIVE

ENVIRONNEMENTAL

CULTUREL ET HUMAIN UNE POLITIQUE DES SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE TOUJOURS PLUS EXIGEANTE

UNE POLITIQUE D'ÉCOAMÉNAGEMENT INTÉGRÉE

UNE POLITIQUE HARMONIEUSE DE LA NATURE EN VILLE

Pour une agglomération généreuse et solidaire Une politique de cohésion sociale partagée

34

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

S

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

olidement implantée dans

la mise en œuvre se déploie

pleinement à travers son ambitieux

les politiques publiques du

progressivement dans l’ensemble

programme de rénovation urbaine

Grand Nancy, la culture de la

des politiques publiques. Le

qui change profondément et

solidarité permet de dessiner une

Plan local de l’habitat durable

durablement le visage de sept

communauté urbaine et humaine,

accompagne les bailleurs sociaux

quartiers de l’agglomération. En

un territoire harmonieux qui

mais aussi les promoteurs et

réconciliant l’humain avec l’urbain,

crée les conditions favorables à

propriétaires privés dans leurs

ce vaste chantier intervient pour

l’épanouissement de chacun.

projets de construction et de

et avec les habitants sur tous les

Dans le domaine de la cohésion

rénovation. La Maison de l’Emploi du

aspects sociaux, économiques

sociale, le projet d’agglomération a

Grand Nancy se mobilise en faveur

et écologiques qui constituent

pour ambition de développer une

de l’insertion professionnelle des

le mieux vivre ensemble :

offre de logements accessibles

publics en difficulté. Quant aux

habitat, déplacements, services

à tous, de favoriser l’emploi, la

équipements communautaires, leur

à la personne, lien social, culture,

formation et l’insertion, de faciliter

mise aux normes d’accessibilité

emploi… Des démarches de

l’accès aux équipements culturels,

se poursuit. À signaler également

sensibilisation et de prévention dans

sportifs et de loisirs, de garantir

qu’une nouvelle politique tarifaire

les domaines de la sécurité et de la

prévention et sécurité, ainsi que

permet au plus grand nombre de

santé y sont également engagées

des actions pour une meilleure

bénéficier des loisirs et des activités

avec des opérations comme Octobre

santé.

culturelles et sportives développés

Rose, Grand Nancy Défib’, Mars

Ces enjeux sont déclinés dans de

sur le territoire.

Bleu ou encore la lutte contre les

multiples actions initiées depuis

Le volet cohésion sociale de la

addictions.

de nombreuses années et dont

politique du Grand Nancy s’exprime

35

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

Une politique de cohésion sociale partagée Le Grand Nancy s’engage à aller plus loin encore pour intégrer la cohésion sociale au cœur de l’ensemble de ses politiques publiques. Au profit d’un développement territorial plus harmonieux et solidaire.

PROJET URBAIN DE COHÉSION SOCIALE

De nombreuses opérations de sensibilisation

Tarifs préférentiels pour l’entrée au Pôle aquatique :

215 684 entrées en 2011

sur un total de 880 000 entrées

Adopté par les 20 communes du Grand Nancy pour la période 2007-2014, le Projet Urbain de Cohésion Sociale (PUCS) est le socle fondateur de la stratégie de développement social du Grand Nancy. Ce document, qui sera réactualisé d’ici la fin de l’année 2013, repose sur des politiques publiques cohérentes menées à l’échelle de l’agglomération et des projets spécifiques déployés sur des quartiers prioritaires.

La mise en œuvre du Projet

Fréquentation des équipements culturels, de sport et de loisirs :

357 263 entrées en 2011 (hors piscines), soit + 10 % par rapport à 2010

Urbain de Cohésion Sociale permet de soutenir de nombreuses actions dans les domaines de la santé et du handicap, de l’emploi et de l’insertion professionnelle, de la prévention et de la sécurité, ainsi que de l’éducation, des loisirs, de la culture et du cadre de vie, pour une enveloppe globale d’un montant de 1,75 M€ en 2011.

PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

Un projet de nouveau contrat local de sécurité

Dans le cadre du projet urbain de cohésion sociale, le contrat local de sécurité pour la période 20072012 a mobilisé l’année écoulée l’ensemble de ses acteurs pour actualiser son cadre d’action.

En mars 2013, un nouveau contrat local de sécurité sera ainsi soumis au Conseil intercommunal de sécurité de prévention de la délinquance, organisé autour de quatre axes principaux : la préservation du cadre de vie et la protection des espaces, la prévention des comportements à risques sur la voie publique, la cohérence d’intervention dans le domaine

EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE

Des actions ciblées

de la prévention sociale et le maintien de la dynamique partenarial. Ce projet prenant en compte différentes problématiques nouvelles issues de l’observation du terrain.

Pour renforcer le rôle de coordination des maires en matière de prévention et de sécurité, un « comité prévention sécurité des maires » a également été initié en mars 2012. Il a permis l’animation de trois groupes de travail autour de sujets concrets comme la sécurisation des zones commerciales.

En septembre 2012, l’agglomération comptait plus de 18 500 demandeurs d’emploi, dont 22% résidaient en zone urbaine sensible.

Afin d’accompagner les habitants sur la voie de l’emploi et de l’insertion professionnelle, la Communauté urbaine met en place des plans d’actions ciblés et s’appuie sur des dispositifs comme les clauses d’insertion dans les marchés publics, la zone franche urbaine et la charte de la diversité dans les entreprises, mais aussi avec l’aide à des projets de création d’entreprise sur les quartiers les plus fragilisés.

Pour mener cette action d’envergure, la Maison de l’Emploi du Grand Nancy et la Mission locale constituent la maîtrise d’oeuvre pour articuler sur le terrain ces différents outils.

36

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

Nombre de logements mis en chantier en 2011 :

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DURABLE

1 013, dont 643 HLM Une production très dynamique de logements sociaux, qui dépasse chaque année l’objectif de 300 logements par an inscrit dans le programme local de l’habitat durable du Grand Nancy.

A GI R E N

588

Un parc de logements toujours plus diversifié

SEM

aidés en 2011

pour un budget de

77 500 €

172 813 heures de travail

réalisées en 2011 en clause d’insertion dans la commande publique

BLE

SE

Bilan éco-gaz :

68 ménages

Parmi les enjeux du 6e Programme local de l’habitat durable figure celui de faciliter l’accès des habitants à un parc de logements diversifié et ainsi favoriser les parcours résidentiels au sein de l’agglomération.

La démarche se concrétise progressivement au niveau des zones d’aménagement concerté de l’agglomération avec l’objectif de proposer des logements locatifs sociaux et privés, ainsi que des produits en accession à la propriété afin de retenir les familles sur le territoire. Tandis que les Rives de Meurthe à Nancy et le Plateau de Haye à Nancy, Laxou et Maxéville constituent les ZAC les plus avancées dans la démarche, la même stratégie s’engage sur Bois- la-Dame à Tomblaine, la Haie-Cerlin à Seichamps et Biancamaria à Vandoeuvre-lès-Nancy.

MBLE

Nombre de logements sociaux livrés en 2011 :

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

Ce dispositif mené en partenariat avec GDF Suez permet d'apporter des aides complémentaires aux propriétaires occupants modestes, en situation de précarité énergétique.

N AGIR E

La Maison de l’Habitat du Grand Nancy

Installée au rez-de-chaussée de l’immeuble République sur le quartier Nancy Grand Cœur, la Maison de l’Habitat et du Développement durable accueille les usagers, locataires, propriétaires occupants ou bailleurs pour répondre à toutes leurs questions en matière de logement et de développement durable. Regroupant plusieurs services en un même lieu, elle facilite les démarches des habitants.

Lutte contre les discriminations :

1 470

Maison de l’Habitat et du Développement durable. Place de la République à Nancy.

Tél. : 03 54 50 20 40.

entreprises sensibilisées en 2012

MAISON DE L’HABITAT 3 664 visiteurs en 2011 4 000 visiteurs en 2012

37

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

UNE POLITIQUE DES MOBILITÉS ENGAGÉE UNE GOUVERNANCE À APPROFONDIR SOCIAL

ÉCONOMIQUE UNE POLITIQUE DE COHÉSION SOCIALE PARTAGÉE

GOUVERNANCE

UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE COLLECTIVE

ENVIRONNEMENTAL

CULTUREL ET HUMAIN UNE POLITIQUE DES SERVICES URBAINS ET D’ÉCOLOGIE URBAINE TOUJOURS PLUS EXIGEANTE

UNE POLITIQUE D'ÉCOAMÉNAGEMENT INTÉGRÉE

UNE POLITIQUE HARMONIEUSE DE LA NATURE EN VILLE

Pour une agglomération d’échanges, de dialogue et de partage Une gouvernance à approfondir 38

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

E

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

xemplaire et responsable,

le Grand Nancy vis-à-vis de ses

d’aménagement urbain.

le Grand Nancy s’attache à

usagers et de ses partenaires

Le Grand Nancy tend également

développer la participation

institutionnels.

à renforcer ses partenariats afin

citoyenne et à renforcer le dialogue

Le projet d’agglomération a ainsi

de conforter sa position à l’échelle

avec les habitants. L’enjeu est

contribué à renforcer certaines

régionale, voire au-delà. Un travail

double : il s’agit d’améliorer la

démarches déjà bien ancrées et à

commun est ainsi engagé sur

compréhension de ce qu’est

en initier de nouvelles. Structures

l’interterritorialité : au sein d’un

une agglomération durable et

représentant la société civile, le

même bassin de vie, il s’agit de tenir

faire partager le sens de l’action

Conseil de Développement durable

compte de l’évolution des pratiques

communautaire.

et le Conseil de la Vie étudiante

des usagers. De nouvelles formes

Favorisant une nouvelle manière

sont de véritables laboratoires

de coopérations se profilent ainsi,

de conduire l’action publique,

d’idées au service de la collectivité.

fondées sur les grandes politiques

l’introduction de la participation

D’autres démarches participatives

publiques partagées avec les

au sein des politiques publiques

ont vu le jour, comme le Conseil

intercommunalités voisines, en

permet non seulement de mieux

de Gouvernance installé à la

lien avec le Scot Sud 54 et le Pôle

articuler celles-ci ; mais également

Fabrique dans le cadre du projet

métropolitain du Sillon Lorrain.

d’évaluer leur pertinence au regard

Nancy Grand Cœur ou encore les

des besoins réels des citoyens.

ateliers mis en place sur le Plateau

Cette culture de l’évaluation

de Haye. Ces actions innovantes

correspond également aux

ont vocation à se développer sur

exigences de maîtrise des coûts : une

l’ensemble de l’agglomération à

responsabilité dont doit répondre

l’occasion des nouvelles opérations

39

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

Une gouvernance à approfondir La Communauté urbaine fait vivre des espaces de dialogue et de rencontres aux contours nouveaux. Pour renouveler les modalités de conduite de l’action publique et alimenter sa stratégie avec l’ensemble des partenaires de l’agglomération, aux différentes échelles.

SILLON LORRAIN

La création du Pôle métropolitain TERRITOIRES À ENJEUX

Une étape significative pour le Secteur Sud-Est

Les Rives de Meurthe, l’ÉcoQuartier Plateau de Haye et l’ÉcoQuartier Nancy Grand Cœur, les Plaines Rive Droite, le Plateau de Brabois et le Secteur Sud-Est : le Grand Nancy est organisé aujourd’hui en plusieurs pôles attractifs, qui appellent une large concertation pour réussir leur développement durable. Se déployant sur plusieurs communes, ces territoires stratégiques illustrent une nouvelle forme de gouvernance de l’intercommunalité.

En 2012, le Secteur Sud-Est a mobilisé ses différents acteurs. Des ateliers sur le Sillon du Fonteno ont notamment été animés en lien avec l’ADUAN : ils ont permis d’aborder la programmation de deux quartiers à urbaniser autour de la future halte de Heillecourt et du pôle d’équipements Montaigu. Par ailleurs, la bretelle reliant la zone de Frocourt à l’A330 en direction de Nancy réalisée en 2012 est aujourd’hui opérationnelle.

Créé par arrêté préfectoral le 18 décembre 2011, le Pôle métropolitain du Sillon lorrain a été officiellement installé le 23 janvier 2012. Il s’est fixé pour objectif d’accroître la compétitivité et le rayonnement de tout un territoire en développant des services de haut niveau pour les Lorrains dans les domaines universitaire, médical, culturel et touristique. Cette première année a notamment été marquée par la mise en œuvre opérationnelle du Pass musées et le lancement d’un travail prospectif sur le développement économique.

2012 a aussi été mise à profit pour mettre en place une gouvernance partagée, fédérant les compétences des collectivités et favorisant la dynamique de projet. Elle s’appuie en grande partie sur les ressources des collectivités fondatrices et la mutualisation de moyens. Par ailleurs, l’association du Sillon lorrain, qui avait préfiguré la création du Pôle métropolitain, a été transformée en Conférence métropolitaine. Cette instance ouverte associe les acteurs socio-économiques et culturels régionaux en tant que force d’analyse et de proposition. Enfin, le Pôle métropolitain a officialisé un partenariat avec les deux agences d’urbanisme de Metz (AGURAM) et de Nancy (ADUAN) afin d’offrir un espace commun de réflexion.

2 ÉcoQuartiers distingués sur le plan national

6 réunions de la Fabrique de Nancy Grand Cœur

5 réunions thématiques du Conseil de développement du Plateau de Haye

40

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

SEM

SE

N AGIR E

PÔLE AQUATIQUE

Des comités d’usagers des piscines

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

BLE MBLE

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

A GI R E N

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

Un site Internet pratique pour les usagers

Avec plus de 552 000 visiteurs, le site Internet du Grand Nancy ne cesse d’affirmer son utilité auprès des usagers avec une hausse de fréquentation de 23 % par rapport à 2011. Parmi les pages les plus visitées : celles du Pôle aquatique, des déchetteries et les offres d’emploi. Un constat qui rappelle le rôle de proximité de la Communauté urbaine avec les habitants, qui viennent trouver sur www.grand-nancy.org de nombreuses informations pratiques.

Le Grand Nancy est également présent sur Facebook et Twitter avec un total de près de 2 000 abonnés ou fans.

Pour assurer une concertation durable avec les usagers des piscines, le Grand Nancy a installé en 2012 deux comités d’usagers réunissant des habitants de l’agglomération volontaires pour partager leur point de vue sur ce service public. L’objectif : permettre à la Communauté urbaine de toujours mieux répondre aux attentes du public. De la manière de partager les lignes d’eau à l’amplitude horaire des établissements, les différents points soulevés sont actuellement analysés par les services. Un retour sera proposé au printemps 2013 lors des prochaines réunions des comités d’usagers.

Plus d’infos : www.grand-nancy.org

CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE CONSEIL DE LA VIE ÉTUDIANTE

Des contributions éclairées

Instance consultative, le Conseil de Développement durable permet le dialogue entre la société civile, les citoyens et la Communauté urbaine. Ses contributions participent à la définition des grandes politiques publiques.

En 2012, ses membres se sont ainsi mobilisés pour répondre aux défis des changements climatiques.

La dimension « Air » a ainsi été ajoutée sur proposition conjointe du Conseil et du Club Climat Énergie au Plan Climat Énergie Territorial du Grand Nancy. Dans le domaine des transports, la contribution du Conseil a porté sur l’organisation du futur réseau « Stan 2013 ». Quant aux enjeux d’inter-territorialité, le Conseil de Développement

durable s’est particulièrement investi dans l’analyse du pré-PADD (Projet d’Aménagement et Développement Durable) du SCOT Sud 54. Enfin, l’instance a apporté sa contribution au niveau de l’élaboration du contrat local de Santé.

Du côté du Conseil de la Vie étudiante, dont l’action doit permettre d’améliorer la qualité de vie des étudiants dans l’agglomération, la réflexion s’est portée sur la mobilité dans le cadre du projet de réseau « Stan 2013 ». L’instance est également associée à la mise en place d’un observatoire métropolitain de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Conseil de la Vie étudiante

37 membres

2 réunions plénières et 4 commissions en 2012 41

Conseil de Développement durable

100 membres, 5 collèges : Compétitivité, Cadre de vie et environnement, Solidarité, Territoire, Talents d’agglomération.

4 réunions plénières, 9 réunions du bureau et 30 groupes de travail en 2012

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

PARTIE 2 : BILAN DES ACTIONS CONDUITES AU TITRE DE LA GESTION DU PATRIMOINE, DU FONCTIONNEMENT ET DES ACTIVITÉS INTERNES DU GRAND NANCY

Pour une agglomération exemplaire et responsable Une stratégie d’amélioration continue pour les ressources internes 42

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

’est grâce à l’investissement

de l’intercommunalité.

de centaines de

À l’image des grandes politiques

professionnels et une

publiques de l’agglomération, elles

organisation en phase avec la réalité

intègrent elles aussi les enjeux de la

du terrain que le Grand Nancy

ville durable en favorisant l’accueil

déploie son action. La gestion des

des personnes handicapées au

ressources humaines, des finances,

sein de la Communauté urbaine,

mais aussi des moyens généraux,

par exemple, ou en expérimentant

de la commande publique, des

la mise en place de critères de

systèmes d’information et du

développement durable au niveau

patrimoine : ces missions occupent

des marchés publics.

une place centrale dans le quotidien

43

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GRAND NANCY 2012

POUR UNE AGGLOMÉRATION OUVERTE ET FLUIDE

POUR UNE AGGLOMÉRATION EN MOUVEMENT, INNOVANTE ET CRÉATIVE

POUR UNE AGGLOMÉRATION SOBRE ET VERTUEUSE

Une stratégie d’amélioration continue pour les ressources internes Que ce soit au niveau des ressources humaines, des moyens généraux ou du patrimoine communautaire, le Grand Nancy, à l’appui des équipes et services du pôle ressources et ingénierie communautaire, s’investit pour promouvoir un fonctionnement exemplaire de son institution et favoriser l’épanouissement professionnel des agents.

APPRENTISSAGE

Développer la formation qualifiante

57

Parallèlement au développement des potentiels en interne, la Communauté urbaine se mobilise dans le cadre de son Plan Jeunes pour renouveler ses ressources humaines grâce au recours à des agents en contrat d’apprentissage ou intégrés à un dispositif de formation.

Ainsi, pour l’année scolaire 2011-2012, la Communauté urbaine a accueilli 45 apprentis et a prévu d’en accueillir 57 pour l’année scolaire 2012-2013.

Une action qui s’appuie sur l’accompagnement des apprentis et des maîtres d’apprentissage.

tis

45

ren app té ’ d bre nau Nom ommu C à la ine urba 2 2013 1 1 2012 20 201

HANDICAP

Une politique d’emploi et d’intégration des agents

La Communauté urbaine s’est engagée dans une politique d’emploi et d’intégration des agents en situation de handicap.

Elle est ainsi passée d’un taux de travailleurs handicapés de 2,25 % au 1er janvier 2005 à un taux de 6,17 % au 1er janvier 2011. Pour atteindre l’obligation légale de 6 %, la signature d’une convention avec le Fonds pour l’Insertion

44

des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) au 31 décembre 2010 a constitué un soutien important.

En 2012, la sensibilisation des agents au handicap s’est poursuivie avec la formation des managers, et différentes adaptations de postes de travail sont en cours.

POUR UNE AGGLOMÉRATION AGRÉABLE ET VIVANTE

POUR UNE AGGLOMÉRATION ACCESSIBLE ET RESPONSABLE

POUR UNE AGGLOMÉRATION GÉNÉREUSE ET SOLIDAIRE

POUR UNE AGGLOMÉRATION D’ÉCHANGES, DE DIALOGUE ET DE PARTAGE

Un budget 2012 tourné vers l’investissement

268,4 M€

187,2 M€

en fonctionnement

en investissement

Évolution de la consommation d’électricité liée à l’éclairage des couloirs de bâtiments communautaires

Montant total du budget principal : 455,6 M€

2004

132 000 kWh PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE

Un éclairage optimisé des couloirs 2008 Pour renforcer la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la Communauté urbaine s’est engagée à optimiser l’éclairage des couloirs des bâtiments du siège de la Communauté urbaine, qui restaient allumés jusqu’à 19 heures par jour.

En 2004, 396 tubes de 70 W de l’hôtel de Communauté affichaient une consommation annuelle totale de l’ordre de 132 000 kWh pour une enveloppe de 15 154 €.

44 500 kWh

Différents aménagements, comme par exemple la pose de détecteurs de présence ou encore de luminaires équipés de ballasts électroniques, ont permis progressivement de diviser par 10 la consommation d’énergie et le coût. En 2011 tout particulièrement, l’ensemble des tubes éclairant les couloirs ont été remplacés par une technologie LED 19 W pour un investissement de 17 582 €.

Taux de travailleurs en situation de handicap

2011

16 000 kWh

MARCHÉS PUBLICS

Premier bilan pour le livret vert

2010

5,47 %

2011

6,17 %

Le Grand Nancy est engagé depuis plusieurs années dans une politique d’achat public durable. Afin de renforcer cet engagement, la Communauté urbaine a initié un livret vert, un nouveau document contractuel permettant aux candidats aux appels d’offres d’exposer la plus-value environnementale de leur dossier.

Expérimenté depuis 2010, le dispositif a concerné 22 marchés pour un total d’environ 80 offres. Le livret vert a permis de mettre en évidence une véritable culture d’entreprise en matière de développement durable. Aussi, la Communauté urbaine aborde aujourd’hui une phase transitoire visant à ouvrir progressivement le dispositif. Cette étape doit permettre de construire avec l’ensemble des acteurs, privés et publics, une acculturation à cette thématique, basée sur le bilan de l’expérimentation.

45

Directeur de la publication : André Rossinot Conception éditoriale et coordination : Lison Jungmann Avec la collaboration de la mission Ville européenne durable du Grand Nancy Rédaction : Sabrina Tenace, Lison Jungmann Ce rapport d’activité a été élaboré avec l’aimable concours des services et des partenaires de la Communauté urbaine du Grand Nancy Crédits photographiques : Christopher Courtois, Serge Martinez, Frédéric Mercenier, Clotilde Verdenal, Grand Nancy, Ville de Nancy Conception graphique-réalisation : AVANCE NANCY Impression : BIALEC Imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement (FSC)

RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2012